Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1
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Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille Petites et moyennes entreprises : plus de 60 % des allégements prévus par le Pacte en 2015 Les travailleurs indépendants Les ménages, et notamment : Les chômeurs Plus d un salarié sur 3 dont le salaire net augmentera 3 millions de ménages dont l impôt sur le revenu baissera 3
Et quels bénéficiaires dans notre département? Dans notre département, sont concernés : Les 69 491 entreprises, et parmi celles-ci : Les 64 279 micro-entreprises (0 à 9 salariés) Les 5 073 PME (10 à 250 salariés) Les 138 entreprises de taille intermédiaire (de 251 à 5 000 salariés) Une grande entreprise (plus de 5 000 salariés) Les ménages 62 910 demandeurs d emploi en Seine-et-Marne : c est trop Plus d un salarié sur 3 touchant moins de 1 500 nets/mois verra son salaire net augmenter Environ 70 000 foyers fiscaux seine-et-marnais seront exonérés d impôt sur le revenu 4
Le Pacte de responsabilité et de solidarité POUR LES ENTREPRISES, POUR L EMPLOI 5
1. Baisser le coût du travail Le CICE a déjà permis de faire baisser le coût du travail Toutes les entreprises ayant des salariés en bénéficient 25 000 entreprises dans notre département Les petites entreprises en sont les premières bénéficiaires : 20 000 très petites entreprises (TPE) et 5 000 PME concernées 30 000 emplois déjà créés au plan national grâce au CICE 6
1. Baisser le coût du travail Nombre reçues depuis le 01/04/2014 : 3952 Demandes de RESTITUTION du CICE Nombre traitées : 2482 au titre de l exercice 2013 Pour un montant de : 11 754 451 Dans un délai moyen de : 18 jours 7
1. Baisser le coût du travail Exemple CICE pour une PME de 20 salariés 8
1. Baisser le coût du travail Zéro charge pour l employeur d un salarié touchant le Smic Cet employeur ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale Entrée en vigueur : janvier 2015 Cible : les bas salaires, pour répondre à l urgence de l emploi Pour une entreprise avec dix salariés au Smic : baisse du coût du travail de plus de 4 000 /an 9
1. Baisser le coût du travail Baisse des cotisations famille (-1,8 point) Pour les salaires allant jusqu à près de 4 000 nets/mois Plus de 90 % des salariés concernés Entrée en vigueur : 2016 Cible : les emplois qualifiés, pour permettre aux entreprises d exporter Sur une masse salariale de 500 000 /an, cela représente environ 9 000 en moins 10
1. Baisser le coût du travail Au total, pour une entreprise : une économie d environ 450 /mois pour chaque salarié au Smic. C est l effet combiné de l ensemble des mesures d allègement du coût du travail prises depuis deux ans : Pacte, CICE, contrat de génération 11
1. Baisser le coût du travail Exemple 1 (cas réel ) : entreprise de 7 salariés 5 salariés ont une rémunération inférieure à 1,6 SMIC 2 salariés ont une rémunération supérieure à 1,6 SMIC Estimation de la réduction patronale annuelle dès 2015 due aux allégements supplémentaires entre 1 et 1,6 SMIC : 1109 Estimation de la réduction patronale annuelle en 2016 due à la baisse des cotisations familiales pour les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC : 4 118 Exemple 2 (cas réel ) : entreprise de 78 salariés dont une grande majorité a une rémunération proche du SMIC Estimation de la réduction patronale annuelle dès 2015 pour les allégements supplémentaires entre 1 et 1,6 SMIC : 26 495 Exemple 3 (cas réel ) : entreprise de 1 588 salariés dont la grande majorité a une rémunération inférieure à 1,6 SMIC Estimation de la réduction patronale annuelle dès 2015 pour les allégements supplémentaires entre 1 et 1,6 SMIC : 395 939 12
1. Baisser le coût du travail Baisse des cotisations famille pour les entrepreneurs indépendants Artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles Tous ceux dont les bénéfices sont inférieurs à 53 000 /an sont concernés Entrée en vigueur : 2015 13
1. Baisser le coût du travail Des engagements des entreprises en contrepartie Les partenaires sociaux en première ligne pour la mise en œuvre de ces engagements Dans les branches : négociations dès maintenant avec, à la clé, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de créations d emplois et de formation des jeunes Au niveau national : la Grande Conférence sociale les 7 et 8 juillet prochains, l occasion d une première «réunion de chantier» 14
2. Réduire la fiscalité des entreprises Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) progressivement supprimée d ici 3 ans : 300 000 entreprises en France 5 000 entreprises en Seine-et-Marne Baisse progressive de l impôt sur les sociétés Suppression de petites taxes trop complexes 15
3. Simplifier la vie des entreprises Une démarche de simplification des normes : Modulation des acomptes TVA pour les petites entreprises Harmonisation des échéances déclaratives et de paiement de l impôt sur les sociétés Simplification de la feuille de paie Déclaration sociale nominative... 16
Déjà réalisé pour la compétitivité : Le Pacte s inscrit dans la continuité de la politique menée pour l emploi et la compétitivité : Création de la banque publique d investissement (bpifrance) Réforme du marché du travail : sécurisation de l emploi, formation professionnelle Politique de soutien direct à l emploi : Emplois d avenir : 120 000 signés en France, dont 1 761 dans notre département Contrats de génération Préservation d emplois industriels : 200 000 emplois préservés en France 17
Le Pacte de responsabilité et de solidarité POUR LES SALARIÉS ET LES MÉNAGES 18
1. Augmenter les salaires Plus d 1 salarié sur 3 verra son salaire augmenter Baisse des cotisations salariales au 1 er janvier 2015 Tous ceux qui touchent moins de 1 500 nets/mois seront concernés En Seine-et-Marne : plus de 30 % des salariés Pour un salarié payé au Smic : Cela représente environ 500 nets supplémentaires/an C est presque la moitié d un 13e mois 19
2. Réduire les impôts des ménages modestes 1,9 million de ménages seront exonérés de l impôt sur le revenu Dont 70 000 foyers fiscaux seine-et-marnais Cela concerne par exemple les ménages gagnant à deux moins de 2 400 nets/mois Dès septembre 2014, sur l impôt 2013 Plus généralement, 3,7 millions de ménages verront leur impôt baisser 20
2. Réduire les impôts des ménages modestes 21
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