Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF: PACT 37 2015 1 1
RAPPEL DES OBJECTIFS DU P.I.G Présentation LA MISSIONS DE SUIVI de l OPAH, ANIMATION Pascale DU PIG GASNIER, Chargée AMELIORATION d Opération THERMIQUE PACT37, I- Hausse du coût de l énergie et vulnérabilité des ménages II- Maîtriser l énergie c est faire des économies III- Les travaux qui limitent les déperditions. (Objet, périmètre, objectifs, moyens ADAPTATION DE SON LOGEMENT financiers, moyens opérationnels, marche à I- Le contexte suivre, contacts), II- Les conseils sur les différents espaces Le PIG PEUT VOUS AIDES POUR FINANCER VOS TRAVAUX I- Qu est ce qu un PIG? II- Conditions, engagements, aides financières EXEMPLES PACT 37 2015 2
I RAPPEL DES OBJECTIFS Le P.I.G de la communauté de communes de Bourgueil, dans la prolongation de l OPAH, poursuit un double objectif : la «Lutte contre la précarité énergétique par le biais d un «volet énergie» afin : - d'améliorer le confort thermique des logements et réduire la facture énergétique des ménages modestes, - réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le dérèglement climatique, - créer ou maintenir localement, grâce à cette action, des emplois directs et indirects. l Adaptation des logements à la perte d autonomie par le biais d un «volet autonomie» afin : - de conseiller et accompagner les personnes âgées ou handicapées dans leur projet d aménagements ou d adaptation de leur lieu de vie (sécurisation des accès, prévention des chutes, réorganisation de la salle de bains, de la chambre ) pour qu elles puissent demeurer chez elles dans de bonnes conditions et le plus longtemps possible. PACT 37 2015 3
Objectifs volet énergie : Conseil "performance thermique" Travaux subventionnés avec Aide Solidarité Energétique (ASE) Logements très dégradés Travaux d'amélioration énergétique Année 1 20 1 19 Année 2 30 2 28 TOTAL 50 3 47 Objectifs volet autonomie : PACT 37 2015 4
II LA MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PIG La Communauté de Communes du pays de Bourgueil a confié l animation de ce P.I.G au PACT d Indre et Loire, qui s est engagé, entre autre, à assurer : l information générale et la promotion de l opération, l information des propriétaires sur les aspects administratifs, juridiques, sociaux, financiers, techniques ou architecturaux de leur projet de réhabilitation, PACT 37 2015 5
Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, AMELIORATION THERMIQUE (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT 37 2015 6
I Hausse du coût de l énergie et vulnérabilité des ménages L énergie représente un poste de plus en plus important dans nos dépenses (près de 8% de notre budget est consacré à l énergie pour notre habitat et nos transports). Augmentation du prix de l énergie de 1973 à 2011 Source : EIE 37 -- Propane -- Gaz naturel -- Electricité -- Fioul -- Bois granulés -- Bois bûches -- Solaire PACT 37 2015 7 7
Double conséquence : Le nombre de ménages en situation de «précarité énergétique» ne cesse de croître. (les ménages très modestes n arrivent pas à subvenir à leurs besoins en énergie). Etant donné les prix croissants de l énergie, on peut s attendre à ce que les classes moyennes inférieures soient elles aussi de plus en plus touchées par le phénomène dans les années qui viennent. La vulnérabilité et le champ des ménages concernés risquent donc de s accroître dans les années à venir. PACT 37 2015 8 8
II Maîtriser l énergie : c est faire des économies Le chauffage premier poste de consommation énergétique dans le logement Source : EIE 37 La facture moyenne annuelle en France par ménage 17 400 kwh = 1 600 En milieu rural la facture moyenne annuelle est nettement supérieure (logements individuels de plus grande taille) Limiter les déperditions apparaît essentiel pour moins chauffer PACT 37 2015 9 9
III Les travaux qui limitent les déperditions Source : EIE 37 Une priorité : l isolation des parois (économie 30%) Améliorer le système de ventilation Remplacer le mode de chauffage et installer un système de régulation Changer les menuiseries PACT 37 2015 10 10
Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, ADAPTATION DU LOGEMENT (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT 37 2015 11
1 Le contexte Les risques de chute: > Un ainé sur trois tombe chaque année, > 90% des fractures de la hanche résultent d une chute, > À partir de 75 ans, les chutes sont la principale cause de blessures mortelles, > Les chutes sont la cause de 40% des admissions en milieu institutionnel. Pourquoi? > Le manque d exercice, > La prise de médicaments, > Les appareils et accessoires fonctionnels non adaptés ou mal utilisés, > Les risques environnementaux (à l intérieur et à l extérieur du logement) PACT 37 2015 12
Constat de l ensemble des professionnels : - L aspect préventif de l adaptation est primordial, même si envisager son vieillissement lorsque l on est en pleine possession de ses moyens est souvent difficile. - Préférable de rester chez soi dans un logement adapté lorsque c est possible. - L hébergement dans un établissement n est pas toujours bien vécu et peut coûter très cher. Informer et sensibiliser le plus en amont possible : - Auprès des retraités eux-mêmes, - Auprès des personnes amenées à les conseiller ou à les aider au quotidien, - Auprès des artisans. Faciliter le quotidien, encourager le changement et améliorer : -les conditions de travail des aidants, -les conditions de vie des personnes aidées? PACT 37 2015 13
2 Les conseils sur les différents espaces L extérieur de la maison Les volet doivent être faciles à manœuvrer (à l aide d une tirette par exemple) Des marches stables, larges Une rampe solide, permettant une bonne préhension Portail le plus léger possible ou motorisé Des sols durs, lisses, non glissants pour éviter les chutes Ou une pente à faible inclinaison plutôt que les marches Une bordure chasseroues en protection PACT 37 2015 14
L intérieur de la maison Des éclairages nombreux évitent les gestes maladroits Les prises électriques doivent être nombreuses et accessibles sans effort Des interrupteurs à large pression plus facile à utiliser Des portes, 80 cm de large au moins Les couloirs, 90 cm de large pour circuler aisément PACT 37 2015 15
Solution pour les escaliers intérieurs Poser 2 rampes solides, Installer des nez de marches et des contremarches de couleurs différentes et antidérapants Installer un monteescalier Pour pouvoir l utiliser, il faut conserver une motricité suffisante PACT 37 2015 16
Solution pour les escaliers extérieurs Installer un ascenseur ou une plate-forme élévatrice Les deux solutions les plus sûres Se posent à l intérieur ou à l extérieur de la maison PACT 37 2015 17
La salle de bains et les WC : douches à l italienne, WC surélevés, aides techniques Le miroir à hauteur des yeux ou orientable Un mitigeur thermostatique Une barre d appui longue et antidérapante Des prises électriques accessibles et aux normes Le lavabo, sans colonne et pas trop haut Un bac à douche extra-plat ou mieux une douche sur siphon de sol, avec un revêtement de sol en pente légère et antidérapant PACT 37 2015 18
Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, Le PIG PEUT VOUS AIDER A FINANCER VOS TRAVAUX (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT 37 2015 19
II Conditions, engagements, aides financières PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Conditions : Bâti ancien (+ de 15 ans), travaux amélioration thermique, adaptation ou réhabilitation globale (habitat indigne, dégradé ou très dégradé), Résidence principale, Conditions de ressources (plafonds Anah), Travaux réalisés par entreprises (exigences techniques et réglementaires). Engagement : Occuper le logement 6 ans à titre de résidence principale. PACT 37 2015 20
Des aides financières : L Anah Conseil général Indre et Loire Fond d Action pour la Rénovation Thermique. Une aide à la décision et une aide au montage du dossier administratif et financier : Le Pact d Indre-et-Loire : PACT 37 2015 21 21
Conditions de ressources au 1/01/2015 : 1-Ménages aux ressources très modestes ( TSO) 2-Ménages aux ressources très modestes 3-Ménages aux ressources modestes 1 9 166 14 300 18 332 2 13 405 20 913 26 811 3 16 121 25 152 32 242 4 18 834 29 384 37 669 5 21 558 33 633 43 117 Par personne supplémentaire + 2 715 + 4 239 + 5 431. Travaux d amélioration thermique : plafonds 1+2. Travaux d adaptation du logement : plafonds 1+2+3. A noter : conformément à la circulaire Anah de programmation 2015, et compte tenu des enveloppe disponibles, le ciblage des bénéficiaires du programme «Habiter Mieux» conduit à considérer comme non prioritaires les ménages aux ressources modestes. PACT 37 2015 22 22
Travaux éligibles et Aides financières : Amélioration énergétique (25% EE minimum): - plafond de travaux subventionnable de 20 000 HT, 15000 HT ou 10000 HT en fonction des revenus et du gain énergétique après travaux (<35% ou >35%), - plafonnement des travaux de menuiseries extérieures à 8 000 HT et des travaux de chauffage à 8 500 HT. jusqu à 11500 de subventions, Anah et Conseil général maximum, + 2 000 prime Habiter Mieux pour les propriétaires Très sociaux + éventuellement participation d une Caisses de retraite pour les propriétaires retraités. Adaptation de l habitat : plafond de travaux 20 000 HT jusqu à 11 000 de subventions Anah et Conseil général, + éventuellement participation d une Caisse de retraite pour les propriétaires retraités. PACT 37 2015 23
A noter : Le montant des subventions versées par l Anah et le Conseil général ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du coût global TTC. Toutefois, ce plafond peut être porté à 90% du montant TTC des travaux pour des opérations spécifiques visant à préserver la santé ou la sécurité des personnes ou des biens ou certaines opérations à caractère social, notamment aux ménages dont les ressources sont inférieures au plafond «Très social». PACT 37 2015 24
Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, EXEMPLES (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT 37 2015 25
I Travaux d amélioration thermique Exemple 1: Remplacement d une chaudière fioul ancienne et énergivore par une chaudière fioul à condensation avec programmateur. Pose en complément d une VMC hygro B. Gain énergétique après travaux 35 %. Revenus Très Modestes (TSO) PROJET COUT TTC 9 939 FINANCEMENT Anah 4 710 SUBVENTIONS Anah "Habiter Mieux" 2 000 Conseil général 1 000 Conseil G. "Habiter Mieux" 500 TOTAL SUBVENTIONS 8 210 APPORT PERSONNEL 1729 TOTAL GENERAL 9 939 PACT 37 2015 26
Exemple 2: Isolation sous rampants avec rehausse de toiture et VMC Hygro B. Gain énergétique après travaux 35%. Revenus Très Modestes (TSO) COUT TTC PROJET 26 674 FINANCEMENT SUBVENTIONS Anah 10 000 Anah "Habiter Mieux" 2 000 Conseil général 1000 Conseil G. "Habiter Mieux" 500 CARSAT 3 500 TOTAL SUBVENTIONS 17 000 APPORT PERSONNEL 9 674 TOTAL GENERAL 26 674 PACT 37 2015 27
II Travaux d adaptation de logement Exemple 1: L'accès à la partie logement se fait par un escalier extérieur. Le projet consiste à installer d'un monte-escalier pour sécuriser l'accès au logement. COUT TTC PROJET 4 500. FINANCEMENT SUBVENTIONS Anah 50% 2132 Conseil général 853 CARSAT 1515 APPORT PERSONNEL 0 TOTAL GENERAL 4 500 PACT 37 2015 28
COUT TTC PROJET 4 581 FINANCEMENT Anah 50% 2140 SUBVENTIONS Conseil général 856 MSA 1200 APPORT PERSONNEL 385 TOTAL GENERAL 4 581 PACT 37 2015 29
V Marche CONTACTS à suivre Contacter : PACT d Indre et Loire Agence de TOURS 303 rue Giraudeau 37000 TOURS 02.47.36.25.65 Permanences : Assurées par Sophie LONGEFAY Communauté de Communes du Pays de Bourgueil 11 bis avenue Jean Causeret, 37 140 BOURGUEIL. Le mardi, 10H-11H30 PACT 37 PACT 37 2015 30