Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juillet 2015 L an deux mil quinze, Le vingt juillet à vingt heures, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de M. CHARPY, Maire. Etaient également présents : Mrs GALLOIS, GOERES, ET Mme, GRANCHER adjoints au Maire, Mrs DELBOVE, CAPRON, CRITOT, DUBUC, MORIN, Mmes BRAOUEZEC, QUERTIER ET MARTIN Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents : Mr CHOUQUET ayant donné procuration à Mr CRITOT, Mr DOUTEAU ayant donné procuration à Mr DELBOVE et Mme GRAILLOT ayant donné procuration à Mr GOERES. Mme BRAOUEZEC a été élue Secrétaire de séance. Adoption du Procès-Verbal du 29 juin 2015. Après lecture des intitulés du procès-verbal, Monsieur le Maire propose de voter son adoption. Il est adopté à l unanimité des membres du Conseil Municipal. A noter que Mme Braouezec n était pas mentionnée dans la liste des conseillers municipaux. Le procès-verbal a donc été modifié dans ce sens. Délibération n 1 Eaux de Normandie Rapport du délégataire 2014 Eau Potable Vu la loi n 95-105 du 02 février 1995, relative au renforcement de la protection de l environnement, Vu le rapport du délégataire 2014 remis par Eaux de Normandie concernant le service public de l eau potable, Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 1
Approuve le rapport du délégataire 2014 concernant le service public de l eau potable. Délibération n 2 Eaux de Normandie Rapport du délégataire 2014 Assainissement Vu la loi n 95-105 du 02 février 1995, relative au renforcement de la protection de l environnement, Vu le rapport du délégataire 2014 remis par Eaux de Normandie concernant le service public de l assainissement, Approuve le rapport du délégataire 2014 concernant le service public de l assainissement. Délibération n 3 CASINO D YPORT Rapport du délégataire 2014 Casino Vu le rapport du délégataire 2014 remis par le Groupe TRANCHANT concernant le service public du Casino, Approuve le rapport du délégataire 2014 concernant le service public du Casino. Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 2
Délibération n 4 - CAMPINGS FLOWER : Rapport du délégataire 2014 Vu le rapport du délégataire 2014 remis par le Groupe Campings Flower concernant le service public du Camping La Chênaie, Approuve le rapport du délégataire 2014 concernant le service public du Camping La Chênaie. Délibération n 5 - Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade Monsieur Gallois prend la parole Dans ses effectifs, la commune emploie un agent qui remplit les conditions pour bénéficier d un avancement comportant un changement de grade. Conformément aux statuts des fonctionnaires territoriaux, et pour pouvoir envisager de promouvoir cet agent, il appartient au Conseil de fixer un taux de promotion pour les avancements de grade. Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d avancement, le nombre maximum d agents pouvant être promus à ce grade. Il peut varier de 0 à 100%. Il doit être soumis à l avis du Comité technique paritaire. le Conseil Municipal vote la détermination du taux de promotion pour les avancements de grade à 100%. Délibération n 6 - Modification du tableau des effectifs du 8 avril 2015 Monsieur Gallois conserve la parole Il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs pour les raisons suivantes : Permettre la promotion de deux agents : Promotion d un adjoint administratif de 1ère classe au grade d adjoint administratif principal (situation évoquée supra) Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 3
Promotion d un adjoint administratif de 2ème classe au grade d adjoint administratif de 1ère classe après réussite à un concours. Pour permette le remplacement du poste d'attaché territorial occupé par la Directrice des services (mutée à Etretat) par un poste d'ingénieur principal destiné à accueillir son successeur. Ces mouvements nécessitent : La création d'un poste d'adjoint administratif principal et la suppression d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe ; la création d un poste d ingénieur principal, catégorie A, filière technique et la suppression du poste d attaché territorial, catégorie A, filière administrative. le Conseil Municipal vote pour la modification du tableau des effectifs à compter du 20 juillet 2015. Délibération n 7 - Renouvellement d un contrat unique d insertion -Contrat d accompagnement à l emploi Monsieur Gallois conserve la parole Il expose que cette délibération a pour but de procéder au renouvellement pour 12 mois du contrat d un agent d entretien affecté à la voierie, dans le cadre d une convention individuelle entre Cap Emploi pour le compte de l Etat et la commune. Suite à cet exposé et après en avoir discuté, le conseil municipal décide : D autoriser M. le Maire à signer le renouvellement de la convention individuelle entre Cap emploi pour le compte de l État et la collectivité ainsi que le contrat unique d insertion d accompagnement dans l emploi de cet agent pour une durée de 12 mois. Délibération n 8 - Poursuite de la révision et transformation du P.O.S en P.L.U Monsieur le Maire reprend la parole. Il rappelle que cette délibération est une résultante du transfert de la compétence urbanisme à la communauté d agglomération. Elle a pour but d informer la communauté d agglomération du souhait de la commune de voir la poursuite de la transformation du POS en PLU. Au vu du résultat de cette délibération, la Communauté d agglomération délibérera sur la suite qu elle donnera à cette requête. Il convient : De donner l accord du conseil municipal pour la poursuite, par la Communauté d Agglomération Fécamp Caux Littoral, de la procédure de révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 4
De transmettre à la Communauté d Agglomération Fécamp Caux Littoral, l ensemble des éléments d études, pièces administratives et financières relatifs à ce dossier accompagnés de la présente délibération ; D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes. le Conseil Municipal procède au vote. Délibération n 9 - Renouvellement de la ligne de trésorerie Le décalage possible entre le versement des dotations de l Etat et les besoins de financement de la commune peuvent provoquer ponctuellement des difficultés de trésorerie. Un outil simple et très fonctionnel permet de remédier à ce problème : la ligne de trésorerie. La ligne de trésorerie est un concours financier à court terme qui permet de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour pallier une insuffisance de disponibilités. Dans la limite d'un plafond fixé conventionnellement, la collectivité peut tirer des fonds lorsqu'elle en émet le besoin et en autant de fois qu elle le souhaite. Elle les rembourse à son gré, et chaque remboursement reconstitue, à concurrence de son montant, le droit de tirage. La municipalité y a eu recours l'année passée pour un montant de 100 000. le Conseil Municipal : - Décide de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000 Euros ; - Autorise Monsieur le maire à en négocier les conditions financières ; - Autorise le maire à signer la convention à intervenir. Délibération n 10 - Détermination du prix de vente pour la plaquette «Terre Promise» Une réédition de la Plaquette éditée en mai 2004 à l initiative de son Maire, vient d être réalisée. Cette délibération a pour but de définir le prix auquel elle sera mise en vente et le ou les points de vente. le Conseil Municipal est invité à s'exprimer sur la fixation du prix à 10.00 et sur les points de vente proposés par Monsieur le Maire, en mairie et à l'office du tourisme. La séance a été clôturée à 21h20 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2015 5