KBC-LIFE ALTERNATIVE INVESTMENTS KBC LIFE ALTERNATIVE SELECTOR Règlement de gestion Le KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR est un fonds de placement interne de KBC Assurances, SA ayant son siège de la société à B-3000 Leuven, Professor Roger Van Overstraetenplein 2, avec les caractéristiques suivantes : 1. POLITIQUE DE PLACEMENT Objectifs et politique de placement Le KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR investit (via un fonds de placement collectif) dans un ou plusieurs "Fonds" ou Organismes de placement collectif. L'objectif de placement de chacun de ces fonds est de réaliser à long terme un rendement absolu aussi élevé que possible. Stratégie "ALTERNATIVE SELECTOR" Pour atteindre l'objectif de placement précité, cette stratégie prévoit d'investir dans des fonds qui appliquent une stratégie de placement alternative et qui sont généralement connus sous le nom de "hedge funds" ou "alternative investments funds". L'attrait de tels fonds est la liberté de placement dont ils bénéficient : ils ont accès à un large éventail d'instruments de placement comme par exemple les options, futures, swaps et autres instruments dérivés. Les stratégies suivantes seront les plus souvent utilisées : - une stratégie Relative-Value (qui consiste principalement à anticiper les différences de prix) : comme par exemple le Fixed Income Arbitrage, le Equity Market Neutral ou le Convertible Arbitrage ; - une stratégie Event-Driven (qui consiste principalement à tirer profit de l'évolution des entreprises) : comme par exemple le Risk Arbitrage ou les Distressed Securities ; - une stratégie Opportunistic (qui consiste principalement à anticiper les différences conjoncturelles) : comme par exemple les Macro Funds, les Short Sellers Funds, les Emerging Markets Funds, les Long/Short Equity Funds ou les Long only Region, Industry or Style Funds. Facteurs de risque Les futurs preneurs d'assurance doivent être conscients des risques substantiels qui sont liés à une souscription au KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR et qui sont inhérents à la politique de placement menée. Aucune garantie n'est d'ailleurs fournie quant à la réalisation de la politique de placement poursuivie. Les principaux facteurs de risque sont les suivants : Risque sur débiteurs Le risque sur débiteurs se rapporte à la défaillance éventuelle d'un émetteur, notamment le non-paiement des intérêts ou le non-remboursement du principal d'une obligation. Il peut aussi arriver qu'une contrepartie reste en défaut de livrer ou de payer un titre.
Risque de valorisation Il arrive que des transactions soient effectuées avec des contreparties qui sont également liées au gestionnaire du ou des Fonds. Vu la nature de certains placements, il se peut que cette contrepartie soit la seule à pouvoir évaluer ce placement. Il n'est donc pas toujours possible d'obtenir une valorisation d'un tiers indépendant. Le cas échéant, la contrepartie effectuera les transactions dans les conditions normales du commerce. Risque de change Certains placements du ou des Fonds peuvent être libellés dans d'autres monnaies que celle du ou des Fonds. Quoique le gestionnaire puisse couvrir la position d'un Fonds en devise, l'efficacité de cette stratégie ne peut être assurée dans tous les cas. Vente de titres à découvert Un Fonds peut vendre certains titres à découvert, c'est-à-dire sans que ceux-ci soient en sa possession à ce moment. Pour pouvoir livrer ces titres à l'acheteur, le Fonds peut les emprunter à un tiers. Le Fonds achètera les titres par la suite sur le marché libre pour pouvoir les restituer au prêteur. Généralement, le Fonds devra donner des liquidités ou d'autres titres en nantissement au prêteur pour un montant égal ou supérieur à la valeur de marché des titres empruntés. Ce dépôt peut diminuer ou augmenter selon les fluctuations de la valeur de marché des titres empruntés. En théorie, un Fonds peut donc être exposé à une perte illimitée si le prix de marché d'un titre emprunté ne cesse de grimper. Il peut aussi arriver que les titres nécessaires à la couverture d'une position déterminée ne soient pas disponibles sur le marché. Risque de produits dérivés Un Fonds peut recourir à différentes techniques de placement telles que futures, options, warrants, swaps et repos (les produits dérivés en général) pour se protéger ou pour accroître le rendement des placements. Ces positions en produits dérivés peuvent être prises à la bourse ou en dehors. Les principaux risques liés à l'utilisation de ces produits dérivés sont (i) l'impossibilité de prévoir avec précision les fluctuations du marché et (ii) les risques du marché, notamment le manque de liquidité ou le manque de corrélation entre le changement de valeur du titre sous-jacent et des produits dérivés du Fonds. Ces techniques ne sont donc pas toujours possibles ou efficaces pour augmenter les rendements ou limiter les risques. Les placements en produits dérivés hors cote courent le risque d'un défaut de paiement de la contrepartie. Il se peut aussi que des transactions soient effectuées à des conditions standard que l'on n'a pas pu négocier. Risque de levier Le recours à des emprunts, aux effets de levier et aux produits dérivés entraîne des risques supplémentaires. Les instruments de levier augmentent par nature la perte potentielle des investisseurs résultant de la dépréciation de tels investissements. Une légère variation du prix d'un titre sous-jacent peut donc entraîner une perte substantielle pour un Fonds. Risque de contrepartie Il se peut que des organismes, y compris des agents de change ou des dépositaires, avec lesquels un Fonds collabore ou auprès desquels des titres ont été mis en dépôt connaissent des difficultés financières susceptibles de compromettre les capacités opérationnelles ou la position de capital du Fonds.
Changements du marché, de l'économie et des réglementations Les changements du marché, de l'environnement économique, des réglementations fiscales ou autres, des principes comptables et/ou des interventions des pouvoirs publics sur le marché peuvent exercer une influence néfaste sur les placements d'un Fonds. La probabilité que ces changements surviennent et leur impact réel sur un Fonds ne peuvent être prévus avec précision. Risque de trading Il se peut que les modèles d'évaluation et les techniques de trading utilisés par un Fonds ne donnent pas le résultat escompté et que le Fonds subisse des pertes sur les positions qu'il a prises. Une volatilité du marché différente des prévisions peut compromettre le succès des stratégies de trading. Une transaction couverte peut malgré tout entraîner une perte. Les opérations de couverture sont en outre plus difficilement applicables que d'autres transactions et la probabilité de commettre des erreurs est plus grande pour ce type d'opérations que pour d'autres. Risque d'arbitrage Dans les stratégies d'arbitrage impliquant des ventes à découvert, la couverture risque d'être perdue si le titre qui a été vendu est réclamé par l'agent de change prêteur, ce qui implique la vente à un moment inopportun de la position longue liée. Ce risque est limité par le recours à plusieurs agents de change prêteurs de titres et par la diversité du portefeuille du Fonds. Fonds sous-jacents Si le Fonds est un "Fonds de fonds", les facteurs de risque précités s'appliquent également aux fonds sous-jacents. Ces fonds sous-jacents sont généralement connus sous le nom de hedge funds" ou de "alternative investments funds et appliquent une stratégie de placement alternative. De tels fonds ne sont en outre pas nécessairement négociés sur un marché réglementé ou ne sont pas officiellement cotés. Ces fonds sous-jacents peuvent d'ailleurs investir sans limites dans toutes sortes d'instruments financiers, comme par exemple les options, les futures, les swaps et autres produits dérivés. De tels fonds ne comportent d'ailleurs pas de risques limités et sont beaucoup plus risqués que des fonds réglementés. Des frais d'achat, de vente, de gestion et des frais administratifs peuvent en outre être portés en compte pour les fonds sous-jacents. De plus, il n'est pas toujours possible d'obtenir toutes les informations détaillées sur les fonds sous-jacents parce qu'elles sont propres à la gestion de tels fonds et parce que le gestionnaire ne tient pas à les communiquer. Même si l'on essaie d'obtenir une vision globale du portefeuille des fonds sous-jacents, le manque de transparence complique les choix en matière de placement qui doivent être effectués pour la gestion du Fonds. C'est la raison pour laquelle les fonds sous-jacents peuvent également prendre des positions semblables à celles prises par le Fonds ou acquérir des instruments déjà acquis directement par le Fonds. Il peut également arriver qu'un instrument de placement soit acheté ou vendu par le Fonds et que simultanément, un fonds sous-jacent vende ou achète cet instrument. Aucune garantie ne peut être fournie quant au fait que le choix des fonds sous-jacents entraînera une meilleure diversification du portefeuille ou que la politique de placement sera toujours cohérente. Un placement dans des fonds sous-jacents peut entraîner des risques supplémentaires pour le Fonds, notamment les risques de change, les risques fiscaux, les risques politiques, économiques et sociaux spécifiques aux (placements des) fonds sous-jacents. La fréquence du calcul de la valeur d'inventaire des fonds sous-jacents peut être différente de celle du calcul de la valeur d'inventaire du Fonds. Lors du calcul de la valeur d'inventaire du
Fonds, l'on tiendra compte, pour les fonds sous-jacents, de la dernière valeur d'inventaire connue (parfois la valeur d'inventaire d'il y a un ou deux mois) ou d'une évaluation contrôlée plus récente de la valeur d'inventaire. Aucune garantie n'est fournie quant au succès de la politique de placement proposée des fonds sous-jacents. Les résultats historiques de ces fonds sous-jacents ne sont pas non plus une garantie, ni même une indication du rendement futur de ces fonds sous-jacents. 2. DATE DE CONSTITUTION KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR: 22 mars 2002. 3. MONNAIE Les unités seront libellées en EUR. L'USD pouvant être la monnaie d'une partie importante des actifs sous-jacents, le risque de change de l'eur vis-à-vis de l'usd peut être couvert. 4. COMMISSION DE GESTION Les frais de gestion de ce fonds peuvent s élever à 2,5% au maximum sur une base annuelle. L entreprise d assurances se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de gestion du fonds. A l heure actuelle les frais effectives s élèvent à 1,5% sur une base annuelle. De plus, à la fin de chaque exercice, une "performance fee" peut être portée en compte sur la valeur d'inventaire nette par unité. Cette "performance fee" s'élève à 20% au maximum de la différence positive entre la valeur d'inventaire nette par unité au début et à la fin de l'exercice. A l heure actuelle, cette performance fee s élève à 10%. Cette "performance fee" est limitée par une "High Water Mark". Cela signifie que la "performance fee" ne sera payée que si la valeur d'inventaire nette par unité à la fin de l'exercice est supérieure à la valeur d'inventaire nette la plus élevée utilisée à la fin d'un exercice précédent pour calculer la "performance fee" due. 5. EVALUATION ET INDICATION DU RISQUE 1 : KBC-LIFE ALTERNATIVE SELECTOR fait partie de la classe de risque 3. 6. VALEUR D INVENTAIRE INITIALE PAR TITRE Dérogeant aux principes d'évaluation définis dans les conditions générales, pendant la période de souscription initiale, la valeur d'inventaire initiale par unité du fonds de placement s'élève à 1 000 EUR. Ce montant est appliqué à tous les versements de primes que l'assureur reçoit au plus tard le 22 mars 2002. 7. ADHESION ET INDEMNITE D ADHESION - Période de souscription initiale : du lundi 18 février 2002 au vendredi 22 mars 2002 inclus (= dernier jour où les versements de primes doivent être reçus par l'assureur pour pouvoir être traités à la valeur d'inventaire initiale de 1 000 EUR). - Des frais d'entrée de 3% seront imputés sur les versements de primes. La prime qui sera payée sera donc supérieure à la valeur des unités attribuées. 1 Sept classes de risque sont définies, la classe 0 représentant le risque le plus faible et la classe 6, le plus élevé.
- Dates de souscription après la période de souscription initiale : tous les versements de primes reçus par l'assureur au plus tard l'antépénultième jour ouvrable bancaire belge de chaque mois seront convertis à la valeur d'inventaire de ce mois (fixée le dernier jour ouvrable bancaire belge de ce mois). Les versements de primes reçus après cette date seront convertis en unités à la valeur d'inventaire nette du mois suivant (= fixation mensuelle de la valeur). - Montant minimum de la souscription pendant et après la période de souscription initiale : 2 500 EUR 8. FRAIS DE SORTIE: - En cas de retrait anticipé de la réserve, une indemnité de sortie de 1% est imputée au niveau du contrat. Aucune indemnité de sortie n'est imputée au niveau du fonds de placement. - Dates de sortie : les rachats dont les formulaires de demande parviennent à l'assureur au plus tard l'antépénultième jour ouvrable bancaire belge des mois de février, mai, août et novembre seront traités respectivement à la valeur d'inventaire nette du mois de mars, juin, septembre et décembre (fixée le dernier jour ouvrable bancaire belge de ces mois respectifs). (= fixation trimestrielle de la valeur) 9. ECHANGE DE FONDS Les échanges de fonds à partir de ce fonds vers d autres fonds dans KBC-Life Alternative Investments, ou les échanges de fonds à partir d autres fonds dans KBC-Life Alternative Investments vers ce fonds ne sont pas autorisés. 10. CHARGES FINANCIERES EXTERNES Les charges financières externes nécessaires au fonctionnement du fonds sont toujours intégrées dans la valeur d inventaire de l unité. Ces charges financières externes relatives au fonds et à ses actifs se composent des frais relatifs au calcul de la valeur d inventaire, à la comptabilité, à l administration et au dépôt, des frais de transaction, des frais de publication, des frais pour le respect des obligations et contrôles légaux, des impôts et taxes dus, etc. 11. VALEUR DU FONDS DE PLACEMENT La valeur des actifs du fonds de placement est déterminée sur la base de la dernière valeur d inventaire nette calculée des opc sous-jacents ou, s ils sont cotés en bourse, sur la base du dernier cours boursier connu. La valeur d inventaire par unité est égale à la valeur du fonds de placement divisée par le nombre d unités dans ce fonds de placement au moment de la détermination de valeur. 12. DETERMINATION DE VALEUR La valeur de l'actif du fonds de placement est déterminée sur la base de la dernière valeur d'inventaire calculée et connue des actifs sous-jacents. La valeur d'inventaire par unité est égale à la valeur divisée par le nombre d'unités au moment de la fixation de la valeur. La valeur est disponible auprès des intermédiaires KBC et est publiée à titre indicatif dans la presse financière belge.
Dans certaines circonstances, la détermination de l évaluation de la valeur des unités, de même que les versements et les retenues sont suspendus : a) En cas de fermeture, pour une raison autre que les congés légaux, d une bourse ou d un marché sur lequel une part substantielle des actifs du fonds est cotée ou négociée. En cas de fermeture, pour une raison ou une autre, d un marché des changes important sur lequel les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, cotée ou négociée. Il en va de même lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; b) lorsque la situation est à ce point critique que l entreprise d assurances ne peut pas évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas en disposer normalement ou ne peut le faire sans nuire sérieusement aux intérêts des preneurs d assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement; c) lorsque l entreprise d assurances n'est pas à même de transférer des fonds ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers; d) lors d un retrait substantiel d un fonds, supérieur à 80% de la valeur du fonds ou à 1.250.000 euros. Le preneur d assurance peut exiger le remboursement des primes versées au cours de cette période, déduction faite des montants utilisés en vue de couvrir le risque. 13. LIQUIDATION L assureur peut procéder à la liquidation d un fonds de placement avant l échéance finale du fonds de placement. Dans ce cas, le preneur d assurance opte soit pour le transfert interne, soit pour la demande de paiement de la réserve. Pour chacune de ces options, l assureur ne peut imputer de frais à la date de la liquidation. L assureur peut décider de liquider le fonds dans les circonstances suivantes : a) En cas de mauvais fonctionnement d une bourse ou d un marché sur lequel une part de l actif du fonds de placement est cotée ou négociée. En cas de mauvais fonctionnement d un marché des changes important sur lequel les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, cotée ou négociée. Il en va de même lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; b) Lorsque l entreprise d assurances n est plus à même de transférer des actifs ou fonds ou d effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal; c) Lorsque la situation est telle que l entreprise d assurances ne peut plus évaluer correctement les avoirs et/ou engagements ou ne peut plus en disposer normalement ; d) Lorsque les accords relatifs au fonctionnement du fonds et les contrats souscrits (in)directement avec des tiers ne peuvent plus être exécutés comme convenu, rendant ainsi la poursuite du fonds impossible compte tenu des critères de rendement fixés au moment du lancement du fonds (par exemple en raison de la modification du régime des coûts ou du volume trop faible du fonds) ; e) Lorsque, pour quelque raison que ce soit, la politique d investissement et les caractéristiques des actifs sous-jacents ou d une partie de ceux-ci changent de manière telle que les objectifs ou caractéristiques de placement prévus ne peuvent plus être maintenus ;
f) Lorsque, pour quelque raison que ce soit, la situation économique ou la situation sur les marchés financiers change de manière telle que les objectifs ou caractéristiques de placement prévus par le fonds de placement ne peuvent plus être maintenus ; g) lors d un retrait substantiel du fonds, supérieur à 20% de la valeur nette du fonds ou à 1.250.000 euros, ou si l actif net du fonds passe en dessous de 12.500.000 euros ; h) dans tous les cas lorsque la situation est telle qu il n est plus possible pour l entreprise d assurances de réaliser les objectifs de placement convenus ou de maintenir les caractéristiques convenues du fonds de placement sans nuire aux intérêts des preneurs d assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement ou des intérêts propres de l entreprise d assurances. 14. CONDITIONS ET MODALITES DE MODIFICATION L assureur peut majorer les indemnités et les frais ainsi qu effectuer des adaptations essentielles aux objectifs et à la politique de placement. Ces modifications seront communiquées aux preneurs d assurance par la presse financière ou par un avis personnel, au moins 30 jours avant la date de leur entrée en vigueur. Les preneurs d assurance qui ne marquent pas leur accord sur ces modifications peuvent demander le paiement de leur réserve gratuitement avant la date d entrée en vigueur des modifications. Par adaptation essentielle aux objectifs et à la politique de placement, l on entend toute adaptation entraînant une modification de la classe de risque ou toute adaptation entraînant une modification de plus de 20% de la composition du fonds ou toute adaptation relative à plus de 20% de la composition du fonds. L assureur peut en outre apporter, sans communication préalable, d autres modifications au règlement de gestion: 1) si le règlement de gestion ne répond plus à la réalité financière, économique, juridique et/ou fiscale modifiée par des facteurs externes ; 2) si la politique de placement des actifs sous-jacents a évolué ou a été modifiée et que la politique de placement du fonds n y correspond plus ; 3) si la conjoncture économique, les marchés financiers, les circonstances du marché ou la position sur le marché des fonds de placement subissent des changements tels que le fait de ne pas procéder aux adaptations peut nuire aux intérêts des preneurs d assurances (ou de l assureur) ; 4) si ces adaptations s effectuent au profit des preneurs d assurance ; 5) si de nouvelles techniques ou instruments financiers, disponibles sur le marché, peuvent être ajoutés à la politique de placement sans que cela ne s accompagne d adaptations essentielles à la politique de placement ; 6) si les adaptations sont purement formelles et n ont aucune conséquence sur la signification du contenu du règlement de gestion. 15. FISCALITE Aucun précompte mobilier n est dû en cas de rachat du contrat KBC-Life Alternative Investments Alternative selector. Les versements effectués à partir du 1er janvier 2013 sont soumis à une taxe d'assurance de 2%. L information précitée est donnée sous réserve de toute modification future de loi.