Rapport d'activité 8 Unité Territoriale de Saint-Genis-Laval 1 b, avenue Clemenceau 693 Saint-Genis-Laval Tél : 4 78 56 4 88 Fax : 4 7 39 33 17 Conseiller général du canton M. Christophe GUILLOTEAU Directeur et responsables en poste au 1er mars 9 Directeur d Unité Territoriale Responsable territorial social Responsable territorial enfance Responsable territorial santé Responsable territorial PA-PH* Responsable territorial insertion Responsable territorial voirie et bâtiments Mme Annie NOEL Mme Hélène GOMART-ESCAT Mme Annie NOEL Mme Virginie DEMARS * Personnes âgées - personnes handicapées DONNEES DEMOGRAPHIQUES (*) données INSEE 6 Population municipale 4 576 (soit +3,8% qu'en 1999) * Superficie 45, km * Densité 94 hab, / km * de communes 4 Communes Brignais, Chaponost, Saint-Genis-Laval, Vourles, BÂTIMENTS TERRITORIALISES Implantation des maisons du Rhône sur le territoire 3 Surface des MDR en m (hors permanences) 1 139 m² Maisons du Rhône Adresse Téléphone Fax Maison du Rhône principale 1 b, avenue Clemenceau 693 Saint-Genis-Laval 4 78 56 4 88 4 7 39 33 17 Maison du Rhône 3, place d'hirschberg 6953 Brignais 4 78 5 16 41 4 78 5 46 Maison du Rhône 9b, rue Jules Chausse 6963 Chaponost 4 78 45 67 4 78 16 9 18 Permanence médicale 5 avenue Charles De Gaulle 693 Saint-Genis-Laval 4 78 56 8 78 Permanence médicale 1 Place des Collonges 693 Saint-Genis-Laval Permanence médicale rue des Vallières Vourles de centre d'exploitation 1 Surface en m² 398 m² de collèges 4 Surface en m² 19 869 m² de Centres d'intervention du SDIS Surface en m² 5 m² EFFECTIFS PERMANENTS au 31 décembre Total Personnel administratif Personnel social Personnel de santé Personnel technique Commentaires Postes budgétés ETP* 79, 16, 14, 1, 39, Personnel technique : - agents en UT - 11 au centre d'exploitation de Brignais - 6 répartis dans les 4 collèges du canton ETP* agents 74,75 15,6 1,8 7,75 38,6 d'agents 81, 17, 14, 11, 39, de salariés en contrat d'avenir intervenant sur l'ut (collèges inclus) 6 (*) ETP = Équivalent Temps Plein 1
Faits marquants pour l'année 8 Perspectives 9 Au niveau de la population et de l'accomplissement des missions : - Organisation d'un accueil médico-social continu sur la MDR de Brignais pour desservir les communes de Brignais, Chaponost et Vourles Domaine personnes âgées et handicap : - Reprise des concertations avec les acteurs locaux du maintien à domicile pour répondre à une demande d'amélioration des coordinations. - Mobilisation importante de l'équipe pour des personnes âgées en perte de repères et en situation à la limite du maintien à domicile. - Stabilisation du nombre de personnes reçues et du nombre de dossiers déposés pour le handicap en moyenne chaque mois (une quarantaine) - 51 dans l'année - Amélioration des délais d'élaboration des plans d'aide pour les demande de prestation de compensation du handicap Nous aurons à faire face en 9, comme les autres unités territoriales du Département, à l'arrivée de nouvelles missions et de nouveaux publics. L'ambition est donc d'adapter nos méthodes de travail et notre fonctionnement pour : - Accueillir le mieux possible et dans les meilleurs délais les personnes qui vont venir déposer une demande de Revenu de Solidarité Active. - Franchir une nouvelle étape dans l'appplication de la loi sur le handicap en instruisant de bout en bout en UT les demandes des personnes handicapées adultes. - Assurer dans les meilleures conditions possibles le traitement des informations préoccupantes qui nous arrivent de plus en plus dans le cadre de la loi du 5 mars 7 réformant la protection de l'enfance - Intégrer la réforme des tutelles dans nos modalités d'accompagnement des familles et des personnes vulnérables Domaine Enfance Famille et PMI : - Evolution importante des interventions Enfance avec de plus en plus d'enfants à suivre qui sont en placement, en rupture de placement ou en recherche d'un lieu d'accueil adapté - Augmentation du nombre de mineurs et majeurs isolés qui nous sont confiés -Mobilisation des puéricultrices et des assistantes sociales sur l'évaluation des informations préoccupantes quel que soit l'âge du mineur concerné. - Début de l'entretien prénatal précoce proposés aux femmes enceintes par la sage-femme de l'ut. - Intervention de la sage-femme de l'ut pour 1% de son temps à la coordinationau CHU de Lyon Sud pour l'ensemble du Département. Domaine technique : - Missions d'entretien à péréniser -Forte mobilisation suite aux inondations en novembre 8 Au niveau du personnel et du fonctionnement interne : - Adaptation des modalités de travail des secrétariats médico-sociaux. - Consolidation de la spécialisation PA/PH de travailleurs sociaux. - Grande difficulté de fonctionnement de l'équipe enfance (charge de travail et absence de personnel) - Poursuite de l'intégration des agents des collèges avec recherche de solutions aux situations individuelles de plusieurs agents. Par ailleurs nous avons à : - Continuer l'accomplissement des missions d'entretien routier et du patrimoine - Réaliser le plan de relance voirie - bâtiment dans les délais impartis - Mutualiser les équipes OP et centre techique pour des missions particulières. - gérer en proximité de plus en plus de dossiers en lien avec nos partenaires associatifs ou les collectivités : il s'agit d'assurer dans les meilleurs délais l'instruction et le paiement des demandes de subvention. Signalons par ailleurs que la formation de l'ensemble de l'équipe PMI aux techniques de massage du bébé va permettre la mise en place d'animations collectives ouvertes à toutes les mamants du canton avec un objectif de soutien à la parentalité. La réalisation d'un diagnostic local et d'un projet d'ut sera un support partagé de réflexion entre les équipes et les cadres pour faciliter l'adaptation de moyens et de nos missions.
1/ Accueil en Maison du Rhône de points d'accueil 3 Accueil physique des usagers Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou spécialisés - Accueil tournant - catégorie de professionnels (B ou C) ) 1er accueil général en UT par un médiateur accueil (cat C) Accueil administratif médico-social en MDR ( adjoints, rédacteurs) Accueil spécialisé ensuite par domaine : PA-PH - Enfance de personnes accueillies dans les locaux 94 personnes comptabilisées à la MDR principale / Domaine d'intervention social et médico-social.1 - ACTION SOCIALE - données générales Pourcentage de nouveaux d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance de ménages reçus 1 479 41% 315 ménages incluses) de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins fois dans l'année) Il y a eu un peu moins de ménages reçus par rapport à 7 (moins 9%) mais un peu plus faisant l'objet d'un suivi social (+%) et davantage considérés comme très en difficulté. 953 Chaque année le nombre d'enquêtes est en augmentation.les services sociaux sont de plus en plus sollicités pour des évaluations portant sur des situations de personnes en précarité. - INTEGRATION SOCIALE Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) d'opérations financées 3 pour un montant de 5 Opérations financées 4 POLITIQUE DE LA VILLE pour une population de 5 193 "1,,3 soleil" Lieu de soutien à la fonction parentale à partir du jeu - quartier des Barolles Le théâtre interactif comme outil d'expression et de prévention des conduites à risque au collège GIONO - quartier des Collonges Espace d'écoute famille parents d'adolescents au centre social de Brignais Brignais : *Les Perouses - Catégorie *La Compassion - Catégorie 3 Saint Genis Laval : Basses Barolles - Catégorie *Champlong - Catégorie Logement Insertion Recherche de logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 118 15 RMI - de nouvelles demandes 159 dont instruites par l'ut (en pourcentage) 58% Accès au logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 59 116 RMI - de bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre 365 FSL : nbre de dossiers instruits par l' ACAL Non connu d'aides attribuées (garanties et attribuées) : 13 RMI - de bénéficiaires payés au 31 décembre Référents RMI - de bénéficiaires suivis au 31 décembre 48 dont pourcentage suivis par des 96 référents sur les MDR de l'ut 33% Maintien au logement de contrats d'insertion en cours au 31 décembre d'accompagnements sociaux hors accompagnent social lié au logement (ASLL) 5 79 FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre de demandes Taux d'attribution 15 (nbre d'aides attribuées rapporté 87% au nbre de demandes) Expulsions de procédures effectives pour lesquelles la MDR est saisie 5 18 FAL (Fonds d aide au logement) : nbre de demandes Taux d'attribution (nbre d'aides attribuées rapporté au nbre de demandes) #DIV/! Prévention spécialisée UT Département Département d'éducateurs sur le ressort de l'ut 3,5 ETP associatifs 3,5 ETP - associatifs : - 1,5 - ADSEA (Saint Genis Laval) - - Fondation AJD (Brignais - Chaponost) total de jeunes bénéficiant d'un soutien dont soutien occasionnel dont soutien régulier 195 13 9 3
.3 - PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.) Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées Allocations compensatrices à domicile et en établissement Aide à l'hébergement - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) P.A. P.H. de dossiers de 3 3 demandes complets instruits sur l'ut (renouvellements et 16 décisions suite à contentieux) Le nombre total de bénéficiaires de l'actp (7 en file active au 31/1/8) est en diminution de 1% par rapport à fin 7 : choix de la PCH et 1 décès dans l'année Aides ménagères et cartes foyer restaurant - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) Taux d'attribution (= nbre de renouvellements / nbre de dossiers de demandes complets reçus sur l'ut (renouvellements et décisions suite à contentieux) 1% PCH PCH à domicile de décisions favorables de décisions complètement défavorables de PCH accordées (pour aides humaines) 4 7 1 Amélioration du délais d'instruction et d'élaboration des plans d'aide au cours de l'année 8. Allocation Départementale Personnalisée d'autonomie de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager) Taux de décisions favorables de révisions périodiques pour changement de GIR ADPA domicile ADPA établissement 7 86 41% 65% 3.4 - ENFANCE - FAMILLE - PMI Santé publique et PMI Agréments et suivi des structures de garde de naissances 54 de femmes suivies par les puéricultrices et les sage-femmes en prénatal (visites à domicile ou MDR) de places théoriques des établ d'accueil du jeune enfant 386 dont micro crêches d'assistants maternels agréés sur l'ut 75 43 dont pourcentage en activité 89% au 31/13 d'enfants de à 6 ans suivis hors consultations médicales 567 d'enfants de à 6 ans vus en consultation 414 Bilans de santé à l'école maternelle : total d'enfants de [3-4 ans[ vus 55 de doses vaccinales administrées au cours des consultations des enfants de à 6 ans 898 Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) de personnes fréquentant le CPEF ENFANCE - Prévention ENFANCE - Signalements - Protection judiciaire - Modes d'accueil Aides financières (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors enveloppe RMI LOGEMENT) de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos) total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives (hors AESF) Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil provisoire pendant l'année de jeunes majeurs en contrat jeunes majeur UT 16 Variations par rapport à 7 445 1% 487 11-48% 6 Variations par rapport à 7 d'enfants distincts signalés auprès 367 7-83% de l'autorité judiciaire Aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) : nbre d'enfants concernés d'enfants dont les parents habitent sur l'ut qui font l'objet d'un placement 133-1% 7-4% de familles d'accueil salariées du 1 Département et gérées par l'ut qui ont accueilli au moins un enfant dans 1 % l'année d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département et gérés par l'ut 1 5% de jeunes majeurs en contrat social d'informations préoccupantes 9 4
3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures 3.1 - INFRASTRUCTURES Voirie Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires Nombre Montants Nombre Montants et montant des études voirie 4 3 977 et montant des études transports Opérations d'investissement (travaux d aménagement des routes départementales) et montant des interventions d'aménagement 11 1 58 d'arrêts de cars sur les routes départementales hors SYTRAL d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et dont opérations d'amélioration du réseau l'organisation du réseau autocars dont opérations de sécurité 19 6 dont autres (aménagements spécifiques vélos, transports en commun, environnement routier ) 9 8 978 TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants Dotations cantonales voirie 5 6 635 Opérations d'entretien (travaux d'entretien, d'exploitation et d'équipement de la route hors interventions pour dégâts d'intempéries) 8 351 77 VOIRIE : Observations et faits marquants Territoire hétéroclite, à la fois urbain et péri-urbain. Intervention et entretien de la route sur 3 cantons différents Gestion du domaine public (nbre d'actes de gestion) 11 Bâtiments territorialisés Acquisitions foncières de bâtiments Surface en m² Observations/Commentaires de négociations Maisons du Rhône 3 1 139 m² Observations/Commentaires Collèges 4 19 869 m² Aucun changement en 8 Centres d'intervention du SDIS 5 m² Centres d'exploitation 1 398 m² 3. - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Environnement Développement local de dossiers subventionnés Montant des dossiers subventionnés Observations/ Commentaires Observations/Commentaires Collecte et traitement des déchets Alimentation en eau potable et lutte contre l'érosion Aide aux collectivités (communes, L'aide aux collectivités concerne les 4 communautés de communes, syndicats) communes du canton, la Communauté de Commune de la Vallée du Garon, et trois syndicats intercommunaux : SITOM Sud de contrats en cours 5 Rhône - SYSEG - SMAGGA. dont nbre de contrats pluriannuels passés en Assainissement 5 Commission Permanente dans l'année d'avenants passés en Aménagement de rivières Commission permnanente 4 dans l'année Espaces naturels sensibles : gestion des milieux naturels et mise en valeur des sites Montant global des contrats pluriannuels passés en Commission 558 956 Permanente dans l'année Plan énergie 9 Réglementation boisement Animation associative, socio-éducative, sportive Observations/commentaires de dossiers de demandes de subventions * Pourcentage de subventions accordées Montant des subventions allouées 3 97% 45 797 Très peu de variation d'une année sur l'autre en ce qui concerne les associations subventionnées. Les 4 centres sociaux du canton ont passé convention avec le Département pour les actions soci-éducatives qu'ils conduisent en faveur de la jeunesse. Les 5 écoles de musique sont, elles, en contrat pluriannuel pour la période 7/9. Augmentation de 6% du montant total des sommes allouées. * Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur..., lesquels n'étaient pas traités par les maisons du Rhône en 8. 5