REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) Séance du 7 juin 2016 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Documents pareils
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) Séance du 16 octobre 2014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014 à 17h30

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) Séance du 9 avril 2015 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

CIRCULAIRE CDG90. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Tenue des registres des actes administratifs

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.

VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Arrondissement de Lyon Canton de Sainte Foy-lès-Lyon

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

en investissement à ,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : ,00 et en fonctionnement à : ,54

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

VRAC 21 avril Visite au cinéma Casino de Cossonay

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF C

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE Association. Section.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

Commune de CHATEAUDUN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

L an deux mille onze. et le 15 février,

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

Ville de Comines CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT LAURENT D AIGOUZE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Département de l Aisne

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

Mesdames VASSEL, LE MOULT, BERGERON, RISCH. Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN LADREYT, HURLIN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

Rachat immeuble et fonds du Relais Auvergnat à l EPF-SMAF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales)

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2011

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

SEANCE du 31 JANVIER Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

Société française d'économie rurale

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

Transcription:

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N 55 Séance du 7 juin 2016 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1 er juin 2016, s est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie. -ooo- PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux. ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto. SECRETAIRE : M. Boutonnet. M. Salanne présente le rapport suivant : Mes Chers Collègues, OBJET : TEMPORADA 2016 Fixation des tarifs. Comme chaque année à la même période, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de la temporada. Le programme de la saison 2016 est fixé de la manière suivante : Samedi 30 juillet : corrida à cheval 18h30 Dimanche 31 juillet : corrida des fêtes 18h30 Samedi 15 août : novillada sans picadors 11h Samedi 15 août : corrida goyesque 18h Vendredi 2 septembre : novillada avec picadors 19h30 Samedi 3 septembre : corrida 17h30 Dimanche 4 septembre : novillada sans picadors 11h Dimanche 4 septembre : corrida 17h30 1

A ces spectacles organisés par la Ville s ajouteront une novillada sans picadors le dimanche 12 juin dans le cadre des 70 ans du Cercle Taurin Bayonnais, une corrida portugaise le samedi 13 août, proposée par la société Tomefra, et un spectacle de recortadores le dimanche 7 août, proposé par l association «100 % Recorte». Pour cette nouvelle saison taurine, il est proposé de réajuster légèrement le tarif de certaines places, tout en maintenant inchangé le prix des places les moins chères. Les formules d abonnement proposées sont identiques à l an dernier ; elles sont rappelées ci-après : - Abonnement «Temporada» : même place choisie pour les quatre corridas de toros et la novillada avec picadors, avec une réduction sur les tarifs des corridas de l ordre de 10 % pour les places situées en files (ramenée à 5 % pour les trois premiers rangs et le balconcillo ombre) et un prix préférentiel pour la novillada avec picadors (réduction d environ 50 %) ; - Abonnement «2 corridas» 31 juillet et 15 août : même place choisie pour les deux corridas de toros (sans réduction) ; - Abonnement «Feria de l Atlantique» : même place choisie pour les deux corridas de septembre (sans réduction) et la novillada avec picadors, avec une réduction de tarifs d environ 50 % pour ce dernier spectacle. Les abonnés bénéficieront d un tarif préférentiel pour les novilladas sans picadors (billets payables en sus de l abonnement), soit 5 par spectacle contre 12 pour le plein tarif. Des tarifs réduits sont proposés en porte C et F, en files 1 à 21 (cf. tableau ci-dessous), pour les comités d entreprise adhérant à Synergie 2000 et les peñas, dans la limite des places disponibles et pour un minimum de dix entrées groupées par corrida, sur présentation de la carte d adhésion 2016. Les lycéens et étudiants bénéficient d une tarification spécifique (sur présentation de leur carte), aux conditions suivantes : Place «gradas» pour les corridas Ombre : 15 (porte A files 4 à 6) Ombre et soleil 15 (portes C et F file 22 et tabloncillo) Soleil 10 (portes D et E file 22 et tabloncillo) «Pass multi-corridas» : places en gradas pour deux corridas et une novillada au choix (sans picadors ou piquée). Ombre : 25 (porte A files 4 à 6) Ombre et soleil 20 (portes C et F file 22 et tabloncillo) Soleil 15 (portes D et E file 22 et tabloncillo) 2

En outre, les droits suivants sont applicables : droit de location : 1 par place pour toute vente effectuée en dehors du guichet le jour du spectacle ; ce droit est conservé par les offices de tourisme d Anglet et de Biarritz pour les ventes qu ils réalisent ; envoi en «lettre suivie» des billets : 5. Les billets pourront être remboursés dans les cas suivants : - annulation du spectacle : le remboursement sera réalisé d office pour l ensemble des billets ; - report du spectacle : conformément aux dispositions du règlement taurin, le remboursement sera effectué uniquement sur demande des spectateurs, demandes qui devront parvenir au bureau des arènes dans un délai de 15 jours maximum après l annonce du report et avant la célébration du spectacle reporté ; - en cas de force majeure ne permettant pas à une personne d assister au spectacle, sur production d une pièce justificative. Il est également rappelé que les abonnés ont la possibilité de payer en deux ou trois versements (juin, juillet et août) ; en l absence de versement dans les délais indiqués, les billets seront remis en vente. Les modalités du partenariat établi avec les offices de tourisme de Bayonne, d Anglet et de Biarritz pour la vente de billets sont fixées par convention. Enfin, il convient d autoriser Monsieur le Maire à délivrer diverses places gratuites : invitations à caractère protocolaire, invitations professionnelles, gratuités pour les orchestres, etc. Il est demandé au conseil municipal d approuver l ensemble de ces dispositions ainsi que les tarifs 2016 tels que détaillés dans le tableau ci-dessous et d autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme de Bayonne, d Anglet et de Biarritz. 3

PRIX DE VENTE DES BILLETS A L UNITE CATEGORIES NOVILLADA PIQUEE REJON CORRIDA PORTE A Loges 25 69 99 Gradas de balcon 25 41 61 Files 1 à 3 25 26 41 Files 4 à 6 25 26 24 TARIF REDUIT * PORTES B et G Barreras 25 69 99 Contra Barreras 25 63 96 Delanteras 25 59 86 Balconcillos 25 59 86 Files 1 à 10 25 52 73 PORTES H-I-J-K Balconcillos 25 52 73 Files 1 à 3 25 34 47 Files 4 a 7 25 34 41 PORTES C et F Barreras 20 56 80 Contra Barreras 20 48 73 Delanteras 20 41 68 Files 1 à 12 20 33 52 Files 13 à 21 20 33 41 File 22 et tabloncillo 20 26 24 Rejon : 28 Corrida : 46 Rejon : 28 Corrida : 35 PORTES D et E Barreras 15 41 68 Contra Barreras 15 39 61 Delanteras 15 33 52 Files 1 à 12 15 32 41 Files 13 à 21 15 24 24 File 22 et tabloncillo 15 18 19 (*Tarif réduit : selon conditions précisées ci-dessus). Novilladas sans picadors : tarif unique de 12. L entrée aux spectacles est gratuite jusqu à 8 ans pour les corridas et jusqu à 15 ans pour les novilladas. 4

PRIX DE VENTE DES ABONNEMENTS CATEGORIES ABONNEMENT TEMPORADA 4 corridas + novillada piquée ABONNEMENT 2 corridas 31/07 + 15/08 ABONNEMENT ATLANTIQUE 2 corridas + novillada piquée PORTE A Loges 389 198 210 Gradas de balcon 228 122 134 Files 1 à 3 156 82 94 Files 4 à 6 96 48 60 PORTES B et G Barreras 389 198 210 Contra Barreras 373 192 204 Delanteras 335 172 184 Balconcillos 335 172 184 Files 1 à 10 271 146 158 PORTES H-I-J-K Balconcillos 271 146 158 Files 1 à 3 178 94 106 Files 4 a 7 156 82 94 PORTES C et F Barreras 310 160 170 Contra Barreras 284 146 156 Delanteras 265 136 146 Files 1 à 12 194 104 114 Files 13 à 21 154 82 92 File 22 et tabloncillo 94 48 58 PORTES D et E Barreras 263 136 144 Contra Barreras 236 122 130 Delanteras 202 104 112 Files 1 à 12 152 82 90 Files 13 à 21 92 48 56 File 22 et tabloncillo 77 38 46 5

Adopté à la majorité. Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote. M. Iriart, Mme Wagner s abstiennent. Ont signé au registre les membres présents. 6