Commune de Wasquehal Conseil Municipal du 24 mars 2016 2016-32 DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF Octroi de subventions aux associations Année 2016. NOTE EXPLICATIVE de Madame Félicie GERARD Adjointe déléguée aux associations. Le terme de subvention peut revêtir des formes différentes : - La subvention de fonctionnement est allouée pour le fonctionnement normal de l association conformément à son objet social. - La subvention d investissement permet à la collectivité d aider au financement de biens d équipement de l association (par exemple : matériel de bureau, mobilier). - La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l association. La subvention est affectée à cette action ou ce projet et ne peut être utilisée à d autres actions de l association. L association doit justifier du respect de cette affectation. - Enfin, la subvention peut avoir également un caractère exceptionnel (demandes d aides non programmées pour faire face à un événement particulier). Selon la législation, toute subvention d un montant au moins égal à 23.000 doit donner lieu à la signature d une convention. L article 10 de la loi n 2000-321 prévoit en effet que «l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée». L article 1 er du décret n 2001-495 du 6 juin 2001 précise «l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000». Cette convention a pour objet d établir entre autres les droits et les obligations réciproques des parties, d assigner à l association des objectifs conformes aux politiques de la collectivité et de préciser les modalités de contrôle destinées à justifier l emploi de la subvention conformément à son objet. En fonction de la nature de la subvention alléguée, et notamment en cas de subvention affectée, les textes prévoient ainsi un compte rendu financier qui doit être remis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Par ailleurs, en cas de non réalisation de l action, la commune peut dans le cadre d une subvention affectée, exiger le reversement de l aide financière. Elaborer des conventions avec chaque association contribuera ainsi à sécuriser les modalités d utilisation des subventions versées par la Ville et à assurer un contrôle plus étroit de l utilisation faite de la subvention. Ces conventions auront également un objet didactique en rappelant aux associations la législation applicable et notamment les implications posées entre autres par l article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel est posée notamment l interdiction à toute association ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres association, œuvre ou entreprise sauf lorsque cela est prévu expressément dans la convention ainsi que l obligation, en fin d exercice, pour toute association qui a reçu dans l'année en cours des subventions de fournir une copie certifiée de son budget, de ses comptes ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau récapitulatif des subventions. Madame le Maire se réserve le droit de demander tout justificatif avant le versement de la subvention. Tableau récapitulatif des subventions ASSOCIATIONS 2 016 INITIATIVES JEUNESSE 230 375 ADAGIO VINAGE CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE 147 440 CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF 135 850 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 129 747 FEMINA WASQUEHAL BASKET 86 374 LA MANIVELLE THEATRE 84 735 ENTENTE SPORTIVE WASQUEHAL 73 720 COS 70 622 LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE 68 954 WASQUEHAL ASSOCIATIF 58 200 ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE 54 673 LA TULIPE 53 610 WASQUEHAL FLASH BASKET 47 006 CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL 44 886 ESPERANCE GYM 33 460
GENERATIONS COMPLICES 28 440 CLAVE 22 761 COUPE-COUTURE-PELUCHES-PATCHWORK 21 010 TEMPS DANSE 20 273 EOLIENNE 13 823 DOJO CLUB 13 346 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE WASQUEHAL 10 700 CLASC 10 670 OFFICE DE TOURISME 9 215 WASQUEHAL KARATE CLUB 9 000 SOLIDARITE WASQUEHAL 8 298 ROLLERS SKATING CLUB DE WASQUEHAL 8 294 WASQUEHAL TRIATHLON 3 686 CYCLO CLUB DE WASQUEHAL 3 347 BOXING CLUB DE WASQUEHAL 2 765 FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL 2 765 VIRLANIE France 1 843 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 1 843 SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL - ST CLEMENT - ST NICOLAS 1 843 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE 1 843 LA PALANQUEE DE WASQUEHAL 1 567 APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL 1 500 WASQUEHAL MARCHE 1 474 UNION COMMERCIALE WASC 1 382 KAYAK WASQUEHAL CLUB 1 310 VOLLEY CLUB WASQUEHAL 1 198 ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR 1 154 ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL 1 116 ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE 1 000 R EVEIL 1 000 DIVERTIMENTO 950 ROCKMATIC (EL PARADINO) 950 VOIX SI VOIX LA 950
CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE 950 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE WASQUEHAL 950 BIENVENUE 665 MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL 665 FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS DE WASQUEHAL 665 ASSOCIATION SPORTIVE DES MUNICIPAUX 600 BLOUSES ROSES 570 CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE LA METROPOLE NORD 540 CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS 500 WASQUEHAL FUTSAL CLUB 500 ISRAA 500 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500 LES ENFANTS DE DIAMDIGUIL 475 CLCV 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE 475 BADEMA 475 MAISON DES LYCEENS DU LYCEE PROFESSIONNEL COUSTEAU 475 ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 450 CLUB DU BON ACCUEIL 380 NORD MADAME 380 ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS 380 LOISIRS ET AMITIE 380 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 380 AUTOPOMPE 280 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES LEFEBVRE ET MALFAIT 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ST EDMOND / ST JEAN 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES Ch. DE GAULLE PRIMAIRE / MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES NOTRE DAME PRIMAIRE ET MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES TURGOT PRIMAIRE / MATERNELLE 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES FRANCOISE DOLTO 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MONTESSORI 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MARCELLE DETAILLE 130 ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL 130 LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX 130 ELEVAGES SANS FRONTIERES 130 260 260
Estimation du remboursement des mises à disposition Le Conseil municipal a été informé de la mise à disposition du personnel lors de la séance du 1 er février 2016. Le coût de ces mises à disposition, qui sera désormais remboursé à la Commune s élève à 179.052 pour l année 2016, réparti comme suit : ASSOCIATIONS Estimation en des frais de personnel LES LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE 56 964 ESPERANCE GYM WASQUEHAL 33 460 LA MANIVELLE THEATRE 24 885 FEMINA WASQUEHAL BASKET 24 072 COS 20 622 LA TULIPE 12 285 OFFICE DE TOURISME DE WASQUEHAL 6 764 Total valorisation du personnel 179 052 Il est précisé que les dossiers de demandes de subventions sont accessibles aux conseillers municipaux qui peuvent les consulter à la Maison des Associations. Ces documents demeurent cependant des documents préparatoires. Leur diffusion n est pas autorisée. Les conseillers municipaux y ont accès au nom de leur droit à être informé des délibérations à l ordre du jour.
Commune de Wasquehal Conseil Municipal du 24 mars 2016 2016-32 DIRECTION CULTURE, EVENEMENTIEL, MONDE ASSOCIATIF Octroi de subventions aux associations. Année 2016. Vu l article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000, Vu l article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001, Vu la délibération 2016-23 en date du 24 mars 2016 portant approbation du budget primitif 2016, Vu le tableau annexé à la présente délibération, Vu le rapport joint, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Article 1 er approuve le versement d une subvention au titre de l année 2016 aux associations reprises dans le tableau ci-joint. Article 2 inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires. Article 3 autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention (le cas échéant) ainsi que tout document et acte relatif à l exécution de la présente délibération. Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : 8 + Monsieur CATTEAU Dont procurations : 6 Absence : 0 ADOPTE à la MAJORITE Certifiée exécutoire la présente délibération Par sa transmission en Préfecture le Et son affichage en Mairie le 30.03.2016 Le Maire Stéphanie DUCRET
ASSOCIATIONS 2 016 INITIATIVES JEUNESSE 230 375 ADAGIO VINAGE CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE 147 440 CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF 135 850 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 129 747 FEMINA WASQUEHAL BASKET 86 374 LA MANIVELLE THEATRE 84 735 ENTENTE SPORTIVE WASQUEHAL 73 720 COS 70 622 LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE 68 954 WASQUEHAL ASSOCIATIF 58 200 ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE 54 673 LA TULIPE 53 610 WASQUEHAL FLASH BASKET 47 006 CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL 44 886 ESPERANCE GYM 33 460 GENERATIONS COMPLICES 28 440 CLAVE 22 761 COUPE-COUTURE-PELUCHES-PATCHWORK 21 010 TEMPS DANSE 20 273 EOLIENNE 13 823 DOJO CLUB 13 346 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE WASQUEHAL 10 700 CLASC 10 670 OFFICE DE TOURISME 9 215 WASQUEHAL KARATE CLUB 9 000 SOLIDARITE WASQUEHAL 8 298 ROLLERS SKATING CLUB DE WASQUEHAL 8 294 WASQUEHAL TRIATHLON 3 686 CYCLO CLUB DE WASQUEHAL 3 347 BOXING CLUB DE WASQUEHAL 2 765 FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL 2 765
VIRLANIE France 1 843 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 1 843 SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL - ST CLEMENT - ST NICOLAS 1 843 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE 1 843 LA PALANQUEE DE WASQUEHAL 1 567 APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL 1 500 WASQUEHAL MARCHE 1 474 UNION COMMERCIALE WASC 1 382 KAYAK WASQUEHAL CLUB 1 310 VOLLEY CLUB WASQUEHAL 1 198 ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR 1 154 ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL 1 116 ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE 1 000 R EVEIL 1 000 DIVERTIMENTO 950 ROCKMATIC (EL PARADINO) 950 VOIX SI VOIX LA 950 CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE 950 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE WASQUEHAL 950 BIENVENUE 665 MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL 665 FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS DE WASQUEHAL 665 ASSOCIATION SPORTIVE DES MUNICIPAUX 600 BLOUSES ROSES 570 CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE DE LA METROPOLE NORD 540 CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS 500 WASQUEHAL FUTSAL CLUB 500 ISRAA 500 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500 LES ENFANTS DE DIAMDIGUIL 475 CLCV 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU 475 ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE 475 BADEMA 475 MAISON DES LYCEENS DU LYCEE PROFESSIONNEL COUSTEAU 475
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 450 CLUB DU BON ACCUEIL 380 NORD MADAME 380 ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS 380 LOISIRS ET AMITIE 380 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 380 AUTOPOMPE 280 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES LEFEBVRE ET MALFAIT 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ST EDMOND / ST JEAN 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES Ch. DE GAULLE PRIMAIRE / MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES NOTRE DAME PRIMAIRE ET MATERNELLE ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES TURGOT PRIMAIRE / MATERNELLE 260 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES FRANCOISE DOLTO 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MONTESSORI 130 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES MARCELLE DETAILLE 130 ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL 130 LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX 130 ELEVAGES SANS FRONTIERES 130 260 260