1 Marché à procédure adaptée Achat véhicule d occasion Cahier des clauses particulières Valant CCAP et CCTP Article 28 du Code des marchés publics Date limite de remise des offres : Le vendredi 29 juin 2012 heure limite : 11h00 Ce cahier des charges comporte page numérotées de 1 à 7
2 Cahier des clauses particulières Acheteur public Mairie de Barbentane Cours Jean-Baptiste REY Procédure de passation Procédure adaptée Forme du marché Marché de fournitures et services Objet du marché La consultation porte sur l achat d un véhicule d occasion tel que défini dans le cahier des clauses particulières. Allotissement Lot unique : achat d un élévateur à nacelle GT 18/12 sur porteur NISSAN CABSTAR 35.11 minimum ou autre marque. type 35,11 minimum puissance 110cv minimum PTC 3T500 sur porteur châssis cabine NISSAN CABSTAR VL ou équivalent empâtement 3.40m avec prise de mouvement Hauteur de travail 18m Déport proportionnel à la charge : 12m avec 80kg dans le panier 8.60m avec 200kg dans le panier Bras télescopique en aluminium à deux sorties simultanées Dispositif anti-écrasement de cabine Interdiction sortie du télescope au repos Rotation tourelle 360
3 Arrêt démarrage moteur Gyrophare sur cabine Panier isolé en fibre de verre 2 personnes charge 200kg Commandes proportionnelles en panier en tourelle 2 postes de commande Ridelle sur plateau hauteur 20cm environ Coffre en aluminium 1.50x0.50x0.50 environ Limiteur de déport à double sécurité 4 vérins stabilisateurs caissonnés à commande indépendante Rotation hydraulique du panier nacelle 60 + 60 Montage arrière cabine Montage et fourniture sur châssis cabine NISSAN CABSTAR 110.35 minimum ou équivalent Bruiteur sur pédale d embrayage Support pour drapeau sur pied rétractable Montage d un triflash classe II Moteur : Diesel Passage au contrôle technique du véhicule Consignes d utilisation et de sécurité CONFORMITE CE ET DIRECTIVE MACHINE Mise en route, formation et transport compris Matériel réceptionné par un organisme de contrôle agréé Nacelle entièrement reconditionnée Véhicule entièrement révisé, entretiens effectués
4 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Calendrier de l opération Le marché débutera le 6 juin 2012 et s achèvera à la date de livraison du véhicule. Langue L offre devra être présentée en langue française. Modalités financières du marché La monnaie est l euro. Les paiements, s effectuerons selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. La facture devra être envoyée à l adresse suivante avec RIB : Mairie de Barbentane Cours Jean-Baptiste REY Obligations du titulaire responsabilité Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l exécution de la prestation. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et le niveau de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché. Le titulaire du marché s engage à ne divulguer à un tiers aucune des informations fournies par l agence ou recueillis par lui dans le cadre du marché. En cas de violations des obligations exigées par le présent marché, celui-ci est résilié aux torts du titulaire dans les conditions du CCAG-FCS. Conduite et suivi des prestations Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les prestations prévues par le présent marché et assurer leur bonne fin.
5 Pénalités de retard Conformément au CCAG FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P=V*R/1000, dans laquelle : P=le montant de la pénalité ; V= la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R= le nombre de jours de retard. Résiliation du marché L inexactitude des renseignements ou la non-présentation des documents administratifs exigés par le marché peut entrainer, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation aux frais et risques du titulaire. En cas de non-respect des engagements du titulaire ou de son incapacité à livrer la prestation demandée, dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur peut prononcer la résiliation du marché aux torts du titulaire. Assurance Le titulaire atteste qu il est titulaire d une police d assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires et tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier, engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des prestations prévues par le marché ou les modalités leur exécution. Contenue du dossier de consultation -Le règlement de consultation - Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP -l acte d engagement -l offre détaillée et chiffrée Critères de sélection des candidatures -Garanties techniques et financières -Qualification professionnelle
6 Critères d attributions Le prix : 60% Année et kilométrage du véhicule : 20% La durée de garantie : 20% Validité des offres 90 jours. Délai de livraison Deux semaines à compter de la réception de la notification Modalités de remise des candidatures et/ou des offres Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières et au présent règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre sous plis cacheté portant l indication : Marché à procédure adaptée Achat véhicule d occasion Confidentiel ne pas ouvrir Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré : Site internet : Ville de Barbentane, Mairie rubrique «marchés publics» Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés Renseignements administratifs et juridiques : Mme. Yvette ROUSSET Directrice Générale des Services / tel : 04 90 90 85 81 Renseignements Techniques : - M. André BOURGES, adjoint au Maire, tél: 06 72 09 03 79 - Mme. Bernadette JOUVE, directrice des Services Techniques,
7 tél: 06 14 75 73 52, fax 04 90 95 61 53 Adresse auprès de laquelle les candidatures /offres doivent être déposées : Mairie de Barbentane Cours Jean-Baptiste REY Litiges En cas de litige résultant de l application des clauses du présent document, le tribunal administratif compétent sera celui de MARSEILLE.