Document de Projet PROJET D APPUI AU CYCLE ELECTORAL 2015 AU BURUNDI (PACE 2015) Résumé Analytique

Document de Projet PROJET D APPUI AU CYCLE ELECTORAL 2015 AU BURUNDI (PACE 2015) Résumé Analytique Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) participants au présent Projet visent à apporter une assistance au renforcement des capacités organisationnelles, techniques, financières et opérationnelles des principaux acteurs impliqués dans le processus électoral, notamment la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) comme principale bénéficiaire de l assistance électorale, mais aussi le gouvernement et les institutions publiques, les partis politiques, les Organisations de la Société Civile (OSC), les femmes et les jeunes, les groupes sous- représentés ou marginalisés, les médias. Les actions proposées par le Projet ont comme finalité de permettre une conduite efficiente et pérenne du processus électoral libre, transparent, crédible et inclusif, conformément aux standards internationaux. Le présent Projet est en cohérence avec le cadre de l assistance technique du PNUD au gouvernement burundais, la vision «Burundi 2025», le Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté deuxième génération CSLP II), et la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (SNBGLC). Il procède également de la volonté des PTF d accompagner le cycle électoral et de contribuer à la réalisation des activités liées à l organisation des consultations générales et locales à savoir: l élection présidentielle, les élections législatives, sénatoriales, provinciales, et collinaires prévues en 2015. L assistance technique et financière, qui s inscrit dans le cadre d un cycle électoral comprenant les phases préélectorales, électorales et post- électorales, se déroulera suivant les deux axes d intervention suivants: - Un premier axe d intervention qui cible l appui technique à la CENI et aux autres acteurs nationaux pour la tenue effective et efficace des élections (présidentielle, législatives, sénatoriales, communales, et collinaires). Cet axe comporte les quatre domaines- clés: (i) l informatisation des opérations électorales pour l amélioration de la qualité du fichier électoral et pour sa consolidation au niveau national; (ii) la formation des agents électoraux; (iii) l organisation technique et matérielle des différents scrutins; (iv) la gestion des contentieux liés au processus électoral ainsi que les mesures d apaisement pour l instauration d un climat électoral serein (v) l appui à la CENI dans le cadre de l organisation de l observation électorale nationale. - Un deuxième axe d intervention qui couvre tout le cycle électoral, période électorale incluse, et qui se concentre sur les activités liées à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance participatives, à travers le renforcement à moyen et long terme des capacités des acteurs nationaux. Il s adresse aux institutions publiques, partis politiques, OSC, plateforme des femmes en politique et médias impliqués dans le processus électoral. Il inclut les activités de prévention de conflits et de renforcement du dialogue ainsi que celles liées à la sensibilisation et à l éducation civique dans le but de promouvoir la participation citoyenne et d assurer l intégrité du processus de manière non violente et apaisée. 1

Pays: Burundi Effet(s) de l UNDAF et Indicateur(s): Le mécanisme de dialogue permanent et inclusif des partis politiques est fonctionnel et les organes de gestion du processus électoral disposent des capacités requises pour l organisation d élections libres et transparentes en 2015. Les compétences des institutions démocratiques, les structures de dialogue social, la société civile et les médias dans la consolidation de la démocratie et du développement du pays sont renforcées. Effet(s) escompté(s) / Indicateurs: Produit(s) escompté(s) / Indicateurs: Agence d Exécution: (Institution désignée / Organisation d exécution) Période du Programme: 2014-2015 Composante du Gouvernance Démocratique Programme: À l horizon 2016, des institutions publiques assurent une gestion efficace de l Etat avec un système électoral transparent, un espace politique inclusif et une participation citoyenne effective, dans le respect de l égalité hommes- femmes. En 2015, les acteurs nationaux disposent des capacités requises pour organiser des élections libres et transparentes. PNUD Budget total du Projet Budget: US$ 39,255,488 Frais généraux de gestion: US$ 2,568,116 Titre du Projet: Appui au Cycle Electoral 2015 au Burundi Ressources allouées: - PNUD (TRAC) US$ 500,000 Numéro du Projet: Insérer le numéro de projet Durée du Projet: 24 mois (Janvier 2014 - Décembre 2015) Modalité d exécution: Gouvernement: DIM (Exécution directe) Autres bailleurs: - Belgique - France - Norvège - Pays- Bas - Suisse - Union Européenne PNUD: US$ 5,200,000 US$ US$ US$ 2,600,000 US$ US$ 10,400,000 2

TABLE DES MATIERES 1. ABBREVIATIONS... 5 2. ANALYSE DE LA SITUATION... 7 2.1. Contexte général... 7 2.2. Dernières élections... 7 2.3. Leçons apprises par le Projet PACE 2010... 8 2.4. Enjeux majeurs des prochaines élections... 8 2.5. Accompagnement du Système des Nations Unies et des autres PTF... 9 3. STRATEGIE... 10 3.1. Stratégie d intervention du Projet... 10 3.2. Axe d intervention 1: Appui à l organisation des élections (présidentielle, législatives, sénatoriales, provinciales, et collinaires) en 2015... 11 3.2.1. Cadre juridique... 11 3.2.1.1. Législation électorale... 11 3.2.1.2. Gestion du contentieux électoral... 12 3.2.2. Renforcement de l administration électorale... 13 3.2.3. Révision systématique du Fichier Electoral... 13 3.2.3.1. Actualisation de la cartographie électorale... 13 3.2.3.2. Recensement électoral... 14 3.2.3.3. Opérationnalisation du Centre de Traitement des Données (CTD)... 14 3.2.3.4. Constitution du fichier électoral... 15 3.2.3.5. Production et distribution des documents électoraux... 16 3.2.4. Appui à l opérationnalisation de la CENI et à l organisation des scrutins de 2015... 16 3.2.5. Sécurisation du processus électoral... 17 3.2.6. Formation du personnel électoral... 18 3.2.7. Sensibilisation, éducation civique et électorale, et promotion de la participation citoyenne... 18 3.2.8. Communication institutionnelle... 19 3.2.9. Promotion et respect des Droits de l Homme... 20 3.2.9.1. Utilisation des nouvelles technologies: Ushahidi... 20 3.2.10. Appui aux médias... 21 3.2.11. Genre et élections... 22 3.2.12. Observation électorale nationale... 23 3.2.13. Prévention et gestion des conflits, et renforcement du dialogue entre les acteurs nationaux... 23 3.3. Axe d intervention 2: Consolidation de la démocratie à travers le renforcement des capacités des acteurs nationaux... 24 3.3.1. Appui aux activités post- scrutins et à la pérennisation des acquis... 25 3.3.2. Renforcement des capacités institutionnelles et techniques de la CENI... 25 3.3.3. Appui au renforcement du partenariat entre la CENI et les autres acteurs du processus électoral... 26 3.3.4. Formations techniques... 26 3.3.5. Echanges d expérience... 27 4. RESULTATS ESCOMPTES... 27 4.1. Bénéficiaires cibles et zones d intervention... 27 4.2. Produits du Projet... 27 4.3. Indicateurs de Performance... 28 5. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE GESTION... 28 5.1. Mécanisme de financement du Fonds Commun («Basket Fund»)... 29 5.2. Modalité de fonds fiduciaire («Trust Fund»)... 29 5.3. Modalité de partage des coûts («Cost Sharing»)... 30 Figure 1: Arrangements de gestion du Fonds Commun («Basket Fund»)... 31 5.4. Mécanismes de coordination... 31 5.4.1. Comité de Pilotage (CP)... 31 3

5.4.2. Comité Technique (CT) ou cellule technique d appui au processus électoral 32 Figure 2: Configuration du CP... 32 5.5. Rôle des partenaires du Projet... 32 6. MODALITES DE MISE EN OEUVRE... 33 6.1. Unité de Gestion du Projet (UGP)... 33 Figure 3: Organigramme du PACE 2015... 34 6.2. Procédures de recrutement et d acquisition des biens et services... 35 6.3. Rapports narratifs et financiers... 35 6.4. Suivi et évaluation... 35 6.5. Appui au demarrage du Projet... 36 7. COMMUNICATION ET VISIBILITE... 36 8. ANALYSE ET MESURES DE GESTION DES RISQUES... 36 8.1. Objectif général... 36 8.2. Matrice des risques... 39 9. CONTEXTE LEGAL... 44 10. CADRE DES RESSOURCES ET DE RESULTATS... 45 ANNEXE 1: Données de base utilisées pour l élaboration du Document de Projet (PRODOC)... 55 ANNEXE 2: Termes de référence de l Unité de Gestion du Projet (UGP)... 56 ANNEXE 3: Déploiement des intégrants de l UGP... 58 ANNEXE 4: Termes de référence individuels des membres de l Unité de Gestion du Projet (UGP)... 59 Expert(e) en Administration et Gestion de Projets d Assistance Electorale, en qualité de Conseiller Technique Principal (CTP) du Projet... 59 Expert(e) en Opérations Electorales et en Logistique... 63 Expert(e) en Systèmes d Information Electorale (Informaticien)... 67 Spécialistes en Logistique et Opérations Electorales... 69 Spécialiste en Formation et Education Civique... 71 Spécialiste en Reporting et en Communication Institutionnelle... 72 Spécialiste en Prévention de Conflits et Renforcement du Dialogue... 73 Spécialiste en Genre et Elections... 74 Assistant(e) Administratif(ve) et Financier(e) / Comptable... 76 Assistants(es) Administratifs(ves)... 78 Chauffeurs... 79 ANNEXE 5: Termes de référence du Comité de Pilotage (CP) du Projet... 80 ANNEXE 6: Termes de référence du Secrétariat du Comité de Pilotage (CP)... 81 ANNEXE 7: Termes de référence des consultants pour les missions d évaluation du Projet... 82 ANNEXE 8: Termes de référence pour l audit des comptes du Projet... 86 ANNEXE 9: Modèles d accords de financement... 93 ANNEXE 10: Budget consolidé du Projet... 99 ANNEXE 11: Les Nations Unies et la promotion de la démocratie par les élections... 130 4

1. ABBREVIATIONS ABP AEC BCPR BDP BNUB BRIDGE BV CDR CECI CENI CEPI CICEL CINU CIRGL CLEP CNC CPAP CP CSLP II CT CTP CV DIM DOMP DPA EAC EAD ERP IC IDEA IFES IFI LV NAM OAI OHCNUDH UNDAF UNDEF UNHCHR UNOPS ONG ONU ONU Femmes OSC PACAM PACE 2010 PACE 2015 PNUD PRODOC PTF PV RBA REDExC Agence Burundaise de Presse Commission Electorale Australienne Bureau pour la prévention des crises et le relèvement du PNUD Bureau des Politiques de Développement du PNUD Bureau des Nations Unies au Burundi Cours de formation en administration électorale Bureau de Vote Rapports Combinés des Dépenses Commission Électorale Communale Indépendante Commission Électorale Nationale Indépendante Commission Électorale Provinciale Indépendante Centre d'information et de Communication sur les Elections Centre d'information des Nations Unies Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs Comité local d Evaluation des Projets Conseil National de la Communication Programme d Action de Pays Comité de Pilotage Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté deuxième génération Comité Technique Conseiller Technique Principal Centre de Vote Modalité d exécution directe des projets par le PNUD Département des Opérations de Maintien de la Paix Département des Affaires Politiques des Nations Unies Communauté d Afrique de l Est Division de l Assistance Electorale des Nations Unies Progiciel de Gestion Intégré Contrat Individuel Institut International pour la Démocratie et l Assistance Electorale Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux Institutions Financières Internationales Lieux de vote Mission d Evaluation des Besoins Electoraux Bureau de l Audit et des Investigations du PNUD Office du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l Homme Plan Cadre d Aide au Développement des Nations Unies Fonds des Nations Unies pour la Démocratie Haut- Commissariat aux Droits de l Homme Bureau des Nations Unies pour les Services d Appui aux Projets Organisation Non Gouvernementale Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies consacrée à l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Organisation de la Société Civile Plan d Action Commun d Appui aux Médias Projet d Appui au Cycle Electoral 2010 au Burundi Projet d Appui au Cycle Electoral 2015 au Burundi Programme des Nations Unies pour le Développement Document de Projet Partenaires Techniques et Financiers Procès- Verbal Bureau Régional pour l Afrique du PNUD Retournés, Déplacés Internes et Anciens Combattants 5

SNBGLC UE UGP UNCT VNU Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption Union Européenne Unité de Gestion du Projet Equipe Pays des Nations Unies Volontaires des Nations Unies 6

2. ANALYSE DE LA SITUATION 2.1. Contexte général Depuis 2005, le pays a connu des progrès substantiels en matière de consolidation de la paix et de la sécurité. Le Burundi jouit depuis sept ans de l une de ses plus longues périodes de stabilité politique. L application du dernier accord de paix conclu avec les mouvements rebelles a permis des avancées importantes en termes de démobilisation, réintégration et réinsertion des REDExC (Retournés, Déplacés Internes et Anciens Combattants) contribuant ainsi à une réduction progressive de l insécurité. Avec le lancement du CSLP II et de la SNBGLC l accent a été placé sur la transition d une phase de post crise vers une phase de développement durable. Cependant, face à la fragilité des acquis politiques, le Burundi doit impérativement approfondir les réformes pour s attaquer aux multiples défis, qui vont de la consolidation de l État de droit à la pérennisation de la paix, en passant par l éradication de l impunité, le renforcement de la société civile et des médias, et la mise en place d un appareil judiciaire indépendant et efficace. Ainsi dit, le Burundi entame donc une nouvelle phase de son processus de développement qui nécessite de relever les défis susmentionnés qui incluent aussi l organisation d élections justes, transparentes, crédibles et apaisées. C est sur cette toile de fond que s inscrivent les efforts du Projet d Appui au Cycle Electoral 2015 au Burundi (PACE 2015) qui visent à renforcer les capacités des acteurs nationaux et de la CENI, pour la tenue effective et efficace des élections générales et locales (présidentielles, législatives, sénatoriales, communales, et collinaires) de 2015. 2.2. Dernières élections L Accord d Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi est considéré comme un tournant décisif dans la consolidation de la culture démocratique et du partage du pouvoir entre les différentes composantes sociales et politiques du pays. Depuis sa signature le 28 Août 2000, les différents acteurs de la scène politique et la population burundaise ont progressivement confirmé leur engagement à œuvrer pour la démocratisation au Burundi, engagements concrétisés par la tenue effective des processus électoraux en 2005 et en 2010 de manière satisfaisante En 2010, le Burundi a organisé le deuxième cycle d élections depuis la signature de l accord de paix d Arusha. Des scrutins ont eu lieu à tous les niveaux administratifs. Suite aux élections locales, qui se sont déroulées en premier, les tensions politiques se sont toutefois exacerbées à tel point que différents partis d opposition ont boycotté les élections législatives et présidentielles qui ont suivi. Trois ans et demi plus tard, le Gouvernement et les différents partis politiques commencent à tourner leur regard vers le scrutin de 2015. Depuis les élections 2010, alors qu un bon nombre de membres de l opposition étaient choisi l exil, certains d entre eux sont en train de retourner au Burundi, à la faveur d un dialogue politique initié par le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) dès Mars 2013, pour participer au processus électoral. Dans ce contexte, l évolution constatée depuis 2010 sur le plan sociopolitique, sécuritaire et du développement en général, prédispose le Burundi à pouvoir franchir une étape supplémentaire sur la voie de la gouvernance démocratique et le renforcement de ces acquis. Après le boycott politique par les partis de l opposition rassemblés au sein de l ADC- Ikibiri qui a marqué les élections de 2010, un défi important à relever en 2015 est d obtenir une ample participation et un large consensus sur les modalités de ces prochaines élections. La mise en place d un dialogue politique continu incluant toutes les parties en présence est donc indispensable. Dans cette perspective, un processus d échanges réguliers entre les acteurs politiques Burundais a été enclenché visant principalement un rapprochement entre le gouvernement 7

et les partis politiques de l opposition. Il vise notamment l amélioration de l environnement politique favorable à la préparation des échéances électorales de 2015, l amélioration du cadre légal des élections et le renforcement de la culture du dialogue. Il convient de mentionner que le BNUB, en collaboration avec le Gouvernement du Burundi, a organisé du 11 au 13 mars 2013 un atelier sur «Le Processus Electoral au Burundi: Enseignements et Perspectives». auquel ont participé tous les acteurs politiques, y compris certains qui étaient revenus d exil, et la CENI. Cet atelier a permis de dégager une feuille de route qui devrait servir de guide pour les élections de 2015. Dans le même cadre, avec l appui du BNUB, le Gouvernement du Burundi a organisé à Kayanza du 22 au 25 mai 2013 un atelier sur «L analyse des propositions d amendement du Code électoral». Cet atelier a permis de dégager des consensus sur les amendements à apporter dans un projet de loi du Code électoral qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l année 2013. Lors de cet atelier, 22 des 23 propositions d amendements au code électoral de 2009 ont été adoptées par consensus, parmi ces dernières on peut citer notamment la combinaison des scrutins et l introduction de l usage du bulletin de vote unique. Cependant, aucun accord n a été dégagé sur la proposition relative au financement des mandataires des partis politiques. 2.3. Leçons apprises par le Projet PACE 2010 Une évaluation indépendante a été menée en juillet 2011 afin d analyser les performances et les résultats du Projet d Appui au Cycle Electoral 2010 au Burundi (PACE 2010), recommander les voies et moyens de pérenniser les acquis, et proposer une synthèse des enseignements tirés. En général, le rapport d évaluation conclut que le travail de qualité abattu par le Projet PACE 2010 a permis le bon déroulement du cycle électoral de 2010 avec très peu d incidents relevés. Toutefois, en dépit des avancées notables constatées, l environnement électoral burundais a été marqué par les appréhensions de certains partis de l opposition et aussi par une certaine incompréhension à l égard du rôle de la CENI. Comme dans plusieurs pays qui vivent un processus de transition démocratique, l acceptation des résultats des scrutins par les différents acteurs reste un nœud gordien. Une stratégie est recommandée en vue de renforcer la culture politique de toute la classe politique. D autres pistes d amélioration ont été identifiées, comme la réforme des textes juridiques qui doit tendre vers l adoption d un Code électoral consensuel et la bonne gestion du contentieux et des conflits électoraux, l introduction d outils modernes de gestion pour l enrôlement des électeurs, la révision annuelle du fichier électoral, la mise en place d un dialogue franc entre le Gouvernement et l opposition, le renforcement des capacités institutionnelles de la CENI, la mobilisation des médias et de la société civile, ainsi que la participation des Burundaises et des Burundais à la vie politique de leur pays. L évaluation avait également recommandé la mise en place d un projet transitoire d assistance électorale, avec un staff réduit, dont la tâche consisterait à accompagner la CENI et les autres acteurs du processus électoral dans la réalisation des nombreux chantiers en instance avant 2015. Afin de capitaliser sus les acquis du PACE 2010, le PACE 2015 incorpore de ce fait les recommandations faites par l évaluation indépendante. 2.4. Enjeux majeurs des prochaines élections Les différents programmes menés au Burundi dans divers domaines, et les efforts consentis dans la réintégration des populations déplacées, dans le domaine du relèvement communautaire et du développement local, de la réforme du secteur sécuritaire et judiciaire, de la relance économique et le développement des capacités, ont contribué jusqu à cette date à l effort de consolidation de la paix au Burundi. Dans le même sens, visant le renforcement de la culture démocratique, on peut noter des efforts du Burundi dans des domaines aussi divers que la promotion de la culture démocratique par le dialogue 8

entre les différentes institutions et acteurs étatiques et non étatiques, le développement institutionnel du Parlement, et le processus de décentralisation, avec l appui des PTF. Pour renforcer ces acquis et couronner l effort consenti par les Burundais avec le soutien des partenaires au développement du Burundi, l année 2015 représentera un tournant décisif pour la consolidation de la culture démocratique naissante. Cette année sera marquée par cinq scrutins en vue du choix démocratique des responsables des instances dirigeantes du pays, conformément aux dispositions de la Constitution. La création des conditions institutionnelles plus propices à la tenue des élections de 2015, les membres de la CENI ont été nommés et ont prêté serment devant le Président de la République et les deux Chambres du Parlement réunies le 17 décembre 2012. Dans ce cadre politique, la tenue des élections programmées à partir du mois de mai 2015 est capitale pour avancer le processus de démocratisation du pays. Tout en notant que la question de certaines limitations appliquant aux partis politiques et aux OSC, en matière de droits civiques et politiques a été signalée par plusieurs groupes, le constat positif en contrepartie est que des premières rencontres ont été organisées avec le Ministère de l Intérieur, la CENI, les partis politiques, les OSC et les médias dans le but de discuter de diverses questions liées aux élections, ce qui laisse entrevoir un effort de dialogue entre les parties. 2.5. Accompagnement du Système des Nations Unies 1 et des autres PTF En dépit des différents défis qui restent à relever, les discussions au sein de la classe politique ont progressé, grâce notamment à l appui des PTF, dont le BNUB, le PNUD et la Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux (IFES), par rapport à la conduite du processus électoral au Burundi. Conformément aux procédures d intervention du Système des Nations Unies en matière d Assistance Électorale, le Secrétaire Général, en réponse à la requête des autorités burundaises a dépêché une mission d évaluation des besoins électoraux (NAM) qui s est déroulée du 02 au 12 septembre 2013. Cette requête s est inscrite aussi dans la perspective d un appui international technique et financier en vue des prochaines élections. La mission NAM comprenait un expert indépendant, deux spécialistes électoraux de la Division de l Assistance Electorale des Nations Unies (EAD), et un spécialiste électoral du PNUD. La mission NAM a recommandé un appui politique, technique et financier des Nations Unies et la mise en place d une capacité technique dédiée en appui au processus électoral et avec une composante prévention des conflits contribuant à la pacification du processus électoral. Cette structure est chargée d apporter une expertise technique à la CENI en vue de la planification, l organisation et la conduite des prochaines échéances électorales. Elle a également pour mission d assister la coordination des contributions des autres partenaires au développement pour le processus électoral à travers un Fonds Commun («Basket Fund»). La communauté internationale a confirmé à la mission NAM qu elle est unanime sur la nécessité d organiser les élections crédibles, libres et transparentes. Elle est aussi unanime sur la tenue des élections dans un environnement apaisé ainsi que la consolidation de la paix. Raisons pour lesquelles, la communauté internationale est d accord d y intégrer un volet prévention des conflits. 1 Voir en annexe une brève description sur les Nations Unies et la promotion de la démocratie par les élections 9

3. STRATEGIE 3.1. Stratégie d intervention du Projet La stratégie d intervention du PACE 2015 se situe dans le cadre de l objectif global du PNUD en matière de gouvernance démocratique. Elle vise spécifiquement à appuyer les acteurs nationaux à acquérir les capacités d organisation et de gestion de cycles électoraux répondant aux normes de qualité internationalement reconnues. Elle veille aussi à assurer la promotion des femmes et des jeunes ainsi que la participation inclusive de toutes les couches sociales dans l exercice de leur droit civique pour le choix libre et informé de leurs représentants. Cette stratégie repose sur les avantages comparatifs du PNUD en termes d expertise technique, d impartialité et de coordination des contributions des PTF dans la gestion des processus électoraux. Compte tenu de l expérience du PNUD sur le terrain en matière d assistance électorale et de son implication depuis 2005 dans la conduite du processus électoral au Burundi, les actions du présent Projet visent à accompagner la préparation technique, matérielle et organisationnelle du processus électoral. Le Projet contribuera aussi au renforcement de la transparence et à l équité des consultations électorales. En ce sens, ce Projet se propose de renforcer les capacités organisationnelles, techniques, financières et opérationnelles de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral dont la CENI principale bénéficiaire de l assistance électorale, mais aussi, le gouvernement et les institutions publiques, les partis politiques, les OSC, la plateforme des femmes en politique, les sages, les groupes marginalisés ou sous- représentés et les médias. Grâce au PACE 2015, les partenaires intéressés pourront apporter leur appui à des actions susceptibles de concourir au renforcement du dialogue à la transparence et à la participation citoyenne au processus électoral. En outre, le Projet s inscrit dans un contexte de renforcement de l appropriation et de la responsabilisation nationale, de pérennisation du résultat des élections, du développement des capacités ainsi que du transfert des compétences. Il va donc bien au- delà des seules élections prévues en 2015 et reste dans une logique de soutien à long terme aux institutions de Appui%à%la%CENI%pour% la%tenue%effec4ve%et% efficace%des% élec4ons%générales% et%locales% Consolida4on%de%la% démocra4e%et%de%la% gouvernance% par4cipa4ve,% notamment%à% travers%le% renforcement%des% capacités%des% acteurs%na4onaux% Projet%d Appui%au% Cycle%Electoral% 2015%au%Burundi%% la gestion des cycles électoraux. Aussi, les activités préparatoires et post- électorales sont- elles tout aussi importantes que les élections elles- mêmes. Le présent Projet est en parfaite cohérence avec le cadre de l assistance technique du PNUD au gouvernement burundais. Il procède également de la volonté des PTF d accompagner le cycle électoral et de contribuer à la réalisation des activités liées à l organisation des consultations générales et locales à savoir: les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, provinciales, et collinaires prévues en 2015. 10

La mise en œuvre des activités s articule autour de deux axes: - Le premier axe d intervention, cible l appui à la CENI pour la tenue effective et efficace des élections. Parmi les principales composantes de cet axe, on pourrait citer: o l informatisation des opérations électorales pour la fiabilisation du fichier électoral et pour sa consolidation au niveau national; o la formation du personnel électoral; o la sensibilisation et l éducation civique électorale pour une plus grande participation citoyenne; o l organisation technique et matérielle des différents scrutins; o la prévention et la gestion des conflits; o le traitement des contentieux liés au processus électoral. - Le deuxième axe d intervention, qui couvre tout le cycle électoral, période électorale incluse, se concentre sur les activités liées à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance participatives, notamment à travers le renforcement des capacités des acteurs nationaux. Ce second axe cible les institutions publiques, les partis politiques, les OSC, les groupes de jeunes et femmes en politique, les médias et tous les autres acteurs impliqués dans le processus électoral. Il inclut les activités de prévention et de gestion de conflits et de renforcement du dialogue ainsi que celles liées à la sensibilisation et à l éducation civique dans le but de promouvoir la participation citoyenne et d assurer l intégrité du processus de manière non violente et apaisée. 3.2. Axe d intervention 1: Appui à l organisation des élections (présidentielle, législatives, sénatoriales, provinciales, et collinaires) en 2015 Les activités relatives à ce premier axe d intervention visent principalement à apporter un appui technique, matériel et financier conséquent à la CENI afin de lui permettre d organiser et de conduire des élections transparentes et crédibles en 2015. Pour aider la CENI à améliorer la planification de ses activités, le Projet l appuiera dans l élaboration d un plan opérationnel global. Ce plan décrira clairement les différentes activités à mettre en œuvre, leur chronologie ainsi que les moyens à mettre en œuvre et la manière de les exécuter. Les activités prévues se concentreront sur les principaux volets suivants: 3.2.1. Cadre juridique 3.2.1.1. Législation électorale Le cadre légal du processus électoral du Burundi est composé principalement de la Constitution, du Code électoral et de la Loi communale. La Constitution de la République du Burundi est une émanation de l Accord d Arusha pour la Paix et la Réconciliation signé le 20 août 2000. Dans ce cadre, l Accord d Arusha consacre les principes de partage du pouvoir politique au Burundi et constitue le socle sur lequel est non seulement bâtie la Constitution, mais aussi le Code Electoral et les autres textes règlementaires régissant les élections au Burundi. Cet accord prévoit les élections suivantes: les élections au niveau de l Exécutif, les élections législatives, les élections locales. Le titre IV de cette Constitution relatif aux élections est tiré de l article 20 de cet Accord dans son protocole II. La proposition de procéder à la révision du Code électoral de 2009 figure dans les recommandations du «Rapport général sur le processus électoral 11

de 2010» ainsi que dans les rapports des ateliers de renforcement de la culture démocratique organisés par la CENI à travers tout le pays en 2013. L objectif visé est de traduire les différents textes normatifs en langue nationale, de vulgariser leur contenu, de former la population en générale et en particulier les agents électoraux pour une meilleure maîtrise de la loi et des procédures de vote. 3.2.1.2. Gestion du contentieux électoral Les processus électoraux sont des opérations complexes d où peuvent surgir à chaque étape du processus électoral, soit avant, pendant ou après les élections (par exemple à l inscription des électeurs, l affichage des listes électorales par circonscription, centre ou Bureau de Vote (BV), pendant la campagne, à la validation des candidatures, la répartition du matériel électoral, la définition des circonscriptions, la répartition des BV, pendant le vote, le dépouillement, le transport du matériel, la signature des procès- verbaux, la compilation ou la proclamation des résultats) des conflits électoraux. L établissement et l application d un système approprié et efficace de prévention et de gestion des conflits, de résolution du contentieux et de la gestion post- électorale sont donc des composantes incontournables pour des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées. La manière dont sont analysés, anticipés, gérés et résolus les conflits et contentieux électoraux qui peuvent surgir lors d un processus électoral a un impact significatif sur la crédibilité d un processus électoral et la légitimité des organes administrant ce processus. Au cours du processus électoral de 2015, la CENI aura besoin d une expertise en matière de gestion des conflits électoraux. Au- delà des actions de renforcement des capacités, d appui matériel et logistique seront menées à l endroit du personnel judiciaire (magistrats et greffiers), le Projet appuiera une formation dispensée à l endroit de la CENI, de ses démembrements (Commission Électorale Provinciale Indépendante CEPI, Commission Électorale Communale Indépendante CECI-, membres des BV) et des différentes parties prenantes. Le Projet appuiera aussi la CENI à analyser les instruments juridiques réglementant le système et les mécanismes de résolution des conflits électoraux à tous les niveaux. Ceci inclut les procédures internes et spécifiques qui permettent de prévoir, de gérer et de régler les contentieux électoraux avant d impliquer les juridictions concernées. Les formations et sensibilisations qui seront organisées par la CENI mettront l accent sur les conséquences des faits suivants: - défaut de signature des documents électoraux que sont les procès- verbaux de déroulement du scrutin et la feuille de dépouillement; - transport d électeurs, le vote de mineurs, le remplacement irrégulier de membres de BV qui cohabitent avec l achat de conscience, la corruption et le pouvoir de l argent. Ces fraudes et irrégularités faussent le jeu électoral et peuvent générer des troubles; - interprétation erronée des textes électoraux par ceux qui sont chargés d organiser les élections dans les provinces; - méconnaissance de la procédure du contentieux électoral par les requérants et/ou candidats malheureux. 12

Etroitement liée à l assistance électorale pour la résolution de conflits, cette composante de projet développera également la capacité de la CENI pour la prévention des conflits et leur atténuation par les mécanismes de la résolution adéquats. 3.2.2. Renforcement de l administration électorale La CENI en tant qu institution permanente depuis 2009 s est dotée d équipements financés, entre autres, par le PACE 2010 et qui ont déjà été inventoriés. Pour l année 2015, la CENI aura aussi besoin de renouveler certains de ses équipements pour son bon fonctionnement pendant la période électorale. Ainsi, la CENI doit disposer des moyens et des équipements suffisants pour faire face aux exigences des opérations électorales. Le travail qui l attend revêt un caractère particulier et chacun de son personnel est appelé à fournir un effort supplémentaire. En 2005 comme en 2010, les élections ont été organisées avec une certaine précipitation. Le Code électoral et le PRODOC du PACE 2010 ont été rendus disponibles à une date relativement proche de la période électorale. En 2009, le Code électoral et le PRODOC ont été signés le 18 septembre, à cinq mois de la convocation des électeurs et à huit mois du premier scrutin. Dans le contexte actuel, la CENI espère, conformément à l engagement du Gouvernement, que le Code électoral amendé sera disponible avant la fin de l année 2013. Ceci signifie que la période effective de préparation des activités électorales débutera avec l année 2014. 3.2.3. Révision systématique du Fichier Electoral La révision générale du fichier électoral pour les élections de 2015 consiste en l actualisation de la cartographie électorale, en l enrôlement de la population en âge de voter et aux traitements informatiques des données sur les électeurs et à la production des documents électoraux 2. 3.2.3.1. Actualisation de la cartographie électorale L actualisation de la cartographie électorale consiste en la consolidation des anciens centres d inscription et en l identification de nouvelles infrastructures devant servir de lieux d enrôlement des électeurs, d affichage des listes électorales provisoires et de bureaux de vote pour les élections de 2015. Cette activité est précédée par une sensibilisation des partenaires clés dans ce domaine à savoir le Ministère en charge de l administration territoriale et des Ministères ayant en charge l Education. Les données collectées sont saisies à la CENI pour constituer le répertoire actualisé des références électorales. Le nouveau répertoire est intégré dans la base de données du logiciel de gestion des électeurs. Ce document facilite l affectation des agents recenseurs dans les centres d inscription. 2 Des coordinations d ordre stratégique et technique seront nécessaires dans le cas d une éventuelle introduction de la carte biométrique. 13

3.2.3.2. Recensement électoral Le recensement électoral a pour but d enrôler les citoyens burundais, âgés de dix- huit ans révolus à la date du premier scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques. Cette opération du recensement électoral nécessite la conception et la production des documents de collecte des données sur les électeurs, le recrutement et la formation du personnel qui va exécuter le travail d enrôlement. Une campagne de sensibilisation sera organisée avant, pendant et après la période d enrôlement des électeurs jusqu au retrait de la carte d électeur. Tous les supports de l enrôlement des électeurs ainsi que les fiches de travail seront reçus après vérification au Centre de Traitement de Données. Les registres et les carnets d attestation d inscription seront codifiés. 3.2.3.3. Opérationnalisation du Centre de Traitement des Données (CTD) Le fichier électoral est une base de données contenant l ensemble des listes électorales, des lieux et des BV. Au cœur du processus d inscription des électeurs, il est l élément central du cycle électoral et soulève des enjeux multiples: politiques, économiques, financiers et technologiques. Ainsi, les débats qu il incite font ressortir la multiplicité, la complexité, l interdépendance et la conflictualité de ces différents enjeux. Ces débats atteignent leur point culminant à la veille de chaque échéance électorale importante, pendant laquelle s exprime la volonté récurrente des acteurs politiques d avoir des élections libres, transparentes et crédibles. Le Centre de Traitement des Données (CTD) sera aménagé en dehors des locaux de la CENI et sécurisé. Ce centre sera doté d un serveur principal, d un serveur de back- up, d un parc adéquat de micro- ordinateurs de saisie et d exploitation des données, ainsi que d un système de sécurité approprié. Des imprimantes matricielles de grande capacité permettront d éditer des listes électorales et des cartes d électeur. Pour rendre le CTD opérationnel les activités suivantes seront préalablement menées: - Audit du logiciel de gestion des électeurs 3 et formation des utilisateurs; - Acquisition des supports de traitement informatique; - Aménagement des locaux du Centre de Traitement des Données. Le Projet se focalisera ainsi dans l immédiat sur l opérationnalisation du CTD centralisé dans les locaux de la CENI à Bujumbura. Les spécifications techniques des équipements, du matériel, et des accessoires informatiques ainsi que l acquisition et la mise en service du dispositif physique et des logiciels et applications informatiques du CTD, permettront un démarrage le plus rapide possible de ses activités. Le CTD sera doté d un serveur principal et d un serveur de back- up, un parc adéquat de micro- ordinateurs de saisie et d exploitation des données, ainsi que d un système de sécurité approprié. Des imprimantes matricielles de grande capacité permettront d éditer des listes électorales et des cartes d électeur. 3 Pour l audit du logiciel de gestion des électeurs, et sa base de données, le Projet fera appel à un Expert et/ou une société spécialisée en Développement Logiciel. Le cahier des charges qui a servi pour le développement du logiciel sera partagé afin de permettre une vérification détaillée, et par la suite une validation de toutes ses fonctions. 14

Le CTD pourra ainsi de contrôler plus aisément les inscriptions multiples au niveau de l ensemble du pays et d accroître la sécurité de l ensemble du système en permettant la sauvegarde redondante des données. La sécurisation et la protection des biens et des personnes sur toute l étendue du territoire national sont de la responsabilité du Gouvernement. La sécurisation physique des installations du CTD n échappe pas à cette règle. Par ailleurs, un CTD centralisé sera plus efficacement et plus facilement sécurisé. Le CTD centralisé est en effet susceptible de donner plus de garanties pour la sécurité de l ensemble du système, aussi bien des données, des équipements, des locaux, des documents, que du personnel impliqué dans le fonctionnement du centre. Un tel centre permettra à la CENI de mieux maîtriser les différentes phases du processus d informatisation de la liste et de l ensemble des opérations électorales, et de pouvoir ainsi anticiper les différents problèmes éventuels et y apporter les réponses adéquates par la modification des applications informatiques utilisées, ou éventuellement le développement de nouvelles applications spécifiques. La protection des données sera garantie par le biais de plusieurs mesures de sécurité, par exemple: l encryptage des données (notamment au moment de leur transmission d un lieu à un autre), l accès restreint aux données grâce à l attribution de codes d accès et à la détermination de niveaux d accès selon le profil de l utilisateur, la création de back- up de sauvegarde des données dans des lieux différents, etc. Par ailleurs, il faudra s assurer que des dispositions légales soient prévues pour préserver la confidentialité des données collectées auprès des électeurs et traitées par la CENI afin qu elles ne soient utilisées sans discernement à d autres fins qui pourraient leur porter préjudice. Grâce aux équipements qui seront mis à la disposition de la CENI et avec l appui des experts, l Institution devra: (i) consolider les diverses bases de données régionales et assurer un croisement des données sur le plan national; (ii) mettre à jour la base de données électorale après validation et créer un fichier électoral unique; (iii) établir et produire les cartes et les listes électorales; (iv) assurer l exploitation informatique des données électorales; (v) produire les statistiques électorales en vue de la bonne gestion du processus; (vi) assurer le traitement informatique des résultats des scrutins, (vii) imprimer les différents documents électoraux (cartes d électeur, listes de distribution des cartes d électeur et listes d émargement). A cette fin, un personnel technique approprié (Ingénieur informaticien, agent de maîtrise informatique et autres agents de saisie et d appui) sera recruté sur la base des critères de compétences et affecté à chacune des unités de traitement en fonction des applications à effectuer et des tâches à réaliser. Les traitements informatiques se feront sous la supervision de la CENI au niveau central à Bujumbura. Des logiciels d exploitation appropriés seront utilisés dans un environnement adéquat et moderne. 3.2.3.4. Constitution du fichier électoral La constitution du fichier électoral consiste en la saisie et la validation technique des données sur les électeurs. 15

Les principales étapes de la constitution de la base de données électorale sont les suivantes : - Mise en place d un mode opératoire pour l inscription des électeurs; - Campagne d information invitant les électeurs à se faire inscrire; - Campagne de sensibilisation des électeurs sur l importance et les enjeux du recensement électoral; - Acquisition du matériel de recensement et de saisie (carnets de recensement, ordinateurs et équipements réseaux, serveurs, etc.); - Opérationnalisation du Centre de Traitement des Données (CTD); - Recrutement et formation des agents recenseurs; - Déploiement des agents recenseurs et collecte des données sur le terrain; - Recrutement des opérateurs de saisie et des contrôleurs de saisie; - Développement d applications informatiques relatives aux processus électoraux; - Saisie des données collectées; - Centralisation au CTD des informations collectées; - Traitement des doublons; - Polarisation des électeurs par BV; - Publication de la carte électorale; - Publication d une nouvelle liste et contrôle, vérification, validation; - Correction sur la base des réclamations (intégration du contentieux); - Traitement et publication des listes définitives; - Edition et distribution des cartes d électeur. Le Projet appuiera la conception de manuels clairs, de guides et autres documents techniques d exécution des activités liées aux opérations électorales. Ces documents de procédures techniques indispensables pour la collecte, le contrôle et la validation des données électorales doivent être suffisamment explicites afin d éviter des interprétations diverses, voire divergentes, au niveau de l exécution des travaux par les usagers, dans le but ultime de garantir l exactitude et l exhaustivité des données collectées, gage de l efficacité du processus de recensement. D autre part, la conception et la mise en place d outils techniques appropriés pour le suivi et l évaluation de la collecte, et la fiabilité du traitement des données collectées, permettront de garantir la qualité des données électorales. 3.2.3.5. Production et distribution des documents électoraux Pour l organisation des scrutins, les différents documents électoraux ci- après seront imprimés au CTD. Il s agit des cartes d électeur, des listes de distribution des cartes d électeur et des listes d émargement. Dans ce cadre, le Projet appuiera le CTD pour la production et distribution des documents susmentionnés. 3.2.4. Appui à l opérationnalisation de la CENI et à l organisation des scrutins de 2015 L organisation des scrutins pour l échéance électorale de 2015 tient en considération les différentes recommandations et observations formulées par les différents acteurs électoraux lors de l évaluation des élections de 2010 et des séminaires ateliers de renforcement de la culture démocratique organisés par la CENI en 2012. La logistique électorale de 2015 tient aussi compte de certaines particularités par rapport à celle de 2010 dont la consolidation des scrutins et l usage d un bulletin de vote unique. 16

La planification de la logistique électorale tient également compte de l accroissement de la population électorale qui, au moment de l élaboration de ce document, a été estimée à quatre millions deux cent mille (4 200 000) électeurs en 2015. Partant du nombre d électeurs et du temps de vote par électeur suite à la combinaison des scrutins, le nombre de BV passe de six mille neuf cent soixante- neuf (6 969) en 2010 à douze mille (12 000) en 2015. Ainsi, en plus du matériel électoral utilisé lors des élections de 2010, la CENI aura besoin d acquérir du matériel lourd complémentaire pour le matériel lourd; le matériel sensible étant renouvelable à chaque échéance électorale. En vue de faciliter le déploiement du matériel électoral dans les provinces, la CENI louera des entrepôts provinciaux. A la fin des scrutins, tout le matériel restant sera inventorié et rapatrié à Bujumbura pour être entreposé dans les hangars qui sont loués à cet effet. Ce matériel sera gardé pour servir aux futures échéances électorales. Le Projet apportera aussi son appui à l élaboration, par la CENI, d un plan stratégique pluriannuel qui servira de cadre intégré et structuré pour la définition de ses missions, de ses objectifs stratégiques, de ses buts et stratégies. Le but est de fournir à la CENI un outil de gestion qui pourra appuyer ses efforts de réalisation d élections durables, professionnelles et crédibles, de manière périodique. L assistance technique dans le domaine de la planification stratégique et opérationnelle visera à optimiser les compétences professionnelles et la performance globale du personnel de la CENI tout au long du cycle électoral. Le Projet appuiera la CENI dans l élaboration et la production de documents de stratégie dans les divers domaines du processus électoral (communication, sensibilisation et éducation civique, genre, etc.), ainsi que de guides, manuels et autres outils de renforcement des capacités. Le volet le plus important de la mission de la CENI en 2015 consistera à organiser les cinq scrutins prévus par la Feuille de Route: l élection présidentielle, les élections législatives, sénatoriales, provinciales, et collinaires. La CENI avec l appui des experts du Projet devra élaborer et mettre en œuvre le plan d acquisition et de déploiement du matériel électoral (listes des électeurs par BV, urnes, isoloirs, bulletins de vote, encres, cachets, cantines, procès- verbaux, scellés, enveloppes, cahiers des réclamations, gommes, crayons, scotchs, etc.) sur l ensemble du territoire en temps réel. Elle devra enfin, organiser et suivre les décomptes des suffrages exprimés; coordonner le dépouillement, la compilation des résultats des scrutins, la validation des suffrages, organisation des soirées électorales pour la publication des résultats provisoire par le biais du Centre d'information et de Communication sur les Elections (CICEL), la délibération et la proclamation des résultats par scrutin. 3.2.5. Sécurisation du processus électoral La sécurisation du processus électoral doit être assurée pour permettre à la population de participer librement aux élections. Ainsi, la CENI doit recourir aux Corps de défense et de sécurité pour sécuriser: - l organe de gestion des élections; - le matériel dans les entrepôts; - le matériel lors du déploiement et du rapatriement; - le CTD; 17

- - les lieux de vote, le vote et les électeurs; le dépouillement, la compilation et l acheminement des résultats. L opération de sécurisation du processus électoral exige une formation spécifique des Corps concernés. Un appui logistique et financier s avère nécessaire pour réussir cette mission. 3.2.6. Formation du personnel électoral Le succès du processus électoral résulte de la capacité professionnelle et technique de l Organisme de gestion des élections dans son ensemble. Compte tenu de la complexité opérationnelle et des contraintes techniques liées à l organisation des élections en 2015, la CENI sera confrontée à la nécessité d assurer la formation opérationnelle spécifique et spécialisée du personnel électoral, formation à dispenser à un nombre élevé de participants aussi bien au siège de la CENI qu au niveau des 17 provinces. Pour faire face à ce défi, le Projet appuiera la CENI dans la mise en œuvre d une série d initiatives de développement des capacités visant à améliorer la compétence technique de son personnel. Ceci consistera notamment à: - concevoir et programmer des formations qualifiantes relatives aux différentes opérations à chaque étape du processus électoral, et ce, à l intention du personnel impliqué à chaque étape du processus de l organisation des élections (opérations de recensement électoral, saisie des données, transfert de données, centralisation de données, opérations de vote, dépouillement); - concevoir et produire des supports de formation, tels que les manuels, guides, aide- mémoire, présentations multimédias; - définir les dispositifs et équipements pour les formateurs principaux; - mettre en œuvre le programme de formation en cascade en commençant par le groupe des formateurs principaux au niveau du siège de la CENI; - assurer les activités de supervision, de contrôle et d évaluation par des visites de terrain pendant le déroulement des formations. 3.2.7. Sensibilisation, éducation civique et électorale, et promotion de la participation citoyenne L éducation civique et électorale constitue l un des volets les plus importants pour le bon déroulement du processus électoral. Bien conduite, elle contribue à la réussite des scrutins et à l apaisement des esprits. Les activités d éducation civique et électorale cibleront toutes les catégories de parties prenantes dans le processus électoral. Pour les élections de 2015, l éducation civique et électorale prendra en compte des groupes à besoins spécifiques. Ces groupes sont notamment les personnes d ethnie Twa pour leur statut social, les Forces de défense et de sécurité pour leur statut professionnel et spécialement le jour du vote et les personnes vivant avec handicap pour leur condition physique. Des activités en vue d une plus grande participation des femmes, des jeunes, des minorités et des personnes handicapées, ainsi que leur implication dans des structures participatives, seront également encouragées par le Projet. Avec l adoption du cadre légal des élections de 2015, la CENI en collaboration avec ses différents partenaires se focalisera à mobiliser, à travers des séances d éducation civique et électorale, toute la population burundaise à adhérer et à participer massivement au processus électoral de 2015. 18

Les campagnes de sensibilisation et d éducation civique des populations en général, en tenant compte des spécificités burundaises, pourront débuter dès le démarrage du Projet et se poursuivre au- delà des scrutins prévus pour 2015. En utilisant principalement la langue kirundi pour toucher le plus vaste public possible, cette campagne devra sensibiliser les populations en mettant particulièrement l accent sur les aspects suivants: - les principes fondamentaux de la démocratie; - le cadre légal des élections de 2015 et la Feuille de Route en rapport avec le processus électoral; - les procédures de vote et surtout le déroulement du vote à scrutins combinés; - la compréhension des modalités de vote, de l utilisation judicieuse du type de bulletin de vote unique; - - l importance de la participation citoyenne aux processus électoraux; le comportement du citoyen responsable avant, pendant et après les élections dans le souci de sauvegarder la paix et la sécurité pour tous. Dans la mise en œuvre de ses activités de sensibilisation de la population au processus électoral, aux droits et aux devoirs en matière électorale, la CENI sera appuyée par l action des partis politiques, les Organisations de la Société Civile (OSC) (associations de femmes, associations de jeunes, etc.,), les confessions religieuses, et les médias. Cette collaboration nécessitera une validation conjointe d un plan d action d éducation civique et électorale. L implication des différentes parties prenantes contribuera à crédibiliser le processus électoral. La CENI, dans son rôle de premier responsable du processus électoral, devra scrupuleusement valider les supports uniques de cette éducation civique et électorale avec l appui de ses experts, et effectuer un contrôle régulier du bon déroulement des campagnes sur l ensemble du territoire. Les activités de sensibilisation et d éducation civique et électorale réalisées dans le cadre du Projet seront financées par le bais d appels à propositions, et complèteront aussi celles réalisées en parallèle par d autres acteurs, telles que les OSC, qui bénéficieront de financements directs en dehors du Projet. 3.2.8. Communication institutionnelle La communication institutionnelle et publique a deux composantes: internes et externes. Leurs objectifs et cibles peuvent être différents, mais ils sont complémentaires et souvent les mêmes outils peuvent être utilisés, par exemple le site web. La communication institutionnelle doit axer ses actions sur a) l information du public en temps réel avant, pendant et après les opérations électorales; b) la promotion de l image de marque et la notoriété de l institution électorale, tandis que la communication publique s adresse par le biais d une campagne de sensibilisation à un public plus large. De fait, les cibles externes sont l opinion publique, les électeurs, les partis politiques, la société civile, les institutions nationales et internationales. Les cibles internes sont les différents responsables des départements de la CENI mais aussi les agents au sein de l administration, ainsi que le personnel des CEPI et des CECI. La communication externe doit atteindre une variété de cibles en accord avec les objectifs de communication et pour cela il est important d utiliser des moyens qui font partie intégrante du plan stratégique de communication. Ceux- ci sont les relations publiques et les relations presse, par le biais d un média planning des médias de masse, la communication événementielle sous forme de points de presse et de déjeuners de presse. 19

Il est important d associer une stratégie de communication basée sur les médias de masse avec des outils de communication appropriés afin d augmenter la visibilité, la transparence de la CENI pour influer positivement sur sa notoriété par le biais d une communication encore plus ouverte. La campagne de sensibilisation doit prendre aussi en compte la stratégie de communication proposée par la CENI et des idées nouvelles faites par le Spécialiste en Reporting et Communication Institutionnelle (voir les termes de référence en annexe) afin que les messages de sensibilisation touchent plus efficacement leurs cibles. Enfin, il est important de diversifier les supports et l utilisation des langues locales afin d atteindre toutes les cibles. A court et moyen termes, les objectifs de communication de la CENI sont définis de la manière suivante: - Renforcer la transparence et la crédibilité et créer une notoriété; - améliorer la communication interne; - améliorer et développer la communication à travers les médias en activant les cadres de collaboration existants. 3.2.9. Promotion et respect des Droits de l Homme Le suivi du respect des droits de l Homme pendant les différentes phases du cycle électoral devra faire l objet d une attention particulière, grâce à la collaboration entre l Office du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l Homme (OHCNUDH) et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) spécialisées dans la défense des droits de l Homme. A cet effet, des initiatives pourraient être mises en œuvre durant le processus électoral en partenariat avec le OHCNUDH. Celles- ci devraient inclure, entre autres, un mécanisme d observation et d alerte sur les atteintes des droits de l homme, une formation adéquate dispensée aux ONG actives dans le domaine de la protection des droits de l Homme afin de renforcer leurs capacités de suivi particulièrement dans le contexte électoral. 3.2.9.1. Utilisation des nouvelles technologies: Ushahidi Ushahidi («témoin» en Swahili) est le nom du logiciel gratuit et open source utilisé pour collecter les témoignages de violence envoyés par email et SMS, et les placer sur Google Maps. Ushahidi utilise le concept de crowdsourcing au service de la cartographie sociale, combinaison d activisme social, de journalisme citoyen et d information géographique. Ushahidi fournit un mécanisme à un observateur local pour soumettre un rapport via son téléphone mobile SMS- ou internet, générant une archive temporelle et géospatiale de l évènement. Ushahidi utilise SwiftRiver, une plateforme libre et open source qui aide à extraire un sens d une masse d informations dans un laps de temps très court. Concrètement, SwiftRiver permet, en temps réel, de filtrer et vérifier des données provenant de canaux tels que Twitter, SMS, Email et RSS. Ce logiciel libre est particulièrement utile pour les organisations qui ont besoin de trier leurs données par fiabilité. Le Projet combinera donc les avantages de la téléphonie mobile et d Internet en utilisant le mobile pour mieux recueillir à la base d alertes envoyées par SMS concernant les atteintes aux droits humains et autres formes de violence, et le web pour mieux les communiquer. Dans ce cadre le Projet s associera à la Coalition de la Société Civile pour le Monitoring 20