D.R.J.S.C.S POITOU CHARENTES D.D.C.S. DE CHARENTE MARITIME Campagne CNDS 2015
D.D.C.S. DE CHARENTE MARITIME Réunion d information aux associations sportives
1. Caractéristiques 2015 2. Emploi et parcours de formation 3. Promotion de la santé par le sport 4. Réduction des inégalités 5. Les grands événements sportifs internationaux (GESI) 6. La procédure 7. La e subvention ORDRE DU JOUR
1. CARACTERISTIQUES 2015 : UNE ANNEE DE CONTINUITE La note de service nationale : Les 3 mêmes axes prioritaires : Emploi sportif Réduction des inégalités Sport Santé Le même seuil minimal de subvention La même exigence pour les projets associatifs (clubs) La même exigence pour les plans de développement (CD et Ligues). Toutefois, possibilité d expérimenter les plans de développement territorialisés Le même fonctionnement DRJSCS / DDCS(PP) : Un circuit des dossiers identique Une instruction des clubs et CD par les DDCS(PP) Une instruction des ligues (et comités régionaux) par la DRJSCS Une harmonisation régionale (DRJSCS et les 4 DDCS(PP)) de l ensemble des dossiers instruits
1. CARACTERISTIQUES 2015 : QUELQUES EVOLUTIONS L enveloppe Poitou Charentes : 3 413 179 ( 5% par rapport à 2014) + 180 000 pour les ESQ (15 postes en région / 3 postes en 17) Attention : Demandes à effectuer cette année pour les CD et clubs concernées Un calendrier identique à 2013 Une majorité de mise en paiement l été Une tendance forte àla demande dématérialisée (e subvention) : Objectif 2017 : une demande totalement dématérialisée Incitations 2015 : Délai supplémentaire de 4 jours + Obligation de passer par e subvention pour les associations se positionnant sur l appel àprojet sport santé CNDS ARS Région Code pour les clubs du 17 : 775 L apparition de l aide à l apprentissage: Aide détaillée dans le chapitre «emploi»
Créations: 2. EMPLOI ET PARCOURS DE FORMATION EMPLOI Objectif fixé : 56 créations pour la régions / 12 en Charente Maritime Etude de faisabilité, Profil aidé et montants : entretien avec un conseiller de la DDCS 17 indispensable Délai supplémentaire : dépôt jusqu au 7 avril 2015 Engagements en cours: Emplois aidés les années précédentes et dont l aide est toujours en cours Pérennisations: Emplois arrivant au terme de l aide publique Entretien avec un conseiller de la DDCS 17 indispensable CONTACT: M Jean marc JUNCA Tel : 05.46.35.25.67 jean marc.junca@charente maritime.gouv.fr
2. EMPLOI ET PARCOURS DE FORMATION Apprentissage Une nouveauté 2015 Un contexte national (objectif de doubler le nombre d apprentis entre 2014 et 2017) Des critères précis : Association éligible au CNDS et qui ne serait pas en mesure de recruter sans cette subvention Subvention possible pour 2 ans maximum Formation associée conduisant àun diplôme d encadrement sportif éligible à l apprentissage et figurant au code du sport Contact au CFA Sport, Animation et Tourisme PC : Sylvie LECLERC 05.49.73.29.24
2. EMPLOI ET PARCOURS DE FORMATION Parcours de formation Formation initiale Professionnalisante (hors apprentissage) Pour jeunes en BP,DE et DESJEPS 50 % du coût de formation, plafond 3000 Frais annexes des emplois d avenir et de professionnalisation Frais d hébergement et de déplacement
3. PROMOTION DE LA SANTE PAR LE SPORT Appel àprojet spécifique CNDS ARS Région : Une enveloppe de 40 000 par institutions / 120 000 Un cahier des charges précis Une identification d un montant demandé pour les 3 partenaires E subvention obligatoire Autres projets contribuant àla santé : Doivent s inscrire dans le Plan Sport Santé Bien Etre en répondant à un enjeu de santé publique Les actions entrant dans l opération «Sentez vous sport» du CNOSF sont susceptibles de bénéficier d une aide Actions de prévention dopage : Uniquement dans le cadre du réseau d animateurs identifié sur les 4 départements
Territoires carencés : 4. REDUCTION DES INEGALITES Périmètre déterminé à partir du Diagnostic Départemental Approfondi notamment CDC des vals de saintonge et la CDC haute saintonge Quartiers prioritaires de la politiques de la ville (la rochelle, Rochefort, Saintes et Royan) Zones de revitalisation rurale (ZRR) Publics cibles : Personnes socialement défavorisés, femmes, personnes en situation de handicap Activités périscolaires : Accompagnement Educatif : Uniquement en territoires carencés 750 pour un module de 36 heures Projet Educatif de Territoire (PEDT) : Tous les PEDT sont éligibles Une priorité est donnée aux PEDT en territoires carencés
4. REDUCTION DES INEGALITES Ethique sportive : Projets concourant àprévenir toute forme de violence dans le sport Projet spécifique «parent d enfant sportif» Opération «Apprendre ànager»: 750 maximum pour un cycle de 15 séances d une heure avec encadrement professionnel et coût modéré pour le jeune Effectif : 8 à12 enfants. Age : 6 à12 ans Temps péri ou extra scolaire
5. LES GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX (GESI) Actions d animation territoriale, inscrites dans la durée, répondant aux trois priorités précédentes et mise en place en parallèle de ces compétitions de références
GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS ORGANISES EN FRANCE EN 2015 championnat du monde cyclisme sur piste St Quentin en Yvelines 18 au 22 février championnat du monde hockey sur glace femmes Rouen 12 au 18 avril championnat d'europe gymnastique Montpellier 13 au 19 avril championnat d'europe ski nautique vitesse Vichy 06/07 juin championnat du monde rink hockey La Roche Sur Yon 22 au 28 juin championnat d'europe volley ball handisport Paris 1er au 11 juillet jeux des îles de l'océan Indien multisports La Réunion 06 au 16 août championnat d'europe ski nautique Choisy le Roi 17 au 23 août championnat du monde voltige aérienne Châteauroux 19 au 29 août championnat du monde aviron Aiguebelette 30 août 06 septembre championnat d'europe septembre basketball hommes Montpellier / Lille 04 au 20 motocross des nations motocyclisme Ernée 26/27 septembre championnat d'europe cross country Hyères 13 déc
6. Procédure en Poitou Charentes Dossier de demande de subvention : 2 types de dossier : physique et dématérialisé Circuit du dossier physique, envoyer àla D.D.C.S. 2 dossiers 2 relances administratives concernant les éléments manquants Projets associatifs et plans de développement Présentés en 2013 (et de 2013 à 2016) pour ceux qui ont fait une demande Avenant à fournir s il y a réorientation de la politique sportive Calendrier prévisionnel : Commission Territoriale de lancement : le 03 février 2015 Réunion d information : clubs 17 février Période de l appel àprojets : du 4 février au 12 mars 2015 (papier) jusqu au 16 mars (e subvention) jusqu au 7 avril (création d emploi) Deuxième Commission Territoriale : le 3 juillet Dernière Commission Territoriale : le 9 octobre
6. Procédures : LES ACTIONS INELIGIBLES Pour toutes les structures demandeuses: Demandes relatives àune compétition fédérale Frais relatifs à une équipe en championnat (déplacements, engagements, ), Aides auprès d un sportif, Frais d organisation d une manifestation sportive Formation des bénévoles Action relative de l accès au sport de haut niveau Stages sportifs relevant du domaine fédéral (hors publics prioritaires)
6. Procédure en Poitou Charentes Sites internet et coordonnées : DDCS 17 :http://www.charentemaritime.pref.gouv.fr/politiques publiques ddcs@charente maritime.gouv.fr CDOS 17 : http://charentemaritime.franceolympique.com cdos.17@franceolympique.com
7. La e subvention Obligatoire pour l appel àprojet ARS CNDS CR Obligatoire en 2017 Améliorations 15 minutes de page àpage Lien de reprise actif 140 jours Conseils Guide téléchargeable
7.. La e subventione
Questions/Réponses
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