COMPTE RENDU du BUREAU du mercredi 7 décembre 2011 à 19 h A la Communauté de Communes de BALBIGNY

COMPTE RENDU du BUREAU du mercredi 7 décembre 2011 à 19 h A la Communauté de Communes de BALBIGNY Présents : M. REGNY Jean-Marc M. SUZAN Georges M. PEPIN Daniel M. GEAY Marcel M. MONCELON Gérard M. GUILLERMET Jacques M. CAPITAN Marcel M. COASSY Bruno M. IACOVELLA Andréa M. CHEVRON Gilles M. CHABERT Bernard M. TISSOT Jean-Claude Mme CHAVEROT Véronique L ordre du jour : 1. Point de Vente collectif : intervention de madame VERPY de la Chambre d agriculture et de 2 agriculteurs partenaires Proposition convention partenariale. 2. Réforme territoriale : 3. Ateliers partagés : avancement du projet 4. Personnel : Appel à candidature déchetterie : avancement / planning Poste Yvette COLOMBAT : proposition convention avec le CDG42 5. RAM : Convention partenariale avec l ADMR pour la gestion du RAM Point sur les sites d accueil (suite au dernier comité de pilotage du RAM) 6. Questions diverses : convention CCBy / Collège pour participation piscine, planning réunions, 1- POINT DE VENTE COLLECTIF Le dossier a été rejeté car on ne peut pas financer un groupe de producteurs à hauteur de 80% et notamment du fait que la Communauté de Communes de Balbigny ne soit pas propriétaire au-delà des 7 ans. M. GEAY : Pourquoi ne pas répercuter le coût sur la location? De plus il reste le problème de l entretien du matériel. Mme CHAVEROT : Il faut mettre une clause pour que l entretien soit à la charge du locataire. 1

M. REGNY : Avoir un système de gérance libre, avec une location du local et du matériel. M. CHEVRON : Dans le cadre du bail, prévoir le changement du matériel, en cas de vétusté, à la charge des locataires, En, plus prévoir un contrat d entretien pour le matériel et prévoir les conditions pour le changement du matériel pour cas de vétusté. M. COASSY : Attention au point de vue juridique, du fait que M. PEPIN soit bénéficiaire de l opération et en même temps décideur. Ce projet est très bien pour les producteurs locaux, mais il nous engage financièrement. 2 REFORME TERRITORIALE Courrier de Saint-Just-la-Pendue M. REGNY donne lecture du courrier du Maire de Saint-Just-la-Pendue qui souhaite se rattacher à la Communautés de Communes de Balbigny. Tour de table avec avis de chaque Maire : M. CAPITAN est contre : Nous avons besoin de personne en plus, nous sommes bien tout seul. M. SUZAN : La COPLER vient de passer en CF unique. De ce fait, pendant 3 ans aucune commune ne peut y entrer ou en sortir. Ce courrier pose question sur la modification des périmètres des Communauté de Communes qui va courir jusqu en 2013. Nous nous positionnons sans savoir quels périmètres vont être proposés par le Préfet. Il ne se prononce pas sur la question. M. COASSY : La situation actuelle est incertaine, la sagesse voudrait que l on réserve notre réponse dans l attente du schéma intercommunal. Le Maire de St Just ne voulait pas que la COPLER reste seule. Si son désir est de venir sur Balbigny, il n est certainement pas d aller sur Feurs. Nous ne pouvons pas nous prononcer. M. GEAY : Nous ne pouvons pas apporter de réponse. La Maire de St Just sait-il que nous réfléchissons à aller vers Feurs? M. IACOVELLA : Cela est envisageable car deux de nos communes sont proches. M. GUILLERMET : Il n est pas favorable, car nous n avons pas le même bassin de vie (le Forez) et la réforme est basée sur un schéma orienté plutôt vers les bassins de vie. Mme CHAVEROT : Elle n a rien contre mais une décision est prématurée. M. MONCELON : il n a pas de refus systématique, il est pour une discussion, pour voir si c est possible et leur faire ensuite une réponse. M. PEPIN : il n est pas contre, mais la commune est un peu loin, il est possible de rééquilibrer les choses entre Roannais et Forez. 2

M. CHEVRON : Il n a pas d apriori, mais comment peut-on faire? Aujourd hui nous avons 2 cantons, si St Just la Pendue venait à la CCBy, nous serions 3 cantons. M. FABRE a un problème avec la COPLER depuis longtemps. M. CHABERT : Il est prématuré de donner une réponse. M. TISSOT : il est très étonné car le Maire de St Just n a évoqué cette demande lors de leur dernière rencontre. Si nous allons avec Feurs, nous serons en CFU et nous aurons la compétence voirie ; M. FABRE est plutôt contre car pour lui, la voirie est la variable d ajustement. Il est trop tôt pour donner un avis favorable, de plus sommes biens tout seul. M. COASSY : Du point de vue économique, nous ferions «une bonne affaire». Peut-être veut-il faire pression sur la COPLER? M. SUZAN : Pour qu une commune quitte une Communauté de Communes, il faut faire une procédure : saisir le Préfet qui ensuite saisit la CDCI restreinte. C est une procédure longue. M. REGNY : Une décision est prématurée. Monsieur REGNY, au vu des avis de chacun propose de rencontrer les élus de St Just la Pendue pour qu ils viennent nous exposer leur demande afin de pouvoir trancher ensuite en CCBy. Courrier de la Communauté de Communes des Collines du Matin La Communauté de Communes des Collines du Matin a envoyé un courrier au Préfet annonçant leur refus de fusionner avec les Communautés de Communes de Feurs et de Balbigny. Madame La Préfète en a pris acte. Courrier de Sainte-Colombe-Sur-Gand Suite au dernier Bureau, M. IACOVELLA, donne des explications sur le courrier adressé en septembre. Depuis, il a fait délibéré son Conseil Municipal qui est maintenant pour une fusion avec la Communauté de Communes de Feurs en Forez. Il reprend les termes de la lettre adressée précédemment. En juin/juillet, deux débats ont été organisés au sein du Conseil Municipal au sujet de la réforme et cette hypothèse avait alors été évoquée, avec un énoncé des garanties citées dans la délibération. En juillet, quand le Conseil a délibéré, M. IACOVELLA a fait voté sur la proposition du Préfet pour ou contre le schéma (comme en Communauté de Communes de Balbigny). Il n a pas pensé qu il pouvait prendre une autre position. Lorsqu il a posé la question de mettre à l abri les petites Communes, le débat était différent. A l issue du vote du mois d Août, la situation en Communauté de Communes n était pas nette (partage des positions) Il a alors pris position pour chercher une solution avec la Communauté de Feurs afin d ouvrir la discussion. Il a alors demandé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau dans les termes débattus préalablement en été. La Préfète a eu cette délibération dès le lundi suivant la délibération. Il est nécessaire de tout tenter et d explorer tous les scénarios possibles. 3

M. COASSY est très étonné qu il ait mal expliqué à son Conseil, alors qu au cours des débats organisés à l échelle de la CCBy, les arguments pour sauvegarder les petites Communes Rurales étaient de garder la CCBy telle quelle. La délibération est légale mais arrive après la date limite pour être prise en compte. Il souligne que M. IACOVELLA a la chance de pouvoir faire changer l avis de son Conseil à son gré. M. IACOVELLA : La délibération est légale C est la Préfète qui tranchera. M. COASSY : Lors du prochain Bureau, il fera de même et apportera la délibération du Conseil de Sainte- Agathe. M. REGNY : Il demande à rencontrer la Communauté de Communes de Feurs en Forez. M. CAPITAN : Il va également voir pour réunir à nouveau le Conseil de Pinay Il souligne qu il devait y avoir urgence pour réunir le Conseil un dimanche. Mme CHAVEROT : Il est important que nous rencontrions la Communauté de Communes de Feurs en Forez. M. REGNY propose, suite aux trois éléments nouveaux (Courrier de St-Just, délibération de Ste- Colombe, et positionnement de la CC des Collines du Matin) de voter afin de prévoir un débat entre les deux Communautés de Communes de Balbigny et de Feurs en Forez. M. COASSY ne veut pas se prononcer car il attend la décision de la CDCI. Il pense que la Commission va nous imposer la fusion avec la Communauté de Communes de Feurs en Forez. M. CHEVRON : rappelle que nous avons bien rencontré la COPLER. M. TISSOT : Oui, mais c était suite à leur demande. Nous n avons pas eu de demande de Feurs en Forez M. SUZAN est pour l instant fortement opposé à une rencontre. Nous pouvons effectivement bien les rencontrer, mais pourquoi cela n a pas été fait avant? Feurs n a jamais manifesté le besoin de nous rencontrer. Il y a une manipulation politique de le faire huit jours avant la rencontre de la CDCI. Nous avons eu des mois pour rencontrer Feurs, pour l instant nous sommes fusionnés avec Feurs, pas d intérêt de les rencontrer. Si une fusion est proposée, nous pourrons alors envisager de les rencontrer. Lorsque le schéma sera adopté, nous verrons pour aller plus loin. La CDCI a voté et adopté le retrait de la Communauté de Communes des Collines du Matin du schéma de fusion de nos 3 communautés. Il reste donc la fusion entre Balbigny et Feurs. M. TISSOT souhaite faire une remarque sur la réunion de la CDCI. Le public a été étonné que le rapporteur lise le courrier de notre Président. C est le seul qui a été lu sur le nombre de courriers reçus. Ce courrier était soutenu par M. TAITE, qui est intervenu pour le compte de M. REGNY, il était le porte-parole de ce courrier. C est un état de fait, pourquoi écrire à la CDCI alors que M. SUZAN est notre représentant et pourquoi M. TAITE en a été le porte parole? Ca va trop loin. On s assied sur la décision du Conseil. M. REGNY dit ne pas avoir très confiance à M. SUZAN. 4

Mme CHAVEROT : Nous avons débattu en Bureau de la Réforme. Nous avons dit qu on devait prendre du temps, que la gouvernance devait reporter la décision en 2012. M. COASSY : Nous n avons pas débattu pour faire un courrier à la CDCI. M. TISSOT : Personne n a rien compris en CDCI. Nous sommes obligés d expliquer qu il a y une manipulation politique. M. COASSY : Avec ces procédés, nous ne défendons pas l intérêt général, mais seulement un intérêt particulier et des intérêts politiques. M. SUZAN revient sur le déroulement de la réunion de la CDCI du 28 novembre 2011. En Bureau, il avait expliqué la position qu il aurait en CDCI ; il s appuie sur le texte juridique. Il rappelle qu il a été élu par le collège des Maires, et qu en tant que membre de la CDCI, il avait à prendre une position en CDCI. La CCBy dans son ensemble, s est prononcée contre le SDCI, il en a fait de même en CDCI, comme il avait dit lors du Bureau. Il est désolé, car il a toujours dit qu il respecterait la décision de l ensemble des élus de la CCBy. 1) Pour respecter ce qu il a dit et dans le respect de la CCBy, tout en prenant compte des avis des Communes et de la CCBy. Il a rencontré le Sous-Préfet qui lui a confirmé que la seule solution pour refuser le schéma proposé était de présenter un amendement. Dans le respect la procédure prévue par le Préfet. Les éléments ont donc été enregistrés par le Préfet : Avis favorables : 6 Avis défavorables : 8 Ces avis ont été pris en compte. Pour se prononcer contre le schéma, c était possible uniquement par amendement. Le schéma sur lequel nous avons débattu le 28/11/2011 était le schéma proposé par le Préfet, M. SOUBELET. Il fallait un amendement pour s y opposer et valider ainsi notre choix d être contre le schéma. 2) En Bureau Communautaire du 5/05/2011, nous nous sommes prononcés sur le schéma avec tour de table. Si nous devons fusionner et avec qui? Si nous ne sommes pas obligés de fusionner, nous pouvons rester seuls à court et à moyen termes (confère le compte rendu). La volonté exprimée par les Maires était, en majorité, de vouloir rester seul. 3) Concernant le courrier de M. REGNY à la CDCI, nous n étions pas informés. L information a été diffusée par mail à 10h30 alors que la CDCI avait lieu à 12h. Il avait été dit, en Communauté de Communes, quelle serait la position soutenue en CDCI. Par ailleurs, il faut s assurer du destinataire du courrier, en effet, M. BARNIER n est pas Président mais rapporteur de la CDCI. Le courrier a été rédigé au nom de la CCBy alors que le Président n avait pas été autorisé à la faire. Il n a pas été écrit en qualité de Président. Pour toute intervention en CDCI, il fallait procéder de la même manière que la Communauté de Communes des Collines du Matin ; celle-ci a déposé un amendement. Cela n a pas posé de problème et n a soulevé aucune question. M. SUZAN rappelle qu il avait fait un amendement pour la CCBy, il respectait nos avis. En CDCI, quand il a été mis à débat, les collègues ne comprenaient plus rien. 5

M. TISSOT : Même en suspension de séance, M. GIRIN et plusieurs personnes lui ont demandé s il était au courant de ce courrier. M. REGNY : Après la nouvelle position de Ste-Colombe, il fallait demander du temps de réflexion supplémentaire M. SUZAN : Rappelle que la Préfète a une procédure à suivre, imposée par la loi ; elle doit fournir un schéma avant le 31/12/2011. Le vote relatif à cet amendement, lors de la dernière CDCI a été le suivant : 18 «pour» 20 abstentions 3 «contre» dont M. TAITE et M. BARNIER Tout le monde n étant pas informé du courrier que M. REGNY a envoyé, M SUZAN en donne donc lecture. Sur la forme, il rappelle qu il n est pas le représentant de la CCBy mais des Communes de Montagne. Il ne siège pas au titre de la CCBy. Il n a donc pas présenté un amendement au nom de la CCBy mais il s est prononcé concernant la CCBy. Il n a pas à être délégué par la CCBy, il décide seul en CDCI en prenant compte le schéma dans sa globalité. Pourquoi? Parce que plusieurs amendements sont proposés. En qualité de membre de la CDCI, nous devons réfléchir sur la cohérence de l ensemble du schéma. Nous n avons pas à en référer à quiconque. Quant à espérer une démission de ma part, il n en est pas question! Il réaffirme qu il ne comprend pas cette situation de manipulation politique et pourquoi nous ne pouvons pas rester une Communauté seule. Il faut prendre du temps. On veut nous marier avec Feurs en Forez mais nous ne nous sommes jamais rencontrés dans le cadre de ce projet de schéma. Avec un amendement, il était possible de rester seuls dans l immédiat. Ce qui ne nous empêchera pas, quand les choses seront plus claires et notamment sur la ZAIN de projeter de fusionner. La loi prévoit les fusions, en dehors des projets des schémas. M. CHEVRON : M. SUZAN n a pas été mandaté par la CCBy, pourquoi déposer un amendement pour la CCBy? M. SUZAN : Tout n est pas complètement acté à ce jour puisque le schéma n est pas encore voté en CDCI. Le schéma ne sera effectif que le soir du 14/12/2011à la majorité simple. En dehors de notre guerre, comme ailleurs, rien ne dit que ça ne sera pas voté. M. REGNY : Suite à l intervention de M. IACOVELLA, il était important de faire ce courrier à la CDCI. Il ne fallait pas se presser et demander du temps. M. SUZAN : nous ne pouvons pas demander du temps car la loi demande au Préfet de valider le schéma avant le 31/12/2011. La seule manière de prendre du temps, c est de voter un amendement pour rester seuls et prendre ensuite le temps de réfléchir. La CCBy s est exprimée sur le schéma de même que les Communes, ces avis pèsent sur la CDCI, les revirements de position ne seront pas pris en compte, il y a des dates butoir. Ensuite, après la promulgation du schéma, les collectivités se prononceront à nouveau sur le schéma, jusqu en juin 2013 (celles concernées par les modifications de périmètres) Le résultat du courrier du Président : nous serons fusionnés dans le schéma et nous n aurons plus de temps pour réfléchir. M. TISSOT demande à M. REGNY s il était au courant des résultats de la CDCI. 6

M. REGNY : Oui, par la Préfète M. TISSOT : Affirme que ce n est pas la vérité. M. COASSY : Et si il n y avait pas eu d amendement? Il rappelle que nous avons reçu des mails intéressants dans la semaine. Notamment les réflexions économiques. La situation est très saine à la CCBy. Depuis le début, à la création de la CCBy, il avait été dit que la CCBy était là pour aider les Communes. C est le cas aujourd hui car la situation est bonne en CCBy. Qu en sera-t-il si nous fusionnons avec la CCFF? Il faut également se poser la question de l arrivée de l A89, avec l aire de services sur Néronde. Nous somme contents d avoir la TP, mais la Commune de Néronde n a jamais été enclin à partager les recettes. Avec la CCFF, il faudra partager plus largement. M. MONCELON : N a jamais rien dit de tel. Il est favorable au partage, à condition que les autres partagent également et avec une clef de répartition. Il ne serait pas aussi péremptoire que M. COASSY. M. SUZAN : Ce sera différent lorsque nous serons avec la CCFF où nous serons en CFU. M. COASSY : En parlant d entreprise, il a été surpris d apprendre qu une entreprise allait s installer sur la ZAIN de Balbigny mais l information était fausse puisqu elle s installe sur la ZA de Balbigny. Cela pose la question sur le développement économique, voir si nous ne devons pas y réfléchir à l échelle intercommunale. M. TISSOT : reproche à M. REGNY son attitude. En Communauté de Communes, le projet de SOPRANO n a jamais été évoqué. Le site choisi est un pré à vaches, il n a pas plus d aménagements que sur la ZAIN. Nous aurions pu en discuter. M. REGNY : Affirme que cela n est pas vrai, les accès et réseaux existent. Mme CHAVEROT : Rappelle que le projet était confidentiel. M. TISSOT : n y croit pas, surtout avec la communication, par internet notamment. Mme CHAVEROT : La Commune de Balbigny a connu des déboires avec les entreprises SAMRO et LACTALIS. Pourquoi aurait-elle refusée l arrivée de 160 emplois? C est de la jalousie! M. TISSOT : Non, il est question de gouvernance, d éthique. Il demande uniquement à être tenu informé des projets. M. REGNY : SOPRANO n est jamais venu en CCBy, il ne nous a pas sollicités. M. SUZAN : L erreur profonde est que le Président de la CCBy soit le Maire de la Commune la plus importante car il peut y avoir des glissements. Cela rappelle le cas du projet de NETTO qui va à l encontre du petit commerce et qui a été acté contre l avis de beaucoup. Nous sommes pourtant dans une Communauté de Communes, ce qui montre vôtre égoïsme. M. COASSY : Bravo pour la cohérence entre la commune de Balbigny et la CCBy! Le règlement de la ZA interdit les commerces, alors qu il va s en construire juste en face. 7

M. JAUBERT a proposé du terrain, celui de SOPRANO nous n en avons jamais parlé, alors que je l ai envoyé vers vous. M. CHEVRON : C est facile de faire des reproches. M. TISSOT : St Marcel à 10 ha dans le PLU dédiés à l économie, mais il envoie toutes les entreprises qu il a en contact à la CCBy. M. PEPIN : En parlant d entreprises, il voit M. TAITE pour parler «économie». C est embêtant lorsque les entreprises jouent au milieu, elles font très bien leur boulot. Au niveau économique, il faut que la réponse soit communautaire. Pour éviter les concurrences entre territoires. M. GUILLERMET : La CCBy n est riche que depuis un an, auparavant la politique conjoncturelle était d éviter de trop partager avec les autres et de faire des investissements. M. COASSY : Il faut prendre du temps. La seule manière de le faire, c est de ne pas faire voter le schéma tout de suite. M. TISSOT : Demande si nous avons le résultat sur l étude de l eau? M. REGNY : Nous aurons bientôt le résultat du rapport final. Il apparaît que 30 Km de canalisations sont à renforcer. M. TISSOT : Les services de l Etat sont très reversés sur le développement économique dans notre région, c est le cas également du CG42. M. REGNY : La Commune de Balbigny a perdu l entreprise LACTALIS, elle consommait 400m3/jour, aujourd hui ses mètres cubes sont disponibles. M. GUILLERMET : demande à faire le point sur l avancement du SCOT? M. PEPIN : Le SCOT est en place, il se positionne dores et déjà sur les PLU. Un choix doit être fait, dans les semaines qui viennent sur le fait de missionner un bureau d études ou une Agence d Urbanisme. M. SUZAN : Le SCOT organise le territoire, au-dessus il y a des DTA (Directive Territoriales d Aménagement). Nous ne gagnons pas à ne pas avoir de SCOT. M. GUILLERMET : Voudrait revenir à des sujets plus terre à terre. Nous sommes en phase d élaboration du budget 2012. Nous avons une marge de manœuvre sur la manière de partager l excédent. Comment actionner le volet économique, M. PEPIN a relancé le débat. Constituons-nous une enveloppe pour l économie et le reste en enveloppe pour les autres projets? M. COASSY : Personne n est contre une enveloppe à partager. Mais comment partageons-nous et comment répartir l enveloppe? M. PEPIN : Du fait du taux que nous avions proposé, si nous mettons 50 000 d aide intercommunale, il reste encore une enveloppe importante à autofinancer par la Commune. 8

M. MONCELON : est d accord pour le principe, mais pourquoi fermer aux communes n ayant pas de développement économique. Peut-être ont-elles d autres projets. Il n y a pas d esprit solidaire si nous ne finançons que les communes ayant du développement économique. M. SUZAN : Sur la répartition de l économie, il rappelle le projet des ateliers partagés sur la Commune de Bussières. M. CHABERT : Le temps est venu que chacun d entre nous fasse des propositions par écrit. M. MONCELON : Nous évoquons ce sujet, mais ce n est pas à l ordre du jour. M. TISSOT : Sur la Commune de Saint Marcel, nous avons le projet de refonte du bar, mais ce n est pas vraiment de l économie. M. REGNY : Certaines communes ont peu d habitants mais veulent garder des artisans. C est un devoir d aider ces Communes. Il est proposé de faire deux enveloppes : - une comme celle de l année dernière - l autre pour l économie sur deux à trois projets 3 - PERSONNEL a) POSTE de Mme Yvette VENET : Appel à candidature M. TISSOT avait décidé de participer au comité de recrutement mais il se voit obligé de refuser car, cette semaine, quelqu un lui a rapporté que M. REGNY a affirmé que M. TIISOT avait décidé de ne pas recruter Mme BOUDEHEN, ce qui est tout à fait faux (il rappelle également le déroulement du recrutement de Marie-Laure). M. REGNY : Affirme qu il n a jamais vu Mme BOUDEHEN à ce propos. M. TISSOT tient à éclaircir cette histoire avant de confirmer sa participation au jury de recrutement. Mme CHAVEROT : rappelle que nous devons prévoir le recrutement rapidement, elle propose de faire les entretiens le 21 décembre 2011 en journée. M. TISSOT : confirmera sa participation. b) POSTE de Mme Yvette COLOMBAT : Fin de contrat au 31/12/2011 M. COASSY : Signale que faire un CDD de un an, ce n est pas confortable pour la personne. Mme CHAVEROT : rappelle le sujet a été abordé en Bureau. 9

M. TISSOT : demande quels arguments nous avons pour ne pas titulariser le poste? M. PEPIN : Avec la restructuration territoriale nous ne savons pas où nous allons. M. SUZAN : Confirme que nous sommes dans l incertitude jusqu en 2013. Cela n empêche pas de recruter ou de titulariser même s il y la réforme territoriale, c est le cas dans d autres collectivités. Une fidélisation de ce poste paraît nécessaire. Si nous fusionnons, cela laisse supposer que ce poste peut être occupé par une autre personne. M. REGNY : Avec un CDD, Mme COLOMBAT ne perd rien. M. SUZAN : Si ce n est que la situation est précaire, dans un ou deux ans nous ne savons pas quelle sera la situation. Mme CHAVEROT : Si nous recrutons pendant 2 ans en CDD, cela ne change rien. M. SUZAN : Si, en termes de statut. Mme CHAVEROT : n a rien contre une titularisation. M. CHEVRON : rappelle que nous nous sommes déjà positionnés lors du dernier Bureau. Mme CHAVEROT : Rajoute qu aujourd hui, on nous demande des économies dans les collectivités M. TISSOT : Si nous passons par le CDG 42, cela donne une souplesse. Mme CHAVEROT : C est un poste de plus pour la Communauté de Communes. M. TISSOT : Début 2012, à la Communauté de Communes de Feurs en Forez, il y aura 12 postes de plus, donc une augmentation de la masse salariale. M. PEPIN : Oui, car il y a transfert de compétence. M. COASSY : Le poste existe, il y a un besoin, alors pourquoi combinons-nous avec le CDG42. M. SUZAN : Quel est le coût de la convention proposée par le CDG42? Mme CHAVEROT : 10% pour la gestion des frais. M. CHABERT : Quel argument a-t-on pour passer par le CDG 42? Est-ce la crainte de l avenir? Car même si la CCBy est rattachée à la CCFF, nous n aurons pas à porter cette décision comme un boulet. M. COASSY : Si Mme COLOMBAT est titularisée au bout du stage, elle pourra postuler ailleurs, la mobilité est possible. M. REGNY : Nous n avons aucun souci avec cette personne, c est une personne de qualité. M. CHABERT : Se demande où est le risque? 10

M. GEAY : Elle hésitera peut-être en cas de fusion kilométrage supérieur. Les membres du Bureau procèdent au vote 8 voix pour la titularisation de Mme Colombat en poste d adjointe administrative 5 voix contre. 4 RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE Les animatrices du RAM proposent de venir dans les communes une fois par mois (au lieu de tous les 15 jours prévus au départ). M. CAPITAN : Sur la commune de Pinay, un local est disponible (local des anciens) mais il faudrait le nettoyer et le ranger. Pour la commune, il faut tenir compte du coût engendré par le ménage (environ 2 heures pour une salle). M. GUILLERMET : Délégation du service publique : nous n avons pas procédé à une mise en concurrence. La convention pourrait être cassée si un autre prestataire pouvait postuler. Il faut une refonte de la convention pour prévoir une mise en concurrence. 5 ECONOMIE a) ATELIERS PARTAGES : Nous avons un petit souci avec l évaluation des Domaines : La valeur 2011 a été calculée sans tenir compte des protocoles d accord signés en 2004-2005 avec les entreprises locataires mais les services des Domaines ont donné leur accord, nous pouvons donc poursuivre la vente du bâtiment A ce jour, les 3 ateliers sont en cours de vente (compromis signés, reste les ventes à signer, entre fin décembre et début janvier). b) VENTE DES TERRAINS : ZA Bois Vert I: Demandes de terrain o M. SEIGNOUR, PDG de la société ESPACE / DUARIG, veut acheter 10 500 m² de terrain situé derrière leur bâtiment sur la ZA de Bois Vert. o M. TORRES de l entreprise DEYME, voudrait acheter la partie située vers les COUVREURS DU FOREZ. ZA Bois Vert II : Des compromis et une nouvelle promesse de vente ont été signés : o Lot n 1 : promesse de vente à M. SEON (électricit é), o Lot n 3 : Permis de construire obtenu, M. BABE (a telier de carrosserie), o Lot n 4 : M. FONTON, promesse de vente signée ma is il a des problèmes de santé et ne sait pas s il pourra donner suite. M. COASSY, fait part d une réflexion, au sujet des ateliers partagés, nous avons signé une promesse de vente avec M. PELLIER, conseiller communautaire pour l acquisition du local dont il était locataire. Il alerte les membres du bureau sur le risque juridique. c) PROJET DE CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS : 11

Les Cabinets d architecture qui ont souhaité répondre à l appel d offre lancé pour le projet de construction d ateliers partagés, ont soulevé le fait qu une demande d esquisse est payante. Juridiquement les cabinets peuvent demander un pourcentage du coût des travaux. Il est proposé, comme conseillé par l ordre des architectes, de relancer une consultation en 2 parties : o Partie concours, avec une 1 ère sélection des architectes o Partie offres avec envoi des dossiers uniquement aux structures sélectionnées lors de la 1 ère phase. Les membres du Bureau sont favorables à cette nouvelle procédure qui sera lancée au 1 er trimestre 2012. 6 QUESTIONS DIVERSES VŒUX 2012 : Les vœux de la CCBy auront lieu le vendredi 13/01/2012 à 19h00 à la salle du Foyer. Sont invités les Conseillers Communautaires, les secrétaires de Mairie et le personnel la de la CCBy. PLANNING CONSEIL et BUREAUX BUREAU jeudi 12 janvier 2012 à 19h00 mercredi 08 février 2012 à 19h00 jeudi 15 mars 2012 à 19h00 CONSEIL COMMUNAUTAIRE mercredi 28 mars 2012 à 20h00 L ordre du jour étant épuisé et les élus n ayant plus aucune question, la séance est levée à 22h30. 12