Actions en faveur de la Chouette Chevêche en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché à tranches (une ferme et deux conditionnelles) 1 er avril 2014
1. Contexte Le Parc Livradois Forez a réalisé un inventaire des mâles chanteurs de chouette chevêche en 2012 dans le cadre de l observatoire inter Parcs consacré à cet oiseau. Les résultats alarmants de la chute des effectifs ont conduit le Parc à renouveler cet inventaire en 2013 pour confirmer, ou infirmer, les résultats de 2012. Le bilan de la reconduction de l inventaire des mâles chanteurs de la chouette chevêche en 2013 révèle des résultats encore plus catastrophiques qu en 2012. En effet, seulement 20 sites ont été trouvés en 2013 pour 37 en 2012 et 72 en 2008 sur une surface de 4 275 ha. Les causes de ce déclin sont multiples, mais il ressort néanmoins que les conditions météo et l interprétation du protocole de l inventaire des mâles chanteurs doivent être pris en compte. Les résultats de 2012 et 2013 témoignant d une érosion importante des populations de cet oiseau, le Parc souhaite engager un programme triennal (2014 à 2016) d actions spécifiques visant à favoriser le maintien et le développement de ses populations sur un secteur de 5 620 ha sur six communes Reignat/ Glaine Montaigut/ Bort l Etang/ Neuville/ Bongheat et Mauzun. 2. Mission attendue Ce plan d action s étalera sur trois tranches qui comprennent plusieurs lots : Tranche ferme (Année 1) : Lot 1 : Fabrication et pose de 20 nichoirs sur les communes de Reignat Glaine Montaigut Bort l Etang Neuville Bongheat et Mauzun. Soit une surface de 5 620 ha. Lot 2 : Rencontre en direct d habitants et de propriétaires des 6 communes et formaliser 5 conventions au moins pour maintenir des habitats propices à la nidification de la Chevêche. Cette convention serait un engagement du propriétaire vis à vis du Parc pour la sauvegarde d une espèce emblématique du Livradois Forez. Le contenu de la convention viserait à conserver à long terme des habitats propices à la nidification, arbres à cavités, bâtis, accueillir un nichoir, conserver telle haie, tel arbre, planter x arbres, entretenir les arbres têtards Lot 3 : Communication auprès des habitants des 6 communes, à travers l organisation de 2 à 3 réunions publiques de sensibilisation sur cette espèce, avec démonstration de l association régionale «mission haies» de taille d arbres et d entretien de haies. Tranche conditionnelle (Année 2) : Lot 1 : Suivi des 20 nichoirs posés sur les communes citées dans lot 1 de l année 1, en raison de deux passages annuels pour chaque nichoir : l un en juin pour la vérification de la reproduction, l autre en hiver pour les nettoyer.
Lot 2 : Rencontre en direct d habitants et de propriétaires des 6 communes et formaliser 5 conventions au moins pour maintenir des habitats propices à la nidification de la Chevêche. Cette convention serait un engagement du propriétaire vis à vis du Parc pour la sauvegarde d une espèce emblématique du Livradois Forez. Le contenu de la convention viserait à conserver à long terme des habitats propices à la nidification, arbres à cavités, bâtis, accueillir un nichoir, conserver telle haie, tel arbre, planter x arbres, entretenir les arbres têtards Lot 3 : Recherche d un lieu favorable d un terrain privé ou public, signature d un partenariat et construction d une volière amovible pour lâchers au taquet des chevêches reçues au centre de sauvegarde des oiseaux sauvages de Clermont Ferrand afin de renforcer la population existante. Le lâcher au taquet : il s agit de mettre les oiseaux d une nichée (au moins 10 à 15 jours avant l envol) dans une volière, de les nourrir puis d ouvrir la volière lorsqu elles sont en âge de l émancipation. Un apport de nourriture est maintenu tant que les oiseaux reviennent à la volière. Une formation de deux jours sur le lieu d implantation de la volière pour deux personnes sera à mettre en œuvre pour apprendre les principes et les objectifs de cette action (manipulation des oiseaux, nourrissage, observations des comportements ). Lot 4 : Communication auprès des habitants des 6 communes, à travers l élaboration et la mise en œuvre d un plan de communication et l organisation de deux à trois réunions publiques pour les sensibiliser. Tranche conditionnelle (Année 3) : Lot 1 : Suivi des 20 nichoirs posés sur les communes citées dans lot 1 de l année 1, en raison de deux passages annuel, l un en juin pour la vérification de la reproduction, l autre en hivers pour les nettoyer. Lot 2 : Recherche d un lieu favorable d un terrain privé ou public, signature d un partenariat et construction d une volière amovible pour lâchers au taquet des chevêches reçues au centre de sauvegarde des oiseaux sauvages de Clermont Ferrand afin de renforcer la population existante. Il s agit de mettre les oiseaux d une nichée (au moins 10 à 15 jours avant l envol) dans une volière, de les nourrir puis d ouvrir la volière lorsqu elles sont en âge de l émancipation. Un apport de nourriture est maintenu tant que les oiseaux reviennent à la volière. Une formation de deux jours sur le lieu d implantation de la volière pour deux personnes sera à mettre en œuvre pour apprendre les principes et les objectifs de
cette action (manipulation des oiseaux, nourrissage, observations des comportements ). Lot 3 : Utilisation de la volière construite en année 2 et organisation d un nouveau lâcher au taquet. Option : Proposition de deux autres jours de formation pour deux autres personnes pour apprendre les principes et les objectifs de cette action (manipulation des oiseaux, nourrissage, observations des comportements ). Lot 4 : Communication auprès des habitants des 6 communes, à travers l élaboration et la mise en œuvre d un plan de communication et l organisation de deux à trois réunions publiques pour les sensibiliser. 3. Conditions de la réalisation Concertation : Tranche ferme : Organisation d une réunion intermédiaire avant le 30 septembre 2014 conformément au CCAP pour valider le paiement du premier acompte ; Organisation d une réunion de concertation au Parc avant le 31 mai 2015 lors de laquelle, le bilan de l année 1 et les présentations de l évaluation de chaque lot seront validées, ce qui pourra déclencher l engagement de la tranche conditionnelle de l année 2. Tranches conditionnelles : Organisation d une réunion de concertation au Parc avant le 30 septembre 2015 pour valider le paiement du premier acompte de la tranche conditionnelle de l année 2. Organisation d une réunion de concertation au Parc avant le 31 mai 2016 lors de laquelle, le bilan de l année 2 et les présentations de l évaluation de chaque lot seront validées, ce qui pourra déclencher l engagement de la tranche conditionnelle de l année 3. Organisation d une réunion de concertation au Parc avant le 30 septembre 2016 pour valider le paiement du premier acompte de la tranche conditionnelle de l année 3. Organisation d une réunion de concertation au Parc avant le 31 mai 2017 lors de laquelle, le bilan de l année 3 et les présentations de l évaluation de chaque lot seront validées. Délais de réalisation : Le contrat sera donc conclu jusqu au 31 mai 2017. La tranche ferme sera conclue avant le 31 avril 2014. La deuxième tranche conditionnelle sera conclue avant le 31 mai 2015 et la troisième tranche conditionnelle sera conclue avant le 31 mai 2016. Productions attendues :
- Remise du bilan annuel avant chaque réunion de concertation organisée en décembre (pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles), L ensemble de documents attendus seront à fournir sous format papier et informatique (1 exemplaire de chaque). Le. Signature et cachet de l entreprise,