CENTRE DE FORMATION Diplôme Collaborateur Fichier Central
Nos formations à Genève Diplôme Collaborateur Fichier Central Objectifs Le Centre de Formation VisionCompliance a mis en place la formation métier Collaborateur Fichier Central, basée sur le référentiel de compétences publié par la Fondation Genève Place Financière. Ce cours, unique en Suisse, vise à former les collaborateurs du Fichier Central afin qu ils puissent maîtriser toutes les tâches exigées au niveau réglementaire et ainsi apporter l appui nécessaire au département compliance en tant que Collaborateur Fichier Central. Durée La formation est composée de 6 modules se déroulant sur une période de trois mois. La formation en salle représente un volume horaire de 40 heures à raison d un cours hebdomadaire de 4 heures. Ajouté à sa formation présentielle, le participant consacrera environ 7 heures de formation e-learning (3 modules) ainsi que 2 heures en classe pour préparer l examen. Public cible La formation s adresse principalement aux collaborateurs des fichiers centraux de banques ou sociétés financières. Prérequis Pour être admis à la formation Collaborateur Fichier Central, les candidats doivent justifier d au moins une année d expérience dans un service de Fichier Central. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2
Modules de formation MODULE 1 8 heures Droit bancaire et financier Les différentes lois bancaires et financières : LFinma, LB, LBVM, LBA & OBA-FINMA, etc. ; l autorégulation bancaire ; la surveillance bancaire ; le code pénal et les principaux articles à la lutte contre le blanchiment d argent ; évolution législative et réglementaire. Dates : 7 & 14 octobre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : Pascal TOURETTE, Avocat auprès de l Étude Kronbichler & Tourette. MODULE 2-12 heures & 3 modules e-learning Formation en ligne 1. Les standards internationaux de la lutte contre le blanchiment d argent. 2. Le système suisse anti-blanchiment : la LBA - la FINMA ; l autorégulation ; rôle du MROS & des autorités judiciaires. 3. La LBA : but et objet de la loi ; champ d application ; les articles liés aux obligations de diligences ; sanctions. Les règles de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d argent Les règles formelles et matérielles : CDB 16 ; OBA-FINMA ; les obligations de diligence ; vérification du cocontractant ; identification de l ADE ; KYC ; notion du «risk based approach» ; clarifications ; communication au MROS ; organisation LBA de l intermédiaire financier. Dates : 4, 11 & 18 novembre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : François LARREY, Directeur VisionCompliance SA, Genève. MODULE 3-3 heures La vérification des signatures Initiation aux techniques de vérification de signatures ; méthodes d identification des indices d authentifications et de falsifications des signatures ; prise de décision pour limiter le risque de la banque. 3
Date : 25 novembre 2016 Horaire : 13h30 16h30 Intervenant : Thomas OTTIKER, Chef de Section Authentification / Identification à l Institut Forensique Zurich. MODULE 4-8 heures La fiscalité / le rôle du fichier central La fiscalité EU & Droit du timbre & TVA : les principes ; le champ d application ; les obligations de la banque ; les modalités de prélèvement et de paiements ; la documentation ; les sanctions. QI FATCA : les principes ; le champ d application ; les modalités de prélèvement et de paiements ; les documents relatifs, les sanctions. Dates : 2 & 9 décembre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant(e)s : Pierre-André PANCHARD, Responsable du fichier central auprès de la banque SYZ & Co. & Patrizia ASCARI, Tax specialist auprès de l Union Bancaire Privée (UBP) SA, Genève. MODULE 5-2 heures La gestion documentaire Les différents types de documents d ouverture de compte ; La gestion documentaire : règles d ouverture et de fermeture de compte ; système de classement et de sauvegarde des données ; gestion des documents annulés ; archivage des dossiers ; gestion des avoirs sans nouvelles ; gestion de la destruction des documents ; cohérence des données KYC, FATCA, WI. Dates : 15 décembre 2016 Horaire : 16h30 18h30 Intervenant : Stéphane HOFER, Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA. MODULE 6-4 heures L organisation de la sécurité La mission du Fichier central : organisation bancaire ; missions propres du fichier central ; méthodes de contrôle de l efficacité du Fichier central ; les mesures de sécurité : obligations légales & réglementaires ; protection des données ; sécurité des documents : scannage ; remise de documents pour consultation ; courrier en poste restante ; mesures d accès au fichier central. 4
Date : 16 décembre 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : Stéphane HOFER, Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA. 5
Les intervenants Patrizia ASCARI Tax specialist auprès de l Union Bancaire Privée (UBP) SA, Genève. Titulaire d une licence en droit suisse et droit italien, complété par un master en droit fiscal de l entreprise de l Université Bocconi à Milan, Patrizia ASCARI est également titulaire d un brevet d avocat du barreau de Genève. Spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale, elle travaille en tant que «tax specialist» auprès du département Compliance de l Union Bancaire Privée SA à Genève. Elle donne régulièrement des cours au Centro Studi Bancari à Lugano et participe comme intervenante sur la question du «QI» et du «FATCA» dans le cadre des séminaires fiscaux organisés par l ASB. Stéphane HOFER Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA. Licencié en droit de l Université de Genève, spécialisé en droit bancaire, Stéphane Hofer possède un diplôme en prévention de la criminalité financière de l Université de Manchester et la certification Projet Manager Professional auprès du Projet Management Institute aux USA. Il a occupé chez HSBC Private Bank Genève diverses responsabilités opérationnelles avant de rejoindre le Crédit Agricole Suisse en qualité de responsable de la gestion des Ouvertures de Comptes et modifications. Thomas OTTIKER Chef de Section Authentification / Identification à l Institut Forensique Zurich. Chef de Section Authentification/Identification à l Institut Forensique Zurich, Thomas OTTIKER est titulaire d un Master in Forensic Science de l Université de Lausanne, ainsi que d un Executive Master of Business Administration de Kaleidos Fachhochschule Schweiz (EMBA FH). En sus, il exécute des mandats d expertise en vérification de signatures et d écriture pour les instances judiciaires et pénales et intervient fréquemment dans les banques genevoises pour former leurs collaborateurs. 6
Les intervenants Pierre-André PANCHARD Responsable du fichier central auprès de la banque SYZ & Co. Spécialiste bancaire et expert en gestion de fichiers centraux, Pierre- André Panchard a construit son expérience auprès de grandes banques, de sociétés financières et de banques privées. Ses 30 années d expérience pratique l on amené à organiser ou réorganiser plusieurs fichiers centraux y compris lors de fusions. Pascal TOURETTE Avocat au BAvocat auprès de l Étude Kronbichler & Tourette. arreau de Genève et associé auprès de l Etude Kronblichler & Tourette à Genève, Pascal Tourette a travaillé durant plusieurs années à la Direction Compliance d un grand établissement bancaire de la place. Parallèlement, il a obtenu le Certificat Compliance Management de l Université de Genève. Il a complété sa formation par un Master en droit international, commercial et européen à l Université de Sheffield (LL.M.), axé sur le droit de la faillite, la criminalité économique et le droit des sociétés. 7
Infos pratiques Diplôme Collaborateur Fichier Central DÉBUT 7 octobre 2016 FIN 16 décembre 2016 EXAMEN 17 janvier 2017 09h00-12h00 PRIX CHF 4 200.- INSCRIPTIONS CONTACT www.visioncompliance.ch/formations VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP 5221 1211 Genève 11 Tél. +41228072800 Fax. +41 22 807 28 01 info@visioncompliance.ch LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse 7 1211 Genève 8