1. RETRAITE (abolition de poste) Le solde budgétaire à la masse salariale, après avoir tenu compte du salaire payé à date (incluant les vacances), est récupéré. Le montant à inscrire au budget d appoint est déterminé par les indicateurs suivants : Ratio $ Retraite Retenue % Catégorie 1 < 0.96 80 000$ 1.20% Catégorie 2 de 0.96 à 1.01 70 000$ 2.00% Catégorie 3 de 1.02 à 1.07 70 000$ 2.50% Catégorie 4 de 1.08 à 1.15 70 000$ 3.00% Catégorie 5 > 1.15 70 000$ 3.50% Le salaire annualisé du poste aboli est soustrait de la masse Le montant à inscrire au budget d appoint est déterminé par les indicateurs suivants : Ratio $ Retraite Retenue % Catégorie 1 < 0.96 80,000$ 1.20% Catégorie 2 de 0.96 à 1.01 70,000$ 2.00% Catégorie 3 de 1.02 à 1.07 70,000$ 2.50% Catégorie 4 de 1.08 à 1.15 70,000$ 3.00% Catégorie 5 > 1.15 70,000$ 3.50% Ajusté selon le prorata de l année en cours : Exemple : départ au 1 er septembre - Faculté catégorie 2 70 000$ x 8 / 12 mois = 46,666$ (calcul en jours ouvrables) Pour une faculté de catégorie 2 = 70 000$ 2. RETRAITE ou DÉMISSION D UN RESPONSABLE DE FORMATION PRATIQUE engagé sur la masse salariale régulière du personnel enseignant (abolition de poste) Le solde budgétaire à la masse salariale, après avoir tenu compte du salaire payé à date (incluant les vacances), est versé dans l enveloppe budgétaire «autres membres du personnel enseignant» de la faculté au prorata de l année en cours. Le salaire annualisé du poste aboli est soustrait de la masse salariale de l unité et un montant correspondant est versé dans l enveloppe budgétaire «autres membres du personnel enseignant» de la faculté. Service des finances 1 de 9
3. DÉMISSION ET DÉCÈS (abolition de poste) Le solde budgétaire à la masse salariale, après avoir tenu compte du salaire payé à date (incluant les vacances), est transféré au budget d appoint de la faculté. Le salaire annualisé du poste aboli est soustrait de la masse salariale de l unité et un montant correspondant est transféré au budget d appoint de la faculté. 4. NON CONFIRMATION DE PROMOTION après la période de probation Le solde budgétaire à la masse salariale, après avoir tenu compte du salaire payé à date (incluant les vacances), est transféré au budget d appoint de la faculté. Le salaire annualisé du poste aboli est soustrait de la masse salariale de l unité et un montant correspondant est transféré au budget d appoint de la faculté. 5. INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE ( > 180 jrs) (abolition de poste) Le poste est aboli et un poste temporaire est créé (l invalidité étant présumée permanente) Le cas est traité comme une retraite (si le professeur a plus de 55 ans) ou une démission (si le professeur a 55 ans et moins). Le cas est traité comme une retraite (si le professeur a plus de 55 ans) ou une démission (si le professeur a 55 ans et moins). 6. CRÉATION D UN NOUVEAU POSTE (au moment de la dotation effective) La somme retirée du budget d appoint est établie au prorata de l année en cours et ajoutée à la masse Un montant correspondant au salaire annualisé du nouveau professeur est prélevé au budget d appoint de la faculté et ajouté à la masse Service des finances 2 de 9
7. CHAIRE DE RECHERCHE DU Canada a. Professeur déjà en place à l Université Le solde budgétaire est retiré de la masse salariale et versé au budget d appoint, le professeur est dorénavant payé par la chaire de recherche au fonds 2 (avec restriction). Le salaire annualisé est soustrait de la masse salariale de l unité et un montant correspondant est transféré au budget d appoint de la faculté. Si un professeur doit être engagé au fonctionnement pour remplacer le professeur titulaire de la chaire, le montant nécessaire pour son salaire provient du budget d appoint et est transféré à la masse salariale régulière. b. Nouveau professeur Le nouveau titulaire de la chaire est engagé directement au fonds 2 (avec restriction) sur le projet de recherche. Le nouveau titulaire de la chaire est engagé directement au fonds 2 (avec restriction) sur le projet de recherche. c. Fin d une chaire d. Situation déficitaire Le professeur titulaire est réintégré à la masse salariale régulière (fonctionnement) et le montant nécessaire pour son salaire (au prorata de l année en cours) provient du budget d appoint. Tout excédent salarial, incluant les avantages sociaux, par rapport à la subvention accordée est à la charge de la faculté. Service des finances 3 de 9
8. CHAIRE INDUSTRIELLE a. Professeur déjà en place à l Université Le professeur titulaire d une chaire industrielle demeure engagé sur la masse salariale régulière. Le projet rembourse les dépenses de salaire à la faculté en utilisant le formulaire de redistribution rétroactive de salaire. Si un professeur doit être engagé au fonctionnement pour remplacer le professeur titulaire de la chaire, le montant nécessaire pour son salaire provient du budget d appoint et est transféré à la masse salariale régulière. b. Nouveau professeur c. Fin d une chaire Le salaire du nouveau professeur est prélevé au budget d appoint au prorata de l année en cours. Le professeur demeure engagé sur la masse salariale régulière. Le projet rembourse les dépenses de salaire à la faculté en utilisant le formulaire de redistribution rétroactive de salaire. Le professeur réintègre sa charge complète d enseignement. Service des finances 4 de 9
9. CHAIRE PROGRAMME PAIRE a. Professeur déjà en place à l Université b. Nouveau professeur c. Fin d une chaire Le professeur titulaire d une chaire du programme PAIR demeure engagé sur la masse salariale régulière. Le projet rembourse les dépenses de salaire à la faculté en utilisant le formulaire de redistribution rétroactive de salaire. Si un professeur doit être engagé au fonctionnement pour remplacer le professeur titulaire de la chaire, le montant nécessaire pour son salaire provient du budget d appoint et est transféré à la masse salariale régulière. Le salaire du nouveau professeur est prélevé au budget d appoint au prorata de l année en cours. Le professeur demeure engagé sur la masse salariale régulière. Le projet rembourse les dépenses de salaire à la faculté en utilisant le formulaire de redistribution rétroactive de salaire. Le professeur réintègre sa charge complète d enseignement. Service des finances 5 de 9
10. CHAIRE DE LEADERSHIP EN ENSEIGNEMENT (CLE) a. Professeur déjà en place à l Université b. Nouveau professeur règle générale Le professeur demeure sur la masse salariale régulière (fonctionnement) de son unité et le budget correspondant à son salaire est versé à 100% en début d année financière. Le projet rembourse les dépenses de salaire à la faculté en utilisant le formulaire de redistribution rétroactive de salaire pour la partie spécifiée dans l entente. Un montant, correspondant à 100% du salaire du professeur au moment de la dotation, est retiré du budget d appoint au prorata de l année en cours Le professeur demeure sur la masse salariale régulière (fonctionnement) de son unité et le budget correspondant à son salaire est versé à 100% en début d année financière. Le projet rembourse les dépenses de salaire à la faculté en utilisant le formulaire de redistribution rétroactive de salaire pour la partie spécifiée dans l entente. Un montant correspondant à 100% du salaire annualisé du professeur est prélevé au budget d appoint de la faculté et ajouté à la masse c. Nouveau professeur par exception selon l entente d. Fin d une chaire règle générale Un montant, correspondant au % du salaire du professeur déterminé par l entente au moment de la dotation, est retiré du budget d appoint au prorata de l année en cours. Le professeur est engagé sur la masse salariale régulière (fonctionnement) de son unité et le budget est versé au même % en début d année financière. Le projet rembourse les dépenses de salaire à la faculté en utilisant le formulaire de redistribution rétroactive de salaire pour la partie spécifiée dans l entente. Un montant correspondant au salaire annualisé et au % déterminé par l entente est prélevé au budget d appoint de la faculté et ajouté à la masse. Service des finances 6 de 9
10. CHAIRE DE LEADERSHIP EN ENSEIGNEMENT (CLE) Suite a. Fin d une chaire selon l entente Le montant nécessaire pour le salaire du professeur, selon le % déterminé par l entente, (au prorata de l année en cours) provient du budget d appoint.. Un montant, correspondant au salaire annualisé du professeur selon le % déterminé par l entente, est prélevé au budget d appoint de la faculté et ajouté à la masse AUTRES SITUATIONS A. Année d étude et de recherche Si le professeur est payé à 90% de son salaire, l économie de 10% est récupérée par le Service des finances. (L économie est versé à la réserve budgétaire «économie masse salariale du personnel enseignant»). B. Prêt de service Le revenu du prêt de service est réparti à 60% à l unité (cl100) dans l enveloppe budgétaire «autres membres du personnel enseignant» et 40% à la direction (cl100) de la faculté (à moins qu une entente différente ne prévale). C. Aide financière et perfectionnement À la charge de l unité ou de la faculté. Service des finances 7 de 9
D. Dégagement pour la recherche subventionnée i. poste régulier (sauf pour une chaire de recherche du Canada) Le montant dégagé est récupérable par l unité. ii. poste temporaire subventionné (idem pour une chaire de recherche du Canada). Le montant dégagé est transféré en tout ou en partie au budget d appoint de la faculté. E. Congé sans traitement et invalidité Le solde budgétaire est réparti à 60% à l unité dans l enveloppe budgétaire «autres membres du personnel enseignant» et 40% au budget d appoint de la faculté. F. Suppléments administratifs des vices-doyens et Directeurs de départements ou d école Une allocation annuelle maximale est autorisée, par faculté, pour les suppléments administratifs versés aux vices-doyens et directeurs de département ou d école. Si la faculté dépasse cette allocation maximale, considérant que le budget original de la masse salariale inclut ces suppléments, une récupération budgétaire est faite au budget d appoint de la faculté. Service des finances 8 de 9
G. Prime en excédent de 30% du salaire de base 50% du montant excédentaire de la prime de 30% est prélevé au budget d appoint et versé au fonds de bourse du leadership et du développement durable. H. Enveloppe Poste stratégique Au moment de la dotation d un poste stratégique, un montant est ajouté au budget d appoint de la faculté, établi selon le montant accordé par poste, au prorata de l année en cours. Le montant accordé par poste varie en fonction de paramètres de répartition fixés par le Comité de direction: 34 000$, 39 000$ ou 43 000$ (avant avantages sociaux). Au moment de la dotation d un poste stratégique, un montant est ajouté au budget d appoint de la faculté, selon le montant annuel accordé par poste (34 000$, 39 000$ ou 43 000$ avant avantages sociaux). Service des finances 9 de 9