COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 11 janvier 2013, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire. Etaient présents : M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD, Mme. Marie-Dominique GURY, M. Jean-Claude PRADIN, Mme. Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jacques LEGRAND, Mme. Renée RIER, M. Maurice RIOU, Olivier BOURASSIN, Arnaud BARROUX, Mme. Esther ERNANDEZ, M. Jean- Marie VALENTIN, Mme. Sylvie BOIDE, M. Thierry GAREAU, Mme. Pascale TESTIER, Céline LEBRETON, MM. Jean-Paul ROUXEL, René ESLINE, Mme. Sabine NAGEL, M. Guy BELLANGER, Mme. Sidonie TRASTOUR. Excusés ayant donné pouvoir : Mme. Michelle DEBONS donne pouvoir à Mme. Monique ROCHETTE Mme. Michelle SIMMET donne pouvoir à Mme. Pascale TESTIER M. Jean-Yves BERNARD donne pouvoir à M. Luc MARCILLE Mme. Sandrine FURIC donne pouvoir à M. Arnaud BARROUX Absent Excusé : M. Robert AGULHON Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET est élue secrétaire. Date de convocation : 11/01/2013 Date d affichage : 11/01/2013
Approbation du Compte Rendu de la séance du 22 novembre 2012 Le Compte Rendu de la séance du 22 novembre 2012 est adopté à l unanimité. Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 16 mars 2008 lui donnant délégation en application de l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décision n 2012/047 : Réforme et aliénation de véhicules Décision n 2012/048 : Contrat de service «Paybox system» Décision n 2012/049 : Contrat de création graphique et d édition du guide pratique de la ville Décision n 2012/050 : Bon de renouvellement avec le groupe moniteur pour la publication relative aux MAPA Décision n 2012/051 : Avenant au contrat d assistance n 08.005 avec la société INFO TP Décision n 2012/052 : Convention n 31/DR20/2012 relative à la transmission des données de l état civil et / ou des avis électoraux par internet à l insee Décision n 2012/053 : Convention avec la Ligue de l Enseignement Fédération de l Essonne Décision n 2012/054 : Contrat de réservation avec le Centre Charles Péguy Décision n 2012/055 : Contrat d abonnement pour la location et l entretien de la machine à affranchir avec la société Néopost Décision n 2012/056 : Contrat de location du matériel balance avec la société Néopost Débat d Orientation Budgétaire - Exercice 2013 Délibération n 2013/001 VU la Loi n 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L.2312-1, VU le rapport sur les orientations budgétaires du Budget Primitif 2013, ci-annexé,
PREND ACTE des orientations budgétaires pour l exercice 2013. Ouverture de crédits en section d investissement Exercice 2013 Délibération n 2013/002 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet aux Conseils Municipaux d autoriser l exécutif local à engager, liquider, mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, VU le rapport de présentation, DECIDE d ouvrir 300 000 de crédits aux chapitres 20 «Immobilisations incorporelles» 21 «Immobilisations corporelles» afin de permettre à la commune de poursuivre les investissements nécessaires et courants, DIT que les crédits ouverts sont ventilés ainsi que dessous : 2051 Concessions et droits similaires : 20 000 2135 Installations générales, aménagements : 200 000 21578 Autres matériels et outillages de voirie : 20 000 2183 Matériel de bureau et informatique : 20 000 2184 Mobilier : 10 000 2188 Autres immobilisations corporelles : 30 000 DIT que cette ouverture de crédits sera inscrite au Budget Primitif 2013.
Organisation des Centres de Vacances Années 2013 à 2015 Signature des Marchés Délibération n 2013/003 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment l article 30 simplifiant la procédure concernant les marchés publics de certains services dont ceux relatifs aux Centres de Vacances ou Colonies de Vacances, VU le procès-verbal de la Commission d Appel d Offres réunie le 19 décembre 2012, CONSIDERANT qu il convient d autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés d organisation des Centres de Vacances Années 2013 à 2015 avec les Sociétés N.S.T.L. à Vitry sur Seine (94) pour le lot n 1, SEA Voyages à Paris (75) pour les lots n 2, 3 et 4 et l Association «Chemins du Monde» pour le lot n 5, ainsi que toutes les pièces s y rapportant, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés d Organisation des Centres de Vacances Années 2013 à 2015, avec les Sociétés N.S.T.L. à Vitry sur Seine (94) pour le lot n 1, SEA Voyages à Paris (75) pour les lots n 2, 3 et 4 et l Association «Chemins du Monde» pour le lot n 5, ainsi que toutes les pièces s y rapportant. DIT que les marchés s élèvent aux sommes figurant ci-dessous : Lot n 1 - Séjours mer, montagne, sportif et culturel et artistique France Tranches d Age CENTRES Nombres Titulaire Prix unitaires T.T.C. 7/11 ans Dominante Mer 15 N.S.T.L. 1 039, 00 7/11 ans Dominante Montagne 15 N.S.T.L. 915, 00 7/11 ans Dominante Sportive 15 N.S.T.L. 949, 00 7/11 ans Dominante Culturelle et Artistique 15 N.S.T.L. 899, 00
Lot n 2 - Séjours culturels et de loisirs Mer - Etranger Europe Tranches d Age 11/14 ans 15/17 ans CENTRES Séjours Culturels et de loisirs Mer Etranger Europe Séjours Culturels et de loisirs Mer Etranger Europe Nombres Titulaire Prix unitaires T.T.C. 15 SEA Voyages 1 645, 00 15 SEA Voyages 1 645, 00 Lot n 3 - Séjours culturels et de loisirs Découverte du Pays - Etranger Europe Tranches d Age 11/14 ans 15/17 ans CENTRES Séjours Culturels et de loisirs Découverte du pays Etranger Europe Séjours Culturels et de loisirs Découverte du pays Etranger Europe Nombres Titulaire Prix unitaires T.T.C. 15 SEA Voyages 1 555, 00 15 SEA Voyages 1 555, 00 Lot n 4 Séjours linguistiques Etranger Europe Tranches d Age CENTRES Nombres Titulaire Prix unitaires T.T.C. 11/15 ans Royaume Uni 15 SEA Voyages 1 395, 00 12/15 ans Espagne 15 SEA Voyages 1 495, 00 Lot n 5 Séjour culturel et de Loisirs - Etranger Hors Europe Tranches d Age CENTRES Nombres Titulaire Prix Unitaire TTC 16/17 ans Séjour Culturel et de Loisirs Etranger Hors Europe 21 Chemins du Monde Pour la Thaïlande 1 995,00 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites à l article 6042 du Budget Communal
Créations annuelles de postes vacataires et saisonniers Délibération n 2013/004 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT la nécessité de créer plusieurs postes de vacataires et saisonniers chaque année pour garantir l encadrement d enfants et d adolescents sur toute l année et pendant les vacances scolaires, pour renforcer les équipes d entretien des écoles et bâtiments communaux ainsi que les services techniques et administratifs pendant l année scolaire et les vacances. VU le rapport de Monsieur le Maire, AUTORISE la création des postes de contractuels suivants : - 40 postes d Adjoint d Animation. - 20 postes d Adjoint Technique. - 5 postes d adjoint administratif. PRECISE que ce nombre de poste créé chaque année est un maximum et qu il peut être réduit selon les besoins et les années. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal. Modification du tableau des effectifs Délibération n 2013/005 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité, CONSIDERANT qu il convient de créer plusieurs postes au tableau des effectifs afin de mettre en adéquation ce dernier avec les éventuelles évolutions des effectifs. Vu le rapport de Monsieur le Maire,
AUTORISE la création des 5 postes suivants : Filière Administrative 1 poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet 1 poste d adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet 2 postes d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet Filière Sociale 1 poste d agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à temps complet Avis du Conseil municipal portant sur le transfert du siège social du Syndicat Intercommunal du Centre Essonne pour l Action en Faveur des Handicapés Mentaux Délibération n 2013/006 VU la délibération n 2012.01.03.01 du 03 janvier 2012 par le SICE-HM, CONSIDERANT que les raisons invoquées pour le transfert de son siège social, sont recevables, CONSIDERANT que l article 14 du statut SICE-HM est que le gestionnaire comptable reste pour l année 2012 la Trésorerie Principale d Evry-Courcouronnes, VU le rapport de présentation de Monsieur le Maire, DECIDE d émettre un avis favorable à la demande de transfert du Syndicat Intercommunal du Centre Essonne pour l action en faveur des Handicapés Mentaux.
Tarifs des séjours du service jeunesse Eté 2013 Délibération n 2013/007 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu il convient de fixer les tarifs des séjours organisés par le service jeunesse - séjour «Mer Jeunes» à Biscarrosse du 30 juin au 11 juillet 2013 pour 15 enfants de 11 à 13 ans, séjour «Mer et Sensation Ados» à Biscarrosse du 12 au 26 juillet 2013 pour 15 adolescents de 14 à 17 ans, et séjour Equitation à Chemilly-sur-Serein du 18 au 24 août 2013 pour 15 enfants de 12 à 17 ans, VU les propositions de tarifs des séjours du service Jeunesse Eté 2013, Par 23 Voix POUR 4 Voix CONTRE (M.ESLINE, Mme NAGEL, M.BELLANGER, Mme TRASTOUR) FIXE ainsi qu il suit les tarifs et les montants des acomptes des séjours organisés par le service Jeunesse - séjour «Mer Jeunes» à Biscarrosse du 30 juin au 11 juillet 2013 pour 15 enfants de 11 à 13 ans, séjour «Mer et Sensation Ados» à Biscarrosse du 12 au 26 juillet 2013 pour 15 adolescents de 14 à 17 ans, et séjour Equitation à Chemilly-sur-Serein du 18 au 24 août 2013 pour 15 enfants de 12 à 17 ans, Séjour Biscarrosse «Mer Jeunes» Séjour Biscarrosse «Mer et Sensation Ados» Séjour Equitation à Chemilly-sur-Serein SEJOURS - ETE 2013 Acomptes séjours 2013 589.00 50.00 770.00 50.00 396.00 50.00 DIT qu en cas d annulation des séjours «Mer Jeunes» à Biscarosse du 30 juin au 11 juillet 2013, «Mer et Sensation Ados» à Biscarrosse du 12 au 26 juillet 2013, et Equitation à Chemilly-sur-Serein du 18 au 24 août 2013, des dédits seront appliqués,
Entre 60 et 30 jours avant le départ Entre 29 et 15 jours avant le départ Dédits en cas d'annulation du séjour : 10 % de retenue des frais de séjours 25 % de retenue des frais de séjours Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours - 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants : - Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures. - Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux. Nota : Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement. DIT qu un acompte sera demandé au moment de l inscription pour les séjours «Mer Jeunes» à Biscarosse du 30 juin au 11 juillet 2013, «Mer et Sensation Ados» à Biscarrosse du 12 au 26 juillet 2013, et Equitation à Chemilly-sur-Serein du 18 au 24 août 2013, DIT que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse, IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal. Tarifs des Centres de Vacances Année 2013 Délibération n 2013/008 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les propositions de tarifs des Centres de Vacances pour l année 2013, Par 23 Voix POUR 4 Voix CONTRE (M.ESLINE, Mme NAGEL, M.BELLANGER, Mme TRASTOUR) FIXE ainsi qu il suit les tarifs des Centres de Vacances pour l année 2013 :
Séjours Mer, Montagne, Sportif et Culturel/Artistique France (50% du coût du séjour) Tranches d Age CENTRES Nombre Tarifs 2013 en. 7/11 ans Dominante Mer 15 520 7/11 ans Dominante Montagne 15 458 7/11 ans Dominante Sportive 15 475 7/11 ans Dominante Artistique 15 450 Séjours Culturels et de Loisirs Etranger Europe (50% du coût du séjour) Tranches d Age CENTRES Nombre Tarifs 2013 en 11/14 ans Centre Mer Etranger 15 823 15/17 ans Centre Mer Etranger 15 823 Séjours Culturel et de Loisirs Découverte du pays Etranger Europe (50% du coût du séjour) Tranches d Age CENTRES Nombre Tarifs 2013 en de Jours 11/14 ans Centre Etranger découverte du 15 778 pays 15/17 ans Centre Etranger découverte du 15 778 pays Grèce Séjours Etranger Linguistiques (50% du coût du séjour) Tranches d Age CENTRES Nombre Tarifs 2013 en 11/15 ans Royaume Uni 15 698 12/17 ans Espagne 15 748 Séjour Culturel et de Loisir Etranger (hors Europe) (50% du coût du séjour) Tranches d Age CENTRES Nombre Tarif 2013 en 16/17 ans Etranger 21 998
DIT qu en cas d annulation des séjours proposés ci-dessus, des dédits seront appliqués : Dédits en cas d'annulation du séjour : Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue des frais de séjours Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue des frais de séjours Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue des frais de séjours - 7 jours avant le départ 75 % de retenue des frais de séjours Non présentation 100 % de retenue des frais de séjours Ces retenues ne s'appliquent pas dans les cas suivants : - Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures. - Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des collatéraux. Nota : Une pièce justificative devra accompagner la demande de non-retenue des frais d'annulation dans un délai de 8 jours sinon le dédit sera appliqué automatiquement. PRECISE que dans le cadre des Centres de Vacances proposés ci-dessus un 1 er versement de 50 pour les séjours France et 150 pour les séjours Etranger devra être effectué au moment de l inscription. En cas d annulation de l inscription (sauf maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures ou accident grave ou décès de la (des) personnes(s) inscrite(s), d un ascendant ou des collatéraux), ce 1 er versement ne sera pas remboursé. DIT que ces recettes seront encaissées sur la régie de recettes du service jeunesse, IMPUTE les recettes correspondantes au compte 7066 du Budget Communal. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Fait à Bondoufle, le 23 janvier 2013 Le Maire, Jean HARTZ Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite