PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 1 Accompagner les activités économiques de proximité Diversification vers des activités non agricoles : aménagement et équipement des points de vente et développement d activités de service et d accueil. Ménages ou groupes agricoles (personne physique ou morale ou groupes...) Groupes de producteurs (structurés juridiquement en association ou sous forme sociétaire). Aménagement et équipement de points de vente (stockage-conditionnement, présentation des produits) à la ferme ou hors de l exploitation. Ces opérations s inscrivent dans le cadre de démarches collectives de mise en place ou de développement de circuits courts de proximité. Diversification vers des activités de services (entretien d espaces), d artisanat, d accueil social, de diffusion culturelle ou pédagogique. Études préalables (études de marché ou de faisabilité) d opérations de diversification non agricole. S inscrire dans une démarche collective territoriale de promotion et de valorisation des produits locaux, visant à expliquer les modes de production et de transformation et privilégiant les circuits courts de proximité. Plafond d investissement de 50 000 et minimum d investissement de 4 000. Maximum d aide publique : 40 % à 50 % pour les investissements, 80 % pour les études liés à ces investissements. CONTACT : François GREFFIER GAL du Pays de l Albigeois et des Bastides 69, avenue Jean Jaurès 81160 ST JUERY Tél. : 05 63 36 87 01 - Fax : 05 63 36 20 10 fgreffier@pays-albigeois-bastides.org
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PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 2 Accompagner les activités économiques de proximité Aide aux investissements dans les entreprises agro-alimentaires Entreprises de transformation ou de commercialisation, dans le cadre de filières locales. Travaux et acquisition concernant les bâtiments et les équipements (sauf acquisition de terrain et bâtiment, matériel roulant et équipements de renouvellement ou d occasion et pas dans le cadre d une mise aux normes déjà en vigueur). Études et honoraires liés à ces investissements, sous réserve de la valorisation d une production locale. Entreprises occupant moins de 20 salariés. L approvisionnement en produits agricoles de l entreprise doit se faire à plus de 60 % à partir des exploitations du périmètre LEADER. Plafond d investissement de 100 000 et minimum d investissement de 10 000. Maximum d aide publique : 34 % pour les investissements, 40 % pour les études. Aide à la création et au développement de micro-entreprises Micro-entreprises au sens communautaire, exerçant une activité économique relevant du champ concurrentiel, dans les champs d activités suivants : Artisanat de service Commerces alimentaires Bâtiment et construction. : Investissements matériels (de production et de vente, mobilier ou immobilier, aménagements des abords et signalétique, locaux et vitrines) études préalables et conseils. Étude préalable dans le cadre d une création, d une transmission-reprise ou d une extension d activité, dans le champ concurrentiel et dans les champs d activités précisés ci-dessus correspondant aux besoins essentiels de la population du territoire.
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 2 Plafond de 200 000 d aides publiques sur 3 ans. Maximum d aide publique : 30 % pour les investissements, 60 % dans le cadre d une reprise, 80 % pour les études. Formation et information collective des acteurs économiques Pays ou intercommunalités, organismes consulaires ou de formation mandatés par le territoire. Sessions de formation collective, expertises, information-communication, études et diagnostics. Concerne en particulier les artisans et commerçants qui s engageraient dans des démarches qualitatives pour adapter leurs services et leur activité aux nouvelles demandes de la population locale (évolution technologique, mise en œuvre de nouveaux matériaux, maîtrise des savoir-faire traditionnels dans la rénovation du bâti ancien, expérimentation de nouveaux services...). Diagnostic territorial visant à améliorer les conditions d organisation de travail et de qualité de vie des salariés et chefs d entreprises, de type GPEC sur les questions de gestion des ressources humaines (intégration des jeunes, qualification des salariés et transmission des savoir-faire...). Maximum d aide publique : jusqu'à 100 %. CONTACT : François GREFFIER GAL du Pays de l Albigeois et des Bastides 69, avenue Jean Jaurès 81160 ST JUERY Tél. : 05 63 36 87 01 - Fax : 05 63 36 20 10 fgreffier@pays-albigeois-bastides.org
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 3 Accompagner les activités économiques de proximité Aide à l équipement des exploitations forestières Aides réservées uniquement aux micro-entreprises (moins de 10 salariés et CA annuel n excédant pas 2 M ). Entreprises de travaux forestiers (ETF). Exploitants forestiers. Coopérative forestière répondant aux critères de micro-entreprise. ACTIONS ET TYPES DÉPENSES ÉLIGIBLES : Tout équipement et investissement qui permettent de renforcer une activité d exploitation forestière, de réorienter ou de créer une nouvelle activité (bois bûche), de s adapter et renforcer un marché local (approvisionnement bois énergie, bois d œuvre, bois de construction ), de renforcer la sécurité dans le travail, de développer des techniques respectueuses de l environnement. Tout équipement et investissement qui permette d encourager l emploi et qui facilite la transmission et le renouvellement d activité en place. Action collective d investissement mutualisé ou cumul d investissements à plusieurs entreprises (plancher minimum de 50 000 pour le projet collectif). Démarche de développement durable. Adhésion à la charte bois-bûche pour tous les investissements liés à la production ou commercialisation de bois bûche. Exploitants forestiers : mise en place d une chaîne de contrôle des produits certifiés (PEFC, FSC ). Plancher minimum de 50 000 de dépenses pour le projet collectif. Maximum d aide publique : 40 %.
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 3 Mise en place de dispositifs de valorisation durable des ressources forêstières : formation et stratégie locale Communes, communautés de communes, CRPF en direction des exploitants et salariés forestiers, exploitants et salariés agricoles, propriétaires forestiers. Identification, analyse et organisation de bassins d approvisionnement locaux pour une valorisation des ressources forestières : Études, diagnostic, animation. Encourager et développer une gestion durable de la forêt : Sessions de formation collectives. Démarche de développement durable. Propriétaires forestiers (publics ou privés) : adhésion à une démarche de certification de gestion durable (PEFC, FSC ). Exploitants forestiers : mise en place d une chaîne de contrôle des produits certifiés (PEFC, FSC ). Maximum d aide publique : jusqu'à 100 %. CONTACT : François GREFFIER GAL du Pays de l Albigeois et des Bastides 69, avenue Jean Jaurès 81160 ST JUERY Tél. : 05 63 36 87 01 - Fax : 05 63 36 20 10 fgreffier@pays-albigeois-bastides.org
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 4 Mettre en œuvre une démarche de tourisme durable Aide aux équipements touristiques et sites naturels Communes ou Communautés de Communes. Aménagements d équipements touristiques et de sites naturels permettant de développer les activités de pleine nature, de découverte du milieu, du patrimoine ainsi que des produits et savoirfaire locaux : Mise en valeur des plans d eau et sites naturels (aires de pique-nique et espaces de découverte du milieu naturel), Qualification des itinéraires de randonnée non motorisée avec enrichissement thématique (patrimoine et produits locaux), Création d espaces de promotion des produits locaux, Aménagement de lieux d interprétation pédagogique en faveur du tourisme scientifique et technique, du patrimoine culturel et naturel des sites, Création d aires d accueil pour les campings cars, Aménagement des accès pour les personnes handicapées des bâtiments ou sites classés, dont la fréquentation touristique est avérée, Signalisation touristique des services et équipements, dans le cadre d une démarche intercommunale, Études de faisabilité, expertises et premiers audits liés aux démarches de qualification, directement liés aux projets d investissements ci dessus. Mise en place d une démarche de qualification «tourisme durable» : sensibilisation des acteurs et assistance technique aux maîtres d ouvrage. Accessibilité Handicapés et qualité Tourisme. Maximum d aide publique : de 40 à 100 %.
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 4 Aide et mise en réseau des offices de tourisme et syndicats d initiatives Associations, communes ou communautés de communes. Modernisation des Offices de Tourisme et des Syndicats d Initiatives permanents à vocation intercommunale (niveau 2* après travaux) : aménagements extérieurs et intérieurs, espaces multimédia et équipement bureautique. Appui à la mise en réseau au niveau du Pays : communication du territoire, développement des échanges d information et organisation du réseau, mise en place d actions d animation entre offices ou à l échelle du Pays, formation des responsables et salariés au concept de tourisme durable. Mise en place d une démarche de qualification tourisme durable, Accessibilité Handicapés et démarche qualité Tourisme, Formation des responsables (administrateurs bénévoles ou directeurs salariés) et du personnel d accueil permanent et saisonnier. 15 000 de dépenses par OTSI. Maximum d aide publique : de 40 à 100 %. CONTACT : François GREFFIER GAL du Pays de l Albigeois et des Bastides 69, avenue Jean Jaurès 81160 ST JUERY Tél. : 05 63 36 87 01 - Fax : 05 63 36 20 10 fgreffier@pays-albigeois-bastides.org
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 5 Mettre en œuvre une démarche de tourisme durable Diversification vers des activités non agricoles de tourisme Ménages agricoles (personne physique ou morale ou groupes...). Investissements d accueil à la ferme (modernisation et qualification) : hébergements, campings, accueil de camping-cars, fermes-auberges, goûters à la ferme, fermes équestres, plus-produits liés aux hébergements, abords de ferme avec intégration paysagère (hors voirie) en relation avec une activité d accueil, fermes de découverte des savoir-faire et des produits locaux... Études préalables de faisabilité de ces projets, dans le cadre d une démarche collective à l échelle du Pays. Mise en place d une démarche de qualification tourisme durable : sensibilisation des acteurs et assistance technique aux maîtres d ouvrage. Équipements labellisés et inscription dans une démarche collective et territoriale. Accessibilité Handicapés et engagement dans une démarche qualité Tourisme. Plafond de 200 000 d aide publique sur 3 ans Maximum d aide publique : 50 % pour les investissements, 80 % pour les études.
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 5 Aide à la restauration de qualité, à l hébergement et au développement d activités touristiques Restaurateurs, prestataires privés ou associatifs (pour la restauration traditionnelle de qualité) Associations, communes ou communautés de communes, maîtres d ouvrages privés. Restauration traditionnelle de qualité (modernisation-extension) établissement classé restaurant de tourisme et engagé dans une démarche de qualité visant à mettre en valeur les produits locaux et les recettes du terroir restaurants de moins de 100 couverts, situés en en Zone de Revitalisation Rurale dans une commune de moins de 2 000 habitants : aménagements des salles de restaurants et équipements des cuisines... Centres de vacances agréés (modernisation-extension) ayant au maximum 30 chambres et au minimum 60 lits après travaux, dans le cadre d une démarche pédagogique développement durable orientée principalement vers les enfants et les ados : études et travaux sur les équipements d accueil et des services (hébergements, restauration, espaces collectifs...) ainsi que les équipements de loisirs et d animation à vocation pédagogique, sportive et ludique. Gîtes, chambres d hôtes s inscrivant dans une démarche de développement durable. Equipements en lien avec un hébergement permettant le développement d activités de pleine nature (équestres, sportives, de loisirs, de découverte ). Aménagements et équipements pour la valorisation touristique du patrimoine historique classé (étude préalable de positionnement, site historique ouvert au public avec accueil et animation adaptés). Mise en place d une démarche de qualification tourisme durable : sensibilisation des acteurs et assistance technique aux maîtres d ouvrage. Équipements labellisés et inscription dans une démarche collective et territoriale. Accessibilité Handicapés et engagement dans une démarche qualité Tourisme Pour les investissements matériels : 30 à 35 % pour projets relevant du champ concurrentiel et les petites entreprises privées en zone AFR (dépense plafonnée à 150 000 ). 40 à 80% pour les projets ne relevant pas du champ concurrentiel et relevant d une maîtrise d ouvrage publique ou d une association de tourisme social (dépense plafonnée à 500 000 ). Pour les investissements immatériels : 40 à 70 %. CONTACT : François GREFFIER GAL du Pays de l Albigeois et des Bastides 69, avenue Jean Jaurès 81160 ST JUERY Tél. : 05 63 36 87 01 - Fax : 05 63 36 20 10 fgreffier@pays-albigeois-bastides.org
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 6 Développer et adapter les services de proximité Services de base pour l économie et la population rurale Communautés de communes et communes dans le cadre d un projet reconnu par l intercommunalité. Associations mandatées par les collectivités. Les projets cofinancés devront s inscrire dans une démarche de développement durable. Un référentiel développement durable pour le GAL permettra l analyse des projets. Investissements immatériels, études de faisabilité / diagnostics intégrant une démarche développement durable, Investissements matériels, aménagements et équipements (sont exclues les dépenses d économies d énergie et de développement des énergies renouvelables éligibles au FEDER) : petits équipements et matériels, matériels pédagogiques, d animation et d accueil, aménagement et équipements des locaux, matériels limitant les impacts environnementaux (économie d eau, gestion des déchets ) Pour : Lieux d accueil petite enfance/loisirs enfance/ jeunesse, Services aux personnes âgées (accueil de jour) en cohérence avec le Schéma gérontologique départemental et le PRIAC, Maisons de santé pluridisciplinaires, Relais de services publics, Commerces multi-services dans les bourgs, Équipements culturels en cohérence avec le projet culturel du Pays.
PROGRAMME LEADER DU PAYS DE L'ALBIGEOIS ET DES BASTIDES 6 Les services développés devront intégrer une démarche de développement durable (enjeux environnementaux et sociaux), Réalisation d études des besoins préalables et mise en place d une concertation locale, Échelle d intervention : service reconnu par l intercommunalité ou le Pays, Service participant au rééquilibrage du territoire pour répondre à des besoins non couverts. Plafond de 120 000 de dépenses. Maximum d aide publique : jusqu à 100 %. CONTACT : François GREFFIER GAL du Pays de l Albigeois et des Bastides 69, avenue Jean Jaurès 81160 ST JUERY Tél. : 05 63 36 87 01 - Fax : 05 63 36 20 10 fgreffier@pays-albigeois-bastides.org