PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY

2014-06-9633 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY A une session ordinaire du conseil tenue le 2 juin 2014, à 19 h 00, à la salle municipale, formant quorum sous la présidence de monsieur Rémi Gilbert, maire. Conseillers(ère) présents(e) : Mme Claudette Laroche M. André Morin Mme Denyse Lacombe Mme Marie-Anne Fortin Conseiller absent : M. Clermont Bossé Valérie Normand, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente. Citoyens présents : Manon Lampron, Claudette Lemay (19h03). Après le moment de réflexion et le mot de bienvenu la séance est ouverte. Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et que l item Affaires nouvelles reste ouvert. 2014-06-9634 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 AVRIL 2014 Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 avril soit accepté tel que rédigé. 2014-06-9635 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 MAI 2014 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai soit accepté tel que rédigé. PROCÈS-VERBAL DU 8 AVRIL 2014 La résolution 2014-04-9606 FORMATION DES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT : Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres conseil. QUE l agente de développement madame Sonia Jolin puisse s inscrire à cette formation aux termes et conditions suivantes : Inscription : 150.00 $ Hébergement et repas : 447.92 $ Déplacement : 100.00 $

Devrait se lire comme suit : Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres conseil. QUE l agente de développement madame Sonia Jolin puisse s inscrire à la formation des agents de développement qui se déroulera du 6 au 9 mai 2014 à Gatineau aux termes et conditions suivantes : Inscription : 150.00 $ Hébergement et repas : 447.92 $ Déplacement : 100.00 $ CORRESPONDANCE À TITRE INFORMATIF La directrice générale et secrétaire-trésorière fait lecture de la correspondance reçue. CORRESPONDANCE NÉCESSITANT UNE PRISE DE DÉCISION Aucune COMPTES À PAYER Compte payé : Chèques 1226 Québec Loisirs Fourniture bibliothèque 286.40 $ 1227-1230 Salaires 3 427.28 $ 1231 Petite Caisse Poste + fleurs + ent. bâtiments 200.08 $ 1232-1236 Salaires 3 789.70 $ 1237 Marcel Fortin Entretien/réparation bâtiments 100.00 $ 1238 Manon Lampron Élections 256.50 $ 1239 Dany Caron Frais de déplacements 280.60 $ 1240 Valérie Normand Frais de déplacements + élections 530.80 $ 1241-1246 Rémunération des élus 1 700.53 $ ACCESD 12814-74273 Hydro-Québec Éclairage des rues 1 309.85 $ 12814-68800 Télébec Téléphone 210.03 $ 13510-54817 Hydro-Québec Électricité parc 63.16 $ 13510-66597 Hydro-Québec Électricité entrepôt d entretien 459.14 $ 13510-19316 Hydro-Québec Électricité salle municipale 1 506.88 $ 13510-48382 Hydro-Québec Électricité égout 86.48 $ 13209-97352 Revenu Québec DAS avril 4 673.46 $ 13209-39239 Revenu Canada DAS avril 1 945.29 $ 13510-73943 Visa Desjardins Équipement sécurité + fleurs 295.32 $ 13510-21189 Bell Mobilité Cellulaire 34.05 $ Comptes à payer : Les éditions juridiques FD Abonnement annuel 65.54 $ Buro Plus Gyva Fourniture de bureau 80.44 $ Millaire & Godbout Entretien/réparation machinerie 63.82 $ Millaire & Godbout Entretien/réparation niveleuse 11.05 $ Millaire & Godbout Entretien/réparation pépine 85.03 $ Millaire & Godbout Outillage 85.68 $ Les matériaux 3 + 2 L- ée Entretien terrain 136.56 $ M & M Nord-Ouest Entretien/réparation pépine 59.16 $ M & M Nord-Ouest Entretien/réparation pépine 82.82 $ M & M Nord-Ouest Entretien/réparation pépine 85.56 $ M & M Nord-Ouest Entretien/réparation pépine 67.29 $

Épicerie Dépanneur Rémi Entretien/réparation machinerie 5.74 $ Purolator Frais de transport 4.27 $ Hydraulique J.M.P.E Entretien/réparation pépine 40.29 $ Chef à domicile Entretien/réparation bâtiment 105.78 $ Sécurité publique Police 4 366.00 $ Atlantis Pompe Shermont Entretien/réparation parc 1767.10 $ Daniel Tétreault, cpa inc. Reddition de compte MTQ 632.36 $ Bigué avocats Statutaires 187.41 $ Multilab Direct Test affluent 203.51 $ Dany Caron Frais de déplacements 280.60 $ Valérie Normand Frais de déplacements 188.80 $ Sécur-Alert inc. Frais annuels 82.78 $ Sécur-Alert inc. Contrat annuel 178.21 $ Télédistribution Amos Internet 91.93 $ Certificat de crédit disponible Je, soussignée, certifie, qu il a des crédits disponibles pour les comptes à payer cihaut mentionnés. 2014-06-9636 RÉSOLUTION Valérie Normand, secrétaire-trésorière Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, les comptes déjà payés et à payer ci-haut mentionnés soient approuvés. 2014-06-9637 ÉTUDE D ALTERNATIVES : CUEUILLETTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONSIDÉRANT qu il y a eu une séance d information et discussion le 7 mai 2014 sur les alternatives de transport des matières résiduelles à la salle de Quilles Le Doublé; CONSIDÉRANT que la Ville d Amos et 13 municipalités sur 16 ont participé à la séance; CONSIDÉRANT que l objectif de la rencontre était de comprendre les besoins de l ensemble des municipalités concernant la collecte et le transport des matières résiduelles; CONSIDÉRANT que trois alternatives avec des exemples concrets ont été présentées lors de la séance d information soit : 1. L appel d offre faite par la MRC; 2. La municipalisation des services par la MRC; 3. Le partenariat privé/public (PPP); CONSIDÉRANT que trois alternatives de gestion ont été exposées lors de la séance d information soit : 1. La déclaration de compétence; 2. La délégation de compétence; 3. L entente intermunicipale; CONSIDÉRANT que l ensemble des interventions des participants indiquait que les municipalités semblent prêtes à poursuivre l étude du dossier; CONSIDÉRANT qu une étude est nécessaire pour connaitre les avantages et les inconvénients des chacune des alternatives incluant un estimé des coûts;

EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et unanimement résolu par les membres du conseil. DE demander à la MRC d Abitibi de réaliser une étude sur les alternatives de cueillette et de transport des matières résiduelles sur l ensemble du territoire de la MRC d Abitibi; 2014-06-9638 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE TASCHEREAU POUR FERMETURE D UN PONT CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec (MTQ) a pour projet de faire la réfection du pont (numéro 310) qui est situé à la sortie Est du village de Taschereau; CONSIDÉRANT QUE selon les scénarios du MTQ, il y aurait une déconstruction complète du pont et un projet de contournement de la route 111 par les chemins de Languedoc, Guyenne et ensuite Launay; CONSIDÉRANT QUE ce contournement de la Route 111 entrainement un détour de 33 kilomètres, qui se ferait au moins au deux tiers sur une route de gravier; CONSIDÉRANT les coûts et les pertes de temps qu engendre ce détour pour les travailleurs et les gens de tout l Abitibi-Ouest qui doivent se rendre vers Amos et de même pour ceux de l Abitibi-Est qui se rendre vers La Sarre; CONSIDÉRANT les pertes économiques pour les commerces des entreprises de la MRC d Abitibi-Ouest qu entrainerait ce projet de contournement; CONSIDÉRANT les coûts de perte d achalandage qu entrainera ce projet pour le camping de Taschereau qui est situé tout près du pont et dont les campeurs de l Abitibi-Ouest qui devront faire un détour de 57 kilomètres pour s y rendre; CONSDÉRANT QUE la fermeture de ce pont peut avoir une incidence sur l achalandage touristique en Abitibi-Ouest; CONSIDÉRANT QUE la fermeture de ce pont entraînerait une perte d achalandage pour l entrée Nord du Parc d Aiguebelle; CONSIDÉRANT QUE la fermeture de ce pont pourrait être inquiétant au point de vue de la sécurité publique soit pas les services ambulanciers et les services incendie. Les ambulances qui doivent transférer des patients de La Sarre à Amos se verront ralentie par le détour et les services d urgence (911) également. Puisque le service orthopédie se trouve au CSSS à Amos, plusieurs transferts sont effectués. Les services d incendie pourraient eux aussi se voir ralentie par un détour et pourrait causer un obstacle majeur pour eux quant au temps d intervention. À CES CAUSES, il est proposé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et résolu unanimement par les membres du conseil que la Municipalité de Launay appuie la Municipalité de Taschereau dans sa demande au Ministère des Transports du Québec d envisager d autres alternatives concernant la réfection du pont numéro 310, à Taschereau, que le contournement vers les chemins de Languedoc, Guyenne et Launay. RENCONTRE DU COMITÉ D ÉTUDE DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Demande de changement de vocation d une lisière rue de la Source Des informations seront prises au sujet du prix de vente du terrain par le MRN puisqu il appartient déjà à la municipalité et le sujet sera discuté à la prochaine rencontre du comité d étude de développement résidentiel et le tout sera discuté au caucus du 16 juin 2014.

Date de la prochain rencontre La directrice générale et secrétaire-trésorière avise les élus que la prochaine rencontre se déroulera à Launay le lundi 9 juin à 13 h 30 et que madame Chantale Carrier du MAMROT sera présente à cette rencontre. ROYAL NICKEL CORPORATION Résumé de l étape 1 du BAPE : La directrice générale et secrétaire-trésorière, le maire Rémi Gilbert, la conseillère Marie-Anne Fortin ainsi que le conseiller André Morin étaient présents. Le plan d urbanisme, la demande de contrat de territoire, le plan de développement résidentiel ainsi que le mémoire d accueil et rétention des résidents en lien avec le projet minier Dumont de Royal Nickel Corporation ont été déposé au BAPE en complément d information. Étape 2 du BAPE : La directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne que la deuxième étape du BAPE dans le projet minier nickélifère Dumont se déroulera à la salle municipale de Launay la mardi 10 juin à 13 h 30 ainsi qu à 19 h. Une seule journée est nécessaire selon le nombre de mémoires reçus. 2014-06-9639 ENTENTE ENTRE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE LAUNAY ET ROYAL NICKEL CORPORATION (ci-après nommé RNC) CONCERNANT LE SALAIRE DE L AGENT DE DÉVELOPPEMENT LOCAL CONSIDÉRANT la fin de l aide financière du MAMOT nommé Fond de soutien aux territoires en difficulté en lien avec le poste de l agent de développement local; CONSIDÉRANT que RNC croit à l importance d un agent de développement local pour la municipalité de Launay et le TNO Lac Chicobi afin de soutenir et stimuler le développement local; CONSIDÉRANT QUE le but de l octroi de l aide financière est de permettre à la municipalité de Launay ainsi qu au TNO Lac Chicobi de garder leur agent de développement local et de maintenir ce service à la population ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Launay souhaite conserver un agent de développement local et qu elle a suscité la collaboration de RNC à cet effet; CONSIDÉRANT QUE RNC a convenu une entente provisoire de collaboration et de partenariat avec la municipalité de Launay qui encadre la mise en œuvre d actions communes; CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite recevoir de RNC un maximum de 33% des frais encourus pour l année 2014-2015 pour le maintien en poste de l agent de développement local pouvant aller jusqu à un maximum de 14 500 $ conformément aux modalités et aux conditions de la présente entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QU À la suite de la signature du protocole d entente, la contribution de RNC sera versée à la municipalité en deux versements soit, un premier versement de 10 000$ suite à la signature et un 2 e et dernier versement à la fin de l année du projet qui s étend du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015; QUE la dernière tranche de l aide financière au montant de 4500$ ou la somme correspondante à 33 % de l aide financière accordée par RNC, sera versée à la Municipalité de Launay, sur demande écrite de cette dernière accompagnée d une confirmation du respect de la réalisation du projet pour lequel la présente aide financière fût autorisée;

QUE RNC n interviendra en aucun temps dans le travail de l agent de développement (horaire, dossier etc ), donc celui-ci sera sous la responsabilité de la Municipalité de Launay uniquement; QUE la Municipalité de Launay pourra gérer le travail de l agent de développement à sa guise; QU Advenant le cas où la Municipalité de Launay perdait son agent de développement, celle-ci est consciente que RNC ne fournirait aucune aide financière durant la période d absence de l agent de développement; QU Advenant le cas où la Municipalité de Launay perdait son agent de développement, celle-ci s engage à réafficher le plus tôt possible et ce jusqu à ce qu un candidat qualifié soit embauché. Le tout peut donc s avérer être affiché à plusieurs reprises; QUE la Municipalité de Launay prendra entente avec TNO Lac Chicobi quant au partage de l agent de développement. RNC laisse le tout à la discrétion des deux parties; QUE le maire Rémi Gilbert ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière dont dûment autorisés à signer ladite entente. 2014-06-9640 ENTENTE ENTRE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE LAUNAY ET ROYAL NICKEL CORPORATION (ci-après nommé RNC) CONCERNANT LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CONSIDÉRANT QUE suite à des demandes de la municipalité de Launay au MAMOT et au MERN pour des terrains en vue de favoriser le développement résidentiel sur le territoire de Launay, les ministères ont proposés la mise en place d un comité multipartites (MRC, MERN, MAMOT, Municipalités et citoyens) pour élaborer des projets possibles en matières de développement résidentiel; CONSIDÉRANT que pour soutenir ce comité, la municipalité souhaite retenir les services d un consultant (André Labbé) afin de réaliser l étude de développement résidentiel; CONSIDÉRANT QUE RNC a convenu une entente provisoire de collaboration et de partenariat avec la municipalité de Launay qui encadre la mise en œuvre d actions communes; CONSIDÉRANT QUE RNC considère la volonté de la municipalité de favoriser le développement résidentiel comme un projet structurant en lien avec les impacts du projet Dumont; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et résolu unanimement par les membres du conseil. QU À la suite de la signature du protocole d entente, la contribution de RNC sera versée à la municipalité en deux versements soit, un premier versement de 4000$ suite à la signature et un 2 e et dernier versement de 1975$ à la fin de l année du projet; QUE la dernière tranche de l aide financière au montant de 1975$, sera versée à la Municipalité de Launay, sur demande écrite de cette dernière accompagnée d une confirmation du respect de la réalisation du projet pour lequel la présente aide financière fût autorisée; QUE RNC n interviendra en aucun temps dans le travail de l urbaniste donc celui-ci sera sous la responsabilité de la Municipalité de Launay uniquement; QUE la Municipalité de Launay pourra gérer le travail de l urbaniste à sa guise;

QUE la Municipalité de Launay partagera à titre informatif les résultats de l étude de développement résidentiel à RNC; QUE le maire Rémi Gilbert ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière dont dûment autorisés à signer ladite entente. AFFAIRES NOUVELLES Infestation de fourmis à la salle municipale La directrice générale et secrétaire-trésorière informe les membres du conseil qu un exterminateur viendra donner un traitement pour les fourmis à la salle municipale étant donné qu il y a un gros problème. Les travaux se feront selon la température mais probablement cette semaine. 2014-06-9641 Participation financière pour le groupe de 6 e année de la CSH ATTENDU que l an passé la municipalité a participé financièrement à la confection d un album de finissant pour le groupe de 6 e année à Trécesson ; ATTENDU qu il n y aura pas d album de finissant cette année (2013-2014) mais que les cinq finissants recevront chacun un dictionnaire. Il est proposé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, la municipalité de Launay participe financièrement à l achat de deux dictionnaires, à raison de 100.00 $ pour encouragé la persévérance scolaire. QUE le maire assiste à la remise des dictionnaires pour et au nom de la municipalité de Launay. Affiche de la municipalité + affiche bureau municipal La directrice générale et secrétaire-trésorière suggère quelques endroit où l affiche de la municipalité pourrait être installée. Après discussion, il est décidé que l affiche de la municipalité sera installée au coin de la salle municipale. Pour ce qui est de l affiche du bureau municipal, celle-ci sera achetée l an prochain puisque ce n était pas prévu au budget de l année 2014. 2014-06-9642 Rénovation des galeries CONSIDÉRANT QUE les galeries de la salle municipale doivent être remplacées puisque qu elles sont défraîchies; CONSIDÉRANT QUE la municipalité n a pas le budget nécessaire pour toutes les remplacer cette année; CONSIDÉRANT QUE celle de devant est dangereuse pour la sécurité des utilisateurs puisque les planches sont pourries. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur le conseiller André Morin, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE le matériel nécessaire à la construction d une nouvelle galerie soit acheté pour un montant d environ 600.00 $.

Chemin du Lac Sable La directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne qu elle a communiqué avec monsieur Roch Plusquelec de Matériaux Blanchette et que celui-ci l avait assuré de sa collaboration pour l entretien du chemin du Lac Sable. Remerciement pour la Croix-Rouge Monsieur le maire Rémi Gilbert tient à remercier madame Denyse Lacombe ainsi que madame Claudette Lemay qui ont réalisé le porte à porte pour la campagne de financement de la Croix-Rouge. PAROLE AU PUBLIC Madame Claudette Lemay voudrait avoir une copie du budget détaillé 2014. Elle mentionne que lorsqu elle a passé pour la Croix-Rouge beaucoup de citoyens lui ont posés des questions. Madame la conseillère Claudette Laroche informe madame Lemay que le budget est distribué aux citoyens à toutes les années par média poste. Madame Lemay pourra venir chercher une copie du budget au bureau municipal puisque celui-ci est public. 2014-06-9643 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et unanimement résolu par les membres du conseil. QUE, l assemblée soit levée à 19h43. Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière