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AGENDA RAPPEL SUR LE GUCE LES DERNIERES AVANCEES DE LA DEMATERIALISATION PERSPECTIVES 2 2
LE GUCE EN BREF 3
GUCE EN BREF Fruit d un partenariat public privé (PPP), le GUCE a vu le jour en Août 2000 et ses principaux membres sont: 4 4
Missions Objectifs GUCE EN BREF Le regroupement physique et / ou virtuel des formalités L'édition et la diffusion des documents de déclarations du trafic maritime du Cameroun La gestion d un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures Toutes opérations complémentaires ou connexes Le recueil des doléances des usagers Réduire les coûts et délais de passage des marchandises 5 5 5
GUCE EN BREF Les étapes de la mise en place du Guichet Unique Phase 1 Guichet Unique Physique Phase 2 Guichet Unique Electronique 6 6
GUCE EN BREF La plateforme du Guichet Unique Electronique Opérationnel depuis 2007, le système e-guce est une plate-forme informatique mettant en relation les différents acteurs du commerce extérieur par assurer des échanges d informations relatives aux formalités du commerce extérieur fortement appuyé par le Gouvernement. C est le socle technique sur lequel s appuie l ambitieux programme de dématérialisation des procédures Regroupement virtuel des intervenants Suppression du contact humain (Gouvernance) Réduction des délais Traçabilité des opérations en temps quasi-réel Sécurisation des documents Sécurisation des transactions financières et amélioration des recettes 7 7
GUCE EN BREF AIR MER RAIL ROUTE LA VISION: Faciliter les formalités commerce extérieur, quel que soit le mode de transport choisi par des échanges électroniques d information aussi bien au niveau national que sous-régional ADMINISTRATIONS TECHNIQUES (MINCOMMERCE, MINADER, MINEPIA, MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT ) SERVICES TECHNIQUES BANQUES PAYS HINTERLAND IMPORTATEUR/EXPORTATEUR CDA/TRANSITAIRE ASSURANCES TRESOR RCA TCHAD CONGO ETC CONSIGNATAIRES ACONIERS ARMATEURS OPERATEURS TERMINAL COMPAGNIES AERIENNES GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET AIRES DE DECOUANEMEN 8 8
GUCE EN BREF Organisation du Projet COMITE DE PILOTAGE SECRETARIAT TECHNIQUE Présidé par le SGPM Composé de plus d une 10aine de membres du Gouvernement et acteurs majeurs du Commerce Extérieur Coordonné par la DGD/PCA du GUCE Assisté du DG GUCE Le Comité de Pilotage et son Secrétariat Technique POINT FOCAUX GROUPE THEMATIQUE GROUPE THEMATIQUE GROUPE THEMATIQUE 4ème plan d action annuel en cours d exécution 9 9
GUCE EN BREF Principales procédures et services déjà dématérialisées En tout 72 procédures et services sont disponibles en ligne avec plus de la moitié en exploitation effective. Les autres procédures étant en cours de déploiement (Administrations techniques) 10
GUCE EN BREF Entités connectées A ce stade, Le GUCE est une combinaison d un guichet unique Physique et d un guichet unique électronique 111
RESULTATS OBTENUS Réduction appréciable des délais DEDOUANEMENT DES VEHICULES Plus de 7 Jours LIQUIDATION DECLARATION DOUANE 6 Jours et Plus DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI Environ 72 Heures DELIVRANCE D.I. MINCOMMERCE Environ 8 Heures CHARGEMENT DU MANIFESTE (300 pages) Environ 7 Jours Déclaration de fret à lettre de Voiture Internationale Environ 3 Jours 48 H (si toutes les conditions sont réunies) Moins de 3 heures Moins de 2 heures Moins de 15 minutes Moins d une minute 1 jour 12
LES DERNIERES AVANCEES DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DU COMMERCE EXTERIEUR 13
LE PROJET DE DEMATERIALISATION Cadre juridique Loi sur le Commerce Electronique (2010) Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010) Loi sur la Communication Electronique (2010) Décret fixant les conditions d utilisation de la plateforme e-guce pour les opérations du Commerce Extérieur (2014) Décisions portant création Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012) Instruction Ministérielle relative à la gestion des manifestes par voie maritime Protocole d accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des droits et taxes des Douanes (2012) Loi sur le Commerce Extérieur (Article 53 et 54) en avril 2016 Etude pour les aménagements juridiques pour la mise en œuvre des procédures dématérialisées 14
LES DERNIERES AVANCEES Le système d information des administrations techniques (SIAT) 1. MINISTERE FINANCE 2. MINISTERE TRANSPORT 3. MINISTERE COMMERCE 4. MINISTERE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 5. MINISTERE SANTE 6. MINISTERE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENTT DURABLE 7. MINISTERE DE LA FAUNE ET DE LA FORET 8. MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PECHES ET DE L INDUSTRIE ANIMALE 9. MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Plus de 47 formalités concernées dont : Avis Techniques et Autorisations préalables, Certificat de Contrôle Technique, Récépissé d enregistrement ONCC, Bulletin de Qualité ONCC, Licences à l Export (DGT), Quitus Fiscal, lettre de voiture international, etc.) FINANCEMENT BANQUE MONDIALE 15
LES DERNIERES AVANCEES Interconnexion des administrations et postes frontaliers Phase 1 finalisée (79 sites sur plus de 300 identifiés) 1. Nouveaux Ports (Kribi, etc. 2. Chefs lieux des régions 3. Corridors 4. Points de ruptures de charge pour le transport multimodal 5 régions sur 10 sont déjà opérationnalisées FINANCEMENT FOND SPECIAL DES TELECOMMUNICATIONS Protocole d accord signé avec les SIP pour une couverture nationale des services 16
PERSPECTIVES Le Formulaire Unique des Opérations du Commerce Extérieur: la traçabilité au bout du clic Permettra aux opérateurs économiques d interagir avec tous les intervenants de la chaine logistique internationale à travers un formulaire unique; Possibilité de gérer le paiement unique par phase de dédouanement Activité N 4 du plan d action de la dématérialisation des procédures du commerce extérieur (Année 2016): Mise en œuvre du formulaire Unique e-guce pour les formalités du Commerce Extérieur (Prédédouanement, dédouanement, enlèvement/embarquement, prise en charge navire et marchandise) 17
LES DERNIERES AVANCEES Vue d ensemble à l importation 18
LES DERNIERES AVANCEES Vue d ensemble à l exportation 19
LES DERNIERES AVANCEES Extension du paiement électroniques aux autres acteurs 20
LES DERNIERES AVANCEES Intégration des procédures de transit terrestre : volet transport opérationnel Déclaration de Fret Lettre de Voiture Internationale Titre de Transit Sauf Conduit Suppression des déplacements, réduction des délais, sécurisation du transit 21
LES DERNIERES AVANCEES Développements d un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment les transitaires: Pilote réussi 222
LES DERNIERES AVANCEES COMMUNICATION FORMATION ET SENSIBILISATION Une compilation de tous les services et procédures opérationnels sur la plateforme e-guce Séminaires et ateliers de sensibilisation pour les administrations et les usagers 23
PERSPECTIVES 24
PERSPECTIVES Déploiement de la plateforme aux Postes Frontaliers KYE OSSI TIKO AEROPORTS (DOUALA, NSIMALEN) Activité Inscrite dans le PPM validé de la cellule BAD-BM (Dotation en équipements informatique et connectivité minimale) 25
PERSPECTIVES Dématérialisation des formalités de transit (e-transit) 26
PERSPECTIVES Déploiement de l antenne du GUCE à Kribi Antenne du GUCE du CIPK 27
PERSPECTIVES Sur la route de la généralisation du «PAPERLESS TRADE» Dérouler le plan d action 2016 FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET EN COURS Organisation des ateliers de vulgarisation dans les régions, les aéroports, etc. Contextualisa tion des modules existants les cas échéants ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE DE LA PLATEFORME (Régions, Corridors, Nouveaux Port, Aéroports, etc.) Assurer l intégration sousrégionale Organisation des Ateliers avec les acteurs du transit OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT (e-transit) Organiser Ateliers de sensibilisation sur les guichets uniques dans les pays de la CEMAC (RCA, TCHAD, GABON, Guinée Equatoriale) Réaliser des projets pilotes d échange de données en partenariat avec l AACE, les CER, l Union Africaine Etude détaillé sur le régional-sw ASSURER LE LEADERSHIP POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GUICHET UNIQUE REGIONAL (CEMAC) 28
MERCI DE VOTRE ATTENTION RETROUVEZ TOUS LES SERVICES EN LIGNE SUR NOTRE PORTAIL: http://www.guichetunique.cm ACCÉDEZ DIRECTEMENT AUX PROCÉDURES ÉLECTRONIQUES http://www.guichetunique.org/webguce 29