NOVEMBRE 2014 1 N 11 I.S.S.N 0764-7654 NOVEMBRE 2014 CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT TABLE DES MATIERES SOMMAIRE 02 DELIBERATIONS : COMMISSION PERMANENTE 08 Séance du lundi 03 novembre 2014 09 Séance du jeudi 13 novembre 2014 51 ASSEMBLEE PLENIERE 150 Séance du jeudi 27 novembre 2014 151 ARRETES Direction des Ressources Humaines 179 Direction Générale adjointe chargée de la Commande Publique, des Affaires Patrimoniales, du Développement et des Transports 184 Direction Générale adjointe chargée de l Équipement et de l Eau 206 Direction Générale adjointe chargée de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Prévention Sanitaire 255 Direction Générale adjointe chargée des Ressources, de la Modernisation et de l Évaluation des Politiques Publiques 260 Direction Générale adjointe chargée des Affaires Financières et des Affaires Juridiques 266 - Avertissement - Conformément au décret n 93-1121 du 20 septembre 1993, le dispositif des délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente ainsi que les actes du Président du Conseil Général à caractère réglementaire sont publiés dans ce recueil. Les contrats, conventions, mentions et actes de toutes natures annexés à ces décisions, peuvent être consultés auprès des services départementaux.
NOVEMBRE 2014 2 DELIBERATIONS COMMISSION PERMANENTE SEANCE DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2014 N CP/873-14 ATTRIBUTION DE BILLETS D AVION À L AIGLON DU LAMENTIN DANS LE CADRE DE LA COUPE DE FRANCE 2014-2015 09 N CP/874-14 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D AIDE AUX JEUNES (FAJ) 10 N CP/875-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DU FRANÇOIS POUR LA MISE EN OEUVRE DE L OPÉRATION VILLE VIE VACANCES (OVVV) 12 N CP/876-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION «ANTILLES DON DE MOELLE OSSEUSE» (A.D.M.O) 13 N CP/877-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION «LE SOUVENIR FRANÇAIS DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE MARTINIQUE» POUR L ORGANISATION D UNE CONFÉRENCE-DÉBAT À L OCCASION DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE DE 1914-1918 14 N CP/878-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION LAÏQUE POUR L ÉDUCATION, LA FORMATION, LA PRÉVENTION ET L AUTONOMIE (ALEFPA), POUR SOUTENIR LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES ENCEINTES ET DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS 16 N CP/879-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L ACCÈS AU DROIT (C.D.A.D) DE LA MARTINIQUE, AU TITRE DE L EXERCICE 2014 18 N CP/880-14 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N CP/06-14 DU 16 JANVIER 2014 PORTANT ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA VILLE DU MARIN POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE 19 N CP/881-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION «MA SAGE ET JUSTE PAUSE» 20 N CP/882-14 RESTAURATION SCOLAIRE : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE 21 N CP/883-14 PARTENARIAT MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DAC MARTINIQUE ET DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE : POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS CULTURELLES 22 N CP/884-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE AU CENTRE MARTINIQUAIS D ACTION CULTURELLE (CMAC) AU TITRE DE L ANNÉE 2014 24 N CP/885-14 REMISE DE DETTES GRACIEUSES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SUIVI SOCIAL D AIDE AUX DÉBITEURS ABONNÉS DU PÉRIMÈTRE IRRIGUÉ DU SUD-EST (P.I.S.E) 25 N CP/886-14 AIDE À L ACQUISITION DE DISPOSITIFS DE CONCENTRATION DE POISSONS À L ATTENTION DES ASSOCIATIONS DE MARINS PÊCHEURS 27 N CP/887-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ AVEC L ENTREPRISE ANTILLES SERVICES POUR LA GESTION DE LA GARE DE LA POINTE SIMON 28 N CP/888-14 AVENANT N 1 DE TRANSFERT AU MARCHÉ N 13046 RELATIF À L ACQUISITION D OUVRAGES POUR L ENSEMBLE DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE TITULAIRE BIBLIOTECA / GIE LIBRAIRIES PRIVAT 30 N CP/889-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA VILLE DE SAINT-JOSEPH POUR LES TRAVAUX D EXTENSION DU RÉFECTOIRE DE L ÉCOLE DE GONDEAU 32 N CP/890-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA VILLE DU ROBERT POUR L ACQUISITION D UNE CHAMBRE FROIDE POUR LES MARINS-PÊCHEURS 33 N CP/891-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA VILLE DE SAINT-PIERRE POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA CANTINE DU STADE GABRIEL SUVELOR 34 N CP/892-14 TRANSPORT INTERURBAIN DE PERSONNES PAR TAXI COLLECTIF ET CAR GRANDE LIGNE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N CP/301-14 DU 15 MAI 2014 PORTANT ATTRIBUTION D UNE AIDE FINANCIÈRE À L OSTPM 35 N CP/893-14 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N CP/629-12 DU 13 SEPTEMBRE 2012 SUPPRESSION DE MONSIEUR LÉANDRE SYLVAIN N TANDO DE LA LISTE N 25 DES BÉNÉFICIAIRES DE L AIDE À LA CESSATION D ACTIVITÉ 36 N CP/894-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE TIM POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 3 : CHARPENTE MÉTALLIQUE - SERRURERIE COUVERTURE BARDAGE 37 N CP/895-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE SEO CARAIBES POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 4 : ÉTANCHÉITÉ 38 N CP/896-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE TIM POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 5 : MENUISERIES EXTÉRIEURES 39
NOVEMBRE 2014 3 N CP/897-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE WALGENWITZ POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 6 : MENUISERIES INTÉRIEURES - CLOISONS SÈCHES - FAUX-PLAFOND 41 N CP/898-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE SOGEA POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 7 : REVÊTEMENTS SOLS ET MURS 43 N CP/899-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE EGER POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 9 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORT ET FAIBLE, GROUPE ÉLECTROGÈNE 44 N CP/900-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE EPH SARL POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 10 : PEINTURE - IMPERMÉABILISATION DES FAÇADES 45 N CP/901-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE THYSSEN KRUPP POUR LA RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES (LDA) LOT N 12 : ASCENSEURS 46 N CP/902-14 AVENANT N 3 AU MARCHÉ N 10022 DE MAITRISE D OEUVRE EN PHASE RÉALISATION CONCERNANT LE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DES COLLÈGES DILLON 1, MARIGOT, MARIN, RIVIÈRE-PILOTE LOT N 1 : COLLÈGE DILLON 1 PASSÉ AVEC L AGENCE D ARCHITECTURE HENRI JOS 47 N CP/903-14 MISE EN MISSION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX MESSIEUIRS GUY ANNONAY, LUCIEN ADENET, ERIC COURSET 49 N CP/904-14 MISE EN MISSION DE LA CONSEILLERE GÉNÉRALE MADAME YOLENE LARGEN-MARINE 50 SEANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 N CP/905-14 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L EXERCICE 2015 51 N CP/906-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ CARIBIS SARL RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ 52 N CP/907-14 AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION DANS LE CADRE DE LA SELECTION DES CANDIDATS À LA FONCTION DE DIRECTEUR DE L EPCC DE MARTINIQUE 54 N CP/908-14 PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS PARTICULIÈRES DE DÉTERMINATION DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES 55 N CP/909-14 PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX EXCEPTIONS À L APPLICATION DU PRINCIPE «SILENCE VAUT ACCORD» SUR LE FONDEMENT DU II DE L ARTICLE 21 DE LA LOI N 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES AVIS FAVORABLE 56 N CP/910-14 PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX EXCEPTIONS À L APPLICATION DU PRINCIPE «SILENCE VAUT ACCORD» SUR LE FONDEMENT DU II DE L ARTICLE 21 DE LA LOI N 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS (MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS) AVIS FAVORABLE 58 N CP/911-14 PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER, À SAINT BARTHÉLÉMY ET À SAINT-MARTIN AVIS FAVORABLE 60 N CP/912-14 AIDE EXCEPTIONNELLE À MONSIEUR RONY GUILON POURLA POURSUITE DE SA FORMATION DE PILOTE PROFESSIONNEL 61 N CP/913-14 APPROBATION DU BUDGET 2014 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FDSL) 62 N CP/914-14 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FRAFU MESURE SURCHARGE FONCIÈRE POUR LA CONSTRUCTION DE 111 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 64 N CP/915-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA S.A OZANAM AU TITRE DES CRÉDITS D INSERTION POUR LA CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX 67 N CP/916-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L ADIL MARTINIQUE AU TITRE DE L ANNÉE 2014 SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIÈRE 2014 69 N CP/917-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU SIRES MARTINIQUE AU TITRE DE L ANNÉE 2014 SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIÈRE 2014 71 N CP/918-14 AIDE AU MAINTIEN DE LA QUALITÉ DU PARC LOCATIF PRIVÉ SOCIAL CADRE D INTERVENTION EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS HORS PÉRIMÈTRE D OPÉRATIONS PROGRAMMÉES DE L HABITAT 73 N CP/919-14 ATTRIBUTION D AIDES À L AMÉLIORATION DE LOGEMENT EN FAVEUR DE 2 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS HORS OPAH 76 N CP/920-14 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SEMAG, SEMSAMAR ET OZANAM AU TITRE DES CRÉDITS D INSERTION POUR LA CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX 78 N CP/921-14 PARTICIPATION STATUTAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU GIP II «FORT-DE-FRANCE 2020» AU TITRE DE L ANNÉE 2014 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU TITRE DU SUIVI-ANIMATION DE L OPAH RU «PORTE CARAÏBE» DU PNRQAD SIGNATURE DE CONVENTIONS FINANCIÈRES 80
NOVEMBRE 2014 4 N CP/922-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU PAYS NORD MARTINIQUE POUR LE SUIVI-ANIMATION DE LA RHI NORD PLAGE DE LA VILLE DE MACOUBA 82 N CP/923-14 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT DE LA MARTINIQUE RELATIVE À LA MISSION DE PERSONNELS ENSEIGNANTS AU SEIN DES SERVICES ÉDUCATIFS DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS DU CONSEIL GÉNÉRAL 84 N CP/924-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU COLLÈGE ÉDOUARD GLISSANT POUR SON ACTION «COLLECTE DE LUNETTES POUR HAÏTI» 85 N CP/925-14 DÉLIBÉRATION INSCRITE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2014 N CP/926-14 PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE DE LA MARTINIQUE (CRPM) CONVENTION ANNUELLE D OBJECTIFS ET DE MOYENS PROGRAMME D ACTION 2014 / 2015 87 N CP/927-14 PARTICIPATION DU CONSEIL GÉNÉRAL AU COLLOQUE SUR LES AGENDAS 21 DE DEMAIN ET PROLONGATION DE LA RECONNAISSANCE «AGENDA 21 LOCAL FRANCE» 89 N CP/928-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE (CACEM) POUR LE PLAN DE COMMUNICATION 2014 RELATIF À LA COLLECTE SÉLECTIVE 91 N CP/929-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE (CACEM) POUR L ACQUISITION DE BACS À VERRE POUR LES GROS PRODUCTEURS DU TERRITOIRE 93 N CP/930-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE (CACEM) POUR L ACQUISITION DE BORNES DE TRI POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS 95 N CP/931-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION LA SARL 2TDA «TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DÉCHETS D ASSAINISSEMENT» POUR LA RÉALISATION D UNE PLATE FORME DE PRÉTRAITEMENT DES MATIÈRES DE VIDANGE 97 N CP/932-14 ACCORD-CADRE 2014-2016 RELATIF À L UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET D OBSERVATION DE L ENVIRONNEMENT (SINOE) DE L ADEME ET CONVENTION D APPLICATION ANNÉE 1 99 N CP/933-14 AUTORISATION DE PASSATION DE MARCHÉS AVEC LA SOCIÉTÉ ARX IT RELATIF AUX DÉVELOPPEMENTS INFORMATIQUES LIES A SIGMA/RIGMA DANS LE DOMAINE DES SYSTÈMES D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE LOT 1: DÉVELOPPEMENTS AUTOUR DES PRODUITS DE LA GAMME ESRI (NOTAMMENT ARCGIS SERVER) 100 N CP/934-14 AVENANT N 1 AU MARCHÉ 13076 RELATIF À LA FOURNITURE DE JOURNAUX ET REVUES POUR L ENSEMBLE DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE TITULAIRE EBSCO INFORMATION SERVICE SAS 102 N CP/935-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ AVEC LE GROUPEMENT SYSTRA / CABINET CABANES / STR EUROPE RELATIF À L ASSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUE, FINANCIÈRE, TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE POUR L ÉTUDE DE LA DESSERTE MARITIME ENTRE LES TROIS- ILETS ET LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE 104 N CP/936-14 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA RÉGION ET LE DÉPARTEMENT DE MARTINIQUE EN VUE DU RECRUTEMENT D UN EXPERT CONSEIL EN ASSURANCES (AIDE À LA MAÎTRISE D OEUVRE) PRÉALABLE AU LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES MARCHÉS D ASSURANCES DE LA CTM À INTERVENIR AU 1ER JANVIER 2016 106 N CP/937-14 AUTORISATION DE TRANSIGER ET D ACCEPTER LES INDEMNITÉS DE SINISTRE DANS L AFFAIRE ODYSSI / CONSEIL GÉNÉRAL ROUTE DÉPARTEMENTALE N 45 (RD 45) SINISTRE GLISSEMENT DE TALUS AVAL 108 N CP/938-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC L ENTREPRISE 3T SARL POUR LA RECONSTRUCTION DE L OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE DU MORNE DES CADETS AU LIEU-DIT «HABITATION BLONDEL» COMMUNE DE SAINT-PIERRE LOT 0 : TERRASSEMENT 109 N CP/939-14 AUTORISATION DE PASSATION D UN MARCHÉ D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, ET COORDINATION (O.P.C) AVEC L ENTREPRISE INGEFRA POUR LA RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DU MORNE-ROUGE 111 N CP/940-14 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N CP/43-11 DU 06 JANVIER 2011 AUTORISANT LA PASSATION D UN MARCHÉ DE MAÎTRISE D OEUVRE AVEC LE GROUPEMENT ATELIER GILLES NEVEUX, ARCHITECTE MANDATAIRE, BET BIEB INGENIERIE, BET TRIBU, POUR LA CONSTRUCTION DES SUPERSTRUCTURES DU PORT DE PÊCHE DE GRAND-RIVIÈRE 113 N CP/941-14 AVENANT N 1 DE TRANSFERT DU MARCHÉ N 11023 À L ENTREPRISE PAC ENVIRONNEMENT BTP 114 N CP/942-14 RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, EXTENSION DE L OBJET SOCIAL ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D ÉCONOMIE MIXTE D AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DU LAMENTIN (SEMAVIL) -AVIS FAVORABLE- 116 N CP/943-14 REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ASSOCIATION CULTURELLE ET RADIOPHONIQUE DE LA TRINITÉ POUR LA CRÉATION D UNE RADIO ÉDUCATIVE ET D INSERTION 118 N CP/944-14 REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ASSOCIATION «TRADISYON PÉYI NOU» POUR SA PARTICIPATION AU FESTIVAL DE DANSES TRADITIONNELLES ET DE QUADRILLE DE MARSEILLE 119 N CP/945-14 DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ TWA KAT SHOW BIZ POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PUBLICITÉ DU «CARIBBEAN ISLAND MUSIC EXPO» - SURSIS À STATUER - 120 N CP/946-14 DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DU LAMENTIN POUR L ORGANISATION DU «MARCHÉ ET ANIMATIONS COMMERCIALES DE NOËL EN CENTRE-VILLE» - SURSIS À STATUER - 121
NOVEMBRE 2014 5 N CP/947-14 REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ASSOCIATION LES AMIS DE L OUVERTURE POUR LA PARTICIPATION AU «GRAND MARCHÉ ARTISANAL DE CHAMPVERT» 122 N CP/948-14 REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ MISS RONDE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D ACTION 2014 123 N CP/949-14 REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ASSOCIATION MUSIKANTO POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION LINGUISTIQUE D EURINICE FARDINI-BUFFON ET DE DARIO COSSU 124 N CP/950-14 REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ASSOCIATION CATHOLIQUE ET CULTURELLE DE BELLEFONTAINE POUR UN VOYAGE AU PORTUGAL ET EN CROATIE 125 N CP/951-14 REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L ASSOCIATION SHAKTI POUR L ORGANISATION DE LA 5ÈME ÉDITION DE MISS INDIA MARTINIQUE INTERNATIONAL 126 N CP/952-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À MONSIEUR EMMANUEL SAROTTE POUR LA PRÉSENTATION D UNE EXPOSITION D ÉCO-DESIGN INTITULÉE «UTOPIES RÉELLES» 127 N CP/953-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À MADAME JOSIANE ANTOUREL POUR LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE 2014 INTITULÉE «RITUELS VAGABONDS RHAPSODIE NÈGRE» 128 N CP/954-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA COMPAGNIE «ART & FACT» POUR LA CRÉATION DE LA PIÈCE CHORÉGRAPHIQUE INTITULÉE «MON CORPS EST LE CORPS DE TOUT LE MONDE» 129 N CP/955-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À MADAME MIREILLE LÉOPOLDIE LESEL POUR L ÉDITION D UN OUVRAGE SUR LES COIFFES TRADITIONNELLES DE MARTINIQUE 130 N CP/956-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA VILLE DE SAINTE-ANNE POUR SA PARTICIPATION À LA 10ÈME ÉDITION DES JEUX KALI NA 131 N CP/957-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA VILLE DU PRÊCHEUR POUR LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME D ANIMATION CULTURELLE «MÉ SONJÉ 2014» 132 N CP/958-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION ARONPEÏ POUR LA MISE EN PLACE D UN PROGRAMME D ANIMATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES 133 N CP/961-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION LEZARD TI SHOW POUR L ORGANISATION DE LA 6ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE RUE 136 N CP/962-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION LA MAISON ROUGE MAISON DES ARTS POUR LA MISE EN PLACE D ATELIERS CULTURELS AU TITRE DE L EXERCICE 2014 137 N CP/963-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À MONSIEUR FRANCKY JOSEPH POUR LA PRÉSENTATION DE «FRANCKY JOSEPH 3 ARTS» 138 N CP/964-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DILLON DOUBOUTT POUR L ORGANISATION DU NWEL BO KAY INTERGÉNÉRATION 139 N CP/965-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L OFFICE DE LA CULTURE DES SPORTS ET DES LOISIRS DE DUCOS POUR L ORGANISATION D UN FESTIVAL DE CHANTS 140 N CP/966-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION DEUXIÈME ATRE PRODUCTIONS POUR LA CRÉATION DE LA PIÈCE DE THÉÂTRE INTITULÉE «HISTOIRE D EAUX» 141 N CP/967-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA COMPAGNIE ILE AIMÉE POUR LA CRÉATION DE LA PIÈCE DE THÉÂTRE INTITULÉE «TOTOF ET LA DROGUE» 142 N CP/968-14 MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR LUCIEN ADENET 143 N CP/969-14 MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR GUY ANNONAY 144 N CP/970-14 MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR ERIC COURSET 145 N CP/971-14 MISE EN MISSION DU 1ER VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL MONSIEUR DAVID ZOBDA 146 N CP/972-14 MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR PATRICK FLERIAG 147 N CP/973-14 AUTORISATION DE PASSATION DE MARCHÉS AVEC LA SOCIÉTÉ NAOMIS RELATIF AUX DÉVELOPPEMENTS INFORMATIQUES LIES A SIGMA/RIGMA DANS LE DOMAINE DES SYSTÈMES D INFORMATION GÉOGRAPHIQUE POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE LOT 2: DÉVELOPPEMENTS AUTOUR DE L ENVIRONNEMENT MAPSERVER/OPENLAYERS 148 N CP/959-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L UNION DES JEUNES DE MONNEROT POUR L ORGANISATION DE LA JOURNÉE PATRIMOINE, CULTURE ET TRADITION INTITULÉE «FESTI MADA» 134 N CP/960-14 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION BIGUINE JAZZ POUR L ORGANISATION DE LA 12ÈME ÉDITION DU FESTIVAL «BIGUINE JAZZ» 135
NOVEMBRE 2014 6 ASSEMBLEE PLENIERE SEANCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 N CG/113-14 - GARANTIE D EMPRUNTS DU DEPARTEMENT A LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 40% D UN EMPRUNT D UN MONTANT TOTAL DE 2 058 501,00 DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX PLS AU QUARTIER ACAJOU, COMMUNE DU LAMENTIN 151 N CG/114-14 - GARANTIE D EMPRUNTS DU DEPARTEMENT A LA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 40% D UN EMPRUNT D UN MONTANT TOTAL DE 847 716,00 DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS DE TYPE PLS AU QUARTIER ACAJOU COMMUNE DU LAMENTIN 157 N CG/115-14 - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L EXERCICE 2015 163 N CG/116-14 - RAPPORT SUR LA SITUATION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2014 165 N CG/117-14 SEMAVIL - RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET EXTENSION DE L OBJET SOCIAL 167 N CG/118-14 - PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS PARTICULIÈRES DE DÉTERMINATION DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER - AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES 170 N CG/119-14 - PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX EXCEPTIONS À L APPLICATION DU PRINCIPE «SILENCE VAUT ACCORD» SUR LE FONDEMENT DU II DE L ARTICLE 21 DE LA LOI N 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES 172 N CG/120-14 PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX EXCEPTIONS À L APPLICATION DU PRINCIPE «SILENCE VAUT ACCORD» SUR LE FONDEMENT DU II DE L ARTICLE 21 DE LA LOI N 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS (MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS) 174 N CG/121-14 PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER, À SAINT BARTHÉLÉMY ET À SAINT MARTIN 176 ARRETES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ARRÊTÉ N 03386 ARRÊTÉ CHARGEANT M.DOMINIQUE DELEM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU ADMINISTRATIF ET COMPTABLE. DES INFRASTRUCTURES PAR INTÉRIM-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EAU - DGA2 179 ARRÊTÉ N 03546 ARRÊTÉ CHARGEANT M. PHILIPPE MARIE-ROSE, DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE EUROPE ET COOPÉRATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 180 ARRÊTÉ N 03551 ARRÊTÉ CHARGEANT M.KLÉBER DELBOIS, DES FONCTIONS ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DES INTERVENTIONS TECHNIQUES ET LOGISTIQUES-DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES DGAS 181 ARRÊTÉ N 03553 ARRÊTÉ CHARGEANT MME JOCELYNE HENRY-GUILON DES FONCTIONS D'ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA MODERNISATION DES CONDITIONS ET DES RELATIONS DE TRAVAIL DGAS 182 ARRÊTÉ N 03554 ARRÊTÉ CHARGEANT M.PIERRE ZAIRE DES FONCTIONS ADJOINT AU CHEF DU SERVICE D'EXPÉRIMENTATION EN AGRO-ÉCOLOGIE PAR INTERIM- DIRECTION DU DÉVELOPEMENT DGA6 183 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE CHARGÉE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DES AFFAIRES PATRIMONIALES, DU DÉVELOPPEMENT ET DES TRANSPORTS ARRÊTÉ N 03541 COMPOSITION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA MARTINIQUE (CDAF) 184 ARRÊTÉ N 03580 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À JOSÉ VILDEUIL(ETS) DE 918 ANNÉE 2013 188 ARRÊTÉ N 03581 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES À EARL SEBAS AGRI DE 428.40 ANNÉE 2013 189 ARRÊTÉ N 03582 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À JEAN ROBERT DERILUS DE 550.80 ANNÉE 2013 190 ARRÊTÉ N 03583 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES ARLETTE NIRDE DE 459 ANNÉE 2013 191 ARRÊTÉ N 03584 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES À HENRI LÉON CALABER DE 1530 ANNÉE 2013 192 ARRÊTÉ N 03585 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES À SCEA HABITATION DUCHATEL DE 306 ANNÉE 2013 193 ARRÊTÉ N 03586 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À RICHARD PAGE DE 1040.40 ANNÉE 2013 194 ARRÊTÉ N 03587 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À EARL CREPUSCULE DE 1377 ANNÉE 2013 195
NOVEMBRE 2014 7 ARRÊTÉ N 03588 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES À SUZIE RONDEL DE 765 ANNÉE 2013 196 ARRÊTÉ N 03589 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES À JEAN HUGUES AUDINAY DE 1224 ANNÉE 2013 197 ARRÊTÉ N 03590 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES À LÉSIDOR BELIRA DE 459 POUR ANNÉE 2013 198 ARRÊTÉ N 03591 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À JEAN-CLAUDE VITALIEN DE 1530 ANNÉE 2013 199 ARRÊTÉ N 03592 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À MARIE ROBERT DESIR DE 673.20 ANNÉE 2013 200 ARRÊTÉ N 03593 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À GÉRARD DUROGEUNE DE 428.40 ANNÉE 2013 201 ARRÊTÉ N 03594 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À COSETTE FRANCOIS DE 306 ANNÉE 2013 202 ARRÊTÉ N 03595 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À RENÉ DÉSIRÉ HYPPOLYTE DE 459 ANNÉE 2013 203 ARRÊTÉ N 03596 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES À MAURICE JUBENOT DE 459 ANNÉE 2013 204 ARRÊTÉ N 03597 ATTRIBUTION PRIME ENCOURAGEMENT À LA PLANTATION DE CULTURES MARAÎCHÈRES ET VIVRIÈRES À JEAN-AUGUSTIN EUGENE ANNÉE 2013 205 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE CHARGÉE DE L ÉQUIPEMENT ET DE L EAU ARRÊTÉ N 03388 RÈGLEMENTATION CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N 34 AU PR2+200 QUARTIER MONT PLAISIR COMMUNE DE RIVIERE PILOTE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 206 ARRÊTÉ N 03422 RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR MISE EN SÉCURITÉ D'UN OUVRAGE DE SOUTENEMENT DE TYPE MUR EN GABIONS SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N 47 AU PR3+500 QUARTIER FOND DESTREILLES COMMUNE DE FORT DE FRANCE 208 ARRÊTÉ N 03460 RÈGLEMENTATION CIRCULATION SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES N 07 ET 38 AU DROIT DU GOLF COMMUNE DES TROIS ILETS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR 210 ARRÊTÉ N 03538 AUTORISATION EXÉCUTION D'UNE VOIE D'ACCÈS À UNE STATION D'ÉPURATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N 28 AU PR7+970 CÔTÉ GAUCHE LIEU DIT PONTALERY VILLE DU ROBERT 212 ARRÊTÉ N 03579 AUTORISATION EXECUTION TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION POUR EAU POTABLE DE 250 MM SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 10 PR31+200 AU PR31+450 LIEU-DIT BELLEVUE VILLE DE GRAND RIVIERE 220 ARRÊTÉ N 03613 RÈGLEMENTATION CIRCULATION SUR RD15 PR0+900 AU PR1+200 QUARTIER MAHAULT COMMUNE DU LAMENTIN - TRAVAUX DE MISE HORS D'EAU 229 ARRÊTÉ N 03619 AUTORISATION EXÉCUTION TRAVAUX EXTENSION BTA/A POSTE «DESMARINIERES 9003» AU VOISINAGE DE LA PROPRIÉTÉ DE MADAME PIRAM NADIA RD8 PR2+800 CÔTÉ GAUCHE VILLE DE RIVIERE-SALEE 231 ARRÊTÉ N 03620 AUTORISATION EXÉCUTION TRAVAUX RENFORCEMENT DU POSTE «PETITE ANSE 9003» SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 37 AU PR3+600 - CÔTÉ DROIT VILLE DES ANSES D'ARLET 238 ARRÊTÉ N 03621 AUTORISATION EXÉCUTION TRAVAUX DE CAROTTAGE SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N 15 DU PR16+300 AU PR18+100 - ROUTE DÉPARTEMENTALE N 24 DU PR5+500 AU PR6+300 AU LIEU-DIT PEROU VILLE DE SAINTE- MARIE 245 ARRÊTÉ N 03623 RÈGLEMENTATION CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N 8 DU PR13+050 AU PR14+050 QUARTIER DESFARGES COMMUNE DE RIVIERE PILOTE-TRAVAUX D'ENROBÉS 253 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PRÉVENTION SANITAIRE ARRÊTÉ N 03567 MODIFICATION ARRÊTÉ N 000599 DU 15 MARS 2012 DE MME GERMANY SIMONE AU TITRE D'ACCUEIL FAMILIAL DE PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ADULTES SUITE AU TRANSFERT DU LIEU D'ACCUEIL 255 ARRÊTÉ N 03622 AUTORISATION OUVERTURE STRUCTURE ACCUEIL PETITE ENFANCE TYPE MICRO-CRÈCHE DÉNOMMÉE «GRANDIS VITE» VILLE DE SAINTE-LUCE 257 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE CHARGÉE DES RESSOURCES, DE LA MODERNISATION ET DE L ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ARRÊTÉ N 03614 COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE POUR ÉLECTIONS AU COMITÉ TECHNIQUE DU 04 DÉCEMBRE 2014 260 ARRÊTÉ N 03615 COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU 04 DÉCEMBRE 2014 263 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE CHARGÉE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRÊTÉ N 03400 DÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE À M.RAPHAEL SEMINOR CONSEILLER GÉNÉRAL - PRÉSIDENT DE LA COMMISSION FINANCES, PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE, AFFAIRES EUROPÉENNES ET FISCALITÉ AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE STRATÉGIQUE (CPS) DES FONDS COMMUNAUTAIRES 266
- Novembre 2014-8 EXTRAITS DE DELIBERATION ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ COMMISSION PERMANENTE
- Novembre 2014-9 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/873-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 ATTRIBUTION DE BILLETS D AVION À L AIGLON DU LAMENTIN DANS LE CADRE DE LA COUPE DE FRANCE 2014-2015 La Commission Permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Est autorisée la prise en charge de billets d avion A/R en classe économique, Fort-de- France/Paris/Fort-de-France pour un coût maximum de HUIT MILLE EUROS (8 000 ) au bénéfice de membres de l Association «AIGLON» du Lamentin dans le cadre de leur participation au 7 ème tour de la Coupe de France 2014-2015. ARTICLE 2 La dépense est imputée au chapitre 011 article 6245 du budget départemental. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre2014.
- Novembre 2014-10 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/874-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D AIDE AUX JEUNES (FAJ) La Commission Permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l action sociale et des familles, Vu la loi n 98-657 du 29 juillet 1998 d Orientation relative à la lutte contre les exclusions, Vu la délibération de la Commission Permanente n CP/159-05 du 17 février 2005 modifiant l organisation du Fonds Départemental d Aides Aux Jeunes (FAJ), Vu la loi n 2004-809 du 13 juin 2014 relative aux libertés et aux responsabilités locales et notamment son article 51 modifiant les articles L 263-158 et L 263-16 du CASF, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu l avis émis par la Commission Affaires sociales, Actions de prévention et Jeunesse le 11 septembre 2014, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Sont annulées à compter du 31 décembre 2014 les conventions n 231 232 233 du 27 juin 2011 des gestions du Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) signés avec les trois Missions Locales du Département. ARTICLE 2 La Présidente du Conseil général est autorisée à signer les nouvelles conventions d objectifs et de moyens actant le partenariat avec les Missions Locales du Département. Lesdites conventions figurants en annexe seront applicables à compter du 01 janvier 2015.
- Novembre 2014-11 ARTICLE 3 Est approuvée l augmentation de l enveloppe du FAJ de 2014 pour la somme de QUATRE- VINGT-CINQ MILLE EUROS (85 000 ) avec une nouvelle répartition financière entre les Mission Locales. La dotation annuelle 2014 est donc répartie de la manière suivante : - CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125 000 ) en faveur de la Mission Locale du Nord - CENT MILLE EUROS (100 000 ) en faveur de la Mission Locale du Centre - CENT MILLE EUROS (100 000 ) en faveur de la Mission Locale de l Espace Sud - TRENTE MILLE EUROS correspondant aux frais de gestion soir DIX MILLE EUROS (10 000 ) par Mission Locale. ARTICLE 4 Est adoptée l entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 2015 du nouveau règlement intérieur et du règlement d attribution des aides du F.A.J figurant en annexe. ARTICLE 5 La dépense correspondante est imputée au chapitre 65 du budget départemental. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre 2014.
- Novembre 2014-12 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/875-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DU FRANÇOIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L OPÉRATION VILLE VIE VACANCES (OVVV) La Commission Permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu la demande formulée par le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la Ville du François, Vu l avis émis par la Commission Affaires Sociales, Actions de Prévention et Jeunesse le 11 septembre 2014, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Est attribuée au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la Ville du François une subvention de fonctionnement d un montant de DEUX MILLE EUROS (2 000 ) pour la mise en œuvre de l Opération Ville Vie Vacances (OVVV), qui s est déroulée du 07 au 25 juillet 2014. ARTICLE 2 La dépense est imputée au chapitre 65 article 657348 du budget départemental. ARTICLE 3 La Présidente du Conseil général est autorisée à prendre toutes dispositions utiles à l application de la présente décision, notamment à signer tout document définissant les conditions d attribution de la subvention. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre 2014.
- Novembre 2014-13 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE La Commission Permanente, COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/876-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION «ANTILLES DON DE MOELLE OSSEUSE» (A.D.M.O) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu la demande formulée par l association «Antilles Don de Moelle Osseuse» (A.D.M.O), Vu l avis émis par la Commission Affaires Sociales, Actions de Prévention et Jeunesse le 11 septembre 2014, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Est attribuée à l association «Antilles Don de Moelle Osseuse» (A.D.M.O) une subvention de fonctionnement d un montant de DEUX MILLE EUROS (2 000 ) pour l organisation d une manifestation intitulée : «Former des relais d information et augmenter le nombre de donneurs volontaires de moelle osseuse». ARTICLE 2 La dépense est imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. ARTICLE 3 La Présidente du Conseil général est autorisée à prendre toutes dispositions utiles à l application de la présente décision, notamment à signer tout document définissant les conditions d attribution de la subvention. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre 2014.
- Novembre 2014-14 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/877-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION «LE SOUVENIR FRANÇAIS DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE MARTINIQUE» POUR L ORGANISATION D UNE CONFÉRENCE-DÉBAT À L OCCASION DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE DE 1914-1918 La Commission Permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu la demande formulée par l association Le Souvenir Français Délégation générale de Martinique, Vu l avis émis par la Commission Affaires Sociales, Actions de Prévention et Jeunesse le 11 septembre 2014, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Est attribuée à l association «Le Souvenir Français Délégation générale de Martinique» une subvention de fonctionnement d un montant de DEUX MILLE TROIS CENTS EUROS (2 300 ) pour l organisation d une conférence-débat à l occasion du centenaire de la grande guerre de 1914-1918. ARTICLE 2 La dépense est imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
- Novembre 2014-15 ARTICLE 3 La Présidente du Conseil général est autorisée à prendre toutes dispositions utiles à l application de la présente décision, notamment à signer tout document définissant les conditions d attribution de la subvention. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre 2014.
- Novembre 2014-16 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/878-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION LAÏQUE POUR L ÉDUCATION, LA FORMATION, LA PRÉVENTION ET L AUTONOMIE (ALEFPA), POUR SOUTENIR LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES ENCEINTES ET DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS La Commission Permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu la demande formulée par l association Laïque pour l Éducation, la Formation, la Prévention et l Autonomie (ALEFPA), Vu l avis émis par la Commission Affaires Sociales, Actions de Prévention et Jeunesse le 11 septembre 2014, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Est attribuée à l association Laïque pour l Éducation, la Formation, la Prévention et l Autonomie (ALEFPA) une subvention de fonctionnement d un montant de SOIXANTE-SIX MILLE EUROS (66 000 ) par an sur trois (3) ans, correspondant à la prise en charge de quatre (4) places du Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) pour soutenir la prise en charge des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans, et plus particulièrement, lui permettre de prendre en compte les besoins spécifiques de ces personnes. ARTICLE 2 La dépense est imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
- Novembre 2014-17 ARTICLE 3 La Présidente du Conseil général est autorisée à prendre toutes dispositions utiles à l application de la présente décision, notamment à signer tout document définissant les conditions d attribution de la subvention. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre2014.
- Novembre 2014-18 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/879-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L ACCÈS AU DROIT (C.D.A.D) DE LA MARTINIQUE, AU TITRE DE L EXERCICE 2014 La Commission Permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu la demande formulée par le Conseil Départemental de l Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Martinique, Vu l avis émis par la Commission Affaires Sociales, Actions de Prévention et Jeunesse le 11 septembre 2014, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Est attribuée au Conseil Départemental de l Accès au Droit (C.D.A.D.) de la Martinique une subvention d un montant de TRENTE-QUATRE MILLE EUROS (34 000 ) pour le bon fonctionnement de son activité d accès au droit et la mise en place des actions au sein de la région Martinique. ARTICLE 2 La dépense est imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. ARTICLE 3 La Présidente du Conseil général est autorisée à prendre toutes dispositions utiles à l application de la présente décision, notamment à signer tout document définissant les conditions d attribution de la subvention. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre 2014.
- Novembre 2014-19 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/880-14 Séance du jeudi 16 octobre 2014 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N CP/06-14 DU 16 JANVIER 2014 PORTANT ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À LA VILLE DU MARIN POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE La Commission Permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu la délibération de la Commission Permanente n CP/06-14 du 16 janvier 2014 relative à l attribution d une subvention d investissement d un montant de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45 000 ) à la Ville du Marin pour la réalisation de travaux sur le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la Ville, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 L article 2 de la délibération de la Commission Permanente n CP/06-14 du 16 janvier 2014 relative à l attribution d une subvention à la ville du Marin pour la réalisation de travaux sur le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la ville, est modifié comme suit : «La dépense correspondante est imputée au chapitre 204 article 2041482 du budget départemental». ARTICLE 2 Les autres dispositions de la délibération de la Commission Permanente n CP/06-14 du 16 janvier 2014 demeurent inchangées. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du jeudi 16 octobre 2014.
- Novembre 2014-20 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE La Commission Permanente, COMMISSION PERMANENTE DELIBERATION N CP/881-14 Séance du lundi 03 novembre 2014 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION À L ASSOCIATION «MA SAGE ET JUSTE PAUSE» Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général n CG/04-11 du 21 avril 2011 donnant délégation de compétences à la Commission Permanente, Vu la demande formulée par l association «MA SAGE ET JUSTE PAUSE», Vu l avis émis par la Commission Affaires Sociales, Actions de Prévention et Jeunesse le 11 septembre 2014, Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général, Après en avoir délibéré, DECIDE : ARTICLE 1 Est attribuée à l association «MA SAGE ET JUSTE PAUSE» une subvention de fonctionnement d un montant de CINQ MILLE DEUX CENT SEIZE EUROS (5 216 ) au titre de l année 2014. ARTICLE 2 La dépense est imputée au chapitre 204 article 20422 du budget départemental. ARTICLE 3 La Présidente du Conseil général est autorisée à prendre toutes dispositions utiles à l application de la présente décision, notamment à signer tout document définissant les conditions d attribution de la subvention. Ainsi délibéré et adopté par la Commission Permanente en sa séance du lundi 03 novembre 2014.