DOMAINE URBANISATION : PRéSENTATION

Monitoring du plan directeur cantonal Domaine Urbanisation U- DOMAINE URBANISATION : PRéSENTATION L urbanisation est l un des quatre domaines couverts par le monitoring du plan directeur cantonal (les trois autres étant mobilité, environnement, nature-paysage-agriculture). Quatorze «fiches monitoring U» et une synthèse sont disponibles, en relation avec les «fiches de mesures» du plan directeur cantonal. Chacune présente de manière synthétique les objectifs fixés en 2000 par le plan directeur cantonal, les démarches de construction et de planification réalisées depuis et les perspectives de développement à l horizon 2020. Fiches Fiches de mesures monitoring U du plan directeur cantonal U0 Synthèse U1 Logements et population 1.00, 1.01 U2 Logements sociaux 1.01 U3 Couronne suburbaine 1.01, 2.01 U4 Utilisation différenciée de la zone villas 1.01, 2.02 U5 Densification de la zone villas 1.01, 2.03 U6 Extensions urbaines 1.01, 2.04 U7 Grands périmètres d aménagement 2.11 et suivantes U8 Villages et hameaux 2.06, 2.07 U9 Emplois et surfaces d activités 2.09, 2.10 U10 Secteurs de renouvellement urbain 2.17, 2.19, 2.20 U11 Zones industrielles et artisanales 2.09 U12 Centres commerciaux 2.10 U13 Plans directeurs communaux 1.04 U14 Patrimoine urbain 2.26 Deux autres fiches U du domaine urbanisation sont envisagées et pourraient figurer dans une diffusion ultérieure : U15 Politique foncière 1.02 U16 Équipements publics 2.25 Les sources d information utilisées sont les données de l Office cantonal de la statistique et celles de l Office de l urbanisme (modifications de zone, plans directeurs, plans localisés de quartier, requêtes en autorisations de construire, autorisations accordées, constructions réalisées, etc.). Des sources spécifiques sont précisées dans certaines fiches. octobre 2012

URBANISATION : présentation U- Sigles et abréviations CEVA Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse FTI Fondation pour les terrains industriels de Genève HBM Habitation à bon marché HLM Habitation à loyer modéré HM Habitation mixte IFF Installations à forte fréquentation IUS Indice d utilisation du sol (surface bâtie divisée par la surface du terrain) LUP Logement d utilité publique MZ Modification de limites de zones de construction OCSTAT Office cantonal de la statistique (Genève) OLO Office du logement OU Office de l urbanisme PAC Périmètre d aménagement coordonné PAV Praille-Acacias-Vernets PDQ Plan directeur de quartier PLQ Plan localisé de quartier PPE Propriété par étage SOVALP Société simple de valorisation des terrains à Genève La Praille Glossaire sur www.ge.ch/amenagement/glossaire Liens généraux www.ge.ch/amenagement www.ge.ch/plan-directeur www.ge.ch/statistique www.statregio-francosuisse.net Crédits Conception des fiches urbanisation et données : Direction générale de l aménagement du territoire Bruno Beurret Paul-Henry Calame Marc Juge Michel Karpinski Mise en forme finale Richard Quincerot, urbanisme et communication (textes et diagrammes) Dominick Emmenegger, Vitamine (graphisme) Département de l urbanisme du canton de Genève, octobre 2012

Monitoring du plan directeur cantonal Domaine Urbanisation U0 évolution DE L URBANISATION : SYNTHèSE La mise en oeuvre du plan directeur cantonal progresse à un rythme satisfaisant. Ce document, adopté en 2001 et mis à jour en 2006, fait maintenant l objet d une importante révision afin de répondre au mieux aux besoins actuels. Un programme ambitieux de mesures d aménagement Que ce soit dans le cadre des trains de mesures lancés par le Conseil d Etat ou dans son activité courante, l office de l urbanisme a mené à bien l élaboration et l adoption d un grand nombre de plans, et cet effort se poursuit aujourd hui. Plans Adoptés depuis 2000 En cours Total Plans directeurs de quartier (PDQ) 10 5 15 Modifications de zones (MZ) 187 80 267 Plans localisés de quartier (PLQ) 152 63 215 Difficulté à satisfaire les besoins en logements et surfaces d activités La pénurie de logements et de surfaces d activités est aiguë, avec des taux de vacance très bas. Cela s explique par la conjonction de deux causes : > la population et les emplois augmentent à un rythme nettement supérieur aux projections démographiques > il se construit moins de logements que préconisé par le plan directeur cantonal et le déficit s aggrave au fil du temps. Une densification progressive des zones à bâtir Entre 1994 et 2010, la densité de population dans le canton de Genève est passée de 64 à 73 habitants par hectare de zone à bâtir destinée au logement. Cette évolution contraste avec l étalement urbain observé dans les autres territoires de l agglomération franco-valdo-genevoise. Ces densités souvent élevées permettront d accueillir plus d habitants et d emplois par m 2 de zone à bâtir, même si la surface bâtie par habitant tend à augmenter. C est la condition, recommandée par le plan directeur cantonal, d une meilleure utilisation des zones à bâtir, en particulier celles qui sont bien desservies par les transports publics et bien dotées en équipements publics. Il faut du temps pour concrétiser un projet Un constat s impose : plus un projet est important, plus il faut de temps pour le concrétiser. Les grands projets d aménagement accumulent les contraintes : > ils nécessitent le plus souvent plusieurs niveaux d étude et de procédure > ils sont techniquement complexes et réclament une coordination poussée entre les autorités et les services concernés > ils ont des impacts importants sur l environnement, mais aussi sur la structure sociale des quartiers et sur la fiscalité locale > ils cristallisent les oppositions et les procédures, qui multiplient les occasions de remises en cause parfois fondamentales des projets, voire de recours. Dès lors, ce sont les projets lancés il y a une dizaine d années ou plus qui débouchent actuellement sur des constructions. Même dans la couronne suburbaine, où les projets avancent plus rapidement, il faut rappeler que le déclassement en zone de développement 3 a eu lieu pour l essentiel vers 1960. mai 2013

550 540 300 130 107 312 135 430 270 570 évolution DE L URBANISATION : SYNTHèSE U0 POTENTIEL LOGEMENTS : ÉTAT D'AVANCEMENT Diffus 1 468 Villas (U4) 3 670 Couronne suburbaine (U3) Déclassements de zone villas (U5) Construits depuis 2000 En projet (requêtes) Reste à construire (PLQ adoptés) 5 300 4 470 2 730 4 380 2 610 MZ adoptées MZ en cours A l étude 3 750 1 130 1 180 4 120 840 Reste à construire (PLQ en cours) Reste à construire (PLQ en projet) Villages et hameaux (U8) Extensions urbaines (U6) Renouvellement urbain (U10) 1 821 1 018 1 480 705 1 050 2 400 1 370 1 690 1 170 5 890 1 630 1150 550 860 11 000 950 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000 logements Une amélioration de la capacité d accueil à court et moyen termes L augmentation du nombre de logements en chantier, autorisés ou au stade de la requête, notamment dans la couronne suburbaine et dans les déclassements de la zone villa, et les importants projets récemment approuvés ou à l étude devraient renforcer la production de logements à court et moyen termes. Il en est de même pour la mise à disposition de surfaces d activités tertiaires. La situation est plus critique pour les activités industrielles. Toutefois, même si le potentiel de la couronne suburbaine est important, l apport des grands projets de déclassement de zone villa ou de zone agricole devient de plus en plus crucial. Le report ou l abandon de certains d entre eux aurait un impact très négatif sur la capacité d accueil du canton à moyen et long termes. Une capacité d accueil à renouveler pour le long terme Le rythme de construction de logements et de surfaces d activités devra s accélérer nettement afin de respecter les objectifs fixés par le projet d agglomération franco-valdo-genevois, à savoir la production dans le canton de 50 000 logements pour y accueillir 100 000 nouveaux habitants à l horizon 2030. Etant donné l épuisement progressif des terrains à bâtir dans les zones à bâtir actuelles, les capacités d accueil prévues par le plan directeur cantonal s avèreront largement insuffisantes. La planification de nouveaux périmètres d urbanisation (grands projets), lancée dans le cadre du projet d agglomération franco-valdo-genevois et reprise dans la révision du plan directeur cantonal, vise à augmenter l offre de manière significative pour le long terme, voire le moyen terme.

Monitoring du plan directeur cantonal Domaine Urbanisation U1 LOGEMENTS ET POPULATION Objectif-cible du plan directeur cantonal En 2001, le plan directeur cantonal a fixé l objectif de construire 32 000 logements en 20 ans sur le territoire cantonal, soit en moyenne 1 600 logements par an, pour une croissance démographique projetée de 3 100 personnes par an. A partir de 2008, un nouvel objectif a été défini dans le cadre du projet d agglomération franco-valdo-genevois: construire 2 500 nouveaux logements par an dans le canton afin d y accueillir 100 000 habitants supplémentaires à l horizon 2030. De 2000 à 2012 : moins de logements et plus d habitants que prévu De 2000 à 2012, le rythme de construction de logements (1 425 logements par an en moyenne) est resté en-deçà de l objectif. La production a atteint son plus bas niveau en 2011 avec 1 018 logements construits avant de nettement remonter en 2012 avec 1 850 logements dont 158 villas. Or, pendant la même période, la population a augmenté plus vite que prévu (+ 4 530 personnes par an en moyenne). Cet effet de ciseau se traduit, sur le marché du logement, par un taux de vacance de 0.33% en juin 2012, le plus bas de Suisse (seuil de fluidité du marché estimé à 1.5 ou 2%). 115 114 RYTHME DE CROISSANCE 113 112 111 110 109 108 107 106 Évolution de la population Projection logements Projection population 105 104 103 Évolution des logements 102 101 Base 100 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Des logements de plus en plus grands Entre 1995 et 2004, la moyenne du nombre de pièces par logement est passée de 4 à 5 pièces avec une augmentation de la taille des logements nouvellement construits (de 108 m2 dans les années 90 à 120-125 m2 dans les années 2000); depuis 2005, on assiste à une stabilisation de la surface moyenne des logements. Les zones à bâtir ont donc accueilli moins de logements que prévu pour une surface brute de plancher donnée. Cette évolution est liée à une production de logements sociaux inférieure à celle cumulée de logements en loyer libre et en propriété par étage (PPE), généralement plus grands: en moyenne entre 2000 et 2011, respectivement 34% et 45%. Des déficits qui s accumulent Au fil des années, les déficits de production de logements par rapport à l objectif fixé s accumulent, aggravant la pénurie: pour la période 2000-2012, il manque 2 300 logements. A ce retard de production s ajoutent les besoins créés par une croissance démographique supérieure à celle prévue, ce qui fait augmenter le déficit total à 10 000 logements environ. Fiches du plan directeur cantonal 1.00, 1.01 avril 2013

LOGEMENTS ET POPULATION U1 24 000 LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN 22 000 20 000 18 000 Objectif 2020 : 1 600 logements/an Durant l année Depuis 2000 1 850 16'000 14 000 12 000 10 000 8 000 1 599 1 205 1 632 1 083 1 230 1 560 1 018 6 000 4 000 1 313 1 209 1 293 2 000 0 1 560 1 987 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Reprise à court terme Le rythme de construction de logements aurait déjà dû augmenter depuis quelques années si l on en croit la hausse marquée des requêtes en autorisation de construire depuis 2006, confirmée avec un léger décalage par les autorisations délivrées (presque 2 500 en 2009). Mais on remarque que les chantiers de projets autorisés tardent à démarrer malgré une remontée progressive (en 2012: 1 943). Les recours expliquent notamment cet écart. 2'600 LOGEMENTS CONSTRUITS ET PROJETÉS PAR AN 2'400 2'200 En projet (requêtes en autorisation de construire) 2'000 Construits 1'800 1'600 Ouvertures de chantiers 1'400 1'200 Autorisés 1'000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Perspectives à plus long terme : produire plus de logements Il est difficile de prévoir le rythme de construction de logements à long terme, tout comme l évolution de la taille des logements. Une augmentation et un maintien à un niveau élevé de la production de nouveaux logements seront évidemment nécessaires pour atteindre l objectif du projet d agglomération franco-valdo-genevois. Toutefois il faudra non seulement continuer à planifier suffisamment de logements, mais aussi les concrétiser. Cela implique la planification de nouveaux secteurs d urbanisation ou de densification et le développement de processus permettant une mise en oeuvre plus rapide.

Monitoring du plan directeur cantonal Domaine Urbanisation U2 LOGEMENTS SOCIAUX Objectif-cible du plan directeur cantonal En 2001, le plan directeur cantonal a fixé l objectif de «favoriser le maintien et la réalisation de l habitat économique répondant aux besoins prépondérants de la population, par leur taille, leur coût et leur loyer». De 1990 à 2011 : forte diminution des logements subventionnés HLM Parmi les trois types de logements subventionnés prévus par la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL), du 4 décembre 1977, seuls les logements de type HBM sont pérennes. Les deux autres types, HLM et HM, sont subventionnés et contrôlés par l Etat pendant une période limitée (maximum 25 ans) et sont ensuite réaffectés au marché libre. Depuis 1990, de nombreux logements HLM et HCM sont passés au marché libre et la construction de nouveaux logements HBM, HLM et HM n a de loin pas compensé ce mouvement de sortie du contrôle de l Etat. La part de logements subventionnés par rapport au parc global de logements du canton est passée de 15% en 1990 à moins de 10% en 2007 pour atteindre le seuil de 8,8% en 2011. La mise en œuvre du plan directeur cantonal n a pas permis d enrayer la baisse du nombre de logements subventionnés. LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS 17% Pourcentage du parc total de logements du canton 15% 13% 11% 9% 7% 1990 1995 2000 2005 2010 25'000 Effectifs 20'000 15'000 HLM 10'000 5'000 0 HBM HCM HM 1990 1995 2000 2005 2010 Fiche du plan directeur cantonal 1.01 octobre 2012

LOGEMENTS SOCIAUX U2 Nouveau cadre légal : les logements LUP La loi pour la construction de logements d utilité publique (LUP), du 24 mai 2007, fixe pour objectif à l Etat de constituer à terme un parc pérenne de logements d utilité publique à hauteur de 20% du parc locatif du canton. Ainsi le parc de logements d utilité publique pourrait à terme être constitué de près de 35 000 logements d ici 15 ans. Pour atteindre l objectif, un montant de 35 millions de francs est attribué chaque année à un Fonds affecté à la construction de logements. Les ressources financières du Fonds sont utilisées par l Etat, par les fondations immobilières de droit public et par les communes. Le parc des LUP s étoffe progressivement selon quatre modalités: l intégration des logements existants qui ont été volontairement soumis à la loi par son propriétaire, l acquisition de logements existants grâce au fonds LUP, la construction de nouveaux logements et la comptabilisation de logements existants répondant d ores et déjà aux normes légales. Depuis l entrée en vigueur de la loi en 2007, le parc s est constitué par: > l intégration volontaire de 5 556 logements, dont les 5 476 logements HBM en mains des fondations immobilières de droit public lors de l entrée en vigueur de la loi; > l acquisition de 2 021 logements par des fondations immobilières de droit public; > la construction de 736 nouveaux logements LUP dans les périmètres d urbanisation; > la comptabilisation de 6 148 logements existants aux mains des communes ou de leur fondation communale. Le parc de logements d utilité publique étant constitué au 31.12.2011 de 14 461 logements, il atteint le seuil de 9,29 % du parc locatif, soit un peu moins de la moitié de l objectif. Bilan cumulé Globalement, le parc des logements sociaux aidés, soit le cumul du parc subventionné LGL et du parc LUP, atteint 26 775 logements, soit 12,2%. La constitution du parc LUP a contrebalancé la chute du nombre de logements HLM. Au-delà du bilan, il faut encore rappeler que les nouveaux logements LUP resteront de manière pérenne sous le contrôle de l Etat. Un effort financier important pour des acquisitions foncières Les études prospectives sur la mise en œuvre de la LUP ont établi que la réalisation de l objectif légal passe par une politique foncière ambitieuse. A ce titre, le fonds affecté prévu par la LUP a permis d acquérir près de 41 566 m2 de terrains situés en grande majorité en zone de développement, pour un montant investi de CHF 58 537 671.-. Ces terrains seront remis en droit de superficie à des organismes sans but lucratif et des fondations immobilières de droit public aux fins d y réaliser des logements d utilité publique. Il s agit d un effort important en comparaison historique. Perspectives : effort à renforcer et à diversifier La réussite de la politique en faveur des LUP est tributaire de la réalisation des grands projets d aménagement (MICA, Les Vergers, La Chapelle-Les Sciers et le PAV), qui offrent les plus grands potentiels de LUP. Il s agit d accélérer les procédures d aménagement et d y intégrer le plus en amont possible les conditions de l opérationnalisation. Il s agit également de procéder à des acquisitions supplémentaires de logements existants et de renforcer la politique publique foncière pour acquérir des terrains constructibles. A plus long terme, il faudra urbaniser les autres périmètres proposés par le projet de plan directeur cantonal, notamment ceux en extension sur la zone agricole.

Monitoring du plan directeur cantonal Domaine Urbanisation U3 COURONNE SUBURBAINE Objectif-cible du plan directeur cantonal En 2001, le plan directeur cantonal prévoyait qu une urbanisation différenciée de la couronne suburbaine (zones de développement 3 et 4A existant en 1984) accueille 10 000 logements en 20 ans (500 logements par an en moyenne), soit environ le tiers des logements à construire dans le canton. Une mise en oeuvre renforcée Cette ligne d action a été soutenue par les mesures mises en place par le Conseil d Etat, visant à accélérer la mise à disposition de terrains constructibles pour des logements dans la couronne suburbaine (train de mesures lancé en 2005 pour l élaboration de 37 plans localisés de quartier, puis nouveau train de mesures ajoutant 58 PLQ en 2010, réactivation de PLQ plus anciens et amélioration des conditions de vente pour les propriétaires de terrains). De 2000 à 2012 : un objectif en voie d être largement rempli Grâce aux planifications adoptées pour la plupart avant 2000, 5 300 logements ont été construits dans la couronne suburbaine de 2000 à 2012. S ajouteront, les prochaines années, presque 4 500 logements qui sont au stade du projet définitif. Il restera à construire près de 2 750 logements dans les 75 PLQ adoptés depuis 2000 et environ 4 400 dans les 22 PLQ en cours. Le reste de la couronne suburbaine qui n a pas encore fait l objet de PLQ offrirait un potentiel supplémentaire dépassant 2 600 logements et correspondant à une vingtaine de PLQ à élaborer, alors qu environ 600 logements pourraient être encore construits dans les PLQ adoptés avant 2000 ou suite à l application de l art. 2 al. 2 de la LGZD. LOGEMENTS : CAPACITE D'ACCUEIL DE LA COURONNE SUBURBAINE Construits En projet (requêtes) Reste à construire (PLQ adoptés) Reste à construire (PLQ en cours) Reste à construire (PLQ en projet) Solde 5'300 4'470 2'730 4'380 2'610 330 240 0 2'000 4'000 6'000 8'000 10'000 12'000 14'000 16'000 18'000 20'000 logements Objectif 2020 : 10'000 logements En tout, la capacité d accueil de la couronne suburbaine s élève à près de 15 000 logements après déduction du potentiel déjà réalisé. Sur ce territoire, l objectif du plan directeur cantonal sera probablement atteint ces prochaines années et paraît même en voie d être largement dépassé. Fiches du plan directeur cantonal 1.01, 2.01 avril 2013

COURONNE SUBURBAINE U3 Un effort d aménagement qui s est accéléré Entre 2000 et 2008, le rythme de production de plans localisés de quartier dans la couronne suburbaine s est accéléré, puis a ralenti en 2009 avant d augmenter sensiblement dès 2010. La capacité d accueil cumulée dans les PLQ adoptés depuis 2000 atteint 7 500 logements (dont plus de 2 100 réalisés et 2 700 au stade du projet définitif). LOGEMENTS : CAPACITE DES PLANS LOCALISES DE QUARTIER (PLQ) ADOPTES DEPUIS 2000 DANS LA COURONNE SUBURBAINE 1'600 1'400 1'200 1'000 800 Capacité d'accueil de PLQ adoptés 600 400 200 Construits Logements en projet (requêtes) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Densification progressive et différenciée La couronne urbaine accueille 30% des logements à construire dans le canton sur 10% des zones à bâtir : son urbanisation est économe en sol. Les PLQ adoptés entre 2000 et 2012 ont des indices d utilisation du sol variant de 0.6 à 2 (hors cas particulier), favorisant une certaine diversité des formes urbaines et des gabarits. Leur densité globale s élève à 1.14, correspondant à une densification progressive de ce territoire bien desservi par les transports publics et largement doté en équipements publics. Perspectives : un rythme de construction qui tendra à ralentir La capacité d accueil de la couronne suburbaine touchera bientôt à ses limites, ce qui se traduira par un ralentissement du rythme de construction de logements. En effet, il ne reste pratiquement plus de grands terrains à bâtir dans les zones de développement 3 et 4A, mais seulement de petites parcelles (90% des terrains à bâtir ont moins de 2 000 m 2 ), parfois grevées de servitudes, ou à valeur patrimoniale et souvent occupées par des villas, ce qui complique les opérations et freine les procédures (notamment à cause de la multiplication des recours). Par contre, la loi récente sur les surélévations devrait offrir un potentiel supplémentaire dans la couronne suburbaine. Ce potentiel de surélévation reste encore en grande partie à définir, mais de récentes études montrent une capacité importante en logements.

Monitoring du plan directeur cantonal Domaine Urbanisation U4 UTILISATION DIFFERENCIEE DE LA ZONE VILLAS Objectif-cible du plan directeur cantonal En 2001, le plan directeur cantonal prévoyait d intensifier l utilisation de la zone villas en portant l indice d utilisation du sol de 0.2 à 0.4. Le potentiel total était estimé à 6 000 villas jusqu en 2020 (300 villas par an en moyenne) : soit 19% des logements à construire dans le canton, sur une zone villa qui occupe 50% des zones à bâtir affectées à la construction de logements, mais qui ne contient que 10% des habitations. De 2000 à 2012 : évolution satisfaisante De 2000 à 2012, il s est construit 3 670 villas dans le canton, soit 280 villas par an en moyenne et 20% de la production totale de logements (un peu plus que l objectif visé). VILLAS CONSTRUITES DE 2000 A 2012 villas construites 3'670 villas à réaliser 2'330 0 2'000 4'000 Objectif 2020 : 6'000 villas 6'000 logements Une forte spécialisation des communes Les villas neuves représentent 4% à 16% des villas existantes dans les communes dotées de zones villas. En particulier, la moitié des villas construites entre 2001 et 2007 l ont été dans six communes qui concentrent 45% des villas du canton (Chêne-Bougeries, Collonge-Bellerive, Planles-Ouates, Thônex, Vernier, Veyrier). Densités : effet de l augmentation de l indice On ne dispose pas de données détaillées sur les augmentations d indices de densité de 0.2 à 0.4. Mais on peut mesurer indirectement l impact de la mesure en constatant qu en moyenne, les villas récentes sont implantées sur des parcelles plus petites qu auparavant, comme le montre l exemple de Veyrier présenté au verso : la surface moyenne de terrain occupée par une villa est passée de 1 400 m 2 en 2000 à 1 200 m 2 en 2011. Fiches du plan directeur cantonal 1.01, 2.02 mai 2013

UTILISATION DIFFERENCIEE DE LA ZONE VILLAS U4 Exemple d évolution de la zone villas à Veyrier Les villas construites depuis 2000 sont en rouge Perspectives : un potentiel considérable à moyen terme Malgré de nombreux déclassements récents et à venir (logements collectifs, activités, équipements, espaces verts), qui correspondent à une diminution relative de 15% par rapport à 2000, la zone villas restera pour longtemps la zone à bâtir la plus importante en surface. Il faut remarquer qu une partie de la zone villas est affectée à des équipements publics et à des organisations internationales. Etant donné la possibilité d augmenter la densité en construisant des villas jumelles ou en bande, sa capacité d accueil est largement suffisante et devrait permettre, à moyen terme, de continuer à réaliser des villas selon le rythme actuel.

Monitoring du plan directeur cantonal Domaine Urbanisation U5 DENSIFICATION DE LA ZONE VILLAS Objectif-cible du plan directeur cantonal En 2001, le plan directeur cantonal prévoyait un certain nombre de déclassements de la zone villas, qui occupait alors environ 50% de la surface des zones à bâtir destinées au logement. Dans la continuité de ses actions antérieures, le Conseil d Etat a mis en place un train de mesures visant à relancer les déclassements de la zone villas. L objectif fixé était de dégager par ce moyen une capacité de construction de 3 900 logements en 20 ans (200 logements par an en moyenne). A noter que les grands projets des Communaux d Ambilly et de Frontenex-La Tulette, concernant des zones villas non bâties, sont considérés comme des extensions urbaines (fiche U6) et ne sont pas comptabilisés. Depuis 1984: une démarche efficace Déclasser un terrain en zone villas, établir un plan localisé de quartier (en général), obtenir une autorisation de construire et réaliser les logements prévus: cette succession d étapes prend du temps. Parfois lente, la démarche n en est pas moins efficace, débouchant sur la production de nombreux logements. Ainsi, avant le plan directeur cantonal 2001, 50 déclassements de zone villas adoptés de 1984 à 1999, d une superficie globale de 150 hectares, ont dégagé une capacité d accueil de plus de 7 000 logements, dont près de 90% sont aujourd hui réalisés. Pendant la seule période 2000-2012, environ 3 440 logements ont été construits dans ces périmètres. Ces déclassements ont donc fortement contribué à augmenter la capacité d accueil de la périphérie urbaine. Se sont ajoutés une quarantaine de déclassements à destination d activités ou d équipements publics, pour une superficie de presque 100 hectares. LOGEMENTS DANS LES DÉCLASSEMENTS DE ZONE VILLAS ADOPTÉS AVANT 2000 Autorisés 80 En chantier 90 Requêtes 160 Logements réalisés depuis 1984 Capacité d accueil restante 6 190 520 0 2'000 4'000 6'000 8'000 logements Un objectif en voie d être dépassé En excluant les grands périmètres des Communaux d Ambilly et de Frontenex - La Tulette, 40 hectares de zone villas ont été déclassés pour du logement depuis 2000, dégageant une capacité d accueil de 2 260 logements. Plus des trois quarts de ce potentiel se retrouvent dans des plans localisés de quartier: 690 logements dans des PLQ adoptés et 1 130 dans des PLQ en cours. Pour l instant, 300 logements ont été construits. Fiches du plan directeur cantonal 1.01, 2.03 mars 2013

430 270 Projets définitifs PLQ adoptés PLQ en cours MZ adoptées après 2000 MZ adoptées avant 2000 DENSIFICATION DE LA ZONE VILLAS U5 D autre part, plus de 56 hectares de zone villas ont été déclassés pour des activités ou des équipements entre 2000 et 2012, notamment dans les zones de bruit de l aéroport. 13 nouveaux déclassements de zone villas sont en cours de procédure, à l étude ou en suspens, pour une capacité supplémentaire d environ 4 100 logements. Une dizaine d autres déclassements pour des activités ou des équipements sont aussi en cours ou à l étude. Enfin, 3 autres densifications prévues par le plan directeur cantonal offriront une capacité supplémentaire d approximativement 850 logements. L objectif fixé par le plan directeur sera probablement largement dépassé. DENSIFICATION DE LA ZONE VILLAS (hors grands projets) Construits après 2000 MZ en cours MZ en projet 3 750 1 130 660 520 4 120 840 0 2'000 4'000 6'000 8'000 10'000 12'000 14'000 logements Objectif 2020 : 3'900 logements Emprise prévue sur la zone villas Dans le cadre du plan directeur cantonal, 270 hectares devraient être encore soustraits de la zone villas, soit 9% de sa superficie (3071 ha en 2012). La majeure partie, soit plus de 180 hectares, est destinée à l accueil d activités, notamment dans le secteur des organisations internationales (120 ha). Par comparaison, les modifications de zone adoptées depuis 1984, y compris les grands projets des Communaux d Ambilly et de Frontenex-La Tulette, ont déjà enlevé près de 330 hectares à la zone villas. Mais celle-ci constituera encore 45% des zones susceptibles d accueillir des logements. Densités modérées à fortes Pour la plupart, les déclassements de la zone villas se font en zone 4B dite «villageoise». Les indices d utilisation varient entre 0.4 et 0.8, ce qui entraîne une densification modérée et ponctuelle de la périphérie. Ces dernières années, les déclassements s effectuent plutôt en zones de développement 3 ou 4A, avec une densité tournant autour d un indice de 1: ils contribuent ainsi à l extension du tissu urbain dense. La tendance va donc vers des densités plus élevées qu envisagées initialement. Perspectives : un effort à poursuivre, consolider et renouveler En zone villas, les terrains libres de constructions et facilement densifiables se sont fortement raréfiés. Les déclassements de zone villa devront s effectuer à l avenir sur des périmètres occupés par des villas, plus lents à urbaniser. Il s agira notamment de tirer parti des secteurs situés à proximité de la couronne suburbaine et le long des axes de transports publics, comme le propose le projet de plan directeur cantonal.