Année scolaire 2016/2017 INSCRIPTION À LA CANTINE Date limite d inscription : Le 24 juin 2016 Après cette date, les inscriptions seront acceptées après étude des cas et selon les disponibilités sauf cas exceptionnel (voir règlement) L inscription préalable est obligatoire pour que l élève puisse être admis au restaurant scolaire ; elle doit être renouvelée chaque année. M e r c i d e b i e n v o u l o i r c o m p l é t e r e t s i g n e r l e d o s s i e r d i n s c r i p t i o n e t d y J o i n d r e l e s p h o t o c o p i e s : 1. de l avis d imposition (ou de non-imposition) 2 0 1 5 S U R L E R E V E N U 2 0 1 4 2. d une attestation d Assurance Responsabilité Civile Aucune photocopie ne sera faite par nos soins Sans l avis d imposition (ou de non-imposition), le tarif andelysien le plus élevé sera appliqué, soit 3,47 F A C T U R A T I O N PAIEMENT SUR PRÉSENTATION D UNE FACTURE, ÉMISE PAR LA MAIRIE, CORRESPONDANT AU MOIS ÉCOULÉ, FACTURE PAYABLE DIRECTEMENT A LA PERCEPTION DES ANDELYS Rue de la Libération Ou PAIEMENT EN LIGNE Sur www.ville-andelys.fr TARIFS POUR UN REPAS QUOTIENTS FAMILIAUX PRIX DU REPAS QF 200 2,03 200 < QF 300 2,53 300 < QF 400 2,73 400 < QF 500 3,02 500 < QF 600 3,30 QF > 600 3,47 EXTRA MUROS Hors communauté de communes 3,73 ADULTES HEBERGES 4,79 Documents à retourner au Pôle Education de la mairie: à la Maison de la Famille et des Solidarités - rue des oiseaux Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8H45 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
Année scolaire 2016/2017 RÈGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La Restauration scolaire est un service rendu par la Collectivité. Elle n a aucun caractère obligatoire. Le présent règlement doit être lu et signé par les familles qui s engagent à faire respecter par leurs enfants les règles de vie communes énoncées ici. I NSCRIPTION L inscription préalable et renouvelable chaque année est obligatoire pour que l élève puisse être admis au restaurant scolaire. Le dossier d inscription est délivré par le Pôle Education de la Mairie. Le seul fait d inscrire un enfant à un repas en restauration scolaire constitue pour les parents une acceptation du règlement. La famille doit fournir les fiches de renseignements (voir annexe) soigneusement complétées et informer le service de tout changement de n de téléphone, d adresse ou de situation familiale qui pourrait engendrer une modification de la tarification des repas (justificatifs nécessaires). Les dossiers d inscription doivent parvenir en mairie avant la date limite mentionnée sur la feuille d inscription. Les inscriptions sont possibles en cours d année scolaire dans le cas de changement de situation familiale, de retour à l emploi ou d emménagement sur la commune. S ERVICE DE RESTAURATION ET CAS PARTICULIERS Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée. Les menus sont élaborés en commission avec le soutien d une diététicienne agréée et peuvent être consultés sur le site Internet de la ville. Les repas sont servis aux restaurants scolaires : Georges Pompidou pour l école maternelle Pauline Kergomard et l école élémentaire Georges Pompidou, Marcel Lefèvre pour l école maternelle Jules Ferry et les écoles élémentaires Marcel Lefèvre tous niveaux et Jean-Pierre Blanchard (du CE2 au CM2). Robert Debré pour l école maternelle Robert Debré et les élèves en classe de CP et CE1 de l école Jean-Pierre Blanchard. Les régimes alimentaires et/ou maladies chroniques P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé) Toute allergie et/ou problème alimentaire devront être signalés lors de l inscription au service scolaire et à la direction de l école. (Voir annexe) Sans instruction officielle du médecin scolaire, aucun régime alimentaire ne peut être pris en compte. 2/7
Année scolaire 2016/2017 R ÈGLES DE VIE COMMUNE ET RESPONSABILITÉS Le demi-pensionnaire doit avoir une attitude correcte au restaurant scolaire et respecter tant en actes qu en paroles les personnels de service et de surveillance ainsi que les locaux, le matériel mis à disposition (tables, chaises, vaisselle) et la nourriture. Nous attirons l attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s il blessait un autre enfant. En cas de problème posé par l enfant durant l accueil périscolaire sur le temps du midi, la Municipalité et le personnel d encadrement convoqueront les familles par courrier à un entretien. Sur demande de l équipe d encadrement, la Municipalité, pourra être amenée à juger de l opportunité de la prise d une sanction notamment dans les cas suivants : Indiscipline notoire, Dégradation de matériel, Retards importants ou répétitifs dans le paiement des sommes dues. Les différentes sanctions peuvent être : E Convocation par le Maire Adjoint avec les parents pour signer un contrat de civilité. Cette 1 ère étape correspond à un avertissement. Convocation par le Maire et son Adjoint pour prononcer une exclusion temporaire (de 1 à 4 jours selon la gravité de l incident), Convocation par le Maire avec son Adjoint pour une exclusion définitive du restaurant scolaire et ce, quelle que soit la situation géographique ou professionnelle des parents ou responsables légaux. NCADREMENT L encadrement des enfants pendant le temps du midi relève de la compétence de la Commune pour le temps du repas et la surveillance de la cour. Si votre enfant choisit une des animations du temps du midi proposées par la C.C.A.E., Communauté de Communes des Andelys et de ses Environs, il est alors sous la responsabilité de celle-ci. La sortie de l école est formellement interdite aux demi-pensionnaires prenant leurs repas entre 11 h 30 et 13 h 30, sauf sur autorisation écrite des parents et par une prise en charge par eux-mêmes ou une personne désignée par eux dans l autorisation écrite. Le départ de l'enfant avec la personne désignée se fait après avoir signé un cahier qui décharge l'encadrement de la responsabilité de l'enfant. Sur ce cahier, sont indiqués les noms et prénoms de l'élève et de l'adulte, l'heure et le jour de prise en charge ainsi que le motif. F ACTURATION Les tarifs pratiqués tiennent compte du quotient familial. Une facture, établie chaque mois et payable directement à la Perception ou en ligne sur le site Internet de la ville, sera envoyée au domicile parental. 3/7
PÔLE ÉDUCATION RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX I N S C R I P T I O N 2 0 1 6-2 0 1 7 Cadre réservé au service Q.F :... TARIF :... Monsieur NOM :... Prénom :... Profession :... Tél fixe :... Portable :... RESPONSABLES LÉGAUX Madame Mademoiselle NOM :... Prénom :... Profession :... Tél fixe :... Portable :... ADRESSE :...... Adresse de facturation (si autre) :...... Nombre d enfant(s) à charge V E U I L L E Z N O T E R C I - D E S S O U S L E S E N F A N T S Q U I F R É Q U E N T E R O N T L A C A N T I N E ( e n m a t e r n e l l e e t e n é l é m e n t a i r e ) NOM - PRÉNOM ÉCOLE CLASSE en 2016-2017 ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET DE LA CHARTE D ACCUEIL DES ENFANTS À LA RESTAURATION. Je soussigné, M..., responsable légal du ou des enfant(s)..., certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du Restaurant scolaire et m engage à assumer les dégâts causés et les manquements à ce règlement par mon (mes) enfant(s). Date : le 201.. Signature précédée de la mention «lu et approuvé» 4/7
PÔLE ÉDUCATION F I C H E S A N I T A I R E D E L I A I S O N DOCUMENT NON CONFIDENTIEL à remplir par les familles à chaque début d année scolaire. Nom de l établissement scolaire :... NOM :... Prénom... Date de naissance : / / Garçon Fille Classe / section... Nom et adresse des parents ou du responsable légal............ N sécurité sociale :... N CAF... Assurances Nom et adresse de la compagnie............ N contrat :... E n cas d accident, le personnel d encadrement s efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre tâche en nous donnant au moins un numéro de téléphone. N de téléphone du domicile :... Portable... N de travail du Père :... Mère :... Noms, prénoms et n de téléphone des personnes susceptibles de vous prévenir rapidement : Nom :... Prénom... N de tél :... Lien de parenté avec l enfant... Nom :... Prénom... N de tél :... Lien de parenté avec l enfant... 5/7
PÔLE ÉDUCATION R E N S E I G N E M E N T S M É D I C A U X C O N C E R N A N T L E N F A N T VACCINATIONS Si l enfant n a pas les vaccins obligatoires, joindre un certificat médical de contreindication. (attention! le vaccin anti-tétanique ne présente aucune contre-indication) P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé) L enfant souffre-t-il d une maladie chronique, nécessitant un traitement de longue durée, d allergie ou d intolérance alimentaire? OUI NON Précisez :... ATTENTION! Toute allergie et / ou problème alimentaire seront signalés en Mairie, au Service scolaire, et à l école dès son inscription. Dans ce cas, sur demande des familles, un P.A.I. doit être mis en place par le Médecin scolaire en partenariat avec le Directeur d école et le Responsable Restauration. Si l enfant suit un traitement médical de longue durée, joindre une ordonnance récente et les médicaments correspondants (les boîtes de médicaments doivent être dans leur emballage d origine et marquées au nom de l enfant avec la notice). En dehors de l acceptation par le Médecin dans le cadre d un P.A.I, les personnels de cantine ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants. RECOMMANDATIONS UTILES DES PARENTS - Votre enfant porte-t-il des lunettes, des lentilles, des prothèses auditives, des prothèses dentaires, etc Précisez :... - Indiquez ci-après : Les difficultés de santé (maladie, accident, crises convulsives, hospitalisation, opération, rééducation) et les précautions à prendre. R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N T A I R E S ( à r e m p l i r 6/7
o b l i g a t o i r e m e n t ) PÔLE ÉDUCATION PRÉSENCES Votre enfant mangera t-il régulièrement à la cantine : OUI NON Si OUI cocher les jours de fréquentation : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Repas sans porc : OUI NON Autres précisions :...... ATTENTION! En cas d absence exceptionnelle, nous vous demandons de bien vouloir le signaler par écrit dans le cahier de liaison de votre enfant. Sans justificatif, le repas sera facturé. De même dans le cas de présence occasionnelle, merci de bien vouloir le signaler par écrit. Les changements de rythme de fréquentation à la cantine en cours d année sont à signaler à la mairie, au service des affaires scolaires. Je, soussigné M..., responsable légal de l enfant,... déclare exact les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable à prendre, le cas échéant, toute mesure rendue nécessaire par l état de l enfant (soins de base en cas de chute, appel aux pompier qui peut entraîner une hospitalisation). Date : / / 201 Signature : ATTENTION! POUR TOUT CHANGEMENT D ADRESSE, DE TÉLÉPHONE OU DE SITUATION FAMILIALE VEUILLEZ EN INFORMER RAPIDEMENT LE SECRÉTARIAT DU PÔLE ÉDUCATION. 7/7