René Ossa Réformes fiscales et développement en Afrique subsaharienne Editions EDILIVRE APARIS Collection Universitaire 93200 Saint-Denis-2012
Sommaire Préface 13 Introduction 17 Première partie Cadre théorique d'un système fiscal pour le développement : concepts et méthodologie Chapitre 1 : Projet de société, modèle de développement et réformes fiscales.. 31 A. L'impasse de la conception classique du développement 33 1. Le contenu de l'approche classique du développement 33 2. La conception classique du développement à l'épreuve des faits 33 3. Les limites du modèle mécaniste de la croissance et l'idée de développement 34 B. Fiscalité et développement : causalité ou consubstantialité? 37 1. La fiscalité de développement : un concept à clarifier 37 2. Fiscalité et développement : une synergie à modeler 39 Chapitre 2 : Administration publique, réformes fiscales et développement 43 A. Géopolitique de la décentralisation administrative et fiscale en Afrique 44 1. La décentralisation en Afrique, une option formellement affirmée 45 2. La décentralisation en Afrique, une option bridée 49
B. Gestion de l'espace territorial et finances publiques 52 1. Éléments théoriques d'une gouvernance publique en Afrique 53 2. Décentralisation et nouvelle gouvernance financière 58 Chapitre 3 : Dynamique du développement et rôle de l'impôt 61 A. L'État, le pouvoir développant et la culture du progrès 61 1. Le pouvoir développant dans la théorie économique 62 2. Le processus de formation du pouvoir développant 64 3. Le pouvoir développant en Afrique 66 B. Le pouvoir développant et l'impôt 68 1. L'impôt et la formation de l'élite économique 68 2. L'impôt et la modernisation de l'état 70 3. L'impôt et le contrôle social 72 Deuxième partie Principes "et mécanismes d'un système fiscal pour la croissance et le développement Chapitre 4 : Neutralité fiscale et croissance économique 79 A. La neutralité fiscale, la réforme impossible? 81 1. La théorie de l'état développementaliste, approches et conséquences fiscales 82 2. La fiscalité sous ajustement structurel 87 3. La fiscalité post PPTE : entre neutralité et interventionnisme 92 B. La neutralité fiscale, choix de la simplicité et de l'efficacité 98 1. Dépenses fiscales, charges et pertes injustifiées 99 2. Impôt et distribution en Afrique, la pathologie du suivisme 103 C. Neutralité fiscale et application du système fiscal 108 1. La lutte contre la fraude fiscale : une question éminemment politique 108 2. Évasion fiscale et pauvreté 116
Chapitre 5 : Universalité de l'impôt et promotion du lien social 123 A. Universalité de l'impôt : concept et objectifs 123 1. Universalité de l'impôt et élargissement de l'assiette fiscale 124 2. Universalité et acceptation de l'impôt 126 3. Universalité et théorie de l'impôt-dignification 127 B. Universalité, système fiscal précolonial et contrat social 130 1. Universalité de l'impôt et organisation politique dans la société traditionnelle africaine 131 2. Universalité et régimes d'imposition dans la société traditionnelle africaine 134 3. L'application de l'universalité dans le système fiscal traditionnel africain 138 C. Universalité, système fiscal colonial et dynamique sociale... 140 1. L'impôt colonial : rôle et dynamique globale 141 2. Universalité et régime d'imposition dans les colonies 145 3. Dynamique universelle et administration de l'impôt dans les colonies \ 151 D. Leçons d'histoire 157 1. Les points de convergence entre les deux modes d'imposition 157 2. Le point de divergence entre les deux systèmes fiscaux, la légitimité de l'impôt 159 Troisième partie Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l'emploi Chapitre 6 : La réforme des impôts directs 167 A. Le régime de l'imposition du revenu en Afrique 168 1. Les impôts cédulaires 168 2. L'impôt général sur le revenu 173 3. L'impôt sur les sociétés 174 4. Quelques impôts directs satellites 175 B. Les chantiers de la réforme de l'impôt sur le revenu 176 1. Les objectifs de la réforme : neutralité et simplicité 177 9
2. Une fiscalité de l'entreprise axée sur la croissance 181 3. Penser autrement l'imposition du revenu des particuliers : la contribution universelle de solidarité (CUS) 187 Chapitre 7 : La réforme de la fiscalité indirecte 199 A. La réforme inachevée des impôts indirects 199 1. Les impôts indirects avant la réforme fiscalo-douanière... 199 2. La réforme fiscalo-douanière 201 B. Orientations prioritaires pour la réformé des impôts indirects 205 1. Les objectifs de la réforme 205 2. Moderniser la TVA en Afrique 208 3. Rationnaliser les droits d'accises : De la taxation ad valorem à la taxation spécifique 213 Chapitre 8 : La réforme des administrations fiscale et douanière 217 A. Bilan des réformes d'administration fiscale et douanière 218 1. L'administration de l'impôt dans la période post indépendance 218 2. Les réformes de l'administration fiscale : tendances récentes et portée 223 B. Les enjeux d'une réforme de l'administration de l'impôt 229 1. De l'administration au management de l'impôt 229 2. Des services centraux adaptés à la gestion catégorielle des contribuables 232 3. Des services opérationnels organisés par pôles d'expertise 236 Chapitre 9 : Transition fiscale et aide au développement 239 A. Transition fiscale, aide internationale et approche classique du développement 239 1. Aide internationale et pauvreté en Afrique 239 2. Transition fiscale et objectifs de développement 244 B. Une nouvelle transition fiscale pour le développement 246 1. La nécessaire remise en cause des options actuelles 246 10
2. Transition fiscale et approche institutionnelle de l'impôt.. 248 3. La taxe du développement équitable 250 Conclusion 255 Bibliographie 259 Ouvrages 259 Articles, notes 261 Rapports, conclusions et documentations internes 261 11