Page : 1 FONDS DE DOTATION H.& E. LECLERC Rue des Capucins 29800 LANDERNEAU ETATS FINANCIERS AU 31/12/2013 Mubex Société Anonyme d'expertise Comptable Inscrite aux Tableaux de l'ordre de Strasbourg et de Dijon Capital : 120 000 Euros RCS : MULHOUSE B 307 111 682 68100 MULHOUSE 13, rue du Nouveau Bassin Tél : 03 89 44 41 12 90000 BELFORT 16, Avenue Jean Jaurès Tél : 03 84 28 11 44
Page : 1 Sommaire Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 BILAN 1 Bilan Actif 2 Bilan Passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat 1/2 5 Compte de résultat 2/2 6 ANNEXE 7 Règles et méthodes comptables 8 INFORMATIONS SUR BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 11 Bilan lucratif et non lucratif 12 Compte de résultat lucratif et non lucratif 13 Affectation emploi ressources 14 Tableau de suivi des fonds dédiés 16 Tableau de suivi des fonds associatifs 17 Immobilisations 18 Amortissements 19 Créances et dettes 20 Provisions 21 Charges à payer 22 Produits à recevoir 23 Charges constatées d'avance 24
Page : 1 Etats financiers au 31/12/2013 BILAN
Page : 2 Bilan Actif 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort. et Dépréc. Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours 23 427 7 682 15 746 18 874 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours 2 537 344 254 734 2 282 609 2 401 428 519 523 131 555 387 967 298 925 308 253 59 458 248 795 445 580 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ( I ) 3 388 546 453 429 2 935 117 3 164 807 COMPTES DE LIAISON Comptes de liaison (1) TOTAL ( II ) ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières et fournitures Autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes 48 031 48 031 41 626 COMPTES DE REGULARISATION CREANCES (2) Créances redevables et comptes rattachés (3) Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ( III ) Charges à répartir sur plusieurs exercices ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI ) 645 645 33 822 33 822 28 572 2 490 2 490 2 490 700 921 700 921 963 397 67 777 67 777 12 337 853 686 853 686 1 048 421 TOTAL ACTIF 4 242 232 453 429 3 788 803 4 213 228 (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : 805 655 Dont à plus d'un an : (3) Dont créances mentionnées à l'article R. 314-96 du code de l'action sociale et des familles.
Page : 3 Bilan Passif 31/12/2013 31/12/2012 Fonds propres DETTES (1) Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise RESERVES Excédents affectés à l'investissement Réserves de compensation Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulemement REPORT A NOUVEAU Report à nouveau (gestion non contrôlée) Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs Résultat sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables au tiers financeurs RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) (1) Subventions d'investissement sur biens non renouvelables PROVISIONS REGLEMENTEES Couverture du besoin en fonds de roulement Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés DETTES - Dons et legs - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Ecarts de réévaluation avec droit de reprise Autres réserves Amortissements dérogatoires et prov. pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nette d'actif Immobilisations grevées de droits Provisions règlementées Comptes de liaison (4) Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Redevables créditeurs Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (5) Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif TOTAL ( I ) TOTAL ( II ) TOTAL ( III ) TOTAL ( IV ) TOTAL ( V ) 2 010 456 1 987 875 2 010 456 1 987 875 891 837 1 439 057 754 689 567 125 101 348 91 455 29 219 125 882 1 254 1 833 1 778 347 2 225 353 TOTAL PASSIF 3 788 803 4 213 228 (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier :cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à plus d'un an : 740 647 Dont à moins d'un an : 1 037 699 (5) Dont fonds des majeurs protégés :
Page : 4 Etats financiers au 31/12/2013 COMPTE DE RESULTAT
Page : 5 Compte de Résultat 1/2 31/12/2013 31/12/2012 12 mois 19 mois Ventes de marchandises 398 850 59 787 PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue - prestations de services - divers Production stockée ou déstockage de production Production immobilisée Dotations et produits de tarification 605 3 322 304 4 336 556 Subventions d'exploitations et participations Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 2 229 Transfert de charges Autres produits 16 Total des produits d'exploitation 3 724 005 4 396 343 Achats de marchandises Variation de stock 300 563 95 694 (4 176) (43 855) Achats de matières premières et fournitures Variation de stock Achats d'autres approvisionnements Variation de stock 8 718 3 958 Achats d'études et de prestations de services 319 445 72 252 Achats non stockés de matières et fournitures 114 176 77 624 CHARGES D'EXPLOITATION Services extérieurs et autres Impôts, taxes et versements assimilés - sur rémunérations - autres Charges de personnel - salaires et traitements - charges sociales - autres charges de personnel Dotation aux amortissements et provisions Dotation aux amortissements : - des immobilisations - des charges d'exploitation à répartir Dotation aux dépréciations et provisions : - sur actif circulant - pour risques et charges d'exploitation Autres charges 1 784 707 1 640 124 30 656 30 440 346 466 111 781 245 675 80 145 314 734 145 776 2 229 270 797 51 857 Total des charges d'exploitation 3 597 867 2 401 919 RESULTAT D'EXPLOITATION 126 138 1 994 423
Page : 6 Compte de Résultat 2/2 31/12/2013 31/12/2012 PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES RESULTAT D'EXPLOITATION De participations et des immobilisations financières Revenus des valeurs mobilières de placement, escomptes obtenus et autres produits financiers Reprises sur provisions Transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers Dotations aux amortissements et aux dépréciations Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 126 138 1 994 423 4 932 4 932 26 858 11 480 26 858 11 480 (26 858) (6 548) 99 279 1 987 875 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion - exercices antérieurs Sur opérations en capital Reprises sur provisions - reprises sur provisions réglementées destinées à couvrir le besoin en fonds de roulement - reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - reprises sur provisions réglementées : des plus-value nettes d'actif - reprises sur autres provisions Transferts de charges Total des produits exceptionnels CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion - exercice courant - exercices antérieurs Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions - dotations aux provisions réglementées destinées à couvrir le besoin en fonds de roulement - dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - dotations aux provisions réglementées : des plus-value nettes d'actif - dotations aux autres provisions réglementées 78 849 Total des charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL 78 849 (78 849) EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE IMPOTS SUR LES BENEFICES (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées 22 581 1 987 875 PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole (2 151) 3 724 005 4 401 274 3 724 005 4 401 274
Page : 7 Etats financiers au 31/12/2013 ANNEXE
Page : 8 Règles et Méthodes Comptables Préambule L'exercice social clos le 31/12/2013 constitue le deuxième exercice du Fonds de Dotation Hélène et Edouard LECLERC. Le fonds de dotation a été créé le 17 juin 2011, ainsi le premier exercice, servant de comparatif au bilan clôs le 31/12/2013, dure environ 18 mois. L'activité du fonds de dotation comprend une partie non lucrative prédominante, sa mission culturelle, ainsi qu'une partie lucrative accessoire, la boutique affectée essentiellement à la vente d'articles en lien avec les expositions organisées au fonds. Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables générales d'établissement et de présentation des comptes annuels des fonds de dotation, dans le respect du principe de prudence et des hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des règlementations du Comité de la Règlementation Comptable N 99-01 et N 99-03. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Principales méthodes utilisées IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les logiciels figurant à l'actif font l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans à l'exception du logiciel de la boutique sur 12 mois en linéaire. Aucune provision pour dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice pour ce poste. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations du fonds de dotation sont principalement constitués d'aménagements, d'installations, de matériels et mobiliers permettant l'exercice de son objet social, décomposées par zones géographiques et avec distinction des actifs affectés à la boutique. Les amortissements pratiqués sont calculés sur la durée d'utilisation propre au fonds de dotation et à chaque immobilisation corporelle. Travaux et aménagements du site : Installations générales : Matériels et mobiliers : amortissement linéaire sur 15 ans amortissement linéaire sur 10 ans amortissement linéaire sur 5 ans
Page : 9 Règles et Méthodes Comptables La base amortissable ne tient compte d'aucune valeur résiduelle, du fait de la nature des immobilisations. Enfin, les immobilisations corporelles n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation au cours de l'exercice. PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES Non applicable PRECISIONS SUR CERTAINES OPTIONS DE COMPTABILISATION Frais accessoires d'acquisition des immobilisations (droits de mutation, honoraires d'acquisition ou commissions et frais d'actes) : le fonds de dotation n'a pas opté pour l'option d'incorporation de ces dépenses dans le coût de l'immobilisation à l'actif du bilan ; ces dépenses sont donc comptabilisées en charges ; ce principe s'applique aux frais sur immobilisations incorporelles, corporelles et sur titres. Coût des emprunts : le fonds de dotation n'a pas opté pour l'incorporation de ces dépenses dans le coût de production des immobilisations ou des stocks ; ces dépenses sont donc comptabilisées en charges. Composants de 2 ème catégorie : le fonds de dotation n'a pas opté pour l'identification de cette catégorie de composants (gros entretien et grandes révisions inscrits dans un programme pluriannuel) ; le cas échéant une provision pour grandes révisions a été constituée. STOCKS Les stocks sont évalués au coût d'achat net de ristournes au jour de l'inventaire. Une provision pour dépréciation est pratiquée dans le cas où des articles de la boutique présentent une valeur vénale inférieure à leur coût d'achat net de ristournes. EFFECTIF L'effectif moyen équivalent temps plein s'élève à 13,25 personnes pour cette première année d'activité réparti comme suit : - cadre : 1 personne - employés : 12,25 personnes DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Le droit individuel à la formation à la clôture du bilan s'élève à 263 heures. ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE Compte tenu de la création récente du Fonds de dotation, les engagements pris en matière de retraite n'ont pas une importance significative. SECTEURS D'ACTIVITE La structure comptable du bilan du fonds de dotation est découpée en deux secteurs, l'activité non
Page : 10 Règles et Méthodes Comptables lucrative (missions culturelles prédominantes) et l'activité lucrative (boutique). Un bilan et un compte de résultat synthétiques sont présentés ci-après avec la contribution de chaque secteur. Les charges mixtes ont été affectées à l'une ou l'autre des activités selon une clef de répartition spécifique adaptée à la nature de chaque dépense. COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES Les ressources collectées auprès du public ont été affectées aux missions sociales et aux frais généraux du fonds de dotation selon plusieurs méthodes : - affectation des ressources aux emplois identifés - affectation des ressources aux emplois mixtes selon une clef de répartition spécifique propre à chaque dépense (évaluation de la dépense individualisée, répartition en fonction de la surface exploitée, répartition en fonction du nombre de jours d'exploitation...). CICE Un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été calculé sur la base des salaires du personnel affecté à l'activité lucrative du fonds et versés de janvier 2013 à décembre 2013 au taux de 4% pour un montant de 2 151 euros. S'agissant d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les sociétés, et conformément à l'avis de la CNCC, ces produits ont été comptabilisés au crédit d'un sous-comptes du poste "Impôt sur les bénéfices" du compte de résultat de l'exercice. Conformément à l'article 224 quater C du CGI, le CICE servira au financement de l'amélioration de la compétitivité du secteur lucratif du fonds de dotation. Ainsi, il permettra notamment de financer des investissements nécessaires à cette activité, de participer à l'effort de formation, de contribuer au maintien et à l'amélioration de notre politique salariale et d'améliorer notre fonds de roulement. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Aucun élément significatif n'est à signaler. AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Aucune autre information d'importance significative permettant d'améliorer la qualité de compréhension des comptes n'a été recensée.
Page : 11 Etats financiers au 31/12/2013 INFORMATIONS SUR BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
Page : 12 Bilan Actif TOTAL Non lucratif Lucratif Immobilisations incorporelles 15 746 15 746 - Immobilisations corporelles 2 919 372 2 804 453 114 919 Immobilisations financières - - - ACTIF IMMOBILISE 2 935 117 2 820 199 114 919 Compte de liaison actif 204 395 Stocks et en-cours 48 031-48 031 Créances 34 467 3 744 30 723 Trésorerie 703 411 703 411 - Charges constatées d'avance 67 777 67 777 - ACTIF CIRCULANT 853 686 774 932 78 754 TOTAL ACTIF 3 788 803 3 799 526 193 672 Bilan Passif TOTAL Non lucratif Lucratif Fonds associatifs - - - Réserves 2 010 456 2 067 453-56 997 Report à nouveau - - - Provisions réglementées - - - FONDS PROPRES 2 010 456 2 067 453-56 997 Compte de liaison passif 204 395 PROVISIONS - - - Emprunts bancaires 891 837 891 837 - Dettes fournisseurs 754 689 718 592 36 097 Dettes fiscales et sociales 101 348 91 170 10 178 Dettes sur immobilisations 29 219 29 219 Autres dettes 1 254 1 254 DETTES 1 778 347 1 732 072 46 274 TOTAL PASSIF 3 788 803 3 799 526 193 672
Page : 13 Compte de Résultat TOTAL Non lucratif Lucratif Ventes de marchandises 398 850-398 850 Prestations vendues 605-605 Dotation et produits de tarification 3 322 304 3 322 304 - Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 2 229-2 229 Autres produits 16 16 - Total des produits d'exploitation 3 724 005 3 322 320 401 684 Achats de marchandises 300 563-300 563 Variation de stock - 4 176 - - 4 176 Achats autres approvisionnements 8 718-8 718 Achats d'étude et prestations de services 319 445 319 445 - Achats non stockés de matières et fourn. 114 176 108 171 6 005 Services extérieurs et autres 1 784 707 1 763 015 21 692 Impôts et taxes sur rémunérations 30 656 25 562 5 093 Salaires et traitements 346 466 292 683 53 783 Charges sociales 111 781 95 184 16 597 Dotations aux amortissements 314 734 300 208 14 527 Autres charges 270 797 270 797 - Total des charges d'exploitation 3 597 867 3 175 064 422 803 RESULTAT D'EXPLOITATION 126 138 147 256-21 118 Revenus d'autres produits financiers - - - Intérêts et charges assimilées - 26 858-25 795-1 064 RESULTAT FINANCIER - 26 858-25 795-1 064 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 99 279 121 462-22 182 Produits exceptionnels sur opération en capital 0 0 - Charges exceptionnelles sur opération en capital - 78 849-78 849 - RESULTAT EXCEPTIONNEL - 78 849-78 849 - Impôts sur les bénéfices - - - Crédit d'impôt compétitivité emploi - 2 151 - - 2 151 Engagements à réaliser sur ressources affectées 22 581 42 612-20 031 TOTAL DES PRODUITS 3 724 005 3 322 320 401 684 TOTAL DES CHARGES 3 724 005 3 322 320 401 684 EXCEDENT OU DEFICIT - - -
Page : 14 Compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public EMPLOIS Emploi de N = Compte de résultat (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N (3) 1 - MISSIONS SOCIALES 1.1. Réalisées en France - Actions réalisées directement Exposition Gérard Fromanger - Périodisation 1962-2012 1 074 1 074 Exposition Yann Kersalé - A des nuits lumière, la ville, la nuit, la mer 701 933 581 829 Exposition Joan Miro - l'arlequin artificier 1 819 705 1 697 859 Exposition 1975-1997 : la bande dessinée fait sa révolition 392 152 378 226 - Versements à d'autres organismes agissant en France 1.2. Réalisées à l'étranger - Actions réalisées directement - Versements à un organisme central ou d'autres organismes 2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1. Frais d'appel à la générosité du public 2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT 786 560 49 287 2 708 275 I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 3 701 423 II - DOTATIONS AUX PROVISIONS III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES IV - EXCEDENTS DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 22 581 V - TOTAL GENERAL 3 724 005 V - Part des acquistions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 77 964 2 786 239 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Mission Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges Total
Page : 15 Compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public RESSOURCES Ressources collectées sur N = Compte de résultat (2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE 1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 1.1. Dons et legs collectés - Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés 2 786 239 2 786 239 - Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 2 - AUTRES FONDS PRIVES 3 - SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLIC 4 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Recette billetterie 536 065 Recette boutique 399 455 Produits divers et financiers 2 246 I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - REPRISES DES PROVISIONS III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 3 724 005 0 0 IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE VI - TOTAL GENERAL 2 786 239 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 2 786 239 REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Total
Page : 16 Tableau de suivi des fonds dédiés I - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉS Ressources Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice Fonds dédiés A B C D = A - B + C - - - - TOTAL - - - - II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC Ressources Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C Dons manuels - - Dons manuels affectés 1 987 875,03 4 751 532,66 2 786 239,00 22 581,37 - - SOUS-TOTAL 1 987 875,03 4 751 532,66 2 786 239,00 22 581,37 Legs et donations - - - SOUS-TOTAL - - - - TOTAL 1 987 875,03 4 751 532,66 2 786 239,00 22 581,37
Page : 17 Tableau de suivi des fonds associatifs Libellé Solde au début Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice de l'exercice A B C D = A + B - C Fonds associatifs sans droit de reprise - Patrimoine intégré - Fonds statutaires - Apports sans droit de reprise - Legs et donations - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 1 987 875 22 581 2 010 456 Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecrats de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Dépenses refusées par l'autorité de tarification Dépenses non opposables au tiers financeurs TOTAL 1 987 875 22 581 2 010 456
Page : 18 Immobilisations Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Viremt p.à p. Cessions Valeurs brutes au 31/12/2013 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 627 1 800 23 427 21 627 1 800 23 427 CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations grévées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 488 527 48 817 2 537 344 333 994 62 398 (129 821) 6 690 519 523 151 470 17 581 169 051 314 963 32 835 129 821 78 776 139 201 3 288 955 161 630 85 466 3 365 119 FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL 3 310 582 163 430 85 466 3 388 546
Page : 19 Amortissements Amortissements début d'exercice Mouvements de l'exercice Dotations Diminutions Amortissements au 31/12/2013 INCORPORELLES Frais d'établissement Autres 2 754 4 928 7 682 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 754 4 928 7 682 CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Autres immobilisations corporelles 87 099 167 636 254 734 35 069 96 486 131 555 7 952 16 150 24 102 11 120 23 658 34 778 1 782 5 877 7 081 578 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 143 022 309 807 7 081 445 747 TOTAL 145 776 314 734 7 081 453 429
Page : 20 Créances et Dettes 31/12/2013 1 an au plus plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières CREANCES Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers 645 2 969 2 151 28 572 130 645 2 969 2 151 28 572 130 Charges constatées d'avances 67 777 67 777 TOTAL DES CREANCES 102 244 102 244 Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) 31/12/2013 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance 891 837 754 689 28 956 60 358 10 178 1 856 29 219 1 254 151 189 754 689 28 956 60 358 10 178 1 856 29 219 641 852 98 795 TOTAL DES DETTES 1 778 347 1 037 699 641 852 98 795 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques) 147 660
Page : 21 Provisions Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2013 PROVISIONS REGLEMENTEES Couverture du besoin en fonds de roulement Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Réserves des plus-values nette d'actif Provisions autres PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR DEPRECIATION { incorporelles corporelles Sur immobilisations des titres mis en équivalence titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres 2 229 2 229 PROVISIONS POUR DEPRECIATION 2 229 2 229 TOTAL GENERAL 2 229 2 229 {- d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles 2 229
Page : 22 Charges à payer 31/12/2013 Total des Charges à payer 146 455 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 408100 Fact. non parv. achat boutique 36 097 408101 Fact. non parv. frais déplact. 2 818 408102 Fact. non parv. honoraires 17 996 408103 Fact. non parv. élec. & gaz 2 844 408104 Fact. non parv. téléphone 1 250 408108 Fact. non parv. prestations 377 408110 Fact. non parv. fourn. expo 8 972 408111 Fact. non parv. droits auteurs 21 792 408112 Fact. non parv. location 2 825 408113 Fact. non parv. communication 12 944 408114 Fact. non parv. transport 186 Dettes fiscales et sociales 428200 Dettes provision pour cp 25 646 428610 Provisions prime de précarité 409 438200 Charges sociales congés payés 10 343 438610 Charges soc prime précarité 100 448001 Taxe sur les salaires à payer 1 856 108 101 38 354
Page : 23 Produits à recevoir 31/12/2013 Total des Produits à recevoir 2 969 AUTRES CREANCES 438700 Personnel- produits à recevoir 1 359 438780 Formation rembst. à recevoir 1 610 2 969
Page : 24 Charges constatées d'avance 31/12/2013 Charges constatées d'avances 67 777 Charges constatées d'avance - Exploitation 486101 Cca. locations 486102 Cca assurances 351 486103 Cca publicité 12 989 486104 Cca télécom 251 486105 Cca fournitures 606 486107 Cca éditions expostitions 28 886 486108 Cca petit matériel expositions 19 572 486109 Cca maintenance entretien 5 122 67 777