Police et contrôle social CRM 3705 A. Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE COURS

Département de criminologie Department of Criminology 14002-120 Université / 14002-120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Police et contrôle social CRM 3705 A Professeure Line Beauchesne Hiver 2014 PLAN DE COURS Horaire du cours : Disponibilité du professeur: Courrier électronique : Lundi, 13h à 14h30 Mercredi, 11h30 à 13h Salle LMX221 Bureau : FSS 13045 Line.Beauchesne@uottawa.ca Assistant : Renaud Savage Sur campus virtuel (learn) : Oui <<Il n'y a que deux dangers qui menacent le monde actuel : l'ordre et le désordre. >> Valery

2 DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS CRM 3705. Police et contrôle social (3h.p.s.s.-3cr.) Examen des différents pouvoirs et pratiques de la police en regard des libertés civiles et du contrôle social. Préalable : 15 crédits CRM complétés. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS 1.- Analyser la portée et les limites des contrôles institutionnels des opérations policières en matière de renseignements et de sécurité : contenu des grandes Commissions publiques d'enquête canadiennes à ce sujet, connaissance de l'évolution des pratiques et des changements organisationnels de la GRC et du SCRS. 2.- Analyser la portée et les limites des contrôles institutionnels des opérations policières en matière criminelle : distinction entre la déviance structurelle propre à certaines pratiques policières et la déviance individuelle propre aux écarts de certains policiers, connaissance des différents contrôles juridiques, administratifs, externes et internes mis en place pour contrôler la police 3.- Analyser la portée et les limites des contrôles institutionnels face à la croissance de la privatisation et de la multiplication des contrôles au nom de la sécurité. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Voir les descriptifs des thèmes du cours MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Exposés magistraux, films, conférencier invité.

3 MODALITÉS D ÉVALUATION A- Il y aura un travail d une valeur de 35% sur le thème I à remettre à le 24 février : double interligne, (Calibri 11), 12 pages MAXIMUM si fait seul, 20 pages si fait à deux. B- Il y aura un examen avec des questions à court développement le 19 mars sur le thème II qui aura une valeur de 25%. À livre fermé. C- Il y aura un examen avec des questions à long développement sur le Thème II d une valeur de 30%. À livre fermé. Période d examens. D Présence (conférence, films) : 10% Les critères d'évaluation pour le travail écrit sont : -- la clarté (ce qui sous-entend une présentation adéquate et une orthographe soignée); -- la cohésion (les éléments et les arguments du travail ont une logique entre eux en fonction de l'hypothèse de départ); -- la capacité de synthèse sur la question. Pondération /Résumé Outil d évaluation Pondération Échéance Examen Thème I 35 % 24 février 2014 Examen Thème II 25 % 19 mars 2014 Travail final 30 % Avril Cas de discussion 10 % Tout au long de la session

4 Pour des conseils utiles sur la façon de rédiger des travaux universitaires, veuillez vous référer au site Web suivant : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/usb/cleusbkey.swf. Absence à un examen ou remise tardive d un travail L absence à un examen ou à un test ou la remise tardive d un travail pour cause de maladie doit être justifiée dans les 5 jours MAXIMUM suivant l absence ou le retard, sinon la personne sera pénalisée. La Faculté se réserve le droit d accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l horaire des examens ne sont pas acceptées. Attention à la fraude scolaire! La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante 1 qui peut fausser l évaluation scolaire (c est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n est pas tolérée par l Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. On ne peut plaider l ignorance en cas de fraude. En cas de doute, il est de votre responsabilité de consulter l annuaire de votre faculté ou le site Web de l Université à l adresse suivante : http://www.socialsciences.uottawa.ca/pdf/plagiat.pdf sous la rubrique «Outils pour la rédaction des travaux». Au cours de la dernière session, la majorité des personnes trouvées coupables de fraude ont eu la note «F» dans le cours concerné et se sont vues imposé l ajout de trois à douze crédits supplémentaires dans les exigences de leur programme d études. Vous pouvez vous référer au règlement à l adresse suivante : http://www.uottawa.ca/academic/info/newsletter/fraud_f.html 1 Dans ce syllabus, le féminin inclut le masculin.

5 CONSIGNES SUR LE COMPORTEMENT EN CLASSE Prière de faire preuve de respect à l égard des autres en éteignant la sonnerie de votre téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. EN RESUME, PAS DE CELLULAIRE SUR LES BUREAUX. Les ordinateurs ne sont tolérés qu à condition qu ils ne soient pas branchés au réseau sans fil de l université. Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits sans une permission explicite de la part de la professeure. Les étudiantes qui ne suivent pas cette consigne seront invitées à quitter la salle de classe. S il y a des points de participation ce jour-là pour une activité, l étudiante perd ses points. Lectures à se procurer pour le cours. Le syllabus indique les liens vers les textes sur le WEB ou virtuels vers la bibliothèque. Pour d autres textes, le syllabus indique qu ils sont en PDF sur le Campus virtuel. Enfin, il y a un livre que l on peut se procurer (texte 25) à rabais (13$). J en ai quelques exemplaires que j amènerai en classe. DÉROULEMENT DU COURS

6 Thème I La responsabilité politique du contrôle des activités en matière de renseignements et de sécurité jusqu en 1990 Prélude : L histoire du service de renseignement jusqu à la 2 e Guerre mondiale (Notes de cours sur le Campus virtuel) INTRODUCTION : Les principes de fonctionnement de tout service de renseignement et de sécurité qui prêtent aisément à dérapage (Notes de cours sur le Campus virtuel) 1) L organisation du système de renseignement au lendemain de la 2 e Guerre mondiale et les problèmes que cela pose) (Notes de cours sur le Campus virtuel) 2) L'affaire Gouzenko en 1946 et les lacunes des directives politiques qui ont suivi en matière de renseignements et de sécurité. : abus à l égard des citoyens par la GRC qui ont mené à la Commission Mackenzie en 1966. (Notes de cours sur le Campus virtuel) 3) Recommandations de la Commission Mackenzie en 1968 pour éviter à l'avenir ces dérives juridiques et opérationnelles et assurer une responsabilité politique plus adéquate en matière de renseignements et de sécurité : la séparation des services de renseignements et de sécurité (SRS) de la GRC par la création d un service civil avec une formation appropriée à ce type d activités + une structure politique de contrôle qui définit clairement les cibles et analyse les activités en matière de renseignement et de sécurité. Le gouvernement n a pas suivi ces recommandations et a même encouragé la GRC à continuer son travail dans la même direction mais cette fois à l égard des séparatistes québécois. (Notes de cours sur le Campus virtuel) 4) La directive de Trudeau le 19 décembre 1969 (texte 1) et le rôle de la GRC suite à cette directive qui ont débouché sur les événements d Octobre 70 au Québec (voir annexe A du syllabus + textes 2,3)

7 5) Directive de 1971 (Texte 4) : exemples d opérations qui en ont découlé sur les séparatistes au Québec. (Pas de texte. Prendre des notes.) 6)Exemples d opérations sur d autres groupes au Québec ou à l extérieur du Québec. (texte 5) 7) Réaction politique fédérale pour éviter les enquêtes sur la GRC : le gouvernement fédéral, pour protéger la GRC qui commençait â être soupçonnée d'interventions illégales, a modifié les lois de manière à ce tout ce qui était fait au nom de la sécurité nationale par la GRC ne puisse plus être examiné par l'extérieur. (texte 6) 8) Tentative de dévoilement des activités abusives de la GRC au Québec par le Parti Québécois à l aide de la Commission Keable et neutralisation de cette commission par le fédéral à l aide la Commission Macdonald et leurs résultats en termes pénaux. (Texte 7) 9) de ces commissions en termes politiques : création du Service civil de renseignements et de sécurité avec plus de pouvoirs dans ses fonctions que la GRC et, pour la première fois, l accès au Centre de la sécurité des télécommunications (CST). (texte 8) Son implantation sous la gouverne de la GRC (Texte 9) et sa gestion sous la gouverne des Américains (Texte 10). 10) Les bagarres entre ce nouveau service civil et la GRC (Texte 11), la persistance à prioriser la chasse aux communistes et la désorganisation, non seulement nuiront à plusieurs opérations, mais auront des conséquences dramatiques : l explosion du vol d Air India le 23 juin 1985 tuant 329 passagers et membres d équipages. (texte 12) 11) Les difficultés en matière d habilitations de sécurité constituent également l illustration d une absence de contrôle politique adéquat prêtant non seulement à des difficultés d organisation, mais également à des abus. (texte 13-14) 11) Bilan du SCRS 5 ans après sa création. (texte 15)

8 Texte 1 CLÉROUX, R. (1993) Pleins feux sur les services secrets canadiens, Québec : Les éditions de l'homme. (N.B. Existe aussi en version anglaise) p.240-246 Texte 2 PARIZEAU, A. (1980) L'Armée et la crise d'octobre Criminologie Vol.XX (1) 47-78. Extrait : 47-56. http://www.erudit.org.proxy.bib.uottawa.ca/revue/crimino/1980/v13/n2/017124ar.pdf Texte 3 BRODEUR, J.P. (1980) La crise d'octobre et les commissions d'enquête idem 79-98. http://www.erudit.org.proxy.bib.uottawa.ca/revue/crimino/1980/v13/n2/017125ar.pdf Texte 4 CLÉROUX, R. op.cit. p.280. Texte 5 WHITAKER, R., G. S. KEALY et A. PARNABY (2012) Secret Service : Political Policing in Canada from the Fenians to Fortress America Toronto : University of Toronto Press. Extrait pp.328-350. (PDF - Campus virtuel) Texte 6 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DU QUÉBEC (1978) La législation en matière de "sécurité nationale' au Canada dans La police secrète au Québec Québec : Québec/Amérique 207-221. Texte 7 CLÉROUX, R. op.cit. pp.461-465 + 63-109 + 437-460.

9 Texte 8 ROSEN, P. (1993) Le Centre de la sécurité des télécommunications L organisme de renseignement le plus secret du Canada, Ottawa : Gouvernement du Canada. http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection-r/lopbdp/bp/bp343-f.htm Texte 9 CLÉROUX, R. op.cit. chap.iii + 467-470. Texte 10 CLÉROUX, R. op.cit. chap.iv. (extrait 157-170) Texte 11 CLÉROUX, R. op.cit. chap.vi et p.329. Texte 12 WHITAKER, R. et al., op.cit., 374-391. Texte 13 CLÉROUX, R. op.cit. chap.viii. Texte 14 WHITAKER, R. et al., op.cit., 447-448. Texte 15 CLÉROUX, R. op.cit. chap.x.

10 THEME II La responsabilité politique de contrôle des activités de maintien de l ordre et sa complexification avec la multiplication des acteurs privés liés à la sécurité La gestion et la formation amènent une solidarité de protection qui se traduit en une Omerta policière à l égard de la déviance policière. (Texte 16-17) Il faut ajouter à ceci l opposition syndicale à tout contrôle extérieur de la police et son soutien fort tangible à cette Omerta policière, telle que l illustre l affaire Matticks (Annexe B du syllabus), qui amène un certain sentiment d impunité face à cette déviance. (texte 18) Au regard de cette situation, l Ontario a mis en place une Unité spéciale d enquête (USP) entièrement civile en 1990 afin d assurer son indépendance des policiers lors des enquêtes. Mais cela ne va pas sans mal car le politique est le plus grand obstacle au fonctionnement de l USP. (texte 19) Intégrant les apprentissages que l on peut faire de ce qui se passe en Ontario et ailleurs, la Protecteur du citoyen du Québec recommande un mécanisme de contrôle entièrement civil. (texte 20). Toutefois, ces mécanismes permettent peu de considérer une situation opérationnelle où même le politique peut être responsable de dérapages policiers, tel que l illustre le règlement 233/10 émis par le gouvernement lors du Sommet du G 20, (texte 21) et d envisager le suivi des situations problématiques sous l angle de la prévention plutôt que de la punition. Si l objectif des enquêtes sur des incidents problématiques était changé, cela faciliterait l amélioration des pratiques policières. (texte 22) Cette réflexion sur l objectif et le fonctionnement des mécanismes de contrôles est d autant plus nécessaire avec la montée de nouvelles formes de sécurité privée ces dernières années qui ont de plus en plus en interaction avec les citoyens tant au Canada (texte 23) qu à l échelle mondiale (texte 24). Et ceci est sans compter toute la technologie de contrôle fabriquée par le privé qui peut aisément prêter à des abus. (Annexe C)

11 Texte 16 ALAIN, M. (2004) Une mesure de la propension des policiers québécois à dénoncer des comportements dérogatoires, éléments de culture policière et cultures organisationnelles, Déviance et société Vol.28 (1) 28-31. Texte 17 BEAUCHESNE, Line (2010) La police communautaire : un écran de fumée Montréal : Bayard Canada Livres. Extrait. Texte 18 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (1999) Sommaire des faits saillants du Rapport Poitras Québec. Texte 19 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Le sabordage de la surveillance, Décembre 2011. http://www.ombudsman.on.ca/files/sitemedia/documents/investigations/sort%20investigations/siu2-final-fr-with-covers.pdf Texte 20 PROTECTEUR DU CITOYEN (2010) Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect Rapport spécial sur la procédure d enquête appliqué au Québec lors d incidents impliquant des policiers Québec : Assemblée nationale, février. https://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/rapports_speciaux/2010-02-16_rapport_police_final.pdf Texte 21 MARIN, A. Ombudsman of Ontario, Pris au piège de la loi Décembre 2010. http://www.ombudsman.on.ca/files/sitemedia/documents/investigations/sort%20investigations/g20_final_fr_web.pdf Texte 22 BEAUCHESNE, L. (2012) Le contrôle politique des activités de maintien de l ordre Réflexion. (PDF - Campus virtuel) Texte 23 MULONE, M. (2013) La sécurité privée au Canada : un avenir en pointillés Sécurité et Stratégie, no.13 (juin), 37-50. Texte 24 HASSID, O. (2013) Entretien avec Stéphan Crétier, président de Garda Sécurité et Stratégie, no.13 (juin) 51-56.

12 Thème III La responsabilité politique du contrôle des activités en matière de sécurité depuis 1990 A) Phénomènes dans les années 1990 qui ont amené le politique à orienter les SRS vers de nouvelles cibles (texte 25, 1 ière partie) Tableau de ce que sont les cibles aujourd hui en matière d espionnage : l exemple canadien. (Texte 26) Et l extension de leur travail sur la criminalité hybride et la criminalité transnationale : les nouvelles collaborations avec la police pour les SRS (Texte 27) B) La nouvelle implication du politique sur la gestion des SRS afin de résoudre ces problèmes et accroître leurs pouvoirs et la capacité de surveillance sera facilitée par les attentats de septembre 2001 aux États-Unis qui ont permis - de justifier l investissement massif dans les SRS suite à l adoption de lois antiterroristes qui étendent leur pouvoir de surveillance de ces derniers. Ce que fera le Canada en décembre 2001 en passant 4 mois seulement après les attentats une loi anti-terroriste qui, de toute évidence, avait été préparé bien avant ces attentats (texte 28). - un nouveau langage dans les politiques de sécurité qui justifie à la population l extension étatique des moyens de surveillance. Ce que fera le Canada en avril 2004, quand, pour la première fois, le gouvernement présente une politique d orientation en matière de sécurité nationale dans un document intitulé : Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale, l État s excluant comme potentiel d abus dans ces pratiques et le risque étant déjà porteur dans sa définition d un profilage racial. (Texte 29) - La création de lois sur l appartenance à des groupes criminels ou terroristes qui permettent de diminuer les obstacles judiciaires que sont le droit à la vie privée et la présomption d innocence, facilitant la collaboration entre les SRS et la police (Texte 30) - La situation dans les aéroports montre le succès de cette opération politique, car la population subit les nouvelles mesures de surveillance sans protestation. (texte 31)

13 C) Conséquences de cet élargissement de la surveillance - Pourtant, il y a lieu de s inquiéter quand on considère, d une part, les problèmes institutionnels dans lesquels se déroule cette surveillance (compétition entre les agences texte 25, 2 e partie, données sans analyse), ce qu illustrent la surveillance dans les aéroports (texte 32), les échanges internationaux de données (texte 33) et certains certificats de sécurité émis au Canada qui ont donné lieu à des batailles judiciaires (texte 34). - Également, l usage de la torture devient de plus en plus légitime au nom de la lutte au terrorisme. (texte 35) - Les changements organisationnels dans les SRS afin de résoudre la compétition entre les agences et le manque d analyse (Textes 36) ont peu de succès. Mais ce qui en découle, soit les capacités nouvelles d interventions policières et même d agences privées de sécurité diminuent grandement les droits et libertés des citoyens. (texte 37). D) Qu est-ce qu une menace à la sécurité nationale? On peut se demander aujourd hui ce qui constitue une menace à la sécurité nationale. Le travail majeur des SRS n est probablement pas le terrorisme même si son articulation avec les droits et libertés en fait certainement l activité la plus délicate. Leur capacité d analyse est en fait de plus en plus cruciale pour augmenter la puissance économique et politique des pays qu ils desservent. Cela amène la formation nouvelle d agents spécialisés qui sauront participer plus activement à l utilisation de ces outils d information pour satisfaire à ces nouvelles visées de sécurité, surtout que l utilisation de ces moyens a l avantage juridiquement et politiquement ne pas être une véritable guerre même si les pays se font une véritable guerre économique et même politique par ces moyens. (Texte 38-39) Conclusion. Depuis les années 90, il y a une utilisation de plus en plus élargie des SRS pour accroître le pouvoir économique et politique des États qui se fait dans l augmentation des mécanismes de surveillance des populations et la diminution des garanties juridiques et judiciaires. Toutefois, comme l accroissement des contrôles fut aisément acheté par le discours sécuritaire de la lutte au terrorisme, il y a peu de réaction de la population même si de plus en plus ces contrôles sont l objet de l ensemble des acteurs de sécurité, publics et privés. Texte 25 BAUD, J. (2000) Défis du renseignement contemporain Éthique publique Vol.2(1) 151-157. Texte 26 De PIERREBOURG, F. et M. JUNEAU-KATSUYA (2009) Ces espions venus d ailleurs, Enquêtes sur les activités d espionnage au Canada Montréal : Stanké. Extraits. 119-141, 279-304.

14 (Livre qui peut être acheté sera amené en classe) Texte 27 BRODEUR, J.-P. (2003) Bleu et gris : L alliance méfiante dans Les visages de la police Montréal : PUM, 255-279. http://site.ebrary.com.proxy.bib.uottawa.ca/lib/oculottawa/docdetail.action?docid=10176853 Texte 28 WHITAKER, R., G. S. KEALY et A. PARNABY (2012) Secret Service : Political Policing in Canada from the Fenians to Fortress America Toronto : University of Toronto Press. Extrait pp.436-439. (PDF Campus virtuel) Texte 29 BELL, C. (2006) Surveillance Strategies and Populations at Risk: Biopolitical Governance in Canada s National Security Policy Security Dialogue Vol.37 (2) 147-165. http://sdi.sagepub.com.proxy.bib.uottawa.ca/content/37/2/147.full.pdf+html Texte 30 MÉGIE, A. (2011) Surveillance et procédures pénales : l affirmation d un pouvoir judiciaire proactive Sphères de surveillance Montréal : PUM, pp. 79-100. Texte 31 LYON, D. (2006) Airport Screening, Surveillance, and Social Sorting: Canadian Responses to 9/11 in Context Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice Vol.48 (3) 397-411. http://web.ebscohost.com.proxy.bib.uottawa.ca/ehost/pdfviewer/pdfviewer?vid=4&hid=110&sid=07bb04c9-efba-4711-955ae0b7a420113b%40sessionmgr115 Texte 32 ERICSON, R. V. (2006) Ten Uncertainties of Risk-Management Approaches to Security Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice Vol.48 (3) 345-357. Texte 33 BIGO, D. et P. PIAZZA (2011) La transnationalisation de l échange des données à caractère personnel à des fins de sécurité dans Sphères de surveillance Montréal : PUM, 71-78.

15 Texte 34 WHITAKER, R., G. S. KEALY et A. PARNABY (2012) Secret Service : Political Policing in Canada from the Fenians to Fortress America Toronto : University of Toronto Press. Extrait pp.448-457. PDF (Campus virtuel) Texte 35 WHITAKER, R., G. S. KEALY et A. PARNABY (2012) Secret Service : Political Policing in Canada from the Fenians to Fortress America Toronto : University of Toronto Press. Extrait pp.475-507. PDF (Campus virtuel) Texte 36 BRODEUR, J.-P. (2007) Le Renseignement. L analyse en pratique : deux illustrations dans Traité de sécurité intérieure Montréal : Hurtubise, 278-289. Texte 37 TAYLOR, W. et A. L. RUSSELL (2012) The failure of police fusion centers and the concept of a national intelligence sharing plan Police Practice and Research, Vol.13 (2) 184-200. Texte 38 HUYGHE, F.-B. (2010) La cyberguerre et ses frontières dans Cyberguerre et guerre de l information : stratégies, règles, enjeux, sous la direction de Daniel Ventre Paris : Lavoisier, pp.23-58. Texte 39 HARBULOT, C. (2002) Guerre par l information : la querelle des anciens et des modernes dans La guerre cognitive Paris : Lavauzelle, Extrait : 31 à 33.

16 Annexe A : rôle de la GRC en regard des autres acteurs lors des événements d octobre 1970. - l'armée n'a joué à peu près aucun rôle dans les enquêtes, arrestations et abus commis contre des gens durant ces événements; elle fut appelée sous la déclaration <<d'insurrection appréhendée>>, tel que permis par la loi, et eût essentiellement un rôle de gardien de personnages publics et de propriétés privés; (texte 3) Par contre, - la police municipale de Montréal, qui voulait être la première à résoudre les enlèvements a eu l'idée de faire déclarer une <<insurrection appréhendée>> afin de justifier une extension de ses pouvoirs., elle n'avait que 15 à 20 noms de suspects qui pouvaient être reliés à l'affaire; difficile de définir que l'on appréhende une insurrection. (texte 4) - la Sûreté du Québec, qui voulait elle aussi être la première à résoudre les enlèvements, mais avait une bonne partie de son personnel affecté à la garde de personnes et biens publics à cause de la panique suite aux enlèvements, eût l'idée qu'avec la déclaration d'une insurrection appréhendée, elle pourrait faire appel à l'armée pour effectuer cette tâche, dégageant ainsi son personnel. Mais elle ne pouvait aider la police de Montréal dans son problème, elle n'avait aussi que 15 à 20 noms. (texte 4) - la GRC, qui avait reçu comme consigne de considérer les indépendantistes du Québec de la même manière qu'elle considérait les communistes, (texte 2) vit là une occasion de discréditer la gauche québécoise qui appuyait les indépendantistes, en les associant à la violence des felquistes. Elle donna des centaines de noms aux deux corps de police, leur permettant ainsi de réaliser leurs vœux. Pendant ce temps, elle s'est occupée de rédiger de faux communiqués qui maintenaient dans la population l'idée que les felquistes étaient très nombreux, puissants et armés. (texte 5) C'est ainsi qu'eût lieu tout un dérapage policier retardant la résolution des enquêtes sur les enlèvements et occasionnant des centaines d'arrestations, de perquisitions sans mandats, d'écoutes électroniques illégales, de mauvais traitements, etc.

17 24 mai 1994 SQ + GRC+SPCU M Saisie médiatisée de 26 tonnes de haschich au port de Montréal. Personne ne vient chercher la marchandis e Juin 1994 Procès des frères Matticks. on établit que la SQ a glissé dans les documents saisi chez eux de fausses attestions de douanes de ces conteneurs Juin 1994 Barbeau, alors directeur de la SQ a déclenché une enquête interne comme il se doit, suite au procès. Comme un officier inférieur ne peut interroger un officier supérieur que des hauts dirigeants de l escouade du crime organisé sont L Associatio n des policiers provinciaux du Québec (APPQ, syndicat de la SQ) se dépêche d informer ses policiers qu ils ont le droit de garder le silence. Enquête difficile et ce d autant plus que les trois enquêteurs sont mis en demeure par le syndicat de ne pas importuner des policiers en tentant de 12 mai 1995 Rapport de Michel Arcand qui explique qu il s agit d une erreur de bonne foi Ménard, pas satisfait, en saisit le Commissair e à la déontologi e policière pour qu il fasse enquête. 26 août 1995 Hilaire Isabelle, un des trois enquêteurs de Barbeau, participe à une rencontre sociale avec des policiers. Il se fait menacer par Arcand et d autres policiers de représailles s il ne soutient pas la conclusion de son rapport à l effet qu il s agit d une 21 septem bre 1995 4 policiers sont mis en accusation en rapport avec l enquête. On est en pleine négociation collective avec le syndicat. Annexe B Décemb re 1995 Ménard est mis au courant des menaces subies par Isabelle en août. Il est furieux que Barbeau n ait rien fait contre les policiers qui ont proféré ces menaces et ne donne pas de soutien supplémen taire aux enquêteurs Février 1996 Barbeau déclenche finalement une enquête administrat ive sur l incident du 26 août 22 mai 1996 Rencontre de Barbeau avec Perreault (qui a remplacé Ménard) Les 4 policiers accusés sont acquittés. Perreault considère que les enquêtes internes de Barbeau piétinent. 10 juin 1996 Le juge Bonin est nommé à la tête de la Commissio n externe. Mandat de cette commissio n : la bavure du 24 mai + tous les problèmes d enquête qui sont suivis dans la police. Les documents liés à l enquête entreposés dans les locaux de la Commissio n sont volés en octobre. Octobre 1996 Le même jour que le juge Bonin, Barbeau démissionn e. Son remplaçant se dépêche de nommer des officiers de la SQ pour faire une enquête disciplinair e contre les membres de l ancien Comité d enquête Mandat Enquêter sur les pratiques de la SQ en matière d enquêtes criminelles et d enquêtes internes. Durée 2 ans.

18 Fouilles et saisies, entre autres, chez les frères Matticks pour tenter de relier des gens à cette saisie de drogues Avortemen t du procès. Le ministre de la sécurité publique, Serge Ménard, demande au capitaine Michel Arcand de la SQ de lui faire rapport sur l affaire en cause. impliqués, il ne désigne pas les enquêteurs réguliers pour faire l enquête. Il nomme son directeur adjoint, un capitaine et un inspecteur dans un Comité d enquête ad hoc. Ces enquêteurs, au lieu d enterrer la bévue, décident de faire leur travail. les rencontrer. Mario Simard, un agent, suite à un témoignag e à ce comité d enquête reçoit des menaces de certains de ses collègues. Le Commissair e à la déontologi e a peu de moyens et peu se fait. erreur de bonne foi. Il informe Barbeau de ce fait. Ce dernier ne fait aucun suivi. En fait, il donnera des promotions aux policiers qui ont menacé l inspecteur. Barbeau ne soutient pas les enquêteurs et laisse le syndicat empêcher tout témoignag e auprès d eux même si ces derniers soutiennen t que la façon d opérer du 25 mai n est pas atypique dans le fonctionne ment de la SQ. tel que demandé. Barbeau nomme deux enquêteurs supplémen taires mais sans modifier la directive syndicale à l égard des policiers. Perreault, utilisant la Loi sur l organisati on policière déclenche une enquête externe. Bonin démissionn e disant que de toute manière, avec les pouvoirs de la Commissio n, il n a pas suffisamme nt de capacité pour obliger l es policiers à parler lors des audiences. ad hoc pour leur donner une leçon. Le Ministre décide de nommer une Commissio n publique d enquête pour faire le ménage à la SQ avec des pouvoirs beaucoup plus larges, la Commissio n POITRAS.

19 Annexe C LA SURVEILLANCE DES FOULES Cette photographie fut prise avec une caméra of 70,000 x 30,000 pixels (2100 MegaPixels). Elle permet d identifier n importe qui dans un rassemblement quelconque. Cette caméra n est pas vendue au public mais certains services de police en ont, les militaires et, bien sûr, les agents du SCRS. Cette photo fut prise lors de la Stanley Cup à Vancouver. Ouvrir le lien et placer le curseur sur la photo et double cliquer avec le bouton gauche de votre souris (ou utiliser la roulette) pour agrandir le plan jusqu à ce que vous identifiez les visages. http://www.gigapixel.com/image/gigapan-canucks-g7.html <http://www.gigapixel.com/image/gigapan-canucks-g7.html>