DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 17 Quai Paul Wiltzer - B.P. n 11096-57036 METZ CEDEX 1 BORDEREAU DES E FORFAITAIRES (B.P.U.F) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE DRD - S/DER - DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES SOUS DIRECTION : SOUS DIRECTION DE L'EXPLOITATION ROUTIERE SERVICE : SERVICE DE LA GESTION DU PATRIMOINE Lu et accepté Par l'entrepreneur A Le Affaire n 14S0140 DRD - SDER Détection et géolocalisation des réseaux enterrés 1/6
DESIGNATION DES TRAVAUX ET 1 Signalisation manuelle pour alternat temporaire de circulation Ce prix comprend l'amenée, l'entretien et le repli du matériel de signalisation nécessaire pour intervenir sur chaussée avec alternat de la circulation par piquet mobiles K10 ainsi que deux personnes avec leurs EPI LA DEMI-JOURNEE : 2 Signalisation par feux tricolores pour alternat temporaire de circulation Ce prix comprend l'amenée, l'entretien et le repli du matériel de signalisation nécessaire pour intervenir sur chaussée avec alternat de la circulation par feux KR11 LA DEMI-JOURNEE : 3 Etablissement de plans topographiques sommaires avant investigation Le responsable de projet pourra demander au titulaire d'effectuer le plan topographique sommaire (conformément au CCTP) du site avant d'effectuer les investigations. Le plan sera établi dans les coordonnées RGF93 en projection conique conforme CC49 GESTION DU PATRIMOINE DU CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE 4 Localisation de réseaux sensibles par procédé non intrusif Ce prix rémunère la localisation de réseau sensible enterré par procédé sans fouille dans les conditions de la norme NF S 70-003-2, quelle que soit la technique et la méthode, adaptées à la nature et à la profondeur de l ouvrage à localiser ainsi qu à son environnement, et permettant d atteindre une précision en X, Y, Z, de classe A. - l ensemble des démarches préalables (D.I.C.T., arrêté de voirie ) - l analyse des éléments fournis par le Maître d œuvre dans le C.C.T.P., des réponses aux D.I.C.T. et de l étude in situ menée dans les conditions visées à l article 6.4 de la norme NF S 70-003-2, - l amenée et le repliement des moyens matériels et humains, - toutes les opérations de détection sur le terrain, quel que soit le nombre de méthode utilisée, le nombre et la localisation des relevés, pour tous les éléments du réseau - le relevé géoréférencé en X, Y et Z dans le système de référence RGF93 / Lambert 93 / CC49 en planimétrie et IGN69 en altimétrie, de la génératrice supérieure de l ouvrage, dans un délai suffisamment court pour garantir la pérennité et la pertinence des marques de détection. - l intégration de l ensemble des données par ouvrage localisé dans un fichier de type tableur compatible avec le logiciel EXCEL, - l établissement d un rapport complet des prestations comportant les éléments visés à l article 6.11 de la norme NF S 70-003-2, - l intégration de l ensemble des réseaux localisés dans un plan de synthèse sous format vectoriel compatible avec le logiciel AUTOCAD, 4.1 Déplacement sur site LE FORFAIT 4.2 Longueur de réseau détecté Affaire n 14S0140 DRD - SDER Détection et géolocalisation des réseaux enterrés 2/6
DESIGNATION DES TRAVAUX ET INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE (localisation des réseaux appartenants à des tiers) 5 Opération de détection par techniques non intrusives Ce prix rémunère la localisation de réseau sensible et non sensible enterré par procédé sans fouille dans les conditions de la norme NF S 70-003-2, quelle que soit la technique et la méthode, adaptées à la nature et à la profondeur de l ouvrage à localiser ainsi qu à son environnement, et permettant d atteindre une précision en X, Y, Z, de classe A. - l ensemble des démarches préalables (D.I.C.T., arrêté de voirie ) - l analyse des éléments fournis par le Maître d œuvre dans le C.C.T.P., des réponses aux D.I.C.T. et de l étude in situ menée dans les conditions visées à l article 6.4 de la norme NF S 70-003-2, - l amenée et le repliement des moyens matériels et humains, - toutes les opérations de détection sur le terrain, quel que soit le nombre de méthodes utilisées, le nombre et la localisation des relevés, pour tous les éléments du réseau 5.1 Déplacement sur site LE FORFAIT 5.2 Longueur de réseau détecté 6 Localisation et géoréférencement des ouvrages Ce prix rémunère, au mètre linéaire, le géoréférencement en X, Y et Z dans le système de référence RGF93 / CC49 en planimétrie et IGN69 en altimétrie, de la génératrice supérieure de l ouvrage, dans un délai suffisamment court pour garantir la pérennité et la pertinence des marques de détection. 7 Marquage/piquetage Ce prix rémunère, au mètre linéaire, le marquage, piquetage conformément au code couleur de la norme NF S70-003-1 permettant d identifier, le cas échéant, les tronçons pour lesquels la classe de précision A n a pu être atteinte. Ce prix comprend également l établissement d un compte-rendu de marquage-piquetage contradictoirement avec le maître d œuvre 8 Rendu des résultats Ce prix comprend l intégration de l ensemble des données par ouvrage localisé dans un fichier de type tableur compatible avec le logiciel EXCEL, l établissement d un rapport complet des prestations comportant les éléments visés à l article 6.11 de la norme NF S 70-003-2 et l intégration de l ensemble des réseaux localisés dans un plan de synthèse sous format vectoriel compatible avec le logiciel AUTOCAD LE FORFAIT Affaire n 14S0140 DRD - SDER Détection et géolocalisation des réseaux enterrés 3/6
DESIGNATION DES TRAVAUX ET 9 Localisation des réseaux souterrains par des techniques de terrassement mécaniques et manuelles Ce prix rémunère au mètre cube en place non foisonné les terrassements exécutés mécaniquement, semi manuellement et manuellement pour la recherche et la localisation de réseau enterré. Il s applique aux terrassements situés au dessus de la génératrice supérieure du réseau, jusqu à sa découverte. - l ensemble des démarches préalables (D.I.C.T., arrêté de voirie ) et des dispositions règlementaires concernant notamment la signalisation et la sécurité du chantier, - l analyse des éléments fournis par le Maître d œuvre dans le C.C.T.P., des réponses aux D.I.C.T. et de l étude in situ permettant d inventorier et de localiser les indices visibles (affleurants) d ouvrages présents mais aussi les indices de voirie, l analyse des risques potentiels (intersections entre le fuseau du réseau et le fuseau de la technique de terrassement, nature de sol, environnement), - les sujétions liées aux procédures préalablement obtenues auprès des exploitants, - l amenée et le repliement des moyens matériels et humains, - les mesures de protection du personnel intervenant et les mesures de protections environnementales, - les terrassements quelle que soit la technique utilisée et son adaptation dans les zones à risques potentiels, et notamment les frais liés à l utilisation de techniques manuelles non agressives telles que lances, pioches à air, aspiratrices excavatrices pour découvrir la génératrice supérieure des ouvrages sensibles, - les sujétions nécessaires pour éviter la décompression du terrain, - toutes les sujétions relatives à la présence d autres réseaux, - le blindage éventuel, - la protection contre les eaux de toutes natures pendant l exécution des terrassements, - le chargement, le transport et le déchargement des produits sur les plateformes de stockage provisoire (y compris tous les frais afférents liés au stockage provisoire et à la constitution des plateformes) - la dépose soignée et le stockage provisoire des éléments de protection en place (coquilles, dalles de protection, ) - le recouvrement provisoire de l excavation par une plaque en acier ou son entourage par des clôtures afin de prévenir tout danger pour les usagers - les sujétions relatives à la remise en place des protections cathodiques ou de tout autre accessoire de l ouvrage, - l établissement d un compte-rendu contradictoirement avec l exploitant du parfait état du réseau et de ses protections avant remblaiement, - la remise en état des dépôts provisoires qu elle soit à caractère définitif ou à caractère provisoire, Ces terrassements ne seront exécutés qu après accord préalable du Maître d œuvre. 9.a. 9.b. Profondeur de la tranchée inférieure à 1,30 m Profondeur de la tranchée supérieure à 1,30 m Affaire n 14S0140 DRD - SDER Détection et géolocalisation des réseaux enterrés 4/6
DESIGNATION DES TRAVAUX ET 10 Plus-Value au prix 9 pour terrassement en zones à risques potentiels de pollution - la mise à disposition d un technicien en environnement pour relever la nature des terrains rencontrés, la présence d indice de contamination visuelle et d une éventuelle contamination par des composés volatils par utilisation systématique d un photo-ioniseur (PID), - le chargement, le transport et le déchargement des produits sur les plateformes de stockage provisoire (y compris tous les frais afférents liés au stockage provisoire et à la constitution des plateformes) en vue de leur identification suivant la nomenclature déchets et de la détermination de leur destination, - le chargement, le transport et le déchargement des produits de terrassement caractérisés vers les filières spécifiques adaptées (y compris tous les frais afférents à l'entrée dans les filières spécifiques) - l ensemble des démarches administratives nécessaires : rédaction des fiches d identification des déchets (FID), obtention des certificats d acceptation préalables (CAP), fourniture des bordereaux de suivi des déchets (BSD - cf fiches CERFA et C.C.T.P.), etc - la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les analyses demandées par les filières, - toutes les sujétions induites par la réglementation Transport de Matières Dangereuses, 11 Fourniture et mise en œuvre de matériau de remblai Ce prix comprent la fourniture, le chargement, le transport et la misen en œuvre des matériaux en remplacement des terres impropres au remblai Fourniture et mise en place de matériaux de carrière concassés 0/20 ou 0/31,5 Affaire n 14S0140 DRD - SDER Détection et géolocalisation des réseaux enterrés 5/6
DESIGNATION DES TRAVAUX ET 12 Réfection des fouilles sous chaussées - l'amenée-repli du matériel nécessaire à la réfection des fouilles - la fourniture et la mise en place des matériaux de remblaiement des fouilles et à la réfection de la structure de chaussée conformément aux coupes types présentes dans le CCTP - la fourniture et la mise en place d'un grillage avertisseur - le compactage des différentes couches 12.a Coupe type trafic T0 12.b Coupe type trafic T1 12.c Coupe type trafic T2 12.d Coupe type trafic T3+ 12.e Coupe type trafic T3-12.f Coupe type trafic T4 11.g Coupe type trafic T5 13 Réfection des fouilles sous trottoirs - l'amenée-repli du matériel nécessaire à la réfection des fouilles - la fourniture et la mise en place des matériaux de remblaiement des fouilles et à la réfection de la structure de trottoirs conformément à la coupe type présente dans le CCTP - la fourniture et la mise en place d'un grillage avertisseur - le compactage des différentes couches 14 Réfection des fouilles sous espace vert - l'amenée-repli du matériel nécessaire à la réfection des fouilles - la fourniture et la mise en place des matériaux de remblaiement des fouilles et remise en état de l'espace vert conformément à la coupe type présente dans le CCTP - la fourniture et la mise en place d'un grillage avertisseur - le compactage des différentes couches Affaire n 14S0140 DRD - SDER Détection et géolocalisation des réseaux enterrés 6/6