formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet*.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 7 juin 2010, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau,* Pierre Breton,* Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet*. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 10/06/0538 Adoption de l ordre du jour proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton d adopter l ordre du jour tel que soumis. 10/06/0539 Première période de questions des citoyens 1. M. Roger Forté M. Roger Forté, 181, rue Denison Ouest, app. 321, dit qu il circule sur la piste cyclable le dimanche et que des cinquantaines de cyclistes arrivent entre 50 et 80 km/h, sur le tronçon Saint-Charles et Simonds. Il dit avoir appelé au poste de police et il souhaite que la Ville règlemente pour que les clubs de cyclistes soient autorisés entre 6 h et 9 h pour s exercer et non pendant les périodes où les piétons vont sur la piste cyclable. Dans un autre ordre d idée, ce même citoyen souligne qu il a eu une contravention concernant le stationnement au palais de justice, compte tenu qu il a stationné avec une vignette pour personne handicapée dans les espaces réservés du palais de justice et soulignant qu il ne peut marcher pour une distance de plus de 100 pieds et que, par principe, il conteste cette contravention, car il considère qu il n y a pas suffisamment d espaces pour personnes handicapées dans le stationnement. 2. M. Philippe Lussier M. Philippe Lussier, 308, rue Robitaille, demande pourquoi dans les plans et devis, il y a un trottoir sur la rue Trépanier et le boul. Pierre-Laporte. Il veut qu on lui explique le bien-fondé de cette infrastructure. M. Goulet l informe qu on le rappellera pour lui donner les explications requises. Ce même citoyen demande pourquoi un terrain sur la rue Robitaille appartenant à Avery & Robert ne fait pas l objet d une taxation en façade, ce à quoi on explique qu on va vérifier les différents éléments prévus au bassin de taxation et qu on lui reviendra à ce sujet.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 2 3. M. Marcel Gemme M. Marcel Gemme, 181, rue Alexandra, en ce qui concerne le parc Daniel-Johnson, souligne que c est un beau parc, que l ensemble des contribuables contribuent pour le payer et que pendant 4 jours, il est non accessible en raison de l événement des Voitures anciennes. M. Goulet lui explique que 4 jours sur les 160 jours que les citoyens peuvent l utiliser, c est raisonnable et qu il faut comprendre que la Ville va continuer à tenir cet événement qui revêt une importance au niveau commercial et touristique. 4. M. Vincent Marquis M. Vincent Marquis, 900, rue Fréchette, demande la position de la Ville en ce qui concerne le développement de Joël Neault, plus particulièrement sur la problématique d approvisionnement de l eau, ce à quoi M. Goulet lui résume l historique de ce dossier en lui indiquant que la Ville se tient informée du développement, mais que s agissant d un réseau privé d aqueduc, à ce moment-ci, la Ville n a aucune responsabilité dans ce dossier. Il incite, par ailleurs, les citoyens à coopérer pour contrôler la consommation d eau et contribuer à la solution du problème d approvisionnement en eau, car le projet éventuel de M. Neault de raccorder ce secteur aux réseaux peut prendre un certain temps. 5. M. Robert Lavallée M. Robert Lavallée, 918, rue Fréchette, concernant les fossés, souligne que la Ville nettoyait les fossés du coin de la rue Milan, et demande ce qu il en est depuis la fusion, ce à quoi M. Goulet lui explique qu on va vérifier et lui revenir. 6. M. Benoit Brien M. Benoit Brien, 870, rue Fréchette, demande si M. Neault décide de vendre un autre terrain pour ajouter à ce réseau privé, est-ce qu il pourra le faire, le raccorder au réseau déjà compromis, ce à quoi le directeur général lui explique qu une prolongation de réseau, si ce n est pas déjà prévu à son permis initial, va devoir faire l objet d un accord de la Ville dans un premier temps, et, si c était déjà prévu au permis du MDDEP, il devra faire une demande au ministère. 10/06/0540 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2010 ajournée au 21 mai 2010 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 17 mai 2010, ajournée au vendredi 21 mai 2010 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 17 mai 2010, ajournée au vendredi 21 mai 2010. 10/06/0541 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2084 - Lot 1 010 108 CQ 402, rue Boivin Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-117, transmettant la résolution numéro U-100504-02 du Comité consultatif d'urbanisme.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 3 Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Bernard Robichaud, pour l immeuble situé au 402, rue Boivin; M. le conseiller Guy Gaudord explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Bernard Robichaud a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 402 rue Boivin, à Granby, portant le numéro 1 010 108, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un garage d une superficie de 65,51 m 2 (705,16 pi 2 ) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la superficie maximale est établie à 65 m 2. De plus, la demande vise également à autoriser une marge latérale à 0 mètre pour le garage considérant que la distance prescrite au règlement numéro 0122-2008 est de 0,6 mètre, le tout en référence au plan de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 855 de ses minutes et 4 549 de son dossier en date du 26 mars 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-02, en date du 4 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure considérant que : 1. il y a déjà eu d autres demandes similaires approuvées sur le territoire; 2. le propriétaire a régularisé sa problématique d empiétement, ne créant ainsi aucun préjudice à son propre voisin; 3. il s agit d un terrain de grande surface au centre-ville; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 402, rue Boivin, portant le numéro un million dix mille cent huit (1 010 108) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un garage d une superficie de 65,51 m 2 (705,16 pi 2 ) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la superficie maximale est établie à 65 m 2. De plus, la demande vise également à autoriser une marge latérale à 0 mètre pour le garage considérant que la distance prescrite au règlement numéro 0122-2008 est de 0,6 mètre, le tout en référence au plan de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 855 de ses minutes et 4 549 de son dossier en date du 26 mars 2010. 10/06/0542 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2089 - Lot 2 380 333 CQ 721, rue Cabana Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-118, transmettant la résolution numéro U-100504-03 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 4 formulée par M. Éric Perreault, mandataire de Les Faubourgs de l Estrie S.E.N.C., pour l immeuble situé au 721, rue Cabana; M. le conseiller Guy Gaudord, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Éric Perreault, mandataire de Les Faubourgs de l Estrie S.E.N.C., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 721 rue Cabana, à Granby, portant le numéro 2 380 333, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une hauteur de 17,27 m (56,66 pi) pour une nouvelle habitation multifamiliale de 98 logements considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 16 m (52,49 pi) pour la zone résidentielle Fl16R, le tout en référence aux plans préparés par M. Jean-Claude Tardif, architecte, sous le numéro de dossier ev08-098 daté du mois de novembre 2009; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-03, en date du 4 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que l augmentation du bâtiment découle d une modification dans les éléments de structure du plancher faisant en sorte qu il est plus haut que celui proposé antérieurement et considérant aussi qu il s agit du même nombre d étages et que, de plus, cette dérogation permet d avoir du relief dans les élévations et brise la monotonie architecturale; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 721 rue Cabana, portant le numéro deux millions trois cent quatrevingt mille trois cent trente-trois (2 380 333) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une hauteur de 17,27 m (56,66 pi) pour une nouvelle habitation multifamiliale de 98 logements considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 16 m (52,49 pi) pour la zone résidentielle Fl16R, le tout en référence aux plans préparés par M. Jean-Claude Tardif, architecte, sous le numéro de dossier ev08-098 daté du mois de novembre 2009. 10/06/0543 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2086 - Lot 1 652 287 CQ 1188, rue Dufferin Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-119, transmettant la résolution numéro U-100504-04 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Nancy Lussier et M. Ghislain Bernier, pour l immeuble situé au 1188, rue Dufferin;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 5 M me la conseillère Louise Brodeur Comeau, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M me Nancy Lussier et M. Ghislain Bernier ont demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 1188 rue Dufferin, à Granby, portant le numéro 1 652 287, du cadastre du Québec, de façon à autoriser l agrandissement du bâtiment principal à 7,80 m (25,59 pi) de la ligne latérale ouest du terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la marge latérale minimale est établie à 8 m (26,24 pi), le tout en référence au plan d implantation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 14 157 de ses minutes et GBY 10-000027 de son dossier en date du 23 avril 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-04, en date du 4 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une situation particulière qui empêche, en pratique, l agrandissement du bâtiment actuel situé dans une zone agricole; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 1188 rue Dufferin, portant le numéro un million six cent cinquantedeux mille deux cent quatre-vingt-sept (1 652 287) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser l agrandissement du bâtiment principal à 7,80 m (25,59 pi) de la ligne latérale ouest du terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la marge latérale minimale est établie à 8 m (26,24 pi), le tout en référence au plan d implantation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteurgéomètre, sous le numéro 14 157 de ses minutes et GBY 10-000027 de son dossier en date du 23 avril 2010. 10/06/0544 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2095- Lot 1 142 824 CQ 415, rue Choquette Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-121, transmettant la résolution numéro U-100518-04 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M e André Couture, notaire et mandataire de M me Stéphanie Bourdeau, pour l immeuble situé au 415 rue Choquette; M me la conseillère Éliette Jenneau, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 6 ATTENDU QUE M e André Couture, notaire et mandataire de M me Stéphanie Bourdeau, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 415 rue Choquette, à Granby, portant le numéro 1 142 824, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un empiètement du bâtiment principal de 0,82 m (2,69 pi) dans la marge latérale considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 3,7 m (12,13 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 3 561 de ses minutes et 4 676 de son dossier en date du 15 avril 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-04, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une erreur survenue lors de la construction et qu il y a déjà eu d autres demandes similaires approuvées par la municipalité. De plus, la demande ne cause aucun préjudice aux propriétés riveraines et la configuration du terrain de forme irrégulière peut avoir favorisé une telle problématique; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 415 rue Choquette, portant le numéro un million cent quarante-deux mille huit cent vingt-quatre (1 142 824) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un empiètement du bâtiment principal de 0,82 m (2,69 pi) dans la marge latérale considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 3,7 m (12,13 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Yves Robichaud, arpenteur-géomètre, sous le numéro 3 561 de ses minutes et 4 676 de son dossier en date du 15 avril 2010. 10/06/0545 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2103 - Lot 1 140 502 CQ 192, rue Denison Est Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-122, transmettant la résolution numéro U-100518-05 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M me Liette Senay et M. Luc Gariépy, mandataires de Gestion Gariépy-Senay, pour l immeuble situé au 192, rue Denison Est; M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M me Liette Senay et M. Luc Gariépy, mandataires de Gestion Gariépy- Senay, ont demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 192 rue Denison Est, à Granby, portant le numéro 1 140 502, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau à une distance de 3,88 m (12,73 pi) du bâtiment principal considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 7 norme est établie à 5 m (16,40 pi), le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 700 de ses minutes en date du 6 mai 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-05, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la réglementation crée un préjudice aux demandeurs en tenant compte des différentes contraintes reliées au site; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 192 rue Denison Est, portant le numéro un million cent quarante mille cinq cent deux (1 140 502) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau à une distance de 3,88 m (12,73 pi) du bâtiment principal considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 5 m (16,40 pi), le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 700 de ses minutes en date du 6 mai 2010. 10/06/0546 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2009-20218 - Lots 1 400 289 CQ et 1 560 469 CQ 677, rue Douville Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-123, transmettant la résolution numéro U-100518-06 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par MM. Michaël Jodoin et Robert McLean, pour l immeuble situé au 677 rue Douville; M. le conseiller Pascal Bonin, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE MM. Michaël Jodoin et Robert McLean ont demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 677 rue Douville, à Granby, portant les numéros 1 400 289 et 1 560 469, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une hauteur de bâtiment de 10,51 m (34,5 pi) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 7 m (22,96 pi), le tout en référence aux documents et aux propos du requérant en date du 5 mai 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-06, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que : l impact est minime sur l ensemble du bâtiment et pour le voisinage;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 8 ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 677 rue Douville, portant les numéros un million quatre cent mille deux cent quatre-vingt-neuf et un million cinq cent soixante mille quatre cent soixanteneuf (1 400 289 et 1 560 469) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une hauteur de bâtiment de 10,51 m (34,5 pi) considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 7 m (22,96 pi), le tout en référence aux documents et aux propos du requérant en date du 5 mai 2010. 10/06/0547 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2102 - Lot 1 400 085 CQ 36, rue Hébert Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-124, transmettant la résolution numéro U-100518-07 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M e Ève Bellefleur, notaire et mandataire de M me Sylvie Dubé, pour l immeuble situé au 36 rue Hébert; M. le conseiller Pascal Bonin explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M e Ève Bellefleur, notaire et mandataire de M me Sylvie Dubé, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 36 rue Hébert, à Granby, portant le numéro 1 400 085, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une superficie de garage de 57,04 m 2 (614 pi 2 ) considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 55 m 2 (592,03 pi 2 ), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro GBY 10-000067 et 13 960 de son dossier en date du 26 janvier 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-07, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu elle ne crée aucun préjudice aux propriétaires riverains et qu elle respecte les normes d implantation prévues à la réglementation en vigueur et que, de plus, le comité est conscient qu il existe d autres demandes similaires déjà approuvées sur le territoire; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 9 proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 36 rue Hébert, portant le numéro un million quatre cent mille quatrevingt-cinq (1 400 085) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une superficie de garage de 57,04 m 2 (614 pi 2 ) considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 55 m 2 (592,03 pi 2 ), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro GBY 10-000067 et 13 960 de son dossier en date du 26 janvier 2010. 10/06/0548 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2104 - Lot 1 010 511 223, rue Principale Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-125, transmettant la résolution numéro U-100518-08 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Sébastien Dancause, propriétaire de la Micro-Brasserie Le Grimoire inc., pour l immeuble situé au 223 rue Principale; M. le conseiller Michel Mailhot, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Sébastien Dancause, propriétaire de la Micro-Brasserie Le Grimoire inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 223 rue Principale, à Granby, portant le numéro 1 010 511, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une marge latérale à 0 m pour une terrasse considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 0,6 m (2 pi), le tout en référence aux plans préparés par M. Jacques Péloquin, ingénieur, en date du 13 mai 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100518-08, en date du 18 mai 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il y a déjà eu d autres demandes similaires approuvées sur le territoire et que celle-ci s intègre dans son environnement immédiat sans créer de préjudice particulier aux propriétaires riverains; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 22 mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 223 rue Principale, portant le numéro un million dix mille cinq cent onze (1 010 511) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 10 marge latérale à 0 m pour une terrasse considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage la norme est établie à 0,6 m (2 pi), le tout en référence aux plans préparés par M. Jacques Péloquin, ingénieur, en date du 13 mai 2010. 10/06/0549 Subvention La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Famille 80 e anniversaire Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M-2010-011. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d accorder une subvention au montant de 1 000 $ à La Fabrique de la Paroisse de Ste- Famille pour l organisation de la journée d activités entourant les festivités du 80 e anniversaire de la paroisse qui se tiendra le 5 septembre 2010, le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 203-2010, en date du 18 mai 2010. 10/06/0550 Autorisation de signature Vente d un terrain industriel Société immobilière Confort Plus inc. Pte 2 769 058 CQ Boul. Industriel Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2010-020. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton de vendre à la Société immobilière Confort Plus inc. un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux millions sept cent soixante-neuf mille cinquante-huit (pte 2 769 058) en référence au plan cadastral du Québec, devant faire l objet d une opération cadastrale, d une superficie d environ cent un mille sept cent cinquante-sept pieds carrés (101 757 pi²), pour et en considération d une somme de cinquante mille huit cent soixante-dix-huit dollars et cinquante cents (50 878,50 $), soit cinquante cents (0,50 $) le pied carré, payable comptant à la signature de l acte de vente, le tout suivant les termes et conditions spécifiés à l offre d achat dont une copie est annexée au rapport DG-2010-020. Que copie du certificat du trésorier, en date du 7 juin 2010, émis en vertu de l article 6 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q. chap. I 0.1) accompagne la présente résolution. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec le greffier ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0551 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 26 et 27 mai 2010 - Règlement numéro 0240-2010 décrétant des travaux pour la reconstruction d infrastructures urbaines sur les rues Denison/Long, Édouard/Rutherford, Pelletier, Déragon et Vittie et une dépense de 9 533 000 $ et un emprunt de 9 533 000 $ incluant les frais d escompte et d émission

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 11 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-073. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Pierre Breton de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 26 et 27 mai 2010, concernant le règlement numéro 0240-2010 décrétant des travaux pour la reconstruction d infrastructures urbaines sur les rues Denison/Long, Édouard/Rutherford, Pelletier, Déragon et Vittie et une dépense de 9 533 000 $ et un emprunt de 9 533 000 $ incluant les frais d escompte et d émission, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 48 628 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 1 216 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 11 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 10/06/0552 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 26 et 27 mai 2010 - Règlement numéro 0241-2010 décrétant le prolongement des infrastructures d eau potable et d égouts sur la rue Quévillon à partir de la rue Drummond sur une distance de 142 mètres, en direction nord, pour une dépense et un emprunt de 465 000 $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-074. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Patrick Girard de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 26 et 27 mai 2010, concernant le règlement numéro 0241-2010 décrétant le prolongement des infrastructures d eau potable et d égouts sur la rue Quévillon à partir de la rue Drummond sur une distance de 142 mètres, en direction nord, pour une dépense et un emprunt de 465 000 $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 48 628 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 1 216 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 15 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 10/06/0553 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre du 2 juin 2010 Règlement (distinct) numéro 0239-2010 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à modifier et à créer des limites de zone pour deux développements (secteur des rues Riendeau et Lemieux et des rues Denison Est et du Lys-Blanc), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP07-2010 et SP07-2010 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-076.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 12 proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Pascal Bonin de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, le 2 juin 2010, concernant le règlement (distinct) numéro 0239-2010, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 194 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 30 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 53 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été désapprouvé par les personnes habiles à voter; de décréter la tenue d un scrutin référendaire sur ledit règlement le dimanche 29 août 2010, pour des coûts estimés à 6 500 $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 228-2010 en date du 3 juin 2010. 10/06/0554 Renouvellement Entente Vérification des antécédents judiciaires Collège Mont- Sacré-Cœur Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-075. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Denis Choinière de renouveler l entente entre la Ville de Granby et le Collège Mont-Sacré-Cœur relativement à la vérification des antécédents judiciaires effectués par le corps de police de la Ville pour une période de deux ans, soit jusqu au 6 août 2012. 10/06/0555 Autorisation de signature Entente Duo Productions inc./fiction Yamaska II inc. Série télévisuelle Yamaska Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-077. ATTENDU l entente signée entre Duo Productions inc. et la Ville de Granby le 4 juin 2010 concernant la télédiffusion de la série télévisuelle Yamaska; ATTENDU que le producteur désire louer des locaux ou emplacements pour tourner des scènes de la série «Yamaska»; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la signature d une entente entre la Ville de Granby et Duo Productions inc./fiction Yamaska II inc. pour l utilisation par cette dernière de différents locaux ou emplacements situés sur le territoire de la ville, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d entente annexé au rapport SJ-2010-077. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 13 signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0556 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 18 avril 2010 au 31 mai 2010 (annexe A) Ratification des engagements financiers excédant l année financière 2010 (annexe B) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-087. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 18 avril 2010 au 31 mai 2010 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 28 avril au 31 mai 2010, la somme de 4 811 870,17 $ et pour les salaires, pour la période du 18 avril au 22 mai 2010, la somme de 1 363 401,84 $, pour un total de 6 175 272,01 $, et de ratifier les engagements financiers excédant l année financière en cours suivants : 1- amendement échéance frais d inscription en caractère gras, bottin Pages Jaunes Bell Canada réf. C 17688 du 1 er septembre 2010 au 1 er septembre 2011 montant de la dépense annuelle, taxes incluses : 169,31 $ 2- entretien photocopieur Toshiba estudio E 20 réf. : C 17694 Toshiba du Canada ltée du 18 février 2010 au 18 février 2011 montant de la dépense estimée, taxes en sus : ± 1 000,00 $ 3- service de prévention et d extermination d insectes et de vermine réf. : C 17777 Groupe Cameron inc. du 12 mai 2010 au 30 avril 2013 montant de la dépense annuelle, taxes incluses : 2 777,85 $ 4- abonnement au logiciel Somum débordement de lignes de communication réf : C 17756 contrat 3 ans Somum Xpress télécommunications du 1 er juin 2010 au 1 er juin 2013 montant total de la dépense, taxes en sus : 4 000,00 $ 5- entretien photocopieur Xerox, modèle Workcenter 7435, réf. C 17763 Xerox Canada ltée du 6 juin 2010 au 6 juin 2015 montant de la dépense estimée, taxes en sus : ± 1 000,00 $ 10/06/0557 Fêtes du 150 e Achat d œuvres Commission scolaire du Val-des-Cerfs Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-080.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 14 proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser l achat de cinq (5) œuvres exécutées par les élèves du 1 er cycle du secondaire et de l école Sacré-Cœur, dans le cadre des Fêtes du 150 e anniversaire de la Ville, exposées dans les locaux de différents organismes, à savoir : à l hôtel de ville, sous la thématique Palmer-Cox; au Zoo de Granby, sous la thématique Zoo de Granby; au Centre d interprétation de la nature du lac Boivin, sous la thématique Oiseaux; à la Société d histoire de la Haute-Yamaska, sous la thématique Voitures anciennes, et au Festival international de la chanson de Granby, sous la thématique FICG; pour la somme de 1 000 $ qui sera versée à la Fondation Mérite Ménard, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 202-2010, en date du 20 mai 2010, et d autoriser le prêt de ces œuvres aux différents organismes qui les exposent étant entendu que lorsque les organismes ne souhaitent plus exposer ces œuvres, ils devront les retourner à la Ville. 10/06/0558 Adjudication du contrat numéro 068-2010 Service de reliure Bibliothèque Paul- O.-Trépanier Reliure Leduc inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-082. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d adjuger le contrat numéro 068-2010 pour la fourniture d un service de reliure de volumes pour la Bibliothèque Paul-O.-Trépanier, pour une période de deux ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Reliure Leduc inc., pour les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : 1. Albums à couverture rigide neufs coutures incluses 0-19 cm 4,85 $ 20-30 cm 5,45 $ 2. Albums à couverture rigide usagés 0-30 cm 6,05 $ 3. Albums à couverture flexible neufs 0-19 cm 3,65 $ 20-30 cm 3,65 $ 4. Plastification complète économique 0-19 cm 6,25 $ 19-25 cm 6,65 $ 25-30 cm 7,20 $ 5. Renforcement 5.1 Plastification avec bande de renforcement 19 cm et moins 2,10 $ 19-25 cm 2,45 $ 25 cm et plus 2,80 $ 5.2 Plastification sans bande de renforcement 19 cm et moins 1,70 $ 19-25 cm 2,05 $ 25 cm et plus 2,40 $

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 15 6. Périodiques coutures incluses 18,15 $ 7. Enchemisage plastifié (30 cm et +) 7,25 $ 8. Photocopier et couper 0,75 $ 9. Traitement sur papier glacé 1,60 $ 10. Titrage au dos 2,40 $ 11. Dimensions excédentaires 1,10 $ 12. Coutures à la main 8,45 $ Prix accessoires Encyclopédie 15,40 $ Dictionnaire 11,00 $ Montant total de la dépense, taxes incluses : 98 341,21 $/2 ans payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 208-2010, 001-2011, 001-2012, en date du 25 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 3 mai 2010 et à sa soumission en date du 18 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0559 Adjudication du contrat numéro 056-2010 Réfection de la rue Édouard Bertrand Ostiguy inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-083. ATTENDU le règlement numéro 0240-2010 décrétant entre autres des travaux de réfection sur la rue Édouard adopté le 17 mai 2010. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Denis Choinière 10/06/0560 Nouveau quorum que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d adjuger, conditionnellement à l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du règlement numéro 0240-2010, le contrat numéro 056-2010 pour des travaux de réfection de la rue Édouard au plus bas soumissionnaire conforme, Bertrand Ostiguy inc., pour le montant total soumis de 4 031 536,51 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 221-2010, en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2010, à l addenda numéro 1 en date du 14 mai 2010 et à sa soumission en date du 25 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Pierre Breton déclare son intérêt pour l étude du point suivant, un des soumissionnaires au contrat étant son employeur. Il quitte son siège à la table du conseil.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 16 10/06/0561 Adjudication du contrat numéro 063-2010 Services professionnels en ingénierie Contrôle des matériaux Travaux de réfection des infrastructures urbaines Rue Édouard Groupe Qualitas inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-085. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord 10/06/0562 Nouveau quorum d adjuger, conditionnellement à l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du règlement numéro 0240-2010, le contrat numéro 063-2010 pour la réalisation d un mandat de services professionnels en ingénierie pour le contrôle des matériaux pour des travaux de réfection des infrastructures urbaines de la rue Édouard, pour le montant total soumis de 31 492,13 $ incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 212-2010, en date du 28 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 3 mai 2010 et à sa soumission en date du 6 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Pierre Breton reprend son siège à la table du conseil municipal. 10/06/0563 Approbation des critères de sélection pondérés Services professionnels Étude du transport collectif Dossier 051-2010 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-086. CONSIDÉRANT les mandats de services professionnels requis pour une étude au transport collectif sur le territoire; ATTENDU QUE l article 573.3 de la Loi sur les cités et villes fait l obligation d utiliser un système d évaluation et de pondération des offres pour l adjudication de contrats de services professionnels dont la valeur excède 25 000 $; CONSIDÉRANT QUE les services requis sont des services professionnels; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d approuver les critères de sélection et de pondération suivants pour les services professionnels requis pour une étude du transport collectif sur le territoire, à savoir : compréhension du mandat 20 points méthodologie et structure des activités proposées 25 points expérience du chargé de projet 20 points organigramme de l équipe proposée et de l équipe de relève 15 points expérience de la firme 20 points

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 17 total : 100 points 10/06/0564 Annulation de l appel d offres Contrat numéro 002-2010 Services professionnels en ingénierie Études géotechniques complémentaires Barrage des lacs Coupland et Boivin Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-089. ATTENDU QUE l appel d offres sur invitation pour des services professionnels en ingénierie pour des études géotechniques complémentaires sur les barrages des lacs Coupland et Boivin clôture le 8 juin 2010; CONSIDÉRANT QUE des méthodes nouvelles d investigation et d auscultation sont envisagées par les Services techniques de la Ville de Granby; CONSIDÉRANT QUE l appel d offres en cours ne permet pas de sélectionner la meilleure méthode pour réaliser les études; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d annuler l appel d offres numéro 002-2010 pour des études géotechniques complémentaires sur les barrages des lacs Coupland et Boivin. 10/06/0565 Adjudication du contrat numéro 054-2010 Fourniture et chargement de béton bitumineux Construction DJL inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-090. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost d adjuger le contrat numéro 054-2010 pour la fourniture et le chargement de béton bitumineux jusqu au 31 mai 2011, sous réserve de la clause de variation du prix du bitume prévue à l appel d offres, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : EC-10 70,00 $ ECG-10 69,25 $ EC-5 76,50 $ mélange bitumineux bordure 77,25 $ pour un montant total estimé pour douze (12) mois, incluant les taxes applicables, de : 1 025 436,93 $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 223-2010 et 001-2011 en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 18 Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0566 Adjudication du contrat numéro 053-2010 Fourniture et chargement de pierre concassée jusqu au 31 mai 2011 Sintra inc. Construction DJL inc. Carrières de St- Dominique ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-091. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat numéro 053-2010 pour la fourniture et le chargement de pierre concassée jusqu au 31 mai 2011 aux plus bas soumissionnaires conformes, selon les prix soumis à la tonne métrique, taxes en sus, de la façon suivante : 1. à Sintra inc., pierre MG-20 10,20 $ pierre nette 80 mm 11,85 $ pierre d enrochement 100-200 mm 11,80 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010; 2. à Construction DJL inc., MG 56 9,30 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010; 3. à Carrières de St-Dominique ltée 0-5 mm 9,75 $ 5-10 mm 14,05 $ 14-20 mm 13,05 $ pierre nette 4-6 mm 14,25 $ le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à soumission en date du 2010; pour un montant total estimé de la dépense sur douze (12) mois, incluant les taxes applicables, de : 134 164,35 $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 227-2010 et 001-2011, en date du 2 juin 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 19 10/06/0567 Adjudication du contrat numéro 039-2010 Réfection des infrastructures d eau potable, d égouts et de voirie des rues Denison Ouest et Long Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-092. ATTENDU les règlements numéros 0230-2010 et 0240-2010, adoptés respectivement les 3 mai 2010 et 17 mai 2010, autorisant entre autres la réfection des infrastructures d eau potable, d égouts et de voirie des rues Denison Ouest et Long; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d adjuger, conditionnellement à l approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire des règlements numéros 0230-2010 et 0240-2010, le contrat numéro 039-2010 pour la réfection des infrastructures d eau potable, d égouts et de voirie des rues Denison Ouest et Long au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Choinière, division de Sintra inc., pour le montant total soumis de 1 545 001,96 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 222-2010, en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2010, à l addenda numéro 1 en date du 10 mai 2010, à l addenda numéro 2 en date du 14 mai 2010 et à sa soumission en date du 18 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0568 Adjudication du contrat numéro 070-2010 Fourniture et livraison de béton de ciment Contrat annuel Carrière d Acton Vale ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-093. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton d adjuger le contrat numéro 070-2010 pour la fourniture et la livraison de béton de ciment jusqu au 31 mai 2011 au plus bas soumissionnaire conforme, Carrière d Acton Vale ltée, pour les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : 1. béton de ciment livré et déchargé : 161,02 $/m³ 2. béton sans retrait : 86,02 $/m³ 3. coût supplémentaire manutention d hiver : 6,00 $/m³ 4. ciment de type HE, 30 : 5,00 $/m³ 5. temps d attente excédant 1 heure : 100,00 $/h 6. frais de transport pour une quantité inférieure à 3 m³, à forfait : 75,00 $/unité pour un montant total estimé de la dépense sur douze (12) mois, plus les taxes applicables : 97 554,00 $

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 20 payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros 224-2010 et 001-2011 en date du 2 juin 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 12 mai 2010 et à sa soumission en date du 1 er juin 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/06/0569 Mouvements de main d œuvre Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-017. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre, pour la période du 26 mars au 5 juillet 2010, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, autorisés par la Direction générale, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2010-017 et ses annexes, la dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 218-2010, en date du 1 er juin 2010. 10/06/0570 Engagement M. Jacques Babin Chef de la Division approvisionnements Service des finances Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-018. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser l engagement de M. Jacques Babin au poste de chef de la Division approvisionnements du Service des finances, sa date d entrée en fonction devant être déterminée par la direction du Service des finances, ledit engagement étant assujetti à l obligation pour M. Babin de : 1. compléter une période de probation de 6 mois à la satisfaction de son supérieur; 2. réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical «préemploi»; 3. réussir l évaluation de potentiel administrée par la Société Pierre Boucher; la dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 216-2010, en date du 2 juin 2010. 10/06/0571 Congé de la fête du Canada Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-019. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pierre Breton

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 21 de décréter, en ce qui concerne les cols blancs et les cadres (à l exception de certains employés titulaires d emplois visés par des règles d exceptions à la convention collective ou travaillant sur des horaires particuliers, telles la piscine, la bibliothèque, les télécommunications ou autres), que l horaire du congé de la Fête du Canada est et sera établi annuellement comme suit : lorsque le congé tombe un mardi, le devancer au lundi; lorsque le congé tombe un jeudi, le reporter au vendredi, et lorsque le congé tombe un lundi, un mercredi ou un vendredi, ne pas le déplacer. le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2010-019. 10/06/0572 Acceptation Démission M. Jean-François Gervais, pompier Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-020. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d accepter la démission de M. Jean-François Gervais au poste de pompier, et ce, à compter du 4 juin 2010. 10/06/0573 Décret de travaux - Ponts Simonds, Ostiguy, Saint-Charles et de la Gare Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-085. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière de décréter des travaux de planage et de pavage sur les ponts Simonds, Ostiguy, Saint- Charles et de la Gare pour des coûts estimés à 75 000 $ payables à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 204-2010, en date du 25 mai 2010. 10/06/0574 Bornage officiel Rue Principale Lots 1 010 497 et 1 010 481 CQ Yvan Brouillette inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-091. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser le bornage de la ligne de division entre le lot numéro un million dix mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (1 010 497) en référence au plan cadastral du Québec, propriété de Yvan Brouillette inc., et le lot numéro un million dix mille quatre cent quatrevingt-un (1 010 481) en référence au même plan cadastral, propriété de la Ville de Granby;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 22 de mandater M. Robert Desrochers, arpenteur-géomètre, de la firme Le Groupe XYZ Civitas inc., étant entendu que les honoraires, frais et déboursés seront assumés par Yvan Brouillette inc., et d autoriser M. Yvon Poitras, assistant de direction, division géomatique aux Services techniques, pour représenter et agir, pour et au nom de la Ville, lors de l abornement et pour signer tous les documents nécessaires pour donner plein effet à ce bornage. Adopté à l unanimité 10/06/0575 Décret de travaux Aménagement d un terrain de stationnement Ferme Héritage Miner Boisé Miner Soumis : rapport des Services techniques sous le numéro ST-2010-093. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Pierre Breton de décréter des travaux pour l aménagement d un terrain de stationnement d environ soixante (60) places du côté sud-ouest de la rue Mountain, près de la Ferme Héritage Miner, tel que montré sur le plan annexé au rapport numéro ST-2010-093, consistant à : - pousser la terre végétale sous le stationnement vers les futures propriétés à vendre de la Ville; - construire une sous-fondation en matériaux granulaires provenant des travaux de réfection de la rue Cyprien-St-Pierre; - installer deux (2) puisards; - construire, dépendamment des résultats obtenus, une fondation granulaire de faible épaisseur et attendre, par la suite, l utilisation qu en fera la population; le tout exécuté en régie par les Services techniques de la Ville en louant les équipements de l entreprise privée, pour un montant de 35 000 $ payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 214-2010, en date du 31 mai 2010. 10/06/0576 Autorisation Prolongement rue Valmore-Boisseau, phase II Chemin d accès temporaire Développement Gince S.E.N.C. Soumis : rapport des Services techniques sous le numéro ST-2010-095. ATTENDU l entente relative aux travaux municipaux conclue avec Développement Gince S.E.N.C. pour le prolongement de la rue Valmore-Boisseau, projet numéro 025-2010; CONSIDÉRANT QUE le promoteur demande la permission de construire un chemin temporaire d accès aux rues Saint-Jude Sud et Marcoux pour éviter l augmentation de la circulation lourde sur les rues Valmore-Boisseau et Irwin; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de modifier l entente relative à des travaux municipaux, projet numéro 025-2010, pour autoriser Développement Gince S.E.N.C. à construire un chemin d accès temporaire donnant accès aux rues Saint-Jude Sud et Marcoux tel que montré sur le plan annexé au

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 23 rapport ST-2010-095, et ce, afin d éviter l augmentation de la circulation lourde sur les rues Valmore-Boisseau et Irwin, le projet 025-2010 nécessitant des remblais importants avant la construction résidentielle. Il est entendu à la présente résolution que ce chemin d accès temporaire sera construit sur la propriété du promoteur et sera utilisé jusqu à la fin des travaux de construction des futures résidences pour la livraison des matériaux de construction des résidences. Il est également entendu que le promoteur devra, une fois le projet terminé, construire la section de bordure en béton sur la rue Valmore-Boisseau empêchant ainsi toute circulation sur un chemin privé. 10/06/0577 Modification à la résolution numéro 09/12/1224 Construction d infrastructures urbaines Rue Mitchell Contrat numéro 039-2009 Bertrand Ostiguy inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-096. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par la conseillère Éliette Jenneau de modifier la résolution numéro 09/12/1224 acceptant provisoirement les travaux de construction d infrastructures urbaines sur la rue Mitchell, dans le cadre du contrat numéro 039-2009, en remplaçant au dernier alinéa du premier paragraphe les mots et chiffre «d une valeur égale à 50 %» par les mots et chiffre «d une valeur égale à 25 %». La résolution numéro 09/12/1224 n est pas autrement modifiée. 10/06/0578 Décret de travaux supplémentaires Reconstruction d infrastructures municipales Rue Drummond, de Grove à Mountain Contrat numéro 030-2009 Construction Choinière, division de Sintra inc. - Directive de changement numéro 04 Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-086. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton de décréter des travaux supplémentaires pour la reconstruction d infrastructures municipales sur la rue Drummond, de Grove à Mountain, dans le cadre du contrat numéro 030-2009 exécuté par Construction Choinière, division de Sintra inc., et d accepter la directive de changement numéro 04 pour lesdits travaux supplémentaires résultant en une dépense additionnelle de 12 524,95 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 205-2010, en date du 21 mai 2010, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro ST-2010-086. 10/06/0579 Décret de travaux supplémentaires Construction des infrastructures urbaines rues de l Estrie, des Rossignols et Quévillon Contrat numéro 056-2009 Les Entreprises Allaire et Gince inc. Directive de changement numéro 03 Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-090.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 24 proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot de décréter des travaux supplémentaires au contrat numéro 056-2009 pour la construction des infrastructures urbaines sur les rues de l Estrie, des Rossignols et Quévillon, exécuté par Les Entreprises Allaire et Gince inc., et d accepter la directive de changement numéro 03 concernant lesdits travaux supplémentaires et des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission, le tout résultant en une dépense additionnelle de 99 769,14 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 219-2010, en date du 1 er juin 2010 et tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro ST-2010-090. 10/06/0580 Acceptation finale des travaux Prolongement des infrastructures municipales Rues Lemieux et du Chrysanthème - Entente relative à des travaux municipaux - Projet numéro 021-2008 9176-0934 Québec inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-092. proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost d accepter définitivement, en date du 27 mai 2010, les travaux pour le prolongement des infrastructures municipales sur les rues Lemieux et du Chrysanthème dans le cadre de l entente relative à des travaux municipaux, projet numéro 021-2008, avec la compagnie 9176-0934 Québec inc., et de retenir une somme de 10 000 $ pour corriger les déficiences à cette entente. 10/06/0581 Acceptation finale des travaux Prolongement des infrastructures municipales Rues Meloche, Fabi et «C» - Entente relative à des travaux municipaux Projet numéro 026-2006 2623-3874 Québec inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-094. proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost 10/06/0582 Nouveau quorum d accepter définitivement, en date du 4 mai 2010, les travaux pour le prolongement des rues Meloche, Fabi et «C», dans le cadre de l entente relative à des travaux municipaux, projet numéro 026-2006, avec la compagnie 2623-3874 Québec inc. M. le maire, Richard Goulet, déclare son intérêt pour l étude du point suivant, un des promoteurs étant son fils. Il quitte son siège à la table du conseil municipal.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 25 La conseillère Éliette Jenneau déclare être membre du conseil d administration du Collège Mont-Sacré-Cœur impliqué dans la demande qui sera étudiée au point suivant. Elle quitte également son siège à la table du conseil. 10/06/0583 Nomination Président de la séance ATTENDU QUE M. le maire a quitté son siège; ATTENDU QUE M me la conseillère Éliette Jenneau, mairesse suppléante, a également quitté son siège; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de nommer M. le conseiller Pierre Breton pour agir à titre de maire suppléant pour l étude du point suivant. 10/06/0584 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière Modification à la réglementation d urbanisme 210, rue Denison Est Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-109, transmettant la résolution numéro U-100504-05 du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU la demande de M. Claude Lacroix, directeur général du Collège Mont-Sacré- Cœur, visant à modifier la réglementation en matière d urbanisme à la suite d une entente conclue avec des investisseurs de la région souhaitant ériger un complexe de soccer intérieur sur une partie de la propriété du 210, rue Denison Est; CONSIDÉRANT QUE le complexe à vocation multifonctionnelle d une superficie approximative de 12 800 m² (42 000 pi²) sera situé sur un terrain à être déterminé ayant une superficie d environ 6 500 m² (70 000 pi²) le long de la rue Robitaille, près de la centrale de traitement d eau de la municipalité; ATTENDU QU en vertu du règlement de zonage actuel, ce terrain est situé à l intérieur de la zone résidentielle IL01R et également à l intérieur de la zone publique HL01P et que les vocations demandées pour ce site sont principalement la tenue d activités de soccer intérieur et un petit bistro où la vente de bière et de vin sera possible ainsi qu un espace destiné à la vente d articles de sport, l usage de foire commerciale et exposition ainsi qu une salle de réception devant être autorisé pour le projet, le tout en référence à une correspondance reçue de la corporation le 19 avril 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-05, à l effet d autoriser cette modification mais conditionnellement à ce qu elle soit faite de façon telle qu il soit possible pour la municipalité de s assurer d un contrôle adéquat du projet pour une meilleure intégration, et plus particulièrement en ce qui concerne l implantation et les agrandissements futurs du bâtiment, l architecture proposée qui doit faire référence au collège, la localisation et la gestion des espaces de stationnement entre les différents établissements et d avoir aussi un contrôle sur les usages et activités; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 26 d autoriser, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-05, la directrice des Services juridiques et greffière à entreprendre les procédures nécessaires afin de modifier la réglementation en matière d urbanisme de façon à permettre la construction d un complexe de soccer intérieur sur une partie de la propriété située au 210, rue Denison Est, tel que demandé par le Collège Mont-Sacré-Cœur. M. le maire suppléant appelle le vote sur cette résolution : Votent en faveur : Vote contre : Michel Mailhot, Denis Choinière, Guy Gaudord, Serges Ruel, Yves Pronovost, Louise Brodeur Comeau, Patrick Girard, Pascal Bonin Adoptée sur division 10/06/0585 Nouveau quorum M. le maire Richard Goulet et M me la conseillère Éliette Jenneau reprennent leur siège à la table du conseil municipal. 10/06/0586 Acceptation Plan projet de morcellement 1009, rue Cowie Faubourg du séminaire Jonesco inc. Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-116, transmettant la résolution numéro U-100504-12 du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU la demande de M. Michel Duchesneau, mandataire de la compagnie Jonesco inc., en vue de réaliser une phase II par le prolongement des rues du Séminaire, A.- Knobloch et Georges-Cros destinées à une vocation résidentielle pour des habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et multifamiliales, le tout en référence au plan non daté et signé soumis le 21 avril 2010; CONSIDÉRANT QUE quelques projets d ensemble sont prévus à l intérieur du développement et principalement sur des terrains ayant une forte profondeur et qu à l intérieur des projets d ensemble, il est prévu la création de quatre bâtiments destinés à des fins d habitation bifamiliale isolée construites comme des jumelées, vendues en copropriété et similaires à ce que l on retrouve de part et d autre de certaines rues sur le terrain de la ville, dont l allée des Hauts-Bois; CONSIDÉRANT QUE le promoteur ne peut présenter l ensemble des modifications au plan projet de morcellement considérant les négociations en cours avec le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour les phases subséquentes et que la logique initiée au début du projet est respectée; CONSIDÉRANT QUE cette phase du projet ne nécessite aucune autorisation de la part du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs permettant au promoteur d initier son projet dès la prochaine saison estivale; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-12, à l effet d autoriser cette demande considérant que l esprit initial du projet est respecté et d effectuer les adaptations requises au zonage pour le projet d ensemble;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 27 proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accepter, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-12, la modification au plan projet de morcellement demandée par M. Michel Duchesneau, mandataire de la compagnie Jonesco inc., visant à réaliser une phase II du projet Faubourg du séminaire, au 1009, rue Cowie, par le prolongement des rues du Séminaire, A.-Knobloch et Georges-Cros qui sont destinées à une vocation résidentielle pour des habitations unifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et multifamiliales, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro U-2010-116. 10/06/0587 Autorisation Servitude d empiétement Aliments Ultima inc. Pte 4 518 690 CQ Lot 4 518 689 CQ - Construction d un mur antibruit Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-137. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser la signature d une servitude d empiétement consentie à Aliments Ultima inc. d une largeur à être déterminée par les ingénieurs mandatés par cette compagnie sur une partie du lot numéro quatre millions cinq cent dix-huit mille six cent quatre-vingt-dix (4 518 690) en référence au plan cadastral du Québec appartenant à la Ville de Granby et longeant la rue Richelieu en faveur du lot quatre millions cinq cent dix-huit mille six cent quatre-vingt-neuf (lot 4 518 689) en référence au même plan cadastral, propriété de Aliments Ultima inc., afin de lui permettre d ériger des murs antibruit nécessitant un empattement de grande dimension, lequel se trouve souterrain. Il est entendu à la présente résolution que les honoraires professionnels seront à la charge de Aliments Ultima inc. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus ainsi que tout plan d opération cadastrale ultérieur et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0588 Autorisation à la directrice des Services juridiques et greffière Préparation de règlements Règlement numéro 0122-2008 de zonage - Règlement 0121-2008 de plan d urbanisme 315, rue Brignon Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-138, transmettant la résolution numéro U-100601-03 du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU la demande de M. Paul Caron, mandataire de la compagnie Dessercom inc., à l effet de modifier le règlement de zonage et le plan d urbanisme afin de permettre un projet de démolition et de reconstruction avec agrandissement de la superficie du bâtiment principal situé au 318, rue Brignon, occupé actuellement par Ambulance Granby; CONSIDÉRANT QUE, malgré l acquisition du terrain voisin de cette propriété en 2003, la superficie totale de ce dernier s avère insuffisante pour la réalisation de son projet avec les stationnements, l agrandissement du bâtiment étant nécessaire vu l ajout de nouveau

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 28 personnel et d un 6 e véhicule, et ce, afin de répondre adéquatement aux nouvelles exigences du milieu et à l accroissement de la population; CONSIDÉRANT QUE la compagnie a acquis récemment le terrain vacant situé en face de sa propriété pour y aménager le stationnement des employés et, qu en vertu des dispositions réglementaires actuelles, le projet s avère impossible, car les deux terrains ne peuvent être considérés comme une seule propriété puisqu ils ne sont pas réputés contigus en raison de la voie publique; CONSIDÉRANT QU en conséquence, il y a lieu de modifier le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à inclure le terrain du 315, rue Brignon, dans la zone commerciale HI09C et à y permettre «les stationnements comme usage principal» et de modifier le règlement numéro 0121-2008 de plan d urbanisme de façon à agrandir l aire de consolidation de la fonction commerciale «U-4» à même l aire de conversation du parc résidentiel existant «U-1» pour y faire l arrimage; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100601-03, à l effet d acquiescer à cette demande; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100601-03, et à la demande de M. Paul Caron, mandataire de Dessercom inc., la directrice des Services juridiques et greffière à préparer des règlements modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage de façon à inclure le terrain du 315, rue Brignon, dans la zone commerciale HI09C et à y permettre «les stationnements comme usage principal» et à modifier le règlement numéro 0121-2008 de plan d urbanisme de façon à agrandir l aire de consolidation de la fonction commerciale «U-4» à même l aire de conservation du parc résidentiel existant «U-1» pour y faire l arrimage. 10/06/0589 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-10 - Demande de certificat d autorisation pour remblai/déblai numéro 2010-1046 310, rue Denison Est Les Constructions Dutran inc. Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-126, transmettant la résolution numéro U-100518-03 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Yves Pronovost d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-03, la délivrance du certificat d autorisation pour remblai/déblai numéro 2010-1046 à M. Martin Lévesque, mandataire de Les Constructions Dutran inc., afin de lui permettre de faire du déblai jusqu à une hauteur maximale de 7 mètres (23 pi) sur une partie de terrain située à l arrière du futur bâtiment au 301, rue Denison Est, de la façon suivante : pour la base, conserver la paroi de roc existante sur une hauteur variant de 2,07 mètres (6,79 pi) à 3,37 mètres (11,05 pi); gazonner sur une surface d environ 6,7 mètres (22 pi) et sur une pente maximale de 35 ;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 29 ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-10 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0590 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-3 - Demande de permis de construire numéro 2010-1047 223, rue Principale Micro- Brasserie Le Grimoire inc. Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-127, transmettant la résolution numéro U-100518-10 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-10, la délivrance du permis de construire numéro 2010-1047 à M. Sébastien Dancause, propriétaire de la Micro-Brasserie Le Grimoire inc., pour agrandir la terrasse extérieure existante du côté ouest du bâtiment principal au 223, rue Principale, de la façon suivante : 1. agrandissement de la terrasse : a. d une superficie d environ 13,22 mètres carrés (142,3 pi²), b. matériaux utilisés : pierre collée de type «cultured stone», garde-corps en fer forgé noir avec une main courante en bois teint, plancher de lattes de bois teint identique à celui existant; 2. remplacement du revêtement extérieur de la partie du rez-de-chaussée en façade : a. matériaux utilisés : pierre collée de type «cultured stone» et lattes de bois teint, b. remplacement d une porte et des fenêtres en façade par des modèles identiques à ceux existants, c. installation de huit lampes de type lanterne au pourtour de la terrasse; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0591 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-4 - Demande de permis de construire numéro 2010-0359 45, rue du Centre M. Gilles Parent Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-128, transmettant la résolution numéro U-100518-11 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 30 d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-11, la délivrance du permis de construire numéro 2010-0359 à M. Gilles Parent pour transformer une fenêtre du côté sud en une nouvelle issue au 45, rue du Centre. L issue sera composée de panneaux de verre d une hauteur de 1,98 mètre (6,5 pi) avec une toiture fixe contre les intempéries en bardeau d asphalte noir, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-4 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0592 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-6 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0963 51, rue Drummond M me Lise Duchesne Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-129, transmettant la résolution numéro U-100518-12 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-12, la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0963 à M me Lise Duchesne, pour remplacer une section du revêtement de la toiture en façade du bâtiment par du bardeau d asphalte vert identique à celui qui est existant, au 51, rue Drummond, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-6 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0593 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-8 Modification à la demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0597 42, rue City M. Karl Cournoyer Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-130, transmettant la résolution numéro U-100518-13 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-13, la modification à la demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0597 à M. Karl Cournoyer pour inclure à ladite demande de réparation des travaux additionnels, soit

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 31 l installation d un garde-corps à la galerie en façade, identique à celui se trouvant à l étage, au 42, rue City, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-8 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0594 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-9 - Demande de certificat d autorisation pour enseigne numéro 2010-0911 13, rue du Centre M me Annie Fortin Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-131, transmettant la résolution numéro U-100518-14 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-14, la délivrance du certificat d autorisation pour enseigne numéro 2010-0911 à M me Annie Fortin, pour installer une enseigne perpendiculaire en façade du bâtiment au 13, rue du Centre. L enseigne sera en PVC et éclairée par un luminaire de type col-de-cygne. Elle aura une hauteur de 2,13 mètres (6,99 pi) et une largeur de 1,12 mètre (3,67 pi), ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0595 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-9 Modification à la demande de certificat d autorisation pour enseigne numéro 2007-01454 47, rue Drummond M. Alain Faucher Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-132, transmettant la résolution numéro U-100518-15 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-15, la modification à la demande de certificat d autorisation pour enseigne numéro 2007-01454 à M. Alain Faucher pour qu il puisse faire accepter l enseigne telle que construite, au 47, rue Drummond. Les modifications touchent principalement les dimensions et la couleur de la façon suivante : proposition initiale : o trois enseignes ayant chacune une largeur de 1,39 mètre (4,56 pi) et une hauteur de 0,76 mètre (2,49 pi),

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 32 o boîtier en métal ou en bois, nouvelle proposition : o quatre enseignes d une largeur de 0,76 mètre (30 po) et d une hauteur de 0,28 mètre (11 po), o en bois blanc et sans éclairage, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0596 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-9 - Demande de certificat d autorisation pour enseigne numéro 2010-0876 120, rue Saint-Jacques M. Dung Xuan Hoang Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-133, transmettant la résolution numéro U-100518-16 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-16, la délivrance du certificat d autorisation pour enseigne numéro 2010-0876 à M. Dung Xuan Hoang, afin qu il puisse installer deux enseignes à plat sur le bâtiment, au 120, rue Saint-Jacques, de la façon suivante : première enseigne : o superficie de 3,66 mètres carrés (39,39 pi 2 ), o en aluminium avec un lettrage collé, o installation au-dessus de la vitrine située à gauche du bâtiment, o éclairée par un luminaire de type col-de-cygne, seconde enseigne : o mêmes caractéristiques que la première enseigne, o installation sur le mur de l étage en façade, o aucun éclairage, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-9 dudit règlement, considérant que les enseignes proposées constituent un apport conséquent avec les travaux de rénovation du bâtiment principal acceptés par le conseil municipal le 3 mai 2010. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0597 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-9 - Demande de certificat d autorisation pour enseigne numéro 2010-1019 328, rue Principale M me Lyne Brosseau Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-134, transmettant les résolutions numéros U-100518-17 et U-100601-04 du Comité consultatif d urbanisme.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 33 proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Denis Choinière d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par ses résolutions numéros U-100518-17 et U-100601-04, la délivrance du certificat d autorisation pour enseigne numéro 2010-1019 à M me Lyne Brosseau, afin de lui permettre de remplacer le plexiglas sur le poteau existant au 328, rue Principale, par une enseigne en aluminium, et d autoriser, à l encontre de la résolution du comité consultatif d urbanisme, l installation d une enseigne à plat sur le bâtiment au-dessus de la porte d entrée selon la modification proposée le 1 er juin 2010 incluant un jeu d éclairage pour cette dernière enseigne, le tout tel que montré en annexe au rapport U-2010-134. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0598 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-13 Modification à la demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2007-02050 540, rue Édouard M me Juliette Gagné Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-135, transmettant la résolution numéro U-100518-18 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Pascal Bonin d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-18, la modification à la demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2007-02050 à M me Juliette Gagné, au 540, rue Édouard, la modification étant demandée en raison de problèmes techniques. En effet, il a été impossible à la requérante de trouver des pièces d ardoise similaires permettant de poursuivre le revêtement existant comme il est indiqué au croquis initial. Elle a donc modifié ce matériau pour un enduit acrylique bleu et, par souci d harmonisation, elle a également retenu cette couleur pour les solins et la marquise. Enfin, en ce qui concerne les dimensions de la marquise, elles divergent considérant la nécessité d y insérer une gouttière. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0599 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-13 - Demande de permis de construire numéro 2010-0747 461, rue Robinson Sud Oxygène Granby inc.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 34 Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-136, transmettant la résolution numéro U-100518-19 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-19, la délivrance du permis de construire numéro 2010-0747 à M. Yvan Archambault, mandataire de la compagnie Oxygène Granby inc., afin de lui permettre d agrandir le bâtiment existant au 461, rue Robinson Sud, vers le nord, d une superficie d environ 312 mètres carrés (3 360 pi²). Les matériaux utilisés sont des panneaux d aluminium gris fusain, des blocs de béton architectural gris charbon meulé, des murs rideaux en aluminium anodisé noir, un revêtement de métal noir et gris pierre, une fenestration en aluminium anodisé clair. Finalement, il est projeté de faire un aménagement paysager composé d arbres et d arbustes, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/06/0600 Autorisation Signature du protocole d entente pour plantation de végétaux Parc industriel Soumis : rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2010-013. CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d aller de l avant avec le projet d un plan d embellissement du parc industriel qui entraînera la plantation de 153 arbres et 80 arbustes le long du boulevard Industriel, entre le boulevard Bouchard et la rue Simonds pour un investissement de 80 000 $ en 2010; CONSIDÉRANT QU un protocole d entente devra être signé avec chaque propriétaire de terrain en bordure de rue où un arbre sera planté; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser la signature d un protocole d entente avec chaque propriétaire de terrain en bordure de rue où sera planté un arbre dans le parc industriel, le tout suivant les termes et conditions spécifiées au projet d autorisation annexé au rapport numéro TP-2010-013, et ce, pour les propriétés énumérés en annexe audit rapport. Que le directeur des Travaux publics soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0601 Cabanon à l Escale Don Auberge sous mon toit inc.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 35 Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-038. ATTENDU QUE le Service des travaux publics et Les Loisirs de Granby ont confirmé ne pas avoir besoin du cabanon situé sur le terrain de l Escale; CONSIDÉRANT le besoin d entreposage de l organisme Auberge sous mon toit inc.; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de donner le cabanon situé sur le terrain de l Escale à l organisme Auberge sous mon toit inc. Il est entendu à la présente résolution que les frais de déménagement de ce cabanon seront à la charge de Auberge sous mon toit. 10/06/0602 Services municipaux Le Marché public de Granby et région 19 juin au 9 octobre 2010 Fermeture d une partie de la rue Saint-Joseph Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-040. ATTENDU les demandes de la corporation Le Marché public de Granby et région, décrites en annexe au rapport numéro ASC-2010-040 dont, entre autres : - l autorisation de tenir un marché public du 19 juin au 9 octobre 2010, le samedi de 9 h à 14 h, sur la rue Saint-Joseph; - la fermeture de la rue Saint-Joseph entre les rues Principale et Saint-Jacques; - les services municipaux facilitant la tenue du marché; ATTENDU QUE les demandes en services municipaux pour 2010 sont évaluées à 6 179,25 $ ; CONSIDÉRANT QUE le règlement sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique permet déjà l émission de vignettes de stationnement temporaire pour les résidents de la rue Saint-Joseph; CONSIDÉRANT le succès de cette activité obtenu lors des éditions antérieures et la volonté du conseil municipal d animer le centre-ville de Granby; CONSIDÉRANT les retombées de cette activité pour l animation du centre-ville; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise-Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser la fermeture d un tronçon de la rue Saint-Joseph, de la rue Principale à la rue Saint-Jacques, pour la tenue d un marché public qui se tiendra une fois par semaine, le samedi, du 19 juin au 9 octobre 2010, de 9 h à 14 h, le tout tel que prévu au protocole d entente entre le Marché public de Granby et région et la Ville de Granby, signé le 28 mai 2009;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 36 d autoriser les services municipaux pour la tenue de cet événement tels que demandés par la corporation «Le Marché public de Granby» dont une copie est annexée au rapport numéro ASC-2010-040 mais de refuser la demande d installation d une banderole audessus de la rue Principale pour toute la saison du marché public, les installations actuelles n étant pas conçues pour cet usage et qu aucune expertise n assure de la capacité de charge de ces installations, et d autoriser une aide financière en services municipaux au montant maximum de 6 500 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 226-2010, en date du 2 juin 2010. Il est entendu à la présente résolution que la Ville enverra aux citoyens de la rue Saint- Joseph une lettre sollicitant leur collaboration pour le déplacement de leurs véhicules pour le bon déroulement de l activité. Il est également entendu que le Service de police sera avisé de l activité mais qu aucun coût particulier n est affecté à la tenue de l événement et que l affichage devra se faire avec les restrictions du Service des travaux publics. 10/06/0603 Autorisation de signature - M me Linda Laberge, directrice de la Bibliothèque Paul-O.- Trépanier Signature auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-042. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser M me Linda Laberge, directrice de la Bibliothèque Paul-O.-Trépanier, à agir à titre de demanderesse et de mandataire auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec et à signer, pour et au nom de la Ville de Granby, tous les documents nécessaires pour l obtention d une aide financière (rapport financier, demande d aide financière, aide aux projets, appels et enquête annuelle des bibliothèques publiques). 10/06/0604 Décret de travaux Audit piscine Mont-Sacré-Cœur Modification Protocole d entente Corporation Maurice-Ratté Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-043. ATTENDU l entente entre la Ville de Granby et la Corporation Maurice-Ratté pour l utilisation de la piscine du Mont Sacré-Cœur; ATTENDU le mandat confié par la Ville de Granby à la Société de sauvetage de faire un audit en sécurité aquatique des différentes installations, soient les piscines Miner, Horner et celle du Mont-Sacré-Cœur. CONSIDÉRANT les travaux à être réalisés et les achats d équipements nécessaires pour la sécurité du public;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 37 ATTENDU QUE l intention du Collège Mont-Sacré-Cœur de ne pas investir dans les réparations de leur piscine; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de revoir le protocole entre la Ville et la Corporation Maurice- Raté pour maintenir l accès à la piscine à ses citoyens; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser un transfert budgétaire d une somme de 20 000 $ du surplus 2009 à un nouveau projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 210-2010, en date du 26 mai 2010; de décréter les travaux de modifications à la piscine du Collège du Mont-Sacré-Cœur tels que décrits au rapport numéro ASC-2010-043 de façon à assurer la sécurité des utilisateurs de la piscine, pour une somme d environ 20 000 $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 210-2010, en date du 26 mai 2010; d autoriser des modifications au protocole d entente entre la Ville de Granby et la Corporation Maurice-Ratté de façon à : 1. modifier l horaire d ouverture de la piscine, soit tous les jours de 13 heures à 16 heures, du 25 juin au 23 août pour un total de 248 heures d ouverture; 2. permettre aux détenteurs d une carte-loisirs émise par la Ville d utiliser la piscine gratuitement; et pour toutes autres raisons jugées nécessaires concernant l utilisation et l entretien de la piscine. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0605 Ratification Fêtes des voisins 5 juin 2010 Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-044. proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Pronovost de ratifier la fermeture des rues où se sont tenues différentes Fêtes de voisins le 5 juin 2010, et de ratifier également la fourniture de barrières nécessaires aux responsables des fêtes afin de fermer les portions de rues pour s assurer de la sécurité des citoyens. 10/06/0606 Autorisation Challenger de tennis de Granby 24 juillet au 1 er août 2010

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 38 Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-045. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pierre Breton d accorder au Challenger de tennis de Granby une subvention pour un montant maximum de 18 000 $ en services municipaux pour la tenue de cet événement au tennis Saint-Luc, du 24 juillet au 1 er août 2010, le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 225-2010, en date du 2 juin 2010. 10/06/0607 Vente trottoir - La Fête des mascottes et des personnages animés du Québec Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région 14, 15, 16 et 17 juillet 2010 Résolution d appui Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-046. ATTENDU la résolution numéro 10/05/0510 autorisant la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région ainsi que la Fête des mascottes et des personnages animés du Québec à tenir une vente trottoir sur la rue Principale, les 14, 15, 16 et 17 juillet 2010 ainsi que la fermeture de cette rue, de la rue Dufferin à la rue Saint- Antoine et de la rue Saint-Antoine à la rue Saint-Hubert; ATTENDU QU il y a lieu d autoriser l événement aux mêmes conditions que l an dernier; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, d autoriser également, dans le cadre de cette vente trottoir les 14, 15, 16 et 17 juillet 2010, l utilisation des espaces suivants, propriété de la Ville de Granby, à savoir : - le terrain vacant où se trouvait Le Studio; - le stationnement de l église St-Georges (géré par l église St-Georges); - le stationnement Johnson; - le parc Miner; - le théâtre de poche de la Ruche (géré par Les Loisirs de Granby); d autoriser la fermeture d une section du stationnement Johnson le mardi 13 juillet 2010 pour l installation de la scène et la réouverture complète du stationnement le dimanche 18 juillet 2010; d appuyer auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec la demande de permis soumise par la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région, pour la vente de boissons alcoolisées à partir de 18 h, chaque jour, et ce, jusqu à 22 h 15, étant entendu que la vente et la consommation ne seront tolérées que dans le stationnement Johnson, aux conditions suivantes : - la bière sera servie dans des verres en plastique; - des bénévoles seront affectés à la sécurité des lieux; - des ressources seront prévues sur place pour les premiers soins;

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 39 - tous les accès au stationnement seront libres pour une éventuelle évacuation d urgence ou visite des véhicules d urgence; - les sorties d évacuation seront contrôlées par des responsables afin d éviter les attroupements et s assurer ainsi de les maintenir libres en tout temps, et - aucune forme de flammes nues déployées par des cracheurs de feu, jongleurs avec le feu, etc., n est permise à l intérieur de chapiteaux.; d appuyer les demandes à la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec pour la vente de boissons alcoolisées à l extérieur, sur la rue Principale, de la rue Dufferin à la rue Saint-Hubert, à la condition que les tenanciers de permis d alcool désireux de profiter de la vente trottoir pour agrandir ou aménager une terrasse s engagent à : - délimiter les aires de la terrasse au moyen d une clôture de sorte que les clients soient contraints de consommer toute boisson alcoolisée à l intérieur même de la terrasse; - fournir au Service de police, pour acceptation, un plan détaillé de l aménagement de cette terrasse de même que ses dimensions; - prévoir et identifier une entrée/sortie sur cette terrasse et en contrôler l accès; - exploiter cette terrasse aux heures permises par le conseil municipal; - respecter la Loi sur les infractions en matière de boisson alcoolique et la Loi sur les permis d alcool; - afficher bien en vue le permis de réunion obtenu de la Régie des alcools des courses et des jeux; d autoriser également : - une dérogation au règlement sur le bruit, et ce, jusqu à minuit durant la tenue de cette vente trottoir; - l exclusivité des dates et du territoire, et - la limitation des stationnements attenants : gratuits 4 jours incluant les rues transversales sauf devant les locaux de la clinique vétérinaire «Spabête» sur la rue Saint-Georges. 10/06/0608 Autorisation de signature Entente de développement culturel Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, sous le numéro ASC-2010-047. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d autoriser la signature d une entente de développement culturel entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Granby, pour une durée de trois (3) ans et par laquelle le ministère accorde à la Ville de Granby un soutien financier annuel de 40 000 $, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d entente annexé au rapport numéro ASC-2010-047. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/06/0609 Avis de motion d un règlement Règlement fixant le traitement des élus municipaux

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 40 Soumis : un projet de règlement fixant le traitement des élus municipaux. Le conseiller Michel Mailhot donne un avis de motion qu il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement fixant le traitement des élus municipaux, pour prévoir une nouvelle rémunération des élus ainsi que l allocation de dépenses totalisant 90 955,69 $ pour le maire et 29 895,43 $ pour un conseiller avec indexation annuelle et prévoir une rémunération additionnelle pour un conseiller qui agit comme maire suppléant pour plus de 30 jours selon certaines conditions. 10/06/0610 Adoption du projet de règlement - Règlement fixant le traitement des élus municipaux Soumis et lu : le projet de règlement fixant le traitement des élus municipaux. ATTENDU QU un comité composé d élus, soit M. Michel Mailhot, M me Louis Brodeur Comeau, M me Éliette Jenneau, M. Patrick Girard et M. Serges Ruel, a été formé pour étudier le traitement des élus; ATTENDU QUE M. Michel Mailhot fait rapport publiquement sur les recommandations de ce comité et résume le projet de règlement, lequel reflète les recommandations du comité; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et que le projet de règlement fixant le traitement des élus municipaux soit adopté tel que soumis. Adoptée à l unanimité 10/06/0611 Avis de motion d un règlement Règlement modifiant le règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l annexe A-9 Soumis : un projet de règlement modifiant le règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l annexe A-9. Le conseiller Guy Gaudord donne un avis de motion qu il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l annexe A-9, pour prévoir une tarification pour copies des devis pour les contrats de construction de plus de 250 000 $. 10/06/0612 Avis de motion d un règlement Règlement modifiant le règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme et l annexe I intitulée «Les grandes affectations du sol» de façon à effectuer l arrimage des limites des projets de développement avec les aires d affectation du territoire dans les secteurs des rues Quévillon et Drummond, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques Soumis : un projet de règlement modifiant le règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme et l annexe I intitulée «Les grandes affectations du sol» de façon à effectuer l arrimage des limites des projets de développement avec les aires d affectation du territoire dans les secteurs des rues Quévillon et Drummond, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 41 La conseillère Éliette Jenneau donne un avis de motion qu elle ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme et l annexe I intitulée «Les grandes affectations du sol» de façon à effectuer l arrimage des limites des projets de développement avec les aires d affectation du territoire dans les secteurs des rues Quévillon et Drummond, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint- Jacques, dans le but d arrimer les limites des aires d affectation avec le projet de développement des secteurs : - Quévillon et Drummond, - Saint-Charles et Simonds Sud, - Brignon et Saint-Jacques. 10/06/0613 Adoption du premier projet de règlement numéro PP12-2010 Règlement modifiant le règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme et l annexe I intitulée «Les grandes affectations du sol» de façon à effectuer l arrimage des limites des projets de développement avec les aires d affectation du territoire dans les secteurs des rues Quévillon et Drummond, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques Soumis : le premier projet de règlement numéro PP12-2010 modifiant le règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme et l annexe I intitulée «Les grandes affectations du sol» de façon à effectuer l arrimage des limites des projets de développement avec les aires d affectation du territoire dans les secteurs des rues Quévillon et Drummond, Saint- Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques. ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-07 et le conseil municipal (rapport U-2010-113) se sont prononcés sur la modification au règlement numéro 0122-2008 de zonage demandée pour la propriété du 325, rue Drummond; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et que le premier projet de règlement numéro PP12-2010 modifiant le règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme et l annexe I intitulée «Les grandes affectations du sol» de façon à effectuer l arrimage des limites des projets de développement avec les aires d affectation du territoire dans les secteurs des rues Quévillon et Drummond, Saint- Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques soit adopté tel que soumis. Qu une assemblée publique sur ledit projet de règlement ait lieu le mardi 29 juin 2010, à 19 h dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l hôtel de ville. Adoptée à l unanimité 10/06/0614 Avis de motion d un règlement Règlement de concordance modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour les rendre conforme au règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme de façon à faire l arrimage des projets de développement avec les limites de terrain dans les secteurs des rues Drummond et Quévillon, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques Soumis : un projet de règlement de concordance modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour les rendre conforme au règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme de façon à faire l arrimage des projets de développement avec les limites de terrain dans les secteurs des rues

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 42 Drummond et Quévillon, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint- Jacques. Le conseiller Yves Pronovost donne un avis de motion qu il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement de concordance modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour les rendre conforme au règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme de façon à faire l arrimage des projets de développement avec les limites de terrain dans les secteurs des rues Drummond et Quévillon, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques, pour les trois secteurs suivants : - Quévillon et Drummond, - Saint-Charles et Simonds Sud, - Brignon et Saint-Jacques; de façon à établir les limites de zonage en fonction des aires d affectation modifiées. 10/06/0615 Adoption du premier projet de règlement numéro PP13-2010 Règlement de concordance modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour les rendre conforme au règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme de façon à faire l arrimage des projets de développement avec les limites de terrain dans les secteurs des rues Drummond et Quévillon, Saint- Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques Soumis : le premier projet de règlement numéro PP13-2010 de concordance modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour les rendre conforme au règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme de façon à faire l arrimage des projets de développement avec les limites de terrain dans les secteurs des rues Drummond et Quévillon, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques. ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-09 et le conseil municipal (rapport U-2010-115) se sont prononcés sur la modification au règlement numéro 0122-2008 de zonage demandée pour la propriété du 725, rue Saint- Charles Sud; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et que le premier projet de règlement numéro PP13-2010 de concordance modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» pour les rendre conforme au règlement numéro 0121-2008 de Plan d urbanisme de façon à faire l arrimage des projets de développement avec les limites de terrain dans les secteurs des rues Drummond et Quévillon, Saint-Charles Sud et Simonds Sud ainsi que Brignon et Saint-Jacques soit adopté tel que soumis. Qu une assemblée publique sur ledit projet de règlement ait lieu le mardi 29 juin 2010, à 19 h dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l hôtel de ville. Adoptée à l unanimité 10/06/0616 Avis de motion d un règlement Règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à adapter des normes pour le parc de maisons mobiles (secteur des rues Principale et Wossildo), à autoriser un stationnement comme usage principal (secteur des rues Brignon et Saint-Jacques), à permettre le remplacement d un garde-corps par une plantation au pourtour d une terrasse, à modifier les limites de zone (secteur des

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 43 rues du Séminaire et Georges-Cros, Drummond et Quévillon, Bousquet et Bernard, Irwin et Marcoux ainsi que Bauhaus et de Dessau), à prolonger, relocaliser et identifier des cours d eau Soumis : un projet de règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à adapter des normes pour le parc de maisons mobiles (secteur des rues Principale et Wossildo), à autoriser un stationnement comme usage principal (secteur des rues Brignon et Saint-Jacques), à permettre le remplacement d un garde-corps par une plantation au pourtour d une terrasse, à modifier les limites de zone (secteur des rues du Séminaire et Georges-Cros, Drummond et Quévillon, Bousquet et Bernard, Irwin et Marcoux ainsi que Bauhaus et de Dessau), à prolonger, relocaliser et identifier des cours d eau. La conseillère Louise Brodeur Comeau donne un avis de motion qu elle ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à adapter des normes pour le parc de maisons mobiles (secteur des rues Principale et Wossildo), à autoriser un stationnement comme usage principal (secteur des rues Brignon et Saint-Jacques), à permettre le remplacement d un garde-corps par une plantation au pourtour d une terrasse, à modifier les limites de zone (secteur des rues du Séminaire et Georges-Cros, Drummond et Quévillon, Bousquet et Bernard, Irwin et Marcoux ainsi que Bauhaus et de Dessau), à prolonger, relocaliser et identifier des cours d eau, dont l objet est de : 1. réduire les distances entre chaque bâtiment principal et les allées de circulation dans le cadre de projet d ensemble (secteur rues Principale et Wossidlo); 2. arrimer les limites de zonage de différentes zones avec les limites de lots à l intérieur du développement Faubourg du Séminaire; 3. arrimer les limites de zonage avec le projet de développement «Jardins Quévillon», en agrandissant la zone résidentielle FM03R à même une partie des zones résidentielles FM01R et FM02R; la zone FM01R sur partie des zones FM02R et FM07R, agrandir la zone résidentielle FM02R sur partie zone résidentielle FM01R et agrandir la zone résidentielle FM07R sur partie de la zone résidentielle FM01R; 4. modifier les limites de la zone industrielle JF01I, secteur Bousquet et Bernard, avec la propriété; 5. agrandir la zone résidentielle FH12R à même la zone résidentielle FH09R et la FH09R sur partie de la zone FH12R, secteur des rues Irwin et Marcoux; 6. ajouter pour la zone commerciale H109C, les clauses d usage de stationnement, secteur des rues Brignon et Saint-Jacques; 7. modifier pour arrimer les limites de la zone résidentielle IN05R avec les limites du développement HAUS, secteur rues Weimar, Bauhaus et de Dessau; 8. modifier les définitions pour y inclure la définition de «cordeau de bois»; 9. modifier l article 57 concernant l aménagement de terrasses extérieures communes pour spécifier des normes quant aux garde-corps; 10. identifier des cours d eau, - le cours d eau traversant la rue Irwin près de Maisonneuve, soit la rivière Mawcook longeant le 11 e Rang; - celui à l intersection du boul. David-Bouchard Nord et de la piste cyclable; - celui longeant le 11 e Rang et la rue de Marieville. 10/06/0617 Adoption du premier projet de règlement numéro PP14-2010 Règlement modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à adapter des normes pour le parc de maisons mobiles (secteur des rues Principale et Wossildo), à autoriser un stationnement comme usage principal (secteur des rues Brignon et Saint-Jacques), à permettre le remplacement d un garde-corps par une plantation au pourtour d une terrasse, à modifier les limites de zone (secteur des rues du Séminaire et Georges-Cros, Drummond et Quévillon, Bousquet et Bernard, Irwin et Marcoux ainsi que Bauhaus et de Dessau), à prolonger, relocaliser et identifier des cours d eau

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 44 Soumis : le premier projet de règlement numéro PP14-2010 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à adapter des normes pour le parc de maisons mobiles (secteur des rues Principale et Wossildo), à autoriser un stationnement comme usage principal (secteur des rues Brignon et Saint- Jacques), à permettre le remplacement d un garde-corps par une plantation au pourtour d une terrasse, à modifier les limites de zone (secteur des rues du Séminaire et Georges- Cros, Drummond et Quévillon, Bousquet et Bernard, Irwin et Marcoux ainsi que Bauhaus et de Dessau), à prolonger, relocaliser et identifier des cours d eau. ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-07 et le conseil municipal (rapport U-2010-113) se sont prononcés sur la modification au règlement numéro 0122-2008 de zonage demandée pour la propriété du 325, rue Drummond; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-06 et le conseil municipal (rapport U-2010-112) se sont prononcés sur la modification au règlement numéro 0122-2008 de zonage demandée pour la propriété du 1103, rue Bousquet; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100518-09 et le conseil municipal (rapport U-2010-120) se sont prononcés sur la modification au règlement numéro 0122-2008 de zonage demandée pour la propriété du 1454, rue Principale; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-08 et le conseil municipal (rapport U-2010-114) se sont prononcés sur la modification au règlement numéro 0122-2008 de zonage demandée pour la propriété du 1009, rue Cowie; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton que le premier projet de règlement numéro PP14-2010 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à adapter des normes pour le parc de maisons mobiles (secteur des rues Principale et Wossildo), à autoriser un stationnement comme usage principal (secteur des rues Brignon et Saint- Jacques), à permettre le remplacement d un garde-corps par une plantation au pourtour d une terrasse, à modifier les limites de zone (secteur des rues du Séminaire et Georges- Cros, Drummond et Quévillon, Bousquet et Bernard, Irwin et Marcoux ainsi que Bauhaus et de Dessau), à prolonger, relocaliser et identifier des cours d eau soit adopté tel que soumis. Qu une assemblée publique sur ledit projet de règlement ait lieu le mardi 29 juin 2010, à 19 h 15 dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l hôtel de ville. Adoptée à l unanimité 10/06/0618 Avis de motion d un règlement Règlement modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un centre de tri, d entreposage et de valorisation des matériaux secs pour le béton et le pavage seulement à l intérieur de la zone industrielle JF01I (secteur des rues Bousquet et Bernard) à un processus d acceptation et d implantation à certaines conditions Soumis : un projet de règlement modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un centre de tri, d entreposage et de valorisation des matériaux secs pour le béton et le pavage seulement à l intérieur de la zone industrielle JF01I (secteur des rues Bousquet et Bernard) à un processus d acceptation et d implantation à certaines conditions.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 45 Le conseiller Patrick Girard donne un avis de motion qu il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un centre de tri, d entreposage et de valorisation des matériaux secs pour le béton et le pavage seulement à l intérieur de la zone industrielle JF01I (secteur des rues Bousquet et Bernard) à un processus d acceptation et d implantation à certaines conditions. 10/06/0619 Adoption du premier projet de règlement numéro PP15-2010 Règlement modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un centre de tri, d entreposage et de valorisation des matériaux secs pour le béton et le pavage seulement à l intérieur de la zone industrielle JF01I (secteur des rues Bousquet et Bernard) à un processus d acceptation et d implantation à certaines conditions Soumis : le premier projet de règlement numéro PP15-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un centre de tri, d entreposage et de valorisation des matériaux secs pour le béton et le pavage seulement à l intérieur de la zone industrielle JF01I (secteur des rues Bousquet et Bernard) à un processus d acceptation et d implantation à certaines conditions. ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-06 et le conseil municipal (rapport U-2010-112) se sont prononcés sur la modification au règlement numéro 0122-2008 de zonage demandée pour la propriété du 1103, rue Bousquet; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Serges Ruel que le premier projet de règlement numéro PP15-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un centre de tri, d entreposage et de valorisation des matériaux secs pour le béton et le pavage seulement à l intérieur de la zone industrielle JF01I (secteur des rues Bousquet et Bernard) à un processus d acceptation et d implantation à certaines conditions soit adopté tel que soumis. Qu une assemblée publique sur ledit projet de règlement ait lieu le mardi 29 juin 2010, à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l hôtel de ville. Adoptée à l unanimité 10/06/0620 Dépôt Compte rendu de l assemblée publique de consultation Premier projet de règlement numéro PP11-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l industrie de produits de construction en béton à un processus d acceptation de son implantation et de son usage dans la zone commerciale FH06C (secteur des rues Marcoux et Saint-Jude Sud) Est déposé : le compte rendu de l assemblée publique de consultation qui s est tenue le mercredi 26 mai 2010 concernant le premier projet de règlement numéro PP11-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l industrie de produits de construction en béton à un processus d acceptation de son implantation et de son usage dans la zone commerciale FH06C (secteur des rues Marcoux et Saint-Jude Sud). 10/06/0621 Adoption du second projet de règlement numéro SP11-2010 Règlement modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l industrie de produits de construction en béton à un processus d acceptation de son implantation et de son usage dans la zone commerciale FH06C (secteur des rues

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 46 Marcoux et Saint-Jude Sud), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP11-2010 Soumis : le second projet de règlement numéro SP11-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l industrie de produits de construction en béton à un processus d acceptation de son implantation et de son usage dans la zone commerciale FH06C (secteur des rues Marcoux et Saint-Jude Sud), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP11-2010. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le second projet de règlement numéro SP11-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l industrie de produits de construction en béton à un processus d acceptation de son implantation et de son usage dans la zone commerciale FH06C (secteur des rues Marcoux et Saint-Jude Sud), initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP11-2010 soit adopté tel que soumis. Adoptée à l unanimité 10/06/0622 Dépôt Compte rendu de l assemblée publique de consultation Premier projet de résolution numéro PPR04-2010 accordant la demande de permis de construire portant le numéro 2010-0874 pour l immeuble situé au 106, rue Drummond (lot 1 140 506 CQ) secteur des rues Drummond et Grove en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Est déposé : le compte rendu de l assemblée publique de consultation qui s est tenue le mercredi 26 mai 2010 concernant le premier projet de résolution numéro PPR04-2010 accordant la demande de permis de construire portant le numéro 2010-0874 pour l immeuble situé au 106, rue Drummond (lot 1 140 506 CQ) secteur des rues Drummond et Grove en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI). 10/06/0623 Second projet de résolution numéro SPR04-2010 accordant la demande de permis de construire portant le numéro 2010-0874 pour l immeuble situé au 106, rue Drummond (lot 1 140 506 CQ) secteur des rues Drummond et Grove en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-13 s est prononcé sur la délivrance du permis de construire demandé; ATTENDU l adoption d un premier projet de résolution portant le numéro PPR04-2010, lors de la séance du conseil tenue le 17 mai 2010; ATTENDU l adoption d un second projet de résolution portant le numéro SPR04-2010, lors de la séance du conseil tenue le 7 juin 2010 ; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel 1. Que le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution. 2. Que le conseil municipal accorde, conformément au règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 47 immeuble (PPCMOI), la délivrance d un permis de construire portant le numéro 2010-0874 visant à ajouter 18 logements dans la partie arrière de l habitation multifamiliale isolée qui comprend actuellement 38 logements pour l immeuble situé au 106, rue Drummond (lot 1 140 506 CQ) secteur des rues Drummond et Grove de la façon suivante : 2.1 À autoriser l agrandissement d une superficie 527 m² (5 672,6 pi²) pour atteindre une superficie totale du bâtiment de 1 894 m² (20 386,8 pi²) représentant un pourcentage d occupation de 30,5 %, et ce, en permettant d effectuer des modifications mineures jugées nécessaires aux différents plans soumis pour l émission du permis, le tout en référence au plan préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteurgéomètre, daté du 29 avril 2010, sous le numéro 14194 de ses minutes, et au plan préparé par Mme Caroline Chicoine, architecte de la firme Cimaise FBA en date du 12 avril 2010, sous le numéro de dossier SG04707A.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 48

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 49 2.2 À autoriser les travaux d aménagement de l aire de stationnement de la façon suivante : - le nombre minimal de cases de stationnement requis pour l habitation multifamiliale isolée de 56 logements est de 42; - l aire de stationnement des cours avant minimale et résiduelle est permise à 0,3 m (1 pi) de l emprise de la rue Drummond. 2.3 À autoriser l aménagement d une piste cyclable à l intérieur de la rive du lac Boivin, le tout tel qu il apparaît à la représentation graphique préparée par M. Yvan Gatien, urbaniste, en date du 13 mai 2010.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 50 3. Délimitation de la zone concernée La délimitation de la zone résidentielle concernée HL06R telle qu elle apparaît à l annexe I intitulée «Plan de zonage» du règlement n 0122-2008 de zonage est connue comme étant une partie de territoire située de part et d autre de la rue Drummond entre les rues Aberdeen et Grove, le tout tel qu il apparaît au plan ci-dessous préparé par M. Yvan Gatien, urbaniste, en date du 26 mars 2010.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 51 10/06/0624 Adoption du règlement numéro 0242-2010 modifiant le règlement numéro 0012-2007 concernant l administration des finances et la délégation de pouvoir afin de faire des modifications concernant la division traitement des eaux Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0242-2010, intitulé «Règlement numéro 0242-2010 modifiant le règlement numéro 0012-2007 concernant l administration des finances et la délégation de pouvoir afin de faire des modifications concernant la division traitement des eaux», sa lecture n étant pas requise par la loi. La directrice des Services juridiques et greffière, conformément à la loi, mentionne l objet du règlement et sa portée. Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le règlement numéro 0242-2010, intitulé «Règlement numéro 0242-2010 modifiant le règlement numéro 0012-2007 concernant l administration des finances et la délégation de pouvoir afin de faire des modifications concernant la division traitement des eaux», pour

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 52 lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 17 mai 2010, soit adopté. Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et la directrice des Services juridiques et greffière. 10/06/0625 Adoption du règlement numéro 0243-2010 modifiant le règlement général numéro 0047-2007 de façon à faire des modifications à différents articles et aux annexes 9, 16 et 17 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0243-2020, intitulé «Règlement numéro 0243-2010 modifiant le règlement général numéro 0047-2007 de façon à faire des modifications à différents articles et aux annexes 9, 16 et 17», sa lecture n étant pas requise par la loi. La directrice des Services juridiques et greffière, conformément à la loi, mentionne l objet du règlement et sa portée. Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le règlement numéro 0243-2010, intitulé «Règlement numéro 0243-2010 modifiant le règlement général numéro 0047-2007 de façon à faire des modifications à différents articles et aux annexes 9, 16 et 17», pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 17 mai 2010, soit adopté. Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et la directrice des Services juridiques et greffière. 10/06/0626 Adoption du règlement numéro 0244-2010 modifiant le règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l annexe A-5 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0244-2010, intitulé «Règlement numéro 0244-2010 modifiant le règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l annexe A-5», sa lecture n étant pas requise par la loi. La directrice des Services juridiques et greffière, conformément à la loi, mentionne l objet du règlement et sa portée. Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pierre Breton que le règlement numéro 0244-2010, intitulé «Règlement numéro 0244-2010 modifiant le règlement numéro 0017-2007 décrétant la tarification de certains services municipaux afin de modifier l annexe A-5», pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 17 mai 2010, soit adopté.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 53 Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et la directrice des Services juridiques et greffière. 10/06/0627 Adoption du règlement numéro 0245-2010 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à préciser certaines normes touchant les conteneurs de transport et d interdire qu ils soient utilisés à des fins de bâtiment accessoire, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP10-2010 et SP10-2010 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0245-2010, intitulé «Règlement numéro 0245-2010 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à préciser certaines normes touchant les conteneurs de transport et d interdire qu ils soient utilisés à des fins de bâtiment accessoire, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP10-2010 et SP10-2010», sa lecture n étant pas requise par la loi. La directrice des Services juridiques et greffière, conformément à la loi, mentionne l objet du règlement et sa portée. Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel que le règlement numéro 0245-2010, intitulé «Règlement numéro 0245-2010 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à préciser certaines normes touchant les conteneurs de transport et d interdire qu ils soient utilisés à des fins de bâtiment accessoire, initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP10-2010 et SP10-2010», pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 3 mai 2010, soit adopté. Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et la directrice des Services juridiques et greffière. 10/06/0628 Adoption du règlement numéro 0246-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un écocentre sur la rue André-Liné à un processus d acceptation d un usage à certaines conditions dans la zone industrielle IG03I (secteur de la rue André-Liné et du boulevard David-Bouchard Sud), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP09-2010 et SP09-2010 Les membres du conseil municipal présents déclarent avoir reçu deux (2) jours juridiques avant son adoption le règlement numéro 0246-2010, intitulé «Règlement numéro 0246-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un écocentre sur la rue André-Liné à un processus d acceptation d un usage à certaines conditions dans la zone industrielle IG03I (secteur de la rue André-Liné et du boulevard David-Bouchard Sud), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP09-2010 et SP09-2010», sa lecture n étant pas requise par la loi. La directrice des Services juridiques et greffière, conformément à la loi, mentionne l objet du règlement et sa portée.

Séance ordinaire, le lundi 7 juin 2010 54 Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le règlement numéro 0246-2010, intitulé «Règlement numéro 0246-2010 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir l aménagement d un écocentre sur la rue André-Liné à un processus d acceptation d un usage à certaines conditions dans la zone industrielle IG03I (secteur de la rue André-Liné et du boulevard David-Bouchard Sud), initialement adopté sous les projets de règlement numéros PP09-2010 et SP09-2010», pour lequel un avis de motion d un règlement a été donné au cours d une séance extraordinaire de ce conseil tenue le lundi 26 avril 2010, soit adopté. Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et la directrice des Services juridiques et greffière. 10/06/0629 Deuxième période de questions des citoyens 1. M. Roger Forté M. Roger Forté, 181 rue Denison Ouest, app. 321, revient sur la question de sa contravention et souligne qu il n est pas délinquant habituellement et réexplique ses doléances face au manque d espaces de stationnement pour personnes handicapées du stationnement du palais de justice, ce qui l amène à avoir cette réaction dans le dossier. Le maire l invite à le rencontrer. 2. Mme Johanne Tremblay M me Johanne Tremblay, 657, rue Caron, dit avoir écouté les questions lors de la première période de questions sur la piste cyclable et explique que les vélos ne font pas du 50 à 80 km/h, que la piste cyclable est pour les cyclistes et que c est dangereux que les piétons l utilisent, alors qu ils ont des trottoirs à proximité et donne différents exemples de la rue Denison et souhaite que les piétons n utilisent pas les pistes cyclables car c est dangereux, l espace dédié pour leurs activités étant les trottoirs. 3. M. Marcel Gemme 10/06/0630 Levée de la séance 21 h 20 M. Marcel Gemme, 181, rue Alexandra, demande des explications sur l état de la rue Saint-Paul en ce qui concerne une accumulation d eau qui est là depuis un certain temps, ce à quoi on lui explique que des vérifications seront effectuées. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par la conseillère Éliette Jenneau de lever la séance. Il est 21 h 20.