PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE L accompagnement des ménages modestes et la rénovation énergétique en copropriété MAI 2016
1 Qui sommes-nous?
SOLIHA, un Mouvement d entreprises associatives 1 er RESEAU ASSOCIATIF NATIONAL DE L AMELIORATION DE L HABITAT PRESENT DANS TOUTE L ILE DE FRANCE 5 associations d intérêt général, 8 agences locales Equipe de 270 collaborateurs Double certification Qualité
SOLIHA 75.92.95, l expérience de la copropriété 145 salariés 3 agences 11 000 contacts orientés 2 300 copropriétaires aidés TAVERNY, Val d Oise Copropriété des années 70 154 logements, 4 tours MEUDON, Hauts de Seine Copropriété des années 60 Gain thermique projeté 52% 64% éligibles aux aides individuelles 902 logements, 10 bâtiments Gain thermique projeté 30% 15% éligibles aux aides individuelles PALAISEAU, Essonne Copropriété des années 50 358 logements, 5 bâtiments Gain thermique projeté 26% 10% éligibles aux aides individuelles
2 L accompagnement des propriétaires modestes
Les propriétaires modestes selon les plafonds Anah Des étapes à respecter Une part significative de propriétaires occupants modestes : de 10 à 50% selon les territoires Les autres financements destinés aux PO modestes : collectivités locales, Caisses retraite
Favoriser la réussite du projet en mobilisant tous les propriétaires Solvabiliser les propriétaires occupants modestes Des étapes à respecter Optimiser la mobilisation des financements individuels
Mobiliser autour des enjeux de la rénovation énergétique : Améliorer son confort thermique, acoustique Maitriser ses dépenses Valoriser son patrimoine Répondre aux obligations réglementaires (audit obligatoire, loi de transition Des étapes énergétique...) à respecter Réaliser des économies d échelle : intégrer la rénovation énergétique à la réhabilitation globale Assurer l information des copropriétaires et leur participation à toutes les étapes du projet : Réunions publiques d information Communication régulière : affiche, dépliants
Un accompagnateur financier pour informer en amont du projet : Un accompagnateur neutre et expérimenté dans le montage des aides financières publiques Assurer le suivi individuel des propriétaires modestes : Estimer les quotes-parts prévisionnelles Des étapes à respecter à chaque étape Evaluer les aides collectives (Prêt collectifs, Eco PTZ, Certificat d économie d énergie, TVA à 5,5%) Réaliser la simulation des financements individuels Assurer des permanences d information Anticiper les évolutions des conditions d attribution
Participer à l assemblée générale Rappeler les conditions d obtention des aides publiques Informer sur les étapes de montage des dossiers de financements Des étapes à respecter
Assurer le montage des dossiers individuels de demandes de financements : Opérateur agréé par les financeurs publics (Anah, Villes, Départements, Caisses de Retraites ) Centralisation des demandes de financements et coordination avec le syndic et la maîtrise d œuvre Des étapes à respecter Réaliser le suivi des dossiers jusqu à la fin des travaux et au paiement des aides Collecte des documents justificatifs individuels et collectifs Envoi des demandes de versements aux financeurs
Période de construction Années 1960 Nb total de logements 900 Date d'ag 11/05/2015 Nature des travaux Menuiserie - VMC - Isolation planchers hauts caves - pompes à chaleur sous station chauffage Montant des travaux votés 5 000 000 Estimation % gain énergétique 30% Contexte : accompagnement renforcé de la SEM Energies POSIT IF (groupement composé de la SEM, d un cabinet d architecte, de bureau d études techniques et thermiques) et de SOLIHA Des étapes à respecter Total PO et PB éligibles 95 Estimation subventions Anah 294 000 Estimation Primes FART 111 150 Estimation Primes Région IDF 49 400 Estimation subventions CD 92 171 000 TOTAL AIDES PUBLIQUES 625 550 Missions réalisées par SOliHA : - Information des copropriétaires, avant le vote des travaux, sur les aides financières individuelles mobilisables : 9 permanences sur place ; 80 personnes reçues - Participation à l AG du 11 mai 2015 - Instruction et montage des dossiers individuels de demande de subvention auprès des organismes (dont l Anah, le Conseil Départemental, les Caisses de Retraite). Tenue de nouvelles permanences en juin / juillet 2015 - Près de 100 copropriétaires bénéficient d aides financières publiques pour un total de plus de 600 000 - La copropriété a obtenu un prêt collectif bonifié par la Région Ile de France.
3 Les subventions
Subventions et primes pour le financement des travaux d économie d énergie attribués sous certaines conditions : propriétaires occupants sous conditions de ressources (propriétaires très modestes prioritaires) propriétaires bailleurs qui pratiquent un loyer maîtrisé syndicats de copropriété dans certains cas Logements occupés à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 15 ans Des étapes à respecter Gain minimal de performance énergétique : 25 % pour les propriétaires occupants, 35 % pour les bailleurs ou les syndicats de copropriété Taux de subvention et primes (à compter du 1/01/2016) * Opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) ou d amélioration thermique des bâtiments (OPATB)
Subventions des collectivités locales : Villes, Départements, Communautés d agglomérations Subvention des Caisses de retraite aux retraités modestes propriétaires occupants pour le maintien à domicile Des étapes à respecter Subvention ou prêt (1 %) des Caisses d Allocation Familiale pour les bénéficiaires de prestations familiales pour les enfants Subvention des Centres communaux d action sociale (CCAS) : critères définis localement Micro - crédit Habitat : Crédit Municipal de Paris, Fondation Abbé Pierre
4 Les autres financements, les incitations fiscales
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique Réduction d impôt de 30 % calculée sur le coût des matériaux et des équipements Dépense plafonnée (personne seule : 8 000, couple : 16 000...) Propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit sans conditions de ressources Résidence principale, en habitat individuel ou collectif et achevé depuis plus de 2 ans Travaux réalisés avant le 31/12/2016 La TVA à taux réduit : 5,5 % Des étapes à respecter Taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 10 %) sur les matériaux et la main d œuvre Taux de 5,5% à appliquer par l entreprise sur la facture des travaux Propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriété, locataires et occupants à titre gratuit. Résidences principales ou secondaires Travaux et matériaux éligibles au CITE
Prêt sans intérêt (0%). Sans conditions de revenu. De 10 000 à 30 000 par logement Propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriété Résidence principale, en habitat individuel ou collectif et achevé avant le 1/01/1990 Travaux et matériaux éligibles au CITE ainsi que travaux induits, études techniques, maîtrise d œuvre Réaliser un bouquet de travaux (2 interventions minimum, en copropriété une seule action possible) ou atteindre un niveau de performance énergétique globale Cumuls possibles Eco-prêt à taux zéro TVA à taux réduit (5,5%) Aides Anah et collectivités Crédit d impôt (CITE) Oui sous conditions de ressources (1) Oui Oui Eco-prêt à taux zéro - Oui Oui TVA à taux réduit (5,5%) Oui - Oui
Primes ou prêts bonifiés attribués par les vendeurs d énergie qui ont l obligation de mener des actions d économie d énergie auprès du public : comparez les offres des différents «obligés» Montant d aide ou de prime proportionnel aux gains énergétiques Des étapes à respecter Ces différentes aides fiscales ou bancaires sont soumises à des critères de performances précis et certains travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (reconnu garant de l environnement).
Exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) Economies de charges Travaux et commandes groupées Des étapes à respecter Provisionner en vue de gros travaux Valorisation du patrimoine après travaux Eco-gestes
Contactez-nous pour vos projets : solicopro@soliha.fr 0809 100 009 www.solicopro.fr * * Lancement courant juin 2016
Merci de votre attention