Maison de services au public Une nouvelle manière de rendre service aux citoyens Inauguration de la maison de services au public de Saint-Yrieix-la-Perche Saint-Yrieix-la-Perche, le vendredi 27 mai 2016 www.haute-vienne.gouv.fr @Prefet87
SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE Inauguration de la maison de services au public de Saint-Yrieix-la-Perche 1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC D ICI FIN 2016 UNE NOUVELLE MANIERE DE RENDRE SERVICE AUX CITOYENS LES PARTENAIRES D UNE MSAP LA CREATION ET LA LABELLISATION D UNE MSAP LES CRITERES OBLIGATOIRES POUR PRETENDRE A LA LABELLISATION PAR L ETAT PARTICIPATION DE L ETAT AU FINANCEMENT DES MSAP LES MSAP EN HAUTE-VIENNE Annexe : permanences des partenaires de la MSAP de Saint-Yrieix Contact presse : 05 55 44 17 50 / 17 57 pref-communication@haute-vienne.gouv.fr
COMMUNIQUE DE SYNTHESE Limoges, le 27 mai 2016 Inauguration de la maison de services au public de Saint-Yrieix-la-Perche Madame Estelle Grelier, secrétaire d État chargée des collectivités locales et Monsieur Daniel Boisserie, député-maire de Saint-Yrieix-la-perche, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix, ont inauguré le 27 mai 2016, la MSAP de Saint-Yrieix-la- Perche. En dehors des MSAP nouvellement créées par le Groupe La Poste, cette maison de services est la deuxième du département due à l initiative d une communauté de communes après celle d Ambazac (anciennement relais de service au public, point d information médiation multi-services (PIMMS)) mise en place en décembre 2007. Le département de la Haute-Vienne compte désormais 3 maisons de services au public ouvertes et labellisées, aux endroits de Cussac, Ambazac et Saint-Yrieix-la-Perche. Par ailleurs, la commission départementale de présence postale territoriale a validé le 24 février dernier l'ouverture en 2016 de 4 MSAP "postales" qui seront situées à Arnac-la-Poste, Le Dorat, Mézières-sur-Issoire et St-Just-le-Martel. Ces ouvertures s inscrivent dans un plan de déploiement national impulsé par le Gouvernement. Afin de réduire plus vite les inégalités d accès aux services, le Gouvernement a en effet décidé avec neuf grands opérateurs nationaux (La Poste, la SNCF, Pôle Emploi, les réseaux nationaux d énergie, les caisses d assurance maladie, de retraite, d allocation familiale, de mutualité sociale agricole) d accélérer le plan de déploiement des Maisons de services au public (MSAP) sur le territoire. 1000 MSAP seront ainsi mises en place d ici la fin de l année 2016. Le fonctionnement des MSAP est financé principalement par les collectivités territoriales. Depuis 2014, l État les accompagne en prenant à sa charge 25 % du budget de ces maisons. Pour obtenir un financement et être labellisées par l État, les MSAP doivent regrouper un certain nombre de services au public et respecter un cahier des charges. En Haute-Vienne, un schéma départemental d'accessibilité des services au public est en cours d'élaboration en partenariat avec le Conseil départemental, l'ensemble des partenaires des maisons de services au public et les élus. Il permettra d'ici la fin de l'année 2016 d'enrichir le réseau de ces sites mutualisés sur l'ensemble du territoire. Tél: 05 55 44 17 50 / 17 57 pref-communication@haute-vienne.gouv.fr
1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC D ICI FIN 2016 L amélioration de l accessibilité des services au public est une priorité du Gouvernement, rappelée lors des comités interministériels aux ruralités de Laon en mars 2015, Vesoul en septembre 2015 et dernièrement de Privas en mai 2016. Elle se traduit notamment par l ouverture d ici fin 2016 de 1000 maisons de services au public (MSAP). Les acteurs locaux et neuf opérateurs nationaux (La Poste, la SNCF, Pôle Emploi, les réseaux nationaux d énergie, les caisses d assurance maladie, de retraite, d allocation familiale, de mutualité sociale agricole) se sont engagés pour participer au nouveau déploiement de ces maisons. L État veille ainsi à la présence équilibrée et pérenne des services publics dans les territoires ruraux. Ce nouveau maillage de proximité répond aux besoins des citoyens éloignés des administrations et des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines. Les Maisons de services au public sont des guichets d accueil polyvalent chargés d accueillir, d orienter et d aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Au 31 août 2015, il en existait 364 sur le territoire national (réparties dans 67 départements métropolitains). UNE NOUVELLE MANIERE DE RENDRE SERVICE AUX CITOYENS En un lieu unique, les usagers - particuliers ou professionnels - sont accompagnés par des animateurs dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d accès à l emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l entrepreneuriat, services postaux Ces animateurs sont formés par les opérateurs partenaires, pour délivrer des services en leur nom. Une maison de services au public a d abord pour mission d informer le public, de lui expliquer les principes des réglementations les plus couramment appliquées et les demandes qu elles impliquent, de lui faciliter l usage des procédures téléphoniques et électroniques, de préparer et d organiser les rendez-vous (physiques ou téléphoniques ou par visio-conférence) avec les techniciens ou les spécialistes de chaque réseau. À cet effet, la structure aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l usage d Internet ou de la vidéo communication. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus concernent
principalement (mais pas exclusivement) le champ des prestations sociales et celui de l aide à l emploi. LES PARTENAIRES D UNE MSAP La MSAP peut être portée par une collectivité locale, une communauté de communes, le groupe la Poste, une association. Elle doit trouver au moins un partenaire de l emploi (Pôle emploi-maison de l emploi ) et un dans le domaine des prestations et de l aide sociale (CPAM CAF - MSA CARSAT ). D autres partenaires peuvent y proposer des activités : département, La Poste, ERDF, GRDF, Chambres consulaires, autorités responsables de transports, associations, partenaires privés Dans le cadre d un partenariat national avec le groupe La Poste, certains bureaux en déficit d activité seront transformés en MSAP. Ils seront alors portés par La Poste. LA CREATION ET LA LABELLISATION D UNE MSAP Pour être labellisées par l État, les MSAP doivent regrouper un certain nombre de services au public et respecter un cahier des charges. En conséquence, toute nouvelle maison de services au public qui souhaite obtenir un financement de l État et du fonds inter-opérateurs et souhaite intégrer le réseau national des maisons de services au public doit transmettre au préfet de département une convention-cadre, accompagnée d une lettre d intention et d une demande de financement. Compte tenu de leur mode de financement spécifique les MSAP/Poste ne sont pas soumises à cette demande individuelle de subvention. Par ailleurs, toute ouverture d'une MSAP requiert l avis du président du conseil départemental. LES CRITERES OBLIGATOIRES POUR PRETENDRE A LA LABELLISATION PAR L ETAT La MSAP est située à une distance de l ordre de 20 minutes ou davantage en véhicule motorisé d une autre maison de services au public, sauf exception liée notamment à une situation d enclavement. Une convention locale est signée entre la structure porteuse de la maison de services au public et les opérateurs partenaires pour définir les modalités d organisation
et de gestion de la MSAP. Elle doit impliquer, parmi les opérateurs signataires, au moins deux opérateurs des champs de l emploi et des prestations de l aide sociale. La MSAP est ouverte de manière régulière au minimum 24h par semaine sur l ensemble des prestations prévues. Un ou des animateurs d accueil de services au public, formés par chaque opérateur partenaire, assurent à la fois une mission d accueil du public et une mission d interlocuteur des opérateurs quant à la qualité et au développement de l offre délivrée. Ils assurent l accueil, l information, l orientation et la mise en relation avec les opérateurs, formalisée au besoin par des prises de rendez-vous. En se référant aux recommandations des opérateurs, et sur quelques procédures en nombre restreint, ils assistent le public dans la constitution de son dossier dont ils s assurent de la complétude. Le local de la maison de services comporte au minimum un point d accueil du public par l animateur, un point d attente assise et un espace confidentiel permettant des bonnes conditions d entretiens, qu ils soient en direct ou à distance via l outil numérique. Une attention particulière doit être portée à la bonne visibilité extérieure du site, dans un lieu central et emblématique ouvert au public, et à la mise en place d une signalétique cohérente pour orienter les usagers qui souhaitent se rendre dans la maison de services, complété, dès l obtention de la labellisation, de l affichage de la signalétique nationale. L équipement numérique doit être en adéquation avec les besoins et les usages du public. La maison de services comporte au minimum un outil informatique à la disposition du public avec liaison internet, avec la meilleure connexion possible. Les comptes d exploitation et bilans des années antérieurs et/ou le budget prévisionnel pour l année en cours ou à venir, rendent compte du coût annuel de fonctionnement. Les partenaires s engagent à respecter la charte nationale des maisons de services au public. L adhésion à cette charte nationale figure dans la convention locale.
PARTICIPATION DE L ETAT AU FINANCEMENT DES MSAP L État peut contribuer, selon les cas, au financement des dépenses d investissements pour la création de nouveaux espaces mutualisés de services au public (travaux de construction, de réhabilitation, d aménagement, financement des postes informatiques, de l ameublement...) via la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou le fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT). Concernant les frais de fonctionnement des premières années de l espace mutualisé, le montant de l aide de l État est porté à 25 % des dépenses prévisionnelles du budget de fonctionnement (dépenses de personnel incluses), entre 10 000 (plancher) et 17 500 (plafond) chaque année. Les Maisons de services au public doivent offrir une garantie de pérennité pour marquer une évolution structurelle dans l offre de service, en milieu rural notamment. C est la raison pour laquelle une convention de financement d une durée minimale de trois ans doit être conclue. Financement des MSAP (Hors MSAP Poste) 50 % par le porteur de projet, 25 % par l État, 25 % par les opérateurs (fonds inter-opérateurs).
LES MSAP EN HAUTE-VIENNE Le département de la Haute-Vienne compte désormais 3 maisons de services au public ouvertes et labellisées, aux endroits de Cussac, Ambazac et Saint-Yrieix-la-Perche. Par ailleurs, la commission départementale de présence postale territoriale a validé le 24 février dernier l'ouverture en 2016 de 4 MSAP "postales" qui seront situées à Arnac-la-Poste, Le Dorat, Mézières-sur-Issoire et St-Just-le-Martel. Les sites ont été choisis d une part au regard du respect d un équilibre dans le maillage géographique et d autre part en fonction des besoins des territoires. MSAP de CUSSAC (labellisée le 7 décembre 2015) Cette MSAP "poste" a ouvert en décembre 2015 à Cussac Infos pratiques 3, place de la mairie 05 55 70 93 36 Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h samedi de 9h à 12h. Partenaires : la Poste, la CAF, l assurance maladie, la MSA, pôle emploi, la direction départementale des finances publiques, SEVH MSAP d AMBAZAC (ancien Pimms, puis relais de service public depuis 2007) Infos pratiques 2, place de la Gare 05 55 57 05 30 ambazac@pimms.org Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Partenaires : la CAF, l assurance maladie, la MSA, pôle emploi, UT Direccte, mission locale et rurale, FACE Limousin, TER, SNCF, conseil départemental MSAP de Saint Yrieix (labellisée le 1er mars 2016) Infos pratiques rue du 8 mai 1945 Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Les permanences des différents partenaires sont disponibles en annexe. Partenaires : CPAM,CAF, mission locale et rurale, centre d informations et d orientations, points d accès aux droits (CIDFF), conciliateur de justice, FNATH, Armée de terre, PACT Haute-Vienne, Initiative Haute-Vienne Pour plus d information : Portail des maisons de services au public : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/
Annexe : permanences des partenaires de la MSAP de Saint-Yrieix