POINT FINANCIER Exercice 2014 www.mnpaf.fr
POINT FINANCIER SUR L EXERCICE 2014 Par le Trésorier Thierry Haas Les comptes annuels de l exercice 2014 ont été établis et présentés selon les règles en vigueur pour les mutuelles ; ils présentent un résultat excédentaire après impôts de 5,377 M, avec les chiffres significatifs suivants : 106,192 M de cotisations, 96,310 M de prestations et 7,421 M de charges, 2,712 M de résultat financier et 2,186 M de résultat exceptionnel. RATIOS 2014 Prestations/Cotisations = 90,7 % Charges/Cotisations = 7 % soit un Ratio combiné de 97,7 % Depuis le 01/01/12, la MNPAF dans le cadre de son activité de complémentaire santé est assujettie de manière progressive à l impôt sur les sociétés. L IS qui est fixé à 33,1/3 % du résultat fiscal plus la contribution sociale soit un taux global de 34,43 %, a été appelé à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013 et à 100 % en 2014 soit 2,439 M. À compter de 2013 la mutuelle est assujettie progressivement à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et à la CVAE (Cotisation assise sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ; le cumul des 2 impôts a été appelé à 40 % en 2013 et 60 % en 2014 soit 0,072 M. La TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance) appliquée aux cotisations hors taxes est de 7 % soit 7,372 M en 2014 et la TSA (Taxe Solidarité Additionnelle aux cotisations d assurance ex CMU) de 6,27 % s élève à 6,604 M en 2014, soit au total 13,976 M. COMPTE DE RÉSULTAT (M ) 2014 Cotisations 106,192 Prestations et frais liquidation -99,280 Frais d acquisition et d administration -1,496 Autres charges techniques -2,955 Autres produits techniques 0,067 Produits des placements 4,583 Charges des placements -1,819 Autres produits non techniques 0,372 Autres charges non techniques -0,034 Produits/Charges exceptionnels 2,186 Impôt sur les sociétés -2,439 RÉSULTAT DE L EXERCICE 5,377 2
EFFECTIFS Les effectifs des adhérents à titre collectif continuent de baisser, -1 268 (-2,4 %) entre 2013 et 2014-1 561 (-2,8 %) entre 2012 et 2013 suite aux plans de départs volontaires d AF ; dans le même temps les adhérents à titre individuel progressent de +330 (+1,1 %). La baisse des effectifs adhérents est donc au total de -938 (-1,1 %), les conjoints de -667 (-3,3 %) et les enfants de -893 (-1,5 %). EFFECTIFS MOYENS MENSUELS 2014 Adhérents à titre collectif (salariés et portabilités ANI) 52 124 Adhérents à titre individuel 31 319 Total adhérents 83 443 Conjoints d adhérents à titre collectif à charge ou prél s/paie 213 Conjoints d adhérents à titre collectif «cotisants» 10 018 Conjoints d adhérents à titre individuel retraités-pluriel 9 350 Total conjoints 19 581 Enfants d adhérents à titre collectif à charge 54 099 Enfants d adhérents à titre collectif «cotisants» 1 697 Enfants d adhérents à titre individuel à charge-cotisants-pluriel «cotisants» 4 780 Total enfants 60 576 TOTAL PERSONNES PROTÉGÉES 163 600 Au 31/12/2014, la MNPAF compte 82 974 adhérents pour 163 047 personnes protégées, 51 199 adhérents à titre collectif et 31 775 adhérents à titre individuel dont 70 adhérents CMU-C. La garantie optionnelle des adhérents à titre collectif enregistre 13 981 adhérents pour 31 419 personnes protégées. Du fait de la baisse des effectifs du Collectif entre 2013 et 2014, les effectifs moyens des adhérents de l option baissent dans une moindre mesure de -0,85 % et pour les personnes protégées de -0,38 %. Au 31/12/14, la MNPAF enregistre 124 bénéficiaires à la CMU Complémentaire (70 Assurés, 9 conjoints, 45 enfants) et 112 bénéficiaires de l Aide à la Complémentaire Santé. COTISATIONS Les cotisations HT sont en baisse de -2,8 M (-2,6 %), passant de 109 M en 2013 à 106,2 M en 2014. Contrats collectifs -5,270 M / -10,1% Pas de modification des cotisations pour les nouveaux accords au 01/01/2014 (AF-CCE/CE). La baisse des cotisations est liée pour partie à la baisse des effectifs des salariés AF de -2 089 (-4,1 %) avec une évolution de +856 des effectifs ex-salariés AF en portabilité qui bénéficient, pour les départs à compter du 01/06/2014, de la gratuité de la cotisation pendant une période maximum de 12 mois. Baisse de -2,2 % (-35) pour les effectifs CCE/CE et Organismes. Remise commerciale sur les cotisations accordée au Collectif, AF et CE de 3,760 M HT. Cotisations conjoints des salariés, adhérents à titre individuel, et option +2,446 M / +4,3% Conjoints des salariés : +0,567 M Depuis 2013, les conjoints des salariés AF à charge en 2012 ne sont plus couverts par l accord collectif ils sont donc ayants droit cotisants. Leurs cotisations, malgré une baisse de leurs effectifs de -351, ont évolué de +0,691 M de 2013 à 2014 car il leur a été appliqué en 2014, un barème égal à 2/3 du barème normal (1/3 en 2013). Les conjoints cotisants à la cotisation au taux plein enregistrent une baisse de -0,124 M liée à la baisse de leurs effectifs de -238. Adhérents individuels : +1,466 M et Option des Collectifs : +0,406 M Barèmes retraités : Le barème des retraités d Altitude 350 basé sur les revenus, est équilibré et n avait pas augmenté en 2013 (baisse tranche 2 et 5) ; il continue de baisser en 2014 pour les tranches 2 et 3 (et tranche 5 pour les jeunes retraités) dans l optique de converger vers 3 tranches en 2016. Les autres tranches restent au niveau de 2012 ou de 2013. Le barème des retraités d Altitude 300, créé au 01/01/2013 est inchangé en 2014. Le barème des retraités d Altitude 400 correspond au barème Altitude 350 augmenté d un forfait pour la part «option», qui est passé de 34 en 2013 à 45 en 2014 pour résorber le déficit de couverture. 3
COTISATIONS 2014 : 106,192 M 5,5 % Option coll 5,788 M 6,6 % Conjoints-enfants ayants-droit coll 6,999 M 43,7 % Adhérents à titre individuel 46,471 M 44,2 % Adhérents à titre collectif 46,934 M Pour les autres barèmes, seule l option des «collectifs» et la garantie Altitude 400, non équilibrées, ont été augmentées de 7,5 % par rapport à 2013 : barème Pluriel, barème conjoints des retraités et conjoints survivants ou divorcés, barème enfants cotisants et enfants orphelins. Les cotisations des adhérents augmentent également si l augmentation de leurs ressources contrôlées entraîne un changement de tranches du barème des retraités ; pour les barèmes basés sur l âge, le changement de tranches d âge de 10 en 10 ans après 30 ans, se fait chaque 1 er janvier : Pluriel, conjoints, option. CHARGES DES PRESTATIONS +0,574 M (+0,6 %) Les charges des prestations comprennent à la fois les prestations et les frais de liquidation. Les prestations évoluent de +0,964 M (+1 %), de 95,346 M en 2013 à 96,310 M en 2014. Les frais de liquidation sont stables, de 3,382 M en 2013 à 3,376 M en 2014, soit -0,006 M, Les frais de gestion sur prestations à payer enregistrent une variation de -0,384 M, les prestations à payer étant en baisse du fait du changement de la comptabilisation du mois de décembre affecté en prestations payées en 2014. 4
PRESTATIONS 2014 PAR RISQUES : 96,310 M 1 % Remboursement naissance/ enfance handicapée 0,661 M 10 % Pharmacie 10,043 M 12 % Laboratoire/auxiliaires médicaux/appareillage 11,057 M 13 % Optique 12,402 M 30 % Dentaire 29,026 M 18 % Consultations/radiologie 17,520 M 16 % Hospitalisations/ cures/transports 15,601 M Au global les prestations en masse évoluent de 1 %, mais avec une baisse des effectifs des personnes protégées de -1,5 %, l évolution en coût unitaire est de l ordre de +2,5 %. Le risque consultations intègre en 2014 la participation pour le forfait médecins de 5 par personne protégée de plus de 16 ans ayant eu une consultation dans le parcours de soins soit un total de 451 215, en 2013 forfait de 2,50 (2 e semestre 2013) soit 226 145. Sans l impact du forfait médecins le risque consultations n augmente que de +0,9 % ; les consultations spécialistes sont en baisse de -3 %, les actes techniques médicaux augmentent de +7,8 % et les consultations d ostéopathe de +9,3 %. La pharmacie est en baisse au global de -4,5 %, -3,8 % sur les vignettes blanches et -1 % sur les bleues. Les risques dentaire et optique qui représentent 43 % des prestations continuent d évoluer, respectivement +0,9 % et +2,3 %. Les implants dentaires progressent de 18 %, le coût des prothèses dentaires acceptées est stable, l orthodontie acceptée augmente de 8 %. L appareillage est en forte progression +7,5 % notamment sur les prothèses auditives ; les auxiliaires médicaux augmentent de +5,8 %. Le coût unitaire des prestations par personne protégée a évolué de 2013 à 2014, de +2,5 % pour les personnes protégées des Collectifs, ouvrants droit et enfants, et de +1,6 % pour les personnes protégées des Individuels, ouvrants droit, conjoints et enfants. Le coût unitaire prestations des conjoints des Collectifs est stable, celui des enfants cotisants des Collectifs évolue de +12,7 %, l option des Collectifs de +3,7 %. FRAIS D ACQUISITION, D ADMINISTRATION ET AUTRES CHARGES TECHNIQUES : -0,203 M PRODUITS ET CHARGES DES PLACEMENTS Les placements au 31/12/14 s élèvent en valeur d achat à 72,463 M (et 77,018 M en valeur de réalisations) ventilés en 19,168 M de parts d OPCVM (26 %) et 53,295 M d obligations en direct (74 %). La MNPAF détient 2 livrets pour Institutionnels, soit un total des Avoirs en banque de 9,233 M en 2014. Le total avec les placements est de 81,696 M contre 78,036 M au 31/12/13 soit + 3,660 M de fonds placés. Suite à un appel d offres, la gestion des placements a été déléguée à 2 gestionnaires à effet du 01/02/14, Egamo qui gérait l ensemble des fonds depuis 2009 hors gestion courante, gère maintenant la poche d OPCVM dynamiques et OFI qui s est vu confié la gestion des obligations en direct. Deux OPCVM monétaires sont détenus en direct pour assurer la gestion courante. 5
EXERCICE 2014 Au 31/12/14 le résultat comptable du portefeuille, net de frais et des autres produits non techniques, s élève à 3,135 M contre 1,221 M en 2013 soit une progression de 1,914 M (+157 %). Suite à la réorganisation des mandats, des OPCVM ont été cédés fin janvier 2014 ; ils représentent au total avec les cessions de l année, un produit de cession net de 1,431 M. Les revenus des obligations (coupons) ont progressé de +0,242 M soit +17,2 % malgré les taux en baisse mais 12 M supplémentaires ont été investis au cours de l année. Le nouveau gestionnaire a effectué 50 transactions en 2014 (32 à l achat et 18 à la vente) dont une partie afin de restructurer le portefeuille obligataire fonction du nouveau mandat. Le produit des cessions d obligations représente 1,132 M ; il a été transféré par dotation/reprise à la réserve de capitalisation pour -1,078 M. En effet le produit des cessions d obligations ne doit pas être conservé dans les résultats de l exercice mais affecté en fonds propres à la réserve de capitalisation. AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES Les aides accordées en 2014 par le Fonds Social créé au 01/01/2014 sont de 33 K, 28 K au titre des prestations ou aménagements du domicile dans le cadre d un handicap et 5 K pour les cotisations. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL : 2,186 M EN 2014 (produits 2,337 M et charges 0,151 M ) Le résultat exceptionnel se décompose pour l essentiel en : produit exceptionnel de +1,983 M versé par la MGC suite à la sentence arbitrale rendue le 25/09/14 dans la procédure d arbitrage entre le CGMP, le CIMUT, la MGC et la MNPAF, et correspondant aux soldes de gestion 2010, 2011 et 2012. La MNPAF a été condamnée à payer au CIMUT les soldes de gestion pour 1,983 M mais ces montants avaient été provisionnés en charges sur les exercices correspondants ; indemnisations reçues de professionnels de santé, dentiste et opticien, pour un total de +0,312 M ; dons en faveur de l Institut Pasteur et la Fondation Air France au total pour -0,100 M (avec une déduction fiscale de 0,060 M ) ; quote part au fonds d établissement de MACIF SGAM -0,033 M, suite à l entrée de la MNPAF dans la SGAM au 01/01/2014. MARGE DE SOLVABILITÉ (SOLVABILITÉ 1) en hausse à 309,5 % La marge de Solvabilité qui permet de garantir les engagements de la mutuelle envers les assurés est de 309,5 % au 31/12/14 contre 279,2 % au 31/12/13. Ce ratio évolue essentiellement avec l apport aux fonds propres du résultat de l exercice 2013 de 5,568 M. RÉSULTAT DE L EXERCICE Le résultat comptable de l exercice s élève à 5 376 807,29, il doit être affecté, au cours de l exercice suivant, aux réserves. Le montant des fonds propres, après affectation du résultat, est de 75 091 048,72. CONCLUSION L année 2014 restera une année exceptionnelle pour les comptes de la mutuelle. Entre l avis favorable d un tribunal arbitral qui a permis à la mutuelle d être remboursée de factures qu elle contestait et une restructuration de ses placements qui lui a permis de dégager d importantes plus-values, c est près de 3,7 M de recettes exceptionnelles qui sont dans les comptes 2014. À recettes exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Les excédents techniques étant par ailleurs significatifs sur les grands contrats collectifs, la mutuelle a décidé d une remise de cotisation sur ces contrats en veillant à ce qu ils restent équilibrés. Conformément à sa vocation, la mutuelle ajuste au mieux les cotisations aux consommations. «Consommer malin» en utilisant toutes les ressources offertes par notre réseau de soins Santéclair permet de maîtriser la qualité ainsi que la dépense et par conséquent la cotisation. Vous êtes de plus en plus nombreux à avoir recours à Santéclair et à bénéficier de l impact sur les restes à charge. Dans un environnement où de nombreux repères se perdent, sachez que la mutuelle va bien et restera engagée auprès de vous pour vous donner accès aux meilleurs soins aux meilleurs tarifs. 6