RAPPORT ANNUEL Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC 31/12/2013

RAPPORT ANNUEL Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC 31/12/2013 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 1

Sommaire RAPPORT DE GESTION... 3 I- SITUATION DE L ASSOCIATION DURANT L EXERCICE ECOULE... 3 II- EVOLUTION PREVISIBLE... 6 III- EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE... 6 IV- MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION RETENUES... 6 V- ACTIVITE ET RESULTATS DE L ASSOCIATION... 6 VI- INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT... 8 PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS... 9 I- BILAN ET COMPTE DE RESULTAT... 9 II- FAITS CARACTERISTIQUES... 10 III- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES... 10 IV- NOTES SUR LE BILAN... 11 V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT... 12 VI- AUTRES INFORMATIONS... 13 ANNEXE 1 : COUTS COMPLETS AGE 2012/2013 PAR ETUDIANT ET PAR PROGRAMME... 16 ANNEXE 2 : COUT DE FORMATION 2013, PAR APPRENTI ET PAR PROGRAMME... 17 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 2

CFA CCIV-ESSEC RAPPORT DE GESTION 2012/2013 I- SITUATION DE L ASSOCIATION DURANT L EXERCICE ECOULE A- Evolution des effectifs apprentis Dans la continuité du plan de retour à l équilibre 2011/2013, et conformément aux décisions de gestion prises par la direction du CFA, le nombre d étudiants en apprentissage a baissé pour la 3 ième année consécutive passant de 756 en 2010 à 661 en 2011 puis à 646 en 2012 et enfin à 645 en 2013, répartis ainsi : (Les chiffres en bleu et entre parenthèses sont ceux de 2012). - ESSEC : 338 (318) - EPSCI/BBA ESSEC : 174 (193) - IMHI : 34 (36) - Mastère DAIM : 25 (25) - Mastère GAI : 20 (20) - Mastère MKG : 34 (34) - Mastère MSIR : 13 (13) - Mastère MIA : 7 (7) Dans le cadre de la permanence de la méthode utilisée les années précédentes, et compte tenu des départs successifs en apprentissage dans les différents programmes tout au long de l année universitaire, et du décalage «année universitaire année civile», les effectifs sont décomptés systématiquement à la date du 31 décembre, de telle sorte qu il n y ait pas de double comptage. Voir le détail des effectifs apprentis ci-après : Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 3

ESSEC 2008/09 29 35 57 52 2009/10 173 2010 2011 2012 2013 31-déc Janv Avr Juill Oct 31-déc Janv Avr Juill Oct 31-déc Janv Avr Juill Oct 31-déc 35 35-2 33 39 39-1 38 57 57-2 55 45 45-2 43 2010/11 176 169 30-1 29 30-1 29 37-1 36 37-1 36 46 46 46 46 43 43 43-1 42 2011/12 154 153 31 31 31-5 26 36-3 33 33 33 64-2 62 62 62 39 39 39 39 2012/13 165 160 39 39 40 40 76 76 23 23 2013/14 178 349 323 318 338 EPSCI/BBA ESSEC 2008/09 97 2009/10 90 90 2010/11 105 105 105 2011/12 88 88 2012/13 86 187 195 193 174 IMHI 2008/2009 31 2009/2010 30 30 2010/2011 17 17 2011/2012 19 19 2012/2013 15 61 47 36 34 Mastère DAIM 2009/10 39 2010/11 25 2011/12 25 2012/13 25 39 25 25 25 Mastère MSIR 2008/09 (s/2 ans) 13 2009/10 (s/1 an) 20 2010/11 (s/1 an) 13 2011/12 (s/1 an) 13 2012/13 (s/1 an) 13 33 13 13 13 Mastère GAI 2009/10 38 2010/11 20 2011/12 20 2012/13 20 38 20 20 20 Mastère MKG 2009/10 49 2010/11 35 35 2011/12 35 34-1 2012/13 40 34 49 35 34 34 Mastère MIA 2010/11 3 2011/12 7 2012/13 7 0 3 7 7 Totaux 756 661 646 645 Comptage des effectifs : WINCFA Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 4

B- Evolution des ressources Malgré un résultat déficitaire pour le CFA CCIV-ESSEC au 31/12/2010 (393k ), le principe de continuité de l exploitation est respecté et l activité s est poursuivie en mettant en place les mesures qui ont été décrites dans un plan de retour à l équilibre sur les trois années suivantes allant de 2011 à 2013. La taxe d apprentissage est la principale source de financement du CFA. Le report de taxe est de 2 917 350 au 31/12/2013 (il était de 1 633 148 au 31/12/2012). La convention du CFA avec le Conseil Régional d Ile de France a été renouvelée le 10/09/2012 avec prise d effet au 01/01/2012 et pour une durée de 5 ans soit jusqu au 31/12/2016. Le coefficient de subventionnement de l heure de cours est resté inchangé par rapport à l année précédente à 0,45. Le barème horaire des cours du programme ESSEC ainsi que celui des Mastères est celui de niveau I soit 7,46 pour 2013. Celui du programme EPSCI/BBA ESSEC est de niveau II soit 7,75 pour 2013. La subvention de la Région IDF a représenté un montant de 1 186 524 en 2013 (contre 1 377 089 en 2012). Les autres subventions obtenues des entreprises en complément de ces ressources permettent au CFA de couvrir le coût complet de la formation des apprentis. Sur le principe, les entreprises doivent contribuer au financement des CFA en s acquittant du coût de formation tel que calculé ci-dessus. Cependant, beaucoup d entre elles, en particulier les plus grandes qui emploient beaucoup d apprentis, financent difficilement le coût global de ces formations. Elles maintiennent leur contribution au minimum en se limitant au versement de leur taxe d apprentissage disponible divisée par le nombre d apprentis employés. Quelques unes néanmoins versent un complément au montant de taxe d apprentissage sous forme de subventions. C- Evolution des coûts de formation Les coûts de l apprentissage par programme et par apprenti pour l année 2013 se trouvent en Annexe 2. Ces informations sont publiées par la Préfecture de Région pour l ensemble des CFA. Les coûts 2013 ont été les suivants : (Les chiffres en bleu et entre parenthèses sont ceux de 2012). - ESSEC : 20 046 (19 502 ) - EPSCI/BBA ESSEC : 11 160 (11 524 ) - IMHI : 18 312 (18 171 ) - MS DAIM : 19 821 (18 885 ) - MS GAI : 19 772 (18 751 ) - MS MKG : 19 752 (19 190) - MS MSIR : 19 455 (18 525 ) - MS MIA : 19 685 (19 323 ) Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 5

II- EVOLUTION PREVISIBLE Après des années 2011 et 2012 marquées par une forte réduction du nombre d apprentis conformément au plan triennal de retour à l équilibre, 2013 dernière année de ce plan a vu une stabilisation des effectifs (645 soit -1 vs fin 2012). Elle a aussi été marquée par un rééquilibrage des effectifs entre les différentes sections des Mastères Spécialisées correspondant à la demande des étudiants et des entreprises. La croissance de la collecte de taxe d apprentissage en 2012 et 2013 permettra de soutenir cette politique visant notamment une légère progression des effectifs de la Grande Ecole (la Région Ile de France nous ayant autorisé d augmenter la taille maximum de la section de 15 étudiants). Le pilotage au plus près des effectifs sera poursuivi en veillant à un équilibre permanent des recettes : collecte de taxe et subventions reçues des entreprises et des charges rigoureusement contrôlées dans un contexte d imprévisibilité lié aux conséquences de la réforme de l apprentissage. Des efforts d amélioration de la qualité de l apprentissage (refonte du tutorat, apprentissage international, ) seront entrepris en recherchant une participation au programme EVOA. III- EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE Néant. IV- MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION RETENUES Néant. V- ACTIVITE ET RESULTATS DE L ASSOCIATION L Association pour la Formation par l apprentissage CCIV-ESSEC a créé le CFA en 1993, et a signé avec le Conseil Régional d Ile de France une convention pour 5 ans précisant ses conditions de fonctionnement. Cette convention a ensuite été renouvelée régulièrement, la dernière actualisation date du 01/01/2012. Le CFA a poursuivi ses conventions de formation avec les principaux programmes du Groupe ESSEC : - Ecole ESSEC (diplôme de l ESSEC) - Ecole EPSCI/BBA ESSEC (diplôme de l EPSCI/ BBA ESSEC) - IMHI (Titre homologué de Management Hôtelier International) - Mastères Spécialisés : MS DAIM, MS GAI, MS MKG, MS MSIR, MS MIA. Après un résultat déficitaire fin 2010 pour le CFA CCIV-ESSEC, l activité s est poursuivie en 2011, 2012 et en 2013 en mettant en place les mesures destinées à retrouver l équilibre de fonctionnement décrites dans le plan triennal adressé à la Région IDF. Elles sont rappelées ci-dessous : - réduire le nombre d apprentis : la baisse a représenté 95 apprentis (-12,6%) en 2011. Elle s est poursuivie en 2012 avec 15 apprentis en moins (-2,3%) pour se stabiliser en 2013 à 645 apprentis, soit un de moins que l année précédente. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 6

- inciter les entreprises à couvrir le coût complet de la formation des apprentis au travers de versements complémentaires à leur versement de taxe : l augmentation des subventions des entreprises en 2011 de 380k (+103%) par rapport à 2010 s est poursuivie en 2012 avec +52k (+6.95%) par rapport à 2011. Ces revenus ont baissé de 293k en 2013 les ramenant à une somme globale perçue de 507k contre 800k en 2012. Le CFA n a pas autant incité ou sollicité la participation volontaire des entreprises car il dispose d un report de taxe au 31/12/2012 de 1 633 148 avec des prévisions 2013 à l équilibre. Le protocole en vigueur avec la Région définit les dispositions organisationnelles et financières : la durée des formations assurées, la répartition des heures par année et par type d enseignement, les conditions de délivrance du diplôme et la prise en charge par apprenti du coût complet de formation. Les conventions de formation avec le Groupe ESSEC ont porté les coûts de formation pour les promotions nouvellement entrées à 19 300 pour l ESSEC (18 800 en 2012), 9 500 pour l EPSCI/BBA ESSEC (10 200 en 2012), 17 300 pour l IMHI (17 300 en 2012) et 18 000 pour les Mastères Spécialisés (17 500 en 2012). Ces coûts se situent sensiblement en dessous des coûts complets analytiques de ces mêmes formations au sein du Groupe ESSEC (Cf. Annexe 1). L analyse analytique 2012/2013 fait ressortir le coût moyen de formation d un étudiant à 20 830 pour l ESSEC, à 10 852 pour l EPSCI/BBA ESSEC, à 18 581 pour l IMHI et à 21 195 pour les Mastères Spécialisés (Cf. Annexe 1). Le CFA CCIV-ESSEC dispose de personnel permanent mis à disposition par le Groupe ESSEC, cet effectif est de (chiffres en Equivalent Temps Plein ou ETP): - Personnes mises à disposition par le Groupe ESSEC au niveau de la direction et de l administration : 4,68 personnes correspondant à un coût de 272 110 euros en 2013. Le coût moyen ETP est légèrement plus élevé que l an passé en raison du remplacement d un congé longue maladie sur ce pôle. N.B. : 5,00 personnes ETP représentant 266 982 en 2012. - Personnes mises à disposition par le Groupe ESSEC et chargées des relations étudiants/entreprises pour la collecte des offres de postes d apprentis, le suivi et la gestion : 0,94 personnes représentant un coût de 40 924 euros en 2013. Le coût moyen ETP est nettement moins élevé suite au remplacement de personnels de statut cadre par du personnel de statut employé. N.B. : 0,80 personnes ETP représentant 47 897 en 2012. Les vacations des professeurs-tuteurs des apprentis sont prises en charges par le CFA CCIV-ESSEC sur la base d un forfait par apprenti. Leur responsabilité est de suivre les étudiants en entreprises en relation avec les maîtres d apprentissage et de valoriser leurs parcours dans la formation du Groupe ESSEC. Outre les professeurs, deux personnes suivent plus particulièrement les apprentis ESSEC, EPSCI/BBA ESSEC et Mastères, recherchant des missions conformes aux objectifs d expérience professionnelle de ces programmes. Au total, ce poste a représenté 413 237 en 2013 (341 533 en 2012). Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 7

La taxe d apprentissage collectée a représenté 10 865 043 en 2013 contre 10 124 258 en 2012. Cet accroissement sensible de la collecte a amené à constater un report de taxe au 31/12/13 de 2 917 350 (report de 1 633 148 au 31/12/12). Les coûts internes du service chargé de la taxe d apprentissage ne sont pas répercutés par l Association Groupe ESSEC à la demande de la Région Ile de France. Conformément à la convention de trésorerie signée entre le CFA CCIV-ESSEC et l Association Groupe ESSEC, cette dernière a versé au CFA CCIV-ESSEC des produits financiers au titre des intérêts sur le compte-courant d un montant de 2 778 en 2013 contre 2 304 en 2012. Le CFA CCIV-ESSEC clôture l exercice 2013 à l équilibre. VI- INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT - Au 31 décembre 2012 : La balance auxiliaire des fournisseurs fait apparaître un solde global créditeur de 30 073. Les soldes individuels ont fait l objet de campagnes de règlements sur janvier 2013 et ont été soldés en dehors de 4 litiges en cours. - Au 31 décembre 2013 : La balance auxiliaire des fournisseurs fait apparaître un solde global créditeur de 132 433 pour 3 fournisseurs dont un fournisseur intra-groupe, l Association Groupe ESSEC (tête de groupe), représentant plus de 95% du solde. Les soldes individuels ont fait l objet de campagnes de règlements sur janvier et février 2014 et ont été soldés en dehors d un litige en cours. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 8

CFA CCIV-ESSEC PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 2012/2013 I- BILAN ET COMPTE DE RESULTAT A- Bilan Actif BILAN ACTIF 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE ECART D'ACQUISITION 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 STOCKS 0 0 CREANCES D'EXPLOITATION 0 0 CREANCES HORS EXPLOITATION 3 365 177 98,01% 2 006 283 88,78% 67,73% Comptes courants débiteurs 3 196 691 93,11% 1 969 759 87,16% 62,29% - Provision sur comptes courants 0 0 Débiteurs Divers (Hors P.A.R.) 16 415 0,48% 12 044 0,53% 36,29% - Provision débiteurs divers 0 0 Produits à recevoir (P.A.R.) 151 921 4,42% 11 806 0,52% 1186,86% Charges constatées d'avance 150 0,00% 12 675 0,56% -98,82% COMPTES FINANCIERS 68 222 1,99% 253 562 11,22% -73,09% Disponibilités 68 222 1,99% 253 562 11,22% -73,09% TOTAL ACTIF 3 433 399 100,00% 2 259 845 100,00% 51,93% B- Bilan Passif BILAN PASSIF 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) FONDS ASSOCIATIFS 0 0,00% 0 0,00% -187,50% SUBV INVESTT & PROV REGLEMENTEES 0 0 FONDS PROPRES 0 0,00% 0 0,00% -187,50% PROVISION RISQUES ET CHARGES 0 0 FONDS DEDIES DETTES FINANCIERES 0 0 DETTES D'EXPLOITATION 3 102 136 90,35% 1 671 920 73,98% 85,54% Dettes fournisseurs 132 433 3,86% 30 073 1,33% 340,37% Factures non parvenues 52 352 1,52% 8 699 0,38% 501,83% Dettes fiscales (hors IS) 2 917 350 84,97% 1 633 148 72,27% 78,63% DETTES HORS EXPLOITATION 331 264 9,65% 587 925 26,02% -43,66% Dettes diverses (dont C.A.P.) 331 264 9,65% 378 916 16,77% -12,58% Produits constatés d'avance 0 209 009 9,25% -100,00% TOTAL PASSIF 3 433 399 100,00% 2 259 845 100,00% 51,93% Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 9

C- Compte de résultat COMPTE DE RESULTAT 31/12/13 % 31/12/12 % Variation (%) Produits d'exploitation 11 295 074 100,00% 10 957 828 100,00% 3,08% Taxe d'apprentissage 9 580 841 84,82% 8 727 491 79,65% 9,78% Autres subventions 1 714 233 15,18% 2 230 337 20,35% -23,14% Charges d'exploitation 11 293 256 100,00% 10 955 675 100,00% 3,08% Achats consommés 607 0,01% 827 0,01% -26,60% Services extérieurs 14 891 0,13% 20 003 0,18% -25,56% Autres services extérieurs 11 277 758 99,86% 10 934 845 99,81% 3,14% RESULTAT D'EXPLOITATION 1 818 2 153-15,57% Produits Financiers 2 778 2 304 20,57% Autres intérêts et produits assimilés 2 778 2 304 20,57% Charges Financières 0 0 RESULTAT FINANCIER 2 778 2 304 20,57% Produits exceptionnels 5 342 7 632-30,00% Sur opérations de gestion 5 342 7 632-30,00% Charges exceptionnelles 9 938 12 089-17,79% Sur opérations de gestion 9 938 12 089-17,79% RESULTAT EXCEPTIONNEL -4 596-4 457 3,11% EXCEDENT / DEFICIT 0 0-193,41% II- Néant FAITS CARACTERISTIQUES III- PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES A- Méthodes utilisées Les comptes de l Association pour la formation par l apprentissage CCIV-ESSEC sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France, au PCG 1999, aux prescriptions du Code de commerce ainsi qu au règlement n 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. L association pour la formation par l apprentissage CCIV ESSEC ne comporte que le CFA ESSEC. Il y a donc identité des comptes de l association et du CFA. Les évaluations des différents postes du bilan ont été faites dans le respect du principe de continuité de l exploitation. En effet, malgré un résultat déficitaire pour le CFA CCIV-ESSEC au 31/12/2010 (393k ), le principe de continuité de l exploitation a été respecté et l activité s est poursuivie en Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 10

mettant en place les mesures qui ont été décrites dans un «plan de retour à l équilibre sur trois ans» validé par la Région Ile de France pour les années 2011, 2012 et 2013. Le CFA CCIV-ESSEC ne dispose pas d actif immobilisé. Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Néant. B- Changements comptables IV- NOTES SUR LE BILAN A- Créances et Comptes financiers ACTIF CIRCULANT BRUT A Nouveau BFR Variation Solde de la période Stocks Bruts 0 0 0 Créances d'exploitation Brutes 0 0 0 Comptes courants débiteurs (AC) 1 969 759 1 226 932 3 196 691 Débiteurs div ers (AC) - Hors P.A.R. 12 044 4 371 16 415 Produits à recev oir (AC) 11 806 140 115 151 921 Charges constatées d'av ance 12 675-12 525 150 Créances Hors exploitation Brutes 2 006 284 1 358 893 3 365 177 Disponibilités 253 562-185 340 68 222 Trésorerie Brute 253 562-185 340 68 222 Aucun actif circulant brut n a fait l objet de provision. Toutes les échéances sont à moins d un an. B- Fonds propres Il n y a pas de résultat à affecter au 31/12/2013 car celui-ci est nul. Il n y a pas de fonds propres. C- Dettes PASSIF CIRCULANT A Nouveau BFR Variation Solde de la période Fournisseurs 30 073 102 360 132 433 Factures non parv enues 8 699 43 653 52 352 Dettes fiscales (hors IS) 1 633 148 1 284 202 2 917 350 DETTES D'EXPLOITATION 1 671 920 1 430 215 3 102 136 Dettes div erses 378 917-47 653 331 264 Produits constatés d'av ance 209 009-209 009 0 DETTES HORS EXPLOITATION 587 926-256 662 331 264 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 11

Toutes les échéances sont à moins d un an. V- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A- Résultat d exploitation 1. Produits d exploitation CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation TAXE APPRENTISSAGE 9 580 841 8 727 491 853 350 SUBVENTIONS 1 714 233 2 230 337-516 105 Diverses Entreprises 507 054 800 064-293 009 Région Ile de France : RIDF - Subvention Fonctionnement 1 186 524 1 377 089-190 565 RIDF - Subvention équilibre 31/12/2010 0 0 0 RIDF - Subvention Aides Employeurs Publics 11 316 41 141-29 824 Organisme Gestionnaire : AGE - Subvention complémentaire (écrêtement) 9 338 12 044-2 706 (1) SUBVENTIONS TOTALES 11 295 074 10 957 828 337 246 (1) Selon rapport cadre RIDF d'avril 2011. Ecrêtement ou charge non éligible pour la RIDF -> à supporter par l'organisme gestionnaire 2. Charges d exploitation Néant. 1. Rémunération des organes de d administration, de Direction et de Surveillance 2. Honoraires des commissaires aux comptes au compte de résultat de l exercice Les honoraires des commissaires aux comptes facturés et enregistrés au compte de résultat de l exercice sont de 14 352. Néant. 3. Dépenses de recherches Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 12

B- Résultat financier CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation PRODUITS FINANCIERS : 2 778 2 304 474 Intérêts sur C/C Grpe 2 778 2 304 474 CHARGES FINANCIERES : 0 0 0 Résultat financier : 2 778 2 304 474 C- Résultat exceptionnel CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 31/12/12 Variation PRODUITS EXCEPTIONNELS : 5 342 7 632-2 290 Sur opérations de gestion : Chèques non débités & périmés 5 342 7 632-2 290 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 9 938 12 089-2 151 Sur opérations de gestion : Chèques annulés réétablis 600 45 555 Charges non éligibles RIDF (Ecrêtement) 9 338 12 044-2 706 (1) Résultat exceptionnel : -4 596-4 457-139 (1) Selon rapport cadre RIDF d'avril 2011. Ecrêtement ou charge non éligible pour la RIDF -> à supporter par l'organisme gestionnaire. Neutre pour le CFA : charge non éligible (exceptionnelle) compensée en subvention versée par OG (produit d'exploitation). D- Résultat de l exercice Le CFA a clôturé son exercice 2013 à l équilibre. VI- AUTRES INFORMATIONS A- Consolidation Au 31 août, les comptes du CFA CCIV-ESSEC sont consolidés au sein du GROUPE ESSEC dont l entité mère est l Association Groupe ESSEC (SIREN : 775 663 958). Le siège social de cette-dernière est situé avenue Bernard Hirsch à Cergy-Pontoise (95021). Jusqu au 31 décembre 2012, les comptes du CFA CCIV-ESSEC étaient consolidés au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie de Versailles (CCIV). En 2013, ils sont, pour la première fois, consolidés au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie Région Paris Ile de France (CCIR PIDF), née de la fusion des Chambres. Les Chambres de Commerce et d Industrie sont des établissements publics administratifs. Le siège social de la CCIV se trouve au 21, avenue de Paris à Versailles (78021) et celui de la CCIR PIDF au 27, avenue de Friedland à Paris (75008). Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 13

B- Entreprises liées RECIPROQUES - ACTIF CIRCULANT ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA 3 206 029 3 206 029 C/C DEBITEURS 3 196 691 3 196 691 DEBITEURS DIVERS 9 338 9 338 RECIPROQUES - PASSIF CIRCULANT ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA 126 549 126 549 FOURNISSEURS 126 549 126 549 RECIPROQUES - RESULTAT/PRODUITS ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA 12 116 12 116 Autres produits financiers 2 778 2 778 Subventions 9 338 9 338 RECIPROQUES - RESULTAT/CHARGES ENTITE LIBELLE ASSOCIATION GROUPE ESSEC TOTAL CFA 11 140 515 11 140 515 Sous traitance générale 8 920 8 920 Personnel extérieur à l'entreprise 11 131 595 11 131 595 C- Engagements financiers Néant. D- Effectif Il n y a pas de personnel salarié sur la structure. Le personnel est mis à disposition du CFA et refacturé par l Association Groupe ESSEC. E- Créances et dettes par effet de commerce Néant. Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 14

F- Tableau de flux de trésorerie CFA CCIV-ESSEC ANNEE 2013 Résultat Net 0 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 0 Variation des frais financiers 0 Variation nette exploitation 1 430 215 Variation des Dettes d'exploitation 1 430 215 Variation nette hors exploitation -1 615 555 Variation des Créances hors exploitation -1 358 893 Variation des Dettes hors exploitation -256 662 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -185 340 Flux net de trésorerie généré par l'activité -185 340 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'inv. 0 Flux net de trésorerie lié aux opérations de fi. 0 VARIATION DE TRESORERIE -185 340 TRESORERIE A L'OUVERTURE 253 562 TRESORERIE A LA CLOTURE 68 222 G- Autres informations Néant. Néant. Néant. 1. Evénements survenus depuis la clôture 2. Evènements exceptionnels 3. Risques et informations diverses Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 15

ANNEXE 1 : COUTS COMPLETS AGE 2012/2013 PAR ETUDIANT ET PAR PROGRAMME Etablissement ESSEC BBA IMHI Mastères milliers eurospour milliers eurospour milliers eurospour milliers eurospour Total des charges 34 203 1 000 9 431 1 000 2 081 1000 12 548 1000 Admission (concours et recrutement) 1 272 37,2 148 15,7 70 33,8 368 29,3 Enseignement - Corps professoral - e-learning 18 968 554,6 3 282 348,1 622 298,7 5 984 476,9 (permanents et vacataires) Cas, déplacements professeurs Stages, campus, accompagnement, tutorat 1 018 29,8 350 37,1 139 66,8 612 48,8 recherche des stages, préparation étudiants (CV, entretiens) Services des études 533 15,6 485 51,4 169 81,2 1 040 82,9 (Inscriptions, notes,..) Responsables pédagogiques Bibliothèque 599 17,5 317 33,6 41 19,7 216 17,2 Reprographie 859 25,1 102 10,8 35 16,6 159 12,6 (polycopiés) Informatique, Système d'information 2 681 78,4 914 96,9 153 73,6 677 53,9 Locaux (amphis, salles de cours, 3 061 89,5 1 366 144,9 274 131,9 1 062 84,6 matériel de cours, appariteurs,. frais annexes (énergie, entretien, chauffage, ), équipement équipement Entretien, travaux courants 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Bourses 471 13,8 149 15,8 51 24,5 406 32,4 Service de gestion des inscriptions admin. 613 17,9 325 34,4 42 20,1 221 17,6 et sociales sous total enseignement 30 075 879,3 7 438 788,7 1 596 766,9 10 744 856,3 Direction de l'ecole 847 24,8 293 31,1 74 35,6 331 26,4 Frais administratifs 250 7,3 25 2,6 16 7,6 33 2,6 (courrier, téléphone, fournitures de bureau) Information, Communication Ecole 702 20,5 443 46,9 237 113,7 600 47,8 Direction Générale Groupe ESSEC Administrative et financière 2 329 68,1 1 233 130,7 159 76,3 840 66,9 sous total administration et communication 4 128 121 1 993 211 485 233 1 804 144 Coûts totaux (ke) 34 203 9 431 2 081 12 548 Flux étudiants entrants 1 642 869 112 592 Coût moyen programme/flux étudiants (euros) 20 830 10 852 18 581 21 195 Flux étudiants entrants 2011-12 1 578 890 111 516 cout moyen 2011-12 (euros) 21 684 9 900 17 832 21 801 conventions (euros) 19 300 9 500 17 300 18 000 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/2013 Page 16

ANNEXE 2 : COUT DE FORMATION 2013, PAR APPRENTI ET PAR PROGRAMME (Hors charges exceptionnelles) FRAIS PEDAGOGIQUES - PERSONNEL ENSEIGNANT (FRAIS DIRECTS) CLE DE REPARTITION = DIRECT PROGRAMME Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total 62-1 847 112,67-6 591 571,54-604 113,12-481 929,29-384 563,76-133 983,12-653 062,65-245 843,98-10 942 180,13 Grand Total - 1 847 112,67-6 591 571,54-604 113,12-481 929,29-384 563,76-133 983,12-653 062,65-245 843,98-10 942 180,13 FRAIS PEDAGOGIQUES - PERSONNEL NON ENSEIGNANT (FRAIS INDIRECTS) CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total 61-1 029,23-1 999,30-201,11-147,88-118,30-41,41-201,11-76,90-3 815,24 62-11 040,07-21 445,64-2 157,25-1 586,22-1 268,97-444,14-2 157,25-824,83-40 924,38 Grand Total - 12 069,29-23 444,95-2 358,37-1 734,09-1 387,28-485,55-2 358,37-901,73-44 739,62 FRAIS GENERAUX - PERSONNEL ADMINISTRATIF CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total 62-73 406,31-142 593,87-14 343,76-10 546,88-8 437,51-2 953,13-14 343,76-5 484,38-272 109,61 Grand Total - 73 406,31-142 593,87-14 343,76-10 546,88-8 437,51-2 953,13-14 343,76-5 484,38-272 109,61 FRAIS GENERAUX - FONCTIONNEMENT CLE DE REPARTITION = NB D'APPRENTIS Programmes EPSCI/BBA ESSEC IMHI MS DAIM MS GAI MS MIA MS MKG MS MSIR Grand Total 60-163,74-318,07-31,99-23,53-18,82-6,59-31,99-12,23-606,96 61-2 987,75-5 803,78-583,81-429,27-343,42-120,20-583,81-223,22-11 075,27 62-6 081,69-11 813,85-1 188,38-873,81-699,04-244,67-1 188,38-454,38-22 544,19 Grand Total - 9 233,17-17 935,71-1 804,18-1 326,61-1 061,28-371,45-1 804,18-689,83-34 226,42 TOTAL COUT FORMATION / PROGRAMME 2013-1 941 821,45-6 775 546,07-622 619,43-495 536,87-395 449,83-137 793,24-671 568,96-252 919,92-11 293 255,78 NOMBRE D'APPRENTIS PAR PROGRAMME 2013 174 338 34 25 20 7 34 13 645 COUTS DE FORMATION 2013-11 159,89-20 045,99-18 312,34-19 821,47-19 772,49-19 684,75-19 752,03-19 455,38-17 508,92 Rapport CFA CCIV-ESSEC 31/12/13 Page 17