ASSOCIATION DES CHAMBRES DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES PYRENEES BP 26 09001 FOIX CEDEX BILAN AU 31 DECEMBRE 2012
Sommaire Intercalaire "Comptes annuels" 1 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général 2 ACTIF 2 ACTIF IMMOBILISE 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 2 Immobilisations financières (2) 2 ACTIF IMMOBILISE 2 Stocks en cours 2 Autres créances (3) 2 PASSIF 4 Fonds associatifs et réserves 4 Fonds propres 4 Autres fonds associatifs 4 PROVISIONS ET FONDS DEDIES 4 Provisions pour risques et charges 4 Fonds dédiés 4 Emprunts et dettes (1) 4 Engagements reçus 5 Engagements donnés 5 Compte de résultat association 6 Produits d exploitation 6 Autres produits d exploitation 6 Produits financiers 6 Produits exceptionnels 6 Charges d exploitation 7 Charges financières 7 Charges exceptionnelles 7 Evaluation des contributions volontaires en nature 7 Annexe 9 Intercalaire "Détail des comptes" 15 Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général détaillé 16 ACTIF 16 ACTIF IMMOBILISE 16 Immobilisations incorporelles 16 Immobilisations corporelles 16 Immobilisations financières (2) 16 ACTIF CIRCULANT 16 Stocks en cours 16 Autres créances (3) 16 PASSIF 17 Fonds associatifs et réserves 17 Fonds propres 17 Autres fonds associatifs 17 PROVISIONS ET FONDS DEDIES 17 Provisions pour risques et charges 17 Fonds dédiés 17 Emprunts et dettes (1) 17 Engagements reçus 17 Engagements donnés 17 Compte de résultat association détaillé 18 Produits d exploitation 18 Autres produits d exploitation 18 Produits financiers 18 Produits exceptionnels 18 Charges d exploitation 18 Charges financières 19 Charges exceptionnelles 19 Evaluation des contributions volontaires en nature 19 Bilan au 31 Décembre 2012
Intercalaire "Comptes annuels" COMPTES ANNUELS BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE Bilan au 31 Décembre 2012 Page 1
Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable GénéralACTIF Présenté en Euros ACTIF Variation ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, Droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 027 2 027 Autres immobilisations corporelles 3 618 3 618 Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) 5 645 5 645 Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés 5 929 5 929 12 087-6 158 Autres créances (3). Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 269 604 3 811 265 793 154 942 110 851 Valeurs mobilières de placement 72 614 72 614 52 279 20 335 Instrument de trésorerie Disponibilités 23 585 23 585 71 113-47 528 Charges constatées d'avance 2 842-2 842 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) TOTAL (II) 371 733 3 811 367 922 293 263 74 659 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 2
ACTIF Variation Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) Brut Amort.prov. Net Net TOTAL ACTIF 377 378 9 456 367 922 293 263 74 659 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d un an (brut) (3) Dont à plus d un an (brut) Bilan au 31 Décembre 2012 Page 3
Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général(suite)PASSIF Présenté en Euros PASSIF Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise. Ecarts de réévaluation avec ou sans droit de reprise. Réserves 116 540 113 165 3 375. Report à nouveau. Résultat de l'exercice 21 601 3 375 18 226 Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations avec contreparties d actifs immobilisés. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation avec ou sans droit de reprise. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS ET FONDS DEDIES Provisions pour risques et charges. Provisions pour risques. Provisions pour charges TOTAL (I) 138 141 116 540 21 601 Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement 78 600 3 037 75 563. Sur autres ressources Emprunts et dettes (1) TOTAL (II) 78 600 3 037 75 563 Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2). Emprunts. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses (3). Divers. Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 58 891 50 400 8 491 Dettes fiscales et sociales. Personnel 11 882 9 399 2 483. Organismes sociaux 16 876 16 701 175. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d affaires. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes en assimilés 1 079 1 104-25 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 62 453 96 083-33 630 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL (III) 151 181 173 687-22 506 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 4
PASSIF Variation Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF 367 922 293 263 74 659 (1) Dont à plus d un an Dont à moins d un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés Bilan au 31 Décembre 2012 Page 5
Compte de résultat association Présenté en Euros Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 8 429 8 429 43 677-35 248-80,70 Montants nets produits d expl. 8 429 8 429 43 677-35 248-80,70 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 169 510 79 600 89 910 112,95 Cotisations 58 200 55 200 3 000 5,43 (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs 3 037 3 037 N/S Autres produits Reprise de provisions 11 200 11 200 N/S Transfert de charges 672 448 224 50,00 Sous-total des autres produits d exploitation 242 619 135 248 107 371 79,39 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent transféré (II) Total des produits d'exploitation (I) 251 048 178 925 72 123 40,31 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif Autres intérêts et produits assimilés 835 1 171-336 -28,69 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) 835 1 171-336 -28,69 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 33 205 600 32 605 N/S Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) 33 205 600 32 605 N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 285 088 180 696 104 392 57,77 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL 285 088 180 696 104 392 57,77 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 6
Présenté en Euros Variation % Charges d exploitation Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés 3 818 2 616 1 202 45,95 Services extérieurs 30 356 40 411-10 055-24,88 Autres services extérieurs 33 180 29 080 4 100 14,10 Impôts, taxes et versements assimilés 1 079 1 104-25 -2,26 Salaires et traitements 66 145 66 001 144 0,22 Charges sociales 31 297 30 933 364 1,18 Autres charges de personnels Subventions accordées par l association Dotations aux amortissements et aux dépréciations. Sur immobilisations : dotation aux amortissements. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations. Sur actif circulant : dotation aux dépréciations 3 811 3 811 N/S. Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées 78 600 3 037 75 563 N/S Autres charges 15 200 4 000 11 200 280,00 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) Total des charges d'exploitation (I) 263 487 177 181 86 306 48,71 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées 26-26 -100 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges financières (III) 26-26 -100 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 114-114 -100 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) 114-114 -100 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 263 487 177 322 86 165 48,59 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 21 601 3 375 18 226 540,03 TOTAL GENERAL 285 088 180 696 104 392 57,77 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Prestations Total Bilan au 31 Décembre 2012 Page 7
. Personnel bénévole Total Variation % Bilan au 31 Décembre 2012 Page 8
Annexe Annexe PREAMBULE L'exercice social clos le a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 367 921,53. Le résultat net comptable est un bénéfice de 21 600,94. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 25/02/2014 par les dirigeants et présentés conformément aux règlements CRC 99.01 et CRC 99.03 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. - Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE L'association n'a pu obtenir du FEDER la subvention prévue au budget prévisionnel 2012 d un montant de 40 000 K. Toutefois, le 19 décembre 2013, l association a été informée qu une subvention lui était accordée pour la période 2012 2013 d un montant de 96 010. Une partie de la subvention est utilisée au titre de l exercice 2012. Bilan au 31 Décembre 2012 Page 9
NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 5 645 Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 5 645 5 645 Immobilisations financières TOTAL 5 645 5 645 Amortissements et provisions d'actif = 5 645 Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 5 645 5 645 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 5 645 5 645 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Matériel industriel Mat. bureau &informatique Mobilier 2 027 2 061 1 557 2 027 2 061 1 557 0 0 0 TOTAL 5 645 5 645-0 Etat des créances = 275 533 Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance 275 533 275 533 TOTAL 275 533 275 533 Dont détail des subventions à recevoir : Construire EUROPE 2002 2 334 FEDER 2009 - fonctionnement 46 628 FEDER 2010 - fonctionnement 39 213 FEDER 2011 - fonctionnement 40 000 FEDER 2012 96 010 GPEC 26 000 FNADT 2012 6 000 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 10
Provisions pour dépréciation = 3 811 Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Stocks et en-cours Comptes de tiers 11 200 3 811 11 200 3 811 Comptes financiers TOTAL 11 200 3 811 11 200 3 811 Produits à recevoir par postes du bilan = 13 320 Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances 13 320 Disponibilités TOTAL 13 320 Le poste "autres créances" correspond : Cotisation 2012 de la Chambre des métiers 65 pour 9 700 Subvention FISAC de la Chambre des Métiers Régionale pour 2 500 Un remboursement AGEFOS pour 1 120 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 11
NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des fonds associatifs = 138 141 Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Réserves 113 165 3 375 116 540 Résultat 3 375 21 601 3 375 21 601 TOTAL 116 540 24 976 11 200 138 141 Etat des fonds dédiés = 76 600 Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Stocks et en-cours 3 037 3 037 GPEC 36 975 36 975 FEDER 2012-2013 41 625 41 625 TOTAL 3 037 78 600 3 037 76 600 Etat des dettes = 151 181 Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 58 891 58 891 Dettes fiscales & sociales 29 837 29 837 Dettes sur immobilisations Autres dettes 62 453 62 453 Produits constatés d'avance TOTAL 151 181 151 181 Le poste «autres dettes» est composé de subventions à reverser pour 62 453. Charges à payer par postes du bilan = 47 211 Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 34 854 Dettes fiscales & sociales 12 357 Autres dettes TOTAL 47 211 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 12
NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires = 8 429 Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services 8 429 100,00 % TOTAL 8 429 100.00 % Bilan au 31 Décembre 2012 Page 13
DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Produits à recevoir = 13 320 Produits à recevoir sur autres créances Divers produits à recevoir (46870000000) Remboursement formation AGEFOS (46872011000) Montant 12 200 1 120 TOTAL 13 320 Charges à payer = 47 211 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Fournisseurs - factures non parvenues (40810000000) 34 854 TOTAL 34 854 Dettes fiscales et sociales Pers congés à payer (42820000000) Pers autres charges à payer (42860000000) Org.soc. congés à payer (43820000000) Etat autres charges à payer (44860000000) Montant 5 342 4 145 2 510 361 TOTAL 12 357 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 14
Intercalaire "Détail des comptes" DETAIL DES COMPTES Bilan au 31 Décembre 2012 Page 15
Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général détailléactif ACTIF Présenté en Euros Variation ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Brut Amort.prov. Net Net Installations tech., matériel et outill 2 027 2 027 21500000000 MATERIEL INDUSTRILE 2 027 2 027 2 027 28150000000 AMORTIS. INSTAL TECH. MAT. OUTIL. 2 027-2 027-2 027 Autres immobilisations corporelles 3 618 3 618 21830000000 MAT.BUREAU &INFORMATIQUE 2 061 2 061 2 061 21840000000 MOBILIER 1 557 1 557 1 557 28183000000 AMORT.MAT.BUREAU &INFORMATIQUE 2 061-2 061-2 061 28184000000 AMORT. MOBILIER 1 557-1 557-1 557 Immobilisations financières (2) ACTIF CIRCULANT Stocks en cours TOTAL (I) 5 645 5 645 Créances usagers et comptes rattachés 5 929 5 929 12 087-6 158 41000000000 COLLECTIF CLTS 5 929 5 929 12 087-6 158 41600000000 CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX 11 200-11 200 49100000000 PROV.DEPRE.CLIENTS -11 200 11 200 Autres créances (3). Autres 269 604 3 811 265 793 154 942 110 851 44170000000 ETAT SUBVENTIONS EXPLOITATION 160 274 160 274 136 094 24 180 46870000000 DEB ET CRED DIVERS PRODUITS A RECEVOIR 108 210 108 210 18 848 89 362 46872011000 REPORT AN 01/01/2012 1 120 1 120 1 120 49600000000 PROV.DEPRE.DEBITEURS DIVERS 3 811-3 811-3 811 Valeurs mobilières de placement 72 614 72 614 52 279 20 335 50800000000 PLACEMENTS 72 614 72 614 52 279 20 335 Disponibilités 23 585 23 585 71 113-47 528 51200000000 BANQUES 23 585 23 585 71 113-47 528 Charges constatées d'avance 2 842-2 842 48600000000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 2 842-2 842 TOTAL (II) 371 733 3 811 367 922 293 263 74 659 TOTAL ACTIF 377 378 9 456 367 922 293 263 74 659 (1) Dont droit au bail Bilan au 31 Décembre 2012 Page 16
Bilan association suivant les dispositions du Plan Comptable Général détaillé(suite)passif Fonds associatifs et réserves Fonds propres PASSIF Présenté en Euros Variation. Réserves 116 540 113 165 3 375 10680000000 AUTRES RESERVES 116 540 113 165 3 375. Résultat de l'exercice 21 601 3 375 18 226 Autres fonds associatifs TOTAL (I) 138 141 116 540 21 601 PROVISIONS ET FONDS DEDIES Provisions pour risques et charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement 78 600 3 037 75 563 19400000000 FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTION 78 600 3 037 75 563 Emprunts et dettes (1) TOTAL (II) 78 600 3 037 75 563 Dettes fournisseurs et comptes reçus sur comma 58 891 50 400 8 491 40100000000 COLLECTIF FRS 24 037 24 177-140 40810000000 FOURN FACTURES NON PARVENUES. 34 854 26 223 8 631. Personnel 11 882 9 399 2 483 42100000000 PERS REMUNERATIONS DUES 2 396 2 699-303 42820000000 PERS CONGES A PAYER 5 342 4 752 590 42860000000 PERS AUTRES CHARGES A PAYER 4 145 1 948 2 197. Organismes sociaux 16 876 16 701 175 43100000000 SECURITE SOCIALE 10 127 10 310-183 43700100000 AGRR 1 941 1 961-20 43700300000 CHORUM 200 212-12 43700400000 CIPC 2 097 2 115-18 43820000000 ORG.SOC. CONGES A PAYER 2 510 2 103 407. Autres impôts, taxes et assimilés 1 079 1 104-25 44710000000 TAXE SUR LES SALAIRES 718 742-24 44860000000 ETAT AUTRES CHARGES A PAYER 361 362-1 Autres dettes 62 453 96 083-33 630 46700000000 DEB ET CRED DIVERS - AUTRES 62 453 62 453 46860000000 DEB ET CRED DIVERS CHARGES A PAYER 33 630-33 630 Engagements reçus Engagements donnés TOTAL (III) 151 181 173 687-22 506 TOTAL PASSIF 367 922 293 263 74 659 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 17
Compte de résultat association détaillé Présenté en Euros Variation % Produits d exploitation France Exportations Total Total Production vendue services 8 429 8 429 43 677-35 248-80,70 70600200000 PRESTATION TIERS 8 429 8 429 43 677-35 248-80,70 Montants nets produits d ex 8 429 8 429 43 677-35 248-80,70 Présenté en Euros Variation % Autres produits d exploitation Subventions d'exploitation 169 510 79 600 89 910 112,95 74000000000 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 169 510 79 600 89 910 112,95 Cotisations 58 200 55 200 3 000 5,43 75600000000 COTISATIONS 58 200 55 200 3 000 5,43 Produits liés à des financements réglementaires 3 037 3 037 N/S 78940000000 REPRISE SUR FONDS DEDIES 3 037 3 037 N/S Reprise de provisions 11 200 11 200 N/S 78174000000 REP/PROV.DEPREC.CREANACES 11 200 11 200 N/S Transfert de charges 672 448 224 50,00 79140000000 TRANSFERT DE CHARGES PERSONNEL 672 448 224 50,00 Produits financiers Sous-total des autres produits d exploitation 242 619 135 248 107 371 79,39 Total des produits d'exploitation (I) 251 048 178 925 72 123 40,31 Autres intérêts et produits assimilés 835 1 171-336 -28,69 76800000000 AUTRES PROD.FINANCIERS 835 1 171-336 -28,69 Total des produits financiers (III) 835 1 171-336 -28,69 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 33 205 600 32 605 N/S 77180000000 EXCEPT AUTRES PROD.EXCEP.OP DE GESTION 33 205 33 205 N/S 77200000000 EXCEPT PROD.DIV.COUR.S/EX.ANTERIEURS 600-600 -100 Total des produits exceptionnels (IV) 33 205 600 32 605 N/S TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 285 088 180 696 104 392 57,77 TOTAL GENERAL 285 088 180 696 104 392 57,77 Charges d exploitation Autres achats non stockés 3 818 2 616 1 202 45,95 60610000000 ACHATS FOURN.NON STOCK.(ENERGIE EAU) 1 134 1 134 0,00 60640000000 ACHATS FOURNIT.ADMINISTRATIVES 2 684 1 482 1 202 81,11 Services extérieurs 30 356 40 411-10 055-24,88 61100000000 SOUS-TRAITANCE GENERALE 22 869 34 013-11 144-32,76 61320000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 923 3 923 0,00 61560000000 MAINTENANCE 392 400-8 -2,00 61600000000 ASSURANCES 215 182 33 18,13 61810000000 DOCUMENTATION GENERALE 115 115 N/S 61820000000 FORMATION 1 894-1 894-100 61840000000 FRAIS DE FORMATIONS 2 842 2 842 N/S Autres services extérieurs 33 180 29 080 4 100 14,10 62140000000 PERSONNEL DETACHE PRETE A L'ENTREPRISE 15 200 15 200 0,00 62260000000 HONORAIRES 2 943 2 829 114 4,03 62560000000 MISSIONS 10 581 10 581 N/S 62560100000 DEPLACMENT DARS 406-406 -100 62560200000 DEPLACMENT GRAZIELA 5 339-5 339-100 62560300000 DEPLACEMENT RETON 1 611-1 611-100 62560400000 DEPLACEMENT PRESIDENT ET CA 215-215 -100 62570000000 RECEPTIONS 1 054 1 054 N/S 62601000000 TELECOM 2 921 2 954-33 -1,12 Bilan au 31 Décembre 2012 Page 18
Variation % 62602000000 PTT TIMBRES 310 355-45 -12,68 62750000000 FRAIS SUR EFFETS 172 171 1 0,58 Impôts, taxes et versements assimilés 1 079 1 104-25 -2,26 63110000000 IMPOTS TAXE SUR LES SALAIRES 718 742-24 -3,23 63330000000 IMPOTS.PARTICIP EMPLOYEUR FORMAT CONTINU 361 362-1 -0,28 Salaires et traitements 66 145 66 001 144 0,22 64101000000 SALAIRES DARS 24 992 25 093-101 -0,40 64102000000 SALAIRES GRAZIELLA 40 564 40 635-71 -0,17 64120000000 PERS CONGES PAYES 590 274 316 115,33 Charges sociales 31 297 30 933 364 1,18 64510000000 PERS COTISATIONS A L'URSSAF 21 818 18 954 2 864 15,11 64522000000 CIPC PREV 3 578 4 725-1 147-24,28 64531000000 CIPC RET 5 314 4 134 1 180 28,54 64540000000 PERS COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 841-2 841-100 64580000000 PERS COTISATIONS AUTRES ORG SOCIAUX 407 102 305 299,02 64750000000 PERS MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 181 177 4 2,26 (-) Engagements à réaliser sur ressources affect 78 600 3 037 75 563 N/S 68900000000 ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUBVENTION 78 600 3 037 75 563 N/S. Sur actif circulant : dotation aux dépréciatio 3 811 3 811 N/S 68174000000 DOT.PROV.DEPRE.CREANCES 3 811 3 811 N/S Autres charges 15 200 4 000 11 200 280,00 65400000000 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRAB. 11 200 11 200 N/S 65800000000 CHARGES DIV.GESTION COURANTE 4 000 4 000 0,00 Total des charges d'exploitation (I) 263 487 177 181 86 306 48,71 Charges financières Intérêts et charges assimilées 26-26 -100 66150000000 INTERETS COMPTES COURANTS DEPOTS CRED 26-26 -100 Total des charges financières (III) 26-26 -100 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 114-114 -100 67200000000 CHARGES DIV.COUR.S/EXERCICES ANTERIEURS 114-114 -100 Total des charges exceptionnelles (IV) 114-114 -100 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 263 487 177 322 86 165 48,59 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 21 601 3 375 18 226 540,03 TOTAL GENERAL 285 088 180 696 104 392 57,77 Evaluation des contributions volontaires en nature Bilan au 31 Décembre 2012 Page 19