Collection «Dommage corporel - Expertise médicale» dirigée par le Docteur Antoine Rogier DOMMAGE CORPOREL ELÉMENTS MÉDICO-LÉGAUX À L'USAGE DU JURISTE ET DU MÉDECIN Antoine ROGIER Editions ESKA
SOMMAIRE Préface 11 A - INTRODUCTION 13 B - NOTIONS PRÉALABLES 19 1 - Terminologie 22 1.1 - Éléments de vocabulaire 22 1.1.1 - Suffixes usuels 22 1.1.2 - Préfixes usuels 23 1.2 - Éléments d'anatomie 29 1.2.1 - Le crâne 29 1.2.2 - Le rachis 32 1.2.3 - Le thorax 34 1.2.4 - L'appareil digestif 34 1.2.5 - L'appareil urinaire 36 1.2.6 - L'appareil génito-sexuel 36 1.2.7 - Ceinture scapulaire et membres supérieurs 38 1.2.8 - Ceinture pelvienne et membres inférieurs 40 1.3 - Éléments de traumatologie 41 1.3.1 - Les lésions 41 1.3.2 - Les complications 44 1.3.3 - Les traitements 46 1.3.4 - Les séquelles ou déficiences 48 1.3.5 - Le dommage dentaire 55 1.4 - Répertoire des termes médicaux 61 2 - La circulation des documents médicaux 65 2.1 - Le secret professionnel 65 2.1.1 - Les textes 65 2.1.2 - La pratique 69 2.2-Synthèse 73 C - ÉVALUATION, PRONOSTIC, PRÉVISIONS 81 1 - L'évaluation par l'assureur 83 2 - Le pronostic médical 84 3 - Les prévisions médico-légales 86 4 - L'évaluation initiale 111 4.1 - Objectifs 111 4.2 - Moyens 111 4.3 - Les facteurs de gravité 112 4.3.1 - La nature des lésions 113 4.3.2 - L'âge 114 4.3.3 - La profession 115 4.4 - Évaluation 115
DOMMAGE CORPOREL 4.5 - La stratégie 116 4.5.1 - L'inspecteur 116 4.5.2 - L'expertise médicale 116 4.5.3 - Le médecin conseil 118 D - L'EXPERTISE MÉDICALE 119 1-L'expert 121 2 - La déontologie 124 3 - Les différentes situations d'expertise 127 3.1 - L'expertise privée unilatérale souvent appelée expertise amiable 127 3.2 - Expertise «amiable et contradictoire» 128 3.3 - L'expertise judiciaire 128 3.4 - L'assistance à expertise 129 3.5 - Expertise dans le cadre du paos 130 4 - Les différents mandants 132 4.1 - Le rôle du médecin expert 132 4.2 - La victime ou le requérant 133 4.3 - Le conseil de la victime 133 4.4 -L'assureur 134 4.5 - Les parties 135 4.6 - Les juridictions 135 5 - L'expertise précoce 138 5.1 - Expertise à la demande d'un assureur responsabilité civile 138 5.2 - Dans le cadre d'une expertise judiciaire 141 6 - L'expertise de consolidation 142 7 - La mission 143 7.1 - La mission judiciaire 143 7.2 - Dans le cadre de la loi badinter 144 7.3 - La mission de l'assureur hors du cadre badinter 145 8 - Le déroulement de l'expertise 148 8.1 - Les convocations 148 8.2 - Le déroulement de l'expertise 153 8.3 - Expédition et communication 155 9 - La rédaction du rapport 157 9.1 - Le rapport d'expertise unilatérale amiable 157 9.1.1 - Préambule 157 9.1.2 - Commémoratifs (ou rappel des faits) 158 9.1.3 - Antécédents 159 9.1.4 - Pièces communiquées 160 9.1.5 - Doléances 160 9.1.6 - Examen 161 9.1.7 - Discussion médico-légale 163 9.1.8 - Conclusions médico-légales 163 9.2 - Le rapport de conseil 163 9.3 - Le rapport d'expertise judiciaire 164 9.3.1 - Le préambule 165 9.3.2 - Les pièces 165 9.3.3 - La discussion médico-légale et les conclusions 165 9.4 - L'avis sapiteur 165
SOMMAIRE 9.5 - La pluralité d'experts 166 9.6 - L'examen contradictoire 167 9.7 - La tierce expertise, ou «arbitrage» 167 10 - La lecture du rapport d'expertise médicale 168 10.1 -Préambule 168 10.2 - Commémoratifs 168 10.2.1 - Les lésions initiales 168 10.2.2 - La durée de l'hospitalisation et les services hospitaliers 169 dans lesquels le patient a séjourné 10.2.3 - La durée du traitement 169 10.2.4 - La date de reprise des différentes activités 169 10.3 - Les antécédents 170 10.4 - Pièces communiquées 170 10.5 - Doléances 170 10.6 - L'examen 170 10.7 - Discussion et conclusions 171 10.8 - Lecture critique d'un rapport 171 11 - La contestation 175 11.1 - L'expertise judiciaire 175 11.2 - L'expertise amiable 178 11.3 - Dans le cadre conventionnel (ICA, CREC) 180 11.4 - Dans le cadre contractuel 181 E - LES CONCEPTS MÉDICO-LÉGAUX 183 1 - L'imputabilité 185 1.1 - Le fait accidentel et les lésions initiales 187 1.2 - Le rôle causal du fait traumatique 188 1.3 - Les autres causes du dommage 190 1.3.1 - La prédisposition 191 1.3.2 - L'état antérieur ou intercurrent connu 192 1.4 - Le dommage 192 2 - La consolidation 194 2.1 - Les cas simples 195 2.2 - Les cas complexes 198 2.2.1 - L'évolution progressive vers l'aggravation 198 2.2.2 - Les blessures graves 199 3 - L'aggravation 202 3.1 - Les principes juridiques 202 3.2 - Analyse médico-légale 203 3.3 - Les situations particulières 204 3.3.1 - Les différences de barème 204 3.3.2 - Divergence d'analyse de l'imputabilité et aggravation 206 3.3.3 - L'amélioration attendue, après une aggravation 206 3.3.4 - L'aggravation liée à un fait nouveau éventuellement étranger 207 au fait générateur initial 3.3.5 - Les avancées de la science 207 3.3.6 - L'influence du vieillissement 208 4 - La preuve et le doute 209 4.1 - La conformité des faits 210 4.2 - Le lien de causalité 211
DOMMAGE CORPOREL 5 - Le contradictoire 212 6 - L'indépendance 214 F - LES CHEFS DE PRÉJUDICE 217 1 - Les chefs de préjudice temporaires 222 1.1 - L'incapacité temporaire 222 1.1.1 - L'incapacité à exercer son activité professionnelle 226 1.1.2 - Les troubles dans les conditions d'existence, 226 1.1.3 - Les frais supplémentaires 227 1.2 - Frais médicaux pharmaceutiques et hospitalisation 228 1.2.1 - Les frais d'hospitalisation 229 1.2.2 - Les frais médicaux pharmaceutiques à proprement parler 230 1.2.3 - Les frais de post-consolidation 230 1.3 - Les souffrances endurées 230 1.4 - Les frais divers 235 2 - Les chefs de préjudice définitifs 236 2.1 - L'incapacité permanente partielle 236 2.1.1 -Le contenu 236 2.1.2 - Les limites 239 2.1.3 - L'évaluation 240 2.1.4 - Les barèmes d'évaluation 241 2.2 - Le préjudice esthétique 244 2.2.1 - Le contenu 244 2.2.2 - Les limites 244 2.2.3 - L'évaluation 245 2.3 - Le préjudice d'agrément 248 2.4 - Le préjudice sexuel 250 2.4.1 - La définition 250 2.4.2 - Perte de la fonction 251 2.4.3 - L'évaluation 252 2.5 - Les frais futurs 255 2.5.1 - Les frais médicaux et pharmaceutiques 258 2.5.2 - Les néphrectomisés 261 2.5.3 - L'appareillage 261 2.6 - Le retentissement professionnel 263 2.6.1 - Les différents types de retentissement professionnel 263 2.6.2 - Le rôle du médecin expert 265 2.7 - La tierce personne 267 2.7.1 - Les types d'aide 268 2.7.2 - Les types de besoin 270 2.7.3 - Les niveaux de besoin 272 2.7.4 - L'évaluation médicale et médico-légale 274 2.8 - Aménagements et aides techniques 275 2.8.1 - Les aides techniques à proprement parler 275 2.8.2 - Les aménagements de la voiture 277 2.8.3 - Les aménagements du logement 278 2.9-Le décès 279 INDEX DES TERMES GÉNÉRAUX 281
SOMMAIRE ANNEXES 287 Nouveau code de procédure civile (extraits) 288 Code de déontologie médicale (extraits) 291 Décrets n 95-1000 du 6 Septembre 1995 Textes concernant la transmission du dossier médical 293 Loi n 78-17 du 16 Janvier 1978 293 Loi n 78-653 du 17 Juillet 1978 301 Loi n 91-748 du 31 Juillet 1991 303 Décret n 92-329 du 30 Mars 1992 304 Résolution 75-7 du Comité des ministres du conseil de l'europe 305 Loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, et décrets d'application du 6 janvier 1986. 307 Indemnisation pour compte d'autrui (ICA) et missions-types 313 Convention CREC 318 Protocole d'accord organismes sociaux/assureurs du 24 mai 1983 327 Règlement d'application pratique 329 Arrêté du 3 décembre 1954 337 Arrêté du 7 avril 1948 337 Code de bonne conduite 338 ADRESSES UTILES 341 BIBLIOGRAPHIE 342