Po e repère d S t s ni N 23 - Novembre 2005-5 Clés d analyse et repères pour l action Aline van den Broeck Christine Steinbach
Crédit facile... N avalez pas n importe quoi Clés d analyse et repères pour l action
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Table des matières Introduction 5 1. Le marché du crédit en Belgique 9 1.1. L'évolution en 2004 9 1.1.1. Augmentation du nombre total des personnes et des contrats de crédit enregistrés 1.1.2. Légère diminution du nombre de personnes et de contrats défaillants 1.1.3. Le consommateur donne la cote aux ouvertures de crédits, crédits hypothécaire et ventes à tempérament 1.1.4. La palme des défaillances aux ouvertures de crédit 1.1.5. Une intervention toujours croissante des prêteurs non bancaires 1.1.6. Enregistrements et défaillances supérieurs en zone francophone 1.2. Que penser de cette évolution? 11 1.3. Davantage d'autres dettes 13 1.4. Les causes principales du surendettement 14 1.4.1. La banalisation du crédit 1.4.2. Le manque de revenus 1.4.3. La perte d emploi et l isolement 1.4.4. Fragilité chez les petits indépendants 1.4.5. La dépression : cause et conséquence 2. Les ouvertures de crédit 19 2.1. Les différents types de crédit à la consommation 19 2.1.1. Le prêt à tempérament (ou prêt personnel) 2.1.2.La vente à tempérament 2.1.3. L'ouverture de crédit (ou réserve de crédit) 2.1.4. Le crédit-bail (ou leasing) 2.2. L ouverture de crédit : attrayante mais (très) chère 21 2.2.1. Plusieurs formules 2.2.2. Un éventail de cartes sur le marché 2.2.3. Pour éviter les pièges... 3. Mieux protéger le consommateur 29 3.1. L information relative au crédit 29 3.1.1. Des mentions obligatoires sur les publicités 3.1.2. Conseiller le crédit le plus adapté 3.2. La Centrale positive des crédits aux particuliers 31 3.2.1. Les données communiquées 3.2.2. Un outil de prévention et de contrôle 3.3. La guidance budgétaire 34 INTRODUCTION 3
3.4. Une alternative : le crédit social 34 3.4.1. Prendre en compte la dimension sociale 3.4.2. Le crédit social pour se loger 4. Aider la personne endettée 37 4.1. La médiation de dettes 37 4.2. Le règlement collectif de dettes 38 4.2.1. L objectif du règlement collectif de dettes 4.2.2. Comment introduire une requête 4.2.3. Les effets de la procédure 4.2.4. La durée de la procédure 5. Des pistes pour agir 43 5.1. Ce que les Equipes Populaires revendiquent 43 5.1.1. Evaluer les effets de la législation 5.1.2. Limiter la durée des ouvertures de crédit 5.1.3. Une information sur les aspects curatifs 5.2. Sensibiliser l'opinion publique 44 5.3. Interpeller les autorités compétentes 46 6. En guise de conclusion : (Sur)vivre à crédit? 47 7. Pour une réflexion plus large : Une consommation plus responsable 49 7.1. Nous consommons pour pouvoir produire 49 7.2. Nous ne sommes pas des homo économicus 50 7.3. Une interaction où tous jouent un rôle 50 7.4. Le Nord s enrichit, le Sud s appauvrit, toute la planète en souffre 51 7.5. A qui profite (encore) le crime? 52 7.6. Penser autrement le développement. Quelques pistes 53 8. Pour en savoir plus 55 8.1. Adresses utiles 55 8.2. Repères bibliographiques 57 9. Annexes 59 9.1. Annexe 1 : les principales cartes d ouverture de crédit 59 9.2. Annexe 2 : crédit social : le prêt 5 sur 5 60 4
.. Introduction La consommation traverse toutes les dimensions de la vie (alimentation, habitat, loisirs ). En tant que consommateurs, nous pouvons nous considérer seuls juges de nos besoins, de nos désirs, de nos habitudes personnelles. Mais, ce faisant, nous sommes aussi partie prenante d un modèle de développement qui génère des inégalités sociales croissantes partout dans le monde, qui menace la diversité de notre richesse culturelle et engendre un coût écologique insupportable pour la planète. Le marketing tend à nous considérer dans ce statut de consommateur, isolé dans ses actes, unique dans ses désirs et ses choix. Mais nous sommes aussi des citoyens, et, en tant que tels, confrontés à des enjeux collectifs de justice sociale et de développement. Il nous est possible d interroger nos choix de consommation, d en analyser les mobiles et les effets, de nous distancer des modèles proposés, d en inventer d autres. C est cette démarche que les Equipes Populaires poursuivent. Notre approche privilégie deux axes : - Celui de l accès de tous aux biens et aux services - Celui des risques liés aux excès de production et de consommation Le présent document présente les observations, les éléments d analyse et les revendications qui concernent le domaine du crédit à la consommation et, tout particulièrement, le phénomène des ouvertures de crédit. Les pratiques de crédit sont de plus en plus inhérentes aux modes de consommation des sociétés occidentales. De l'emprunt effectué à long terme pour un achat important à l'achat de biens de consommation courants dont on postpose le paiement, ces pratiques ont des conséquences sur la capacité des ménages à gérer et équilibrer leur budget. Le risque de surendettement est en augmentation. Certes, le crédit permet d étaler dans le temps l achat de biens de consommation, facilitant ainsi l accès à un bien-être minimum. Mais il ne représente pas une solution durable au problème du manque structurel de revenus. Dans une société où la surconsommation devient un mode de vie, l incitation au crédit INTRODUCTION 5
accroît le risque d exclusion des consommateurs les plus fragiles. Ceux-ci ne sont d ailleurs pas les seuls que la spirale de l endettement menace. Lorsque survient un accident de parcours dans leur vie, nombre de personnes connaissent brutalement des difficultés insurmontables pour équilibrer leur budget, rembourser les sommes empruntées. La virtualité de l argent (cartes de banque, paiements par informatique) complique également la gestion d un budget que peu de jeunes aujourd hui, ont appris à gérer : "on ne voit pas l'argent filer" : l'expression prend ici tout son sens. Dans ce contexte, le succès croissant des ouvertures de crédit mérite une attention particulière. La première partie du document donne un écho de l'évolution des chiffres du crédit et s intéresse aux principaux facteurs d endettement, voire de surendettement de la population. La deuxième partie propose un examen pratique des différents types de crédit qui existent et s attache plus précisément au phénomène des ouvertures de crédit et à son évolution. Dans une troisième partie, nous résumons les avancées en matière législative sur le plan préventif, tandis que la quatrième partie présente les aspects curatifs de la loi ainsi qu'une piste de réflexion et d'expérience à propos du crédit social. Les constats et les clés d'analyse présentés dans cette publication participent d'un travail d'expression, de recherche et de formation des groupes qui, au sein des Equipes Populaires, ont creusé la problématique du crédit comme piste de réflexion sur les modes de consommation. Ce processus aboutit à formuler deux revendications que nous proposons à ce stade, dans une cinquième partie. Depuis 2004, le mouvement appuie ces revendications par une campagne que ponctue la "journée sans crédit" en novembre. Elles sont ici accompagnées de pistes d'action que nous suggérons afin de les porter dans le débat public et d'interpeller l'opinion publique et les autorités compétentes. Au-delà des conclusions spécifiques formulées en ce qui concerne le crédit, nous resituons ce domaine d'exploration au sein d'une thématique plus générale, celle de la consommation. A travers la réflexion transversale proposée dans la dernière partie, nous cherchons à tirer des leçons des modèles de consommation qui sont les nôtres aujourd'hui, afin d'agir en tant que citoyens pour des choix de consommation responsables, qui soutiennent et permettent un projet de développement plus égalitaire pour tous et plus respectueux de notre écosystème. Enfin, le lecteur désireux d en apprendre davantage trouvera, en fin de document, des repères et sources d information, des coordonnées d'associations impliquées dans la luttes contre l'endettement, ainsi que le cadre législatif auquel il peut se référer. 6
Nous tenons à remercier vivement Madame Aline van den Broeck, conseillère d entreprise et juriste au Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (Crioc), pour son analyse sur l évolution du marché du crédit et ses conseils. Nous vous souhaitons bonne lecture. DE LA SOUS-ALIMENTATION À LA MALBOUFFE 7
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. 1. Le marché du crédit en Belgique 1.1. L'évolution en 2004 Les chiffres publiés en juillet 2005 par la Banque Nationale de Belgique sont révélateurs à plus d'un égard (1). 1.1.1. Augmentation du nombre total de personnes et de contrats de crédit enregistrés Depuis juin 2003, on constate une croissance constante du nombre de personnes et de contrats enregistrés. Ainsi, toujours plus d'individus résidant en Belgique sont concernés par le crédit. Plus de 53% de la population majeure ont au moins un contrat de crédit. Les 35-44 ans sont les plus gros emprunteurs (2), suivis dans l ordre par les 45-54 ans et les 25-34 ans. On précisera à cet égard que l augmentation du nombre de personnes enregistrées est plus sensible dans les catégories des personnes enregistrées pour 3, 4 ou 5 contrats et plus que dans la catégorie des 2 contrats. La catégorie des un contrat présente, quant à elle, une très légère diminution. 1. Statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers 2004, Banque nationale de Belgique, janvier 2005. 2. Dans cette tranche d âge, 8 personnes sur 10 ont au moins un contrat de crédit. LE MARCHÉ DU CRÉDIT EN BELGIQUE 9
1.1.2. Légère diminution du nombre de personnes et de contrats défaillants Par contre, le nombre de personnes défaillantes et de contrats défaillants non régularisés diminue progressivement depuis 2003, tandis que le nombre de régularisations de contrats augmente depuis la même période. Il est tout de même important de savoir sur ce point que la diminution observée en 2003 provient essentiellement des suppressions dans le fichier dues au raccourcissement du délai de conservation des données de deux ans à un an pour les contrats défaillants régularisés. Cette diminution s est poursuivie en 2004, à l exception des ouvertures de crédit dont les défaillances continuent à progresser. Ainsi en 2004, 4,2 % de la population majeure sont en situation de défaillance pour un ou plusieurs contrats de crédit. Ici encore, on retrouve les 35-44 ans en tête de liste, suivis de près par les 25-34 ans et les 45-54 ans. Ajoutons que 60 % des individus sont enregistrés pour cause de défaillance d un contrat, 20% pour la défaillance de deux contrats et 8 % pour la défaillance de trois contrats. 1.1.3. Le consommateur donne la cote aux ouvertures de crédit, crédits hypothécaires et ventes à tempérament En terme de succès des différentes formules de crédit, on perçoit un attrait évident depuis 2003 pour l'ouverture de crédit, le crédit hypothécaire et la vente à tempérament. Ainsi, fin 2004, les ouvertures de crédit représentent pas moins de 63 % du marché belge du crédit à la consommation. Parallèlement, les montants des lignes de crédit pour ces 3 formules ont sensiblement augmenté depuis 2003. Ceci s explique par l augmentation aussi bien du nombre de contrats que du montant moyen de capital emprunté. Le prêt à tempérament et le crédit-bail sont en perte de vitesse depuis 2003 (3). 1.1.4. La palme des défaillances aux ouvertures de crédits Parmi les 3 formules les plus appréciées, seule l'ouverture de crédit affiche une augmentation constante du nombre de défaillances, par opposition au crédit hypothécaire et à la vente à tempérament qui présentent depuis 2002 une diminution des défaillances. Ainsi, fin 2004, les défaillances d'ouvertures de crédit représentent 39,6 % dans le total des contrats de crédit défaillants. 3. Parallèlement, on observe une diminution du nombre de contrats défaillants pour ces deux crédits. 10
1.1.5. Une intervention toujours croissante des prêteurs non bancaires Si l on se penche sur la qualité des prêteurs, on observe qu en 2004, 66 % des ouvertures de crédit ont été conclues entre un consommateur et un prêteur non bancaire. Par contre, la proportion s inverse pour ce qui est des montants prêtés, vu que 57 % du montant total de l encours des ouvertures de crédit sort des comptes des établissements bancaires. En ce qui concerne les ventes à tempérament, plus de 70% de celles-ci sont conclues entre un consommateur et un prêteur non bancaire. La proportion se maintient pour ce qui est des montants prêtés, étant donné que seuls 22 % de l encours total des ventes à tempérament ont été prêtés en 2004 par des établissements bancaires. 1.1.6. Les enregistrements et les défaillances sont supérieurs en zone francophone On constate de manière générale un taux d enregistrement supérieur en Hainaut, Namur, Brabant wallon, Luxembourg et Liège qu en région flamande, où le Brabant flamand devance le Limbourg, la Flandre orientale, Anvers et la Flandre occidentale. Dans le même ordre d idée, les défaillances sont nettement plus sensibles dans la partie francophone du pays. La province du Hainaut est la plus touchée, suivie par les provinces de Liège et Namur. 1.2. Que penser de cette évolution? Il n est pas d exercice plus périlleux que de vouloir conclure hâtivement sur base de chiffres à l aide desquels on peut faire dire bien des choses et leur contraire Néanmoins et en tout état de cause, le taux d endettement reste important en Belgique, avec une tendance manifeste des habitants du royaume à multiplier les contrats de crédits. En terme de crédit à la consommation, la préférence est donnée aux ouvertures de crédit et aux ventes à tempérament octroyées dans une large majorité par des prêteurs non bancaires (à savoir les établissements de crédit agréés par le Service public fédéral Economie pour l octroi de crédits à la consommation (4) ). 4. A titre exemplatif mais non exhaustif, on citera : Alpha Crédit, Cofidis, Fidexis, Fimaser, Finaref LE MARCHÉ DU CRÉDIT EN BELGIQUE 11
L ouverture de crédit remporte un franc succès pour des raisons de facilité d octroi et d utilisation (5) (voir au point 2.2.). Qui plus est, seule l ouverture de crédit continue à progresser en terme de défaillances, les autres formes de crédits prenant tout doucement le chemin de la rédemption. Les causes de cette progression sont, à notre sens, multiples : Tout d abord, il apparaît que la situation d un consommateur peut connaître de profonds changements, entre le moment où il se voit octroyer une ouverture de crédit et le moment où il en fera usage (6). Ainsi, même si l analyse de sa solvabilité et de ses capacités de remboursement est valablement réalisée par le prêteur ou son intermédiaire au moment de l octroi, rien ne permet d affirmer que l usage qu en fera le consommateur ultérieurement sera adéquat et opportun. Ensuite, la grande liberté laissée au consommateur en terme de remboursements se révèle dangereuse à tout le moins pour les emprunteurs maîtrisant peu ou difficilement la gestion de leur budget et qui, tôt ou tard, risquent de se faire rattraper par les sommes conséquentes dues à titre d intérêts. Ajoutons que la possibilité laissée au consommateur de puiser à nouveau dans la réserve dès remboursement des sommes empruntées, est la porte ouverte vers l endettement à perpétuité. Persuadées qu il serait bon de mettre fin ou du moins de limiter ces contrats dits contrats revolving ou réutilisables, les organisations de défense des intérêts des consommateurs ont plaidé pour la mise sur pied, dans la législation sur le crédit, de garde-fous contre l endettement à perpétuité. C est ainsi qu est apparu en janvier 2004 le délai de zérotage, soit l'obligation pour le prêteur d'indiquer dans le contrat de crédit le délai endéans lequel le montant total emprunté doit être remboursé par le consommateur. Ce délai de zérotage vise donc à remettre les compteurs à zéro à l'échéance d'un certain délai. Mais il est à déplorer que cette obligation ne concerne que les contrats de crédit à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de cinq ans qui ne prévoient aucun remboursement périodique en capital. Or, s'il est vrai que bon nombre des ouvertures de crédit proposées par le secteur de la grande distribution et les sociétés de vente par correspondance sont à durée indéterminée, il est un fait que la majorité d'entre elles prévoient un remboursement périodique en capital (si minime soit-il). Dès lors, dans la prati- 5. L ouverture de crédit représente pas moins de 63 % du marché belge du crédit à la consommation et 66 % de ces ouvertures de crédit ont été conclues entre un consommateur et un prêteur non bancaire. 6. On pense aux accidents de la vie tels que : perte d emploi, séparation, divorce, incapacité de travail prolongée 12
que, ces ouvertures de crédit échappent à l'obligation de zérotage... et c'est bien regrettable! La mesure qui aurait dès lors pu se révéler une arme efficace en terme de lutte contre le surendettement des ménages belges se voit détournée et n atteint pas le but escompté! A l heure où nous écrivons ces lignes, c est un investissement conséquent en terme d information, d éducation et de sensibilisation des publics cibles qui semble faire trop souvent défaut dans la lutte contre le surendettement. Parallèlement à des campagnes orientées vers les publics cibles, un travail de contrôle du respect de la législation applicable en matière de crédit par les prêteurs actifs sur le marché du crédit, doit être mené avec toujours plus de rigueur, de fréquence et d efficacité par les autorités compétentes. 1.3. Davantage d'autres dettes Les contrats de crédit ne sont pas la seule forme d'endettement puisque l'on peut aussi se retrouver endetté, voire surendetté à cause de factures impayées. Ce que l'on appelle les "autres dettes". Or, une enquête réalisée en juin 2004 (7) concluait qu une personne sur quatre en Belgique ne peut payer ses factures à temps, contre une sur cinq en 2001. Les principales causes de difficultés relevées par l enquête sont, en premier lieu, la perte d emploi ou un divorce et leurs conséquences sur les dépenses personnelles. Puis viennent les frais hypothécaires élevés, les emprunts, les études des enfants et la hausse du coût de la vie en général. Les dossiers de médiation de dettes (voir point 4.1.) présentent, dans 80% des cas (8), des dettes de crédit. Cette proportion est restée stable depuis 1998. En revanche, le nombre de dossiers comprenant à la fois des dettes de crédit et d autres dettes a augmenté de 3%. Le montant de ces "autres dettes" est aussi plus important depuis 1998. Cela signifie qu un nombre croissant de personnes ne parvient plus à honorer les factures d eau, de gaz, d électricité, de téléphone. Les contentieux en matière de soins de santé et de logement sont également en augmentation. 7. Enquête menée par le bureau d études Trendbox à la demande d Intrum Justicia, leader du marché européen de recouvrement de créances in Ph. GALLOY «Un Belge sur quatre paie en retard», La Libre Belgique, jeudi 8 juillet 2004, p.15 8. Crédit et endettement des ménages, 10 ans d Observatoire, Observatoire du crédit et de l endettement, novembre 2004 LE MARCHÉ DU CRÉDIT EN BELGIQUE 13
Evolution (en %) de la fréquence et du montant des dettes autres que le crédit entre 1994 et 2003 dans les dossiers de médiation de dettes "Autres dettes " Variation de la fréquence (1994-2003) Variation du montant moyen (1994-2003) Soins de santé + 26% + 25% Eau + 12% + 52% Loyer + 14% + 44,5% Téléphone + 22% + 110% Dettes fiscales + 26% + 6% Gaz, électricité + 9% + 7% Dettes alimentaires + 0% + 131% Total + 10% + 34,4% Source : Observatoire du crédit et de l'endettement, 2004 1.4. Les causes principales du surendettement S il arrive que des personnes manquent de discernement dans leurs choix de consommation, on constate que les accidents de parcours et les revenus trop faibles à la base sont aussi des causes de risque importantes de surendettement. L Observatoire du social et de la santé de Bruxelles (9) identifie quatre motifs principaux de surendettement : la tentation du crédit facile, le manque de revenus, les accidents de la vie et la situation des petits indépendants. 1.4.1. La banalisation du crédit Il est devenu courant de trouver dans un journal, sur un panneau publicitaire ou à la radio, de la publicité pour toutes sortes de crédits. Le message (implicite ou explicite) qui traverse la plupart de ces publicités, c'est qu'il n'y a pas de raison d'attendre pour s'offrir ce qui nous fait envie. Si nous n'en avons pas les moyens, le crédit existe pour contourner ce problème. Tandis que l'offre de biens se répand sous nos yeux par les étalages des magasins et par les médias, l'idée nous est soufflée que vivre à crédit est une solution à portée de 9. Observatoire du social et de la santé, 9e rapport sur l état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale, 2004. Disponible sur le site www.observatbru.be. 14
toutes les bourses. Pour ne rien devoir se refuser. En outre, les notions de biens de première nécessité et de superflu sont en constante évolution. Ce qui pouvait apparaître naguère comme un luxe est susceptible de devenir essentiel aujourd hui, par rapport à un mode de vie standard, et pour pouvoir participer à la vie en société. Par exemple, un enfant qui ne dispose pas d Internet à la maison peut se sentir en difficulté pour accomplir certaines tâches scolaires, voire exclu du groupe des camarades de classe. Une personne qui cherche un emploi risque de plus en plus de se trouver sur la touche parce qu elle ne possède pas de véhicule. 1.4.2. Le manque de revenus La seconde cause du surendettement est liée au manque chronique de revenus. En Belgique, selon les statistiques disponibles, 6% de la population, soit 700.000 personnes (ou 300.000 familles) souffriraient de la pauvreté. Mais cette estimation ne tient pas compte des "oubliés" des statistiques; les personnes sans abri, en hébergement collectif ou encore les résidents permanents en camping. Leur nombre était estimé en 1996 à 30.000 personnes. (10) De nombreuses personnes contractent des dettes de survie pour pouvoir subvenir à leurs besoins essentiels. C est généralement le coût du loyer qui déséquilibre le budget de manière durable, de même que l augmentation générale du coût des produits et services ces dernières années (coût des soins de santé, coût de l énergie, ). En Belgique, environ 20% de la population sont des allocataires sociaux. Or, ce type de revenu souffre d'un manque d'adaptation à l'évolution du coût de la vie. Comme le souligne Nadine Fraselle, de l Observatoire du crédit et de l endettement (11) : Les ménages à faibles revenus n ont d autre choix que de souscrire des engagements coûteux et à risques : cartes de crédit liées à la grande distribution, découvert bancaire permanent, souscription à des publicités personnalisées. L'Observatoire constate qu'entre 1996 et 2003, le pourcentage de ménages surendettés qui ne disposent pas de revenus professionnels est passé de 48% à 62% Si l on observe les quartiles (catégories) de revenus en Belgique, on constate de grandes disparités en matière de consommation. Plus le revenu du ménage est faible, plus la part consacrée à l alimentation, au logement et à l énergie est élevée. Et plus celle du transport, des loisirs et de l éducation est réduite (12). 10. Source : http://statbel.fgov.be/press/pr308fr.asp 11. Citée dans : Besoin d argent?, 21 août 2003, sur le site belge du Développement durable : www.billy-globe.org/fr_2001/pauvreté/print/surend.html 12. FRASELLE Nadine, Du surendetté au consommateur : chercher de nouveaux chemins, in l Observatoire, revue d action sociale et médico-sociale, asbl, juin-juillet-août 2002 pp. 37-42 LE MARCHÉ DU CRÉDIT EN BELGIQUE 15
Parts budgétaires des postes de consommation par quartile de revenus (en % et dans l ordre croissant), 2000 Consommation moyenne par ménage et par an (en euros) Quartile 1 % Quartile 2 % Quartile 3 % Quartile 4 % Alimentation 2.474,94 16,9 3.667,71 16,6 5.065,75 16,4 6.473,96 14,1 Habillement et chaussures 538,88 3,7 861,38 3,9 1.590,34 5,2 2.529,68 5,5 Loyers 4.193,59 28,7 5.506,14 25 6.181,82 20,0 7.723,54 16,9 Chauffage, eau et éclairage 1.084,58 7,4 1.392,67 6,3 1.552,11 5,0 1.977,10 4,3 Equipement et entretien de la 708,36 4,9 1.217,58 5,5 2.037,07 6,6 3.517,51 7,7 maison et du jardin Dépenses de santé 668,67 4,6 1.033,91 4,7 1.411,88 4,6 1.636,54 3,6 Transport personnel 1.249,90 8,6 2.471,35 11,2 3.869,87 12,5 7.407,80 16,2 Services de transport 134,73 0,9 144,42 0,7 198,04 0,6 300,05 0,6 Postes, télécommunications 386,32 2,6 539,37 2,4 722,24 2,3 1.004,84 2,2 Culture, loisirs, enseignement 1.023,97 7,0 1.754,49 7,9 2.667,04 8,6 4.575,20 10,0 Horeca 638,62 4,4 1.016,44 4,6 1.623,53 5,3 2.354,77 5,1 Voyages touristiques 261,95 1,8 463,29 2,1 962,17 3,1 1.698,05 3,7 Soins du corps 273,82 1,9 438,82 2,0 602,18 1,9 818,64 1,8 Articles personnels 39,02 0,3 79,03 0,4 141,87 0,5 222,98 0,5 Services financiers, assurances 573,58 3,9 1.036,02 4,7 1.446,63 4,7 2.289,92 5,0 Autres biens et services 230,76 1,6 227,71 1,0 493,21 1,6 823,20 1,8 Consommation non précisée 122,48 0,8 213,19 1,0 301,54 1,0 452,68 1,0 Consommation totale moyenne 14.603,71 100 22.063,54 100 30.867,26 100 45.806,48 100 Source : INS. Calculs : Observatoire du crédit et de l endettement Les personnes précarisées peuvent aussi être tentées de dépenser de l argent pour être dans le coup. Surtout lorsqu il s agit des enfants. Le crédit offre alors le pouvoir d achat dont elles ne disposent pas. Le manque de connaissance, de formation, la difficulté de gérer son budget, sont autant de difficultés supplémentaires, dans un contexte où les modes de paiement changent aussi, et deviennent de plus en plus virtuels avec, notamment la généralisation de la carte bancaire. 1.4.3. La perte d emploi et l'isolement Ce sont souvent des événements particuliers de la vie qui déclenchent le surendettement, créant un déséquilibre dans les finances d'un ménage. Des situations 16
de rupture (séparation ou divorce, décès, ) et de baisse brutale de revenus (perte d emploi, maladie) sont des moments de grande fragilité. Les salariés aussi Une enquête téléphonique menée par Intrum Justicia en juillet 2005 a créé la surprise : sur les 2.500 personnes en défaut de paiement interrogées, 53% ont un emploi. En entreprise aussi,en effet, la situation de travailleurs qui connaissent des saisies sur salaire liées à des problèmes de surendettement commence à susciter une préoccupation, notamment des services et des secrétariats sociaux. Prévenir et lutter contre le surendettement en entreprise est devenu une préoccupation de L'Observatoire du crédit et de l'endettement. Celui-ci propose désormais des formations à l'intention des entreprises désireuses d'en savoir plus et de prendre part à cet objectif. (13) 1.4.4. Fragilité chez les petits indépendants L Observatoire du social et de la santé de Bruxelles insiste aussi sur les difficultés financières des petits indépendants. Nombre d entre eux ont des revenus inférieurs au minimum vital. Ces personnes sont de plus en plus nombreuses à demander l aide sociale et leur endettement est galopant, notamment chez les faux indépendants (ayant le statut d indépendant mais travaillant en réalité pour un seul patron). Le surendettement des indépendants trouve sa source dans les sanctions administratives (retards de cotisations sociales), dans le manque de protection sociale (maladie, pension ), dans le retard de paiement de leurs clients, et dans tous les accidents de la vie dont l impact semble encore plus important que pour les salariés. Proportion des travailleurs indépendants classés dans le premier quartile de revenus, Belgique, 2000 Plus de 65 ans 62% Hommes 39% Femmes 20% Source : Observatoire br uxellois de la santé et du social, 2004 13. "Vivre le surendettement sur son lieu de travail", in Références, Le Soir, semaine 21/2005. Lire aussi le dossier des Echos du crédit et de l'endettement n 6, publié par l'observatoire du crédit et de l'endettement et l'agence Alter LE MARCHÉ DU CRÉDIT EN BELGIQUE 17
1.4.5. La dépression : cause et conséquence Si le stress qui accompagne la situation de surendettement entraîne bien souvent chez les personnes concernées une forme plus ou moins profonde de dépression, il arrive aussi que celle-ci soit un facteur à l'origine du surendettement. Des personnes dépressives laissent tout aller, ne parviennent plus à rencontrer leurs obligations et se réfugient dans la fuite. Il s'agit souvent d'un phénomène en spirale. Parfois, lorsqu on sonne à la porte. Pour beaucoup de personnes, le surendettement, c est un malaise quotidien, il y a toujours quelque chose qui ne va pas, on n a jamais l esprit tranquille. La montagne de dettes qui existe chez l huissier, auprès du fisc, de la compagnie d eau, des banques pour les crédits à la consommation, à la sécurité sociale, les intérêts sur les sommes empruntées, n a plus de limites. Et cette personne ne sait même pas quel est le montant total de ses dettes. Elle n ose plus se montrer tellement elle a honte. Elle évite certains visages, parce qu elle ne peut pas rembourser immédiatement. Et elle pense que ce n est qu un début, elle va totalement s isoler. Parfois, lorsqu on sonne à la porte, elle n ose pas ouvrir parce qu elle attend l huissier qui vient dire quand aura lieu la vente publique. Elle essaie toujours d avoir un peu d argent pour apaiser l huissier et pour ralentir la vente (14) (Wijkpartenariaat) 14. Témoignage cité dans le 9e rapport sur la pauvreté, publié par l Observatoire de la santé et du social - Bruxelles, avril 2004. Wijkpartenariaat est l un des 18 groupes d usagers qui ont transmis des témoignages à l Observatoire pour l élaboration de ce rapport. 18
2. Les ouvertures de crédit La multiplication de l'offre de crédit ne s'accompagne pas nécessairement d'une information précise et efficace. Il existe différentes formes de crédit et certaines présentent plus d'inconvénients que d'autres. C'est le cas, en particulier des ouvertures de crédit qui connaissent, cependant, un succès croissant. 2.1. Les différents types de crédit à la consommation Le simple fait d'utiliser les services bancaires constitue en fait une forme de crédit. La possibilité d'aller en négatif sur son compte à vue, l'utilisation d'une carte Visa pour reporter une dépense au mois suivant (ce que l'on appelle le débit différé) font que la majorité de la population belge vit à crédit. Nous proposons ici un relevé des quatre formules de crédit à la consommation qui existent (15). 2.1.1. Le prêt à tempérament (ou prêt personnel) : Dans ce cas, la personne emprunte la somme d'argent qu'elle désire. Le prêteur lui donne l'argent en mains propres ou le verse sur son compte. - Le remboursement s'opère par mensualités fixes avec des intérêts. - Application : diverse (voiture, travaux d'aménagement, ameublement ). - Avantages : les conditions de remboursement sont claires. Le montant emprunté correspond au montant nécessaire. 15. Voir sur le site de l Union professionnelle du crédit : www.upc-bvk.be DES PISTES POUR AGIR 19