Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL»

- - Ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire Direction Générale des Collectivités Locales Dispositif informatique de collecte et de synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales 2013 Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL» Février 2014 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014

Sommaire 1. INTRODUCTION... 5 2. DESSIN DU FICHIER D ECHANGE... 5 001 : Informations générales onglet «Page de garde»... 6 110 : Effectifs des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe... 7 111 : Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent par grade et type de temps... 9 112 : Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail... 10 113 : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d un temps partiel de droit, sur autorisation ou d une CPA.. 10 121 : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement... 11 122 : Nombre d agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail... 13 123 : Nombre d agents non titulaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou d une CPA... 13 131 : Autres personnels... 14 132 : Recours à du personnel temporaire... 14 141 : Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/2013... 15 142 : Nombre d agents originaires d une autre structure... 15 143 : Nombre d agents originaires d une autre structure mis à disposition... 16 144 : Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT... 16 150 : Départs dans l année 2013... 17 151 : Arrivées des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe... 17 152 : Arrivées de fonctionnaires dans l année 2013... 19 153 : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013... 20 154 : Titularisations au cours de l année 2013... 21 155 : Avancements et promotions dans l année 2013... 22 156 : Avancements de grades dans l année 2013 par filière et catégorie hiérarchique... 22 161 : Agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe... 23 162 : Passation de marchés et respect des obligations d emploi... 23 163 : Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III et IV de l article de l article 6 du décret n 2006-501 du 3 mai 2006... 24 171 : Effectifs par sexe et âge des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent... 24 211 : Répartition des journées d absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales... 25 212 : Répartition des agents ayant obtenu au moins un jour dans l année par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales... 25 213 : Journées de carence, nombre d'agents et montants concernés par statut et catégorie hiérarchique 26 221 : Modalité d organisation du temps de travail : cycle hebdomadaire... 26 222 : Compte épargne temps... 27 223 : Télétravail... 28 231 : Temps partiel... 29 311 : Rémunérations des titulaires et stagiaires... 29 321 : Rémunérations des non-titulaires sur emplois permanents... 30 331 : Rémunérations des agents sur emplois non-permanents... 30 341 : Cotisations à l UNEDIC et à pôle emploi... 31 342 : Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires... 31 343 : Nombre d heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2013 par filières et cadres d emplois... 32 344 : Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel... 32 411 : Logements de fonction... 33 511 : Agents affectés à la prévention... 33 512 : Actions liées à la prévention dans l année 2013... 34 521 : Nombre d accidents du travail survenus dans l année 2013 par cadre d emplois... 34 522 : Inaptitudes au cours de l année 2013... 35 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 2 sur 64

611 : Formation suivies dans l année 2013 par les agents fonctionnaires et non-titulaires sur emploi permanent... 35 612 : Journées de formation suivies dans l année 2013 par les autres agents... 36 613 : Validation de l expérience dans l année 2013... 37 614 : Coût de la formation... 37 711 : Réunions statutaires... 38 712 : Droits syndicaux... 38 713 : Conflits du travail : grèves... 39 811 : Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles... 39 812 : Prestations servies par la collectivité territoriale par nature de la prestation... 40 813 : Protection sociale complémentaire... 40 3. NOMENCLATURES... 42 L_ACCIDENT... 42 L_ACTION_PREV... 42 L_AGE_CL... 42 L_AGENTS_FORM... 43 L_AGENTS_SECURITE... 43 L_ANCIENNETE_CL... 43 L_ANNEE_COMPTE... 43 L_ANNEE_JOUR_ACCU... 43 L_ARTICLE... 44 L_AVANCEMENT... 44 L_CADRE... 44 L_CADRE1... 46 L_CATEG_HIER... 48 L_CATEG_HIER1... 48 L_CL1... 48 L_COMPL... 49 L_CONFLIT... 49 L_COUT_FORMATION... 49 L_CYCLE1... 49 L_DEM... 49 L_DROITS_SYNDICAUX... 50 L_EMPLOI1... 50 L_EMPLOI3... 57 L_EMPLOI4... 57 L_EMPLOI5... 58 L_EMPLOI6... 58 L_FORMATION... 58 L_FORMATION_VALIDATION... 59 L_HANDICAP... 59 L_INAPTITUDE... 59 L_MOTIF_ABS... 60 L_MOUVEMENT... 60 L_ORG_FORM... 61 L_ORIGINE... 61 L_POSITION1... 61 L_POSITION2... 62 L_POSITION3... 62 L_POSITION4... 62 L_RECRUTEMENT... 62 L_SEXE... 63 L_STATUT... 63 L_STATUT_TIT... 63 L_STATUT1... 64 L_STATUT2... 64 L_TEMPS_COMPLET1... 64 L_TEMPS_PARTIEL... 64 L_TEMPS1... 64 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 3 sur 64

L_TYPE_CONSO... 64 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 4 sur 64

1. Introduction Les rapports constituant les «bilans sociaux», présentés par les collectivités locales à leur comité technique paritaire, sont élaborés par les collectivités au moyen de leurs propres dispositifs de collecte. Ces moyens de saisie sont, de préférence, informatisés et permettent ainsi de stocker les informations sous forme numérique. La transmission et l exploitation statistique des «bilans sociaux» sont alors grandement facilitées par l utilisation des procédés modernes de télétransmission électronique. Les formes sous lesquelles ces informations sont rassemblées et présentées au CTP peuvent être variables d une collectivité à l autre mais la forme de leur transmission doit être normalisée de façon à définir le format d échange du système d information alimenté par les rapports des collectivités. Ces données numériques pourront, sous cette forme standardisée, être introduites dans les différents dispositifs d exploitation existants, en particulier celui de la DGCL, destiné à établir une synthèse nationale des bilans sociaux. Le présent document décrit de manière précise le format électronique de transmission des bilans sociaux, dénommé «format DGCL». La transmission de ces fichiers informatiques, à destination du secrétariat du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, se fera par messagerie électronique Internet à l adresse : dgcl-bilans-sociaux13@interieur.gouv.fr A défaut un support magnétique contenant ces fichiers (disquettes micro-informatique) pourra être envoyé à l adresse postale indiquée dans la circulaire. Le «format DGCL» est le format pivot du système d information alimenté par les rapports des collectivités. Ce format n est pas conçu pour être éditable ou consultable directement. La saisie ou la consultation des données individuelles peut se faire de différentes manières, notamment grâce au logiciel proposé par l UNCDG 1 ou bien grâce au questionnaire Excel proposé par la DGCL. Ce questionnaire Excel est l image du questionnaire papier. Il présente l avantage d intégrer des contrôles de validité et de cohérence. De plus il comprend une commande d exportation des données collectées vers le «format DGCL» ainsi qu une commande d importation du «format DGCL» pour faciliter la consultation individuelle des données saisies. 2. Dessin du fichier d échange Le dessin du fichier pour l année 2013 a été modifié par rapport à celui utilisé en 2011. Les règles proposées pour la définition du «format DGCL» sont les suivantes : il s agit d un format texte (extension.txt) ; les fichiers exportés par chaque collectivité sont nommés d après le n Siret ; les données sont disposées par lignes (ou enregistrements), séparées par des retours chariot ; au sein de chaque ligne, les différentes informations sont localisables par une plage d indices fixes (ex : 70-74) explicités dans la documentation du format ; chaque ligne comporte obligatoirement comme premières informations le n Siret de la collectivité, l année du recueil, la date d exportation et un code identifiant la nature des unités élémentaires d informations collectées. Ce code «structure» à 3 caractères correspond en principe au numéro des tableaux du questionnaire ; les informations qualitatives sont traduites par des codes, pour une meilleure compacité et pour une exploitation facilitée ; les libellés de tous les codes ainsi définis pour les modalités des variables qualitatives sont définis dans la documentation du «format DGCL». La documentation décrit toutes les structures d enregistrement utilisées. Les pages suivantes décrivent le format de chaque structure. 1 UNCDG : Union Nationale des Centres de Gestion BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 5 sur 64

001 : Informations générales onglet «Page de garde» Position Nom Longueur Adresse Excel Commentaire Format N26-V26 Vérifier que la chaîne a bien 14 caractères, sans blanc. Les caractères 3 et 4 doivent correspondre au département 15-18 AN_RECUEIL 4 2013 pour tous les enregistrements aaaa 19-26 DATE_EXPORT 8 jjmmaaaa 27-29 STRUCTURE 3 001 pour l onglet «Page de garde» alphanumérique 30-79 NOM_CL 50 A3-AB3 80-129 NOM_CORR 50 G6-AB6 130-139 TEL 10 T8-Z8 alphanumérique 140-142 DEPT 3 F8 Corse codée en «2A» et «2B» alphanumérique 143-147 CP 5 F10 alphanumérique 148-149 TYPE_CL1 2 N29 L_CL1 150-151 AFF_CDG 2 Y39 et AA39 Juxtaposer les 2 valeurs (11 ne devrait pas exister) 152-153 CTP_PROPRE 2 Y41 et AA41 Juxtaposer les 2 valeurs (11 ne devrait pas exister) 154-161 N_LOG 8 V45-Y45 Vérifier que c est non nul pour le type de collectivité «18 = OPHLM- ODHLM» Cette structure recouvre les indicateurs de la page de garde Le caractère représente un «espace» 11 oui et non 10 oui 01 non 00 non renseigné 11 oui et non 10 oui 01 non 00 non renseigné BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 6 sur 64

Exemple de ligne générée : 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 0 0 1 1 2 2 1 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 +---+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+----+---- 12345655500067201322062006001Ville de Toulouse Fabien Pelous 1 1 1 1 1 1 1 1. 3 3 4 4 5 5 6 6 0 5 0 5 0 5 0 5 +----+----+----+----+----+----+----+- 067899887731 310000819999001000000000 110 : Effectifs des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 10A : Effectifs des agents fonctionnaires issus de la FPT, selon le grade de détachement et le sexe 27-29 STRUCTURE 3 10A correspond à 1.1.0 pour l indicateur IND 1.1.0 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A11-A17 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B9-G9 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B10-G10 L_SEXE 36-43 EFFECTIF 8 B12-G17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.1.0. pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 7 sur 64

10B : Effectifs des agents fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH), selon le grade de détachement et le sexe 27-29 STRUCTURE 3 10B correspond à 1.1.0.pour l indicateur IND 1.1.0 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A23-A29 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B21-G21 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B22-G22 L_SEXE 36-43 EFFECTIF 8 B24-G29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.1.0. pour partie. 10C : Effectifs des agents non titulaires selon le grade de détachement et le sexe 27-29 STRUCTURE 3 10C correspond à 1.1.0 pour l indicateur IND 1.1.0 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A35-A41 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 B34-C34 L_SEXE 35-42 EFFECTIF 8 B36-C41 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.1.0. pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 8 sur 64

111 : Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent par grade et type de temps Ce tableau est décomposé en deux types de structure : 11A pour la ventilation par type de temps de travail et 11B pour la ventilation par sexe. 11A : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type temps de travail. 27-29 STRUCTURE 3 11A correspond à 1.1.1 pour l indicateur IND 1.1.1 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A18-A366 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34-35 TEMPS1 2 B11-F17 L_TEMPS1 36-43 EFFECTIF 8 B18-F366 Nombre entier EMPLOI1 comprend les types C et G (cadres d emploi et grades). Cette structure recouvre l indicateur 1.1.1. pour partie. 11B : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe. 27-29 STRUCTURE 3 11B correspond à 1.1.1 pour l indicateur IND 1.1.1 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A18-A366 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 G11-I11 L_SEXE 35-42 EFFECTIF 8 G18-I366 Nombre entier EMPLOI1 comprend les types C et G (cadres d emploi et grades). Cette structure recouvre l indicateur 1.1.1. pour partie. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 9 sur 64

112 : Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail 27-29 STRUCTURE 3 112 correspond à 1.1.2 pour l indicateur IND 1.1.2 30-33 CADRE 4 A13-A106 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34-35 TEMPS_COMP 2 B9-K11 L_TEMPS_COMPLET1 LET1 36 SEXE 1 B12-K12 L_SEXE 37-44 EFFECTIF 8 B13-K106 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.1.2 113 : Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d un temps partiel de droit, sur autorisation ou d une CPA 27-29 STRUCTURE 3 113 correspond à 1.1.3 pour l indicateur IND 1.1.3 30 CATEG_HIER 1 A9-A17 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 B9-B17 L_SEXE 32 TEMPS_PARTIEL 1 C7-D7 L_TEMPS_PARTIEL 33-40 EFFECTIF 8 C9-D17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.1.3 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 10 sur 64

121 : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement Ce tableau est décomposé en quatre types de structure : 12A pour la ventilation par article, 12B pour ventilation par temps complet/ temps non complet, 12C pour la ventilation par ancienneté et 12D pour la ventilation par sexe. 12A : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement : article correspondant à la situation juridique. 27-29 STRUCTURE 3 12A correspond à 1.2.1 pour l indicateur IND 1.2.1 pour partie 30-33 CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34-35 ARTICLE 2 B9-J11 L_ARTICLE 36-43 EFFECTIF 8 B13-J91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.2.1 pour partie. 12B : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet et non complet 27-29 STRUCTURE 3 12B correspond à 1.2.1 pour l indicateur IND 1.2.1 pour partie 30-33 CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34-35 TEMPS1 2 K9-L11 L_TEMPS1 36-43 EFFECTIF 8 K13-L91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.2.1. pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 11 sur 64

12C : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et à l ancienneté. 27-29 STRUCTURE 3 12C correspond à 1.2.1 pour l indicateur IND 1.2.1 pour partie 30-33 CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34-35 ANCIENNETE_CL 2 M9-O11 L_ANCIENNETE_CL 36-43 EFFECTIF 8 M13-O91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.2.1. pour partie 12D : Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe. 27-29 STRUCTURE 3 12D correspond à 1.2.1 pour l indicateur IND 1.2.1 pour partie 30-33 CADRE 4 A13-A91 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34 SEXE 1 P9-S11 L_SEXE1 35-42 EFFECTIF 8 P13-S91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.2.1. pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 12 sur 64

122 : Nombre d agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2013 par sexe, cadre d emploi et selon la quotité de temps de travail Position Nom Longueur Adresse Commentaire Nomenclature Excel 27-29 STRUCTURE 3 122 correspond à 1.2.2 pour l indicateur IND 1.2.2 30-33 CADRE 4 A15-A93 Longueur variable, alignement à droite L_CADRE 34-35 TEMPS_COMPLET1 2 B10-I12 L_TEMPS_COMPLET1 36 SEXE 1 B13-K13 L_SEXE 37-44 EFFECTIF 8 B15-K93 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.2.2 123 : Nombre d agents non titulaires bénéficiaires d un temps partiel de droit ou d une CPA 27-29 STRUCTURE 3 123 correspond à 1.2.3 pour l indicateur IND 1.2.3 30 CATEG_HIER 1 A9-A20 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 B9-B20 L_SEXE 32 TEMPS_PARTIEL 1 C7-D7 L_TEMPS_PARTIEL 33-40 EFFECTIF 8 C9-D20 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.2.3 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 13 sur 64

131 : Autres personnels 27-29 STRUCTURE 3 131 correspond à 1.3.1 pour l indicateur IND 1.3.1 30-31 EMPLOI4 2 B12-B35 L_EMPLOI4 32 SEXE 1 C10-I10 L_SEXE 33-40 EFFECTIF_REMUN 8 C12-E35 Nombre entier ERE 41-48 EFFECTIF_TRAVAI LLE_AU_MOINS_U N_JOUR 8 G12-I35 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.3.1 132 : Recours à du personnel temporaire 27-29 STRUCTURE 3 132 correspond à 1.3.2 pour l indicateur IND 1.3.2 30-31 EMPLOI4 2 B12-B14 L_EMPLOI4 32-39 EFFECTIF_PRESENT 8 C12-C14 Nombre entier 40-47 EFFECTIF_PRESENT_ AU_MOINS_UN_JOUR 8 E12-E14 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.3.2 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 14 sur 64

141 : Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/2013 27-29 STRUCTURE 3 141 correspond à 1.4.1 pour l indicateur IND 1.4.1 30-31 POSITION1 2 A11-A31 L_POSITION1 32 SEXE 1 B10-D10 L_SEXE 33-40 EFFECTIF 8 B11-D31 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.4.1 142 : Nombre d agents originaires d une autre structure 27-29 STRUCTURE 3 142 correspond à 1.4.2 pour l indicateur IND 1.4.2 30-31 POSITION2 2 A39-A43 L_POSITION2 32 SEXE 1 B38-G38 L_SEXE 33 EMPLOI3 1 B37-G37 L_EMPLOI3 34-41 EFFECTIF 8 B40-G43 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.4.2 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 15 sur 64

143 : Nombre d agents originaires d une autre structure mis à disposition 27-29 STRUCTURE 3 143 correspond à 1.4.3 pour l indicateur IND 1.4.3 30-31 POSITION3 2 A51-A52 L_POSITION3 32 SEXE 1 B50-E50 L_SEXE 33 STATUT1 1 B49-E49 L_STATUT1 34-41 EFFECTIF 8 B51-E52 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.4.3 144 : Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT 27-29 STRUCTURE 3 144 correspond à 1.4.4 pour l indicateur IND 1.4.4 30 POSITION4 1 A60-A63 L_POSITION4 31 SEXE 1 B59 D59 L_SEXE 32-39 EFFECTIF 8 B60-D63 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.4.4 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 16 sur 64

150 : Départs dans l année 2013 27-29 STRUCTURE 3 150 correspond à 1.5.0 pour l indicateur IND 1.5.0 30-31 MOUVEMENT 2 B12-B28 L_MOUVEMENT 32 STATUT1 1 C11-J11 L_STATUT1 33 CATEG_HIER 1 C12-J12 L_CATEG_HIER 34-41 EFFECTIF 8 C13-J28 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.0 151 : Arrivées des agents occupant un emploi fonctionnel par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 151A : Effectifs des agents fonctionnaires issus de la FPT, selon le grade de détachement et le sexe 27-29 STRUCTURE 3 15A correspond à 1.5.1 pour l indicateur IND 1.5.1 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A11-A17 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B9-G9 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B10-G10 L_SEXE 36-43 EFFECTIF 8 B12-G17 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.1 pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 17 sur 64

151B : Effectifs des agents fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH), selon le grade de détachement et le sexe 27-29 STRUCTURE 3 15B correspond à 1.5.1 pour l indicateur IND 1.5.1 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A23-A29 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 ORIGINE 1 B21-G21 L_ORIGINE 35 SEXE 1 B22-G22 L_SEXE 36-43 EFFECTIF 8 B24-G29 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.1 pour partie 151C : Effectifs des agents non titulaires selon le grade de détachement et le sexe 27-29 STRUCTURE 3 15C correspond à 1.5.1 pour l indicateur IND 1.5.1 pour partie 30-33 EMPLOI1 4 A35-A41 Longueur variable, alignement à droite L_EMPLOI1 34 SEXE 1 B34-C34 L_SEXE 35-42 EFFECTIF 8 B36-C41 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.1 pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 18 sur 64

152 : Arrivées de fonctionnaires dans l année 2013 Ce tableau est décomposé en trois types de structure : 15A pour la ventilation par type de recrutement, 15B pour la ventilation par temps complet / temps non complet et 15C pour la ventilation par sexe. 152A : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au type de recrutement. 27-29 STRUCTURE 3 15D correspond à 1.5.2 pour l indicateur IND 1.5.2 pour partie 30-33 CADRE 4 A17-A91 L_CADRE 34-35 RECRUTEMENT 2 B14-O14 L_RECRUTEMENT 36-43 EFFECTIF 8 B17-O91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.2 pour partie 152B : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet ou non complet 27-29 STRUCTURE 3 15E correspond à 1.5.2 pour l indicateur IND 1.5.2 pour partie 30-33 CADRE 4 A17-A91 L_CADRE 34-35 TEMPS1 2 P14-Q14 L_TEMPS1 36-43 EFFECTIF 8 P17-Q91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.2 pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 19 sur 64

152C : Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2013 par référence aux cadres d emplois et au sexe. 27-29 STRUCTURE 3 15F correspond à 1.5.2 pour l indicateur IND 1.5.2 pour partie 30-33 CADRE 4 A17-A91 L_CADRE 34 SEXE 1 R14-S14 L_SEXE 35-42 EFFECTIF 8 R17-S91 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.2 pour partie 153 : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 Ce tableau est décomposé en deux types de structure : 15G pour la ventilation par temps complet / temps non complet et 15H pour la ventilation par sexe. 153A : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 par référence aux cadres d emplois et au temps complet ou non complet. 27-29 STRUCTURE 3 15G correspond à 1.5.3 pour l indicateur IND 1.5.3 pour partie 30-33 CADRE1 4 A10-A92 L_CADRE1 34-35 TEMPS1 2 B9-C9, B13-C13 L_TEMPS1 36-43 EFFECTIF 8 B10-C10, B15-C92 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.3 pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 20 sur 64

153B : Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l année 2013 par référence aux cadres d emplois et aux sexes. 27-29 STRUCTURE 3 15H correspond à 1.5.3 pour l indicateur IND 1.5.3 pour partie 30-33 CADRE1 4 A10-A92 L_CADRE1 34 SEXE 1 D9-F9;D13-F13 L_SEXE 35-42 EFFECTIF 8 D10:F10;D15:F92 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.3 pour partie 154 : Titularisations au cours de l année 2013 27-29 STRUCTURE 3 154 correspond à 1.5.4 pour l indicateur IND 1.5.4 30-31 STATUT_TIT 2 B14-B20 L_STATUT_TIT 32 SEXE 1 C13-D13 L_SEXE 33-40 EFFECTIF 8 C14-D20 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.4 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 21 sur 64

155 : Avancements et promotions dans l année 2013 27-29 STRUCTURE 3 155 correspond à 1.5.5 pour l indicateur IND 1.5.5 30 AVANCEMENT 1 B25-B28 L_AVANCEMENT 31 SEXE 1 C25-D25 L_SEXE 32-39 EFFECTIF 8 C26-D28 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.5 156 : Avancements de grades dans l année 2013 par filière et catégorie hiérarchique 27-29 STRUCTURE 3 156 correspond à 1.5.6 pour l indicateur IND 1.5.6 30-33 CADRE 4 B11-B22 On n utilise que le niveau filière L_CADRE 34 CATEG_HIER 1 C8-H8 L_CATEG_HIER 35 SEXE 1 C9-H9 L_SEXE 36-43 EFFECTIF 8 C11-H22 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.5.6. BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 22 sur 64

161 : Agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe 27-29 STRUCTURE 3 161 correspond à 1.6.1 pour l indicateur IND 1.6.1 30 CATEG_HIER 1 B8-S8 L_CATEG_HIER 31 STATUT2 1 B9-S10 L_STATUT2 32 SEXE 1 B11-S11 L_SEXE 33-34 HANDICAP 2 A12-A16 L_HANDICAP 35-42 EFFECTIF 8 B12-S16 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.6.1 162 : Passation de marchés et respect des obligations d emploi 27-29 STRUCTURE 3 162 correspond à 1.6.2 pour l indicateur IND 1.6.2 30-41 MARCHES 12 B12 Nombre entier 42-52 EQUIV_BENEF 11 B13 Format 8.2 53-63 BENEF_OBLIGA 11 B17 Format 8.2 64-71 HAND_EMPLOYE 8 B18 Nombre entier 72-76 TX_HAND 5 B19 Format 2.2 Cette structure recouvre l indicateur 1.6.2 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 23 sur 64

163 : Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III et IV de l article de l article 6 du décret n 2006-501 du 3 mai 2006 27-29 STRUCTURE 3 163 correspond à 1.6.3 pour l indicateur IND 1.6.3 30-41 DEPENSES_AFFECTEES 12 B7 Nombre entier 42-53 DEPENSES_REALISEES 12 B8 Nombre entier 54-65 DEPENSES_AMENAG 12 B9 Nombre entier 66-77 DEPENSES_TOTAL 12 B10 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.6.3 171 : Effectifs par sexe et âge des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent 27-29 STRUCTURE 3 171 correspond à 1.7.1 pour l indicateur IND 1.7.1 30 STATUT1 1 D6-E6 L_STATUT1 31 SEXE 1 B6-B42 L_SEXE 32-33 AGE_CL 2 C6-C42 L_AGE_CL 34-41 EFFECTIF 8 D8-E42 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 1.7.1 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 24 sur 64

211 : Répartition des journées d absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales 27-29 STRUCTURE 3 211 correspond à 2.1.1 pour l indicateur IND 2.1.1 30 MOTIF_ABS 1 B14-B22 L_MOTIF_ABS 31 STATUT1 1 C11-F12 L_STATUT1 32 SEXE 1 C13-F13 L_SEXE 33-43 JOURNEES 11 C14-F22 Format 9.1 Cette structure recouvre l indicateur 2.1.1 212 : Répartition des agents ayant obtenu au moins un jour dans l année par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales 27-29 STRUCTURE 3 212 correspond à 2.1.2 pour l indicateur IND 2.1.2 30 MOTIF_ABS 1 B13-B20 L_MOTIF_ABS 31 STATUT1 1 C10-F11 L_STATUT1 32 SEXE 1 C12-F12 L_SEXE 33-40 EFFECTIF 8 C13-F20 Cette structure recouvre l indicateur 2.1.2 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 25 sur 64

213 : Journées de carence, nombre d'agents et montants concernés par statut et catégorie hiérarchique 27-29 STRUCTURE 3 213 correspond à 2.1.3 pour l indicateur IND 2.1.3 30 STATUT1 1 C8-J9 L_STATUT1 31 CATEG_HIER 1 C10-J10 L_CATEG_HIER 32-42 NB_JOURS_CAR 11 C11-J11 Existence d'une décimale (demi-journée) Format 9.1 43-50 NB_AGENTS_CAR 8 C12-J12 51-58 MONTANTS_CAR 8 C13-J13 Cette structure recouvre l indicateur 2.1.3 221 : Modalité d organisation du temps de travail : cycle hebdomadaire 27-29 STRUCTURE 3 221 correspond à 2.2.1 pour l indicateur IND 2.2.1 30 CYCLE1 1 B12-C18 L_CYCLE1 31 SEXE 1 D11-F11 L_SEXE 32-39 EFFECTIF 8 D12-F18 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 2.2.1 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 26 sur 64

222 : Compte épargne temps 22A : Comptes CET 27-29 STRUCTURE 3 22A correspond à 2.2.2 pour l indicateur IND 2.2.2 pour partie 30 CATEG_HIER_COMPTE 1 A28-B31 L_CATEG_HIER 31 ANNEE_COMPTE 1 C26-H26 L_ANNEE_COMPTE 32 SEXE_COMPTE 1 C27-H27 L_SEXE 33-40 COMPTES_OUVERTS 8 C28-H31 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 2.2.2 pour partie 22B : Jours accumulés CET 27-29 STRUCTURE 3 22B correspond à 2.2.2 pour l indicateur IND 2.2.2 pour partie 30 CATEG_HIER_JOURS_ACCU 1 A37-B40 L_CATEG_HIER 31 ANNEE_JOURS_ACCU 1 C35-H35 L_ANNEE_JOUR_ACCU 32 SEXE_JOURS_ACCU 1 C36-H36 L_SEXE 33-40 NB_JOURS_ACCU 8 C37-H40 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 2.2.2 pour partie BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 27 sur 64

22C : Consommation CET 27-29 STRUCTURE 3 22C correspond à 2.2.2 pour l indicateur IND 2.2.2 pour partie 30 CATEG_HIER_JOURS_CONSO 1 A46-B49 L_CATEG_HIER 31 TYPE_CONSO 1 C44-H44 L_TYPE_CONSO 32 SEXE_JOURS_CONSO 1 C45-H45 L_SEXE 33-40 NB_JOURS_CONSO 8 C46-H49 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 2.2.2 pour partie 223 : Télétravail 27-29 STRUCTURE 3 223 correspond à 2.2.3 pour l indicateur IND 2.2.3 30 CATEG_HIER 1 C60-H60 L_CATEG_HIER 31 SEXE 1 C58-H59 L_SEXE 32-39 NB_AGENT 8 C61-H61 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 2.2.3 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 28 sur 64

231 : Temps partiel 27-29 STRUCTURE 3 231 correspond à 2.3.1 pour l indicateur IND 2.3.1 30-32 DEMANDE 3 B7-B11 L_DEM 33 SEXE 1 C6-E6 L_SEXE 34-41 NOMBRE 8 C7-E11 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 2.3.1 311 : Rémunérations des titulaires et stagiaires 27-29 STRUCTURE 3 311 correspond à 3.1.1 pour l indicateur IND 3.1.1 30-38 REMUN 9 B18 Nécessité de 9 caractères à la saisie (arrondi à l euro) pour R >100 000 000 39-46 PRIMES111 8 C18 Nombre entier 47-54 AUTRES_PRIMES 8 D18 Nombre entier 55-62 NBI 8 E18 Nombre entier Cette structure recouvre l indicateur 3.1.1 BS_2013 / Dessin de fichier Format DGCL version 2 / février 2014 Page 29 sur 64