MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Travaux de désamiantage et rénovation d'une partie du sol de l'école maternelle de Le Cailar CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Mairie de le Cailar Place Ledru Rollin 30740 Le cailar Tél : 04 66 88 01 05 Télécopie : 04 66 88 53 24 Courriel : communelecailar@wanadoo.fr Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Le Maire, Reine BOUVIER 1 Pages 7
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE Article 1 : Objet et étendue de la consultation...3 1.1 - Objet de la consultation...3 1.2 - Étendue de la consultation...3 Article 2 : Les intervenants...3 Article 3 : Lieu d'exécution...3 Article 4 : Textes réglementaires...3 Article 5 : Conditions particulières d'exécution...4 5.1 Nature des travaux...4 Lot 1 : Désamiantage...4 Lot 2 : Carrelage...7 2 Pages 7
Article 1 : Objet et étendue de la consultation 1.1 : Objet de la consultation Le présent C.C.T.P. a pour objet : Travaux de désamiantage et rénovation d'une partie du sol de l'école maternelle de Le Cailar 1.2: Étendue de la consultation La consultation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Désamiantage Lot 2 : Carrelage Les variantes ne sont pas autorisées. Article 2 : Les intervenants Coordonnateur SPS : Mission de niveau II Mr LACOMBE Yves 6, rue Claude Bernard 30 000 NIMES Tel : 06.14.05.63.46 Article 3 : Lieu d exécution Adresse : Avenue Jean Mace, 30740 Le Cailar Les travaux concernent une partie du sol de l'école maternelle ( 1ère tranche de la construction de l'établissement). Article 4 : Textes réglementaires L'exécution des travaux de désamiantage, ainsi que l'exécution des travaux de rénovation, devront répondre aux prescriptions des DTU, normes et autres textes réglementaires qui leur sont applicables: Le code du travail Le code de la santé publique Le règlement sanitaire départemental Le code l'environnement et les textes spécifiques concernant l amiante, parmi lesquels notamment : Le décret 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante 3 Pages 7
L arrêté du 14 mai 1996 modifié relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l amiante. Article 5 : Conditions particulières d'exécution Chaque entreprise prendra à sa charge toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement de ses travaux: demandes d autorisations préalables, tri sélectif, stockage, manutention, transport, nettoyage soigné des lieux à la fin de l intervention,... Chaque entreprise prendra soin de ne pas dégrader l environnement intérieur et extérieur du site. Elles prendront à leur charge tout dommage qu elles auraient pu causer. 5.1: Nature des travaux Les travaux seront réalisés à l'intérieur du bâtiment de l'école maternelle sur une superficie d'environ 300m2. Le site sera inoccupé pendant toute la durée des travaux (période de vacances scolaires). Lot 1 : Travaux de désamiantage Il est impératif que l'entreprise prenne connaissance du rapport diagnostic établit par DIEXAS avant toute proposition d'offre. Sur la première tranche de la construction du bâtiment, les dalles de sol en vinyle ainsi que la colle de fixation ont révélé la présence de fibres d'amiante. Ces dalles présentent des dégradations partielles. Il a donc été préconisé le retrait de ces matériaux. 1 / Plan de retrait Un plan de retrait doit être établi par l'entreprise. Ce plan de retrait doit être soumis à l'avis du Médecin du travail, au CHSCT ou aux délégués du personnel de l'entreprise qui procède au désamiantage. Puis il doit être transmis un mois avant le démarrage des travaux à l'inspecteur du Travail, à la C.R.A.M, à l'o.p.p.b.t.p et au coordonnateur SPS. Le délai d instruction n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux proposé par l entreprise. Ce plan sera transmis dans un délai de 2 semaines à partir de la réception de la notification (prévue pour le 10/05/2012). 2/ Installation du chantier L'entreprise aura à sa charge toutes les installations, équipements collectifs et individuels nécessaires pour assurer la protection de la santé des personnes, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur : Baliser et isoler la zone de travail de son environnement Envelopper d'un film plastique les objets et équipements difficiles à déménager et à décontaminer ainsi que les autres surfaces indécontaminables (les services techniques auront vider la zone à traiter de l'ensemble de son mobilier). Les surfaces décontaminables pourront être enveloppées de la même façon d'un film «de propreté» afin d'éviter de trop longues opérations de nettoyage final. Isoler le chantier des autres locaux et obstruer les grilles d'aération par des films plastiques tendus sur les supports, arrêter et consigner les systèmes mécaniques d'échange d'air et maintenir les fenêtres fermées pour éviter les courants d'air pendant toute la durée du chantier. Aménager un seul accès à la zone de travail, disposer à l'entrée de la zone de travail un tunnel de préférence à trois compartiments : 4 Pages 7
- le premier pour s'équiper - le deuxième pour se doucher ainsi que pour laver le matériel et les sacs de déchets avant sortie de la zone de travail ( mise à disposition par le maître d'ouvrage de l'eau et de l'électricité). - le troisième pour quitter les vêtements de travail S'il n'est pas possible de mettre en place un sas avec douche, celle- ci doit être prise au niveau de la zone de vie de chantier. Mise en place d'un matériel permettant la filtration, l'extraction, puis le rejet à l'extérieur de l'air empoussiéré de la zone de travail pendant les interventions des opérateurs ( 60m3 /h minimum par personne). Des moyens pour vérifier l'étanchéité en particulier par des contrôles d'atmosphère par microscopie optique (MOCP) réguliers dans le compartiment du tunnel d'accès où les opérateurs retirent leurs protections seront mis en œuvre. 3/ Dépose des dalles de sol et colle amiantées 1) Dépose des dalles de sol Toutes les précautions devront être prises et tous les moyens mis en œuvre pour éviter ou limiter la diffusion des fibres d'amiantes. Il est formellement interdit de scier, casser, découper, percer,etc...les matériaux contenant des fibres d'amiante. La méthode manuelle par voie humide à l'aide d'une spatule ou par réchauffage des dalles seront alors favorisées. Au fur et à mesure de leur production, les dalles décollées seront enfermées dans des sacs plastiques étanches scellés de type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. 2) Dépose de la colle bitumeuse L'utilisation de solvants pour déposer les colles est exclue en raison des risques d'intoxication, d'incendie ou d'explosion générés par les émissions de vapeurs. Le film de colle est éliminé mécaniquement. Il est nécessaire d'employer des appareils de dépose équipés d'une aspiration à la source d'un débit adapté au type de la machine avec filtration à très haute efficacité et reliés à un cyclone de décantation. Les enduits de ragréage et les chapes qui doivent être déposés le sont en même temps que la colle bitumineuse. 3.1 / Sécurité du personnel effectuant le retrait Les opérateurs et toute personne autorisée à pénétrer dans la zone de travail doivent être équipés : Après avoir retirés les effets personnels : d'une combinaison étanche jetable à capuche de bottes lavables ou de sur-bottes jetables de gants lavables et le cas échéant de gants qui isolent de la chaleur pour le ramassage des dalles de sol déposées à chaud d'un demi-masque ou de préférence d'un masque complet à ventilation assistée TM3P, la durée du port des protections doit être inférieure à 2H30, et réduite si la température des locaux est supérieure à 25 ou si les travaux sont pénibles Le personnel devra être formé à la prévention et à la sécurité, notamment à l'emploi des équipements et des vêtements de protection. 5 Pages 7
3.2 / Modalités de décontamination des opérateurs et des déchets Dans la zone de travail : nettoyer la combinaison, les bottes ou sur-bottes, les gants avec un aspirateur à filtre à très haute efficacité, puis les humidifier par pulvérisateur d'eau Sortie des déchets : nettoyer le premier emballage des déchets avec un aspirateur à filtre à très haute efficacité Dans le 1er compartiment de sortie : retirer la combinaison, les bottes ou sur-bottes, les gants (conserver le masque) et s'en débarrasser dans un sac à déchets Sortie des déchets Dans le 2ème compartiment de sortie : Sous la douche, mouiller le masque puis le retirer et prendre une douche complète Sortie des déchets : doucher les déchets emballés Dans le 3ème compartiment de sortie : Revêtir une tenue pour accomplir une autre tâche ou pour gagner la douche ou la zone vie du chantier Sortie des déchets : Déposer les déchets emballés dans un second emballage portant l'étiquetage «A» (amiante). (sac de type GRV) ou doubler le film pour les déchets sur palette. 4/ Élimination des déchets amiantés L'entreprise du lot devra prévoir dans son offre tous les frais de transport, manutentions spécifiques et frais de décharge. 4.1 / Stockage des déchets sur site Le stockage provisoire éventuel sur le site en attente d'évacuation devra être protégé, signalé et être établi suivant les prescriptions de la réglementation en vigueur. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l'envoi et la migration de fibres. Ce stockage provisoire sur le site ne pourra se faire que sur autorisation expresse du maître d'ouvrage et du coordinateur SPS. 4.2 / Élimination des déchets Les matériaux doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés de classe 2, soit en décharge pour déchets inertes, pourvues dans les deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Les sacs peuvent être transportées dans des bennes bâchées. Le choix dépend des risques de percement des sacs et de la taille des déchets. 6 Pages 7
Les déchets de matériels et d'équipements et les résidus de nettoyage contaminés (combinaisons, filtres, disques de nettoyage utilisés pour le décapage des dalles,...) sont éliminés en décharge de classe 1 ou en unité de vitrification. Ces déchets sont enfermés dans un premier sac étanche dans la zone de travail puis dans un second dans la zone de décontamination. Les déchets feront l'objet d'un bordereau des déchets d'amiante (BSDA) afin d assurer leur traçabilité. 5/ Nettoyage du chantier L'entreprise devra procéder à un nettoyage soigné de toutes les surfaces et matériels utilisés pendant les travaux avant le repli du chantier. Un fixateur de surface est pulvérisé sur les films plastiques. Ils sont ensuite repliés côté face mouillée. Les surfaces décontaminables non confinées en début de chantier sont nettoyées à l'aide d'un chiffon humide ou d'un aspirateur à filtration à très haute efficacité ; les films, les chiffons, les masques et filtres sont ensachés et éliminés en décharge de classe 1. Il est important de s'assurer pour la suite des travaux qu'il ne reste plus de traces d'humidité. Lot 2 : Carrelage Une fois les dalles vinyles-amiante déposées, l'entreprise du lot 2 pourra procéder à la pose du nouveau revêtement de sol. Surface d'environ 300m2. Les matériaux seront conformes au classement UPEC. Ils seront compatibles avec les matériaux laissés en place, ainsi qu'aux locaux à rénover : cuisine, réserve, dortoir, salle de jeux, salle à manger, salle polyvalente, bureau,... Prestations demandées : Ré agréage de sol sous carrelage La prestation comprend l'arasement des défauts de niveaux et toutes sujétions, Ré agréage par application d'un primaire d'accrochage et d'une sous couche par produits agrées sous Avis Technique. Le ré agreage aura un classement au poinçonnement en accord avec le revêtement de sol. Fourniture et pose de carrelage 30 X 30 cm en grès cérame, coloris au choix du maître d'ouvrage, comprenant le montage, la répartition des matériaux Joints en ciment assortis au carrelage Nettoyage et repliement du chantier Gestion des déchets : application de l'article 36 du.c.c.a.g Travaux Le titulaire reste «producteur» de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu il met en œuvre et les chutes résultant de ses interventions. Le titulaire effectue les opérations, prévues dans les documents particuliers du marché, de collecte, transport, entreposage, tris éventuels et de l évacuation des déchets créés par les travaux objet du marché vers les sites susceptibles de les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur. L'entreprise, Lu et Approuvé : Le. A. Cachet et signature 7 Pages 7