ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES



Documents pareils
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2)

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT

vous y avez tout intérêt

Avec Cybèle Solidarité, transformez votre projet immobilier en réalité

«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e

OFFRES RACHAT DETTES

Salon du Crédit et de l Assurance ZA. Présentation DEMETRIS. Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 18/02/2014

FORMATION IOBSP Niveau 1

OFFRE PRIVILÈGE APPRENTIS DE L'ECOLE DE PARIS DES METIERS DE LA TABLE, DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE

OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

INTRODUCTION. Les assurances Franfinance prennent en charge les mensualités en cas d incident, ce n est pas une simple suspension du paiement.

OFFRE PRIVILÈGE AMICALE DES ECOLES JEAN-PAUL II

PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE

CONDITIONS TARIFAIRES

Le crédit, c est notre métier!

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement!

SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS

BIENVENUE. Guide des services : tout savoir sur votre financement

OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DU CLUB SPORTIF SGS UNION HAGUENAU NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS

Salon du crédit AGENDA RECORD BANK. Introduction et chiffres Politique d acceptation Produits hypothécaires Crédits d investissement Questions

La réforme du crédit à la consommation «Lagarde»

Décrets, arrêtés, circulaires

BIENVENUE. Choisissez L ESSENTIEL. Guide des services VIAXEL TOUJOURS À VOS CÔTÉS :

ASSUREZ VOTRE EMPRUNT ET GAGNEZ EN CONFORT GARANTIE EMPRUNTEUR

Comment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS D'HEI

Assurances & Prestations

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS )

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client

Dossier de Rachat de Crédits

LE MICROCREDIT PERSONNEL PARIS ILE-DE-FRANCE

Guide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS

Le prêt immobilier : tout savoir sur votre crédit immobilier

3. Un crédit à la consommation responsable

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS DE L'APEP SUP INSTITUT DE GESTION ET COMPTABILITE

Logiciel de gestion locative LOCKimmo

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

CRÉDIT HABITATION SOUPLE

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements.

OFFRE PRIVILÈGE ÉTUDIANTS GROUPE IPAC

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison

INFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL

Glossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République MARCQ EN BAROEUL

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu

CONDITIONS & TARIFS (hors taxes) au 01/01/2014 PRINCIPALES OPÉRATIONS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES

NOVEMBRE L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

ACTUALITE MAI 2010 C.N.R.S Hebdo PROJETS DE VIE, LES FINANCER AUTREMENT. Les différents crédits à la consommation

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours

Professionnels. Conditions générales de Banque

Fiche conseil gratuite

4 Développer le crédit responsable

Notice d information de la convention d assurances collectives de cautionnement de prêts immobiliers. document contractuel

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt

L encadrement du crédit par la loi Française

Bienvenue. Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

C.R.E.S.U.S. Fédération des Chambres Régionales du Surendettement Social

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

Offre de Bienvenue CRÉDIGO. un Filleul. vous, lui, elle euros pour vous. Chèque cadeau. Déc vo v nta e. un Parrain. ro, c è

OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION ANAM NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

Le compte joint LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Nouvelle édition Juin 2007

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

L essentiel sur. Le crédit à la consommation

Extrait Standard des tarifs

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social

Renégocier son prêt immobilier

Emprunt bancaire immobilier

SESSION BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

Pratique des techniques bancaires

PROFESSIONNELS. Financez. votre activité

Financer Entretenir Garantir Assurer

Délibération n Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

OFFRE PRIVILÈGE MEMBRES DE L'ASSOCIATION SERVALS RUGBY NOS MEILLEURES ATTENTIONS RIEN QUE POUR VOUS

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n du 17/10/2013

EH Intelligence by Sidetrade. Maîtriser le risque sur le bout des doigts

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

M_CONTRAN Contrats nouveaux

Transcription:

COM INFO REGROUPEMENT DE CREDITS Document non contractuel, à usage strictement professionnel. Réservé aux partenaires de GE Money Bank. MAI 213 ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES Découvrez nos nouveaux barèmes applicables à compter du mercredi 15 mai 213 : Baisse des taux fixes 12 mois pour Evoluto Premium, Evoluto 1 et Evoluto 2. Ajustement de nos compléments de taux. Baisse des taux fixes LS2 Evoluto Premium et Evoluto 1. Extension de notre offre taux fixe LCC en Evoluto 3 et Evoluto 4. Sur notre offre Premium (Evoluto & Optiofix), le mandat de recherche de capitaux est dorénavant de 4% maximum. Retrouvez toutes ces évolutions dans les fiches de résumé des normes et barèmes en pièces jointes et dans le simulateur Excel actualisé sur irelations, rubrique LES OUTILS. NOUVEAU : retrouvez notre offre PREMIUM (Evoluto & Optiofix) intégrée dans le simulateur Excel! INDICES Du côté des indices applicables pour ce mois de mai 213 Les taux variables sont calculés en fonction des informations suivantes : - Elément variable calculé sur l Euribor 1 mois (détail du calcul dans les offres de prêt) :,12 % - Euribor 3 mois :,29 % - Taux du secteur privé long terme fin de mois : 2,2 % - SWAP 3 ans contre Euribor (Optiofix) :,525 % - SWAP 5 ans contre Euribor (Optiofix) :,82 % - SWAP 7 ans contre Euribor (Optiofix) : 1,15 % - SWAP 1 ans contre Euribor (Optiofix) : 1,573 % GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - N 784 393 34 R.C.S. Nanterre - Siège social : Tour Europlaza, 9263 Paris La Défense Cedex Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 7 23 998 (www.orias.fr). Adresse à faire figurer sur toutes vos correspondances : GE Money Bank 1 rue du Château de l'eraudière BP 3116 44311 NANTES CEDEX 3

DOCUMENT NON CONTRACTUEL STRICTEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS, PARTENAIRES DE GE Money Bank. Barèmes au 155213_1 - Susceptibles de modifications EVOLUTO PREMIUM EVOLUTO 1 EVOLUTO 2 EVOLUTO 3 EVOLUTO 4 Evoluto 2R Prêt Crédit amortissable à taux variable avec garantie hypothécaire de 1er rang Objet du financement Rachat de prêts LS2 : > 7% de reprise immo. Rachat de soulte + reprise prêts immo associés Rachat de prêts immobiliers + quelques crédits court terme Durée 8 à 25 ans (3 ans si rachat de soulte + reprise 8 à 3 ans 8 à 25 ans 1 à 25 ans 1 à 25 ans 8 à 25 ans prêts) Montant financé Min. 3 Minimum 3 sauf taux fixe minimum 5 Minimum 35 eur Min. 3 CLIENT Endettement maximum avant opération 45% 5% 6% 8% > 8% 6% Au regard des informations disponibles sur les relevés de compte (3 derniers mois) : Max 38 Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur le ou les crédits immobiliers (par crédit) (régularisé ou non) 1 2 Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur les crédits courts termes (au total) (régularisé ou non) 4 sans objet sans objet Nombre maximum de crédits courts termes 4 6 sans objet sans objet sans objet sans objet Fichage FICP ou FCC FICP et FCC Chèques Exclus BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LS2 (1) Prêt < 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 3,35% 3,5% 4,1% 4,75% 4,95% 4,95% Complément de taux (*) 2,35% 2,5% 3,% 3,2% 3,5% 3,5% Prêt > 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 3,95% 3,95% Complémentde taux (*) 2,5% 2,7% BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LCC (2) Prêt < 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 4,% 4,55% 5,% 5,3% 5,3% Complément de taux (*) 2,9% 3,45% 3,8% 4,15% 4,15% Prêt > 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 4,5% Complémentde taux (*) 3,% BAREME A TAUX FIXE - Régime LS2 (1) Prêt > 15 ans et < 2 ans - Taux fixe 4,5% 4,6% BAREMES A TAUX FIXE - Régime LCC (2) Opération de regroupement de crédits Prêt > 15 ans et < 2 ans - Taux fixe 5,9% 6,5% 6,9% 7,5% NORMES D'ACCEPTATION Montant maximum de 57 Ratio hypothécaire maximum - si montant financé < 3K eur 8% 8% 8% 7% 7% - si montant financé entre 3 et 4K eur 8% 8% 8% 7% 7% 7% - si montant financé entre 4 et 57K eur 75% 7% 6% na 6% Endettement max. après opération (hors assurance) 38% 4% 4% 4% 38% 35% Max 38 Reprise d'un prêt de restructuration hypothécaire Trésorerie maximum 15% du montant des prêts repris. Limitée à 6 (salariés et retraités), sinon 1. 1% du prêt dans la limite de 1 idem E3 et E4 Age maximum en fin de prêt 75 ans 85 ans 85 ans Reste-à-vivre minimum après opération et après paiement des charges mensuelles Province et 77, 91, 95 Paris et 78, 92, 93, 94 Province IDF Personne seule 85 75 9 85 Couple 1 9 1 1 1 Par enfant de moins de 18 ans à charge 25 25 3 25 1 1 2 3 idem Evoluto 1 à 3 * Après la période à taux fixe de 12 mois, le taux est indexé sur l'euribor 1 mois + complément de taux (1) Loi Scrivener 2 : articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation (2) LCC : Loi sur le Crédit à la Consommation Articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 7 23 998 (www.orias.fr). Page 12

DOCUMENT NON CONTRACTUEL STRICTEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS, PARTENAIRES DE GE Money Bank Barèmes au 155213_1 - Susceptibles de modifications EVOLUTO PREMIUM Evoluto 2,3 et 4 Evoluto 2R FRAIS DE DOSSIER Frais de dossier 1 % du montant emprunté, Minimum : 3 Maximum : 1 49 1,5 % TTC du montant emprunté, minimum : 75 eur TTC et maximum : 1 49 eur TTC (TVA incluse au taux de 19,6%). FRAIS DE MANDAT Frais de mandat de recherche de capitaux BIEN OFFERT EN GARANTIE 4% maximum Expertise ou Avis de valeur notarié Expertise systématique Expertise systématique et prise en charge par GE Money Bank pour les prêts : > 25 K eur, OU avec un ratio hypothécaire > 65% (>5% en E4), OU bien atypique, OU bien < 5 ans sans certificat de conformité. Si ratio hypothéciare < 5% : possibilité d'avn fourni pas vos soins. Si ratio hypothéciare > 5% : Avis de valeur par nos notaires référents. Pièces à fournir : fiche des descriptive du bien + 4 photos (2 intérieurs, dont une pièce d'eau et 2 extérieurs) + titre de propriété (cf : liste des pièces à fournir). ASSURANCE Décès, Invalidité permanente, Perte totale et irréversible d'autonomie, Arrêt de Travail Chômage pour les moins de 5 ans et si applicable EXCLUSIONS Facultative Facultative Exclusions Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, artisans, commerçants, chômeurs, caution hypothécaire, clients déjà restructurés, rachat de prêt relais ou locatif, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf. Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, chômeurs, caution hypothécaire, clients restructurés depuis moins de 3 ans (si + de 3 ans : possible en Evoluto 2R aux conditions indiquées), avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf. GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 7 23 998 (www.orias.fr). Page 22

DOCUMENT NON CONTRACTUEL STRICTEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS, PARTENAIRES DE GE Money Bank. Barèmes OPTIOFIX au 155213 - susceptibles de modifications 3 ans 5 ans 7 ans PRODUIT Prêt OPTIOFIX PREMIUM OPTIOFIX 1 OPTIOFIX 2 Crédit amortissable à taux variable composé d'une 1 ère période à taux fixe garanti de 3, 5 ou 7 ans (1) avec garantie hypothécaire de 1er rang. Objet du financement Rachat de prêts LS2 : > 7% de reprise immo. Rachat de soulte + reprise prêts immo associés Rachat de prêts immobiliers + quelques crédits court terme Opération de regroupement de crédits Durée Montant financé Optiofix 3, 5, 7 ans : minimum 12 ans - maximum 25 ans De 5 à 57 CLIENT Endettement maximum avant opération 45% 5% 6% Au regard des informations disponibles sur les relevés de compte (3 derniers mois) : Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur le ou les crédits (régularisé ou non) immobiliers (par crédit) (même régularisé) Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur les crédits courts termes (régularisé ou non) (au total) (même régularisé) 4 Nombre maximum de crédits courts termes 4 6 sans objet Fichage FICP ou FCC BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LS2 (2) Taux fixe garanti des 3 premières années (Optiofix 3 ans)* 3,55% 4,35% 4,65% Complément de taux (1) 2,3% 2,55% 2,8% Taux fixe garanti des 5 premières années (Optiofix 5 ans)* 3,7% 4,6% 4,9% Complément de taux (1) 2,35% 2,55% 2,8% Taux fixe garanti des 7 premières années (Optiofix 7 ans)* 4,1% 4,8% 5,% Complément de taux (1) 2,35% 2,6% 2,85% BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LCC (3) Taux fixe des 3 premières années (Optiofix 3 ans)* 4,6% 4,9% Complément de taux (1) 3,% 3,3% Taux fixe des 5 premières années (Optiofix 5 ans)* 4,85% 5,15% Complément de taux (1) 3,% 3,35% Taux fixe des 7 premières années (Optiofix 7 ans)* 5,5% 5,35% Complément de taux (1) 3,1% 3,35% NORMES D'ACCEPTATION Ratio hypothécaire maximum - si montant financé < 4K eur 8% 8% 8% - si montant financé entre 4 et 57K eur 75% 7% Endettement max. après opération (hors assurance) 38% 4% 4% Trésorerie maximum Age maximum en fin de prêt 15% du montant des prêts repris. Limitée à 6 (salariés et retraités), sinon 1. 75 ans Reste-à-vivre minimum après opération et après paiement des charges mensuelles Province et 77, 91, 95 Paris et 78, 92, 93, 94 Personne seule 85 75 9 Couple 1 9 1 1 Par enfant de moins de 18 ans à charge 25 25 3 85 ans (1) A l'issue de la première période de 3, 5 ou 7 ans, le taux du crédit devient variable indexé sur l'euribor 1 mois + complément de taux L'emprunteur dispose toutefois de 2 options : - passage définitif à taux fixe jusqu'au terme du contrat (taux indexé sur le taux du secteur privé long terme fin de mois + complément de taux) - renouvellement d'une période de 3, 5 ou 7 ans avec un nouveau taux fixe garanti (indexé sur Swap 3 ans contre Euribor, Swap 5 ans contre Euribor ou Swap 7 ans contre Euribor en fonction de la durée de période choisie + complément de taux). A chaque fin de période à taux fixe garanti, le client dispose à nouveau des mêmes options. (2) Loi Scrivener 2 : articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation (3) LCC : Loi sur le Crédit à la Consommation Articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 7 23 998 (www.orias.fr). Page 12

3 ans 5 ans 7 ans DOCUMENT NON CONTRACTUEL STRICTEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS, PARTENAIRES DE GE Money Bank. Barèmes OPTIOFIX au 155213 - susceptibles de modifications OPTIOFX PREMIUM OPTIOFIX 1 et 2 FRAIS DE DOSSIER Frais de dossier FRAIS DE MANDAT Frais de mandat de recherche de capitaux 1 % du montant emprunté, Minimum : 3 Maximum : 1 49 4% maximum 1,5% TTC du montant emprunté, minimum : 75 TTC et maximum : 1 49 TTC (TVA incluse au taux de 19,6%) BIEN OFFERT EN GARANTIE Expertise ou Avis de valeur notarié ASSURANCE Décès, Invalidité permanente, Perte totale et irréversible d'autonomie, Arrêt de Travail Chômage pour les moins de 5 ans et si applicable EXCLUSIONS Expertise systématique. Expertise systématique et prise en charge par GE Money Bank pour les prêts : > 25 K OU avec un ratio hypothécaire > 65% OU bien atypique OU bien < 5ans sans certificat de conformité. Si ratio hypothéciare < 5% : possibilité d'avn fourni pas vos soins. Si ratio hypothéciare > 5% : Avis de valeur par nos notaires référents. Pièces à fournir : fiche des descriptive du bien + 4 photos (2 intérieurs, dont une pièce d'eau et 2 extérieurs) + titre de propriété (cf : liste des pièces à fournir). Facultatif Facultatif Exclusions Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, artisans, commerçants, chômeurs, caution hypothécaire, clients déjà restructurés, rachat de prêt relais ou locatif, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf. Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, chômeurs, caution hypothécaire, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 7 23 998 (www.orias.fr). Page 22