RAPPORT N 10.525 CP SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ANNEE 2010 DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE CULTURE ET COMMUNICATION Direction : Culture
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 9 septembre 2010 COMMISSION PERMANENTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ANNEE 2010 RAPPORT N 10.525 CP Mes chers Collègues, L Ecole supérieure d arts de Rueil-Malmaison, seul établissement d enseignement supérieur de la Région Ile-de-France est gérée par la Ville de Rueil-Malmaison et placée sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. Elle accueille 120 étudiants. Ses activités s organisent autour de 5 pôles : - un premier cycle d enseignement supérieur artistique préparant en trois ans au Diplôme national d arts plastiques (DNAP) option art, - une année préparatoire aux concours d entrée dans les écoles supérieures d art, un programme de résidence d artistes intitulé Synapse, dédié à la post-production de projets audiovisuels et multimédia (5 en 2010), - des actions en direction du public : ateliers de pratique artistique, cycles de conférences, expositions en collaboration avec la médiathèque Jacques Baumel, - un centre de validation des acquis professionnels accompagnant tous ceux qui souhaitent voir reconnues leurs expériences professionnelles. L Ecole supérieure d arts participe activement aux associations et réseaux professionnels tant au plan national que régional. L équipe de l Ecole supérieure d arts de Rueil-Malmaison participe à l étude d opportunité et de faisabilité d un nouveau projet d Ecole supérieure d arts commandée par la Direction régionale des affaires culturelles. La fermeture définitive des locaux de Rueil-Malmaison est programmée pour juin 2011.
Je vous rappelle qu une convention d objectifs triennale pour les années 2007, 2008 et 2009 avait été signée entre le Département et l Ecole supérieure d arts le 12 juin 2007. Le Département souhaite poursuivre ce partenariat pour l année 2010. A cet effet, vous trouverez une convention d objectifs ci-jointe. Dans le cadre de la politique de soutien aux structures culturelles je vous propose : - d allouer à la Commune de Rueil-Malmaison une subvention de 25 000 pour le fonctionnement en 2010 de l Ecole supérieure d arts, pour un budget prévisionnel global de 1 966 443, - d approuver la convention annuelle d objectifs pour l année 2010, ci-annexée, fixant les principaux objectifs de la commune, pour les actions de l Ecole Supérieure d arts, - de m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 93311, nature comptable 65734 du budget départemental (Opération 1998P510O023). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ARTS ANNEE 2010 REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2010 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-2, et L.3233-1 Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 08.26 8 du 20 mars 2008, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 10.525 CP en date du 9 septembre 2010, M. Christian Dupuy, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est allouée, au titre de l année 2010, une subvention départementale de fonctionnement de 25 000 à la Commune de Rueil-Malmaison pour les actions de l Ecole supérieure d arts (actions de médiation favorisant la connaissance et la diffusion de l art contemporain, actions de soutien à la création et action d accompagnement pour la validation des acquis professionnels) pour un budget prévisionnel de 1 966 443. 4
ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d une convention d objectifs 2010, ciannexée, entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Rueil-Malmaison en vue de l opération visée à l article 1. ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 2. ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 93311, nature comptable 65734 du budget départemental (Opération 1998P510O023). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 29/09/2010 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP 3032-95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5