Date d entrée en vigueur: 3 juin 2009 Remplace/amende: VRS-12/8 février 1999 Origine: Vice-rectorat exécutif aux affaires académiques Numéro de référence: PRVPAA-12 N.B. Le genre masculin est utilisé comme générique à seule fin d alléger le texte PORTÉE La présente politique s applique à tous les étudiants inscrits à temps plein à l Université Concordia qui habitent ou désirent habiter en résidence au cours de l année universitaire. DÉFINITIONS Dans le cadre de cette politique, on entend par : Étudiant : toute personne inscrite à un programme d études à temps plein à l Université Concordia. Trimestre : période comprise entre le début des cours et la fin officielle des examens de premier cycle, soit de septembre à décembre ou de janvier à avril. Année universitaire : période comprise entre le début des cours en septembre et la fin de la période officielle des examens de premier cycle en avril. Directeur Résidences : personne ayant la responsabilité de l administration de la résidence. Chambre individuelle : studio meublé pour une personne. Chambre double : studio meublé pour deux personnes. Résidence : propriété désignée par l Université pour y loger ses étudiants.
Page 2 de 5 POLITIQUE Admission et logement des étudiants en résidence 1. Seuls les étudiants inscrits à un programme à temps plein à l Université peuvent faire une demande de logement en résidence. Dans des cas exceptionnels, le directeur Résidences peut accorder une permission spéciale par écrit à des étudiants à temps partiel. 2. L attribution des chambres se fait dans l ordre de priorité suivant : a. aux étudiants de premier cycle en première année qui habitent à plus de 50 km de Montréal; b. aux étudiants du premier cycle qui proviennent d une autre université, étudient à Montréal pour la première fois et habitent à plus de 50 km de Montréal. En cas d occupation complète des chambres, les personnes intéressées sont placées sur une liste d attente. 3. Le directeur Résidences se réserve le droit de modifier les priorités établies à l article 2 lors de circonstances exceptionnelles ou si l administration de l Université juge prudent de le faire. 4. Les étudiants peuvent demander de changer de chambre après la 2 e semaine du trimestre. 5. En cas d incompatibilité entre des compagnons de chambre, on s efforcera, dans la mesure du possible, d effectuer le changement de chambre nécessaire. Règlements régissant les résidences 6. Avant son admission aux résidences de l Université, l étudiant doit signer le bail du gouvernement du Québec émis par la Régie du logement. Les règlements stipulés dans le bail de la Régie et dans le Code of Community Living Standards and Discipline concernant les résidences de l Université font partie intégrante du contrat de résidence. Toutes les modalités du bail s appliquent.
Page 3 de 5 7. Comme l Université met ses résidences à la disposition des étudiants dans le seul but de faciliter leurs études, il est indispensable d y créer et d y maintenir un cadre favorable à l apprentissage. C'est pourquoi elle se réserve le droit de prendre des mesures punitives à l encontre de tout étudiant qui, selon elle, enfreint les règlements régissant la résidence ou ne respecte pas le contrat. Ces mesures peuvent comprendre la résiliation du bail, la reprise de possession de la chambre et la réaffectation de l étudiant ainsi que toute autre mesure nécessaire et recommandée pour assurer la sécurité et le bien-être des autres étudiants et des biens de l Université. 8. Les étudiants doivent obligatoirement occuper la chambre qui leur a été désignée. 9. Les étudiants ne sont pas autorisés à changer de chambre sans le consentement préalable du directeur Résidences, ou de son représentant. 10. En cas d urgence ou dans l éventualité d activités illégales qui y seraient tenues, le personnel des résidences est autorisé à pénétrer dans les chambres. FORMALITÉS Demande de logement en résidence 11. Les nouveaux étudiants font leur demande de logement en résidence en même temps que leur demande d admission à l Université. 12. Cette demande s effectue sur un formulaire prévu à cet effet et doit s accompagner du règlement des frais afférents libellés à l ordre de l Université Concordia. Accusé de réception et confirmation 13. Toute personne qui présente une demande reçoit un courrier électronique ou une télécopie accusant réception de sa demande et du règlement des frais afférents.
Page 4 de 5 14. Les étudiants admis sont avisés de la chambre qui leur a été attribuée par courrier électronique ou par télécopie. Ils doivent à leur tour confirmer ou infirmer leur acceptation. 15. En cas d insuffisance de chambres, l étudiant en est avisé par courrier électronique ou par télécopie et doit indiquer s il souhaite être inscrit sur la liste d attente. Contrat de résidence 16. Les étudiants admis aux résidences doivent se procurer un exemplaire du bail du gouvernement du Québec et du Code of Community Living Standards and Discipline de l Université concernant les Résidences pendant la période des inscriptions, à la mi-août. 17. Les étudiants qui signent un contrat de résidence avec l Université s engagent à le respecter pendant toute la durée de l année universitaire. Retrait de la demande 18. L étudiant qui désire retirer sa demande doit en informer la Direction des résidences par écrit avant la date précisée sur la lettre d avis d attribution de la chambre. Son retrait après cette date entraîne l obligation de payer un mois de loyer calculé à partir du jour auquel il quitte sa chambre. Résiliation de bail 19. L étudiant qui désire quitter la chambre avant terme doit en informer par écrit la Direction des résidences en précisant la date exacte de son départ. Le cas échéant, l étudiant doit : a. trouver une autre personne qui étudie à temps plein à Concordia, ne soit pas déjà logée en résidence et accepte de respecter les obligations du bail, sous réserve de l autorisation du directeur Résidences; ou
Page 5 de 5 b. continuer de payer le loyer pendant toute la durée du bail. Paiement du loyer 20. Le premier paiement du loyer s effectue au moment de la confirmation d acceptation de la chambre. Tous les paiements suivants se font au Bureau des comptes étudiants selon les mêmes formalités établies par l Université qui s appliquent au règlement des frais de scolarité.