LYCEE Aristide Briand 20 Avenue Commandant Dumont 05 000 Gap Téléphone : 04.92.52.28.05 Télécopie : 04.92.52.08.81 E-Mail : olivier.leblanc@ac-aix-marseille,fr MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) (Article 28 du Code des marchés publics) FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES Règlement de la consultation Cahier des clauses particulières (CCP) POUVOIR ADJUDICATEUR : Lycée Aristide Briand représenté par Monsieur le proviseur COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Agent comptable du lycée Aristide Briand 1
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ET DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Type du marché Marché de fournitures Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) par allotissement 1.2. Etablissement qui passe le marché Proviseur : Jean-François Reynaud Gestionnaire : Eric Guieu Lycée Aristide Briand 20 Avenue Commandant Dumont 05 000 Gap Tel : 04 92 52 28 05 fax : 04 92 52 08 81 E-mail : olivier,leblanc@ac-aix-marseille,fr 1.3. Objet du marché La présente consultation porte sur la fourniture de produits surgelés au lycée Aristide Briand. L état des besoins estimé pour la période du marché est listé en pièce jointe. Le titulaire ne pourra en aucun cas transmettre tout ou partie du marché à un sous-traitant. Marché du 29 février 2016 au 28 février 2017 1.4. Durée de la consultation La consultation est conclue pour une période de douze mois à compter du 29 février 2016, et pourra être reconduit pour deux années supplémentaires. 1.5. Définition de la consultation La liste des produits faisant l objet de cette consultation n est pas limitative. Elle pourra être complétée au cours de la période définie au 1.4 après qu un accord sur le prix soit intervenu entre le fournisseur retenu et le lycée, sous réserve que les produits à intégrer appartiennent à la même famille que ceux faisant l objet de la consultation. 1.6. Décomposition en lots (art. 10 du Code des marchés publics) La consultation comporte plusieurs lots. Les offres peuvent porter sur plusieurs lots, mais toute offre portant sur un lot incomplet sera refusée. Lot n 1 : Légumes 2
Lot n 2 : Produits élaborés Lot n 3 : Poissons 1.7. Documents régissant la consultation Code des marchés publics ; Code du travail ; Cahier des clauses administratives générales fournitures courantes ; Le présent règlement de consultation signé par le candidat en un seul original. L original sera conservé par le lycée et fera seul foi ; Offre du candidat (selon modèle joint- fichier Excel pré formaté) comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d engagement établi en un seul original, dûment signé et paraphé à chaque page. L original sera conservé par le lycée et fera seul foi ; Les décisions ou spécifications du G.P.E.M. pour les articles relevant des dispositions contenues dans ces documents. Les normes CEE, de l AFNOR, ainsi que les usages professionnels publiés sous forme de Code des usages et approuvés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.). La réglementation générale relative à la préparation, au conditionnement, à l emballage, à l étiquetage et aux transports des denrées alimentaires surgelées ou congelées. Le décret n 2011-1227 du 30 septembre 2011 L arrêté du 30 septembre 2011 pris en application du décret n 2011-1227 ARTICLE 2 - OFFRES 2.1. Date limite de dépôt des offres Les propositions seront transmises par voie postale avec accusé de réception ou déposées directement au service gestionnaire du lycée de Balagne. Elles sont à adresser sous pli cacheté. Les offres devront être parvenues au plus tard le 22 février 2016 à 17h 00 au service gestionnaire du lycée Aristide Briand. Une 1 ère enveloppe portant la mention OFFRE MAPA SURGELES 2016 sera adressée à : M. le proviseur du lycée Aristide Briand - Service gestionnaire 20 Avenue Commandant Dumont 05000 Gap Et contiendra une enveloppe intérieure fermée sur laquelle sera indiquée MAPA 2016- SURGELES LOT(S) n NE PAS OUVRIR. Cette enveloppe comprendra les documents suivants: les actes d engagement chiffrés, le présent document daté et signé, votre proposition relative aux livraisons, les catalogues et les tarifs, la déclaration sur l'honneur datée et signée (annexe 1),les fiches techniques demandées ainsi que tout document que vous jugerez utile de nous fournir. 2.2. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 3
2.3. Quantités Les quantités de fournitures faisant l objet de la consultation figurent dans les tableaux récapitulatifs joints au présent document. Elles sont indicatives et peuvent varier dans une fourchette de + ou - 30% maximum. ARTICLE 3 - DEPOTS D ECHANTILLONS Des échantillons de chaque produit, dont le conditionnement est détaillé à la consultation et dont les contenus seront rigoureusement conformes au produit proposé ensuite, pourront être demandés à chaque fournisseur. Ces échantillons sont gratuits et ne peuvent en aucun cas être facturés par le candidat. Les échantillons demandés devront être livrés dans le sas de livraison du lycée Aristide Briand du lundi 22 février 6h15 au mercredi 24 février 10h50 dernier délai. ARTICLE 4 - PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 4.1. Forme des prix L offre fera apparaître pour chaque lot : - la référence commerciale de chaque produit - le prix unitaire hors taxes de chaque produit - le prix unitaire TTC de chaque produit - le montant total HT de chaque produit En cas d erreur dans le calcul de l offre, il sera tenu compte du prix unitaire hors-taxes. Les prix hors taxes seront fermes pour la durée de la présente consultation. En outre, le soumissionnaire proposera un pourcentage de remise sur les tarifs de son catalogue, pour les produits non décrits dans la présente consultation, cette remise apparaissant dans la rubrique «AUTRES» de chaque lot. L application de ce pourcentage lui sera opposable pour tout article non décrit d un lot pour lequel il aura été retenu. Le pourcentage sera unique et fixé pour la durée du marché. Cette remise constitue une remise minimum, puisque les opérations promotionnelles seront toujours acceptées et traitées dans la consultation. 4.2. modalités de règlement Le fournisseur présentera une facture, soit par décade, mensuellement ou par livraison. Le paiement des marchandises sera effectué par mandat administratif à 30 jours de réception de facture et par virement sur le compte du titulaire. (Décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics) ARTICLE 5 - MODALITES D EXECUTION 5.1. Commandes 4
Toutes les indications devront être très apparentes et parfaitement lisibles sur des étiquettes facilement détachables de préférence. Les commandes seront passées au moyen d un bon de commande qui sera adressé au fournisseur avant la période prévue pour la livraison. Les produits livrés devront être conformes à la proposition établie. En cas de produit jugé, durant l année, non satisfaisant, il pourra être remplacé par un autre produit, choisi en concertation entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur. Le prix appliqué sera le prix catalogue remisé. En cas de modification des conditions économiques qui amènerait le titulaire du marché à vendre un produit à perte, le prix retenu sera le prix d'achat effectif du fournisseur pour ce produit. En cas de dépassement des quantités estimées, le titulaire du marché s engage à maintenir le prix proposé. Les DLUO devront être éloignées de la date de livraison de 6 mois au minimum. L'étiquetage et la présentation seront conformes à toutes les prescriptions spécifiques réglementaires et à toutes les normes en vigueur. 5.2. Livraisons Pas de livraison minimum Les livraisons seront effectuées franco de port et d emballage dans le sas de livraison du lycée. Toute livraison non accompagnée d un bon de livraison sera refusée. La fréquence sera, au minimum de 1 livraison par semaine ou plus, et s effectuera entre 6h 15 et 10h 50 le matin. Le(s) jour(s) de livraison seront fixes. Les candidats indiqueront le(s) jour(s) de livraison. En cas de rupture de stock d un article, le fournisseur devra aviser immédiatement l établissement et proposer un article de remplacement de qualité similaire ou supérieure. Celui-ci sera facturé au prix prévu par la présente consultation pour l article initialement commandé. 5.3. Contrôle de réception A la réception, en présence du livreur, les marchandises feront l objet d un contrôle de la part du lycée (conformité quantitative et qualitative, conditions d hygiène, contrôles de température ). Les livraisons non conformes pourront être refusées. ARTICLE 6 - CHOIX DU FOURNISSEUR 6.1. Les critères d attribution Les critères retenus pour le choix de l offre la plus économiquement avantageuse sont pondérés comme suit : 1- la qualité des produits : 50 % 2- le prix : 40 % 3- la capacité de l entreprise : 10 % (conditions de livraison, indication fiches techniques, remplacement de produit, recours à l agriculture biologique, richesse du catalogue ) Des échantillons gratuits pourront être demandés pour certains lots. Ils permettront d apprécier la qualité des produits proposés par le candidat. 5
ARTICLE 7 ATTRIBUTION DU MARCHE Documents à fournir par le candidat Le candidat devra produire la déclaration sur l honneur jointe ( annexe 1 ) comprenant les points suivants : Le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; Le candidat a satisfait, à la date du 31/12/N-1, aux obligations fiscales et sociales (à renouveler tous les 6 mois) ; Le candidat ne doit pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; Le candidat ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code a été prononcée ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger Le candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le candidat ne doit pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne Le candidat doit être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. le candidat emploie des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3 et R143-2 du code du travail (article L324-14 et R324-4 3, R324-4 et R324-7) (article 46 du CMP). Le candidat retenu devra fournir les documents suivants: Le justificatif d'inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou équivalent. Le n d agrément sanitaire L attestation de conformité des véhicules de livraison ARTICLE 8 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES L offre devra préciser le nom du fabricant et la marque sous laquelle le produit est commercialisé. Produits de très bonne qualité respectant les caractéristiques demandées et les formes de conditionnement sans OGM. Il pourra être demandé un certificat d absence d OGM. ARTICLE 9 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LES PRODUITS Pour le lot n 4, le candidat fournira les fiches techniques descriptives ou la composition détaillée des produits ; ces fiches devront notamment indiquer la description, la composition, l origine, la valeur nutritionnelle et l utilisation culinaire des articles proposés. 6
Les produits devront être conformes à la réglementation générale et spécifique relative à la préparation, au conditionnement, à l emballage, à l étiquetage et au transport des produits surgelés. En particulier les emballages doivent envelopper entièrement les produits, de telle sorte que la denrée soit, jusqu au moment de son utilisation, intégralement protégée contre les pollutions extérieures et contre la déshydratation en cours de stockage. L étiquetage des produits devra correspondre à la réglementation en vigueur. Il pourra être demandé au titulaire du marché toute fiche technique pour les produits spécifiques (OGM, produits allergisants ) A la demande du pouvoir adjudicateur, l entreprise retenue devra être en mesure de produire la composition détaillée ou la fiche technique de chacun des produits des lots pour lesquels elle aura été retenue (autres que le lot 4). ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend devra faire l objet d une négociation préalable avec le titulaire du marché ou son représentant. Néanmoins, le non respect des prix ou les changements de produits non approuvés par le pouvoir adjudicateur, provoquera la résiliation du marché de plein droit. Des manquements répétés aux règles du marché entraîneront la dénonciation du contrat. Je certifie avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, valant cahier des clauses particulières, lu et approuvé : A, le Signature du candidat Cachet de l entreprise A Gap, le Fait en un seul original, Le pouvoir adjudicateur du Lycée Aristide Briand 7