BTS Comptabilité et Gestion des Organisations 1 re année TRAVAUX DE FIN D EXERCICE ET TRAITEMENT DES INVESTISSEMENTS Processus 4 et 5 Référence 39 Table des matières de l ouvrage «Élève» Page Traitement manuel Traitement informatique PROCESSUS 5 Partie 1 : Les informations nécessaires à la gestion des investissements COURS : Fiche 1 3 BRUILLE 1 : Classification des immobilisations 5 x HAMAGE : Choix d investissement : choix de configuration informatique 7 x Partie 2 : Acquisitions et production d immobilisations COURS : Fiche 2 (à compléter) 9 SESSEVALLE : Coût d acquisition des immobilisations 23 x BERTHA : Acquisition d immobilisations corporelles 24 x x JEAN D AIRE : Acquisition d immobilisation : frais d intermédiaires 25 x x RAYMUNDEK : Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles 26 x x HENRI : Acquisition d immobilisation à l étranger 27 x x MARIE 13 : Acquisition d immobilisation par composants 28 x x MELALEGRIS : Acquisition d immobilisation par composants 29 x x RHEA : Production d immobilisations par l entreprise pour elle-même 30 x x TONY : Production d immobilisations 31 x x JACK : Crédit-bail 31 x x GLEN : Titres immobilisés 32 x x BRUILLE 2 : Acquisition d immobilisations (cas de synthèse) 33 x x CLODOMIR : Acquisition et production d immobilisation (module Immobilisation d un PGI) 37 x x x BRASSEURS DU GÉANT (sujet d examen) : Acquisitions d immobilisations 41 x x Partie 3 : Amortissement et dépréciation des immobilisations COURS : Fiche 3 (à compléter) 47 MAMETZ : Amortissements linéaires 61 x CRECQUES : Amortissements ; Valeur résiduelle 63 x KLOÉ : Modification de la durée d amortissement 65 x MLODZ : Amortissement et dépréciation 67 x JO FRAIS : Amortissement et dépréciation 69 x PERS ÂNE : Amortissement dégressif 71 x x MARIOBIN : Amortissement exceptionnel 72 x x BRUILLE 3 : Amortissements économiques fiscaux et dérogatoires (cas de synthèse) 73 x x VALÉVANTO : Amortissements (module immobilisations d un PGI) 77 x x DOHEM : Amortissements et dépréciations (module immobilisations d un PGI) 81 x x ATELIERS METALU (sujet d'examen) : Amortissement, dépréciation d'immobilisations 87 x ÉVERBAT (sujet d'examen) : Amortissements économiques, fiscaux et dérogatoires 93 x Partie 4 : La cession d immobilisations COURS : Fiche 4 (à compléter) 97 SOYCD : Cession d immobilisations et de titres et détermination des PV et MV 105 x x CARZINSKI : Cession d immobilisation et amortissement dérogatoire 106 x BRUILLE 4 : Cession de titres et d immobilisations 107 x x DOMIPASS : Renouvellement anticipé d un composant 110 x MATU : Cession d un véhicule de tourisme 111 x ESTEFAN : Amortissements et cessions d'immobilisations (module immobilisations d un PGI) 113 x x UDS (sujet d'examen) : Cessions d'immobilisations 115 x Partie 5 : Les immobilisations subventionnées COURS : Fiche 5 (à compléter) 117 BRUILLE 5 : Attribution d une subvention 121 x x JO & CLO : Immobilisation amortissable acquise avec une subvention 123 x VIVIEN CARS : Immobilisation non amortissable acquise avec une subvention 125 x LE CHAUDRON DES DÉLICES (sujet d'examen) : Immobilisations subventionnées 127 x Partie 6 : Le choix des investissements COURS : Fiche 6 (à compléter) 131 RIEULAY : Calcul de la VAN et du TRI 141 x x VRED : Calcul de la VAN, du TRI et du délai de récupération 142 x x FENAIN : Calcul de la VAN en cas de résultat déficitaire - Financement 143 x x ÉCAILLON : Rentabilité des investissements en avenir aléatoire 147 x x WANDIGNIES : Rentabilité des investissements en avenir aléatoire 147 x x PÈSETOUT (sujet d examen) : Calcul de CAF et de VAN 148 x PROCESSUS 4 Partie 1 : Opérations d inventaire : les dépréciations et les provisions COURS : Fiche 1 (à compléter) 149 ANZIN : Dépréciation des stocks 163 x x ODOMEZ : Inventaire permanent Enregistrements d inventaire liés aux stocks 165 x x ROSULT : Dépréciation des stocks 171 x x BEUVRAGES : Dépréciation des VMP 175 x x HÉRIN : Dépréciation des créances 177 x x Tableur SGBDR PGI
Processus 4 et 5 Référence 39 Table des matières de l ouvrage «Élève» Page Traitement manuel Traitement informatique MAING : Dépréciation des créances 181 x x DESHEERDER : Dépréciation des créances 183 x x PEINT SOL (sujet d examen) : Dépréciations des créances et note de synthèse 189 x HASNON : Reconstitution d écritures de dépréciations et de provisions 195 x x LA BRIQUETTE : Amortissements dérogatoires (enregistrements et documents de synthèse) 197 x x THIANT : Créances en monnaie étrangère 200 x x ALEX-PRESSO : Créances et dettes en monnaies étrangères 201 x x FAMARS : Synthèse des travaux d inventaire (dépréciations et provisions) 207 x x AULNOY BTS : Synthèse des travaux d inventaire (dépréciations et provisions) 213 x x Partie 2 : Opérations d inventaire : ajustements des comptes de gestion COURS : Fiche 2 (à compléter) 217 ONNAING : Ajustement de charges ou de produits à l inventaire 221 x x TRITH : Ajustement de charges ou de produits à l inventaire 222 x x FRESNES : Ajustement de produits à l inventaire 223 x x MARLY : Ajustement de charges ou de produits à l inventaire 225 x x ABSCON : Ajustement de charges ou de produits à l inventaire (opérations en $) 227 x x LOURCHES : Ajustement de charges ou de produits à l inventaire 228 x x SOFICA (sujet d examen) : Enregistrement d opérations d inventaire 229 x x Partie 3 : Participation des salariés COURS : Fiche 3 (à compléter) 233 HERGNIES : Calcul de la RSP (légale et spécifique) et de la PPI 237 x x CONDE : Calcul et enregistrement de la participation et de la PPI 241 x x ROEULX : Enregistrement de la participation 242 x x SEBOURG : Enregistrement de l intéressement et de la participation 243 x x HYDROCONCEPT (sujet d examen) : Calcul et enregistrement de la participation et de la PPI 245 x x Partie 4 : Établissement des documents de synthèse COURS : Fiche 4 (à compléter) 247 DENAIN : Opérations d inventaire Établissement des documents de synthèse 263 x x QUIÉVRECHAIN : Opérations d inventaire 267 x x PRÉSEAU : Analyse, documents de synthèse, SIG 271 x x ROUVIGNIES : Reconstitution d opérations d inventaire Documents de synthèse 279 x x SAINT AMAND : Écritures d inventaire Travaux de groupe (fichier multi-utilisateurs) 289 x x x Partie 5 : Affectation du résultat COURS : Fiche 5 (à compléter) 295 ROMBIES : Affectation du résultat dans une entreprise individuelle 301 x x BELLAING : Affectation du résultat dans une entreprise individuelle 302 x x BRUAY : Affectation du résultat dans une société anonyme 303 x x HAVELUY : Affectation d'une perte puis d'un bénéfice dans une société anonyme 305 x x SAULTAIN : Affectation du résultat avec capital non entièrement libéré 307 x x CURGIES : Reconstitution de l'affectation du résultat avec capital non libéré 309 x x QUAROUBLE : Affectation du résultat sur deux exercices successifs 311 x x VÉLOPASSIONS (sujet d'examen) : Calcul et établissement du tableau d'affectation - Intéressement 313 x Partie 6 : Les consolidations COURS : Fiche 6 (à compléter) 317 PROUVY : Type de relations ; % d'intérêt et de contrôle ; méthodes de consolidation 325 x x DOUCHY : Pourcentages d'intérêt et de contrôle ; méthodes de consolidation 326 x x PASQUIER (sujet d examen) : Pourcentages de contrôle et d intérêts - Méthode de consolidation 327 x HASPRES : Intégration globale ; bilan et compte de résultat consolidés 331 x x CRESPIN : Intégration globale ; bilan consolidé 335 x x LANDAS : Intégration globale avec retraitements - Bilan consolidé 339 x x Bordereau d imputation comptable vierge (à photocopier) 343 Tableau de bord des activités réalisées dans le cadre des APS 345 APPLICATIONS PROFESSIONNELLES DE SYNTHÈSE APS 1 : CAPRIATI JENNY FER Mission 1 : Travaux d inventaire. Calculs des amortissements à l aide du module de gestion des immobilisations d un PGI. Mission 2 : Travaux d inventaire. Gestion et calculs des dépréciations et des provisions à l aide d un SGBDR. Mission 3 : Réalisation finale d un fichier sur un tableur permettant d obtenir la liasse fiscale automatisée. APS 2 : DOMINIK Mission 1 : Découverte de l entreprise et de son système d information. Analyse de la base de données et exploitation d instructions remises par le tuteur de stage. Mission 2 : Simulations et paramétrages du module de gestion des immobilisations d un PGI. Mission 3 : Étude d un projet d investissement. Analyse de la rentabilité prévisionnelle selon les critères de la valeur actuelle nette, du taux de rentabilité interne et du délai de récupération du capital. Auteurs : Pascal CARON - Hugues JENNY 347 363 x x Tableur x x x SGBDR x x PGI x x
Les informations nécessaires à la gestion des investissements l 1 - La notion d investissement l l l Un investissement est un engagement de fonds, dont l entreprise escompte, à terme et pendant une certaine période, une rentabilité mais avec un certain risque. l 2 - Les typologies des investissements l l l ¾D après leur nature Investissements productifs (ou matériels) : création ou acquisition des biens de production. Investissements immatériels : les entreprises investissent de plus en plus en recherche et en développement, information, formation du personnel, investissements publicitaires mais leur rentabilité est difficilement mesurable. Investissements financiers : prises de participation dans le capital d une autre société et titres que l entreprise a l intention de conserver durablement. ¾ D après leurs objectifs Investissements de remplacement ou de renouvellement : équipements nouveaux destinés à se substituer à des équipements anciens mis au rebut (par suite d usure ou d obsolescence). Investissements de capacité : destinés à accroître durablement la capacité de production afin de faire face à un accroissement de la demande. Investissements de productivité : destinés à améliorer la productivité des équipements et à réduire les coûts. ¾ D après le Plan Comptable Général Le Plan comptable ne parle pas d investissements mais d immobilisations (ou actifs immobilisés) : éléments destinés à servir durablement à l activité de l entreprise, ne se consommant pas par le premier usage et dont l entreprise attend des avantages économiques futurs. Il distingue parmi les comptes de la classe 2 : les investissements matériels, physiques ou corporels (exemples : terrains, constructions, matériels et outillages, matériel de transport, matériels de bureau, mobilier, ), enregistrés dans les comptes 21 «Immobilisations corporelles», les investissements immatériels ou incorporels (exemples : frais d établissement, frais de recherche et développement, brevets, licences, logiciels, fonds commercial, ), enregistrés dans les comptes 20 «Immobilisations incorporelles», les investissements financiers (exemples: titres de participation, prêts, cautions, titres immobilisés, ) enregistrés dans les comptes 26-27 «Immobilisations financières». Les investissements immatériels tels que la formation, la publicité, sont généralement traités comme des charges (classe 6) car il existe une trop grande incertitude quant à leurs avantages économiques futurs. Cas BRUILLE 1 3
l 3 - La sélection des fournisseurs d immobilisations l l l Avant de choisir un fournisseur, il faut tout d abord collecter un maximum d informations sur les fournisseurs potentiels et leurs principales caractéristiques. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités : ¾ Rencontre des représentants et documentation des offres, ¾ Presse professionnelle spécialisée (annonces publicitaires), ¾ Sites Internet spécialisés (sites B2B : «business to business») comprenant des plates-formes d achat (groupement d information thématique) et des places de marché (marché virtuel où les clients et fournisseurs peuvent communiquer). Les critères de choix d un fournisseur d immobilisation peuvent être résumés dans le tableau suivant : Critères Choix Observations Prix Le moins cher Pour les fournitures complexes, un devis est exigé, ce document permettant de détailler la prestation et le prix correspondant. Coût d utilisation Le plus faible Il comprend : la consommation d énergie (carburant, électricité, ), les fournitures consommables (papier, cartouches d encre, pneumatiques, batteries, lames, mèches, ), l entretien (prix et fréquence des révisions), le personnel (nombre et qualification). Délai de paiement Délai de livraison Caractéristiques techniques Le plus long Le plus court Supérieurs à des seuils minimaux Exemples : capacité de chargement d un camion de transport, vitesse d une machine, vitesse d un microprocesseur, Satisfaction de besoins spécifiques Respect des obligations du cahier des charges Le client détaille les exigences auxquelles doivent se soumettre les fournisseurs dans un cahier des charges. Exemple : ordinateur capable de traiter la résolution d images à grande vitesse. Assistance technique Prix et facilité d accès Exemples : service d assistance téléphonique (hotline), formation du personnel de l entreprise, Service après vente (SAV) Prix, intervention sur site, délai d intervention, proximité d une agence Il peut faire l objet d un contrat de maintenance séparé. NB : ces critères sont parfois contradictoires et la réputation du fournisseur représente souvent l élément déterminant du choix final. Cas HAMAGE 4
Cas Bruille 1 Classification des immobilisations Au cours du mois de septembre N, la Société à responsabilité limitée BRUILLE a fait l acquisition de différents biens et vous transmet les pièces comptables correspondantes : ETS DEVRED Le 02/09/N BANQUE POPULAIRE DU NORD SARL BRUILLE Facture n 728 Générateur industriel 15 000,00 Livraison 1 200,00 Installation 1 800,00 Brut HT 18 000,00 Remise 15 % 2 700,00 Net commercial 15 300,00 Escompte 2 % 306,00 Net financier 14 994,00 TVA (TN) 2 998,80 Net à payer 17 992,80 Avis de débit n 27 du 06/09/N SARL BRUILLE Désignation Quantité Cours Montant Obligations SA Morinie 1 500 75 112 500,00 Actions SA Catteau 100 50 5 000,00 Commission 1,5 % 1 762,50 TVA (TN) 352,50 NET À VOTRE DÉBIT 119 615,00 Payé par prélèvement bancaire Chèque n 188756 CEGID SA Le 12/09/N LAFORET IMMOBILIER Facture n 12888 SARL BRUILLE Facture V20105 Le 15/09/N SARL BRUILLE PC COMPAQ 3 000,00 Logiciels 750,00 Fr ais installation 100,00 Lot 100 CD ROM 50,00 3 900,00 TVA (TN) 780,00 Net à payer 4 680,00 Local commercial 353 500 TVA (TN) 70 700 Droit d enregistrement 7 000 Net à payer 431 200 Peugeot SADA Le 20/09/N SARL BRUILLE Facture n 8897 Peugeot 207 15 000,00 TVA (TN) 3 000,00 Carte grise 280,00 Carburant 60,00 Maître S. PARIS Notaire SARL BRUILLE Facture n 87 Le 30/09/N Terrain 27 000,00 Frais de notaire 650,00 Droits d enregistrement 750,00 Net à payer 28 400,00 Net à payer 18 340,00 5
En vous appuyant sur les extraits du plan comptable général fournis en annexe, 1 - Listez les éléments qui permettent de qualifier un actif. 2 - Expliquez la notion d avantages économiques futurs (cf. article 211-2 du PCG). 3 - Définissez la notion d actif immobilisé. 4 - Vérifiez que les biens acquis par la SARL BRUILLE au cours du mois de septembre N constituent bien des actifs immobilisés. 5 - Quelles sont les catégories d immobilisations présentées dans l article 211-1 du PCG? Définissez chacune d elles. 6 - Complétez le tableau suivant en précisant pour chaque bien acquis la nature de l immobilisation et le numéro de compte correspondant. SARL BRUILLE Générateur industriel Obligations SA Morinie Actions SA Catteau PC COMPAQ Logiciels Local commercial Peugeot 207 Hdi 2.0 Terrain Immobilisation Incorporelle Corporelle Financière N de compte Annexe EXTRAITS DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL Section 1 Actifs 211-1. (Règlement n 2004-06 du CRC) 1 - Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2 - Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l entité attend qu il soit utilisé au-delà de l exercice en cours. 3 - Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. 211-2. (Règlement n 2004-06 du CRC) L avantage économique futur représentatif d un actif est le potentiel qu a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l entité. Extrait du Lefebvre Comptable Les immobilisations financières sont des titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, [ ] qui confèrent des droits sur le capital de la personne morale émettrice ou sur un droit de créance. 6
Cas Hamage Choix d investissement : choix de configuration informatique Le service achats de la SARL HAMAGE dispose actuellement de quatre postes informatiques obsolètes. Le renouvellement de ces postes est programmé pour ce mois-ci. Plusieurs fournisseurs contactés ont fait parvenir des propositions correspondant aux besoins exprimés par le responsable du service des achats. Le responsable des achats, M. LEROI, a retenu les propositions du fournisseur «LEDD». Il envisage de retenir le modèle «Performance». Il vous demande de vérifier que son choix répond aux exigences du service achats. À partir des annexes 1, 2 et 3 (fiche méthode) : Dans une note de synthèse d une vingtaine de lignes, adressée à M. LEROI, vous justifierez le choix de la configuration «Performance» en montrant comment chacun des besoins exprimés sera satisfait. Annexe 1 Choix d une configuration informatique : besoins exprimés par M. LEROI, responsable des achats - Utilisation d une suite bureautique intégrée avec traitement de texte, tableur, logiciel de gestion de base de données et logiciel de création de diapositives. - Connexion au réseau local de l entreprise pour accéder aux applications métiers. - Utilisation d un navigateur Internet (l accès au web se fait via le réseau local) et d un logiciel client de messagerie. - Impression sur les imprimantes du réseau. - Sauvegarde des travaux courants sur CD-ROM. - Maintenance sur site rapide. - Budget : 2 000 HT. Annexe 2 PROPOSITIONS DE CONFIGURATIONS INFORMATIQUES : FOURNISSEUR «LEDD» Processeur Mémoire Essentiel Performance Précision Intel Core i3-2120 (3M Cache, 3,30 GHz) 4GB (2 x 2GB) 1 333 MHz DDR3 Non-ECC Intel Core i7-2600 (3,40 GHz, 8 MB) Mémoire DDR3 bicanale de 8 192 Mo (4 x 2 Go) à 1 333 MHz Toutes les configurations sont fournies avec clavier standard et souris optique USB 2 boutons. Intel Xeon E5603 (Quad Core, 1,60 GHz, 4 MB Cache, 4,8GT/s Intel QPI) 6GB (3 x 2 GB) 1 333 MHz DDR3 ECC RDIMM Moniteur Sans moniteur Écran Full HD 19 Écran Full HD 21,5 Carte graphique Disque dur - 320 Go 2,5 Disque dur SATA II (7 200 tr/mn) Carte graphique ATI Radeon HD 6770 1 Go Double disque dur Raid «Stripe» de 2 To (2 x 1 To, 7 200 tr/mn) 256 Mo ATI FireMV 2260 2 DP-DVI adaptateurs Disque dur SATA de 320 Go (7 200 tr/mn) 3,0 Go/s pour NCQ et DataBurst Cache de 16 Mo Carte réseau Sans carte réseau Carte Fast Ethernet 100 Mbit/s Carte Gigabit Ethernet 1 000 Mbit/s Modem Sans modem Sans modem Périphériques optiques Système d'exploitation Logiciels Garanties Prix Lecteur de DVD+/-RW 16x Windows 7 Edition familiale (32 bits) Microsoft Office Starter 2010 inclut des versions de Word et Excel à fonctionnalités réduites, et contient des annonces publicitaires. Ni PowerPoint ni Outlook Sans extension de garantie 794 hors TVA et livraison Graveur DVD +/- RW (lit/écrit CD & DVD) avec logiciel de gravure DVD Roxio Windows 7 Édition professionnelle 64 bits Office Professionnel 2010 (Word, Excel, Outlook, PowerPoint, Publisher, Access) Service d intervention à domicile le jour ouvrable suivant pendant 3 ans avec l assistance téléphonique Premium 1 382 hors TVA et livraison Modem interne avec adaptateur et câble France Lecteur de DVD+/-RW 16x avec logiciels PowerDVD et Roxio inclus Windows 7 Édition professionnelle 64 bits avec DVD de récupération Microsoft Office Famille et Petite Entreprise 2010 1 an de garantie de base - jour ouvrable suivant compris 1 709 hors TVA et livraison 7
Annexe 3 LA NOTE (FICHE MÉTHODE) IDENTIFICATION de l ENTREPRISE De : émetteur À : destinataire Annexes : Date : OBJET : NOTE Pas de civilité (Monsieur, Madame ) La note (ou le rapport) est un document rédigé par un subalterne à la demande d un responsable. Ce document vise à étudier un problème ou une situation et à proposer, le cas échéant, des solutions possibles. Il comprend : une introduction : rappel de la demande du supérieur hiérarchique, faits ou instructions à l origine du rapport et annonce du plan ; une analyse des faits (des problèmes, des besoins), en s appuyant sur des données aussi solides que possible, et une étude des conséquences ; des propositions d actions ou de solutions, sans se substituer au décideur final : l auteur du rapport doit rester à la disposition de son supérieur pour donner une suite à la décision prise. 8
Acquisition et production des immobilisations DÉFINITION D UN ACTIF Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l entreprise ayant une valeur positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une immobilisation est un actif destiné à servir durablement à l activité de l entreprise et ne se consommant pas par le premier usage. L ACQUISITION D UNE IMMOBILISATION CORPORELLE OU INCORPORELLE l 1 - Coût d acquisition d une immobilisation - Généralités l l l La valeur d entrée des immobilisations est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2. OBLIGATOIREMENT OBLIGATOIREMENT SUR OPTION (*) LA VALEUR D ENTRÉE D UNE IMMOBILISATION COMPREND : Le prix d achat net financier Les frais accessoires d achat directement attribuables à la mise en état de fonctionner de l immobilisation Les frais accessoires intégrables sur option dans la valeur d entrée de l immobilisation - Prix d achat HT de l immobilisation (après rabais, remise, ristourne et escompte => Net financier) - droits de douane, - frais de transport, - frais de montage, - frais d installation, - frais de déchargement, - frais de remise en état, en cas d achat d une immobilisation d occasion, - TVA non déductible (pour les véhicules de tourisme par exemple), - honoraires - droits de mutation, - commissions (frais d agence immobilière), - frais d actes. (*) Concernant ces quatre catégories de frais intégrables sur option, l entreprise peut donc : - soit les rajouter au prix d achat HT de l immobilisation (on dit qu ils sont activés) ; - soit les inscrire en charge et ne pas les rajouter au prix d achat HT de l immobilisation. Toutefois, cette option est globale et définitive : - d une part pour les immobilisations incorporelles et corporelles ; - d autre part pour les immobilisations financières et les titres de placement. Ainsi, une entreprise peut opter pour l activation des frais d acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles et opter pour la comptabilisation en charges des frais d acquisition des titres immobilisés et des titres de placement. Remarques : 1 - «Les coûts cessent d être activés lorsque l immobilisation est en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction» - article 321 12 du PCG 2 - En cas d acquisition à crédit, le compte 404 fournisseur d immobilisation doit être utilisé (la création d une lettre de change entraîne l utilisation du compte 405). 9
Exemple : Acquisitions de la SA du RIEZ La SA du RIEZ a réalisé les trois opérations suivantes : - Acquisition d un mobilier le 1 er septembre N (facture 5588). La facture adressée par le fournisseur mentionne : Prix d achat HT : 3 000,00 Remise commerciale : - 150,00 Escompte de règlement : - 50,00 Total HT : 2 800,00 TVA (TN) : 560,00 Total TTC : 3 360,00 - Acquisition d un matériel industriel le 8 septembre N (facture 974). La facture du fournisseur mentionne : Prix d achat HT : 28 000,00 Frais de livraison : 1 600,00 Frais de formation du personnel(1) : 1 400,00 Total HT : 31 000,00 TVA (TN) : 6 200,00 Total TTC : 37 200,00 (1) Rappel : les frais de formations ne sont pas activés car il existe une trop grande incertitude quant à leurs avantages économiques futurs (voir Partie 1). - Acquisition le 15/9/N d une construction (facture 452) : Prix d achat : 32 000. Frais accessoires : 3 000 HT d honoraires de notaire, TVA : 600. Paiement au comptant par chèque bancaire n 45896. Analysez les trois opérations en complétant les tableaux ci-dessous : Mobilier Éléments entrant dans le coût d acquisition Éléments entrant dans le coût d acquisition avec une option pour l enregistrement en charges Éléments comptabilisés en charges Prix d achat - Remise - Escompte de règlement Matériel industriel Éléments entrant dans le coût d acquisition Éléments entrant dans le coût d acquisition avec une option pour l enregistrement en charges Éléments comptabilisés en charges Prix d achat Frais de livraison Frais de formation Construction Éléments entrant dans le coût d acquisition Éléments entrant dans le coût d acquisition avec une option pour l enregistrement en charges Éléments comptabilisés en charges Prix d achat Honoraires de notaire 10
Déterminez dans le tableau ci-après la valeur des trois immobilisations en envisageant deux hypothèses : - hypothèse 1 : la SA du RIEZ active les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes pour toutes ses immobilisations ; - hypothèse 2 : la SA du RIEZ enregistre en charges les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes. SA du RIEZ Mobilier Matériel industriel Construction Hypothèse 1 Activation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d acte Valeur d acquisition de l immobilisation Hypothèse 2 Enregistrement en charges des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d acte Valeur d acquisition de l immobilisation Enregistrez au journal de la SA du RIEZ les trois acquisitions d immobilisations en supposant que l entreprise a opté pour l activation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes (Hypothèse 1). Date N compte Intitulés des comptes Débit Crédit Concernant le matériel industriel, dans l hypothèse où 1 000 de frais supplémentaires seraient facturés par le fournisseur pour des réglages divers, postérieurement à la mise en service, indiquez le traitement comptable approprié. Cas SESSEVALLE Cas BERTHA Cas JEAN D AIRE 11
l 2 - Coût d acquisition d une immobilisation - Cas particuliers l l l Immobilisations de faible valeur Les «petits» matériels et outillages industriels (compte 215400) et les petits matériels de bureau (compte 218300) dont la valeur unitaire n excède pas 500,00 e HT peuvent être enregistrés en charges respectivement dans les comptes : 606300 fournitures d entretien et de petit équipement, 606400 fournitures administratives. Exemple Acquisition le 10/11/N au fournisseur Leblanc (401012) - Facture 658 : - Lot de clefs à pipe industrielles : 270,00 e HT - Perceuse BD 100 : 550,00 e HT - Micro-ordinateur P 3000 : 600,00 e HT - Téléphone - Fax : 475,00 e HT - TVA au taux normal Enregistrez ces acquisitions au journal des achats suivant : ACH 10/11 Facture 658 Immobilisations n ouvrant pas droit à déduction Dans le cas classique du véhicule de tourisme (véhicule de transport de personnes n ouvrant pas droit à déduction), la TVA n est pas récupérable, d où un enregistrement TTC dans le compte d immobilisation. Exemple Le 12/10/N, acquisition d un véhicule de tourisme 20 000,00 e HT, TVA au taux normal. (Facture 65). Enregistrez cette acquisition au journal des achats suivant : ACH 12/10 Facture 65 12
Avance ou acompte sur acquisition d immobilisations Le vendeur peut demander à l acheteur le versement d une somme d argent à valoir sur le prix facturé. Ce paiement est appelé : - avance, si la somme est versée avant toute exécution de la commande ; - acompte si elle est versée sur justification d une exécution partielle. Les avances versées lors d une commande d immobilisation sont enregistrées au débit du compte 23 «Immobilisations en cours» : 237000 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations incorporelles ; 238000 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles. Les montants restent au débit de ce compte jusqu à la facturation définitive de l acquisition. Les entreprises ont toutefois la faculté de comptabiliser en cours d exercice ces acomptes et avances dans le compte 409100 «Fournisseurs Avances et acomptes versés sur commandes» mais, en fin d exercice, elles doivent virer aux comptes 237000 et 238000 les avances et acomptes concernant les commandes d immobilisations. NB : la TVA n est pas déductible au moment du paiement des avances et acomptes sur les biens corporels. Par contre, elle est déductible si le paiement concerne des éléments incorporels ou des travaux immobiliers (voir ci-après). Exemple Le 15 mars N, versement d une avance de 10 000 E par chèque bancaire 589 sur commande d une machine. Le 20 juin N, la facture suivante n 478 nous est adressée par le fournisseur : Machine Installation 17 000,00 E 1 000,00 E Total HT TVA (TN) Total TTC Avance versée le 15 mars Net à payer 18 000,00 E 3 600,00 E 21 600,00 E - 10 000,00 E 11 600,00 E Enregistrez ces deux opérations dans les journaux suivants : BQ 15/03 Chèque 589 ACH 20/06 Facture 478 13
Acquisition d éléments incorporels et travaux immobiliers La TVA sur les prestations de services est exigible lors de l encaissement du prix ou des acomptes. Cette règle s applique notamment aux acquisitions d éléments incorporels (droits, brevets, marques, logiciels spécifiques ) et aux travaux de construction et d aménagement d immeubles. Ces immobilisations incorporelles et ces travaux sont considérés comme des prestations de services. NB : en revanche, le droit fiscal assimile les logiciels standards à des biens corporels bien que le PCG les classe dans les immobilisations incorporelles. Du fait de cette exception, la TVA sur les logiciels standards est exigible à la livraison. Le Conseil National de la Comptabilité propose les distinctions suivantes quant aux enregistrements comptables à effectuer lors de l acquisition des logiciels informatiques : les logiciels dissociés (de la machine) donnant lieu à une facturation indépendante font l objet d un enregistrement dans le compte 205000 ; les logiciels non dissociés, c est-à-dire commercialisés avec les équipements informatiques sont comptabilisés dans le compte 218300 Matériel de bureau et informatique. Exemples Une entreprise reçoit le 08/11/N la facture d acquisition 542 d un micro-ordinateur, suivante : - Micro-ordinateur PB 18000 avec microprocesseur INTEL Pentium 2 x 3 MHZ, mémoire DDR 1 024 Ko, disque dur 300 Go, Lecteur cédérom x48, écran TFT 19 2 040,00 e - Carte réseau 122,00 e - Logiciels pré installés Windows 7 Pack office 2003 + Sage ligne 100 686,00 e - Imprimante laser HP Laser jet 2200B 560,00 e Total HT 3 408,00 e Remise 15 % (uniquement sur le matériel) 408,30 e Net HT 2 999,70 e Mise en service sur site 150,00 e Formation sur site (1 journée) 380,00 e TVA (TN) 705,94 e Montant TTC 4 235,64 e Passez l écriture du 08/11/N ACH 08/11 Facture 542 La même entreprise achète un logiciel spécialement développé pour ses besoins. La facture 9966 reçue le 10 mars N mentionne les éléments suivants : Logiciel conforme à votre cahier des charges TVA (TN) Total à payer le 30 avril 40 000,00 e 8 000,00 e 48 000,00 e 14
Passez les écritures du 10 mars et du 30 avril (règlement par chèque bancaire 5478) ACH 10/03 Facture 9966 BQ 30/04 Chèque 5478 Enregistrement d immobilisations corporelles par composants Il convient d identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d immobilisations corporelles qui doivent faire l objet de renouvellement à intervalles réguliers ayant des durées ou des rythmes d utilisation différents de l immobilisation dans son ensemble. Chacun des éléments en question constitue un composant qui sera enregistré distinctement des autres composants. On distingue deux catégories de composants : - 1 re catégorie : les éléments destinés à être remplacés ; - 2 e catégorie : les dépenses de gros entretien qui font l objet de programmes pluriannuels de grosses réparations et des grandes révisions (dans ce dernier cas, l entité peut aussi opter pour la constitution de provisions pour gros entre tien ou grandes révisions et bien évidemment, le montant de cette opération n est pas alors immobilisé). Exemple : SA BOULIEZ La SA BOULIEZ a acquis un immeuble d une valeur de 450 000 e le 1 er avril N. Les durées d utilisation des éléments composant cet immeuble ainsi que leur coût respectif sont indiquées ci-dessous : Élément Durée d utilisation Coût Structure (*) Toiture Chauffage collectif Menuiseries 30 ans 20 ans 15 ans 10 ans 350 000 50 000 20 000 30 000 Des droits de mutation ont été payés pour 45 000 e, et des honoraires de notaire pour 10 000 e HT (TVA au taux normal). Le total à régler au notaire s élève à 507 000 e. (Acte notarié n 115) (*) La structure est le composant principal. Sa valeur est obtenue par déduction une fois qu ont été identifiés tous les autres composants (450 000-50 000-20 000-30 000) 15
Enregistrez au journal des opérations diverses de la SA BOULIEZ cette acquisition, en faisant l hypothèse qu elle a opté pour l enregistrement en charges des droits de mutation, honoraires OD 01/04 Acte notarié n 115 Après avoir déterminé la valeur de chaque composant, enregistrez au journal des opérations diverses de la SA BOULIEZ cette acquisition, en faisant l hypothèse qu elle a opté pour l activation des droits de mutation, honoraires On précise que les droits de mutation et honoraires seront répartis entre les différents composants au prorata de leur valeur (arrondir à l euro le plus proche). Élément Valeur Quote-part des droits de mutation et honoraires Valeur totale du composant Structure Toiture Chauffage collectif Menuiseries 350 000 50 000 20 000 30 000 Totaux 450 000 OD 01/04 Acte notarié n 115 Cas RAYMUNDEK Cas HENRI Cas MARIE 13 Cas MELALEGRIS 16
l 3 - Production immobilisée l l l Elle correspond aux immobilisations produites par l entreprise elle-même. En fiscalité, on parle de livraison à soi-même (auto fabrication). L immobilisation est évaluée au coût de production. Le coût de production d une immobilisation est égal au coût d acquisition des matières consommées, augmenté des autres coûts engagés au cours des opérations de production, c est-à-dire des charges directes ou indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service. L entreprise doit enregistrer la TVA qu elle a collectée lors de la livraison à soi-même et la TVA qu elle a en déduction lors de l acquisition. L exigibilité de la TVA correspond à la première mise en service de l immobilisation. La valeur d entrée des immobilisations produites par l entreprise pour elle-même est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2. Cependant, les dépenses correspondantes (matières et composants, salaires ) ont déjà été enregistrées au débit des divers comptes de charges appropriés. Ces charges sont compensées en comptabilité en créditant globalement un compte de produits : le compte 720000 Production immobilisée. Exemple Une entreprise construit pour ses propres besoins un atelier : - main-d œuvre : 12 000,00 e, - matières utilisées : 8 000,00 e, - charges directes : 10 000,00 e, - TVA au taux normal (atelier terminé le 7/11). Comptabilisez cette production d immobilisation : OD 7/11 Construction d un atelier Lorsque la production des immobilisations n est pas achevée à la clôture de l exercice, les charges de production déjà engagées à cette date sont portées : - au débit du compte 230000 Immobilisations en cours ; - au crédit du compte 720000 Production immobilisée. Lors de l achèvement de l immobilisation, la valeur d entrée de l immobilisation est constituée des deux éléments suivants : - le solde débiteur du compte 230000 (charges engagées avant la clôture de l exercice précédent) ; - la production immobilisée de l exercice courant (charges engagées depuis la clôture de l exercice précédent). 17
Exemple L entreprise a également construit un autre atelier sur deux exercices différents : Année N Année N+1 Main-d œuvre 2 000,00 e 6 000,00 e Matières utilisées 8 000,00 e 1 000,00 e Charges directes 1 000,00 e 2 000,00 e TVA au taux normal (l atelier est terminé et mis en service le 1/10/N+1). Comptabilisez les charges engagées au 31/12/N, date de clôture de l exercice comptable ainsi que la mise en service de l atelier le 01/10/N+1 : OD 31/12/N Charges engagées dans la construction de l atelier OD 1/10/N+1 Mise en service de l atelier Cas RHÉA Cas TONY 18
l 4 - Immobilisations financées par crédit-bail l l l Définition du crédit-bail Le contrat de crédit-bail est un contrat de location d un bien qui donne au locataire (ou créditpreneur) le droit (ou option) d acquérir ce bien à la fin du contrat en payant un prix d exercice de l option stipulé à l avance. - Le contrat a une durée de plusieurs années. - Pendant la durée du contrat, le propriétaire du bien est une banque ou un établissement financier. - Le prix d exercice de l option est fixé à un niveau suffisamment bas pour que le locataire ait avantage à lever l option d achat (c est-à-dire à acquérir le bien) en fin de contrat. Conclusion du contrat Le locataire n est pas encore propriétaire du bien. Le bien ne peut donc pas être inscrit à l actif immobilisé de l entreprise. La conclusion du contrat ne donne donc lieu à aucune écriture comptable. NB : le contrat stipule souvent le versement d un dépôt de garantie par le locataire. Le dépôt ne sera restitué qu à la fin du contrat. Ce versement est enregistré au débit du compte d immobilisations financières : 275000 «Dépôts et cautionnements versés». Redevances en cours de contrat Le contrat stipule le versement de redevances (ou loyers) périodiques. Ces redevances sont inscrites au débit du compte 612000 «Redevances de crédit-bail». Levée de l option d achat Quand le locataire lève l option à la fin du contrat, le bien entre dans son patrimoine. Il est inscrit dans le compte approprié de la classe 2. Sa valeur d entrée est le prix d achat hors taxes déductible d exercice de l option. Exemple Une société a souscrit le contrat de crédit-bail n 0124 à la date du 15/2/N, concernant un véhicule de transport de marchandises. Ce contrat stipule : - un dépôt de garantie de 1 000,00 e par chèque bancaire n 45968, - 24 redevances mensuelles de 400,00 e HT (TVA au taux normal) à compter du 1/3/N, - une option de rachat au 15/3/N+2 pour 1 500,00 e HT (TVA au taux normal), facture 441. Enregistrez les écritures du 15/02, 01/03, 01/04 et 15/03/N+2 (la société opte pour le rachat). BQ 15/02 Chèque 45968 BQ 01/03 Avis de débit n BQ 01/04 Avis de débit n ACH 15/03/N+2 Facture 441 19
ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES l 1 - Classement comptable l l l Il existe quatre types de titres : les titres acquis dans le but d être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (une prise de participation se caractérise par le fait qu elle permet d exercer une influence sur la société émettrice ou d en assurer le contrôle ; c est notamment le cas si la détention représente plus de 10 % du capital de la société). Dans ce cas, on utilise le compte «261000 Titres de participation»; les titres acquis dans le but d être conservés durablement sans intention directe d obtenir une participation. On utilise dans ce cas le compte «271000 Titres immobilisés»; les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value à moyen ou long terme tout en constituant un placement durable. On utilise dans ce cas le compte «273000 Titres Immobilisés de l Activité de Portefeuille (TIAP)»; les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation. On utilise dans ce cas, le compte «500000 Valeurs Mobilières de Placement (VMP)». Les autres immobilisations financières concernent principalement les comptes suivants : 274000 «Prêts» ; 275000 «Dépôts et cautionnements versés». l 2 - Évaluation l l l Les titres sont évalués au prix d achat (cours de la bourse en euros pour les sociétés cotées ou valeur d estimation du notaire). Concernant les frais tels, commissions, courtages, impôts de bourse, l entreprise a la possibilité d opter pour un enregistrement en charges de ces frais dans les comptes individuels (compte 627000 «Services bancaires et assimilés») ou de les activer, c est-à-dire de les incorporer à la valeur d acquisition des titres. Rappel : cette option est globale et définitive : d une part pour les immobilisations incorporelles et corporelles, d autre part pour les immobilisations financières et les titres de placement. Ainsi, une entreprise peut opter pour l activation des frais d acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles et opter pour la comptabilisation en charges des frais d acquisition des titres immobilisés et des titres de placement. Remarque : sur le plan fiscal, pour les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés, les frais d acquisition des titres de participation doivent être incorporés au prix de revient des titres, quelle que soit l option retenue. l 3 - Revenus des titres l l l Les revenus perçus sur ces titres représentent des produits financiers dont l enregistrement dépendra de la nature du titre possédé : 761000 Produits de participation, 762000 Produits des autres immobilisations financières, 764000 Revenus des VMP. 20
Exemple L entreprise COLLIEZ a acquis les titres suivants : - 15/03/N : 50 actions SAINT GOBLET acquises dans un but spéculatif (cours : 25 e l une). Frais sur titres : 60,00 e HT (avis de débit 122) ; - 26/07/N : 120 titres GRAND-GATIEN évalués par notaire à 12 000,00 e au total (le capital de la société GRAND-GATIEN est de 100 000,00 e). Frais sur titres : 104,00 e HT (avis de débit 131) ; - 15/09/N : 40 titres CGM évalués par notaire à 21,00 e l unité (acquisition destinée à un placement à long terme). Frais sur titres : 42,00 e HT (avis de débit 139) ; - 31/03/N+1 : l entreprise COLLIEZ a perçu les coupons suivants : (avis de crédit 144) : SAINT GOBLET : 2 e/titre, GRAND-GATIEN : 4 e/titre, CGM : 8 e/titre. L entreprise COLLIEZ a opté pour l enregistrement en charges des frais sur titres. Enregistrez ces acquisitions au journal de l entreprise COLLIEZ : BQ 15/03 Avis de débit 122 BQ 26/07 Avis de débit 131 BQ 15/09 Avis de débit 139 BQ 31/03/N+1 Avis de crédit 144 Cas GLEN cas de synthèse Cas BRUILLE 2 Cas CLODOMIR (module Immobilisation d'un PGI) Cas BRASSEURS DU GÉANT (d après sujet d examen) 21
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Cas Sessevalle Coût d acquisition des immobilisations La SA SESSEVALLE a acquis diverses immobilisations au cours de l exercice N. 1 - Déterminez le coût d acquisition de chacune de ces immobilisations dans l hypothèse où l entreprise SESSEVALLE a opté pour l activation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes. 2 - Même question dans l hypothèse où l entreprise a opté pour l enregistrement en charges de ces droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes. Machine outil Frais de transport Ordinateur Logiciels pré installés Escompte de 2 % 61 700 HT 800 HT 2 000 HT 450 HT Véhicule de tourisme 12 000 HT Peinture métallisée 250 HT Carte grise 220 Carburant 20 HT Machine Frais de transport Assurance 115 000 HT 7 500 HT 500 HT Immeuble 900 000 Droits d enregistrement 9 000 Honoraires du Notaire : 1 % du prix d achat (TVA : TN) Ordinateur de bureau Mémoire RAM barrette (2 x 130 ) Forfait installation RAM Remise sur l ensemble : 5 % Photocopieur Laser Noir et blanc Mise en service Cartouche toner de rechange Transport Machine-outil numérique Remise 8 % Forfait port Escompte 2 % 1 800 HT 260 HT 40 HT 8 000 HT 300 HT 100 HT 350 HT 25 000 HT 2 000 HT 600 HT 472 HT NB : TVA au taux normal pour les opérations HT. 23
Cas Bertha Acquisition d immobilisations corporelles La SA BERTHA est spécialisée dans le recyclage des gravats. Au cours du second semestre N, elle a fait l acquisition de deux matériels en vue de faire face à l accroissement de son activité. En vous appuyant sur la documentation en annexe, après avoir calculé la valeur d acquisition de ces deux matériels, enregistrez les factures correspondantes au journal des achats de la SA BERTHA. SCOV 8, ZA du HELLU 80000 AMIENS FR59 404 675 900 Le 01/09/N Désignation SA BERTHA ZI de la Ballastière 62120 AIRE FR29 755 165 784 Facture V5621 Total en euros Ligne automatique convoyage triage concassage 105 000,00 CTC 54 231 Frais de transport, installation et montage 1 600,00 Brut HT 106 600,00 Escompte 2 % 2 132,00 Net financier HT 104 468,00 Formation du personnel utilisateur 1 000,00 Total HT 105 468,00 TVA (TN) 21 093,60 Montant TTC 126 561,60 Net à payer sous huitaine 126 561,60 EXTRAC Facture 99963 Rue du carreau de mine 59450 SIN LE NOBLE FR56 477 123 761 Le 29/11/N SA BERTHA ZI de la Ballastière 62120 AIRE FR29 755 165 784 Désignation Total en e Foreuse FO 458 18 540,00 Installation sur site 2 100,00 Brut HT 20 640,00 Remise 5 % 1 032,00 Net HT 19 608,00 TVA (TN) 3 921,60 Montant TTC 23 529,60 V/acompte du 15/11 5 000,00 Net à payer Mode de règlement : virement à 30 jours 18 529,60 Annexe Extraits de l article «Actif» du dictionnaire comptable et financier Groupe Revue Fiduciaire Pour comptabiliser un actif, il doit être probable que l entité bénéficiera des avantages économiques futurs relatifs à cet actif. ( ) Exemple Peut-on porter à l actif des dépenses de publicité ou des dépenses de formation? Non, car la probabilité de bénéficier des avantages économiques correspondants n est pas assurée. NB : le fichier «BERTHA_Eleve.xls» permet à l étudiant disposant d un ordinateur de réaliser le cas sur tableur. 24
Cas Jean d Aire Acquisition d immobilisation : frais d intermédiaires Le 11 octobre N, la société JEAN D AIRE a acheté une construction et a reçu la facture n 458 de la SCII suivante : Bâtiment industriel 180 000 Honoraires agence immobilière 9 000 Total HT 189 000 TVA (TN) 37 800 Total TTC 226 800 1 - Enregistrez cette acquisition au journal des achats (AC), sachant que l entreprise a choisi d immobiliser les frais d intermédiaires. 2 - Comptabilisez cette acquisition dans l hypothèse où l entreprise a choisi de ne pas activer les frais d intermédiaires. NB : le fichier «JEANDAIRE_Eleve.xls» permet à l étudiant disposant d un ordinateur de réaliser le cas sur tableur. 25