5(&8(,/'(6$&7(6$'0,1,675$7,)6'(/$35()(&785('(/$ 6(,1((70$51( $FWHV 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV 3UpIHFWXUHGX9DOGH0DUQH - Ouverture d'un concours externe de Secrétaires Administratifs de Préfecture au titre de l'année 2003... 3UpIHFWXUHGX9DOGH0DUQH Ouverture d'un concours interne de Secrétaires Administratifs de Préfecture au titre de l'année 2003... 4 '25%3$6Qƒ-Ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture(ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) session 2003, pour la Seine et Marne... '25%3$6Qƒ-Ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) session 2003, pour la Seine et Marne... 7 0DLULHGH0HDX[ - Concours sur épreuves de Gardien de Police Municipale à MEAUX... 1
$FWHV 3UpIHFWXUH'LUHFWLRQGHO2UJDQLVDWLRQHWGHV5HVVRXUFHV 2XYHUWXUHGXQFRQFRXUVH[WHUQHGH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUHDXWLWUHGHODQQpH DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES MOYENS BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ACTION SOCIALE : 01 49 56 60 36 N 2003/ Créteil, le 21 février 2003 $55(7( 3RUWDQWRXYHUWXUHG XQFRQFRXUVH[WHUQH GH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUH DXWLWUHGHO DQQpH /(35()(7'89$/'(0$51( 98 la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l Etat ; 98 le décret n 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ; 98 le décret n 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; 98 le décret n 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l Etat et à certains corps analogues ; 98 l arrêté du 18 février 1980 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe de secrétaires administratifs de préfecture ; 98 l arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d organisation, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des secrétaires administratifs de préfecture ; 98 l arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B ; 98 l arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l année 2003 l ouverture d un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (Ministère de l Intérieur de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales) ; 98 l arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l arrêté précité, autorisant l ouverture d un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture ; 2
685 proposition du Secrétaire Général ; ARRETE $57,&/( : La date d ouverture du concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture est fixée le 24 février 2003. $57,&/( : La date de clôture des inscriptions est fixée le 28 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. $57,&/( : Les épreuves d admissibilité se dérouleront le 15 mai 2003. $57,&/( : La répartition géographique des postes pour chacun des départements est la suivante : Préfecture de Seine-et-Marne : 2 postes Préfecture de l Essonne : 2 postes Préfecture de Seine-Saint-Denis :2 postes Préfecture du Val-de-Marne : 4 postes En sus du nombre de postes fixés ci-dessus, 10 postes sont mis à la disposition des candidats bénéficiaires du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante : Préfecture de Seine-et-Marne : Préfecture de l Essonne : Préfecture de Seine-Saint-Denis :3 postes Préfecture du Val-de-Marne : 1 poste 2 postes 4 postes Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. $57,&/(: Les préfectures centres d examen sont les suivantes : Préfecture de la Seine et Marne, rue des Saints Pères 77010 Melun cedex. Préfecture de l Essonne, Boulevard de France 91010 Evry Cedex. Préfecture de la Seine Saint Denis, 124 rue Carnot 93007 Bobigny Cedex. Préfecture du Val de Marne, avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil Cedex. $57,&/( : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture centre d examen. Pour le Préfet, et par délégation Le Secrétaire Général Signé : Alain PERRET " --------------------------------------------------------------------------------------- " 3
2XYHUWXUHGXQFRQFRXUVLQWHUQHGH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUHDXWLWUHGHODQQpH DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES MOYENS BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L ACTION SOCIALE CRETEIL, LE 21 FEVRIER 2003 : 01 49 56 60 36 N 2003/ $55(7( 3RUWDQWRXYHUWXUHG XQFRQFRXUVLQWHUQH GH6HFUpWDLUHV$GPLQLVWUDWLIVGH3UpIHFWXUH DXWLWUHGHO DQQpH *=*=*=*=*=* LE PREFET DU VAL DE MARNE 98 la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l Etat ; 98 le décret n 90-709 du 1 er août 1990 portant suppression des limites d âges applicables aux recrutements par concours internes dans les corps de la Fonction Publique de l Etat ; 98 le décret n 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; 98 le décret n 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l Etat et à certains corps analogues ; 98 l arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d organisation, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des secrétaires administratifs de préfecture ; 98 l arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l arrêté du 9 septembre 1992, modifié par les arrêtés du 2 août 1993 et du 19 août 1994, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B ; 98 l arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l année 2003 l ouverture d un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (Ministère de l Intérieur de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales ) ; 98 l arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l arrêté précité, autorisant l ouverture d un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratif de préfecture ; 685 proposition du Secrétaire Général ; $RRETE $57,&/( : La date d ouverture du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture est fixée le24 février 2003. $57,&/( : La date de clôture des inscriptions est fixée le 28 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. 4
$57,&/( :Les épreuves d admissibilité se dérouleront le 15 mai 2003. $57,&/( : La répartition géographique des postes est la suivante : Préfecture de Seine-et-Marne : Préfecture de l Essonne : Préfecture de Seine-saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne : 1 poste 1 poste 3 postes 3 postes $57,&/( : Les préfectures centres d examen sont les suivantes : Préfecture de la Seine et Marne, rue des Saints Pères 77010 Melun cedex. Préfecture de l Essonne, Boulevard de France 91010 Evry Cedex Préfecture de la Seine Saint Denis, 124 rue Carnot 93007 Bobigny Cedex. Préfecture du Val de Marne, avenue du Général de Gaulle 94011 Créteil Cedex. $57,&/( : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture centre d examen. Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général Signé : Alain PERRET " --------------------------------------------------------------------------------------- " DOR/BPAS n 2003-088-Ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) session 2003, pour la Seine et Marne 35()(&785('(/$6(,1((70$51( DIRECTION DE L ORGANISATION ET DES RESSOURCES BUREAU DU PERSONNEL ET DE L ACTION SOCIALE $UUrWpSUpIHFWRUDO'25%3$6Qƒ 5HODWLIjORXYHUWXUHGXQFRQFRXUVLQWHUQHSRXUOHUHFUXWHPHQWGDGMRLQWVDGPLQLVWUDWLIVGHSUpIHFWXUHPLQLVWqUHGH OLQWpULHXUGHODVpFXULWpLQWpULHXUHHWGHVOLEHUWpVORFDOHV±VHVVLRQSRXUOD6HLQHHW0DUQH Le préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite, 98 la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; 98 le décret n 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ; 5
98 le décret n 90-713 du 1er août 1990 portant création du corps des adjoints administratifs des administrations de l'etat ; 98 l arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnel de préfecture des catégorie C et D ; 98l'arrêté du 30 décembre 1994 relatifs aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours d'adjoints administratifs des administrations de l'etat; 98le décret n 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'etat ou de ses établissement publics 98 le décret n 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France. 98 l'arrêté interministériel du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours interne d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité) " administration et dactylographie"; 98l arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouvert au recrutement par concours interne d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie"; 685la proposition du secrétaire général de la préfecture, $55(7( DUWLFOH : :La date d'ouverture du concours interne d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie" est fixée au 19 février 2003. DUWLFOHLa date de clôture des inscription est fixée au 21 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. DUWLFOH: Le nombre de postes offerts est de : - 8 dont 1 au tribunal administratif de Melun DUWLFOHLes épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 24 avril 2003. DUWLFOH : La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs. DUWLFOH : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne. Fait à Melun, le 28 février 2003 Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, 6LJQp : Jean-François SAVY " --------------------------------------------------------------------------------------- " 6
'25%3$6Qƒ2XYHUWXUHGXQFRQFRXUVH[WHUQHSRXUOHUHFUXWHPHQWGDGMRLQWVDGPLQLVWUDWLIVGH SUpIHFWXUHPLQLVWqUHGHOLQWpULHXUGHODVpFXULWpLQWpULHXUHHWGHVOLEHUWpVORFDOHVVHVVLRQSRXUOD 6HLQHHW0DUQH 35()(&785('(/$6(,1((70$51( DIRECTION DE L ORGANISATION ET DES RESSOURCES BUREAU DU PERSONNEL ET DE L ACTION SOCIALE $UUrWpSUpIHFWRUDO'25%3$6Qƒ 5HODWLIjORXYHUWXUHGXQFRQFRXUVH[WHUQHSRXUOHUHFUXWHPHQWGDGMRLQWVDGPLQLVWUDWLIVGHSUpIHFWXUHPLQLVWqUHGH OLQWpULHXUGHODVpFXULWpLQWpULHXUHHWGHVOLEHUWpVORFDOHV±VHVVLRQSRXUOD6HLQHHW0DUQH Le préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite, 98 la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 98 la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; 98 le décret n 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ; 98 le décret n 90-713 du 1er août 1990 portant création du corps des adjoints administratifs des administrations de l'etat ; 98 l arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnel de préfecture des catégorie C et D ; 98l'arrêté du 30 décembre 1994 relatifs aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours d'adjoints administratifs des administrations de l'etat; 98 le décret n 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France. 98 l'arrêté interministériel du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours externe d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie"; 98l arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouvert au recrutement par concours externe d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie"; 685la proposition du secrétaire général de la préfecture, 7
$55(7( DUWLFOH La date d'ouverture du concours externe d'adjoints administratifs de préfecture ( ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité " administration et dactylographie" est fixée au 19 février 2003. DUWLFOHLa date de clôture des inscription est fixée au 21 mars 2003, le cachet de la poste faisant foi. DUWLFOH: Le nombre de postes offerts est de : - 8 dont 1 au tribunal administratif de Melun DUWLFOH : En sus de nombre précité, 8 postes sont mis à la disposition des candidats bénéficiaires du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre et réservés aux travailleurs handicapés. Ces postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés pour la totalité des emplois aux travailleurs handicapés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. DUWLFOHL'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 24 avril 2003. DUWLFOH : La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs. DUWLFOH : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne. Fait à Melun, le 28 février 2003 Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, 6LJQp : Jean-François SAVY " --------------------------------------------------------------------------------------- " 8
&RQFRXUVVXUpSUHXYHVGH*DUGLHQGH3ROLFH0XQLFLSDOHj0($8; LA MAIRIE DE MEAUX SEINE-ET-MARNE Organise un concours sur épreuves de GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE Arrêté 291 (14 postes ouverts) &21',7,216',16&5,37,21 Être titulaire au moins d un titre ou diplôme homologué au niveau V (ex : CAP, BEP) de l enseignement technologique '$7('(6(35(89(6 (&5,7(6 PDL La période de retrait des dossiers par voie postale est fixée du 25 février au 17 avril 2003 (cachet de la poste faisant foi) La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au vendredi 25 avril 2003 inclus (cachet de la poste faisant foi) Les demandes de renseignements et d inscription doivent être adressées au : SERVICE FORMATION (Concours GPM) MAIRIE DE MEAUX Place de l Hôtel de Ville B.P. 227 77107 MEAUX CEDEX Tél. : 01.60.09.97.34 Un dossier d inscription sera envoyé par la ville de Meaux dès réception de la demande écrite 9