RAPPORT ANNUEL 2008-2009
Mission COOP UQAM est le partenaire privilégié de la collectivité de l UQAM. Elle offre à ses membres des produits d utilité générale pour la collectivité universitaire, soit de papeterie, d informatique et du matériel d art, ainsi que des services notamment ceux de la librairie. Ses membres sont composés d étudiants, ainsi que de l Université en tant qu institution. COOP UQAM est une association coopérative qui appartient à ses membres et qui est dirigée par eux. Elle s implique socialement et économiquement dans son milieu en harmonie avec les principes coopératifs. De plus, elle favorise l intégration et l appartenance à l UQAM. Données statutaires Date de fondation 29 août 1981 Nombre de membres actifs 50 000 Nombre de membres total 315 000 Chiffre d affaires au 31 mai 2009 14 528 416 $ Actif au 31 mai 2009 4 559 823 $ Siège social 282, rue Sainte-Catherine Est Montréal (Québec) H2X 1L4
MESSAGE DU président Jean-Paul Lauly Chers membres, Au nom du Conseil d administration, j ai le privilège de vous présenter le rapport annuel de l association coopérative de la collectivité de l UQAM (COOP UQAM). L année 2008-2009 a été marquée par des évènements importants pour COOP UQAM. En septembre 2008, COOP UQAM a ouvert avec grands succès les portes de la Boutique des arts, dédiée aux étudiants et enseignants de l UQAM. COOP UQAM compte maintenant six points de vente pour desservir la communauté de l UQAM. En janvier 2009, Madame Claudine Robitaille, directrice générale, a annoncé son départ. Madame Robitaille a dirigé COOP UQAM depuis 1992. Le redressement financier et la croissance de l organisation durant cette période sont attribuables à sa détermination et à sa passion pour COOP UQAM et pour le mouvement coopératif en général. Madame Robitaille poursuit cette passion en acceptant le poste de coordinatrice générale adjointe au Service aux entreprises collectives du Mouvement Desjardins. Madame Robitaille est remplacée par Madame Andrée Moro en poste depuis le 11 mai. Nous souhaitons la bienvenue à Madame Moro et bonne chance dans ses nouvelles fonctions. Résultat de fructueuses négociations, une huitième convention collective entre la COOP UQAM et le Syndicat des travailleuses et des travailleurs de COOP UQAM (CSN) a été signée le 15 mai 2009 pour une période allant jusqu au 31 janvier 2012. D un point de vue financier, malgré une situation économique mondiale préoccupante, la coopérative continue à investir de façon importante dans la communauté de l UQAM. Cette approche opérationnelle et notre développement stratégique pour les années à venir laissent présager que nous serons en mesure d augmenter le nombre et la qualité des services à tous nos membres. Nous voulons aussi souligner les 40 ans de l Université du Québec à Montréal qui a enrichi la vie de beaucoup de Québécois et Québécoises, et notre société depuis son ouverture. Bonne Fête UQAM! Je tiens à remercier tous les membres du Conseil d administration et toute l équipe de COOP UQAM de leur remarquable engagement et de leur contribution quotidienne à notre mission. Enfin, chers membres, merci de votre fidélité à COOP UQAM. Continuez à l utiliser et à vous impliquer. Elle vous appartient! Jean-Paul Lauly
POINTS PERMANENTS DE VENTE ET SERVICE Librairie-papeterie Pavillon Judith-Jasmin Local J-M205 405, rue Sainte-Catherine Est Montréal (Québec) H2L 2C4 Boutique informatique 280, rue Sainte-Catherine Est Montréal (Québec) H2L 1L4 Librairie ESG 335, rue Sainte-Catherine Est Montréal (Québec) H2X 2C4 Librairie juridique Pavillon de l éducation Local N-2810 1205, rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2X 3R9 Librairie scientifique Pavillon Président-Kennedy Local PK-R205 201, av. du Président-Kennedy Montréal (Québec) H3B 1B4 Boutique des arts Pavillon Judith-Jasmin Local J-M100 405, rue Sainte-Catherine Est Montréal (Québec) H2L 2C4 SITE WEB TRANSACTIONNEL coopuqam.com
ORGANISATION Organigramme ASSEMBLÉE GÉNÉRALE conseil d administration Comité exécutif Conseild administration et comité exécutif Le conseil est composé de 11 administrateurs représentant les différentes composantes de la collectivité de l UQAM. Le conseil s est réuni à neuf reprises au cours de l exercice. Le comité exécutif est composé de trois administrateurs. Comité patronal syndical Direction des services administratifs direction GÉNérALE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Comité de direction Direction des opérations Les membres se sont réunis en assemblée générale annuelle le 30 septembre 2008. Ils ont pris connaissance du rapport annuel et des résultats financiers de la coopérative et ont élu les administrateurs. Stéphanie Bernier Administratrice Faculté des arts Amélie Brouillard Secrétaire Faculté des sciences de l éducation Noée Dion Administratrice Faculté de communication Annie-Claude Houle Administratrice École des sciences de la gestion Marie-Êve Rouleau Présidente Faculté des sciences humaines Geneviève Bordeleau Administratrice Faculté des sciences Jean-Paul Lauly Président du CA Professeur, École des sciences de la gestion Bernard Dansereau Administrateur Chargé de cours, Faculté de communication Réjean Chevalier Administrateur Personnel syndiqué de l UQAM, Faculté des sciences Manon Charron Trésorière Personnel-cadre de l UQAM, Bureau des diplômés Gilles Gauthier Administrateur Administrateur externe STRUCTURE DE L EMPLOI Au 31 mai 2009, COOP UQAM comptait 60 employés permanents. De ce nombre, une proportion de 80 % travaille à plein temps et 20 % à temps partiel. Lors des rentrées scolaires, plus de 15 employés occasionnels et 150 employés surnuméraires s ajoutent à ce personnel. COMITÉ DE RELATIONS PATRONALES-SYNDICALES Le comité de relations patronales-syndicales vise à favoriser les bonnes relations de travail. La partie syndicale est représentée par Patrick Laissy et Emmanuelle Sellier et la partie patronale par Andrée Moro et Manon Lévesque. COMITÉ DE DIRECTION Andrée Moro Directrice générale Lysanne Léger Directrice des opérations Manon Levesque Contrôleure
ENGAGEMENT COMMUNAUTÉ UQAM FONDATION UQAM Pour l année 2008-2009, le don annuel de COOP UQAM à la Fondation UQAM atteint un nouveau sommet de 19 500 $ réparti comme suit : VOLET - BOURSES UQAM Notre protocole d entente prévoit le don de 10 000 $ par année au fonds de bourses de la Fondation UQAM, ce qui permet à la Coopérative de décerner annuellement sept bourses de 1 000 $ à des étudiants de premier cycle de chacune des facultés et école de l UQAM. VOLET - ACHATS La coopérative s est engagée à remettre à la Fondation UQAM une contribution annuelle correspondant à un pourcentage du montant des achats effectués par l UQAM pendant l année. Dans le cadre de ce volet, le montant versé à la Fondation est de 8 988 $. VOLET - DONS DES ADMINISTRATEURS Le Conseil d administration a constitué un fonds pour recueillir les allocations de présence auxquelles certains administrateurs ont renoncé. Ce fonds a été intégré à notre protocole d entente avec la Fondation UQAM. Pour cet exercice financier, le montant versé au fonds de bourses est de 480 $. RÉCIPIENDAIRES DES BOURSES COOP UQAM POUR L ANNÉE 2008-2009 : Isadora Chicoine-Marinier Faculté des arts Baccalauréat - Histoire de l art Sylvie Marcotte Faculté des sciences de l éducation Baccalauréat - Enseignement secondaire français Marie-Êve Barbeau Faculté de communication Baccalauréat Relations humaines Émilie Paquin Faculté des sciences Baccalauréat Biologie en apprentissage par problème Corinne Toupin Faculté des sciences humaines Baccalauréat Sciences du langage Alexandre Duval Faculté de science politique et de droit Baccalauréat Droit Jérémie Watters École des sciences de la gestion (ESG UQAM) Baccalauréat Urbanisme
DONS ET COMMANDITES VALEUR DE 15 000 $ et plus École des sciences de la gestion - ESG UQAM VALEUR DE 8 000 $ et plus Centre sportif de l UQAM Service des bibliothèques - UQAM Bureau des diplômés de l UQAM VALEUR DE 2 500 $ et plus Réseau ESG UQAM VALEUR DE 1 000 $ et plus L Université à distance de l UQAM Centre de perfectionnement ESG UQAM Fonds Vert de l UQAM Service de Formation continue de l UQAM Études Sans Frontières ESG - Rentrée scolaire Forces Avenir VALEUR DE 750 $ et moins Association des psychologues du Québec La Fondation du cégep du Vieux-Montréal Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec Promotion - Auteurs UQAM Coop Sherbrooke Coop College Ahuntsic VALEUR DE 200 $ et moins Centraide du Grand Montréal Office franco-québécois pour la Jeunesse La Nuit de la philosophie Conférence développement durable UQAM Presses de l université du Québec Conférence internationale sur le harcèlement psychologique Choq Radio Web de l UQAM Les Citadins
PARTENAIRES et affiliation Depuis plusieurs années, la Coopérative augmente son implication dans la communauté de l UQAM ainsi que dans des organismes institutionnels et culturels directement liés à ses secteurs d activités. Nous sommes heureux d ajouter cette année, comme partenaire important, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV). L association est mandatée pour représenter l ensemble des artistes professionnels ayant une démarche de création en arts visuels. COOP UQAM est fière d offrir aux membres du RAAV la possibilité de se procurer leur matériel d art et autres produits et services à notre nouvelle Boutique des Arts. Partenaires avec lesquels la coopérative a signé des ententes de partenariat : UQAM Fondation de l UQAM ESG UQAM Réseau ESG UQAM Centre de perfectionnement ESG UQAM Bureau des diplômés UQAM Service de formation continue de l UQAM Fonds vert de l UQAM Service des bibliothèques de l UQAM Division de l information de l UQAM (Auteurs UQAM) Centre sportif de l UQAM Les Presses de l Université du Québec TÉLUQ École nationale d administration publique École de technologie supérieure Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec Project Management Institute Union des écrivains et écrivaines du Québec Union des artistes Association des psychologues du Québec École supérieure de mode de Montréal Agenda 2009-2010 célèbre les 40 ans de l UQAM Pour la huitième année consécutive, la coopérative poursuit son mandat d édition, de financement et de distribution de l agenda UQAM. L agenda UQAM est le résultat des efforts de plusieurs personnes et départements, plus particulièrement le Service des communications de l UQAM, Judith Godin pour la conception graphique, Repro UQAM pour la supervision de l impression et notre chargé de projet, Richard Arbour. FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) COOP UQAM est membre de la Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire (FQCMS) depuis la création de cette dernière en 1983. Cet organisme provincial soutient les coopératives en milieu scolaire dans la réalisation de leur plan d affaires et les appuie dans leur offre de services auprès de leurs membres. La Fédération regroupe plus de 60 coopératives présentes dans plus de 90 établissements scolaires et réalise un chiffre d affaires annuel de plus de 112 millions de dollars. La directrice générale de COOP UQAM siège au Comité de stratégie commerciale de la Fédération depuis 2007.
ÉVÉNEMENTS BOURSE COOP UQAM FONDATION ITHQ 2008-2009 Monsieur Richard Arbour de COOP UQAM avec la récipiendaire de la bourse : Madame Marie-Line Dallaire. Ouverture de la Boutique des Arts La doyenne de la Faculté des Arts, Madame Louise Poissant, la directrice générale, Madame Claudine Robitaille et les membres du Conseil d administration de COOP UQAM. DÉPART DE CLAUDINE ROBITAILLE Madame Manon Charron, directrice du Bureau des diplômés de l UQAM et Madame Claudine Robitaille, directrice générale de COOP UQAM lors de la fête organisée pour son départ. VOYAGE AU PÉROU Voyage Lima Pérou. Un groupe administrateurs étudiants de COOP UQAM (Stéphanie Bernier, Amélie Brouillard et Geneviève Bordeleau) en partenariat avec l OQAJ (l Office Québec Amériques pour la jeunesse) participent à un stage de sept jours à Lima. L objectif du voyage était de comprendre le phénomène du commerce équitable, de prendre conscience de l importance du mouvement coopératif au Pérou et d échanger sur ces sujets afin d enrichir leurs rôles d administrateur et d entrepreneur.
Rapport des vérificateurs aux membres Nous avons vérifié le bilan de l Association coopérative de la collectivité de l UQAM au 31 mai 2009 et les états des résultats, de la réserve générale et du surplus d apport et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la coopérative. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l association au 31 mai 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Montréal, Canada Le 29 juin 2009
États financiers de L Association coopérative de la collectivité de l UQAM pour l exercice terminé le 31 mai 2009 Bilan 31 mai 2009, avec chiffres correspondants de 2008 Actif Actif à court terme : Débiteurs (note 3) 175 045 $ 338 318 $ Stocks (notes 3 et 4) 2 097 250 1 792 466 Frais payés d avance 175 045 131 093 2 447 340 2 261 877 Placements, au coût (note 5) 50 000 50 000 Immobilisations, déduction faite de l amortissement cumulé (note 6) 1 957 483 2 007 880 Actif d impôt futur (note 14) 105 000 105 000 4 559 823 $ 4 424 757 $ Passif et participation des membres Passif à court terme : Découvert bancaire (note 3) 271 624 $ 53 729 $ Emprunt bancaire (note 3) 80 000 Créditeurs et charges à payer (note 7) 1 157 028 1 363 113 Tranche à court terme de la dette à long terme (note 8) 115 458 111 114 Produits reportés 7 284 7 284 1 631 394 1 535 240 État des résultats Exercice terminé le 31 mai 2009, avec chiffres correspondants de 2008 Ventes 14 528 416 $ 14 773 744 $ Coût des ventes 11 230 713 11 720 055 3 297 703 3 053 689 Charges : Frais de vente et d administration 2 931 880 2 761 854 Frais financiers (note 13) 263 488 239 935 Amortissement 169 343 160 282 3 634 711 3 162 071 Autres revenus 91 793 132 266 Excédent net des revenus sur les dépenses de l exercice Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 24 785 $ 23 884 $ Dette à long terme (note 8) 1 140 394 1 252 955 Parts privilégiées (note 9) 98 200 101 200 Participation des membres : Parts sociales (note 10) 795 876 757 575 Surplus d apport 1 514 172 1 422 785 Insuffisance de la réserve générale (note 11) (644 998) (668 882) Excédent net de l exercice 24 785 23 884 1 689 835 1 535 362 Engagements (note 12) 4 559 823 $ 4 424 757 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du conseil,, administrateur, administrateur
État de la réserve générale et du surplus d apport Exercice terminé le 31 mai 2009, avec chiffres correspondants de 2008 Réserve générale Solde au début de l exercice (668 882) $ (705 598) $ Excédent net de l exercice précédent affecté à la réserve générale 23 884 36 716 Solde à la fin de l exercice (644 998) $ (668 882) $ Surplus d apport Solde au début de l exercice 1 422 785 $ 1 338 698 $ Dons réputés des membres (note 10) 91 387 84 087 Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 1 514 172 $ 1 422 785 $ État des flux de trésorerie Exercice terminé le 31 mai 2009, avec chiffres correspondants de 2008 Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation : Excédent net des revenus sur les dépenses 24 785 $ 23 884 $ Ajustements pour : Amortissement des immobilisations 187 549 189 404 212 334 213 288 Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (364 943) (233 246) (152 609) (19 958) Flux de trésorerie liés aux activités de financement : Augmentation de la dette à long terme 440 000 Remboursement de la dette à long terme (108 217) (91 136) Émission de parts sociales 131 401 134 789 Rachat de parts privilégiées (3 000) (5 000) Remboursement de parts sociales (1 713) (2 063) 18 471 476 590 Flux de trésorerie liés aux activités d investissement : Acquisition d immobilisations (163 757) (523 044) Diminution nette des espèces et quasi espèces (297 895) (66 412) (Découvert bancaire) Espèces et quasi espèces au début de l exercice (53 729) 12 683 Découvert et emprunt à la fin de l exercice (351 624) $ (53 729) $ Informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerie : Montants payés durant l exercice : Intérêts 94 996 $ 69 237 $ Activités de financement hors caisse : Parts sociales transférées aux surplus d apport, à titre de dons réputés des membres 91 387 84 087 Activités d investissement sans effet sur la trésorerie : Acquisition d immobilisations impayée à la fin de l exercice 26 605 Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
Notes afférentes aux états financiers exercice terminé le 31 mai 2008 L Association coopérative de la collectivité de l UQAM (la «coopérative») est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec. Elle exploite un service de librairie ainsi qu un magasin d équipement informatique à Montréal. 1. Principales conventions comptables a) Immobilisations : Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties selon des méthodes et à des taux appropriés pour amortir les coûts sur les durées utiles estimatives des éléments d actif. Les méthodes et les taux d amortissement utilisés sont les suivants : Élément d actif Méthode Taux/période Matériel roulant Solde dégressif 30 % Améliorations locatives Linéaire Durée du bail Logiciels et équipement informatique Solde dégressif 30 % Mobilier et équipement Solde dégressif 20 % Immeuble Solde dégressif 4 % Enseignes Solde dégressif 20 % La coopérative revoit périodiquement la durée de vie utile et la valeur comptable nette des actifs à long terme. La coopérative procède à un test de recouvrabilité sur un actif à long terme lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que sa valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur comptable d un actif à long terme n est pas recouvrable si elle excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l utilisation et de la sortie éventuelle de l actif. Une perte de valeur doit se calculer comme le montant de l excédent de la valeur comptable d un actif à long terme sur sa juste valeur. En l absence de prix cotés, la coopérative utilise une estimation des flux de trésorerie futurs actualisés. b) Espèces et quasi espèces : Les espèces et quasi espèces comprennent les placements facilement réalisables, achetés trois mois ou moins avant la date d échéance, et sont présentées au prix coûtant, lequel se rapproche de la juste valeur. c) Impôts sur le bénéfice : Les actifs et les passifs d impôts sont constatés pour les incidences fiscales attribuables aux écarts entre les valeurs comptables des actifs et des passifs existant dans les états financiers et leurs valeurs fiscales correspondantes. Les actifs et les passifs d impôts futurs sont mesurés par application des taux en vigueur ou pratiquement en vigueur qui, selon ce qu il est à prévoir, s appliqueront au bénéfice imposable des exercices au cours desquels ces écarts temporaires sont censés être recouvrés ou réglés. Selon le chapitre 3465 du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés (le «Manuel de l ICCA»), l incidence d une modification des taux d imposition sur les actifs et les passifs d impôts futurs est constatée dans les résultats de l exercice qui comprend la date d entrée en vigueur de la modification. La coopérative établit une provision pour moins-value à l égard des actifs d impôts futurs si, selon les renseignements disponibles, il est plus probable qu improbable qu une partie ou la totalité des actifs d impôts futurs ne sera pas matérialisée. d) Incertitude relative à la mesure : La préparation d états financiers conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige de la direction qu elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants des actifs et des passifs, sur les informations fournies relativement aux actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants des produits et des charges de la période de déclaration. Les éléments des états financiers qui requièrent davantage l utilisation d estimations incluent la durée de vie utile des immobilisations aux fins du calcul de l amortissement et l évaluation de leur valeur recouvrable nette. Par conséquent, les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. e) Instruments financiers : Les chapitres 3855 et 3865 établissent des normes de comptabilisation et d évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et des instruments dérivés. Selon ces normes, les instruments financiers sont dorénavant classés dans les catégories suivantes : détenus à des fins de transaction, disponibles à la vente, détenus jusqu à l échéance, prêts et créances, et autres passifs financiers. L évaluation des instruments financiers au cours des périodes subséquentes dépend de la catégorie dans laquelle ils ont été classés. Les coûts de transaction liés aux autres instruments financiers sont capitalisés au moment de la constatation et sont présentés en contrepartie des instruments financiers sous-jacents. Les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction sont évalués à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux résultats. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur ou au coût lorsqu ils n ont pas de prix cotés sur un marché actif, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées au résultat étendu. Les actifs financiers détenus jusqu à l échéance, prêts et créances ou autres passifs financiers sont évalués au coût après amortissement en utilisant la méthode du taux d intérêt en vigueur. La coopérative a classé ses espèces et quasi-espèces comme étant détenues à des fins de transaction. Les débiteurs et les placements ont été classés comme prêts et créances. Tous les passifs financiers de la société ont été classés comme autres éléments de passif financiers. 2. Modifications de conventions comptables i) Stocks En juin 2007, l ICCA a publié le nouveau chapitre 3031, Stocks, qui remplace le chapitre 3030 et harmonise les normes canadiennes concernant les stocks avec les Normes internationales d information financière (International Financial Reporting Standards) (les «IFRS»). Ce chapitre apporte des modifications à l évaluation des stocks et fournit des indications plus détaillées sur la détermination du coût, y compris sur l imputation des frais généraux; il réduit le nombre de méthodes permises pour la détermination du coût; il exige l application de tests de dépréciation et il élargit les obligations d information de manière à accroître la transparence. Ce chapitre s applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2008. La société a adopté cette norme de façon rétrospective, sans retraitement des données des périodes précédentes.
Les stocks de marchandises sont évalués au coût, déterminé selon la méthode de l épuisement successif, ou à la valeur de réalisation nette si celle-ci est moins élevée. La société estime la valeur de réalisation nette comme étant le montant attribuable au caractère saisonnier. Les stocks sont dépréciés à la valeur de réalisation nette lorsqu il n est pas prévu que le coût des stocks sera recouvré en raison de la baisse des prix. L adoption de cette nouvelle norme n a pas eu d incidence importante sur les résultats d exploitation ou la situation financière de la société. ii) Instruments financiers À compter du 1 er juin 2008, la coopérative a adopté le chapitre 1535 du Manuel de l ICCA, Informations à fournir concernant le capital, le chapitre 3862, Instruments financiers - Informations à fournir, et le chapitre 3863, Instruments financiers - Présentation. Conformément aux nouvelles exigences de ces normes, les modifications aux conventions comptables sont les suivantes : Le chapitre 1535 précise les informations à fournir sur i) les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital; ii) des données quantitatives sur les éléments inclus dans la gestion du capital; iii) la conformité de l entité aux exigences en matière de capital et les conséquences d un défaut de conformité aux exigences en question. Les chapitres 3862 et 3863 constituent une série complète d obligations d information et de règles de présentation applicables aux instruments financiers, qui modifient et améliorent les obligations d information énoncées au chapitre 3861, Instruments financiers - Informations à fournir et présentation, et en reprennent, sans modification, les règles de présentation. Le chapitre 3862 impose des informations à fournir de façon à permettre aux utilisateurs des états financiers d évaluer l importance des instruments financiers en regard de la situation financière et de la performance financière de l entité et la nature et l ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l entité est exposée ainsi que la façon dont elle gère ces risques. L adoption de ces nouvelles normes a eu une incidence sur la divulgation en notes, mais n a eu aucune incidence sur les résultats ou sur la situation financière de la coopérative. Normes comptables récentes qui ne sont pas encore adoptées i) Écarts d acquisition et actifs incorporels En février 2008, l ICCA a publié le chapitre 3064 du Manuel, Écarts d acquisition et actifs incorporels, qui remplace le chapitre 3062, Écarts d acquisitions et autres actifs incorporels, et modifie le chapitre 1000, Fondements conceptuels des états financiers. Ce nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation, d évaluation, de présentation et d information applicables aux écarts d acquisition et aux actifs incorporels après leur constatation initiale. Les normes visant les écarts d acquisition demeurent telles qu elles étaient dans l ancien chapitre 3062. Cette nouvelle norme s applique aux exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2008. La société la mettra en application à compter du 1 er juin 2009. L adoption de cette nouvelle norme ne devrait pas avoir d incidence importante sur les résultats d exploitation ou la situation financière de la coopérative. ii) Normes internationales d information financière En février 2008, le Conseil des normes comptables (le «CNC») a annoncé que les normes comptables du Canada vont converger vers les IFRS et que les compagnies publiques devront présenter leur information financière conformément à ces normes, avec des données comparatives, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011. La coopérative évalue actuellement l incidence de ces nouvelles exigences sur ses états financiers. 3. Ouverture de crédit bancaire Les débiteurs et les stocks sont cédés en garantie de la marge de crédit bancaire. Le montant maximum de la marge de crédit bancaire est de 800 000 $. L emprunt bancaire porte intérêt au taux préférentiel plus 1,5 %. 4. Stocks Magasin d équipement informatique 527 353 $ 455 098 $ Librairies 1 629 097 1 361 368 Provision pour désuétude (59 200) (24 000) 5. Placements, au coût 2 097 250 $ 1 792 466 $ 5 000 parts privilégiées de catégorie A de la Fédération des coopératives québécoises en milieu scolaire 50 000 $ 50 000 $ En vertu d un règlement sur la contribution obligatoire au capital, la coopérative est tenue de souscrire à des parts privilégiées de la Fédération pour une somme déterminée au prorata de son actif. La contribution au capital est de 0,50 % de l actif jusqu à ce que les parts privilégiées de la Fédération détenue par la coopérative atteignent 5 % du total de son actif. Le montant de la contribution au capital d une année ne peut être inférieur à 500 $ ni excéder 5 000 $. Le montant total de contribution au capital ne peut toutefois excéder 50 000 $ pour l ensemble des années de contribution.
6. Immobilisations 8. Dette à long terme Coût Amortissement cumulé 2009 Valeur comptable nette Terrain 425 758 $ - $ 425 758 $ Immeuble 995 936 178 879 817 057 Améliorations locatives 338 645 101 093 237 552 Logiciels et équipement informatique 900 608 742 462 158 146 Mobilier et équipement 778 283 490 821 287 462 Matériel roulant 18 000 5 400 12 600 Enseignes 70 895 51 987 18 908 3 528 125 $ 1 570 642 $ 1 957 483 $ Coût Amortissement cumulé 2008 Valeur comptable nette Terrain 425 758 $ - $ 425 758 $ Immeuble 990 512 144 927 845 585 Améliorations locatives 338 645 66 400 272 245 Logiciels et équipement informatique 822 781 688 003 134 778 Mobilier et équipement 725 640 421 258 304 382 Matériel roulant 16 742 15 245 1 497 Enseignes 70 895 47 260 23 635 7. Créditeurs et charges à payer 3 390 973 $ 1 383 093 $ 2 007 880 $ Fournisseurs 775 823 $ 1 006 813 $ Charges à payer 157 047 172 180 Salaires et charges sociales 195 889 165 244 Dépôts des clients 28 269 18 876 1 157 028 $ 1 363 113 $ Hypothèque, taux préférentiel plus 3,5 %, remboursable en versements mensuels en capital de 3 333 $ plus intérêts, échéant en janvier 2015, garantie par une hypothèque de second rang sur un immeuble 226 667 $ 266 667 $ Hypothèque, taux préférentiel plus 2,25 %, remboursable en versements mensuels de 6 636 $, capital et intérêts, échéant en janvier 2010, garantie par une hypothèque de premier rang sur les immeubles (1) 632 093 670 365 Hypothèque, cautionné par le Fonds de soutien à l action collective solidaire pour un montant de 50 000 $ et par Investissement Québec à raison de 65 % des sommes avancées, taux d intérêt de 6 %, remboursable en versements mensuels de 2 747 $, capital et intérêts, échéant en avril 2011, garantie par une hypothèque immobilière de troisième rang sur un immeuble et une hypothèque mobilière de troisième rang sur les biens 245 919 263 559 Prêt à terme, taux d intérêt de 6 %, remboursable en versements mensuels de 1 815 $, capital et intérêts, échéant en mai 2018 151 173 163 478 1 255 852 1 364 069 Tranche à court terme de la dette à long terme 115 458 111 114 1 140 394 $ 1 252 955 $ En vertu d une dette à long terme, la coopérative doit respecter certaines conditions et certains ratios financiers. Les versements sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices sont les suivants : 2010 115 458 $ 2011 120 065 2012 124 955 2013 130 144 2014 135 648 (1) La société a obtenu de l institution prêteuse un accord de financement permettant de refinancer la dette sur une base à long terme.