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Le Vin bio: rappel des fondamentaux. Qu est ce qu un vin bio? Conférence Millésime Bio Mardi 27 Janvier 2015

Références règlementaires Définition du vin (OIV): Boisson résultat de la fermentation alcoolique complète ou partielle du raisin frais, foulé ou non, ou du moût de raisin.

1) Le Vin Bio: une réglementation européenne

Références règlementaires Réglementation VIN: Rgt européen de l OCM* Viti-vinicole (CE) 479/2008 + Modalités d application (encadrement des pratiques oeno) (CE) 606/2009 * Organisation Commune du Marché Réglementation BIO: relative à la production biologique et à l étiquetage des produits biologiques Rgt européen sur les Principes de production bio et d étiquetage (CE) 834/2007 + les règles d application (CE) 889/2008 + les règles sur la vinification biologique (UE) 203/2012 du 8 Février 2012

Processus de conversion 36 mois en viti / cultures pérennes Respect de l ensemble des exigences de la réglementation bio Début de conversion: date d engagement auprès d un organisme de certification Valorisation de la conversion: A partir de la 2 ème de conversion Respect des pratiques viti et oeno Si utilisation d un seul ingrédient agricole en transformation (alcool, MCR ou sucre sont interdits) C1 C2 C3 AB Engagt 12 mois 24 mois 36 mois Vin vendu en conventionnel «Produit en conversion vers l AB» «Vin biologique»

Conduite de la vigne en bio Ø pesticide de synthèse = utilisation de produits naturels Ø herbicide : maîtrise des «mauvaises herbes» par le travail mécanique Fertilisants d origine naturelle : organique (composts, fumiers.) ou poudres de roches Approche globale du système vigne / sol / environnement Augmentation du besoin en main d œuvre : impact social de la viti bio Augmentation des coûts de production par rapport à la viticulture conventionnelle variable

Pratiques de vinification bio Règles sur la vinification biologique (UE) 203/2012 en application depuis le 1 er août 2012 100% des ingrédients agricoles certifiés bio: raisin, sucre, alcool, MCR Interdiction de certaines pratiques de vinification (désalcoolisation, électrodialyse, T >70 C, filtration <0,2µm ) Limitation des intrants œnologiques. Certains intrants d origine bio Limitation des niveaux de sulfites des vins

Système de contrôle défini par : Rgt (CE) 834/2007 Contrôle et certification Contrôle sur: production, transformation, distribution et étiquetage des produits bio En France: activités de contrôle et certification déléguées à des organismes certificateurs (OC) indépendants et agréés par l INAO. Liste INAO au 19/12/14: Agrocert, Bureau Veritas Certification France, Certipaq bio SAS, Certis, Certisud, Ecocert, Qualisud, Bureau Alpes Contrôles Contrôle annuel obligatoire + une analyse de risque Depuis le 1 er Nov 2014: un seul catalogue des mesures à appliquer en cas d irrégularité est validé par l INAO et mis en application par l ensemble des OC

2) Comment reconnaître un vin bio*? *vin certifié selon le règlement UE de production AB

Etiquetage d un vin bio*? *Vin certifié selon le règlement UE de production AB Vins produits APRES le millésime 2012 : Mentions OBLIGATOIRES : «vin biologique» / «vin bio» à côté du logo UE ou «organic wine» marché UE seulement Code de l OC: FR-BIO-XX Origine des matières 1 ères agricoles : Agriculture France (si au moins 98% des mat. 1 ère en sont originaire) Agriculture UE ou UE/non UE Mentions autorisées mais FACULTATIVES : logo et logo OC

Etiquetage d un vin bio*? *Vin certifié selon le règlement UE de production AB Vins produits AVANT le millésime 2012 : Mentions OBLIGATOIRES : «vin issu de raisins biologiques» Code de l OC: FR-BIO-XX Mentions autorisées mais FACULTATIVES : logo et logo OC Rmq : les vins produits avant le millésime 2012, peuvent bénéficier d une certification rétro-active «vin bio» et utiliser les mentions «vin bio» + logo Bio UE, s ils respectent les règles de vinif (UE) 203/2012.

Etiquetage des vins bio importés/exportés Vin bio IMPORTE en UE : Conditions définies par le rgt (UE) 1235/2008 sur le régime d importation (annexe III et IV) 1) Certification dan un pays tiers équivalent (reconnu à réglementation équivalente à la rgt bio UE Pays tiers équivalents: USA, SUISSE, NOUVELLE ZELANDE 2) Certification bio UE délivrée par un OC équivalent (habilité à certifier les vins sur ces DCD reconnus équivalent au rgt bio UE) Vin bio produit en UE et EXPORTE hors UE : Ex Canada : reconnait la certification «vin bio» UE. Ex USA : reconnait la certification bio hormis la vinification: demande d équivalence NOP - Respecter les exigences d étiquetage du pays d export

3) Vin bio, vin bio-dynamique, vin naturel. Quelques repères

Vin BIO Réglementation européenne production bio / sous contrôle UE Définition: Système de production agricole respectant le vivant et les cycles naturels. Favorise les mesures préventives et procédés physiques. Restreint les intrants extérieurs Contrôle / Certification: Contrôle par un OC indépendant agréé par les autorités compétentes Etiquetage: «Vin biologique» - Logo obligatoire: et facultatif (FR)

Vin BIO-DYNAMIQUE Cahiers des charges privés: règles de production en biodynamie - Demeter : toutes filières, cahier des charges France production ET vinification - Biodyvin : filière vin, base Demeter + tendre vers la suppression d intrants Définition: Système de production équilibré plante/sol/environnement, prenant en compte l influence des forces célestes et terrestres Contrôle / Certification: Demeter/Biodyvin: certification Bio UE préalable obligatoire + contrôle par OC indépendant et certification Etiquetage: «Vin Demeter», «Vin bio-dynamique» certifié par Demeter + «vin certifié agriculture biologique et contrôlé bio-dynamique» par Ecocert +

Vin dit Nature / Naturel Pas de réglementation/cahier des charges UE/FR définissant l usage des termes «nature» ou «naturel» associé au terme «vin». Note DIRECCTE Aquitaine (Juin 2013) sur le terme «naturel» Ne s appliquerait qu à un produit proche de la nature ou de son état d origine, non traité et ne recevant dans sa composition ni additif ni résidus ou corps étranger. (réflexion suite à la définition du règlement REACH (CE) 1907/2006 modifié de la mention «substances présentes dans la nature»). Note DIRRECTE LR (Juil 2011): Mention «Vin sans sulfites ajoutés» Elle pourra apparaître sur l étiquette de tout vin, dès lors que l opérateur peut prouver qu aucun sulfite n a été utilisé dans la fabrication du produit. Toutefois si les teneurs en sulfites sont > 10mg/l (SO 2 T), la mention «contient des sulfites» est obligatoire.

Vin dit Nature / Naturel - Charte d engagement, pas de cahier des charges Ethique: ex. d associations (liste non exhaustive) Association des vins naturels (AVN) : pratique d une agriculture bio ou biodynamie, élaboration de des vins sans additif (intrant) ajouté (les sulfites restent autorisés). S.A.I.N.S: Sans Aucun Intrant Ni Sulfites «ajoutés» Dynamis: cultiver en biodynamie, procéder à de la cristallisation sensible, vinifier avec du soufre naturel de volcan. Pas de contrôle ni certification par un organisme indépendant / certification bio UE non obligatoire. Etiquetage / Logo éventuel: AVN: «vin AVN» ou «Vin AVN sans sulfites ajoutés» «vin S.A.I.N.S.» Dynamis: logo de la charte

Teneurs en sulfites selon les standards Teneur en SO 2 total(mg/l) RgtOCM viti/vini Rgt(UE) VIN BIO NOP Biodynamie (DEMETER) Vin AVN Rouge sec(sucre < 2g/l) 150 100 100 70 0-30 Rouge sec (sucre > 5g/l) 200 170 100 70 0-30 Blanc et rosé secs (sucre < 2g/l) 200 150 100 90 0-40 Blanc et rosé secs (sucre > 5g/l) 250 220 100 130 0-40

Ce qui existe à l étranger: exemple des USA - Règlement national (NOP: National Organic Program): exigences sur la production et la transformation - Contrôle et certification par un organisme reconnu par l USDA - 3 niveaux de certification: Niveaux /mention Logo utilisable % des ingrédients NOP Additifs et auxiliaires utilisables Sulfites ajoutés «Made with organic grapes» aucun > 70% Liste restreinte possible «Organic» > 95% Liste restreinte aucun «100%» 100% aucun aucun

Le Vin Bio en résumé Produit contrôlé et certifié (production et transformation) Réglementation européenne Ø produit de synthèse, Ø herbicide, Ø OGM, limites des sulfites < au conventionnel Impact positif sur l emploi local Respect de la matière première Production en plein développement

Valérie Pladeau valerie.pladeau@sudvinbio.com Virgile Joly virgilejoly@domainevirgilejoly.com