Synthèse des travaux du Groupe n 2

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DE L ISERE LES DIFFERENTS MODES D'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS SCOLARISES Synthèse des travaux du Groupe n 2 Septembre 2004 Nicole CHATELAS Monique DETTER Hélène SIBUÉ

T ABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 1 page INTRODUCTION 2 A - ÉTAT DES LIEUX PAR TYPE DE STRUCTURE 3 A.1 Les garderies périscolaires 3 A.2 L'accueil pendant la restauration scolaire 4 A.3 Les centres de loisirs 5 A.4 Les assistantes maternelles 6 A.5 Les employé(e)s de maison 6 A.6 La solidarité familiale ou de voisinage 7 A.7 Les établissements d'accueil occasionnel des enfants de 3 à 6 ans 8 et les écoles maternelles A.8 Les clubs de sports, associations culturelles, comités d'entreprises 8 B PROPOSITIONS 10 B.1 PAR TYPE D ACCUEIL 10 B.2 PROPOSITIONS GENERALES 11 CONCLUSION 13 ANNEXE : Composition du groupe de travail 14

P RÉAMBULE L a Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants créée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et précisée par le décret n 2002-798 du 3 mai 2002 s est mise en place en novembre 2003 dans l Isère. Elle est composée d'institutions, organismes, associations et autres partenaires ayant une compétence ou un intérêt spécifique dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants. C'est une instance de décision, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi. Pour alimenter la réflexion de cette Commission, 2 groupes de travail ont été mis en place en 2004. L un d eux concerne «Les différents modes d'accueil des enfants de moins de 6 ans scolarisés». Le travail de ce groupe s est déroulé autour de 3 axes définis par la Commission départementale : Effectuer un état des lieux qualitatif et quantitatif. Noter les questionnements. Proposer des pistes d action. Ce groupe de travail* a été animé par : Nicole CHATELAS : Conseiller technique d'action sociale (Caf de Grenoble) Monique DETTER : Médecin adjoint enfance famille (Conseil général de l'isère) Hélène SIBUÉ : Responsable adjoint de la Division gestion, prestations et conseillers techniques d'action sociale (Caf de Grenoble) * La composition du groupe est jointe en annexe. 1

I NTRODUCTION L es familles choisissent en général un seul mode d'accueil pour leurs enfants, malgré la diversité de ceux-ci et ce jusqu'à la rentrée en école maternelle. Avec la scolarisation, la journée de l'enfant est beaucoup plus fractionnée d autant que les familles n ont pas toujours la possibilité de solutions homogènes en terme de modes d accueil. Malgré la multiplicité des solutions existantes, il n existe pas un modèle unique de référence dans le domaine de l accueil de la petite enfance. Une grande hétérogénéité des réponses est par contre à noter en terme de mode de garde mais aussi en terme de territoires (urbain et rural). La qualité d'accueil offerte aux enfants, et la compatibilité entre l intérêt de ceux-ci et les besoins de leurs parents constituent un questionnement fondamental. Afin de penser «qualité de l'accueil», il faut en effet penser «intérêt de l'enfant» : respecter ses rythmes, favoriser son développement, prendre en compte ses besoins, ses désirs qui varient selon les âges. Quels sont par ailleurs les besoins des parents? Les familles n'ont pas toujours le choix du mode d accueil de leur enfant et elles doivent en outre concilier les besoins d une fratrie. Quelle cohérence alors trouver entre ces deux impératifs? Quelles sont précisément les réponses actuellement existantes? Comment articuler entre eux les différents modes d'accueil de l enfant et introduire de la souplesse dans l organisation des diverses réponses? La dimension éducative est une composante essentielle de la qualité de l'accueil du jeune enfant. Quelles sont les attentes des parents? Quels sont les interlocuteurs concernés et sont-ils prêts à tenir le rôle que l on attend d eux? Comment définir cette dimension éducative, les approches pouvant être différentes selon les interlocuteurs? Rappelons également que les besoins des familles évoluent : des populations nouvelles quittent la ville pour des territoires plus ruraux et leurs exigences demeurent identiques. Elles choisissent souvent de changer d'habitat mais non de mode de vie, et souhaitent conserver les même services. L organisation du travail évolue aussi. C est à partir de ces observations que nous nous sommes successivement interrogés, établissant des constats, des analyses, et des propositions. 2

A - ÉTAT DES LIEUX PAR TYPE DE STRUCTURE Nous envisagerons successivement les différents modes d accueil en termes de définitions de constats et d éléments d analyse : Les garderies périscolaires L accueil pendant la restauration scolaire Les centres de loisirs et les Maisons des Jeunes et de la Culture Les assistantes maternelles Les employé(e)s de maison La solidarité familiale et de voisinage Les établissements d accueil des enfants de 3 à 6 ans et les écoles maternelles Les clubs de sports, associations culturelles, comités d entreprises A.1. LES GARDERIES PÉRISCOLAIRES «C est un service de garde collective ayant pour vocation d accueillir les enfants âgés de moins de 6 ans scolarisés en école maternelle en dehors des horaires scolaires, le temps de restauration étant exclu de la durée de garde» 1. 1) Constats: C'est un mode de garde très utilisé, accessible, avec le plus souvent des places disponibles. Nous n'avons qu'une vue partielle de ces garderies périscolaires qui ne sont pas toutes répertoriées. Elles peuvent être déclarées comme centres de loisirs (elles doivent respecter les normes d encadrement des centres de loisirs). Elles ne sont pas toutes satisfaisantes sur le plan qualitatif : elles ne répondent pas toujours aux besoins des enfants en ce qui concerne les locaux, le bruit, les horaires, les taux d'encadrement : a) Les locaux : Ils sont souvent situés à l'intérieur des écoles maternelles. Quand les locaux sont à l'extérieur, ils ne sont pas toujours bien adaptés aux jeunes enfants : espace, bruit, sécurité Par ailleurs, tous les locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans en dehors de leur famille doivent faire l objet d un avis ou d une autorisation du Président du Conseil général, ce qui n est pas systématiquement le cas. 1 Cette définition et les suivantes sont extraites des fiches techniques concernant les structures d accueil des enfants de moins de 6 ans (Doc. CGI-Caf 2004). 3

b) L'encadrement : Les personnels d encadrement ne sont pas toujours qualifiés. Ce sont souvent des ATSEM (Agent territorial spécialisé en écoles maternelles) qui encadrent les enfants. Ceux-ci sont parfois en nombre insuffisant et manquent de formation. c) Les horaires : Les amplitudes horaires peuvent ne pas être adaptées aux besoins des familles, surtout en milieu rural. Il faut aussi prendre en compte le temps de transports des parents, ce qui occasionne des journées trop longues pour les enfants. d) Les effectifs : Ils sont fréquemment importants, ce qui ne permet pas aux enfants de s'isoler en fonction de leurs besoins et de leurs souhaits, cela peut aussi constituer un obstacle à la mise en place d activités diversifiées. e) Les transports : Nous nous interrogeons sur la pertinence de transporter les enfants d'un lieu vers un autre, surtout quand ce sont les plus petits qui rejoignent les plus grands dans leurs locaux. La distance et le temps de transport sont des éléments supplémentaires de fatigue, et occasionnent des difficultés de repérage pour les enfants. f) Le matériel pédagogique : Il n existe pas partout et n est pas toujours adapté. Des expériences intéressantes sont cependant mises en place comme par exemple le centre d accueil de la petite enfance de Vienne. On note également de grandes disparités entre les secteurs urbains et ruraux, et entre les petites et les grandes structures (on observe souvent plus de rigidité dans les grandes structures en ville). 2) Eléments d analyse Les garderies périscolaires situées dans les écoles doivent pouvoir disposer des espaces nécessaires au respect du rythme des enfants. Les collectivités locales deviennent des partenaires éducatifs alors qu'elles n'y sont pas préparées. L'organisation du temps périscolaire nécessite que parents, élus, enseignants s'interrogent sur la nécessité d'un temps de rupture cohérente (école, temps périscolaire, maison ) qui ne doit pas être un temps vide mais un temps où l'enfant se ressource, voire se reconstruit sans être toujours en activité. A.2. L ACCUEIL PENDANT LA RESTAURATION SCOLAIRE 1) Constats La demande a fortement augmenté ces dernières années (dans certains quartiers de grandes villes, 2/3 des enfants de l'école maternelle fréquentent la cantine). Le nombre d'enfants accueillis est souvent important. Le coût est généralement intéressant pour les familles. Les locaux sont parfois mal adaptés : trop d'enfants dans un local sonore où petits et grands sont présents simultanément. 4

Il existe des expériences positives avec des horaires décalés ainsi que des locaux adaptés ou séparés pour les grands et les petits. Les normes d hygiène ne sont pas toujours parfaitement respectées. Le taux d'encadrement est fréquemment insuffisant (par ex. 3 adultes pour 40 enfants). Le personnel n'est pas toujours formé aux besoins de l enfant (diététique, rythmes, relaxation, pédagogie ). Certains restaurants scolaires ont un fonctionnement rigide en ce qui concerne les inscriptions des enfants qu il faut prévoir très à l avance. 2) Eléments d analyse Les amplitudes d accueil peuvent être trop longues, les besoins des parents prévalant alors sur l intérêt des enfants. La question de l accueil des plus jeunes renvoie sur le problème de la scolarisation précoce à plein temps : il est souhaitable, nous semble-t-il, de ne pas scolariser un jeune enfant toute la journée. A.3. LES CENTRES DE LOISIRS «Accueil collectif d au moins 8 mineurs, sans hébergement, en dehors d une famille, pendant 15 jours minimum au cours de la même année (déclaration obligatoire à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)». «Les centres de loisirs sont des équipements socioculturels qui peuvent fonctionner au sein des Maisons de l'enfance, des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC), des centres socioculturels». 1) Constats Les centres de loisirs sont souvent utilisés comme des modes de garde des enfants scolarisés, les mercredi et les petites vacances. Les horaires ne sont pas toujours adaptés aux besoins des parents. Certaines structures s organisent pour aller chercher les enfants à la sortie de l école, les faire déjeuner et assurent leur accueil jusqu à 18 h 30. Dans certains quartiers, le même service peut être mis en place à la sortie de l école dès 16 h 30. De nombreux centres de loisirs (surtout en ville) offrent des accueils non seulement en temps extrascolaire mais aussi en périscolaire. Les parents ont tendance à demander beaucoup d activités pour leurs enfants. 2) Eléments d analyse Il est nécessaire de travailler le projet d établissement en associant les parents afin de réfléchir à une meilleure adéquation entre les besoins des enfants accueillis et les activités proposées. 5

L'intérêt de l'enfant nécessite que le projet lui propose : - un temps de «non activité», - un choix d aller d une activité à l autre, - une offre diversifiée, souple et personnalisée. A.4. LES ASSISTANTES MATERNELLES «Accueil organisé au domicile des assistantes maternelles, personnes agréées par le Conseil général, rémunérées par les parents, et (plus rarement pour les 3 à 6 ans), par des crèches familiales, des communes ou des associations». 1) Constats Les assistantes maternelles offrent une continuité d'accueil importante, de la naissance à 6 ans. Quand ils ont le choix, les parents préfèrent souvent ce type d'accueil familial à un accueil collectif périscolaire (souplesse, repos de l enfant ). Il existe une grande pénurie de places en périscolaire chez les assistantes maternelles notamment pour des raisons de rémunération. De plus, celles-ci peuvent avoir des difficultés à accueillir à la fois des enfants scolarisés et non scolarisés. En milieu rural l'enfant scolarisé est parfois pris en charge par un autobus scolaire afin d'éviter les voyages à l'assistante maternelle. Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) et les professionnelles de la PMI accueillent les parents et les assistantes maternelles. Leur rôle d information et de soutien est important et plus particulièrement en milieu rural où il y a souvent moins de services qu en ville. 2) Eléments d analyse Ce mode d'accueil est souple et rassurant pour l'enfant : horaires, ambiance familiale. Il permet à l'enfant de «vider son énergie» par un temps de jeu libre et une attention personnalisée de son assistante maternelle. Le coût pour la famille est nettement plus élevé qu en accueil périscolaire collectif. A.5. LES EMPLOYÉ(E)S DE MAISON «Personnes salariées par les parents ou les associations mandataires pour s occuper d enfants au domicile de leurs parents». 6

1) Constats C'est un mode de garde des enfants (scolarisés ou non) qui peut répondre efficacement à l'attente des parents et aux besoins des enfants en terme de respect de leurs rythmes et de leurs habitudes. Les employé(e)s de maison sont souvent recruté(e)s par les parents (par le biais de l ANPE par exemple). Les associations mandataires apportent une certaine garantie quant au choix de la personne (mais le coût est plus élevé et les associations ne sont pas nombreuses). Des services commerciaux de mises en relation parents/employé(e)s de maison tendent à se développer. Se posent fréquemment des problèmes liés au manque de stabilité du personnel et au coût qui repose en grande partie sur les familles malgré les prestations familiales existantes : Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE) et Allocation de Garde d'enfant à Domicile (AGED). 2) Eléments d analyse Pour diminuer le coût, l'emploi à plusieurs familles peut être envisagé mais il faut une bonne entente entre celles-ci et une vision commune des besoins de l enfant sur le plan éducatif. L'employé(e) de maison s'occupe de tout ce qui concerne l'enfant au quotidien (linge, repas, ménage de sa chambre). Mais il faut veiller à ce que la famille ne se «décharge» pas complètement : l employé(e) n est ni une femme de ménage ni un substitut parental. Les freins principaux au développement de ce type de réponse sont : le recrutement, la recherche d information, les aspects administratifs et le coût. Cette solution est cependant bien adaptée quand il y a plusieurs enfants dans la famille. A.6. LA SOLIDARITÉ FAMILIALE OU DE VOISINAGE 1) Constats Elle ne semble plus beaucoup exister dans la régularité. Les enfants aînés assurent dans certaines familles la responsabilité des plus petits, ce qui n est pas toujours souhaitable. Les familles «rurbaines» sont à la fois isolées (absence de réseau) et demandeuses de services. Il existe sur certains lieux des organisations de sorties d école entre parents. 7

2) Eléments d analyse Certaines familles sont éloignées géographiquement de leurs proches qui ne peuvent donc les aider que ponctuellement ou pendant les vacances. Les solidarités de voisinage ont leurs limites (qualité? durée?) A.7. LES ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL OCCASIONNEL DES ENFANTS DE 3 A 6 ANS ET LES ÉCOLES MATERNELLES «Accueil occasionnel en établissement recevant des enfants de moins de 6 ans pour une durée d accueil inférieure ou égale à 5 demi-journées par semaine en halte garderie ou multi accueil». L école maternelle accueille les enfants de 2 ou 3 ans jusqu à 6 ans. 1) Constats La halte garderie peut être une solution complémentaire à l école maternelle pour des enfants de 3 à 4 ans ou plus longtemps pour des enfants handicapés. A 4 ou 5 ans, la halte garderie n'est plus adaptée et l'enfant "ne s'y retrouve pas" vraiment. L association école maternelle/structure d accueil occasionnel peut être proposée aux plus jeunes enfants scolarisés quelques semaines, pour que ce passage se fasse en souplesse (par exemple comme à St Martin d'hères). Les écoles privées offrent parfois des solutions souples avec des amplitudes d'ouverture très importantes (essentiellement pour répondre aux besoins des parents). 2) Eléments d analyse La souplesse est importante pour l accueil des enfants handicapés et l alternance école/structure de garde est un bon moyen pour permettre l intégration de ces enfants. Un enfant scolarisé peut apprécier de retourner en halte-garderie avec un frère ou une sœur plus jeune. A.8. LES CLUBS DE SPORTS, ASSOCIATIONS CULTURELLES, COMITÉS D ENTREPRISES 1) Constats Les différentes activités extrascolaires sont utilisées aussi comme modes de garde à temps partiel. 8

Certains comités d entreprises organisent des activités pour les enfants le mercredi. 2) Elément d analyse De nombreux enfants pratiquent une multiplicité d activités (sportives ou culturelles) qui se succèdent alors qu ils ont aussi besoin de rêver, d'imaginer, d'observer. De manière générale, on relève également que : Les enfants ont besoin de savoir qui les accueille à la sortie de l école. La notion de régularité est certes à respecter. Il faut aussi aider les enfants à se repérer dans le temps pour éviter qu'ils ne soient déstabilisés. La diversité et la bonne connaissance par les parents des différents types d accueil peuvent permettre un dépannage en cas de non fonctionnement de l accueil habituel. 9

B - PROPOSITIONS Nous les envisagerons en abordant successivement les différents types d accueil : l accueil collectif, l accueil familial puis la solidarité familiale et de réseau. Nous présenterons dans une seconde partie des propositions générales. B.1. PAR TYPE D ACCUEIL 1) L accueil collectif L accueil collectif envisagé ici comprend les centres de loisirs et les garderies périscolaires ainsi que l'accueil pendant la restauration scolaire. Il nous paraît nécessaire en ce domaine de : Etablir en partenariat un état des lieux exhaustif de l'existant dans le département. Clarifier les articulations entre les différentes réglementations et leur évolution. Développer l information (l obligation d agrément des locaux, les normes d encadrement, etc ). Renforcer le partenariat pour mieux mutualiser localement les moyens et rendre plus cohérente l offre sur les territoires. Disposer de locaux adaptés (taille, accès, lieux de repos, sonorisation, sécurité), et par exemple, développer l accueil des plus petits dans des locaux séparés et éviter les transports. Réfléchir aux relations entre les enfants quand il n'est pas possible de séparer petits et grands : par exemple envisager des "systèmes" de tutorat. Mettre en place pour l accueil pendant la restauration scolaire, des horaires décalés afin de mieux préserver les enfants les plus petits et les plus fragiles. Veiller à un encadrement en nombre suffisant et avec une formation adaptée (faire appel par exemple au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Promouvoir la notion de «temps non contraint» pour l enfant. Développer des réponses innovantes très adaptées à des situations particulières (petit nombre d enfants à accueillir, distances). Prendre davantage en compte la place des parents (participation au projet d établissement pour les centres de loisirs, interrogation partagée des professionnels et des parents pour l accueil en restauration scolaire). Attirer l'attention des accueillants, des responsables et des parents sur les conséquences pour l enfant d amplitudes d'accueil trop longues. 10

2) L accueil familial a) Les assistantes maternelles Développer une information ciblée pour augmenter le nombre d assistantes maternelles agréées. Promouvoir des accueils familiaux pendant le repas de midi chez des assistantes maternelles agréées salariées par une commune ou une association. Inciter les crèches familiales à s ouvrir sur des accueils d enfants scolarisés de 3 à 6 ans. b) les employé(e)s de maison Développer l information et la formation. Réfléchir aux financements : aide aux familles. Réfléchir à la prise en charge du recrutement. Modif. Apportées le 25/05/07 3) La solidarité familiale ou le voisinage Il faudrait l encourager : en favorisant le développement de solidarités intergénérationnelles, en suscitant des rencontres entre les familles aux moments clés de la vie d'un enfant (recherche d'un moyen de garde, inscription à l'école ), en développant le partenariat à l'école maternelle à partir de laquelle des échanges entre parents peuvent assez simplement se créer, en expérimentant des structures parentales d accueil périscolaire, en impliquant tous les partenaires de proximité : enseignants, conseils d école, associations de parents d élèves. B.2. PROPOSITIONS GÉNÉRALES Les différentes propositions ci-dessous nous semblent particulièrement importantes à prendre en compte pour améliorer l accueil des enfants de moins de 6 ans scolarisés. Engager un travail de conviction, d argumentation, de sensibilisation auprès des élus, des enseignants, des autres professionnels, des parents sur l importance de cet accueil de l enfant scolarisé de moins de 6 ans. Insister auprès des acteurs concernés sur l'importance de proposer une offre variée, complémentaire et bien coordonnée. En cela, certains professionnels et/ou services ont un rôle essentiel à jouer (coordinateur petite enfance, RAM, services PMI ). Inviter les différents acteurs (élus, professionnels, parents) impliqués dans l accueil de l enfant scolarisé à s interroger sur le projet à mettre en œuvre dans les différentes structures, c est à dire sur le sens à donner à ces accueils. Développer l information, la formation, la qualification des personnels. 11

Développer le partenariat avec l Education Nationale pour ce qui concerne l accueil collectif et les solidarités familiales. Favoriser la collaboration entre les parents et les professionnels. Travailler sur les représentations que les familles ont des différents modes d accueil et sur les représentations que les professionnels ont des parents. Mettre aussi en place des temps de rencontres pour les parents afin de les impliquer pendant le temps d école comme ils l ont été en crèche. Inciter à une réflexion collective des partenaires territoriaux pour l élaboration du Projet Educatif Local. Permettre une meilleure lisibilité des missions de chaque partenaire impliqué (collectivités, Caisse d'allocations familiales, Conseil général, Direction départementale de la jeunesse et des sports). Veiller également aux conditions d accès pour tous aux différents modes d accueil existants (ressources, handicaps, etc ). 12

C ONCLUSION L accueil des enfants scolarisés de 3 à 6 ans s est révélé au fur et à mesure de la réflexion du groupe comme une question n ayant pas reçu à ce jour toute l attention qu elle nécessite : sa diversité, la disparité des réponses, la multiplicité des partenaires concernés expliquent peut-être en partie au moins cet état de fait. L état des lieux et les propositions élaborés par le groupe de travail n 2 de la Commission Départementale de l Accueil des Jeunes Enfants de l Isère doivent être d une part approfondis (données chiffrées sur l offre de service notamment) et d autre part validés techniquement et politiquement. Des moyens nouveaux pour la mise en œuvre des propositions d amélioration s avéreront notamment nécessaires. Les participants du groupe de travail ont trouvé beaucoup d intérêt à ce travail et plusieurs d entre eux pourraient le poursuivre si la Commission les mandatait pour ce faire. 13

ANNEXE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS Membres du groupe de travail n 2 Les différents modes d'accueil d'enfants de moins de 6 ans scolarisés Identité Dr Monique DETTER Hélène SIBUÉ Nicole CHATELAS Gérard BARBIER Marjorie GANDON Françoise DURAND Anny LAFUENTE Robert PONVIANNE Marie-France MONERY Yannick NEUDER Geneviève MARTINEAU Françoise HAUWUY Christine BOURREL Mathieu WARIN Monique SORREL Marie-Claude DIOT Elise BRIANCON Laure LA ROCCA Laure GERMAIN PHION Annie PAULETTO Jean-Michel BEAUJARD Animatrices Titre Médecin adjoint enfance famille Conseil général de l Isère Responsable adjoint de la Division gestion, prestations et conseillers techniques d'action Sociale Caf de Grenoble Conseiller technique d Action Sociale Caf de Grenoble Membres Vice-président de la MSA Assistante sociale MSA Conseillère d'éducation populaire et de jeunesse Direction Départementale de Jeunesse et Sports Conseillère technique de service social Inspection Académique Conseiller pédagogique Inspection Académique Adjointe au Maire de Grenoble Maire de St Etienne de St Geoirs Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance à Vienne Responsable Service petite enfance Mairie de St Martin d Hères Coordinatrice Collectif Enfants Parents Professionnels de l'isère Directeur de Centre social Monestier de Clermont Coordinatrice petite enfance Mairie de Gières Animatrice du Relais assistantes maternelles CCAS de Fontaine Assistante maternelle Grenoble Association nationale des puéricultrices Union Départementale des Associations Familiales de l'isère Fédération nationale des parents employeurs (FEPEM) Syndicat CFDT 14