COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2014 CONVOQUES LE 11 FEVRIER 2014 SECRETAIRE DE REUNION : Monsieur Eric CROTET Le compte rendu du précédent conseil est adopté sans observation Ordre du jour : vote des budgets communaux délibérations SESSION ORDINAIRE Les comptes administratifs des budgets communaux : commune, assainissement, SPANC sont présentés par Monsieur Robert LE BRUCHEC, 1 er adjoint au maire. 1* BUDGET COMMUNAL (Del 2014_02_20) Compte administratif 2013 : il se solde par un excédent de fonctionnement de 251 889.88, et un déficit d investissement de 92 682.98. Considérant le déficit à couvrir, le report des écritures s établira comme suit : - Recettes de fonctionnement article 002 pour 159 206.90 - Recettes d investissement article 1068 pour 92 682.98 (Del 2014_02_21 et Del 2014_02_22) Budget primitif 2014 : il s équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 657 541.90 et en section d investissement à 549 161.86. Le budget proposé est approuvé à l unanimité (Del 2014_02_23) Vote des 4 taxes : à l unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les 4 taxes comme suit : - Taxe d habitation : 18.12% - Taxe foncière (bâti) : 15.52% - Taxe foncière (non bâti) : 31.50% - Cotisation foncière entreprise / 17.51 % (Del 2014_02_24)
2* BUDGET ASSAINISSEMENT (Del 2014_02_25) Compte administratif 2013 : un déficit d investissement de 51 553.54 est constaté. Compte tenu des éléments présentés, aucune affectation du résultat n est proposée. (Del 2014_02_26 et 2014_02_27) Budget primitif 2014 : il s équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 144 772.07 et en section d investissement à 794 050.79 Le début des travaux d extension de l assainissement rue Jean Graczyk est prévu en 2014. En ce qui concerne l emprunt, la commune contactera la Banque publique d investissement pour un emprunt sur 30 ans. Le budget proposé est approuvé à l unanimité (Del 2014_02_28) 3* BUDGET SPANC (Del 2014_02_29) Compte administratif 2013 : un excédent de fonctionnement de 7 207.06 est constaté et un excédent d investissement de 3969.97. Compte tenu des éléments présenté, 7 207.06 seront affecté en recettes de fonctionnement à l article 002 (Del 2014_02_30 et 2014_02_31) Vote du BP 2014 : il s équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 24 707.06, et en section d investissement à 12 020.19 Le budget proposé est approuvé à l unanimité (Del 2014_02_32) 4* SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le tableau des subventions communales qui seront allouées en 2014 : M.N.T. 90 AMICALE LAIQUE 700 ACPG CATM 300 COMITE DES FETES 1250 ASSOCIATION AGRICOLE AIDE A DOMICILE (MSA) 150 LIGUE CONTRE LE CANCER 90 PUPILLES DES ECOLES 80 BIBLIOTHEQUE CENTRAL DE PRÊT 320 ASSOCIATION PECHE 300 ASSOCIATION CHASSE 200 ASSOCIATION AIDE A DOMICILE 150 PREVENTION ROUTIERE 80 QUESTION POUR 1 CHAMPION 250 CLUB SPORT FOOTBALL 700
MAISON DU CHEVAL 400 VIGNOUX VELO VERT 500 ATHLETIQUE CLUB VIGNOUX 500 C.S.V. TENNIS 500 VIENS CHANTER AVEC NOUS 400 CLUB DE L'AGE D'OR 450 ASS, CENTRE LOISIRS FOECY 700 VIGNOUX ANIM INFO 1200 CONFRERIE DES TAZONS 400 SECOURS POPULAIRE 400 GYM VOLONTAIRE 200 FORET EN CAMAIEU 100 AVENTURIERS MALGRE NOUS 400 FOL (classe verte) 2800 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l unanimité les subventions proposées. (Del 2014_02_33) 5* CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 2 NDE CLASSE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l agent au poste d adjoint technique principal 2 nde classe qui fait également office de garde champêtre doit faire valoir ses droits à retraite en fin d année 2014. Afin d anticiper ce départ, et de permettre de former la personne qui le remplacera, il est nécessaire d ouvrir un poste d adjoint technique 2 nde classe. Les crédits budgétaires ont été prévus au budget 2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d ouvrir le poste d adjoint technique 2 nde classe. (Del 2014_02_34) 6* DEMANDE D ACHAT D UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL Par courrier du 19 novembre 2007, M. DUQUESNE Pascal a demandé l achat d une portion de terrain appartenant à la commune de Vignoux sur Barangeon pour étendre sa propriété de façon à circuler autour de sa maison d habitation. Le 19 décembre 2007, le conseil municipal a délibéré favorablement à la vente d une bande de terrain constructible au prix de 5 le m². Monsieur DUQUESNE, venant de faire faire la division par le Géomètre expert Cabinet Blanchais à Mehun sur Yèvre. La parcelle communale AR 22, possèdera une contenance de 255 m². Le prix de vente sera de 1275. Après délibération, le Conseil approuve la vente sachant que les frais seront à la charge de l acheteur et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes afférent à cette vente. (Del 2014_02_35) 7* PARTICIPATION FRAIS ETABLISSEMENTS HORS COMMUNE FREQUENTES PAR ENFANTS DE LA COMMUNE. Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande de participation financière pour la classe Orchestre de Mehun sur Yèvre suite à sa fréquentation par un enfant domicilié sur la commune.
Après délibération, l ensemble des membres décide de refuser toute demande de participation financière concernant des enfants domiciliés à Vignoux sur Barangeon, et fréquentant des écoles ou autres établissements hors du secteur de la Commune, et n ayant pas obtenu de dérogation au préalable. Une exception sera faite pour les enfants en classe spécialisée type CLIS. (Del 2014_02_36) 8* ACQUISITION D UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION PREVU PAR LE CODE DE L URBANISME (ARTICLE A213-1 DU CODE DE L URBANISME). Monsieur le Maire fait état d une demande de vente d un terrain reçue en Mairie le 24 janvier 2014. Cette demande concerne une parcelle de terre enclavée, cadastrée section AR 121 en zone UD, lieu-dit «les Champs Charrons», pour une contenance de 17 ares 92 centiares. Monsieur le Maire indique qu il serait judicieux que la commune use du droit de préemption pour acquérir celle-ci. En effet, la commune a déjà acquis 09 ares 04 centiares de cet espace composé des «Champs Charrons» et des «Grands Etournis», ceci en vue de réaliser un futur équipement public. Le prix de vente proposé par le propriétaire est de 6000 (soit 3.3485 le m²). Pour cette section de cadastre, l avis du Domaine du 02/07/2013 s applique. Après délibération, le Conseil municipal approuve la proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer la transaction et à signer les actes afférent à cet achat, sachant que les frais d acte de notaire seront à la charge de la Commune. (Del 2014_02_38) 9* MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE DU CABINET MERLIN PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire rappelle les différentes missions qui ont été menées ou qui seront réalisées par le bureau d étude Merlin Ingénierie pour sa mission de maitrise d œuvre lors de l extension du réseau d assainissement collectif dans la rue Jean-Graczyk et la rue des écoles : Etude préliminaire (PRE), Etude d avant-projet (AVP), Etude de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l exécution des travaux (DET), VISA, Assistance aux opérations de réception (AOR), Zonage d assainissement Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant afin d effectuer les demandes de subventions nécessaire. PLAN DE FINANCEMENT Dépenses H.T (euros) Recettes H.T (euros) Mission de maîtrise d œuvre 56 454 Agence de l eau 50% Autofinancement 50% 28 227 28 227 Zonage d assainissement 3 000 Agence de l eau 50% Conseil Général 20% 1 500 600
Autofinancement 900 30% 59 454 59 454 Afin d obtenir des subventions, pour mener à bien la réalisation du projet, le conseil municipal sollicite : L agence de l eau Loire Bretagne pour un montant d aide de 29 727 euros, représentant 50% du montant des missions réalisées par le bureau d étude Merlin Ingénierie - Le conseil Général du Cher pour un montant de 600 euros représentant 20% de l étude de zonage d assainissement Après délibération, le conseil municipal approuve le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l obtention des subventions. (Del 2014_02_38) 10* DISSOLUTION DU SIVOM DE LA SOLOGNE DU CHER. Monsieur le Maire informe le conseil que le Comité Syndical du SIVOM de la Sologne du Cher a approuvé le 26 septembre 2012 la dissolution du Syndicat ainsi que la répartition devant servir de base pour le reversement du solde de trésorerie aux Communes membres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir comme clé de répartition de l actif et du passif du SIVOM Sologne du Cher, la population totale de chaque commune telle que reprise au tableau INSEE. (Del 2014_02_39) 11* REDEVANCE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF MODIFICATION TARIFS 2014 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l augmentation de l abonnement à l assainissement collectif de 1.77% ce qui portera le tarif, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2014 comme suit : - Consommation : 1.17 /m 3 (inchangé) - Abonnement : 32.86 HT en 2013 à 33.44 HT pour 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote un avis favorable à l augmentation proposée. Fin de séance : 21H30 Présents : MM DELAS, LE BRUCHEC, GIRARD, HUARD, LEGER, POTILLON, CROTET, LUCOT, SASSONE, MMES PREVOT, PLASSON, LAVRAT, CHOCAT Monsieur BISSON a donné pouvoir à M. HUARD