TABLE DES MATIÈRES. Partie préliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS

TABLE DES MATIÈRES LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... 3 INTRODUCTION... 5 1. La nature juridique de la société...5 2. L hétérogénéité des sociétés...6 3. L importance des sociétés...7 4. Les sources du droit des sociétés...7 Partie préliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Chapitre 1 La raison d être des sociétés...12 Section I Les avantages juridiques...12 Section II Les avantages économiques et financiers...13 Section III Les avantages fiscaux...13 Section IV Les avantages sociaux...14 Chapitre 2 Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements d affaires...15 Section I La société et les qualifications voisines...15 Sous-section 1 La société et les groupements voisins...15 1. La société et l association...15 2. La société et le groupement d intérêt économique...17 3. La société et la fondation...18 4. La société et l indivision...19 Sous-section 2 Le contrat de société et les contrats voisins...19 1. Le contrat de société et le contrat de travail avec participation aux bénéfices... 20 2. Le contrat de société et le contrat de prêt avec participation aux bénéfices... 20 Section II Les classifications des sociétés...21 Sous-section 1 Les sociétés civiles et les sociétés commerciales...21 1. Le critère de distinction...21 2. Les intérêts pratiques de la distinction...22 3. Le rapprochement des sociétés civiles et des sociétés commerciales...22

392 Droit des obligations Sous-section 2 Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux... 24 1. Le principe... 24 2. Les limites du principe...25 Sous-section 3 Les autres critères de distinction entre les sociétés...26 Première partie Titre I LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS LA NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ...29 Chapitre 1 L acte constitutif de société... 30 Section I Les conditions constitutives de fond... 30 Sous-section 1 Les conditions générales à tout acte juridique... 30 1. Les conditions relatives aux associés... 30 2. Les conditions relatives à la société...33 Sous-section 2 Les traits propres à l acte de société...35 1. La pluralité d associés...36 2. L apport en société...36 3. La participation aux résultats de l exploitation... 44 4. L affectio societatis...49 Section II Les conditions constitutives de forme...51 Sous-section 1 Les démarches antérieures à la signature des statuts...51 1. La définition de la promesse de société...51 2. La promesse de société et le contrat de société...52 3. La promesse de société et le projet de société...52 Sous-section 2 La rédaction des statuts...53 1. Les modalités de rédaction des statuts...53 2. Le contenu des statuts...53 Sous-section 3 Les formalités de publicité postérieures à la signature des statuts...54 Chapitre 2 La personnalité morale des sociétés...55 Section I L immatriculation au registre du commerce et des sociétés...55 1. Le régime juridique de la société en formation...55 2. L attribution de la personnalité morale...57 Section II L existence de la personnalité morale...61 Sous-section 1 L identification de la personne morale...61 1. Le nom social...61 2. Le siège social...63 3. La nationalité de la société...65

Table des matières 393 Sous-section 2 Les attributs de la personne morale... 66 1. La capacité de la société... 66 2. Le patrimoine social...68 3. Le capital social...70 4. La représentation sociale...73 5. La responsabilité de la société...73 Titre II LES RESTRUCTURATIONS SOCIÉTAIRES...77 Sous-titre 1 LES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL...79 Chapitre 1 L augmentation du capital social... 80 Section I L augmentation du capital avec apports nouveaux...80 Sous-section 1 L augmentation du capital en numéraire...80 1. Les conditions préalables de l augmentation du capital en numéraire...81 2. La décision d augmentation du capital en numéraire...81 3. La protection des anciens associés...82 4. La réalisation de l augmentation du capital en numéraire...85 Sous-section 2 L augmentation du capital en nature...86 Section II L augmentation du capital sans apports nouveaux...87 Sous-section 1 L augmentation du capital par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices...87 1. L objet de l opération...87 2. Les conditions de l opération...87 3. La réalisation de l opération...87 Sous-section 2 L augmentation du capital par conversion de créances et des obligations en actions...88 Chapitre 2 La réduction du capital social... 90 1. Les motifs de la réduction du capital... 90 2. La réalisation de la réduction du capital...92 Sous-titre 2 LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ...95 Section I Le contexte de la transformation...95 1. Les motifs de la transformation...95 2. Les circonstances excluant la transformation...96 Section II Les conditions de la transformation...97 1. L énonciation des conditions de la transformation...97 2. L inobservation des conditions de la transformation...98 Section III Les effets de la transformation...98 1. Les effets à l égard de la société et de ses membres... 99 2. Les effets à l égard des tiers...101

394 Droit des obligations Sous-titre 3 LA CONCENTRATION DES SOCIÉTÉS...103 Section I La notion de concentration...103 1. Les avantages et inconvénients de la concentration...103 2. Les différentes opérations de concentration...104 Section II Les conditions de validité de la concentration...106 1. Les conditions relatives aux participants à la concentration...107 2. Les conditions financières de la concentration...108 3. Le projet de concentration...110 Section III La mise en œuvre de la concentration...113 1. La décision des associés...113 2. Les effets de la concentration...115 Sous-titre 4 LES GROUPES DE SOCIÉTÉS...121 Section I L existence des groupes de sociétés...121 Sous-section 1 L appréciation sur les groupes de sociétés...121 1. Les avantages des groupes de sociétés...121 2. Les dangers des groupes de sociétés...122 Sous-section 2 La typologie des groupes de sociétés...122 1. Les groupes à structure institutionnelle...123 2. Les groupes à structure contractuelle...125 Section II La constitution des groupes de sociétés...126 Sous-section 1 Les filiales...126 Sous-section 2 La prise de participation...127 1. Les modalités de prise de participation...127 2. Les types de participations...128 Sous-section 3 La prise de contrôle...130 1. Les modes de prise de contrôle...130 2. L offre publique d acquisition...131 Section III Les conséquences juridiques de l existence des groupes de sociétés...134 1. Les circuits de financement au sein du groupe...134 2. La responsabilité au sein du groupe...135 Titre III LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ...141 Chapitre 1 Les causes de disparition de la société...142 Section I La nullité de la société...142 Sous-section 1 Les causes de nullité...142 1. La nullité relevant de dispositions propres au droit des sociétés...143 2. La nullité issue de dispositions spécifiques au droit des contrats...143 3. La nullité résultant d une fraude...144 Sous-section 2 L action en nullité...144 1. L existence du droit d agir en nullité...144 2. La perte du droit d agir en nullité...144

Table des matières 395 Sous-section 3 Les effets de la nullité...146 1. L effet non rétroactif de la nullité...146 2. La responsabilité des auteurs de la nullité...147 Section II La dissolution de la société...148 1. La dissolution volontaire...149 2. La dissolution forcée...151 Chapitre 2 Les conséquences de la disparition de la société...156 1. La liquidation de la société...156 2. Le partage de l actif social...160 Deuxième partie LES RÈGLES PROPRES À CHAQUE TYPE DE SOCIÉTÉ Titre I LES SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS DE PERSONNES... 165 Sous-titre 1 LES SOCIÉTÉS DÉPOURVUES DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE...165 Chapitre 1 La société en participation...166 Section I Les caractéristiques et l intérêt de la société en participation...166 1. Les principaux caractères...166 2. L intérêt de l institution...168 Section II La constitution de la société en participation...170 1. Les conditions de fond...170 2. Les conditions de forme...172 Section III Le fonctionnement de la société en participation...173 1. La gérance de la société en participation...173 2. La situation juridique des participants...174 Section IV La dissolution de la société en participation...175 1. Les causes de dissolution de la société en participation...175 2. La survie de la société après sa dissolution...176 3. La liquidation et le partage de la société en participation...176 Chapitre 2 La société créée de fait...178 Section I La naissance et la détermination de la société créée de fait...178 1. Les conditions d existence de la société créée de fait...178 2. Les principales applications de la société créée de fait...180 Section II La liquidation de la société créée de fait...182

396 Droit des obligations Sous-titre 2 LES SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS DOTÉS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE...185 Chapitre 1 La société civile...186 Section I Les caractéristiques de la société civile...186 1. Les aspects juridiques...186 2. Les aspects fiscaux...187 Section II La constitution de la société civile...187 1. Les conditions de fond...187 2. Les conditions de forme...189 Section III Le fonctionnement de la société civile...189 Sous-section 1 La gérance de la société civile...190 1. La condition juridique du gérant...190 2. L exercice des fonctions de gérant...192 Sous-section 2 Les associés...194 1. Les droits des associés...194 2. Les obligations des associés...199 Section IV Le contrôle de la société civile... 202 Section V La disparition de la société civile... 203 1. La transformation de la société civile... 203 2. La dissolution de la société civile... 203 Chapitre 2 La société en nom collectif... 205 Section I Les caractéristiques de la société en nom collectif... 205 Section II La constitution de la société en nom collectif... 207 1. Les conditions tenant aux associés... 207 2. Les conditions relatives à la société... 208 Section III Le fonctionnement de la société en nom collectif... 209 Sous-section 1 La gérance de la société en nom collectif... 209 1. La condition juridique du gérant... 209 2. L exercice des fonctions de gérant...212 Sous-section 2 Les associés de la société en nom collectif...214 1. Les droits des associés...214 2. Les obligations des associés...219 Section IV La disparition de la société en nom collectif...222 1. La transformation de la société en nom collectif...223 2. La dissolution de la société en nom collectif... 224 Chapitre 3 Le groupement d intérêt économique...227 Section I La constitution du GIE...227 1. Les conditions de fond...227 2. Les conditions de forme et de publicité... 230

Table des matières 397 Section II Le fonctionnement du GIE... 230 1. L administration du GIE... 230 2. Le contrôle du GIE...231 Section III Les membres du GIE...231 1. L admission et le départ des membres...231 2. Les droits et obligations des membres...232 Section IV Les événements liés au GIE...234 1. Les transformations...234 2. La dissolution du GIE...234 Titre II LES ENTREPRISES SOCIÉTAIRES À RESPONSABILITÉ LIMITÉE... 237 Sous-titre 1 LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE...237 Chapitre 1 Les avantages et inconvénients de la SARL...238 Section I Les avantages de la SARL...238 Section II Les inconvénients de la SARL...239 Chapitre 2 La constitution de la SARL...241 1. Les conditions relatives aux associés...241 2. Les conditions relatives à la société...242 Chapitre 3 Le fonctionnement de la SARL... 246 Section I La gérance de la SARL... 246 Sous-section 1 La condition juridique du gérant... 246 1. L accession aux fonctions de gérant... 246 2. La rémunération du gérant...247 3. Le régime social du gérant... 248 4. Le cumul du mandat social et d un contrat de travail...249 5. La cessation des fonctions de gérant... 250 Sous-section 2 L exercice des fonctions de gérant...253 1. Les pouvoirs du gérant...253 2. La responsabilité du gérant...255 Section II Le contrôle de la gestion de la SARL...258 1. Le contrôle par les associés...258 2. Le contrôle par les commissaires aux comptes... 260 Section III Les associés de la SARL...261 Sous-section 1 Les droits et obligations individuels des associés...261 1. Les droits extra-pécuniaires...261 2. Les droits pécuniaires...262 3. Les obligations des associés...265 Sous-section 2 Les droits collectifs des associés : les assemblées d associés...265 1. Les règles communes aux assemblées générales... 266 2. Les différentes sortes d assemblées...267

398 Droit des obligations Chapitre 4 La disparition de la SARL...269 Section I La transformation de la SARL...269 1. La transformation en société anonyme...269 2. Les autres transformations...270 Section II La dissolution de la SARL...271 1. L énonciation des différentes causes de dissolution...271 2. Le cas particulier des capitaux propres (actif net) inférieurs à la moitié du capital social...272 Sous-titre 2 L ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE...273 Section I Les avantages et inconvénients de l EURL...273 1. Les avantages de l EURL...273 2. Les inconvénients de l EURL...274 Section II La création de l EURL...274 1. La création par constitution d une société nouvelle (constitution «ab initio»)...275 2. Les autres modes de constitution de l EURL...276 Section III Le fonctionnement de l EURL...277 1. La gérance de l EURL...277 2. Les décisions de l associé unique...277 Section IV La dissolution de l EURL...278 Titre III LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX... 281 Sous-titre 1 LA SOCIÉTÉ ANONYME...281 Chapitre 1 La constitution de la société anonyme...283 Section I Les conditions de fond...283 1. Les conditions relatives aux actionnaires...283 2. Les conditions relatives à la société...283 Section II Les conditions de forme...285 Chapitre 2 Le fonctionnement de la société anonyme...286 Section I L option entre la formule moniste et la formule dualiste d administration des sociétés anonymes...286 1. Les avantages de la formule dualiste...286 2. Les inconvénients de la formule dualiste...288 Section II Les organes de gestion...288 Sous-section 1 La société anonyme avec conseil d administration...288 1. Le conseil d administration...288 2. Les administrateurs...291 3. Le président du conseil d administration... 307 4. La direction...313

Table des matières 399 Sous-section 2 La société anonyme à directoire...317 1. Le statut du directoire...318 2. Le fonctionnement du directoire...321 Section III Les organes de contrôle et de surveillance...322 Sous-section 1 Les organes de contrôle communs aux deux types de sociétés anonymes...323 1. Le contrôle par les actionnaires...323 2. Le contrôle par les commissaires aux comptes...333 3. Les autres contrôles...339 Sous-section 2 Le conseil de surveillance, organe de contrôle spécifique à la société anonyme dualiste...342 1. Le statut du conseil de surveillance...342 2. Le fonctionnement du conseil de surveillance... 344 Section IV Les actionnaires... 346 Sous-section 1 Les droits individuels de l actionnaire... 346 1. Les droits extra-pécuniaires... 346 2. Les droits pécuniaires : la détention d actions... 348 Sous-section 2 Les droits collectifs des actionnaires : les assemblées des actionnaires...354 1. Les règles communes à toutes les assemblées...354 2. Les assemblées générales ordinaires... 364 3. Les assemblées générales extraordinaires... 366 4. Les autres assemblées d actionnaires...368 Chapitre 3 La disparition de la société anonyme...370 Section I La transformation de la société anonyme...370 1. Les conditions générales de transformation...370 2. Les conditions particulières de transformation...370 Section II La dissolution de la société anonyme...372 1. Les causes communes à toutes les sociétés...372 2. Les causes propres à la société anonyme...372 Sous-titre 2 LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE...374 Section I Les caractéristiques de la SAS...374 1. Les dispositions générales...374 2. Les dispositions particulières...375 Section II La constitution de la SAS...376 1. La constitution directe de la SAS...376 2. La constitution par transformation d une société existante...376 Section III Le fonctionnement de la SAS...377 1. La direction de la SAS...377 2. Les associés de la SAS...380 3. Le contrôle de la SAS...381 Section IV La disparition de la SAS...383 BIBLIOGRAPHIE... 384 INDEX ALPHABÉTIQUE... 385