INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe. Le programme couvre un large éventail de produits tels que cosmétiques, produits alimentaires, jouets, textile, appareils mécaniques et électriques et équipements industriels des secteurs alimentaire, chimique, gazier et pétrolier, de construction et autres. Selon la règlementation russe plus de 90% de tous les produits destinés à être vendus ou utilisés dans le pays exigent une certification obligatoire, cela veut dire qu ils doivent être approuvés par les autorités russes en termes de conformité à des normes nationales. Cela concerne les produits importés comme les produits de fabrication locale. Le certificat de conformité GOST R est le document le plus courant et connu. Il certifie que le produit concerné est conforme aux normes de sécurité exigées. Ces certificats sont délivrés par des organismes de certification accrédités par Rosstandart (Agence fédérale pour la règlementation technique et la métrologie), anciennement Gosstandart. OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R Le Certificat de Conformité GOST R : Prouve la conformité des produits aux exigences de sécurité russes; Est requis pour le dédouanement à la frontière russe; Est requis pour la vente, l utilisation et la consommation des produits sur le territoire russe; Est requis pour obtenir certains autres certificats ou permis obligatoires; Est un argument de vente. Les produits certifiés doivent comporter le logo GOST R, appelé aussi Marque de Conformité, accompagné d un numéro d identification de l organisme de certification. Ce logo désigne clairement la conformité du produit aux normes applicables russes. CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R Le système de certification de conformité évite la mise sur le marché russe de produits dangereux ou non conformes. Les autorités russes ne reconnaissent pas le marquage "CE" ni les normes internationales, donc les marchandises exportées vers la Russie doivent subir de diverses procédures de certification russe afin de prouver qu'ils sont en conformité avec les normes nationales. Et cela avant qu elles puissent être placées sur le marché. Il existe 2 types de certificats de conformité GOST R : 1. Certificat Obligatoire Le certificat de conformité GOST R est obligatoire pour plus de 50% de produits vendus, consommés ou utilisés sur le marché russe. Les produits nécessitant la certification obligatoire sont définis dans la Nomenclature officielle des produits soumis à la certification obligatoire. Toutefois, cette liste est objet d une révision périodique. La dernière révision par décret gouvernemental n 982 du 1er Décembre 2009 est entrée en vigueur le 14 Février 2010. 2. Certificat Volontaire Pour les produits non soumis à la certification obligatoire, la procédure de certification volontaire peut être appliquée. Les exportateurs ou les importateurs initient une certification volontaire avec l'objectif de prouver d une manière officielle la conformité de leurs produits aux normes russes afin de l utiliser comme argument de vente et de souligner le sérieux de son image. Dans certains cas le certificat volontaire permet de faciliter l'enregistrement de la déclaration de conformité GOST R obligatoire par les importateurs russes. 01 April 2013, Revision 02 Page 1 of 7 Government and Trade Services
DELAI DE VALIDITE DES CERTIFICATS GOST R Selon le volume d'exportation annuel, les certificats de conformité GOST R peuvent être émis par expédition ou sur une base annuelle: 1. Certificats par expédition Dans ce cas, le certificat de conformité délivré est valable uniquement pour un envoi. Ce type de certificat est conseillé si les exportations vers la Russie ne sont pas fréquentes. Il est délivré sur présentation du contrat et de la facture d expédition liant l exportateur à l importateur. 2. Certificats pour une production en série ou envois multiples La validité d un certificat de conformité pour une production en série ou pour envois multiples peut varier de 1 à 3 ans selon la nature des produits et la procédure appliquée. Un tel document permet à l exportateur d expédier sa marchandise en nombre de fois et en quantité illimité durant toute la période de validité du certificat. Les certificats de conformité GOST R sont émis par famille ou catégorie de produits. Cela veut dire qu un envoi ou une série de marchandises peut nécessiter plusieurs certificats. AUTRES CERTIFICATIONS Selon la nature de la marchandise expédiée, l'exportateur peut être tenu à se conformer à un ou plusieurs systèmes de certification. Il existe 18 systèmes de certification obligatoire réglementés par la législation de la Fédération de Russie tels que "GOST R", «Sanitaire et épidémiologique», «RTN» et bien d autres, ainsi que plusieurs systèmes volontaires. Toutefois, la procédure peut imposer une combinaison de certificats, permis, licences et autres documents. Par exemple, un projet important peut nécessiter jusqu'à 500 documents d homologation. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à: Déclaration de Conformité GOST R Certificat d Enregistrement de l Union Douanière des 3 pays-membres (Russie, Kazakhstan, Belarus): depuis le 1 er Juillet 2010 Conclusion sanitaire et épidémiologique (communément appelé Certificat d hygiène) Certificat d enregistrement de produits Certificat de Conformité TR (Réglements Techniques) Permis d exploitation RTN Certificat GOST R antidéflagrant Certificat GOST R métrologique Certificat de sécurité incendie Certificat d approbation Telecom 01 April 2013, Revision 02 Page 2 of 7 Government and Trade Services
A. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ GOST R C'est un document officiel dont le titulaire est l importateur qui garantit que les produits qu il distribue sont conformes aux exigences des normes russes. La Déclaration de Conformité GOST R est un pré-requis pour le placement des produits sur le marché russe et est nécessaire pour le dédouanement. Aujourd'hui, 45 à 50 % de produits soumis à un contrôle nécessitent une Déclaration de Conformité GOST R. Le décret gouvernemental 982 du 1er décembre 2009 entré en vigueur le 14 février 2010 annule le Certificat de Conformité GOST R pour certaines catégories de produits en prescrivant à la place la Déclaration de Conformité GOST R obligatoire. Les produits concernés sont : Produits alimentaires, sauf alimentation pour enfants; Produits textiles et d habillement, sauf pour enfants; Parfumerie et produits cosmétiques; Produits d entretien ménagers; Engrais; Peintures et vernis; Produits et récipients ménagers en matière plastique; Appareils de basse tension; Accumulateurs et batteries; Outillage de coupe; Clés à écrou, sauf clés à levier; Appareils de contrôle et de réglage (manomètres, analyseurs de gaz et d eau); Laboratoire électrique et dispositifs portables; Appareils optiques; Equipements d imprimerie (polygraphique). Le système de Déclaration GOST R est supervisé par Rosstandart (Agence Fédérale pour la règlementation technique et la métrologie). Seulement une entité juridique russe peut être titulaire de la déclaration de conformité. La Déclaration de Conformité a un pouvoir juridique égal à celui d'un certificat de conformité. L enregistrement de la Déclaration de Conformité par l'organisme de certification GOST R repose sur les points suivants: Rapports d essais réalisés par un laboratoire accrédité par les autorités russes Certificats volontaires GOST R et/ou autres certificats pré-requis Dossier technique présenté par le déclarant. Les produits déclarés doivent comporter la Marque de Conformité GOST R qui désigne clairement la conformité du produit aux normes applicables. Contrairement à la marque de conformité du Certificat obligatoire GOST R, celle-ci n est pas accompagnée de numéro d identification de l organisme de certification. B. CERTIFICAT D ENREGISTREMENT DE L UNION DOUANIERE Depuis le 1er juillet 2010, le système russe de contrôle sanitaire a subis des changements dus à la formation de l'union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie. Selon les nouvelles exigences, les conclusions sanitaires et épidémiologiques émises avant cette date sont remplacées par un Certificat d'enregistrement commun à l'union douanière ou par l obligation de tests selon les exigences communes des 3 pays-membres de l Union. Les nouveaux documents sont valables sur tout le territoire de l Union. Par conséquent, de nouvelles nomenclatures de produits déterminent les catégories de produits qui feront dorénavant l objet de ces nouveaux Certificats d Enregistrement ou d exigences communes de tests. La quasi-totalité de produits, équipements et matériaux sont touchés par ce changement. Le rôle du Certificat d'enregistrement de l'union douanière est de prouver la conformité du produit aux normes applicables dans l Union en matière d hygiène et de règlements sanitaires. Il atteste que le produit est sans danger pour la santé humaine lorsqu il est utilisé dans des conditions normales. 01 April 2013, Revision 02 Page 3 of 7 Government and Trade Services
Le Certificat d'enregistrement de l'union douanière est délivré uniquement par des organismes de certification de l Union habilités par le «Service Fédéral pour la protection des droits et du bien-être des consommateurs». Il n a pas de date limite de validité et est valable sur tout le territoire de la Russie, du Kazakhstan et de la Biélorussie. Il constitue une condition préalable à l'obtention du Certificat de Conformité GOST R ou TR, de la Déclaration de Conformité GOST R ou TR et de certains autres certificats. C. CONCLUSION SANITAIRE ET EPIDEMIOLOGIQUE Depuis le 1er juillet 2010, suite à la formation de l Union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, la Conclusion Sanitaire et Epidémiologique est remplacée par le Certificat d'enregistrement de l'union douanière. Une nouvelle liste détermine dorénavant les produits soumis au nouveau document. Les Conclusions sanitaires et épidémiologiques émises avant le 1 er Juillet 2010, la date d entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation, sont valables jusqu'au 1er Janvier 2012 et utilisables sur le territoire de la Russie. D. CERTIFICAT D ENREGISTREMENT DE PRODUITS Suite à la formation de l Union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, le Certificat d'enregistrement de produits est remplacée par le Certificat d'enregistrement de l'union douanière. Les certificats d'enregistrement de produits émis avant le 1 er Juillet 2010, la date d entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation, sont encore valables jusqu'au 1er janvier 2012 et utilisables sur le territoire de la Russie. E. CERTIFICAT OU DECLARATION DE CONFORMITE TR La loi fédérale russe 184 sur les «Règlements techniques» du 27 Décembre 2002 établit les exigences réglementaires, les Règlements Techniques (TR), pour les biens industriels et de consommation, les bâtiments, l environnement industriel, ainsi que pour les services aux consommateurs auxquelles les produits et les services concernés doivent répondre. La certification aux Règlements Techniques est amenée à remplacer progressivement la certification GOST R. Un règlement technique peut être général ou spécifique. Un règlement technique général concerne la sécurité d'exploitation et de recyclage des machines et équipements; la sécurité des bâtiments et des territoires adjacents; la sécurité incendie, biologique, environnementale, nucléaire; la compatibilité électromagnétique (comme le règlement technique sur la compatibilité électromagnétique, le règlement technique sur la sécurité nucléaire et de radiation, etc.). Les règlements techniques spécifiques concernent certaines catégories de produits et les processus liés à la fabrication, l exploitation, le stockage, le transport et la commercialisation (comme le règlement technique sur le lait et les produits laitiers, le règlement technique sur les jus de fruits et de légumes, etc.). Il existe deux formes de documents pour prouver la conformité des produits aux règlements techniques: Certificat de conformité TR ; Déclaration de conformité TR. Le système de Règlements Techniques est supervisé par Rosstandart (Agence Fédérale pour la règlementation technique et la métrologie). Le produit conforme à un Règlement Technique est marqué par la marque de conformité TR. 01 April 2013, Revision 02 Page 4 of 7 Government and Trade Services
F. PERMIS D EXPLOITATION RTN Le Permis d exploitation RTN (anciennement appelé GGTN) sert d autorisation pour utiliser les équipements et dispositifs techniques dangereux. Il est nécessaire au moment de la mise en service et tout au long de la durée de vie de l équipement. Certificats russes qui sont condition d obtention du Permis d exploitation RTN: Certificat de Conformité GOST R pour les équipements électriques et autres types d équipements, Certificat de Conformité TR pour les équipements régis par les règlements techniques, Certificat GOST R antidéflagrant pour les équipements contenant une protection anti déflagration, Certificat GOST R métrologique pour les appareils de mesure. Le Permis d exploitation RTN est émis pour une durée de 5 ans ou pour toute la durée d utilisation d un équipement. G. CERTIFICAT GOST R ANTIDEFLAGRANT Les exigences du certificat GOST R antidéflagrant concernent des équipements contenant des appareils et des composants utilisant entièrement ou partiellement l'énergie électrique et contenant une protection contre les explosions pour les zones où le risque d'explosion existe en raison de l'atmosphère explosive (gaz ou poussière). Le certificat GOST R antidéflagrant est un pré-requis pour obtenir le Permis d exploitation RTN et doit être présenté au cours de la mise en exploitation de l équipement antidéflagrant sur le site de l installation. H. CERTIFICAT GOST R METROLOGIQUE Le certificat GOST R métrologique témoigne qu un modèle d instrument de mesure est conforme aux normes applicables russes et qu il est approuvé pour l utilisation sur le territoire de la Russie. Le certificat GOST R métrologique est un pré-requis pour obtenir le Certificat de Conformité GOST R et le Permis d exploitation RTN, le cas échéant. I. CERTIFICAT DE SECURITE INCENDIE Certificat de sécurité incendie assure que des matériaux ou des structures spécifiques sont conformes aux normes de sécurité incendie. Il peut être une condition préalable à l obtention du Certificat de Conformité GOST R. J. CERTIFICAT D APPROBATION TELECOM Le Certificat obligatoire d approbation Telecom est résultat d une évaluation du produit technique avec l'objectif d'assurer sa conformité aux réglementations Telecom russes. Il est nécessaire pour le dédouanement, la vente et la mise en service. CERTIFICATS RUSSES EXIGÉS AVANT L ÉMISSION DU CERTIFICAT/ DÉCLARATION GOST R OU TR Avant l obtention du Certificat de Conformité GOST R et TR ou de la Déclaration de Conformité GOST R et TR pour certains produits, les exportateurs doivent se prémunir de certains certificats supplémentaires selon la nature du produit, à savoir : Certificat d Enregistrement de l Union douanière (à partir du 1 er Juillet 2010) Rapports de tests selon les exigences communes de l Union douanière (à partir du 1 er Juillet 2010) Conclusion sanitaire et épidémiologique (si obtenue avant le 1 er Juillet 2010) Certificat d Enregistrement de produits (si obtenu avant le 1 er Juillet 2010) Certificat GOST R métrologique Certificat GOST R de sécurité incendie pour les matériaux inflammables 01 April 2013, Revision 02 Page 5 of 7 Government and Trade Services
OBTENTION DES CERTIFICATS POUR LA RUSSIE OBTENTION DES CERTIFICATS POUR LA RUSSIE Demandeur Présente les documents requis* à l'organisme de certification Revue de documents remis Document complets et acceptables? Non Demandeur renvoie le dossier recevable Oui L'offre commerciale avec le prix de certification est remis au demandeur Le demandeur accepte l'offre? Non Arrêt de la procédure Oui Formalisation de l'offre par l'organisme de certification Le demandeur signe l'offre contractuelle et effectue le prépaiement Expertise technique des documents Légende: *Documents requis - Formulaire de demande de certification - Contrat avec l'importateur russe ou facture d'expédition - Documentation technique produits - Accréditations Système AQ, autres certifications, etc Tests d'échantilons / audit du site de production Enregistrement, Certificat de Conformité GOST R, Déclaration de conformité Gost R et/ou autres certificats requis sont émis Oui Tests satisfaisants? Non Actions correctives Certificat est remis au demandeur à la réception de la confirmation de paiement 01 April 2013, Revision 02 Page 6 of 7 Government and Trade Services
COUT DE CERTIFICATION Il n'existe pas de liste de prix standard pour les services de certification russe. Son coût est dépendant des facteurs tels que la complexité du produit, ses caractéristiques, la diversité des produits, la complexité de la fabrication et du type des certificats requis. Ces frais couvrent les frais d'évaluation, d audit, de tests et de toutes autres actions techniques et administratives faisant partie du processus de certification. Une offre de prix individuelle est adressée pour chaque demande. Une fois l offre approuvée, le processus de certification est mis en place. POURQUOI CHOISIR INTERTEK Intertek a été pionnier dans le développement des programmes d'évaluation de conformité produits qui sont maintenant appliqués dans de nombreuses régions du monde afin d éviter l entrée sur leur marché de produits dangereux ou impropres à la consommation. Au fil des ans Intertek a construit une vaste expérience, les infrastructures et les connaissances nécessaires à la gestion de ces programmes d'évaluation de conformité. Intertek possède une expérience de collaboration avec des entreprises qui exportent un large éventail de produits. Intertek a le réseau le plus étendu au monde de laboratoires et d experts dans les domaines électrique, chimique, de bien de consommation et d équipements. Intertek dispose de bureaux dans le monde entier et réalise ce type de programmes de certification obligatoire depuis 15 ans. Nos collaborateurs sont des experts des normes et exigences russes et comprennent les besoins des exportateurs et des importateurs. Intertek coopère main dans la main avec des représentants des autorités russes. Intertek peut fournir des services sur mesure qui répondent à vos besoins particuliers. Intertek possède ses propres bureaux en Russie. NOUS CONTACTER INTERTEK GOVERNMENT AND TRADE SERVICES ECOPARC 2 27400 Heudebouville France Phone: +33 (0) 2 32 63 31 65 Fax: +33 (0) 2 32 09 30 87 E-mail: info.russia@intertek.com 01 April 2013, Revision 02 Page 7 of 7 Government and Trade Services