TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de production sur contrats de rentes... 3 1.4 Commission de production sur contrats collectifs... 3 2. Définitions 4 2.1 Standard Life... 4 2.2 Commission annuelle de production de première année (assurance vie)... 4 2.3 Prime annuelle de première année (assurance vie)... 4 2.4 Commission annuelle nette de première année (CANPA)... 4 2.5 Recouvrement proportionnel... 4 2.6 Recouvrement pour prime nonperçue... 4 2.7 Prime choisie... 4 2.8 Contrats de rentes... 4 2.9 Revenu de service acquis... 4 2.10 Prime de renouvellement... 4 3. Commission de première année (CPA) et revenu de service (RS) sur contrats d assurance vie 5 3.1 Perspecta... 5 3.2 Police d assurance vie entière... 7 3.2.1 Périodes de paiement de prime entre 20 et 30 ans inclusivement... 7 3.2.2 Périodes de paiement de prime de plus de 30 ans... 7 3.3 Police ou avenant d assurance temporaire renouvelable et transformable de 10 ans ou de 20 ans... 7 3.3.1 Police ou avenant d assurance temporaire renouvelable et transformable de 10 ans... 7 3.3.2 Police ou avenant d assurance temporaire renouvelable et transformable de 20 ans... 7 3.4 Police ou avenant Protecta (assurance maladies graves)... 7 3.4.1 Protecta 10... 7 3.4.2 Protecta 65... 7 3.4.3 Protecta 75... 7 3.4.4 Protecta 100... 7 3.4.5 Protecta 10 enrichie... 7 3.4.6 Protecta 65 enrichie... 7 3.4.7 Protecta 75 enrichie... 7 3.4.8 Protecta 100 enrichie... 7 3.4.9 Protecta enfant... 7 3.5 Avenant (sur)protection enfants... 7 3.6 Conditions particulières... 8 PC F3191Z Page 1 de 16
TABLE DES MATIÈRES (suite) 4. Commissions sur contrats de rentes 10 4.1 Contrats de versement de rentes... 10 4.1.1 Rentes viagères (incluant la rente Performance)... 10 4.1.2 Rentes viagères sur risques aggravés (incluant la rente Performance)... 10 4.1.3 Rentes certaines (incluant la rente Performance)... 10 4.1.4 Rente Performance... 10 4.1.5 Rentes temporaires... 10 4.1.6 Rentes temporaires sur risques aggravés... 10 4.2 Rentes d indemnisation... 10 4.3 Fonds distincts Idéal... 11 4.4 Fonds distincts Idéal Série Signature... 12 4.5 Fonds de dépôts à terme Idéal pour régimes d épargne... 13 4.6 Fonds de dépôts à terme Idéal pour régimes de revenu de retraite... 13 4.7 FERR différés... 14 4.8 Conditions particulières... 14 5. Commission de production sur contrats collectifs 15 5.1 Tous les contrats (incluant les contrats Source Solutions petites entreprises)... 15 5.2 Commission de production sur régimes de retraite collectifs... 15 PAGE PC F3191Z Page 2 de 16
1. Éléments de la rémunération La rémunération du courtier sera fonction des éléments suivants : 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie Une commission annuelle de première année sera payable sur toutes les nouvelles affaires acceptées par la Standard Life relativement aux produits décrits à la clause 3. Elle variera selon les divers produits souscrits, comme indiqué à la clause 3, sous la rubrique «Commission de première année (CPA)». Dans le cas de Perspecta, la commission annuelle de production de première année sera déterminée en fonction de la prime choisie. À la fin de la première année de police, ou à une date préalable advenant que la couverture tombe en déchéance ou soit cédée à rachat, le total des primes payées sera comparé à la prime choisie. Si le total des primes payées est inférieur, la Standard Life recouvrera du courtier la portion de la commission annuelle de production de première année correspondant à la prime nonperçue. Advenant qu une couverture d assurance prévue à la clause 3 tombe en déchéance, soit annulée ou soit cédée à rachat au cours des deux premières années suivant l établissement pour quelque raison que ce soit, sauf le décès de l assuré, la Standard Life recouvrera du courtier un pourcentage de la commission annuelle de première année versée rajustée en fonction de tout recouvrement pour prime nonperçue. On obtiendra ce pourcentage en soustrayant de 24 le nombre de mois pendant lesquels la couverture a été en vigueur, puis en divisant le résultat par 24. 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie Un revenu de service acquis, décrit à la clause 3, est payable, pour fin de suivi, relativement aux contrats d assurance vie que le courtier fait souscrire. Advenant qu une police d assurance prévue aux clauses 3.2 et 3.3 soit annulée ou cédée à rachat pour quelque raison que ce soit, sauf le décès de l assuré, la Standard Life recouvrera du courtier un pourcentage du revenu de service versé si l annulation ou le rachat survient avant la date d échéance de la prochaine prime de renouvellement. On obtiendra ce pourcentage en divisant le nombre de jours compris entre la date d annulation ou de rachat et la date d échéance de la prochaine prime de renouvellement, par le nombre de jours compris dans la périodicité de paiement de la prime. 1.3 Commission de production sur contrats de rentes Une commission est payable sur tous les contrats de rentes, conformément à la clause 4. 1.4 Commission de production sur contrats collectifs Une commission de production sera payable sur tous les contrats collectifs acceptés par la Standard Life. Le taux de commission variera selon les produits, comme indiqué à la clause 5. PC F3191Z Page 3 de 16
2. Définitions Sauf indication contraire, les définitions suivantes s appliquent dans le présent annexe : 2.1 Standard Life: Compagnie d assurance Standard Life du Canada. 2.2 Commission annuelle de production de première année (assurance vie) : Commission équivalant à un pourcentage de la prime annuelle de première année. Dans le cas de Perspecta, la commission de première année payable sur réception des dépôts en excédent de la prime choisie est réputée être une commission annuelle de première année. 2.3 Prime annuelle de première année (assurance vie) : Prime de base multipliée par un facteur de périodicité. Aux fins de ce calcul, «prime» inclut toute surprime permanente en raison d antécédents médicaux et toute surprime si celleci résulte d une majoration d âge. Elle exclut toute surprime temporaire en raison d antécédents médicaux et toute surprime imputée explicitement en sus de la prime ordinaire pour quelle qu autre raison que ce soit, y compris, mais sans s y limiter, la profession, le lieu de résidence, le style de vie ou les loisirs. Dans le cas de Perspecta, la prime choisie est utilisée comme prime annuelle de première année. 2.4 Commission annuelle nette de première année (CANPA) : Commission (sur base) annuelle de production de première année payable relativement à la production d assurance vie et rajustée en fonction de tout recouvrement proportionnel ainsi qu en fonction, dans le cas de Perspecta, de tout recouvrement pour prime nonperçue. 2.5 Recouvrement proportionnel : Advenant qu une couverture d assurance vie tombe en déchéance, soit annulée ou soit cédée à rachat au cours des deux premières années suivant l établissement pour quelque raison que ce soit, sauf le décès de l assuré, la Standard Life recouvrera du courtier un pourcentage de la commission annuelle de première année versée rajustée en fonction de tout recouvrement pour prime nonperçue. On obtiendra ce pourcentage en soustrayant de 24 le nombre de mois pendant lesquels la couverture a été en vigueur, puis en divisant le résultat par 24. 2.6 Recouvrement pour prime nonperçue: Dans le cas de Perspecta, la Standard Life recalculera la CPA à la fin de la première année de police en remplaçant la prime choisie par la somme des primes versées. Si ce montant est inférieur à la CPA versée, la Standard Life recouvrera la différence du courtier. De plus, la Standard Life calculera la moyenne annuelle des primes versées au cours des deux premières années de police et recouvrera une portion de la CPA si l une des situations suivantes s applique : 1. La somme des primes versées au cours de la première année de police est inférieure à la prime cible pour commissions et la moyenne annuelle des primes versées au cours des deux premières années de police est inférieure à la somme des primes versées au cours de la première année de police ; ou 2. La somme des primes versées au cours de la première année de police est égale ou supérieure à la prime cible pour commissions et la moyenne annuelle des primes versées au cours des deux premières années de police est inférieure à la prime cible pour commissions. Le recouvrement de commissions sera calculé sur la différence entre la moyenne annuelle des primes requises pour éviter un recouvrement, et la moyenne annuelle des primes versées au cours des deux premières années de police, multiplié par le taux payable sur la prime cible pour commissions. La Standard Life recouvrera tout montant dû du courtier. Advenant qu une couverture Perspecta tombe en déchéance ou soit cédée à rachat au cours de la première année de police pour quelque raison que ce soit, sauf le décès de l assuré, la Standard Life recalculera la CPA en remplaçant la prime choisie par la somme des primes versées. Si ce montant est inférieur à la CPA versée, la Standard Life recouvrera la différence du courtier. 2.7 Prime choisie: Montant que le client choisit de verser à intervalles réguliers à l établissement de la police. 2.8 Contrats de rentes: L ensemble des produits de rentes offerts par la Compagnie d assurance Standard Life du Canada et Assurance Standard Life limitée, excluant formellement tous fonds communs de placement. 2.9 Revenu de service acquis : Rémunération équivalant à un pourcentage des primes de renouvellement et payable pour le suivi des contrats d assurance vie. 2.10 Prime de renouvellement : Prime payée en vertu d une police à compter de la deuxième année contractuelle et calculée en fonction de la prime modale. Aux fins de ce calcul, «prime» inclut toute surprime permanente en raison d antécédents médicaux et toute surprime si celleci résulte d une majoration d âge. Elle exclut toute surprime temporaire en raison d antécédents médicaux et toute surprime imputée explicitement en sus de la prime ordinaire pour quelle qu autre raison que ce soit, y compris, mais sans s y limiter, la profession, le lieu de résidence, le style de vie ou les loisirs. PC F3191Z Page 4 de 16
3. Commission de première année (CPA) et revenu de service (RS) sur contrats d assurance vie Sous réserve des conditions particulières, la Standard Life accordera au courtier, comme commission de première année et revenu de service acquis, les pourcentages suivants sur les primes qu elle percevra. PLAN 3.1 Perspecta Coût d assurance nivelé : Sur la prime cible pour commissions, telle que décrite plus bas. CPA 5 REVENU DE SERVICE ACQUIS Années 2 à 5 Années 6+ Sur la prime choisie en excédent de la prime cible pour commissions, la prime cible incluant ici la prime cible des avenants, jusqu à concurrence de la prime maximale. (1) Sur réception des dépôts en excédent de la prime choisie jusqu à concurrence de la prime maximale. (1) Coût d assurance TRA : Sur la prime TRA pour commissions, telle que décrite plus bas. 5 Sur la prime choisie en excédent de la prime TRA pour commissions, incluant ici la prime cible des avenants, jusqu à concurrence de la prime cible pour commissions, incluant ici aussi la prime cible des avenants. 5 Sur la prime choisie en excédent de la prime cible pour commissions, incluant ici la prime cible des avenants, jusqu à concurrence de la prime maximale. (1) 7 % Sur réception des dépôts en excédent de la prime choisie jusqu à concurrence de la prime cible pour commissions, incluant ici la prime cible des avenants. 5 Sur réception des dépôts en excédent du montant le plus élevé entre la prime choisie et la prime cible pour commissions, la prime cible incluant ici la prime cible des avenants, jusqu à concurrence de la prime maximale. (1) 7 % Pour tous les types de coût d assurance : Sur les dépôts jusqu à concurrence de la prime maximale. Sur les dépôts en sus de la prime maximale. 0,2 0,2 Sur la prime pure mensuelle des couvertures Perspecta. Actif: Payable à l anniversaire du contrat et calculé sur la valeur du fonds à l anniversaire. 0,2 (1) Si une police comporte les deux types de couvertures Perspecta (types de coût d assurance nivelé et TRA), la prime choisie et les dépôts reçus, en excédent de la prime cible pour commissions, seront alloués proportionnellement aux différentes couvertures Perspecta et leur barème respectif de commission s appliquera. PC F3191Z Page 5 de 16
3. Commission de première année (CPA) et revenu de service (RS) sur contrats d assurance vie (suite) La prime cible pour commissions est la somme de : (i) la prime pure nivelée de première année* relative au capital assure initial pour chaque couverture Perspecta, (ii) les frais mensuels fixes et (iii) la prime au titre des garanties complémentaires, le tout divisé par 1 moins la taxe provinciale applicable sur les primes. La prime TRA pour commissions est la somme de : (i) la prime pure TRA100 ou TRA85/20 de première année*, selon le cas, relative au capital assure initial pour chaque couverture Perspecta, (ii) les frais mensuels fixes et (iii) la prime au titre des garanties complémentaires, le tout divisé par 1 moins la taxe provinciale applicable sur les primes. Si une couverture additionnelle se greffe à une police Perspecta déjà établie, les dispositions suivantes s appliquent: (i) Si le type de coût d assurance est TRA100 ou TRA85/20, la Standard Life accordera la CPA sur la prime TRA pour commissions au moment de l établissement de ladite couverture. Si le type de coût d assurance est nivelé, la Standard Life accordera la CPA sur la prime cible pour commissions au moment de l établissement de ladite couverture. (ii) La Standard Life accordera un revenu de service acquis fondé sur les années contractuelles de la police Perspecta. La CPA ne s applique pas à la majoration automatique du capital assuré en vertu de l Optimiseur d abri fiscal. * incluant toute surprime permanente en raison d antécédents médicaux et toute surprime si celleci résulte d une majoration d âge, et excluant toute surprime temporaire en raison d antécédents médicaux et toute surprime imputée explicitement en sus de la prime ordinaire pour quelle qu autre raison que ce soit. Consulter la clause 3.6 Conditions particulières pour les modalités des commissions pour les polices Perspecta avec couverture(s) à coût d assurance TRA détenues par des courtiers. PC F3191Z Page 6 de 16
CONTRATS D ASSURANCE VIE CPA REVENU DE SERVICE ACQUIS Années 2 à 5 Années 6 à 10 Années 11+ 3.2 Police d assurance vie entière 3.2.1 Périodes de paiement de prime entre 20 et 30 ans inclusivement 3.2.2 Périodes de paiement de prime de plus de 30 ans 60 % 3.3 Police ou avenant d assurance temporaire renouvelable et transformable de 10 ans ou de 20 ans 3.3.1 Police ou avenant d assurance temporaire renouvelable et transformable de 10 ans 40 % ( au renouvellement) 3.3.2 Police ou avenant d assurance temporaire renouvelable et transformable de 20 ans ( au renouvellement) 3.4 Police ou avenant Protecta (assurance maladies graves) 3.4.1 Protecta 10 3.4.2 Protecta 65 3.4.3 Protecta 75 3.4.4 Protecta 100 3.4.5 Protecta 10 enrichie 3.4.6 Protecta 65 enrichie 3.4.7 Protecta 75 enrichie 3.4.8 Protecta 100 enrichie 3.4.9 Protecta enfant 3.5 Avenant (sur)protection enfants 4 Si une couverture aux termes d un avenant dont il est fait état aux clauses 3.3, 3.4 ou 3.5 se greffe à une police Perspecta, les dispositions suivantes s appliquent : (i) Les taux de CPA s appliquent à la prime cible, laquelle est calculée comme la somme des prélèvements mensuels* effectués pour l avenant pendant la première année qui suit l établissement, divisée par 1 moins la taxe provinciale applicable sur les primes. (ii) Aucun revenu de service au courtier n est versé au cours des années contractuelles 2 à 5 de la police Perspecta. (iii) Tous les taux de revenu de service acquis payables s appliquent aux prélèvements mensuels* relatifs à l avenant. * incluant toute surprime permanente en raison d antécédents médicaux et toute surprime si celleci résulte d une majoration d âge, et excluant toute surprime temporaire en raison d antécédents médicaux et toute surprime imputée explicitement en sus de la prime ordinaire pour quelle qu autre raison que ce soit. PC F3191Z Page 7 de 16
3.6 Conditions particulières : Les commissions de production et le revenu de service relatifs aux modifications, transformations et remplacements de polices seront conformes aux règlements de la Compagnie sur les modifications, transformations et remplacements. Ces règlements sont communiqués et modifiés de temps à autre. La rémunération relative aux combinaisons ou avenants dont il n est pas fait mention dans le présent annexe sera déterminée par la Compagnie. POLICES PERSPECTA AVEC COUVERTURE(S) À COÛT D ASSURANCE TRA DÉTENUES PAR DES COURTIERS Les commissions sur les couvertures à coût d assurance TRA des polices Perspecta détenues par des courtiers, sur leur propre vie ou sur la vie d autrui, seront appliquées comme suit: 1 ère année 5 de la prime TRA pour commissions 7 % sur réception des dépôts en excédent de la prime TRA pour commissions, incluant ici la prime cible des avenants, jusqu à concurrence de la prime maximale 0,2 sur les dépôts en sus de la prime maximale Années 2, 3, et 4 Année 5 Années 6+ 5 sur la prime pure mensuelle TRA sur les dépôts, jusqu à concurrence de la prime maximale 0,2 sur les dépôts en sus de la prime maximale sur les dépôts jusqu à concurrence de la prime maximale 0,2 sur les dépôts en sus de la prime maximale Commission sur actif de 0,2 payable à l anniversaire du contrat et calculée sur la valeur du fonds à l anniversaire PROGRAMME DE PRÊT À L INVESTISSEMENT PERSPECTA (i) Au cours de toute année contractuelle, aucune commission n est versée sur les dépôts additionnels effectués après qu une avance sur police a été consentie, jusqu à concurrence du solde de l avance. (ii) Une commission sur l actif est payable à chaque anniversaire de police et elle est calculée sur la valeur du fonds, minorée du solde de l avance, à l anniversaire. PC F3191Z Page 8 de 16
3.6 Conditions particulières (suite) : TOUTE EXONÉRATION DE PRIMES ; GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS PAR ACCIDENT ; GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES PRIMES ; GARANTIE D ASSURABILITÉ ; GARANTIE D ASSURABILITÉ SURVIVANT Toute garantie complémentaire ajoutée à une police autre qu une police Perspecta donnera lieu à la même commission que celle versée sur le capital assuré de base. Pour Perspecta, veuillez vous référer à la clause 3.1. SURPRIME : Toute surprime permanente en raison d antécédents médicaux et toute surprime si celleci résulte d une majoration d âge donnent lieu à une pleine commission. Sous réserve de ce qui précède, aucune commission ne sera payable à l égard de toute surprime temporaire en raison d antécédents médicaux et toute surprime imputée explicitement en sus de la prime ordinaire pour quelle qu autre raison que ce soit, y compris, mais sans s y limiter, la profession, le lieu de résidence, le style de vie ou les loisirs EXERCICE D UN PRIVILÈGE DE TRANSFORMATION D ASSURANCE COLLECTIVE : Transformation à une police d assurance temporaire La commission de première année sera de 10 %. transformable de un an Transformation d assurance temporaire transformable de un an Transformation à une police d assurance temporaire à 65 ans Transformation à une police d assurance vie entière Établissement d une police ordinaire (acceptée par le service de sélection des risques) GARANTIE DE SATISFACTION TOTALE DE LA CLIENTÈLE DE SIX MOIS : 40 % de la rémunération ordinaire sera payable. Consulter la Compagnie 40 % de la rémunération ordinaire sera payable. La rémunération ordinaire sera versée La rémunération versée à l égard de tout contrat assorti de la garantie de satisfaction totale de la clientèle de la Standard Life est remboursable en totalité si le contrat est résilié en vertu de la garantie précitée. PC F3191Z Page 9 de 16
4. Commissions sur contrats de rentes Sous réserve des conditions particulières, la Standard Life accordera au courtier, comme commission, les pourcentages suivants sur les primes qu elle percevra. 4.1 Contrats de versement de rentes 4.1.1 Rentes viagères* (incluant la Rente Performance) 4.1.2 Rentes viagères sur risques aggravés* (incluant la Rente Performance) 4.1.3 Rentes certaines* (incluant la Rente Performance) 4.1.4 Rente Performance 3 % de la première tranche de 100 000 $ du capital constitutif de rente. 1, de l excédent de 100 000 $. 3 % de la première tranche de 250 000 $ du capital constitutif de rente. 1, de l excédent de 250 000 $. Durée* première tranche deuxième tranche de l excédent de la rente de 100 000 $ de 100 000 $ de 200 000 $ 1 an 0,40 % 0,27 % 0,20 % 2 ans 0,80 % 0,53 % 0,40 % 3 ans 1,20 % 0,80 % 0,60 % 4 ans 1,60 % 1,07 % 0,80 % 5 ans 2,00 % 1,33 % 1,00 % 6 ans 2,10 % 1,40 % 1,0 7 ans 2,20 % 1,47 % 1,10 % 8 ans 2,30 % 1,53 % 1,1 9 ans 2,40 % 1,60 % 1,20 % 10 ans 2, 1,67 % 1,2 11 ans 2,60 % 1,73 % 1,30 % 12 ans 2,70 % 1,80 % 1,3 13 ans 2,80 % 1,87 % 1,40 % 14 ans 2,90 % 1,93 % 1,4 15 ans + 3,00 % 2,00 % 1, * Si la durée comporte une fraction, la durée entière inférieure s applique Ex: 3 ans 11 mois = 3 ans 0,2 x 1/12 par mois du capital constitutif de rente ; payable à la fin du mois tant que le rentier (ou le corentier le cas échéant) est vivant et ce, à compter du premier mois La commission sur l actif sera réduite proportionnellement à la réduction de la Rente Performance suite à une conversion en rente conventionnelle. 4.1.5 Rentes temporaires* sur la première tranche de 100 000 $ du capital constitutif de rente. 1 % sur l excédent de 100 000 $ 4.1.6 Rentes temporaires sur risques aggravés* de la première tranche de 250 000 $ du capital constitutif de rente. 1 % de l excédent de 250 000 $. 4.2 Rentes d indemnisation* 3 % moins de 1 000 000 $ 3, 1 000 000 $, mais moins de 5 000 000 $ 3,7 5 000 000 $, mais moins de 10 000 000 $ 4 % 10 000 000 $, mais moins de 30 000 000 $ 4,2 30 000 000 $, mais moins de 45 000 000 $ 4, 45 000 000 $ et plus Fondées sur le capital constitutif de toutes les rentes d indemnisation établies au cours d une période de 12 mois se terminant le 31 décembre. La commission majorée sera versée avec effet rétroactif au premier dollar chaque fois qu un niveau plus élevé de qualification sera atteint. *Attention Les produits de rentes désignés pas un astérisque dans le tableau cidessus sont également émis par Assurance Standard Life limitée selon certaines circonstances et les commissions sur ces produits seront celles indiquées dans le tableau cihaut. PC F3191Z Page 10 de 16
4.3 Fonds distincts Idéal a) Option avec frais de rachat Commission de production 3, des dépôts, versée au moment du dépôt. Fonds du marché monétaire Idéal II Tous les autres Fonds 0,1 x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin de chaque mois. 0,4 % x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin de chaque mois. b) Option sans frais Fonds du marché monétaire Idéal II Tous les autres Fonds 0,17 x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin de chaque mois. 0,7 % x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin de chaque mois. c) Option sans frais avec revalorisation Commission de production 2,1 % des dépôts, versée au moment du dépôt. Fonds du marché monétaire Idéal II Tous les autres Fonds 0, x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin de chaque mois. 0,4 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de 3 ans et moins, calculée 0,8 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de plus de 3 ans, calculée Recouvrement de Commission d) Option Platine Dans le cas où le client effectuerait un rachat au cours des trois premières années suivant le dépôt, le barème des frais de recouvrement* suivant s appliquera : Barème des frais en vertu de l option sans frais avec revalorisation Nombre d années depuis le versement du dépôt Taux de frais applicable au dépôt Moins de 1 an 2,1 % 1 an 1,4 % 2 ans 0,7 % 3 ans et plus 0,0 % Le calcul du recouvrement de commission est similaire à celui des frais de rachat applicable à l option avec frais de rachat. Référezvous à la section frais de rachat de la police Fonds distincts Idéal dispositions contractuelles pour le calcul détaillé. Fonds du marché monétaire Idéal II Tous les autres Fonds 0,17 x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin de chaque mois. 0,7 % x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin de chaque mois. * Les frais de recouvrement ne s appliquent pas sur les versements de revenu de retraite sous un régime enregistré de revenu de retraite. PC F3191Z Page 11 de 16
4.4 Fonds distincts Idéal Série Signature a) Option avec frais de rachat Commission de production 3, des dépôts, versée au moment du dépôt. Fonds du marché monétaire Idéal Fonds à revenu fixe 1 Tous les autres fonds 0,1 x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de 7 ans et moins, calculée 0, x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de plus de 7 ans, calculée 0,4 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de 7 ans et moins, calculée 0,8 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de plus de 7 ans, calculée 0,4 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de 7 ans et moins, calculée 1,0 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de plus de 7 ans, calculée b) Option sans frais Fonds du marché monétaire Idéal Fonds à revenu fixe 1 Tous les autres fonds 0, x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin du mois. 0,8 % x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin du mois. 1,0 % x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin du mois. c) Option avec frais de souscription réduits Commission de production 1,7 des dépôts, versée au moment du dépôt. Fonds du marché monétaire Idéal Fonds à revenu fixe 1 Tous les autres fonds 0,1 x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de 3 ans et moins, calculée 0, x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de plus de 3 ans, calculée 0,4 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de 3 ans et moins, calculée 0,8 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de plus de 3 ans, calculée 0,4 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de 3 ans et moins, calculée 1,0 % x 1/365 de la valeur du fonds, pour les dépôts de plus de 3 ans, calculée 1 Incluent les fonds Obligations canadiennes Idéal, Obligations de sociétés à rendement élevé Idéal et Obligations internationales Idéal. PC F3191Z Page 12 de 16
4.4 Fonds distincts Idéal Série Signature (suite) d) Option Platine Fonds du marché monétaire Idéal Tous les autres fonds 0, x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin du mois. 0,8 % x 1/365 de la valeur du fonds calculée quotidiennement ; payable à la fin du mois. 4.5 Fonds de dépôts à terme Idéal pour régimes d épargne Fonds de dépôts à terme rachetables Fonds à intérêt quotidien Moins de 1 an 1 an et plus Fonds de dépôts à terme non rachetables 1 10 ans REER Croissance (rachetable après 60 jours) Fonds de dépôts à terme Idéal Plus 0, x 1/12 par mois de la valeur de l actif à la fin de chaque mois. 0, du dépôt x durée du terme (en jours), versée à l établissement. 365 0,4 % du dépôt, versée à l établissement, + 0,4 % de la valeur comptable du fonds, versée à l anniversaire de chaque fonds, à l exception du dernier anniversaire où la commission sera calculée au prorata du nombre de jours à courir jusqu à l expiration du terme. 0,3 % du dépôt x durée du terme (en mois entiers), versée à l établissement. 12 0, du dépôt, versée à l établissement, + 0, de la valeur comptable du fonds, versée à l anniversaire de chaque fonds, à l exception de l anniversaire correspondant à la date d échéance. Les taux d intérêt garantis (plutôt que le taux moyen pour le terme) sont utilisés aux fins de calcul de la valeur comptable. 0, du dépôt x durée du terme (en mois entiers), versée à l établissement. 12 4.6 Fonds de dépôts à terme Idéal pour régimes de revenu de retraite Fonds à intérêt quotidien Moins de 1 an Fonds de dépôts à terme de 1 à 10 ans La durée de la période garantie choisie par le rentier ne se prolonge pas jusqu au 85 ième anniversaire de naissance du rentier La durée de la période garantie choisie par le rentier se prolonge jusqu au 85 ième anniversaire de naissance du rentier ou audelà 0, x 1/12 par mois de la valeur de l actif à la fin de chaque mois. 0, du dépôt x durée du terme (en jours), versée à l établissement. 365 0,4 % du dépôt x durée du terme (en mois entiers), versée à l établissement. 12 0,4 % du dépôt, versée à l établissement, + 0,4 % de la valeur comptable du fonds, versée à l anniversaire de chaque fonds, à l exception du dernier anniversaire où la commission sera calculée au prorata du nombre de jours à courir jusqu à l expiration du terme. PC F3191Z Page 13 de 16
4.6 Fonds de dépôts à terme Idéal pour régimes de revenu de retraite (suite) Fonds de dépôts à terme de plus de 10 ans Une période de 10 ans, à partir de l établissement, ne se prolonge pas jusqu au 85 ième anniversaire de naissance du rentier Une période de 10 ans, à partir de l établissement, se prolonge jusqu au 85 ième anniversaire de naissance du rentier ou audelà 4,0 % du dépôt versée à l établissement. 0,4 % du dépôt, versée à l établissement, + 0,4 % de la valeur comptable du fonds, versée à l anniversaire de chaque fonds jusqu au 9 ième anniversaire inclusivement. La commission maximale cumulative est de 4,0 %. À la fin de chaque période garantie, si le fonds est maintenu en vigueur à la Standard Life, la nouvelle commission payable sera en fonction de la période garantie choisie à chaque renouvellement. Dans le cas des FRV garantis affectés à la constitution d une rente viagère, la commission applicable au contrat de rente s appliquera. 4.7 FERR différés 3 % du capital constitutif 4.8 Conditions particulières : Dans les cas des transferts internes à d autres produits de la Standard Life où les frais de sortie imputables au client font l objet d une réduction ou d une exonération, la commission de production est rajustée en conséquence. La rémunération relative aux produits dont il n est pas fait mention dans le présent annexe sera déterminée par la Compagnie. VERSEMENT DES COMMISSIONS : Le courtier autorisé à toucher les commissions de renouvellement pour les réinvestissements de fonds de dépôts à terme ou à des commissions fondées sur l actif sera le courtier reconnu par le titulaire comme celui qui assure le suivi du contrat à la date à laquelle la commission est versée. RECOUVREMENT DE COMMISSION : Les frais de recouvrement applicables seront chargés au courtier sur le dossier au moment du rachat. GARANTIE DE SATISFACTION TOTALE DE LA CLIENTÈLE DE SIX MOIS : La rémunération versée à l égard de tout contrat assorti de la garantie de satisfaction totale de la clientèle de la Standard Life est remboursable en totalité si le contrat est résilié en vertu de la garantie précitée. PC F3191Z Page 14 de 16
5. Commission de production sur contrats collectifs La Standard Life accordera au courtier, comme commission, les pourcentages suivants sur les primes qu elle percevra. 5.1 Tous les contrats (incluant les contrats Source Solutions petites entreprises) Commission de première année et de renouvellement a) Assurance vie, garantie décès et mutilation accidentels, indemnité hebdomadaire, assurance maladie et garantie de soins dentaires Prime annuelle Taux de commission 1 re tranche de 10 000 $ 10 % tranche suivante de 15 000 $ 7, tranche suivante de 25 000 $ tranche suivante de 50 000 $ 3 % tranche suivante de 150 000 $ 250 000 $ + 1 % b) Prestations d invalidité long terme Prime annuelle Taux de commission 1 re tranche de 10 000 $ 1 tranche suivante de 15 000 $ 10 % tranche suivante de 25 000 $ 50 000 $ + 1 % Attention Pour toutes les affaires d assurance vie facultative, le taux de commission est de 10 % de la prime annuelle. Le barème de commissions pour les groupes Dimension 5/35 existants sera maintenu. 5.2 Commission de production sur régimes de retraite collectifs La Standard Life versera au courtier des commissions, au taux dont il est fait mention ciaprès, pour les services rendus au preneur en qualité de réalisateur du contrat et pour toute l aide offerte à la Standard Life relativement à la mise en place et au suivi du régime : Régime de retraite collectif avec frais de base a) La commission sur les rentrées de fonds régulières au régime collectif qui parviennent à la Standard Life au cours de l année de rémunération est de : sur la première tranche de 50 000 $ 1 % sur l excédent de 50 000 $ Il s agit de la formule de rémunération type. D autres options sont également offertes. b) La commission sur les transferts de capitaux au régime collectif reçus au cours de l année de rémunération est de 1 % du montant de chaque transfert. c) Une commission sur l actif du régime collectif est également offerte. PC F3191Z Page 15 de 16
5.2 Commission de production sur régimes de retraite collectifs (suite) Régime de retraite collectif sans frais de base a) La commission sur les rentrées de fonds régulières et les transferts de capitaux au régime collectif reçus au cours de l année de rémunération est de : sur la première tranche de 50 000 $ 1 % sur l excédent de 50 000 $ Il s agit de la formule de rémunération type. D autres options sont également offertes. b) Une commission sur l actif du régime collectif est également offerte. 1. Commission versée à l avance La commission de première année sur les dépôts réguliers est versée à l avance au courtier de l AG et elle est payable sur 80 % des rentrées de fonds annuelles estimatives pour les 12 mois suivant la date d effet. À l expiration de ladite période de 12 mois, la Standard Life comparera le total des dépôts réguliers effectivement versés au cours de la période auxdites rentrées de fonds annuelles estimatives. Toute commission alors payable au courtier lui sera versée ou toute commission versée en trop sera recouvrée ou sera prélevée sur les commissions payables au courtier relativement aux dépôts effectués au cours de la deuxième année ou des suivantes. 2. Barème de recouvrement des commissions Nombre de mois écoulés depuis la date du 1 er dépôt jusqu à la résiliation du régime % des commissions recouvrables 0 à 12 mois inclusivement 100 % 13 à 24 mois inclusivement 7 25 à 36 mois inclusivement 37 à 48 mois inclusivement 2 49 mois et plus NIL ATTENTION : Aucun recouvrement ne sera effectué sur les commissions payables sur l actif ni sur la tranche de commission payable sur les rentrées de fonds qui est compensée par des frais. Les commissions seront versées au courtier tant qu il sera reconnu comme étant le réalisateur du régime aux termes du régime et qu il sera titulaire d un permis d exercer valable établi par la province. PC F3191Z Page 16 de 16