Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 15/03/2016. Service d'assistance Téléphonique

Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 15/03/2016 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Mise à jour plan de paie 15/03/2016 Sommaire 1. REDUCTION ALLOCATIONS FAMILIALES 01/04/2016... 4 Principe... 4 Paramétrages... 5 Eléments nationaux... 5 Variables de paie... 6 Cotisations... 6 Profils... 7 Exemples de bulletin... 7 Salarié ayant une rémunération annuelle de moins de 1.6 SMIC... 7 Salarié ayant une rémunération annuelle de plus de 3.5 SMIC... 9 Salarié ayant une rémunération annuelle comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC... 10 2. DSN... 11 Apprenti et assiette CSG... 11 3. ELEMENTS NATIONAUX... 15 4. EXONERATION DE COTISATIONS LODEOM... 16 Entreprises éligibles au CICE... 16 Employeur de moins de 11 salariés (cotisation 5890)... 16 Entreprises non éligibles au CICE... 20 5. CHEQUE SANTE... 23 6. CICE... 27 Rémunérations non éligibles au CICE... 27 Eléments nationaux... 27 Variables de paie... 28 Base de Cotisation... 28 7. HEURES DIMANCHE ZONE COMMERCIALE... 30 8. HEURES DIMANCHE ZONE TOURISTIQUE... 32 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 2 / 56

9. HEURES DIMANCHE ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE... 34 10. HEURES SOIREE ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE... 36 11. HEURES MAJOREES DIMANCHE HABITUELLES... 38 12. HEURES MAJOREES NUIT... 40 Heures de nuit habituelles... 40 Heures de nuit exceptionnelles... 42 13. HEURES JOURS FERIES... 44 14. COTISATION FORFAIT SOCIAL 16%... 46 15. DERNIERES VALEURS APPLICABLES 01/01/2016... 48 Conseil administration AGS du 06/01/2016... 48 DSN... 48 Plan de paie... 49 Création Rubrique de cotisation... 49 Ajout dans les Profils... 49 16. VALEURS APPLICABLES 01/01/2016... 50 Décret du 29/12/2015 publié au JO du 31/12/2015... 50 Hausse des cotisations maladie et modification calcul Loi Fillon... 50 Revalorisation du barème de la saisie sur salaire... 51 GMP... 51 AGFF Tranche C... 52 Taxe sur les salaires... 52 Plan de paie... 53 Cumuls... 53 Eléments nationaux... 53 SMIC... 53 Plafond de la sécurité sociale... 54 Réduction générale de cotisations... 54 Exonération ZRR et ZRD... 54 Taux vieillesse... 55 Frais... 55 Rémunérations... 56 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 3 / 56

1. Réduction allocations familiales - 04/2016 Principe Taux réduit de cotisation AF jusqu à 3,5 SMIC : ce sera bien en avril 2016 La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été définitivement adoptée le 30 novembre 2015. Elle sera prochainement publiée au Journal officiel, sous réserve de l issue du recours devant le Conseil constitutionnel. Parmi les mesures phares en paye, la loi prévoit de concrétiser la réduction du taux de la cotisation patronale d allocations familiales (AF) pour l ensemble des salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC annuel. Depuis le 1 er janvier 2015, les employeurs bénéficient d une réduction du taux de la cotisation AF pour les salariés dont la rémunération n excède pas 1,6 SMIC sur l année. Pour le cas général, le dispositif se traduit par une réduction de taux de 1,8 point, soit une cotisation de 3,45 % au lieu de 5,25 % (c. séc. soc. art. L. 241-6- 1, D. 241-3-1 et D. 241-3-2). Le dispositif sera donc étendu aux salariés dont la rémunération est supérieure à 1,6 SMIC et inférieure ou égale à 3,5 SMIC pour les rémunérations versées à compter du 1 er avril 2016 (c. séc. soc. art. L. 241-6-1 modifié). Pour les rémunérations versées jusqu au 31 mars 2016, le dispositif visera donc uniquement les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 SMIC. La loi prévoit que le droit à la réduction de taux sur 2016 pour chacune des périodes (1 er janvier / 31 mars ; 1 er avril / 31 décembre) sera déterminé en fonction de la rémunération annuelle totale. Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 1,6 SMIC sur l ensemble de l année, l employeur pourra donc bénéficier du taux réduit sur toute l année. Dans l hypothèse où la rémunération annuelle du salarié serait supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC sur l ensemble de l année, l employeur bénéficiera du taux réduit pour les rémunérations versées d avril à décembre 2016 uniquement. Cette précision a le mérite de préserver le calcul annuel du SMIC à partir duquel est déterminé le plafond d éligibilité au dispositif, et d éviter de scinder l année en deux. De cette façon, le fait de verser une prime sur le premier trimestre 2016 ou plus tard n a pas d incidence quant à la réduction de taux sur l année. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 4 / 56

Paramétrages Eléments nationaux Création de l élément national 0645 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 5 / 56

Variables de paie Création des éléments suivants : La variable de paie 1590 devient le nouveau critère d application des cotisations 5508, 5510 et 5512 Cotisations Création des cotisations suivantes : Modification du critère d application pour les rubriques suivantes : Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 6 / 56

Profils Ajout des nouvelles rubriques (54Y8 54Z0 54Z2 54Z4 54Z6-54Z8) dans les profils suivants : Exemples de bulletin Salarié ayant une rémunération annuelle de moins de 1.6 SMIC Fin mars Fin avril Fin mai Prime qui fait passer la rémunération entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 7 / 56

Ou prime qui fait passer la rémunération au-delà de 3.5 SMIC Fin juin La rémunération annuelle repasse en dessous de 3.5 SMIC Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 8 / 56

Salarié ayant une rémunération annuelle de plus de 3.5 SMIC Fin mars Fin avril Fin mai Sa rémunération annuelle tombe sous les 3.5 SMIC Fin juin La rémunération annuelle repasse au-dessus de 3.5 SMIC Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 9 / 56

Salarié ayant une rémunération annuelle comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC Fin mars Fin avril Fin mai Sa rémunération annuelle tombe sous les 1.6 SMIC Fin juin La rémunération annuelle repasse au-dessus de 1.6 SMIC Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 10 / 56

2. DSN Apprenti et assiette CSG Les apprentis sont exonérés de cotisation CSG-CRDS. Or, dans certains cas (absences et/ou cotisations de prévoyance), il apparait une assiette de CSG-CRDS dans vos DSNs. Aussi, nous apportons 2 nouvelles rémunérations pour permettre d annuler cette assiette. 99Z6 DSN RAZ Cumul 13 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 11 / 56

Variable de paie 1946 RAZ cumul 13 si Z79=0 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 12 / 56

99Z8 DSN RAZ Cumul 14 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 13 / 56

Variable de paie 1948 RAZ cumul 14 si Z79=0 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 14 / 56

3. Eléments nationaux Retenue à la source Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Seuil mois impôts à la source 12 % 1 204 1 203 0075 Seuil mois impôts à la source 20 % 3 492 3 489 0076 Vieillesse CCVRP Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Vieillesse CCVRP Part patronale 6.80 6.75 0120 Allocation Familiale Chiffres applicables au 01/04/2016 Ancien taux Code Elément national Coefficient Compl Alloc. Familiale 3.50 1.60 0145 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 15 / 56

4. Exonération de cotisations LODEOM Entreprises éligibles au CICE Employeur de moins de 11 salariés (cotisation 5890) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,4 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,4 SMIC < Salaire < 1,8 SMIC 1,4 SMIC < Salaire < 1,6 SMIC (EN 0185) 1,8 SMIC Salaire < 2,8 SMIC 1,6 SMIC Salaire < 2,3 SMIC (EN0183) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 2,8 SMIC Salaire 2,3 SMIC (EN 0183) Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (2,8 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 0,7(EN 0184)) X (2,3 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 16 / 56

Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Plafonnement. DOM -11 CICE 1.60 1.80 0185 Réduct. DOM droit commun CICE 2.30 2.80 0183 L élément national 0184 Réduction DOM -11 salariés sera mis à jour après la parution du décret le fixant officiellement. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 17 / 56

Employeur de 11 salariés (cotisation 5892) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,3 SMIC (EN 0477) 1,4 SMIC Salaire < 2,6 SMIC 1,3 SMIC Salaire < 2 SMIC (EN 0187) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 2,6 SMIC Salaire 2 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 1,2 ) X (2,6 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 0,7 ) X( (2 x Smic x 1,3 (EN 0186) x nbre d heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) - 1,3) Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduct. DOM Droit commun +11 CICE 2.00 2.60 0187 Réduction DOM +11 CICE 1.30 0477 Création de l élément national 0477 Réduction DOM +11 CICE au 01/01/2016 : valeur 1.3. Cet élément national remplace l élément national 0177 Réduction DOM droit commun 2. L élément national 0186 Réduction DOM -11 salariés sera mis à jour après la parution du décret le fixant officiellement. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 18 / 56

Exonération renforcée employeur (cotisation 5894) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,6 SMIC Salaire 1,7 SMIC (EN 0181) Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.7 SMIC Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,6 SMIC < Salaire < 2 SMIC 1,7 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC (EN 0195) 2 SMIC Salaire < 3 SMIC 2,5 SMIC Salaire < 3,5 SMIC (EN 0189) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 3 SMIC Salaire 3,5 SMIC Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3 x Smic x 1,6 x nbre d heures rémunérées - 1,6) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3,5 x Smic x 1,7 x nbre d heures rémunérées - 1,7) / rémunération mensuelle brute Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduction DOM renforcée 3 1.70 1.60 0181 Réduct. DOM renforcée CICE2 3.50 3.00 0189 Plafonnemt réduc DOM renforcée CICE 2.50 2.00 0195 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 19 / 56

Entreprises non éligibles au CICE Employeur de moins de 11 salariés (cotisation 5870) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,4 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.4 SMIC Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,4 SMIC < Salaire < 2,2 SMIC 1,4 SMIC < Salaire < 2 SMIC 2,2 SMIC Salaire < 3,8 SMIC 2 SMIC (EN 0178) Salaire < 3 SMIC (EN 0176) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 3,8 SMIC Salaire 3 SMIC Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281/1,6 X (3,8 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduction DOM droit commun 1 3.00 3.80 0176 Plafonnement DOM 2.00 2.20 0178 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 20 / 56

Employeur de plus de 11 salariés (cotisation 5872) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,4 SMIC 1,4 SMIC Salaire < 3,8 SMIC 1,4 SMIC Salaire < 3 SMIC (EN 0176) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 3,8 SMIC Salaire 3 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 2,4 ) X (3,8 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 1,6 (EN 0175 ) X (3x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute L élément national 0175 Réduction DOM + 11 salariés sera mis à jour après la parution du décret. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 21 / 56

Exonération renforcée (cotisation 5874) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,6 SMIC Salaire 1,7 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.7 SMIC Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,6 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC 1,7 SMIC (EN 0181) < Salaire < 2,5 SMIC 2,5 SMIC Salaire < 4,5 SMIC 2,5 SMIC Salaire < 4,5 SMIC Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 4,5 SMIC Salaire 4,5 SMIC Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champs de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 2 ) X (4,5 x Smic x 1,6 x nbre d heures rémunérées - 1,6) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 2 ) X ((4,5 x Smic x 1,7 x nbre d heures rémunérées / rémunération mensuelle brute)- 1,7) Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduction DOM renforcée 3 1.70 1.60 0181 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 22 / 56

5. Chèque santé Sources : Création éléments nationaux Saisir dans l élément national 4400 le montant de référence. Si le montant ne peut pas être déterminé il est fixé par l assiette minimum (4402). Création des rubriques de rémunération 8900 «chèque santé contribution» et 8902 «chèque santé forfaitaire». Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 23 / 56

Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 24 / 56

Création des cotisations 87L6 «chèque santé contribution» et 87L8 «Chèque santé Contrib Forfaitaire» Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 25 / 56

Création d un groupe de rubriques liées 1066 «chèque santé» Création d un groupe de rubriques liées 1068 «chèque santé forfaitaire» Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 26 / 56

6. CICE Rémunérations non éligibles au CICE Jusqu à présent pour pouvoir exclure une partie de l assiette du CICE, vous deviez saisir un montant dans la rémunération 9980 Elts Rémunération à déduire du CICE. Pour améliorer ce point, nous vous donnons la possibilité d appliquer un prorata sur la rémunération mensuelle CICE. Cette modification permet notamment de gérer les assiettes pour les entreprises partiellement soumises à l IS. Eléments nationaux Création de l élément national 1904 Prorata CICE Rémunération éligible Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 27 / 56

Variables de paie Création des variables de paie suivantes : - 3898 Rémunération CICE mensuelle - 3896 Remunération non CICE mensuelle Base de Cotisation Création de la base de cotisation 0042 Rémunérations non éligibles CICE Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 28 / 56

Elle alimente le cumul Z44 Elts Remunération Exclus Base CICE. Cette base de cotisation est ajoutée aux profils suivants : Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 29 / 56

7. Heures dimanche zone commerciale Création de la rémunération 20Z0 Heures dimanche zone commerciale Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 30 / 56

Elément national 1600 Coef majo dimanche zone commerciale Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 31 / 56

8. Heures dimanche zone touristique Création de la rémunération 20Z2 Heures dimanche zone touristique Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 32 / 56

Elément national 1602 Coef majo dimanche zone touristique Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 33 / 56

9. Heures Dimanche zone touristique internationale Création de la rémunération 20Z4 Hres dimanche zone touristique int. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 34 / 56

Elément national 1604 Coef majo dimanche ZT internation. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 35 / 56

10. Heures soirée zone touristique internationale Création de la rémunération 20Z6 Hres soirée zone touristique int. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 36 / 56

Variable de paie 1940 Coef majo soirée ZTI Elément national 1606 Coeff majo soirée ZTI Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 37 / 56

11. Heures majorées dimanche habituelles Création de la rémunération 20B2 Heures habituelles dimanche. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 38 / 56

Elément national 1200 Coeff Majo Hrs dimanche habituelle Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 39 / 56

12. Heures majorées nuit Heures de nuit habituelles Création de la rémunération 2046 Heures majorées nuit. Elle alimente le cumul 12 base CP maintien. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 40 / 56

Elément national 1046 Coeficient Majoration Nuit Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 41 / 56

Heures de nuit exceptionnelles Création de la rémunération 20U4 Hrs majorées exceptionnelles nuit. Elle n alimente pas le cumul 12 base CP maintien. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 42 / 56

Elément national 5852 Majo. Heures Exceptionnelles Nuit Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 43 / 56

13. Heures jours fériés Création de la rémunération 2048 Heures majorées jour férié Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 44 / 56

Elément national 1048 Coeficient Majoration Jour Férié Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 45 / 56

14. Cotisation Forfait social 16% A compter du 01/01/2016, il est mis en place une cotisation de forfait social à 16% pour les versements de sommes issues de l'intéressement et de la participation ainsi que les abondements de l'employeur effectué sur un PERCO (qui respecte certaines conditions). Création de la cotisation 8988 Forfait social 16% Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 46 / 56

Cette rubrique est affectée à la codification 1E0480D Forfait Soc 16%. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 47 / 56

15. Dernières valeurs applicables 01/01/2016 Conseil administration AGS du 06/01/2016 Le conseil d'administration de l'ags qui c'est tenu le 6 janvier 2016 a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS de 0,30% à 0,25% à compter du 1er janvier 2016 Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national AGS FNGS - Part Patronale 0.25 0.30 0509 AGS FNGS - Part Patronale Spectacle 0.25 0.30 0518 DSN Modification de la fonction BA06 pour la prise en compte du cumulz79 DSN Assiette CGS Cette modification permet de mieux prendre en compte l assiette CSG-CRDS en cas d assiette forfaitaire notamment. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 48 / 56

Plan de paie Création Rubrique de cotisation 9258 Contrib. Org. Syndicales Apprenti Ajout dans les Profils Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 49 / 56

16. Valeurs applicables 01/01/2016 Décret du 29/12/2015 publié au JO du 31/12/2015 Hausse des cotisations maladie et modification calcul Loi Fillon - La part patronale de la cotisation maladie, maternité, invalidité et décès est portée de 12,80% à 12,84% au 1er janvier 2016. La part salariale reste au taux de 0,75%. Cette hausse correspondrait à un transfert de charge consécutif à la réduction du taux moyen d'accident du travail. - Parallèlement, le taux d'accident du travail maximum à retenir pour le calcul de la réduction Fillon est porté de 1% à 0,93%. - En conséquence de ces deux modifications, la valeur "T" au 1er janvier 2016 devient : 0,2842 (et non plus 0,2845) pour les entreprises assujetties au FNAL à 0,5% 0,2802 (et non plus 0,2805) pour les entreprises assujetties au FNAL à 0,1% Eléments nationaux Cotisations maladie Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Maladie Part Patronale 12.84 12.80 0104 Maladie Part Patronale Exo 30% 8.99 8.96 0111 Maladie Part Patronale Exo 50% 6.42 6.40 0130 Réduction générale de cotisations Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Loi Fillon coefficient 1 à 19 salariés 0.2802 0.2795 0061 Loi Fillon coefficient cas général 0.2842 0.2835 0063 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 50 / 56

Revalorisation du barème de la saisie sur salaire GMP Circulaire AGIRC-ARCRCO du 28/12/2015 Eléments nationaux Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Salaire charnière 3 549.24 3492.82 0060 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 51 / 56

AGFF Tranche C Création Rubriques de cotisation 7170 AGFF Tranche C cadre 7172 AGFF Tranche C non cadre 7174 AGFF Tranche C cadre Ajout dans les Profils Taxe sur les salaires Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national 1 er Seuil annuel taxe sur salaires 7 713 7 705 0070 2 ième Seuil annuel taxe sur salaires 15 401 15 385 0071 3 ième Seuil annuel taxe sur salaires 152122 151 965 0600 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 52 / 56

Plan de paie Cumuls Création Z79 DSN Assiette CSG La fonction DSN - BA06 Assiette CSG sera modifiée ultérieurement pour tenir compte de ce nouveau cumul Il est alimenté par les cotisations suivantes : Eléments nationaux Accès module Paramètre - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2016 est porté à 9,67. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1466,62 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1634,2300 1624,0900 0010 SMIC Mensuel pour 35 h / sem. 1466,6200 1457,5200 0012 SMIC horaire 9,6700 9,6100 0011 SMIC 35H base forf.apprenti 1466,6200 1457,5200 0008 GRM2 9,6700 9,6100 0016 (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,67 x 169 h), soit 1634,23. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 53 / 56

Plafond de la sécurité sociale Ces valeurs sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016. Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2015 Code Elément national Annuelle 38616 0002 Trimestrielle 9654 0003 Mensuelle 3218 0001 Quinzaine 1609 0004 Semaine 743 0005 Jour 177 0006 Heure (durée travail < 5 h) 24 0007 Réduction générale de cotisations Chiffres en valeur applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Loi Fillon coefficient 1 à 19 salariés 0.2802 0.2795 0061 Loi Fillon coefficient cas général 0.2842 0.2835 0063 Exonération ZRR et ZRD Chiffres en valeur applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Réduction dégressive ZRR ZRU 1 0.2665 0.2655 0157 Réduction dégressive ZRD 1 0.2665 0.2655 0163 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 54 / 56

Taux vieillesse Chiffres en % applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Maladie Part salariale 1.10 1.05 0103 Vieillesse Part Patronale 1.85 1.80 0105 Vieillesse TA Part Salariale 6.90 6.85 0106 Vieillesse TA Part Patronale 8.55 8.50 0107 Vieillesse Part Patronale Exo 30% 1.30 1.26 0112 Vieillesse TA Part Patronale Exo 30% 5.985 5.95 0113 Maladie Part Salariale Exo 30% 0.77 0.74 0115 Vieillesse TA Part Salariale Exo 30% 4.83 4.795 0116 Vieillesse Taux spécifique PS 5.52 5.48 0117 Vieillesse Taux spécifique PP 6.84 6.80 0118 Vieillesse Pigiste PP 1.48 1.44 0124 Vieillesse Part Patronale Exo 50% 0.93 0.90 0131 Vieillesse TA Part Salariale Exo 50% 4.275 4.25 0132 Frais Chiffres en applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Minimum garanti 3.52 3.52 0020 Panier de jour 6.30 6.20 0021 Panier de nuit 6.30 6.20 0022 Repas de chantier 8.90 8.80 0023 Repas restaurant non cadres 18.30 18.10 0024 Repas restaurant cadres 18.30 18.10 0025 Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 55 / 56

Rémunérations Mise à jour ayant un impact en DSN, ajout du nouveau cumul Z75 aux rubriques suivantes : Impact : le montant net versé «S21.G00.50.004» correspond au montant net avant retenues et saisies. A notez Si vous utilisez des rubriques de prédéfini Cegid et dans le cas d une interprétation différente du texte sur DSN Info, vous pouvez effectuer une personnalisation du plan de paie via la commande suivante : 1 Définir le cumul à personnaliser : Module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie cumuls -> Cumuls. Cette commande vous permet d identifier les cumuls spécifiques vous permettant ainsi d'intervenir dans la gestion associée des rubriques prédéfinies Cegid, dans le cas présent il s agit du cumul Z75. 2 Effectuez la personnalisation des rubriques : Module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie rubriques-> Rémunération. Cette commande vous permet de personnaliser les données de certaines rubriques de rémunération et de cotisation de prédéfinies Cegid. Note technique MAJ PLAN 12/01/2016 CBRH Page 56 / 56