PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 7 juin 2010, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau,* Pierre Breton,* Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet*. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 10/06/0538 Adoption de l ordre du jour proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton d adopter l ordre du jour tel que soumis. 10/06/0539 Première période de questions des citoyens 1. M. Roger Forté M. Roger Forté, 181, rue Denison Ouest, app. 321, dit qu il circule sur la piste cyclable le dimanche et que des cinquantaines de cyclistes arrivent entre 50 et 80 km/h, sur le tronçon Saint-Charles et Simonds. Il dit avoir appelé au poste de police et il souhaite que la Ville règlemente pour que les clubs de cyclistes soient autorisés entre 6 h et 9 h pour s exercer et non pendant les périodes où les piétons vont sur la piste cyclable. Dans un autre ordre d idée, ce même citoyen souligne qu il a eu une contravention concernant le stationnement au palais de justice, compte tenu qu il a stationné avec une vignette pour personne handicapée dans les espaces réservés du palais de justice et soulignant qu il ne peut marcher pour une distance de plus de 100 pieds et que, par principe, il conteste cette contravention, car il considère qu il n y a pas suffisamment d espaces pour personnes handicapées dans le stationnement. 2. M. Philippe Lussier M. Philippe Lussier, 308, rue Robitaille, demande pourquoi dans les plans et devis, il y a un trottoir sur la rue Trépanier et le boul. Pierre-Laporte. Il veut qu on lui explique le bien-fondé de cette infrastructure. M. Goulet l informe qu on le rappellera pour lui donner les explications requises. Ce même citoyen demande pourquoi un terrain sur la rue Robitaille appartenant à Avery & Robert ne fait pas l objet d une taxation en façade, ce à quoi on explique qu on va vérifier les différents éléments prévus au bassin de taxation et qu on lui reviendra à ce sujet.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 2 3. M. Marcel Gemme M. Marcel Gemme, 181, rue Alexandra, en ce qui concerne le parc Daniel-Johnson, souligne que c est un beau parc, que l ensemble des contribuables contribuent pour le payer et que pendant 4 jours, il est non accessible en raison de l événement des Voitures anciennes. M. Goulet lui explique que 4 jours sur les 160 jours que les citoyens peuvent l utiliser, c est raisonnable et qu il faut comprendre que la Ville va continuer à tenir cet événement qui revêt une importance au niveau commercial et touristique. 4. M. Vincent Marquis M. Vincent Marquis, 900, rue Fréchette, demande la position de la Ville en ce qui concerne le développement de Joël Neault, plus particulièrement sur la problématique d approvisionnement de l eau, ce à quoi M. Goulet lui résume l historique de ce dossier en lui indiquant que la Ville se tient informée du développement, mais que s agissant d un réseau privé d aqueduc, à ce moment-ci, la Ville n a aucune responsabilité dans ce dossier. Il incite, par ailleurs, les citoyens à coopérer pour contrôler la consommation d eau et contribuer à la solution du problème d approvisionnement en eau, car le projet éventuel de M. Neault de raccorder ce secteur aux réseaux peut prendre un certain temps. 5. M. Robert Lavallée M. Robert Lavallée, 918, rue Fréchette, concernant les fossés, souligne que la Ville nettoyait les fossés du coin de la rue Milan, et demande ce qu il en est depuis la fusion, ce à quoi M. Goulet lui explique qu on va vérifier et lui revenir. 6. M. Benoit Brien M. Benoit Brien, 870, rue Fréchette, demande si M. Neault décide de vendre un autre terrain pour ajouter à ce réseau privé, est-ce qu il pourra le faire, le raccorder au réseau déjà compromis, ce à quoi le directeur général lui explique qu une prolongation de réseau, si ce n est pas déjà prévu à son permis initial, va devoir faire l objet d un accord de la Ville dans un premier temps, et, si c était déjà prévu au permis du MDDEP, il devra faire une demande au ministère. 10/06/0540 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2010 ajournée au 21 mai 2010 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 17 mai 2010, ajournée au vendredi 21 mai 2010 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 17 mai 2010, ajournée au vendredi 21 mai 2010. 10/06/0541 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2084 - Lot 1 010 108 CQ 402, rue Boivin Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-117, transmettant la résolution numéro U-100504-02 du Comité consultatif d'urbanisme.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 3 Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Bernard Robichaud, pour l immeuble situé au 402, rue Boivin; M. le conseiller Guy Gaudord explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Bernard Robichaud a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 402 rue Boivin, à Granby, portant le numéro 1 010 108, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un garage d une superficie de 65,51 m 2 (705,16 pi 2 ) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la superficie maximale est établie à 65 m 2. De plus, la demande vise également à autoriser une marge latérale à 0 mètre pour le garage considérant que la distance prescrite au règlement numéro 0122-2008 est de 0,6 mètre, le tout en référence au plan de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 855 de ses minutes et 4 549 de son dossier en date du 26 mars 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-02, en date du 4 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure considérant que : 1. il y a déjà eu d autres demandes similaires approuvées sur le territoire; 2. le propriétaire a régularisé sa problématique d empiétement, ne créant ainsi aucun préjudice à son propre voisin; 3. il s agit d un terrain de grande surface au centre-ville; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 402, rue Boivin, portant le numéro un million dix mille cent huit (1 010 108) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un garage d une superficie de 65,51 m 2 (705,16 pi 2 ) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la superficie maximale est établie à 65 m 2. De plus, la demande vise également à autoriser une marge latérale à 0 mètre pour le garage considérant que la distance prescrite au règlement numéro 0122-2008 est de 0,6 mètre, le tout en référence au plan de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 855 de ses minutes et 4 549 de son dossier en date du 26 mars 2010. 10/06/0542 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2089 - Lot 2 380 333 CQ 721, rue Cabana Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-118, transmettant la résolution numéro U-100504-03 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 4 formulée par M. Éric Perreault, mandataire de Les Faubourgs de l Estrie S.E.N.C., pour l immeuble situé au 721, rue Cabana; M. le conseiller Guy Gaudord, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Éric Perreault, mandataire de Les Faubourgs de l Estrie S.E.N.C., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 721 rue Cabana, à Granby, portant le numéro 2 380 333, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une hauteur de 17,27 m (56,66 pi) pour une nouvelle habitation multifamiliale de 98 logements considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 16 m (52,49 pi) pour la zone résidentielle Fl16R, le tout en référence aux plans préparés par M. Jean-Claude Tardif, architecte, sous le numéro de dossier ev08-098 daté du mois de novembre 2009; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-03, en date du 4 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que l augmentation du bâtiment découle d une modification dans les éléments de structure du plancher faisant en sorte qu il est plus haut que celui proposé antérieurement et considérant aussi qu il s agit du même nombre d étages et que, de plus, cette dérogation permet d avoir du relief dans les élévations et brise la monotonie architecturale; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 721 rue Cabana, portant le numéro deux millions trois cent quatrevingt mille trois cent trente-trois (2 380 333) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une hauteur de 17,27 m (56,66 pi) pour une nouvelle habitation multifamiliale de 98 logements considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 16 m (52,49 pi) pour la zone résidentielle Fl16R, le tout en référence aux plans préparés par M. Jean-Claude Tardif, architecte, sous le numéro de dossier ev08-098 daté du mois de novembre 2009. 10/06/0543 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2086 - Lot 1 652 287 CQ 1188, rue Dufferin Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-119, transmettant la résolution numéro U-100504-04 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Nancy Lussier et M. Ghislain Bernier, pour l immeuble situé au 1188, rue Dufferin;
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 5 M me la conseillère Louise Brodeur Comeau, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M me Nancy Lussier et M. Ghislain Bernier ont demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 1188 rue Dufferin, à Granby, portant le numéro 1 652 287, du cadastre du Québec, de façon à autoriser l agrandissement du bâtiment principal à 7,80 m (25,59 pi) de la ligne latérale ouest du terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la marge latérale minimale est établie à 8 m (26,24 pi), le tout en référence au plan d implantation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 14 157 de ses minutes et GBY 10-000027 de son dossier en date du 23 avril 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-04, en date du 4 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une situation particulière qui empêche, en pratique, l agrandissement du bâtiment actuel situé dans une zone agricole; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 1188 rue Dufferin, portant le numéro un million six cent cinquantedeux mille deux cent quatre-vingt-sept (1 652 287) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser l agrandissement du bâtiment principal à 7,80 m (25,59 pi) de la ligne latérale ouest du terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la marge latérale minimale est établie à 8 m (26,24 pi), le tout en référence au plan d implantation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteurgéomètre, sous le numéro 14 157 de ses minutes et GBY 10-000027 de son dossier en date du 23 avril 2010. 10/06/0544 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2095- Lot 1 142 824 CQ 415, rue Choquette Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-121, transmettant la résolution numéro U-100518-04 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M e André Couture, notaire et mandataire de M me Stéphanie Bourdeau, pour l immeuble situé au 415 rue Choquette; M me la conseillère Éliette Jenneau, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 6 ATTENDU QUE M e André Couture, notaire et mandataire de M me Stéphanie Bourdeau, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 415 rue Choquette, à Granby, portant le numéro 1 142 824, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un empiètement du bâtiment principal de 0,82 m (2,69 pi) dans la marge latérale considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 3,7 m (12,13 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 3 561 de ses minutes et 4 676 de son dossier en date du 15 avril 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-04, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une erreur survenue lors de la construction et qu il y a déjà eu d autres demandes similaires approuvées par la municipalité. De plus, la demande ne cause aucun préjudice aux propriétés riveraines et la configuration du terrain de forme irrégulière peut avoir favorisé une telle problématique; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 415 rue Choquette, portant le numéro un million cent quarante-deux mille huit cent vingt-quatre (1 142 824) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un empiètement du bâtiment principal de 0,82 m (2,69 pi) dans la marge latérale considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 3,7 m (12,13 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 3 561 de ses minutes et 4 676 de son dossier en date du 15 avril 2010. 10/06/0545 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2103 - Lot 1 140 502 CQ 192, rue Denison Est Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-122, transmettant la résolution numéro U-100518-05 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Liette Senay et M. Luc Gariépy, mandataires de Gestion Gariépy-Senay, pour l immeuble situé au 192, rue Denison Est; M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M me Liette Senay et M. Luc Gariépy, mandataires de Gestion Gariépy- Senay, ont demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 192 rue Denison Est, à Granby, portant le numéro 1 140 502, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau à une distance de 3,88 m (12,73 pi) du bâtiment principal considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 7 norme est établie à 5 m (16,40 pi), le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 700 de ses minutes en date du 6 mai 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-05, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la réglementation crée un préjudice aux demandeurs en tenant compte des différentes contraintes reliées au site; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 192 rue Denison Est, portant le numéro un million cent quarante mille cinq cent deux (1 140 502) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau à une distance de 3,88 m (12,73 pi) du bâtiment principal considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 5 m (16,40 pi), le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 700 de ses minutes en date du 6 mai 2010. 10/06/0546 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2009-20218 - Lots 1 400 289 CQ et 1 560 469 CQ 677, rue Douville Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-123, transmettant la résolution numéro U-100518-06 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par MM. Michaël Jodoin et Robert McLean, pour l immeuble situé au 677 rue Douville; M. le conseiller Pascal Bonin, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE MM. Michaël Jodoin et Robert McLean ont demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 677 rue Douville, à Granby, portant les numéros 1 400 289 et 1 560 469, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une hauteur de bâtiment de 10,51 m (34,5 pi) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 7 m (22,96 pi), le tout en référence aux documents et aux propos du requérant en date du 5 mai 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-06, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que : l impact est minime sur l ensemble du bâtiment et pour le voisinage;
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 8 ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 677 rue Douville, portant les numéros un million quatre cent mille deux cent quatre-vingt-neuf et un million cinq cent soixante mille quatre cent soixanteneuf (1 400 289 et 1 560 469) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une hauteur de bâtiment de 10,51 m (34,5 pi) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 7 m (22,96 pi), le tout en référence aux documents et aux propos du requérant en date du 5 mai 2010. 10/06/0547 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2102 - Lot 1 400 085 CQ 36, rue Hébert Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-124, transmettant la résolution numéro U-100518-07 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M e Ève Bellefleur, notaire et mandataire de M me Sylvie Dubé, pour l immeuble situé au 36 rue Hébert; M. le conseiller Pascal Bonin explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M e Ève Bellefleur, notaire et mandataire de M me Sylvie Dubé, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 36 rue Hébert, à Granby, portant le numéro 1 400 085, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une superficie de garage de 57,04 m 2 (614 pi 2 ) considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 55 m 2 (592,03 pi 2 ), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro GBY 10-000067 et 13 960 de son dossier en date du 26 janvier 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-07, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu elle ne crée aucun préjudice aux propriétaires riverains et qu elle respecte les normes d implantation prévues à la réglementation en vigueur et que, de plus, le comité est conscient qu il existe d autres demandes similaires déjà approuvées sur le territoire; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation;
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 9 proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 36 rue Hébert, portant le numéro un million quatre cent mille quatrevingt-cinq (1 400 085) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une superficie de garage de 57,04 m 2 (614 pi 2 ) considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 55 m 2 (592,03 pi 2 ), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro GBY 10-000067 et 13 960 de son dossier en date du 26 janvier 2010. 10/06/0548 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2104 - Lot 1 010 511 223, rue Principale Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-125, transmettant la résolution numéro U-100518-08 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Dancause, propriétaire de la Micro-Brasserie Le Grimoire inc., pour l immeuble situé au 223 rue Principale; M. le conseiller Michel Mailhot, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Sébastien Dancause, propriétaire de la Micro-Brasserie Le Grimoire inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 223 rue Principale, à Granby, portant le numéro 1 010 511, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une marge latérale à 0 m pour une terrasse considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 0,6 m (2 pi), le tout en référence aux plans préparés par M. Jacques Péloquin, ingénieur, en date du 13 mai 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-08, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il y a déjà eu d autres demandes similaires approuvées sur le territoire et que celle-ci s intègre dans son environnement immédiat sans créer de préjudice particulier aux propriétaires riverains; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 223 rue Principale, portant le numéro un million dix mille cinq cent onze (1 010 511) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 10 marge latérale à 0 m pour une terrasse considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 0,6 m (2 pi), le tout en référence aux plans préparés par M. Jacques Péloquin, ingénieur, en date du 13 mai 2010. 10/06/0549 Subvention La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Famille 80 e anniversaire Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M-2010-011. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d accorder une subvention au montant de 1 000 $ à La Fabrique de la Paroisse de Ste- Famille pour l organisation de la journée d activités entourant les festivités du 80 e anniversaire de la paroisse qui se tiendra le 5 septembre 2010, le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 203-2010, en date du 18 mai 2010. 10/06/0550 Autorisation de signature Vente d un terrain industriel Société immobilière Confort Plus inc. Pte 2 769 058 CQ Boul. Industriel Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2010-020. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton de vendre à la Société immobilière Confort Plus inc. un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux millions sept cent soixante-neuf mille cinquante-huit (pte 2 769 058) en référence au plan cadastral du Québec, devant faire l objet d une opération cadastrale, d une superficie d environ cent un mille sept cent cinquante-sept pieds carrés (101 757 pi²), pour et en considération d une somme de cinquante mille huit cent soixante-dix-huit dollars et cinquante cents (50 878,50 $), soit cinquante cents (0,50 $) le pied carré, payable comptant à la signature de l acte de vente, le tout suivant les termes et conditions spécifiés à l offre d achat dont une copie est annexée au rapport DG-2010-020. Que copie du certificat du trésorier, en date du 7 juin 2010, émis en vertu de l article 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q. chap. I 0.1) accompagne la présente résolution. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec le greffier ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0551 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 26 et 27 mai 2010 - Règlement numéro 0240-2010 décrétant des travaux pour la reconstruction d infrastructures urbaines sur les rues Denison/Long, Édouard/Rutherford, Pelletier, Déragon et Vittie et une dépense de 9 533 000 $ et un emprunt de 9 533 000 $ incluant les frais d escompte et d émission
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 11 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-073. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Pierre Breton de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 26 et 27 mai 2010, concernant le règlement numéro 0240-2010 décrétant des travaux pour la reconstruction d infrastructures urbaines sur les rues Denison/Long, Édouard/Rutherford, Pelletier, Déragon et Vittie et une dépense de 9 533 000 $ et un emprunt de 9 533 000 $ incluant les frais d escompte et d émission, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 48 628 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 1 216 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 11 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 10/06/0552 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 26 et 27 mai 2010 - Règlement numéro 0241-2010 décrétant le prolongement des infrastructures d eau potable et d égouts sur la rue Quévillon à partir de la rue Drummond sur une distance de 142 mètres, en direction nord, pour une dépense et un emprunt de 465 000 $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-074. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Patrick Girard de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 26 et 27 mai 2010, concernant le règlement numéro 0241-2010 décrétant le prolongement des infrastructures d eau potable et d égouts sur la rue Quévillon à partir de la rue Drummond sur une distance de 142 mètres, en direction nord, pour une dépense et un emprunt de 465 000 $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 48 628 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 1 216 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 15 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 10/06/0553 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre du 2 juin 2010 Règlement (distinct) numéro 0239-2010 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à modifier et à créer des limites de zone pour deux développements (secteur des rues Riendeau et Lemieux et des rues Denison Est et du Lys-Blanc), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP07-2010 et SP07-2010 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-076.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 12 proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Pascal Bonin de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, le 2 juin 2010, concernant le règlement (distinct) numéro 0239-2010, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 194 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 30 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 53 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été désapprouvé par les personnes habiles à voter; de décréter la tenue d un scrutin référendaire sur ledit règlement le dimanche 29 août 2010, pour des coûts estimés à 6 500 $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 228-2010 en date du 3 juin 2010. 10/06/0554 Renouvellement Entente Vérification des antécédents judiciaires Collège Mont- Sacré-Cœur Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-075. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière de renouveler l entente entre la Ville de Granby et le Collège Mont-Sacré-Cœur relativement à la vérification des antécédents judiciaires effectués par le corps de police de la Ville pour une période de deux ans, soit jusqu au 6 août 2012. 10/06/0555 Autorisation de signature Entente Duo Productions inc./fiction Yamaska II inc. Série télévisuelle Yamaska Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-077. ATTENDU l entente signée entre Duo Productions inc. et la Ville de Granby le 4 juin 2010 concernant la télédiffusion de la série télévisuelle Yamaska; ATTENDU que le producteur désire louer des locaux ou emplacements pour tourner des scènes de la série «Yamaska»; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la signature d une entente entre la Ville de Granby et Duo Productions inc./fiction Yamaska II inc. pour l utilisation par cette dernière de différents locaux ou emplacements situés sur le territoire de la ville, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d entente annexé au rapport SJ-2010-077. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 13 signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0556 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 18 avril 2010 au 31 mai 2010 (annexe A) Ratification des engagements financiers excédant l année financière 2010 (annexe B) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-087. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 18 avril 2010 au 31 mai 2010 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 28 avril au 31 mai 2010, la somme de 4 811 870,17 $ et pour les salaires, pour la période du 18 avril au 22 mai 2010, la somme de 1 363 401,84 $, pour un total de 6 175 272,01 $, et de ratifier les engagements financiers excédant l année financière en cours suivants : 1- amendement échéance frais d inscription en caractère gras, bottin Pages Jaunes Bell Canada réf. C 17688 du 1 er septembre 2010 au 1 er septembre 2011 montant de la dépense annuelle, taxes incluses : 169,31 $ 2- entretien photocopieur Toshiba estudio E 20 réf. : C 17694 Toshiba du Canada ltée du 18 février 2010 au 18 février 2011 montant de la dépense estimée, taxes en sus : ± 1 000,00 $ 3- service de prévention et d extermination d insectes et de vermine réf. : C 17777 Groupe Cameron inc. du 12 mai 2010 au 30 avril 2013 montant de la dépense annuelle, taxes incluses : 2 777,85 $ 4- abonnement au logiciel Somum débordement de lignes de communication réf : C 17756 contrat 3 ans Somum Xpress télécommunications du 1 er juin 2010 au 1 er juin 2013 montant total de la dépense, taxes en sus : 4 000,00 $ 5- entretien photocopieur Xerox, modèle Workcenter 7435, réf. C 17763 Xerox Canada ltée du 6 juin 2010 au 6 juin 2015 montant de la dépense estimée, taxes en sus : ± 1 000,00 $ 10/06/0557 Fêtes du 150 e Achat d œuvres Commission scolaire du Val-des-Cerfs Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-080.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 14 proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser l achat de cinq (5) œuvres exécutées par les élèves du 1 er cycle du secondaire et de l école Sacré-Cœur, dans le cadre des Fêtes du 150 e anniversaire de la Ville, exposées dans les locaux de différents organismes, à savoir : à l hôtel de ville, sous la thématique Palmer-Cox; au Zoo de Granby, sous la thématique Zoo de Granby; au Centre d interprétation de la nature du lac Boivin, sous la thématique Oiseaux; à la Société d histoire de la Haute-Yamaska, sous la thématique Voitures anciennes, et au Festival international de la chanson de Granby, sous la thématique FICG; pour la somme de 1 000 $ qui sera versée à la Fondation Mérite Ménard, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 202-2010, en date du 20 mai 2010, et d autoriser le prêt de ces œuvres aux différents organismes qui les exposent étant entendu que lorsque les organismes ne souhaitent plus exposer ces œuvres, ils devront les retourner à la Ville. 10/06/0558 Adjudication du contrat numéro 068-2010 Service de reliure Bibliothèque Paul- O.-Trépanier Reliure Leduc inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-082. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d adjuger le contrat numéro 068-2010 pour la fourniture d un service de reliure de volumes pour la Bibliothèque Paul-O.-Trépanier, pour une période de deux ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Reliure Leduc inc., pour les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : 1. Albums à couverture rigide neufs coutures incluses 0-19 cm 4,85 $ 20-30 cm 5,45 $ 2. Albums à couverture rigide usagés 0-30 cm 6,05 $ 3. Albums à couverture flexible neufs 0-19 cm 3,65 $ 20-30 cm 3,65 $ 4. Plastification complète économique 0-19 cm 6,25 $ 19-25 cm 6,65 $ 25-30 cm 7,20 $ 5. Renforcement 5.1 Plastification avec bande de renforcement 19 cm et moins 2,10 $ 19-25 cm 2,45 $ 25 cm et plus 2,80 $ 5.2 Plastification sans bande de renforcement 19 cm et moins 1,70 $ 19-25 cm 2,05 $ 25 cm et plus 2,40 $
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 15 6. Périodiques coutures incluses 18,15 $ 7. Enchemisage plastifié (30 cm et +) 7,25 $ 8. Photocopier et couper 0,75 $ 9. Traitement sur papier glacé 1,60 $ 10. Titrage au dos 2,40 $ 11. Dimensions excédentaires 1,10 $ 12. Coutures à la main 8,45 $ Prix accessoires Encyclopédie 15,40 $ Dictionnaire 11,00 $ Montant total de la dépense, taxes incluses : 98 341,21 $/2 ans payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 208-2010, 001-2011, 001-2012, en date du 25 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 3 mai 2010 et à sa soumission en date du 18 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0559 Adjudication du contrat numéro 056-2010 Réfection de la rue Édouard Bertrand Ostiguy inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-083. ATTENDU le règlement numéro 0240-2010 décrétant entre autres des travaux de réfection sur la rue Édouard adopté le 17 mai 2010. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Denis Choinière 10/06/0560 Nouveau quorum que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d adjuger, conditionnellement à l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du règlement numéro 0240-2010, le contrat numéro 056-2010 pour des travaux de réfection de la rue Édouard au plus bas soumissionnaire conforme, Bertrand Ostiguy inc., pour le montant total soumis de 4 031 536,51 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 221-2010, en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2010, à l addenda numéro 1 en date du 14 mai 2010 et à sa soumission en date du 25 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Pierre Breton déclare son intérêt pour l étude du point suivant, un des soumissionnaires au contrat étant son employeur. Il quitte son siège à la table du conseil.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 16 10/06/0561 Adjudication du contrat numéro 063-2010 Services professionnels en ingénierie Contrôle des matériaux Travaux de réfection des infrastructures urbaines Rue Édouard Groupe Qualitas inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-085. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord 10/06/0562 Nouveau quorum d adjuger, conditionnellement à l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du règlement numéro 0240-2010, le contrat numéro 063-2010 pour la réalisation d un mandat de services professionnels en ingénierie pour le contrôle des matériaux pour des travaux de réfection des infrastructures urbaines de la rue Édouard, pour le montant total soumis de 31 492,13 $ incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 212-2010, en date du 28 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 3 mai 2010 et à sa soumission en date du 6 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Pierre Breton reprend son siège à la table du conseil municipal. 10/06/0563 Approbation des critères de sélection pondérés Services professionnels Étude du transport collectif Dossier 051-2010 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-086. CONSIDÉRANT les mandats de services professionnels requis pour une étude au transport collectif sur le territoire; ATTENDU QUE l article 573.3 de la Loi sur les cités et villes fait l obligation d utiliser un système d évaluation et de pondération des offres pour l adjudication de contrats de services professionnels dont la valeur excède 25 000 $; CONSIDÉRANT QUE les services requis sont des services professionnels; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d approuver les critères de sélection et de pondération suivants pour les services professionnels requis pour une étude du transport collectif sur le territoire, à savoir : compréhension du mandat 20 points méthodologie et structure des activités proposées 25 points expérience du chargé de projet 20 points organigramme de l équipe proposée et de l équipe de relève 15 points expérience de la firme 20 points
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 17 total : 100 points 10/06/0564 Annulation de l appel d offres Contrat numéro 002-2010 Services professionnels en ingénierie Études géotechniques complémentaires Barrage des lacs Coupland et Boivin Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-089. ATTENDU QUE l appel d offres sur invitation pour des services professionnels en ingénierie pour des études géotechniques complémentaires sur les barrages des lacs Coupland et Boivin clôture le 8 juin 2010; CONSIDÉRANT QUE des méthodes nouvelles d investigation et d auscultation sont envisagées par les Services techniques de la Ville de Granby; CONSIDÉRANT QUE l appel d offres en cours ne permet pas de sélectionner la meilleure méthode pour réaliser les études; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d annuler l appel d offres numéro 002-2010 pour des études géotechniques complémentaires sur les barrages des lacs Coupland et Boivin. 10/06/0565 Adjudication du contrat numéro 054-2010 Fourniture et chargement de béton bitumineux Construction DJL inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-090. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost d adjuger le contrat numéro 054-2010 pour la fourniture et le chargement de béton bitumineux jusqu au 31 mai 2011, sous réserve de la clause de variation du prix du bitume prévue à l appel d offres, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : EC-10 70,00 $ ECG-10 69,25 $ EC-5 76,50 $ mélange bitumineux bordure 77,25 $ pour un montant total estimé pour douze (12) mois, incluant les taxes applicables, de : 1 025 436,93 $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 223-2010 et 001-2011 en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 18 Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0566 Adjudication du contrat numéro 053-2010 Fourniture et chargement de pierre concassée jusqu au 31 mai 2011 Sintra inc. Construction DJL inc. Carrières de St- Dominique ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-091. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat numéro 053-2010 pour la fourniture et le chargement de pierre concassée jusqu au 31 mai 2011 aux plus bas soumissionnaires conformes, selon les prix soumis à la tonne métrique, taxes en sus, de la façon suivante : 1. à Sintra inc., pierre MG-20 10,20 $ pierre nette 80 mm 11,85 $ pierre d enrochement 100-200 mm 11,80 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010; 2. à Construction DJL inc., MG 56 9,30 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010; 3. à Carrières de St-Dominique ltée 0-5 mm 9,75 $ 5-10 mm 14,05 $ 14-20 mm 13,05 $ pierre nette 4-6 mm 14,25 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à soumission en date du 2010; pour un montant total estimé de la dépense sur douze (12) mois, incluant les taxes applicables, de : 134 164,35 $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 227-2010 et 001-2011, en date du 2 juin 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu.
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 19 10/06/0567 Adjudication du contrat numéro 039-2010 Réfection des infrastructures d eau potable, d égouts et de voirie des rues Denison Ouest et Long Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-092. ATTENDU les règlements numéros 0230-2010 et 0240-2010, adoptés respectivement les 3 mai 2010 et 17 mai 2010, autorisant entre autres la réfection des infrastructures d eau potable, d égouts et de voirie des rues Denison Ouest et Long; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d adjuger, conditionnellement à l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire des règlements numéros 0230-2010 et 0240-2010, le contrat numéro 039-2010 pour la réfection des infrastructures d eau potable, d égouts et de voirie des rues Denison Ouest et Long au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Choinière, division de Sintra inc., pour le montant total soumis de 1 545 001,96 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 222-2010, en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2010, à l addenda numéro 1 en date du 10 mai 2010, à l addenda numéro 2 en date du 14 mai 2010 et à sa soumission en date du 18 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0568 Adjudication du contrat numéro 070-2010 Fourniture et livraison de béton de ciment Contrat annuel Carrière d Acton Vale ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-093. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d adjuger le contrat numéro 070-2010 pour la fourniture et la livraison de béton de ciment jusqu au 31 mai 2011 au plus bas soumissionnaire conforme, Carrière d Acton Vale ltée, pour les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : 1. béton de ciment livré et déchargé : 161,02 $/m³ 2. béton sans retrait : 86,02 $/m³ 3. coût supplémentaire manutention d hiver : 6,00 $/m³ 4. ciment de type HE, 30 : 5,00 $/m³ 5. temps d attente excédant 1 heure : 100,00 $/h 6. frais de transport pour une quantité inférieure à 3 m³, à forfait : 75,00 $/unité pour un montant total estimé de la dépense sur douze (12) mois, plus les taxes applicables : 97 554,00 $
Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 20 payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 224-2010 et 001-2011 en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0569 Mouvements de main d œuvre Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-017. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre, pour la période du 26 mars au 5 juillet 2010, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, autorisés par la Direction générale, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2010-017 et ses annexes, la dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 218-2010, en date du 1 er juin 2010. 10/06/0570 Engagement M. Jacques Babin Chef de la Division approvisionnements Service des finances Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-018. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser l engagement de M. Jacques Babin au poste de chef de la Division approvisionnements du Service des finances, sa date d entrée en fonction devant être déterminée par la direction du Service des finances, ledit engagement étant assujetti à l obligation pour M. Babin de : 1. compléter une période de probation de 6 mois à la satisfaction de son supérieur; 2. réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical «préemploi»; 3. réussir l évaluation de potentiel administrée par la Société Pierre Boucher; la dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 216-2010, en date du 2 juin 2010. 10/06/0571 Congé de la fête du Canada Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-019. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pierre Breton