RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 25 novembre 2011 DOSSIER N 2011 C11 H 23 04 Politique : - Tourisme Programme : Opération : Développement touristique local/promotion touristique Schéma départemental du tourisme, pratique des activités nordiques et itinéraires hiver, sentiers de randonnée, subventions diverses tourisme Objet : Mise en réseau des offices de tourisme et syndicats d'initiative Ski nordique, sentiers de randonnée et subventions diverses tourisme Service instructeur : DGAD - Direction de l'aménagement des territoires Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations 6574/738 sub F 65734/94 6574/94 Montant budgété 250 000 396 500 Montant déjà réparti 344 040 Montant de la présente répartition 202 202 43 500 1 000 42 500 Solde à répartir 47 798 8 960 Programmation de travaux Imputations............ Montant budgété............ Montant déjà réparti............ Montant de la présente répartition............ Solde à répartir............ Conventions, contrats, marchés Imputations............ Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation articles) : Délibération N 2011 SE01 A 32 04 Dépôt en Préfecture le : 29 nov } 2011 Publication le : 30 nov 2011 Notification le : 30 nov 2011 Exécutoire le : 30 nov 2011 Acte réglementaire : ou à publier Non Dossier n 22541 Code Matière : 7.5
DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT Par le présent rapport, il vous est proposé de statuer sur les aides relatives à la mise en réseau des offices de tourisme, sur différents projets liés à la pratique des activités nordiques, itinéraires d'hiver et de randonnée ainsi que sur l attribution de subventions diverses. I - Mise en réseau des offices de tourisme Dans le cadre du schéma départemental du tourisme, le Département soutient la mise en réseau des offices de tourisme et syndicats d initiative. La commission permanente réunie le 25 septembre 2009 a validé une aide forfaitaire unique de 1 000 pour le financement d un système d'export de données permettant l utilisation du système d'information touristique Rhône-Alpes (SITRA-internet). L office de tourisme de Pont en Royans sollicite le Département pour cette aide en 2011. Je vous propose donc d attribuer 1 000 à l office de tourisme de Pont-en-Royans pour la mise en place de SITRA. II Pratique des activités nordiques et itinéraires hiver II.1 - Partenariat avec Dauphiné Ski Nordique Je vous propose : - d approuver la convention annuelle 2011 qui détermine les modalités de partenariat entre le Conseil général de l Isère et Dauphiné ski nordique jointe en annexe 1 ; - de m autoriser à signer cette convention ; - d attribuer à Dauphiné ski nordique, au titre de l année 2011, une subvention de fonctionnement d un montant de 5 000. II.2 - Entretien des pistes de randonnée en ski de fond et pratique du ski de fond dans le cadre scolaire. Je vous propose d'affecter aux communes, au titre de la saison de ski de fond 2010-2011, les subventions de fonctionnement relatives à l entretien des pistes de fond et à l accueil des scolaires pour un montant de 197 202, dont le détail figure en annexe 2. Ces subventions sont calculées selon les critères adoptés par l assemblée départementale par délibération du 25 octobre 2002. III Label PDIPR Le réseau d itinéraires PDIPR est réparti en trente secteurs labellisés. Postérieurement à la labellisation de leur réseau PDIPR, les territoires peuvent être amenés à en étendre ou à en adapter les tracés.
Le réseau de la Communauté d agglomération des Portes de l Isère a obtenu le label PDIPR en avril 2009 pour une première tranche de travaux de 146 kilomètres. Aujourd hui, la seconde tranche d itinéraires a été aménagée, en conformité avec les prescriptions du Conseil général, portant ainsi le réseau labellisé à 305 kilomètres. Pour ce faire, il convient, dans le cadre d un avenant à la convention établie avec le Département, rédigé en annexe 3, d étendre le label de la Communauté d agglomération des Portes de l Isère. Je vous propose d approuver et de m autoriser à signer : - les conventions de labellisation et d intégration annexées au présent rapport avec cette structure intercommunale, et tout acte à intervenir avec les collectivités et les organismes concernés pour les opérations prises en considération ; - les conventions de passage avec les propriétaires privés, conformément aux dispositions prévues par la loi du 22 juillet 1983. IV Subventions diverses tourisme Afin de poursuivre notre politique en faveur de la valorisation de l économie touristique de l Isère, je vous propose de répartir cette enveloppe à hauteur de 42 500 entre les demandes suivantes : IV.1 Edition d un guide des refuges isérois Afin de redynamiser et promouvoir l offre touristique autour des refuges, l association des gardiens de refuges de l Isère, souhaite éditer un guide recensant et valorisant l offre iséroise. Cette structure ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la maîtrise d ouvrage, Isère Tourisme s est proposé pour porter le projet. En conséquence, je vous propose d attribuer à Isère tourisme une subvention de 22 610 pour la conception et l édition du guide des refuges isérois. IV.2 Festiv air 2011 L office municipal de tourisme de Villard-de-Lans a organisé le 4 ème «Festiv air» du 30 septembre au 2 octobre 2011. Cette manifestation, outre un rassemblement international de montgolfières, propose des activités pour adultes et enfants : ateliers de construction de cerfs-volants, baptêmes de montgolfières, concerts, spectacles de rues. Les recettes de certaines animations ont été reversées à l association «vaincre la mucoviscidose». Cet événement, programmé en octobre, a prolongé la saison touristique de la station. Je vous propose d attribuer une subvention de 2 000 à l office municipal de tourisme de Villard-de-Lans pour l organisation de l édition 2011 de Festiv air, sur un budget total de 40 935.
IV.3 - Bivouac napoléonien L association Laffrey développement organise une manifestation culturelle et touristique dans le cadre du Bivouac napoléonien du 26 au 28 mai 2012 sur le site de la prairie de la Rencontre. Outre des représentations en uniforme, cet événement proposera aux habitants du plateau matheysin et aux touristes de découvrir la vie à l époque napoléonienne. Des animations culturelles ainsi qu une conférence seront également organisées durant ces journées. Je vous propose donc d attribuer à l association Laffrey développement une subvention de 2 890, sur un budget total de 9 490, pour l organisation du Bivouac napoléonien. V Opération «promotion touristique en Isère» L Association Isère cheval vert porte le développement et la promotion des activités équestres dans le département. A ce titre, elle bénéficie d un soutien financier du Conseil général de l Isère formalisé dans le cadre d une convention annuelle. Cette association souhaite notamment développer la fréquentation équestre en Isère par la mise en réseau d hébergements autour du PDIPR, ce qui entre parfaitement dans la stratégie de développement d un concept «tourisme vert» en Isère inscrit au schéma départemental de développement touristique. Ce projet passe en particulier par l élargissement de la gamme de circuits équestres sur les territoires Sud Grenoblois, Pays voironnais, Sud Grésivaudan et Nord-Isère et par la création de circuits praticables en attelage, offre quasi-inexistante en France alors que la demande se développe. Ce projet présente un fort potentiel en terme de développement touristique. Ainsi, je vous propose : - d accorder à Isère cheval vert une subvention complémentaire de 15 000 pour la réalisation de ce projet sur 2011/2012 ; - d approuver et de m autoriser à signer l avenant à la convention 2011 joint en annexe. 2 DÉCISION La commission permanente adopte le rapport du Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini